RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-045
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2020
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-02-04-010 - Arrêté de délégation de signature n°2020-02 Groupe
hospitalo-universitaire AP-HP Université Paris
Saclay (12 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
75-2020-02-10-006 - arrêté portant délégation de signature - Pôle de Contrôle et
d'Expertise de Paris 11ème (2 pages) Page 16
75-2020-02-10-008 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE DES IMPOTS
DES PARTICULIERS DE PARIS
11E OBERKAMPF (5 pages) Page 19
75-2020-02-10-004 - Arrêté portant délégation de signature - SIP Paris 14ème (5 pages) Page 25
75-2020-02-10-007 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 15ème Necker (3
pages) Page 31
75-2020-02-10-005 - Arrêté portant délégation de signature par intérim du Service
Départemental de l'Enregistrement de Paris
SAINT SULPICE ( SDE de Paris SAINT
SULPICE ) (2 pages) Page 35
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-02-10-001 - ARRETE
Portant délégation de signature à M. Aurélien
ROUSSEAU
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France (5 pages) Page 38
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-02-04-010
Arrêté de délégation de signature n°2020-02 Groupe
hospitalo-universitaire AP-HP Université Paris
Saclay
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-04-010 - Arrêté de délégation de signature n°2020-02 Groupe hospitalo-universitaire AP-HP Université
Paris
Saclay3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

Arrêté de délégation de signature n°2020-02
Le Directeur par intérim, du Groupe hospitalo-unive rsitaire AP-HP Université Paris
Saclay
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses a rticles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6, R.
6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et R. 6147 -11,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 4 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP et
créant les nouveaux Groupes hospitalo-universitaire s.
Vu l'arrêté directorial n°75-2019-03-08-010 modifia nt l'arrêté n° 2013318-0006 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP HP aux d irecteurs des groupes hospitaliers et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD, à certains
directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté directorial ANADDG 2019-07 0004 du 5 ju illet 2019 nommant M. Christophe KASSEL,
Directeur de Classe Exceptionnelle, directeur par i ntérim du groupe hospitalo-universitaire APHP
Université Paris Saclay à compter du 1 er avril 2019
Vu l'arrêté directorial ANADDG 2019-07 0004 du 5 ju illet 2019 nommant Mme Anne COSTA,
Directrice générale adjointe par intérim, du groupe hospitalo-universitaire APHP Université Paris-
Saclay à compter du 1er avril 2019,
Vu l'arrêté directorial ANADDG 2019-07006 du 5 juil let 2019 nommant Monsieur Denis DUCASSE,
Secrétaire général par intérim du groupe hospitalo- universitaire AP-HP Université Paris-Saclay à
compter du 5 juillet 2019,





Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-04-010 - Arrêté de délégation de signature n°2020-02 Groupe hospitalo-universitaire AP-HP Université
Paris
Saclay4
Page 2 sur 12 A R R E T E
ARTICLE 1 DÉLÉGATION GÉNÉRALE
1.1 DIRECTION DU GROUPE
Délégation générale de signature est donnée, à l'ef fet de signer tous les actes relevant de la
gestion du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP Uni versité Paris Saclay, dans le champ
d'attribution du Directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté n° 2013318-0006 modifié,
paragraphes A, B, C, E, F, G, H, I, J, K, à :
− Anne COSTA, Directrice générale adjointe du GHU
− Denis DUCASSE, Secrétaire général du GHU
1.2 DIRECTION DE SITE :
Délégation générale de signature est donnée à :
1.2.1 Site Antoine Béclère
Fréderic Le Roy, Directeur du site Antoine Béclère, à l'effet de signer pour ce site sans préjudice
des délégations de signature données par ailleurs a u titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de dire cteur de site, dans le champ d'attribution du
directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arr êté n°2013318-0006.
En cas d'empêchement de Fréderic Le Roy, Directeur du site Antoine Béclère, ou en cas de vacance
de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 1-2-1 d u
présent arrêté, tous les actes pour lesquels Fréder ic Le Roy a ou avait reçu délégation de signature
au titre de ses fonctions de Directeur du site Anto ine Béclère, à :
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur adjoint chargé des a chats, de la logistique et de la qualité
hôtelière
− Guillaume LARIVIERE-VILLA, Adjoint à la Directrice chargée des ressources humaines
− Fabienne BANCHET, Directrice des soins du site de B éclère
1.2.2 Site Bicêtre
Agnès LESAGE, Directrice du site Bicêtre, à l'effet de signer pour ce site sans préjudice des
délégations de signature données par ailleurs au ti tre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de dire ctrice de site, dans le champ d'attribution du
directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arr êté n°2013318-0006.
En cas d'empêchement de Agnès LESAGE, Directrice du site Bicêtre, ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée, à l'effet de sign er, dans les conditions de l'article 1-2-2 du
présent arrêté, tous les actes pour lesquels Agnès LESAGE a ou avait reçu délégation de signature
au titre de ses fonctions de Directrice du site Bic être, à :
− Jean François SICARD, Directeur-adjoint chargé de la politique médicale,
− Julie BARROIS, adjointe au Directeur chargé de la p olitique médicale,
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur adjoint chargé des a chats, de la logistique et de la qualité
hôtelière,
− Nabil JANAH, Adjoint à la directrice chargée des fi nances,
− Isabelle MABIT, Directrice des soins
− Delphine LUX, Directrice d'hôpital
− Gaïa GANS, Directrice d'hôpital



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Page 3 sur 12 1.2.3 Site Paul Brousse
Elisabeth GUILLAUME, Directrice du site Paul Brouss e, à l'effet de signer pour ce site sans préjudice
des délégations de signature données par ailleurs a u titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de dire ctrice de site, dans le champ d'attribution du
directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arr êté n°2013318-0006
En cas d'empêchement de Elisabeth GUILLAUME, Direct rice du site Paul Brousse, ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article
1-2-3 du présent arrêté, tous les actes pour lesque ls Elisabeth GUILLAUME a ou avait reçu
délégation de signature au titre de ses fonctions d e Directrice du site Paul Brousse, à :
− Jean-François SICARD, Directeur- adjoint chargé de la politique médicale,
− Guillaume LARIVIERE-VILLA, Adjoint à la Directrice chargée des ressources humaines
− Gaia GANS, Directrice adjointe chargée des opératio ns et de la performance
− Khadidja KARADENIZ, Directrice des soins du site de Paul Brousse
1.2.4 Site Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini
Christine CAMPAGNAC Directrice du site Sainte-Périn e, Chardon-Lagache, Rossini, à l'effet de
signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de si te,
dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté n°2013318-
0006.
En cas d'empêchement de Christine CAMPAGNAC, Direct rice du site Sainte-Périne, Chardon-
Lagache, Rossini, ou en cas de vacance de ses fonct ions, délégation est donnée, à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 1-2-4 du présent a rrêté, tous les actes pour lesquels Christine
CAMPAGNAC a ou avait reçu délégation de signature a u titre de ses fonctions de Directrice du site
Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini, à :
− Lise CHARMET-DELAOUTRE, Directrice du site d'Ambroi se Paré
− Laura FABRE-KRAMARZ, Directrice adjointe, Adjointe à la Directrice chargée des finances
− Catherine TARDY, Directrice adjointe chargée de la qualité, de la gestion des risques et de
la patientèle
− Christine BARGIELA, Directrice des soins du site de Sainte Périne
1.2.5 Site de Berck
Franck VOLEON, Directeur du site de Berck, à l'effe t de signer pour ce site sans préjudice des
délégations de signature données par ailleurs au ti tre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de dire cteur de site, dans le champ d'attribution du
directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arr êté n°2013318-0006.
En cas d'empêchement de Franck VOLEON, Directeur du site de Berck, ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 1-2-5 du
présent arrêté, tous les actes pour lesquels Franck VOLEON a ou avait reçu délégation de signature
au titre de ses fonctions de Directeur du site de B erck, à :
− Mylène VOISOT, cadre supérieure de santé pour les m atières énoncées aux paragraphes A,
B 4° 23° 30° 37° 38°, C 1° 2, E 1°, F 3° 5°, G 1°, 2°, 3°, 31°, 32°, H 1° à 5°, I 2°, J 1° à
2° ;
− Christine REANT, attachée d'administration hospital ière, pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B 4° 23° 30° 37° 38°, C 1° 2, E 1°, F 3° 5°, G 1°, 2°, 3°, 31°, 32°, H 1° à
5°, I 2° et 3°, J 1° à 2°


