INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-01028
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2026-01-11-00001 - 20260109 RAA-AP homologation Karting St Avertin (2
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Préfecture d'Indre et Loire
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20260109 RAA-AP homologation Karting St
Avertin
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ARRÊTÉ n° SIDPC-2026-02
portant renouvellement d'homologation du circuit de karting à Saint-Avertin
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L. 2215-3, L.3221- 4 et L.3221-5 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,
A.331-18 et A.331-32
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1336-6 à R. 1336-9 relatifs aux dispositions
applicables aux bruits de voisinage ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
VU le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
VU l'arrêté du 7 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-préfet
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2022 portant homologation du circuit de karting de Saint-Avertin ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
VU le règlement fédéral des circuits de karting ;
VU la demande formulée par Monsieur Eric BENES le 5 décembre 2025, président de « Pôle Karting
Service », situé 11 rue Louis Pasteur 37550 Saint Avertin ;
VU le plan et la notice descriptive de la piste ainsi que les aménagements mis en place pour assurer la
sécurité des utilisateurs, conformes aux règlements techniques et de sécurité de la fédération française
de sport automobile (FFSA), fédération délégataire ;
VU l'avis favorable et le classement de ce circuit de karting intérieur par la Fédération française de
sport automobile le 7 janvier 2026 ; sous les numéros de tracés : 37 15 26 2586 I 22 A 0455, 37 15 26
2586 I 22 B 0455, 37 15 26 2586 I 22 C 0455, 37 15 26 2586 I 22 D 0455 ;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière section : « épreuves et
compétitions sportives » le 9 janvier 2026.
ARRÊTE
Article 1 : L'homologation du circuit de karting sis au 11 rue Louis Pasteur 37750 Saint Avertin , est
renouvelée pour quatre ans à compter de la date du présent arrêté, dans les conditions fixées par l'avis
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Direction des Sécurités
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de la commission départementale de la sécurité routière susvisé et celles du classement du circuit par
la Fédération Française de sport automobile le 7 janvier 2026.
Article 2 : La présente homologation pourra être révoquée à tout moment durant cette période après
mise en demeure adressée au bénéficiaire, s'il apparaît qu'il ne respecte pas les conditions fixées par le
présent arrêté ou le procès-verbal de la commission départementale de la sécurité routière joint, ou
que le maintien de l'homologation n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité et de la
tranquillité publique ;
Article 3 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions du code du sport ;
Article 4 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur – place Beauvau – 75008Paris ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours
contentieux.
Article 5 : Le directeur de cabinet du Préfet d'Indre-et-Loire, la Directrice Interdépartementale de la
Police Nationale, e directeur départemental des services d'incendie et de secours, le service
départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports, le maire de Saint-Avertin, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
TOURS, le 11 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur de cabinet,
signé : Pierre-Ange SAVELLI
Préfecture d'Indre-et-Loire – DDS/BDNPC – Guichet unique des manifestations – 37925 Tours Cedex 9- Tel : 02.47 .33.13.69 ou 71
www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-manifestations-sportives@indre-et-loire.gouv.fr
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