LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°42-2026-019
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-12-22-00007 - Arrêté n°25-46 de modification d'un
agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
n° SAP928420348 AUXALIE (1 page) Page 3
42-2025-11-21-00010 - Arrêté n°25-47 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne n°
SAP893450536 J2LP (2 pages) Page 5
42-2025-11-21-00011 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP893450536 J2LP SERVICES (2 pages) Page 8
42-2026-01-09-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999016330 VINEIS Stanley (2 pages) Page 11
42-2026-01-22-00006 - Modification Agrément HAUT FOREZ SERVICES 42
(1 page) Page 14
42-2026-01-22-00004 - Modification Agrément TERRA SERVICES 42 (1
page) Page 16
42-2026-01-08-00010 - Modification Déclaration adresse VALLARD Benoit
(1 page) Page 18
42-2026-01-22-00007 - Modification Déclaration HAUT FOREZ SERVICES
42 - O2 (1 page) Page 20
42-2026-01-22-00005 - Modification Déclaration TERRA SERVICES 42 - O2
(1 page) Page 22
42-2025-12-22-00008 - Récépissé de modification d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le n° SAP928420348 AUXALIE (1 page) Page 24
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-01-24-00001 - PV BNSSA du 24 janvier 2026-1 (3 pages) Page 26
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-12-22-00007
Arrêté n°25-46 de modification d'un agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP928420348 AUXALIE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-22-00007 - Arrêté n°25-46 de modification
d'un agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP928420348 AUXALIE 3

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Arrêté n°25-46 de modification d'un agrément d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP928420348
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Vu l'arrêté n° 25-34 portant agrément d'un organism e de services à la personne délivré à compter du 15 août
2025,
Vu la demande de modification présentée le 22 décembre 2025 par Madame PONCE Linda,
ARRETE
Article 1
: L'agrément n°25-34 est étendue au département de l'Ain (01) depuis le 22 décembre 2025.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 22 décembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-22-00007 - Arrêté n°25-46 de modification
d'un agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP928420348 AUXALIE 4
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-11-21-00010
Arrêté n°25-47 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la
personne n° SAP893450536 J2LP
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-21-00010 - Arrêté n°25-47 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP893450536 J2LP 5

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Arrêté n°25-47 portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP893450536
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 21 novembre 2025 par Monsieur CHABROL Julien en
qualité de dirigeant,
ARRETE
Article 1
: Le renouvellement de l'agrément de l'organisme J2LP SERVICES – PETIT-FILS ROANNE ,
dont l'établissement est situé 13 rue Waldeck Rouss eau 42300 ROANNE, est accordé pour une durée de cinq
ans, à compter du 14 mars 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard
trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
: Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
• Assistance aux personnes âgées – Loire (42)
• Assistance aux personnes handicapées – Loire (42)
• Conduite de véhicule des PA/PH – Loire (42)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements – Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Article 3
: Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les
conditions fixées par la réglementation.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-21-00010 - Arrêté n°25-47 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP893450536 J2LP 6
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouve au local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Loire.
Article 4
: Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du
code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fi n du premier semestre de l'année le bilan quantitat if et qualitatif
de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5
: Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du trav ail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organi sme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Loire,
- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entre prises -
Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa no tification
auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr
Saint-Etienne, le 21 novembre 2025,
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-21-00010 - Arrêté n°25-47 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP893450536 J2LP 7
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-11-21-00011
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP893450536
J2LP SERVICES
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-21-00011 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP893450536 J2LP SERVICES 8


Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP893450536
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 21 novembre 2025 par Monsieur CHABROL Julien , pour
l'organisme J2LP SERVICES – PETITS-FILS ROANNE dont le siège social est situé 13 rue Waldeck
Rousseau 42300 ROANNE et enregistré sous le N° SAP893450536 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Assistance administrative à domicile
• Préparation de repas à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire
Activités soumises à agrément :
• Assistance aux personnes âgées – Loire (42)
• Assistance aux personnes handicapées – Loire (42)
• Conduite de véhicule des PA/PH – Loire (42)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements – Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-21-00011 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP893450536 J2LP SERVICES 9
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
Saint-Étienne, le 21 novembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-21-00011 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP893450536 J2LP SERVICES 10
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-09-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999016330
VINEIS Stanley
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-09-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999016330 VINEIS Stanley 11

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP999016330
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 9 janvier 2026 par Monsieur VINEIS Stanley, pour
l'organisme VINEIS Stanley dont l'établissement principal est situé 2, lotissement La Solleillanne 42330
CUZIEU et enregistré sous le N° SAP999016330 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Petits travaux de jardinage
Entretien de la maison et travaux ménagers
Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-09-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999016330 VINEIS Stanley 12
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 9 janvier 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-09-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999016330 VINEIS Stanley 13
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-22-00006
Modification Agrément HAUT FOREZ SERVICES
42
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-22-00006 - Modification Agrément HAUT
FOREZ SERVICES 42 14

