CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-272
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2026-06-27-00001 - Arrêté portant abrogation de la restriction
temporaire de travaux agricoles pour la prévention et la protection
contre les incendies dans le département du Calvados (2 pages) Page 3
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Préfecture du Calvados
14-2026-06-27-00001
Arrêté portant abrogation de la restriction
temporaire de travaux agricoles pour la
prévention et la protection contre les incendies
dans le département du Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-27-00001 - Arrêté portant abrogation de la restriction temporaire de travaux agricoles pour la
prévention et la protection contre les incendies dans le département du Calvados 3
E 3 | Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU CALVADOS avice agricoleLibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant abrogation de la restriction temporaire de travaux agricoles pour laprévention et la protection contre les incendies dans le département duCalvadosLE PREFET,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code pénal ;Vu le code forestier et notamment l'article L.131-6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 22 avril 2026 portant nomination deMonsieur David Clavière, préfet du Calvados ;Vu le décret du Président de la République en date du 31 juillet 2025 portant portantnomination de M. Yassine BOUZIANE, sous-préfet, directeur de cabinet du Calvados ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature a Monsieur YassineBOUZIANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;Vu le bulletin de Météo France en date du 26 juin 2026 à 06h01 classant le département duCalvados en vigilance orange canicule à compter du vendredi 26 juin 2026 à 22h00;Considérant les conditions météorologiques et l'état de vigilance canicule dans le départementdu Calvados ;Considérant l'état de sécheresse des sols et de la végétation;Considérant les risques de départ de feu dus aux activités agricoles de moisson et de fenaison ;Considérant que pour préserver la sécurité des personnes, des biens, des activités économiqueset sociales, il convient de réglementer certaines activités agricoles notamment en cas de risqueélevé de feux de végétation ;Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer ;
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prévention et la protection contre les incendies dans le département du Calvados 4
ARRETEARTICLE 1° :L'arrêté du 26 juin 2026 portant restriction temporaire de travaux agricoles pour la prévention etla protection contre les incendies dans le département du Calvados est abrogé.
ARTICLE 2:Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Calvados.
ARTICLE 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deCaen - dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peutêtre saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais dusite www.telerecours.fr (Article R. 421-1 du code de justice administrative).
ARTICLE 4:Le directeur de cabinet, la directrice départementale des territoires et de la mer, le directeurinterdépartemental de la police nationale et le commandant du groupement de gendarmeriesont chargés chacun en qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Fait à Caen, le 9+|d | 220
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
ne BOUZIANE
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