1.2.6 Site de Raymond Poincaré
Hélène JACQUES, Directrice du site de Raymond Poinc aré, à l'effet de signer pour ce site sans
préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-04-010 - Arrêté de délégation de signature n°2020-02 Groupe hospitalo-universitaire AP-HP Université
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Page 4 sur 12 du présent arrêté, tous les actes liés à ses foncti ons de directrice de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté n°2013318-0006.
En cas d'empêchement de Hélène JACQUES, directeur d u site de Raymond Poincaré, ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article
1-2-6 du présent arrêté, tous les actes pour lesque ls Hélène JACQUES a ou avait reçu délégation
de signature au titre de ses fonctions de Directric e de Raymond Poincaré:
− Christine CAMPAGNAC, Directrice du site Sainte-Péri ne, Chardon-Lagache, Rossini
− Ludovic RINGOT, Directeur des soins du site Raymond Poincaré
− Lise CHARMET-DELAOUTRE, Directrice du site d'Ambroi se Paré
1.2.7 Site d'Ambroise Paré
Lise CHARMET-DELAOUTRE, Directrice du site d'Ambroi se Paré, à l'effet de signer pour ce site sans
préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2
du présent arrêté, tous les actes liés à ses foncti ons de directrice de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté n°2013318-0006.
En cas d'empêchement de Lise CHARMET-DELAOUTRE, Dir ectrice du site d'Ambroise Paré, ou en
cas de vacance de ses fonctions, délégation est don née, à l'effet de signer, dans les conditions de
l'article 1-2-7 du présent arrêté, tous les actes p our lesquels Lise CHARMET-DELAOUTRE a ou avait
reçu délégation de signature au titre de ses foncti ons de Directrice du site d'Ambroise Paré, à :
− Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice adjointe chargée des ressources humaines
− Christine CAMPAGNAC, Directrice du site Sainte-Péri ne, Chardon-Lagache, Rossini
− Denise PELLASSY TARBOURIECH, Coordonnatrice général e chargée des soins et des activités
paramédicales,
ARTICLE 2 DÉLÉGATIONS SPÉCIFIQUES HORS ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE
L'ARRÊTÉ 20130318-0006
Délégation de signature est donnée, à l'effet de si gner, et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des disposi tions de l'article 1 du présent arrêté, tous les
actes liés à ses fonctions et énoncés dans l'arrêté n°20130318-0006, à :
− Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice adjointe chargée des ressources humaines, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, B, G 1, G2, G3 et H 4°
− Julie THUILLEAUX, Directrice adjointe chargée des f inances, pour les matières énoncées à
l'article 1 paragraphes A, F3°, G4, G6°, H2 et H3,
− Gaia GANS, Directrice adjointe chargée des opératio ns et de la performance, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes A,
− N, Directrice adjointe chargée du système d'informa tion, pour les matières énoncées à
l'article 1 paragraphes A et E,
− Justine KOOB, Directrice adjointe chargée des Resso urces médicales, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A, B 4° 26° G 1° ,2°, 10° à 28°, 30° 34° et H 5,
− Jean François SICARD, Directeur adjoint chargé de l a politique médicale, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A et G28
− Julie BARROIS, Adjointe au Directeur de la politiqu e médicale, pour les matières énoncées
à l'article 1 paragraphes A et G28
− Delphine LUX, Directrice adjointe chargée de la rec herche, de l'innovation et du mécénat,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, G4, G5, G6, G28, F8
− Denise PELLASSY TARBOURIECH, Coordonnatrice général e chargée des soins et des
activités paramédicales, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, B, F (à
l'exclusion de F6), G1 à G9, H et K
− Catherine TARDY, Directrice adjointe chargée de la qualité, de la gestion des risques et de
la patientèle, pour les matières énoncées à l'artic le 1 paragraphe A, F1, H3 et I
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur adjoint chargé des a chats, de la logistique et de la qualité
hôtelière, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A, F6, G5 et H1
− Bruno IDASIAK, Ingénieur général, Directeur adjoint chargé des investissements, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe A, F5, G 31 et H1 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-04-010 - Arrêté de délégation de signature n°2020-02 Groupe hospitalo-universitaire AP-HP Université
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Page 5 sur 12 − Véronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe char gée de la communication, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe J2.
A. En cas d'empêchement de Gwenn PICHON-NAUDE, Directr ice adjointe chargée des ressources
humaines, ou en cas de vacance de ses fonctions dél égation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A, B, G1 et G2
− Guillaume LARIVIERE-VILLA, Directeur–adjoint, adjoi nt au Directeur des ressources
humaines
− Flore CLEMENT, Directrice adjointe, adjointe à la D irectrice des ressources humaines
b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A et B (à l'exclusion de B30, B38, B39,
B40 et B42), G1 et G2 :
− Fatima FRIJY, attachée d'administration hospitalièr e, RRH de Raymond Poincaré
− Christine REANT, attachée d'administration hospital ière,
− Émilie FRANZON, attachée d'administration hospitali ère, RRH d'Ambroise Paré
− Laetitia DEROO-BLANQUART, adjointe des cadres hospi talier, RRH Sainte-Périne,
Chardon-Lagache, Rossini
− Sophie BERNARDEAU,
− Denis GUITTEAUD, Référent RH
− Alexandra BAUDIFFIER
− Muriane LOUIS THERESE, Responsable gestion-paie Ant oine Béclère
− Léonard WENDLING, Responsable du Département mouvem ents des personnels et
suivi du budget
− Stéphanie MAILHE
− Karina RODRIGUEZ
c) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A et B (à l'exclusion de B30, B38, B39,
B40 et B42), G1, G2 et G3 :
− Stéphanie MAILHE
d) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s B : 5°, 7°, 8°, 13°, 15°, 16°, 18°,
19°, 21°, 22°, 29°, 33°, 35°, et 38° :
− Christian LEFEBVRE, attaché d'administration hospit alière
e) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s B 7°, 8°, 12°, 15°, 16°, 17°, 18°, 20°,
26°, 27°
− Christian LEFEBVRE (par intérim), attaché d'adminis tration hospitalière
f) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s B 7°, 12°, 15°, 16°, 17°, 18°, 20°,
26°, 27
− Lionel BERMIRON, attaché d'administration hospitali ère
g) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A et B-4 et B-26
− Nathalie CROQUELOIS, Responsable de formation

B. En cas d'empêchement de Justine KOOB, Directrice ad jointe chargée des Ressources médicales,
ou en cas de vacance de ses fonctions délégation es t donnée à :
a) Pour les matières énoncées au A, B 4° 26° G 1°,2°, 10° à 28°, 30°, 34° et H 5°
− Elisabeth GUILLAUME, Directrice du site Paul Brouss e,
− Lise CHARMET-DELAOUTRE, Directrice du site d'Ambroi se Paré
− Brigitte CARRE, attachée d'administration hospitali ère
− Laurence RAHAL, adjointe des cadres
− Nathalie FORMEZ, attachée d'administration hospital ière
− Jean-François SICARD, Directeur adjoint chargé de l a politique médicale
C. En cas d'empêchement de Gaia GANS, Directrice adjoi nte chargée des opérations et de la
performance, ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à
− Léo CAZIN, chargé de mission
− Lucie ROUSSEL, chargée de mission
D. En cas d'empêchement de Jean François SICARD, Direc teur adjoint chargé de la politique
médicale, ou en cas de vacance de ses fonctions dél égation est donnée à
− Justine KOOB, Directrice adjointe des ressources mé dicales
− Julie BARROIS, Adjointe au Directeur de la politiqu e médicale Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-04-010 - Arrêté de délégation de signature n°2020-02 Groupe hospitalo-universitaire AP-HP Université
Paris
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Page 6 sur 12 E. En cas d'empêchement de Catherine TARDY, Directrice adjointe chargée de la qualité, de la
gestion des risques et de la patientèle, ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est
donné à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe F1, H3 et I
− Valérie BOHIC, Adjointe à la Directrice de la quali té, de la gestion des risques et de
la patientèle
− Nicoise CHALUS, Attachée d'administration hospitali ère, Chargée des relations avec
les usagers
b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe H3 et I
− Jean-Jacques KELLER, Chargé de mission, Conseiller juridique
c) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe H3
- Christelle RENAULT, Chargée des Relations avec l es Usagers
F. En cas d'empêchement de M. Guillaume ECKERLEIN, Dir ecteur adjoint chargé des achats, de la
logistique et de la qualité hôtelière, ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est
donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A, F6, G5 et H1
− Laurence CHARTIER, Attachée d'administration hospit alière
− Françoise GUILLEMETTE, Adjoint des cadres hospitali ers
− Gwénola ETORE-DAHAN, Attachée d'administration hosp italière
b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A et H1
− Virginie KERGUIGNAS, ingénieur
G. En cas d'empêchement de M. Bruno IDASIAK, Ingénieur , Directeur adjoint chargé des
investissements et des services techniques, ou en c as de vacance de ses fonctions délégation
est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A, F5, G31 et H1
− Sophie DERAMAT, Ingénieur en chef, Directrice adjoi nte, adjointe au Directeur des
Investissements,