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Arrêté n°26-03 de modification d'un agrément d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP913022372
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Vu l'arrêté n° 23-05 portant agrément d'un organism e de services à la personne délivré à compter du 13 janvier
2023 à l'organisme HAUT FOREZ SERVICES 42 - O2,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 22 janvier 2026 par Madame PICQ Coralie,
ARRETE
Article 1
: L'organisme est situé à l'adresse suivante : HAUT FOREZ SERVICES 42 - O2 , 32 avenue des
sources 42210 MONTROND-LES-BAINS depuis le 1 juillet 2025.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 22 janvier 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-22-00006 - Modification Agrément HAUT
FOREZ SERVICES 42 15
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-22-00004
Modification Agrément TERRA SERVICES 42
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-22-00004 - Modification Agrément TERRA
SERVICES 42 16

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Arrêté n°26-02 de modification d'un agrément d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP979510781
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Vu l'arrêté n° 23-42 portant agrément d'un organisme de services à la personne délivré à compter du 11 décembre
2023 à l'organisme TERRA SERVICES 42 - O2,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 22 janvier 2026 par Madame PICQ Coralie,
ARRETE
Article 1
: L'organisme est situé à l'adresse suivante : TERRA SERVICES 42 - O2, 12 rue du Pont Noir 42700
FIRMINY depuis le 3 novembre 2025.
Article 2
: Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 22 janvier 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-22-00004 - Modification Agrément TERRA
SERVICES 42 17
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-08-00010
Modification Déclaration adresse VALLARD
Benoit
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-08-00010 - Modification Déclaration
adresse VALLARD Benoit 18

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP940551294
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Vu la demande de modification présentée le 8 janvier 2026 par Monsieur VALLARD Benoît,
ARRETE
Article 1 : L'organisme BV COACHING est situé à l'adresse suivante : 10, rue Auguste et Louis LUMIÈRE
42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON depuis le 30 décembre 2025.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 8 janvier 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-08-00010 - Modification Déclaration
adresse VALLARD Benoit 19
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-22-00007
Modification Déclaration HAUT FOREZ SERVICES
42 - O2
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-22-00007 - Modification Déclaration HAUT
FOREZ SERVICES 42 - O2 20

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne



Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP913022372
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 13 janvier 2023 à
l'organisme HAUT FOREZ SERVICES 42 - O2,
Vu la demande de modification présentée le 22 janvier 2026 par Madame PICQ Coralie,
ARRETE
Article 1
: L'organisme est situé à l'adresse suivante : HAU T FOREZ SERVICES 42 - O2, 32 avenue des
Sources 42210 MONTROND-LES-BAINS depuis le 1 juillet 2025.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 22 janvier 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-22-00007 - Modification Déclaration HAUT
FOREZ SERVICES 42 - O2 21
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-22-00005
Modification Déclaration TERRA SERVICES 42 -
O2
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-22-00005 - Modification Déclaration
TERRA SERVICES 42 - O2 22

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne



Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP979510781
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 11 décembr e 2023 à
l'organisme TERRA SERVICES 42 - O2,
Vu la demande de modification présentée le 22 janvier 2026 par Madame PICQ Coralie,
ARRETE
Article 1
: L'organisme est situé à l'adresse suivante : TER RA SERVICES 42 - O2, 12 rue du Pont Noir 42700
FIRMINY depuis le 3 novembre 2025.
Article 2
: Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 22 janvier 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-22-00005 - Modification Déclaration
TERRA SERVICES 42 - O2 23
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-12-22-00008
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP928420348 AUXALIE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-22-00008 - Récépissé de modification
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP928420348 AUXALIE 24
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP928420348
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 15 août 20 25 à
l'organisme AUXALIE,
Vu la demande de modification présentée le 22 décembre 2025 par Madame PONCE Linda,
ARRETE
Article 1
: L'agrément de l'organisme est étendu au département de l'Ain (01) depuis le 22 décembre 2025.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 22 décembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-22-00008 - Récépissé de modification
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP928420348 AUXALIE 25
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-24-00001
PV BNSSA du 24 janvier 2026-1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-24-00001 - PV BNSSA du 24 janvier 2026-1 26
IL
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BNSSA-FNSPF/UDSP42-
n°2026/F029094
BNSSA-FNSPF/UDSP42-
n°2026/F029095
BNSSA-FNSPF/UDSP42-
n°2026/F029096
BNSSA-FNSPF/UDSP42-
n°2026/F029097
BNSSA-FNSPF/UDSP42-
n°2026/F029098
BNSSA-FNSPF/UDSP42-
n°2026/F029099
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-24-00001 - PV BNSSA du 24 janvier 2026-1 27
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BNSSA-FNSPF/UDSP42-
n°2026/F150218
BNSSA-FNSPF/UDSP42-
n°2026/F150219
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-24-00001 - PV BNSSA du 24 janvier 2026-1 28
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BNSSA-FNSPF/UDSP42-
n°2026/F150220
BNSSA-FNSPF/UDSP42-
n°2026/F150221
BNSSA-FNSPF/UDSP42-
n°2026/F150222
BNSSA-FNSPF/UDSP42-
n°2026/F150223
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n°2026/F150224
BNSSA-FNSPF/UDSP42-
n°2026/F150225
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-24-00001 - PV BNSSA du 24 janvier 2026-1 29