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A et G31
− M. Denys-Xavier PATUREL Ingénieur en chef, Directeu r des équipements et du
biomédical
− Michelle MONTEIL Responsable du Département Adminis tratif et Financier
c) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe F5
− Tom DARIN, Responsable du département sécurité/sure té du groupe hospitalier,
− Claire MOUSSU, Adjointe au responsable du départeme nt sécurité/sureté
− M. Christian DUBOIS, Chargé de sécurité du site Ant oine Béclère
− M. Charles CHAVANT, Chargé de sécurité du site Bicê tre
− M. Victor ALMEIDA, Chargé de sécurité du site Paul Brousse
− Pascal NAVION, responsable de la sécurité du site A mbroise PARE
− Philippe CORMIER, responsable de la sécurité à l'hô pital Maritime de Berck
− André SUTRA, responsable de la sécurité sûreté anti malveillance sur le site de
Raymond Poincaré
− Michel LAUZANNE responsable de la sécurité sûreté a nti malveillance sur le site de
Sainte Périne
H. En cas d'empêchement de=N , Chargée de mission, Dir ectrice du systèmes d'information, ou en
cas de vacance de ses fonctions délégation est donn ée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe E
− Éric ADNET, Ingénieur-en chef, adjoint à la Directr ice du systèmes d'information,
directeur de l'innovation et de la sécurité informa tique
− Nadine PRUNENEC, chargée de mission, adjoint à la D irectrice du systèmes
d'information, directrice des projets et du pilotag e informatique
I. En cas d'empêchement de Julie THUILLEAUX, Directric e adjointe chargée des finances, ou en
cas de vacance de ses fonctions délégation est donn ée à : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-04-010 - Arrêté de délégation de signature n°2020-02 Groupe hospitalo-universitaire AP-HP Université
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Page 7 sur 12 a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe F3°, G4, G6°, H2 et H3
− Nabil JANAH, Directeur adjoint, Adjoint à la Direct rice chargée des finances,
− Laura FABRE-KRAMARZ, Directrice adjointe, Adjointe à la Directrice chargée des
finances
b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe F3, H2 et H3 (à l'exception des
mesures de soins sous contraintes en psychiatrie)
− François PINCHON, attaché d'administration hospital ière
− Benjamin PAULOT, Chargé de mission
− Séverine ROBERT, Chargé de mission
− Pascale LECOINDRE, Responsable de services d'admiss ions, frais de séjours et
traitements externes à Bicêtre
− Nathalie COULON, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Paul Brousse
− Brigitte TENIN, Responsable des admissions et frais de séjours d'Antoine Béclère
− Laurence HABERT, Responsable des traitements extern es du site Antoine Béclère
− M. José VENTADOUR, Responsable de services d'admiss ions, frais de séjours et
traitements externes à Bicêtre
J. En cas d'empêchement de Mme Delphine Lux, Directric e adjointe chargée de la recherche-
innovation-mécénat, ou en cas de vacance de ses fon ctions délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe G4, G5, G6, G28, F8
− Ludovic BAYLE, Attachée d'administration hospitaliè re, Responsable de la Cellule
recherche,
K. En cas d'empêchement de Denise PELLASSY TARBOURIECH , Coordonnatrice générale des soins,
ou en cas ou en cas de vacance de ses fonctions dél égation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A, B, F, G 1° à 9° et G 29°, H, K
− Khadîdja KARADENIZ, Directrice adjointe des soins d u site de Paul Brousse,
− Christine BARGIELA, Directrice adjointe des soins d u site de Sainte Périne,
− Ludovic RINGOT, Directeur des soins du site Raymond Poincaré
− Fabienne BANCHET, Directrice des soins du site Anto ine Béclère
− Isabelle MABIT, Directrice des soins du site de Bic être
L. En cas d'empêchement de Véronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe chargée de la
communication, ou en cas de vacance de ses fonction s délégation est donnée à :
− Marine LEROY , pour les matières énoncées à l'artic le 1 paragraphe J2
ARTICLE 3 DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE,
D'INVESTISSEMENT, DE TRAVAUX MAINTENANCE, DE SÉCURI TÉ ET DE
PATRIMOINE (ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE L'ARRÊTÉ 2013 0318-0006
MODIFIÉ)
Délégation de signature est donnée à l'effet de sig ner, en sus des actes dont la signature lui est
déléguée par ailleurs, tous les actes liés à ses fo nctions, à :
En matière de contrats et de conventions
− Julie THUILLEAUX, Directrice adjointe chargée des f inances, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C2 et C3
− N, Directrice adjointe chargée du système d'informa tion, pour les matières énoncées à
l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur adjoint chargé des a chats, de la logistique et de la
qualité hôtelière, pour les matières énoncées à l'a rticle 1 paragraphes C2, C3 et C4
− Bruno IDASIAK, Directeur adjoint chargé des investi ssements, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4
− Justine KOOB, Directrice adjointe chargée des Resso urces médicales, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe C1
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Paris
Saclay10
Page 8 sur 12 En cas d'empêchement de Bruno IDASIAK, Ingénieur gé néral, Directeur adjoint chargé des
investissements, ou en cas de vacance de ses foncti ons délégation est donnée, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe C2, C3 et C4, à :
− Denys-Xavier PATUREL, Ingénieur en chef, Directeur des équipements
- Sophie DERAMAT, Ingénieur en chef, Directrice adjoi nte, adjointe au Directeur des
Investissements,
− Michelle MONTEIL Responsable du Département Adminis tratif et Financier,
En cas d'empêchement de N, Directrice-adjoint chargée des systèmes d'inform ation, ou en cas de
vacance de ses fonctions délégation est donnée, pou r les matières énoncées à l'article 1
paragraphe C2, C3 et C4, à :
− Éric ADNET, Ingénieur-en chef, adjoint à la Directr ice du systèmes d'information,
directeur de l'innovation et de la sécurité informa tique
− Nadine PRUNENEC, chargée de mission, adjoint à la D irectrice du systèmes
d'information, directrice des projets et du pilotag e informatique
En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Direct eur adjoint chargé des achats, de la
logistique et de la qualité hôtelière, ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2, C3 et C4, à :
− Laurence CHARTIER, Attachée d'administration hospit alière
− Gwénola ETORE-DAHAN, Attachée d'administration hosp italière
En cas d'empêchement de Julie THUILLEAUX, Directric e adjointe chargée des finances, ou en cas
de vacance de ses fonctions délégation est donnée, à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2 et C3
− Nabil JANAH, Directeur adjoint, Adjoint à la Direct rice chargée des finances,
− Laura FABRE-KRAMARZ, Directrice adjointe, Adjointe à la Directrice chargée des
finances
b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2
− M. Benjamin PAULOT, Chargé de mission, Responsable du service des finances, du
budget et du contrôle de gestion
− Mme Séverine ROBERT, Chargé de mission, Responsable des recettes
En cas d'empêchement de Justine KOOB, Directrice ad jointe chargée des Ressources médicales, ou
en cas de vacance de ses fonctions délégation est d onnée à :
− Elisabeth GUILLAUME, Directrice du site Paul Brouss e,
− Lise CHARMET-DELAOUTRE, Directrice du site d'Ambroi se Paré
En qualité d'ordonnateur pour les affaires générale s :
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur adjoint chargé des a chats, de la logistique et de la
qualité hôtelière, pour les matières énoncées à l'a rticle 1 paragraphe C1, C2, C4, C5
et C9
− Julie THUILLEAUX, Directrice adjointe chargée des f inances, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe C1, C2, C3, C4, C 5, C6, C7, C8 et C10
− Bruno IDASIAK Ingénieur général, Directeur adjoint chargé de la direction des
investissements pour les matières énoncées à l'arti cle 1 paragraphe C1, C4, C5, C9
et C10
− Justine KOOB, Directrice adjointe chargée des Resso urces médicales, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2 et C4 ,
− Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice adjointe chargée des ressources humaines, pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C4,
− N, Directrice adjointe chargée du système d'informa tion, pour les matières énoncées
à l'article 1 paragraphes C1
− Delphine LUX, Directrice adjointe chargée de la rec herche, de l'innovation et du
mécénat, pour les matières énoncées à l'article 1 p aragraphe C1, C2 et C3 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-04-010 - Arrêté de délégation de signature n°2020-02 Groupe hospitalo-universitaire AP-HP Université
Paris
Saclay11
Page 9 sur 12 En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Direct eur adjoint chargé des achats, de la
logistique et de la qualité hôtelière, ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée
à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1 et C9
− Laurence CHARTIER, Attachée d'administration hospit alière
− Françoise GUILLEMETTE adjoint des cadres hospitalie rs
b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1
− Anne Claire HARDOUIN, Responsable restauration
− Virginie KERGUIGNAS, Responsable qualité hôtelière
− Vincent DESANTI, attaché d'administration hospitali ère
− Martine NOAH, technicienne supérieure hospitalier
En cas d'empêchement de M. Bruno IDASIAK Ingénieur général chargé de la direction des
investissements, ou en cas de vacance de ses foncti ons délégation est donnée, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe C1, C4, C5, C9 et C10, à :
− Denys-Xavier PATUREL, Ingénieur en chef, Directeur des équipements
− Sophie DERAMAT, Ingénieur en chef, Directrice des t ravaux, de la maintenance et
sécurité,
− Michelle MONTEIL, Responsable du département admini stratif et financier
En cas d'empêchement de N, Chargé de mission, Direc trice des systèmes d'information ou en cas
de vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
− Éric ADNET, Ingénieur-en chef, adjoint à la Directr ice du systèmes d'information,
directeur de l'innovation et de la sécurité informa tique
− Nadine PRUNENEC, chargée de mission, adjoint à la D irectrice du systèmes
d'information, directrice des projets et du pilotag e informatique
En cas d'empêchement de Julie THUILLEAUX, Directric e adjointe chargée des finances, ou en cas
de vacance de ses fonctions délégation est donnée, à :
− Nabil JANAH, Directeur adjoint, Adjoint à la Direct rice chargée des finances, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe C3, C5, C6, C7, C8 et C10
− Laura FABRE-KRAMARZ, Directrice adjointe, Adjointe à la Directrice chargée des
finances pour les matières énoncées à l'article 1 p aragraphe C3, C5, C6, C7, C8 et
C10
− François PINCHON, attaché d'administration hospital ière, pour les matières énoncées
aux paragraphes C5, C6, C8
− Benjamin PAULOT, Chargé de mission, Responsable du service des finances, du
budget et du contrôle de gestion, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe
C1, C2, C3, C5, C6, C7, et C8
− Séverine ROBERT, Chargée de mission, Responsable de s recettes, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe C1, C2, C3, C5, C 6, C7, et C8
− Maryse LE MEUR, Responsable de la régie du site Ant oine Béclère, uniquement pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2, C5, C7, C8 et C10
− Laurence HABERT, Responsable des traitements extern es du site Antoine Béclère,
uniquement pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C5 et C6
− Nelly RIGOLE, Responsable des régies des sites de B icêtre et de Paul Brousse,
uniquement pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2, C5, C7, C8 et
C10.
− Nathalie COULON, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Paul Brousse, uniquement pour l es matières énoncées à l'article
1 paragraphe C5 et C6
− Brigitte TENIN Responsable des admissions et frais de séjours d'Antoine Béclère,
uniquement pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C5 et C6
− Pascale LECOINDRE Responsable de services d'admissi ons, frais de séjours et
traitements externes à Bicêtre, uniquement pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphe C5 et C6
− José VENTADOUR, Responsable de services d'admission s, frais de séjours et
traitements externes à Bicêtre, uniquement pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphe C5 et C6 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-04-010 - Arrêté de délégation de signature n°2020-02 Groupe hospitalo-universitaire AP-HP Université
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Saclay12
Page 10 sur 12 − Marie-Noëlle MAZETIER, adjoint des cadres hospitali ers, uniquement pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe C3
− Agata CARREL, adjoint des cadres hospitaliers, et c eci uniquement pour les matières
énoncées au paragraphe C 10
En cas d'empêchement de Delphine LUX, Directrice ad jointe chargée de la recherche, de
l'innovation et du mécénat, ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
− Ludovic BAYLE, Attachée d'administration hospitaliè re, Responsable de la Cellule
recherche,
En cas d'empêchement de Justine KOOB, Directrice ad jointe chargée des Ressources médicales, ou
en cas de vacance de ses fonctions délégation est d onnée à :
− Elisabeth GUILLAUME, Directrice du site Paul Brouss e,
− Lise CHARMET-DELAOUTRE, Directrice du site d'Ambroi se Paré
ARTICLE 4 GARDE ADMINISTRATIVE
A. Délégation de signature est donnée aux administrate urs de garde « groupe hospitalier »
suivants à l'effet de signer tous les actes liés à la période de garde administrative et ceci
uniquement pour les matières énoncées B 23°, C 1°, F 5°, G 1° 2° 5° 13°, H1° à 5°, de
l'arrêté directorial n°2013 318-0006 susvisé :
- Anne COSTA, Directrice d'hôpital
- Lise CHARMET-DELAOUTRE, Directrice d'hôpital
− Isabelle DUFOUR, directrice exerçant hors du GH,
- Julie LAIGRE, Directrice d'hôpital
- Patrick POURIAS, Directeur d'hôpital
- Denise PELLASSY–TARBOURIECH, Directrice d'hôpital
- Frédéric LE ROY, Directeur d'hôpital,
- Catherine TARDY, Directrice d'hôpital.
− Denis DUCASSE, Directeur d'hôpital,
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital
− Florence FAVREL-FEUILLADE, Directrice d'hôpital exe rçant hors du GH l
− Richard FIZAINE, Directeur d'hôpital exerçant hors du GH
− Elisabeth GUILLAUME, Directrice d'hôpital
− Nabil JANAH, Directeur d'hôpital
− Justine KOOB, Directrice d'hôpital
− Guillaume LARIVIERE-VILLA, Directeur d'hôpital
− Agnès LESAGE, Directrice d'hôpital
− Delphine LUX, Directrice d'hôpital
− Jean-François SICARD, Directeur d'hôpital
− Madame Hélène JACQUES, Directrice d'hôpital
− Julie THUILLEAUX, directrice d'hôpital
− Denise PELLASSY-TARBOURIECH, Directrice des soins
− Christine CAMPAGNAC, Directrice d'hôpital
− Charles Morvan, Directeur d'hôpital

B. Délégation de signature est donnée aux administrate urs de garde « sites » suivants à
l'effet de signer tous les actes liés à la période de garde administrative et ceci uniquement
pour les matières énoncées F 5° G 1° 2° 5° 13°, H1° à 5° de l'arrêté directorial n°2013
318-0006 susvisé ;
Site hôpital Raymond Poincaré
− Sylvie BLUA, attachée d'administration hospitalière
− Vincent DESANTI, attaché d'administration hospitali ère,
− Emmanuel GODDAT, Directeur hors site Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-04-010 - Arrêté de délégation de signature n°2020-02 Groupe hospitalo-universitaire AP-HP Université
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Page 11 sur 12 − Mourad GHOMARI, ingénieur biomédical
− Christian LEFEBVRE, attaché d'administration hospit alière,
− Ludovic RINGOT, Directeur des soins,

Site hôpital de Berck
− Stéphan CARDON, technicien supérieur hospitalier
− Pascal DELMOTTE, cadre de santé
− Laurence DEWIDEHEM, cadre de santé
− Éric HARTMANN, adjoint des cadres hospitaliers,
− Valérie LIMOSINO, cadre de santé,
− Christine REANT, attachée d'administration hospital ière,
− Mylène VOISOT, cadre supérieure de santé,
− Franck VOLEON, Directeur du site de Berck,
− Sabrina PLANQUETTE, ingénieur qualité et gestion de s risques.
− Yves MERLIN, Cadre de santé
Site hôpital Ambroise Paré
− Benyounes BELHANINI, ingénieur biomédical,
− Gwénola ETORE-DAHAN, attachée d'administration hosp italière,
− Laura FABRE-KRAMARZ, Directrice adjointe,
− Mathieu LE POITTEVIN, Directeur hors site,
− Florence MARTIN, attachée d'administration hospital ière,
− Fatima FRIJY, attachée d'administration hospitalièr e,
− François PINCHON, attaché d'administration hospital ière,
− Émilie FRANZON, attachée d'administration hospitali ère.
Site hôpital Sainte Périne
− Christine BARGIELA, directrice des soins,
− Brigitte CARRE, attachée d'administration hospitali ère,
− Florence LASFARGUES-SOMMERER, directrice hors site,
− Joe-Pascal SAJI, Ingénieur hors site
− Martine TARAVELLA, attachée d'administration hospit alière ;
− Delphine RENIER, attachée d'administration hospital ière hors site.
− Audrey GARCIA-VIANA, Directrice d'hôpital
Site hôpital Antoine Béclère
− Muriane LOUIS-THERESE, Adjointe des cadres hospital iers
− Fabienne GILBERT, Adjointe des cadres hospitaliers
− Cécile MARSA, Attachée d'Administration Hospitalièr e
− Catherine SUQUET, Cadre sup IDE
− Fabienne BANCHET, Directrice des soins
− Melody NUBLAT, Cadre administrative
Site hôpital Bicêtre
− Michelle MONTEIL, Adjointe des cadres hospitaliers
− Elodie BAU, Attachée d'Administration Hospitalière
− Nicoise CHALUS, Attachée d'Administration Hospitali ère
− Lina GUERS, Attachée d'Administration Hospitalière
− Cécile PIVERON, Adjointe des cadres hospitaliers
− Isabelle MABIT, Directrice des soins
− Camille GIAMBRUNO, Attachée d'administration hospit alière
− Flore CLEMENT, Directrice adjointe aux ressources H umaines
− Ludovic BAYLE, Attaché d'administration hospitalièr e Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-04-010 - Arrêté de délégation de signature n°2020-02 Groupe hospitalo-universitaire AP-HP Université
Paris
Saclay14
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Site hôpital Paul Brousse
− Khadîdja KARADENIZ, Directrice des Soins
− Frédérique DUCHESNE, Attachée d'Administration Hosp italière
− Sophie GOULFIER, Attachée d'Administration Hospital ière
− Léonard WENDLING, Attaché d'Administration Hospital ière
− Denis GUITTEAUD, Attaché d'Administration Hospitali ère
− Isabelle ORENGA, Attachée principale d'Administrati on Hospitalière
− Marie-Christine MULOWA, Attaché d'Administration Ho spitalière


ARTICLE 5 ABROGATION
L'arrêté n° 2019-10 de délégation de signature du 2 1 octobre 2020 est abrogé.
ARTICLE 6 EXÉCUTION
Le Directeur par intérim du Groupement Hospitalier Universitaire Paris-Saclay est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Re cueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Le Kremlin Bicêtre, le 04 février 2020

Christophe Kassel
Directeur par intérim du Groupement Hospitalier Uni versitaire APHP Université Paris-Saclay

Signé

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-04-010 - Arrêté de délégation de signature n°2020-02 Groupe hospitalo-universitaire AP-HP Université
Paris
Saclay15
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-02-10-006
arrêté portant délégation de signature - Pôle de Contrôle et
d'Expertise de Paris 11ème
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-02-10-006 - arrêté portant délégation de signature - Pôle de
Contrôle et d'Expertise de Paris 11ème 16
E, —
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE
ET DE PARIS
Pôle de Contrôle et d'Expertise de Paris 11ème
39-41 rue Godefroy-Cavaignac
75536 PARIS CEDEX 11
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La responsable du pôle de contrôle et d'expertise de Paris 11ème
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou
restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents gradeLimite des décisions
contentieusesLimite des décisions
gracieuses
BACRI-PUYAL Valérie Inspectrice 15 000 € 7 500 €
CADRET-BORREL Maryse Inspectrice 15 000 € 7 500 €
CONESA Pierre Inspecteur 15 000 € 7 500 €
DESEUZES Laurent Inspecteur 15 000 € 7 500 €
FREY Hélène Inspectrice 15 000 € 7 500 €
HELLAL Mehdi Inspecteur 15 000 € 7 500 €
LASSON Sébastien Inspecteur 15 000 € 7 500 €
LE MOING Nicolas Inspecteur 15 000 € 7 500 €
SANCHEZ Catherine Inspectrice 15 000 € 7 500 €
SICARD Michel Inspecteur 15 000 € 7 500 €
TOURNEMIRE Christian Inspecteur 15 000 € 7 500 €
WELKE Olivier Inspecteur 15 000 € 7 500 €
FEVRIER Jérôme Contrôleur 10 000 € 5 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
A Paris, le 10 février 2020
Le responsable du pôle de contrôle et d'expertise de Paris 11ème
Signé
DELVERT-IGLESIAS Pascal
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-02-10-006 - arrêté portant délégation de signature - Pôle de
Contrôle et d'Expertise de Paris 11ème 17
—
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-02-10-006 - arrêté portant délégation de signature - Pôle de
Contrôle et d'Expertise de Paris 11ème 18
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-02-10-008
Arrêté portant délégation de signature - SERVICE DES
IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS
11E OBERKAMPF
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-02-10-008 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS
11E OBERKAMPF19
El — d
Liberté * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
p T Tm
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE
DE FRANCE ET DE PARIS
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS
11E OBERKAMPF
39-41 rue Godefroy Cavaignac
75 536 PARIS CEDEX 11
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable intérimaire ,responsable du service des impôts des particuliers de Paris 11 e OBERKAMPF .
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son
article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme GARRABOS Pascale, inspectrice, adjointe au responsable du
service des impôts des particuliers de Paris 11e OBERKAMPF, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 15 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-02-10-008 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS
11E OBERKAMPF20
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BAGHDASSARIAN Lydia CHELGHAM Farid CROSNIER DE BELLAISTRE
Sandrine
JOLIVET Sébastien PACHURKA Régis RIVALAIN Lucette
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BOUCHARD Augustin BRETON Justine DEBARNOT Frédéric
FICADIERE Rodolphe LAUDE Isabelle MESSINA Guillaume
POINY Ludovic SANSGUILHEM Jean Luc
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agentsgrade Limite
des décisions gracieuses
DARNAL Colette Contrôleuse principale 2 000€
ABEILLON Marie-
ChristineContrôleuse principale 1 000€
OBIN Bruno Contrôleur 1 000€
LAURET François Contrôleur 1 000€
CROZET Sandrine Contrôleuse 1 000€Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-02-10-008 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS
11E OBERKAMPF21
Nom et prénom des
agentsgrade Limite
des décisions gracieuses
TANGUY Gilbert Contrôleur 1 000€
COUASNON Stéphane Agent 300€
DO SACRAMENTO
LindaAgent 300€
4)La signature des documents comptables aux agents désignés ci après :
DARNAL Colette Contrôleuse principale Arrêté quotidien
OBIN Bruno Contrôleur Arrêté quotidien
LAURET François Contrôleur Arrêté quotidien
Article 4
Délégation de signature est donnée aux agents chargés de l'accueil désignés ci dessous, afin d'effectuer les
actes suivants relevant du ressort du SIP PARIS 11E OBERKAMPF:
•-établir et signer les bordereaux de situation sur 1 an et signer les bordereaux de situation sur 3 ans
qui auront été précédemment établis pour remise au guichet;
•-donner un accord de principe de délai de paiement aux contribuables remplissant les conditions
d'octroi dans le cadre de la "procédure simplifiée d'octroi de délai" (PSOD);
•-rendre une décision de principe d'accord de remise de majoration pour les contribuables répondant
aux critères définis dans le cadre de la "procédure simplifiée de remise de majoration";
•-recevoir les significations d'actes, signer les accusés de réception des actes ou plis remis au
guichet,
Liste des agents d'accueil :
-BARRE Guylène
-BARTHELEMY Dominique
-BUZELIN Georges
-COUTAND Romain
-COMONT Maxime
-DAO Minh-Alexandre
-GOMEZ BRAS Jary
-LAUNAY Christine
-LE GALLOU Marie Laure
-MAIGNAN Christine
-MATHIEU Dominique
-NAOUR Jennifer
-SOULAS Alexis
-VAUTRIN Sébastien
Et occasionnellment tout personnel du SIP PARIS 11E LEDRU ROLLIN amené à intervenir au guichet à titre
de renfort ou de remplacement,Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-02-10-008 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS
11E OBERKAMPF22
•Délégation de signature est par ailleurs donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal
d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou
restitution d'office
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
COMONT Maxime MATHIEU Dominique MAIGNAN Christine
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
GOMEZ BRAS Jary SOULAS Alexis
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
A Paris, le 10 février 2020
Le comptable intérimaire, responsable du service
des impôts des particuliers de Paris 11E
OBERKAMPF
Signé
Marianne TRUTTMANNDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-02-10-008 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS
11E OBERKAMPF23
Annexe relative au recouvrement
NOM agent1) Demande de
renseignements
(auprès de tous
services et tous
organismes) ;
2) Courriers aux
contribuables :
- demande de
pièces
justificatives,
- communication
du RIB du poste,
- retour avis suite
à nouvelle
adresse avec
délai de 30 j pour
règlement)1) Bordereau de
situation ;
2) Attestation de
créancier (hors
surendettement) ;
3) Attestation de
déménagementDélais PSOD
(Instruction
confidentielle n°
06-005-A1 du
30/06/2006 mise à
jour par note GF-
1A du 23/07/2014Délais en gestion
(hors PSOD pour
REC et délais
RAR)Remises de
majoration et frais
de poursuite
(Instruction
confidentielle n°
07-005-A1 du
22/11/2007)
DARNAL Colette OUIOUIOUIInférieurs à
10.000€ et solde
de la dette en 6
moisInférieure ou
égale à 2.000€
ABEILLON Marie-
ChristineOUIOUIOUIInférieurs à
3.000€ et solde de
la dette en 6 moisInférieure ou
égale à 1.000€
OBIN Bruno OUIOUIOUIInférieurs à
5.000€ et solde de
la dette en 6 moisInférieure ou
égale à 1.000€
LAURET François OUIOUIOUIInférieurs à
5.000€ et solde de
la dette en 6 moisInférieure ou
égale à 1.000€
CROZET
SandrineOUIOUIOUIInférieurs à
3.000€ et solde de
la dette en 6 moisInférieure ou
égale à 1.000€
TANGUY Gilbert OUIOUIOUIInférieurs à
3.000€ et solde de
la dette en 6 moisInférieure ou
égale à 1.000€
COUASNON
StéphaneOUINONNONNONInférieure ou
égale à 200€
DO
SACRAMENTO
LindaOUIOUINONNONInférieure ou
égale à 200€Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-02-10-008 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS
11E OBERKAMPF24
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-02-10-004
Arrêté portant délégation de signature - SIP Paris 14ème
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-02-10-004 - Arrêté portant délégation de signature - SIP Paris
14ème 25
g, —
Liberté * Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
l à B
MINISTERE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DE FINANCS PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
SIP Paris 14ème
29 rue du Moulin Vert
75675 Paris Cedex 14
DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, Monsieur Laurent CHABAS, responsable du service des impôts des particuliers (SIP) de Paris
14ème ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Nelly ROLLIN, Inspectrice divisionnaire des finances
publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de Paris 14ème, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office.
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-02-10-004 - Arrêté portant délégation de signature - SIP Paris
14ème 26
Article 2
Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000€, aux agents des finances publiques de catégorie A désignés ci-après
M. Louis CAMI-DEBAT
Mme Damienne RONAN
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Mme BROCARD Chantal Mme DAVID Nathalie M. LEBON Xavier
M. JAULIN Rémi Mme EXBRAYAT Nadine Mme MICO Dominique
Mme ATTAHIRI Aïcha Mme FRIGOUT Sylvie Mme PELLEFIGUE Monique
M. DELPON Adrien Mme LAMI Drenica Mme GUNOT Astrid
Mme RAFFAGHELLO Eva M. ANDRE Gérald M. PATEAU Philipe
Mme ARTECHE Françoise Mme BENARD Silvia
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Mme CHAPOUTHIER Catherine M. GRENIER Sébastien M. PINGLAUT Gilles
Mme DUBOCQ Morgane Mme FAFARD Astrid Mme CLAD Rachida
M. DOUDOUX Romain Mme OBADIA Myriam Mme BOUZIANE Soraya
Mme MASSE Laure Mme MADI ALLAOUI Sophia M. CHANUT Christophe
Mme JOSIA Anaelle Mme MORTON Amélie M. OMAR Ismael
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-02-10-004 - Arrêté portant délégation de signature - SIP Paris
14ème 27
Nom et prénom des agents GradeLimite des décisions
gracieuses
M. CAMI-DEBAT Louis Inspecteur des finances publiques 15 000 €
Mme RONAN Damienne Inspectrice des finances publiques15 000€
Mme BENARD Silvia Contrôleuse principale des finances publiques500 €
Mme LANTUEJOUL Claudine Contrôleuse principale des finances publiques500€
Mme PELLEFIGUE Monique Contrôleuse principale des finances publiques500€
M. JAULIN Rémi Contrôleur principal des finances publiques 500€
Mme ARTECHE Françoise Contrôleuse des finances publiques 500 €
Mme FRIGOUT Sylvie Contrôleuse des finances publiques 500 €
M. LAGIER Jean-Pierre Contrôleur des finances publiques 500 €
Mme POITEAUX Pauline Agente principale des finances publiques 500€
M. BOSCO Guillaume Agent principal des finances publiques 500 €
M. GERNEZ Olivier Agent principal des finances publiques 500 €
Mme HENRIOT Anne Agente principale des finances publiques 500 €
M. ROLAND Simon Agent principal des finances publiques 500€
M. TUHOE Pierre Agent principal des finances publiques 500 €
Mme SACKO Fatimata Agente principale des finances publiques 500 €
M. DERUAZ Laurent Agent principal des finances publiques 500 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents GradeLimite des
décisions
contentieusesLimite des
décisions
gracieuses
Mme BROCARD ChantalContrôleuse principale des finances
publiques10 000 € 10 000 €
Mme PELLEFIGUE Monique Contrôleuse principale des finances
publiques10 000 € 10 000 €
Mme BENARD SilviaContrôleuse principale des finances
publiques10 000 € 10 000 €Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-02-10-004 - Arrêté portant délégation de signature - SIP Paris
14ème 28
M. JAULIN Rémi Contrôleur principal des finances
publiques10 000 € 10 000 €
Mme RAFFAGHELLO EvaContrôleuse principale des finances
publiques10 000 € 10 000 €
M. ANDRE Gérald Contrôleur des finances publiques10 000 € 10 000 €
M. PATEAU Philippe Contrôleur des finances publiques10 000 € 10 000 €
Mme GUNOT Astrid Contrôleuse des finances publiques10 000 € 10 000 €
Mme DAVID Nathalie Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Mme MICO Dominique Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Mme EXBRAYAT Nadine Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Mme FRIGOUT Sylvie Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
M. LEBON Xavier Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Mme ARTECHE Françoise Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
M. LAGIER Jean-Pierre Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Mme ATTAHIRI Aïcha Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Mme LAMI Drenica Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
M. DELPON Adrien Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
M. BOSCO Guillaume Agent principal des finances publiques 2 000 € 2 000 €
Mme SACKO FatimataAgente principale des finances
publiques2 000 € 2 000 €
M. GRENIER Sébastien Agent principal des finances publiques 2 000 € 2 000 €
M. DOUDOUX Romain Agent principal des finances publiques 2 000 € 2 000 €
Mme HENRIOT AnneAgente principale des finances
publiques2 000 € 2 000 €
M. PINGLAUT Gilles Agent principal des finances publiques 2 000 € 2 000 €
M. ROLAND Simon Agent principal des finances publiques 2 000 € 2 000 €
Mme FAFARD AstridAgente principale des finances
publiques2 000 € 2 000 €
Mme CLAD RachidaAgente principale des finances
publiques2 000 € 2 000 €
Mme CHAPOUTHIER
CatherineAgente principale des finances
publiques2 000 € 2 000 €
Mme DUBOCQ MorganeAgente principale des finances
publiques2 000 € 2 000 €
M. GERNEZ Olivier Agent principal des finances publiques 2 000 € 2 000 €
M. TUHOE Pierre Agent principal des finances publiques 2 000 € 2 000 €
M. CHANUT Christophe Agent principal des finances publiques 2 000 € 2 000 €
M. OMAR Ismael Agent principal des finances publiques 2 000 € 2 000 €
Mme MORTON AmélieAgente principale des finances
publiques2 000 € 2 000 €
Mme OBADIA MyriamAgente principale des finances
publiques2 000 € 2 000 €Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-02-10-004 - Arrêté portant délégation de signature - SIP Paris
14ème 29
Mme JOSIA AnaelleAgente principale des finances
publiques2 000 € 2 000 €
Mme MADI ALLAOUI SophiaAgente principale des finances
publiques2 000 € 2 000 €
Mme BOUZIANE SorayaAgente principale des finances
publiques2 000 € 2 000 €
Mme MASSE LaureAgente principale des finances
publiques2 000 € 2 000 €
Les agents délégataires ci-dessus désignés peuvent prendre des décisions à l'égard des contribuables
relevant de l'ensemble du service suivant : SIP de Paris 14ème .
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
A Paris, le 10 février 2020
Le comptable, responsable du service
des impôts des particuliers de Paris 14ème
Signé
Laurent CHABASDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-02-10-004 - Arrêté portant délégation de signature - SIP Paris
14ème 30
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-02-10-007
Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS 15ème
Necker
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-02-10-007 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS
15ème Necker 31
g, —
Liberté * Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cl À .
MINISTERE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
SIP PARIS 15ème Necker
137, rue de l 'Abbé Groult
75731 PARIS CEDEX 15
DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, Monsieur Roland GUIGUES, responsable du service des impôts des particuliers (SIP) de Paris
15ème Necker ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Stéfanie LAROPPE, inspectrice divisionnaire des finances
publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers (SIP) de Paris 15ème Necker ;
A l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette : les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette : les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
a) les avis de mise en recouvrement ;
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-02-10-007 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS
15ème Necker 32
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créance ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette : les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
1°) dans la limite de 15 000 € aux inspecteurs des finances publiques désignés ci après :
M. Jean-Louis FAMELART
2°) dans la limite de 10 000 € aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
M. Eric FEUILLET M. David DUBOIS Mme Marie-Laure LEFEUVRE
3°) dans la limite de 2 000 € aux agents des finances publiques de catégorie c désignés ci-après :
M. Joao-Filipe ALVES-TEIXEIRA Benoît BAGES Olivier MALRAIT
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) Les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; .
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuite et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :

2Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-02-10-007 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS
15ème Necker 33
Nom et prénom des
agentsgradeLimite
des décisions
gracieuses
M. Jean-Louis FAMELART Inspecteur des finances publiques 15 000€
Mme Hélène GUISLAIN Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Mme Catherine LE
NAMOURIC-DESCAMPSContrôleuse principale des finances publiques 10 000 €
Mme Aurélia MAILLARD Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Mme Gaëlle BOBILLOT Agente des finances publiques 2 000 €
Mme Cécile BRETECHE Agente principale des finances publiques 2 000 €
Mme Brigitte COHEN Agente principale des finances publiques 2 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
A Paris, le 10 février 2020
Le comptable, responsable du service
des impôts des particuliers de Paris 15ème Necker
Signé
Roland GUIGUES
3Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-02-10-007 - Arrêté portant délégation de signature - SIP PARIS
15ème Necker 34
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-02-10-005
Arrêté portant délégation de signature par intérim du
Service Départemental de l'Enregistrement de Paris
SAINT SULPICE ( SDE de Paris SAINT SULPICE )
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-02-10-005 - Arrêté portant délégation de signature par intérim du
Service Départemental de l'Enregistrement de Paris
SAINT SULPICE ( SDE de Paris SAINT SULPICE )35
E. —
Liberté * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
pF À Ty
MINISTERE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DRFIP D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS
Service Départemental de l'Enregistrement
de Paris SAINT-SULPICE
9, Place Saint Sulpice
75292 Paris cedex 06
Le comptable par interim, responsable du Service Départemental de l'Enregistrement de Paris
SAINT SULPICE ( SDE de Paris SAINT SULPICE ) ,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.257 A, L.247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son
article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Christophe CLERAMBAULT, Inspecteur divisionnaire des finances publiques,
adjoint à la responsable du SDE et en son absence, à Mme Marylène ROLAND, Inspectrice des finances publiques, à
l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 76 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de
76 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de
montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) les décisions portant octroi ou déchéance de crédit de paiement fractionné et/ ou différé dans la limite de 500 000 €.

6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et
notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à l'enregistrement et, plus généralement,
tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-02-10-005 - Arrêté portant délégation de signature par intérim du
Service Départemental de l'Enregistrement de Paris
SAINT SULPICE ( SDE de Paris SAINT SULPICE )36
3°) au nom et sous la responsabilté du comptable soussigné, les actes relatifs à l'enregistrement aux agents désignés ci-
après :
Prénom et Nom des agents GradeLimite des décisions
contentieusesLimite des décisions
gracieuses
ALEXANDRE-ALVES Joseph
Contrôleurs 5 000 € 5 000 €ANNEVILLE Isabelle
BOISSON Sylvie
COUJOU Hélène
DE BAENE Claire
HADDAD Mazen
JUDITH Solange
LA ROCCA Maria-Luisa
MIGOT Philippe
WYPELIER Fabrice
ZOZI Myrtha
BEAUCOUR Benjamin
Agents 1 000 € 1 000 €BOBOC-QUEYRAUD Eve-Anne
BRULLON Jacqueline
CORNE-VINEY Kerry
FREDONNET Delphine
GOBERT Fabien
GOLLIOT Laetitia
GREGOIRE Hervé
LUDOMIR Brendy
MORJON Monique
PORTIER-PRZYLECKI Anaïs
RIGUIDEL Cathy
TANDOGAN Fatma
TOURIN Yves
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
A Paris, le 10 février 2020
Pascal BOUTHIER
Comptable par interim du Service Départemental de l'Enregistrement de Paris SAINT SULPICE
SignéDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-02-10-005 - Arrêté portant délégation de signature par intérim du
Service Départemental de l'Enregistrement de Paris
SAINT SULPICE ( SDE de Paris SAINT SULPICE )37
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-02-10-001
ARRETE
Portant délégation de signature à M. Aurélien ROUSSEAU
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
d'Ile-de-France
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-10-001 - ARRETE
Portant délégation de signature à M. Aurélien ROUSSEAU
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France38
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1



PRÉFET DE PARIS


ARRETE N°

Portant délégation de signature à M. Aurélien ROUSSEAU
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d' Ile-de-France

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite







Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant ré forme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de co ordination avec la loi n° 2009 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relati ve aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 43-13° ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr éation des agences régionales de
santé ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 porta nt diverses mesures d'organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administ ration territoriale de l'Etat et de
commissions administratives ;
Vu le décret n° 2019-1041 du 10 octobre 2019 relati f à certains emplois de direction des
agences régionales de santé ;
Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination de M. Michel CADOT, préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de M. Aurélien ROUSSEAU en qualité
de directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté n°2018 / 18 du 3 avril 2018 portant nom ination de Mme Marie-Noëlle
VILLEDIEU, déléguée départementale de Paris de l'ag ence régionale de santé Ile-de-
France à compter du 2 mai 2018 ; Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-10-001 - ARRETE
Portant délégation de signature à M. Aurélien ROUSSEAU
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France39

2
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Aurélien ROUSSEAU, en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d' Ile-de-France, dans les domaines
relevant du préfet de Paris, à l'effet de signer :
- tous actes, décisions et contrats, à l'exclusion des correspondances adressées à
l'administration centrale et aux parlementaires,
- tous actes ou pièce valant saisine des juridict ions ou défense de l'État en première
instance et référé, dans les matières suivantes :

1°) en matière d'eau potable :
- en cas de risque grave pour la santé publique aya nt pour origine une installation
intérieure ne distribuant pas d'eau au public, injo nction à l'occupant ou au propriétaire de
prendre toute mesure pour faire cesser le risque co nstaté et notamment rendre
l'installation conforme aux règles d'hygiène dans l e délai imparti article L. 1321-4-II du
Code de la Santé Publique (CSP),
- communication régulière aux maires des données re latives à la qualité de l'eau
distribuée (article L. 1321-9 du CSP),
- autorisation d'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine pour la
production, la distribution par un réseau public ou privé à l'exception de la distribution à
l'usage d'une famille et de la distribution par des réseaux particuliers alimentés par un
réseau de distribution public, le conditionnement ( articles L. 1321-7-I et R. 1321-6, R.
1321-7-I et R. 1321-8 du CSP),
- demande d'analyses complémentaires aux services d e production ou de distribution des
eaux ou aux propriétaires, en cas de non-conformité des eaux (articles R. 1321-17 et
R.1321-18 du CSP).

2°) en matière de piscines et baignades :
- Lorsque les conditions d'aménagement ou de foncti onnement portent atteinte à la
santé :
- mise en demeure de la personne responsable d'une p iscine ou d'une baignade de
rétablir une situation conforme aux normes visées p ar le CSP et de satisfaire aux
prescriptions des articles L.1332-1, L.1332-3, L.13 32-4, L.1332-7, L1332-8, L1332-
9 du CSP ;
- et le cas échéant fermeture de l'installation (art icle L.1332-4 du CSP), interdiction
ou limitation de l'utilisation de l'établissement ou de la partie concernée de celui-ci
(article D.1332-13) ;
- Notification des résultats du classement de l'eau de baignade à la personne responsable
de la baignade et au maire (article L.1332-5 du CSP ) ;
- Mise en demeure du maire ne respectant pas les m odalités de recensement des eaux
de baignade (article D.1332-16 du CSP) ;
- Notification des eaux recensées comme eaux de bai gnade au Ministre (article D.1332-
19 du CSP) ; Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-10-001 - ARRETE
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- Communication au Maire des informations issues du contrôle sanitaire (article D.1332-
36 du CSP).

3°) en matière d'habitat :
- injonction d'exécution immédiate en cas d'urgence , notamment de danger ponctuel
imminent pour la santé publique, des mesures prescr ites par les règles d'hygiène (article
L.1311-4 du CSP),
- mise en demeure du propriétaire de faire cesser l a mise à disposition à des fins
d'habitation, des locaux par nature impropre à l'ha bitation (caves, sous-sols, pièces
dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres…) et prescription de toutes mesures
empêchant l'accès ou l'usage desdits locaux au fur et à mesure de leur évacuation (article
L. 1331-22 du CSP),
- mise en demeure de faire cesser l'occupation des locaux aux fins d'habitation, à titre
gratuit ou onéreux, dans des conditions qui conduis ent manifestement à leur sur
occupation (article L. 1331-23 du CSP),
- injonction, après avis de la commission départeme ntale compétente en matière
d'environnement, de risques sanitaires ou technolog iques, de rendre un local ou
installation présentant un danger pour la santé à l a sécurité de ses occupants conforme
aux prescriptions qu'il édicte, dans un délai qu'il fixe ; édiction de toute mesures
nécessaires pour ce faire, aux frais de la personne à laquelle elle est faite, en cas de
carence (article L. 1331-24 du CSP),
- déclaration d'insalubrité des locaux et installat ions utilisés aux fins d'habitation mais
impropre à cet objet pour raison d'hygiène, de salu brité ou de sécurité, à l'intérieur d'un
périmètre qu'il définit et après avis de la commiss ion départementale compétente en
matière d'environnement, de risques sanitaires ou t echnologiques (article L. 1331-25 du
CSP),
- saisine de la commission départementale compétent e en matière d'environnement, de
risques sanitaires et technologiques pour avis sur le danger pour la santé des occupants
ou des voisins présenté par un immeuble, bâti ou no n, vacant ou non, attenant ou non à
la voie publique, un groupe d'immeubles, un îlot ou un groupe d'îlots (article L. 1331-26 du
CSP),
- mise en demeure du propriétaire ou de l'exploitan t de prendre les mesures propres à
faire cesser un danger imminent pour la santé ou la sécurité des occupants, lié à la
situation d'insalubrité d'un immeuble ; arrêté d'in terdiction temporaire d'habiter ; constat
des mesures prises en exécution de la mise en demeu re ; exécution d'office des mesures
en cas de carence (article L. 1331-26-I du CSP),
- avis aux propriétaires, tels qu'ils figurent au f ichier immobilier de la conservation des
hypothèques, aux titulaires de droits réels immobil iers sur les locaux, aux titulaires de
parts donnant droit à l'attribution ou à la jouissa nce en propriété des locaux, aux
occupants et, en cas d'immeuble d'hébergement, à l' exploitant, au moins trente jours à
l'avance de la tenue de la réunion de la commission départementale compétente en
matière d'environnement, de risques sanitaires et t echnologiques et de la faculté qu'ils ont
de produire dans ce délai leurs observations (artic le L. 1331-27 du CSP),
- saisine du ministre chargé de la santé en cas de contradiction entre l'avis de la
commission départementale compétente en matière d'e nvironnement, de risques
sanitaires et technologiques et les conclusions du rapport motivé prévu à l'article L. 1331-
26 (article L. 1331-27 du CSP),
- en cas d'impossibilité de remédier à l'insalubrit é d'un immeuble, déclaration d'insalubrité
à titre irrémédiable et prononcé d'une interdiction définitive d'habiter et le cas échéant,
d'utiliser les lieux ; prescription de toute mesure s nécessaires pour empêcher l'accès et Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-10-001 - ARRETE
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l'usage de l'immeuble au fur et à mesure de son éva cuation ; prononcé de la démolition
de l'immeuble (article L. 1331-28 du CSP),
- en cas de possibilité de remédier à l'insalubrité , prescription des mesures adéquates
ainsi que d'un délai imparti pour leur réalisation sur avis de la commission ou du haut
conseil et prononce, s'il y a lieu, l'interdiction temporaire d'habiter et, le cas échéant,
d'utiliser les lieux (article L. 1331-28 du CSP),
- notification de l'arrêté d'insalubrité aux person nes visées au premier alinéa de l'article L.
1331-27 du CSP et publication à la conservation des hypothèques ou au livre foncier dont
dépend l'immeuble pour chacun des locaux concernés (article L. 1331-28-1 du CSP),
- expulsion, aux frais du propriétaire ou de l'expl oitant, des occupants aux fins de
libération des locaux déclarés définitivement impro pre à leur destination (article L. 1331-
28-2 du CSP),
- prononcé de la fin de l'état d'insalubrité et mai nlevée de l'interdiction d'habiter, après
constat de l'exécution des mesures destinées à y re médier (article L. 1331-28-3 du CSP),
- exécution d'office des mesures destinées à écarte r les dangers immédiats pour la santé
et la sécurité des occupants ou des voisins en cas de déclaration d'insalubrité
irrémédiable d'un immeuble (article L. 1331-29 du CSP).

4°) en matière de praticiens hospitaliers :
- décision de désignation de la composition du comi té médical sur proposition du directeur
général de l'agence régionale de santé (article R61 52-36),
- les propositions de décision statuaire transmises par le comité médical, concernant les
praticiens hospitaliers (articles R.6152-36 à R.615 2-44, R.6152-228 à R.6152-233,
R.6152-521 à R.6152-524, R.6152-615 à R.6152-629, R .6152 à R.6153-19 ainsi que les
articles 29 à 31 du décret n°95-569 du 6 mai 1995 m odifié).
- placement en position de mission temporaire des p rofesseurs des universités-praticiens
hospitaliers (article 34 du décret n°84-135 du 24 f évrier 1984).

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien R OUSSEAU, la
délégation visée à l'article 1 er est donnée à Mme Marie-Noëlle VILLEDIEU, directric e de la
délégation départementale de Paris de l'Agence Régi onale de Santé Ile-de-France.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Aurélien ROUSSEAU
et de Mme Marie-Noëlle VILLEDIEU, la délégation vis ée à l'article 1 er est donnée à Mme
Anna SEZNEC, directrice adjointe de la délégation départementale de Paris.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Aurélien ROUSSEAU,
de Mme Marie-Noëlle VILLEDIEU et de Mme Anna SEZNEC , la délégation visée à
l'article 1 er est donnée, dans la limite de leurs compétences re spectives :
- à Mme Sylvie DRUGEON, responsable du Pôle Santé E nvironnement,
- à Mme Adeline JACQUOT-HACHE, responsable de la ce llule « Environnement
extérieur » au sein du pôle Santé Environnement,
- à Mme. Céline ARENATE, responsable de la cellule « Habitat » au sein du pôle Santé
Environnement,
- à M. Timothée FIAT, responsable de la cellule « Q ualité des eaux » au sein du pôle
Santé Environnement.

Article 5 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°75-2019-02-0 1-007 du 1er février 2019.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-10-001 - ARRETE
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Article 6 : Le Préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris et le Directeur Général de l'Ag ence Régionale de Santé Ile-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture à l'adresse suivante :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ et affiché dans les locaux de l'Agence
Régionale de Santé et de sa délégation départementa le de Paris.


Fait à Paris, le 10 février 2020



Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris


Signé

Michel CADOT Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-10-001 - ARRETE
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