PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-038
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2024-02-16-00009 - Arrêté N°23/CAB-SIDPC/116 portant organisation
d'un jury d'examen pour l'obtention du certificats de compétence de
"Formateur au premiers secours" (2 pages) Page 3
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-02-16-00009
Arrêté N°23/CAB-SIDPC/116 portant organisation
d'un jury d'examen pour l'obtention du
certificats de compétence de "Formateur au
premiers secours"
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-02-16-00009 - Arrêté N°23/CAB-SIDPC/116 portant organisation d'un jury d'examen pour
l'obtention du certificats de compétence de "Formateur au premiers secours" 3
PREFET ; Préfecture de la Vendée?bE LA VENDEE Cabinet du PréfetÉgalité Direction des SécuritésFraternité
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Arrêté N° 23/CAB-SIDPC/116portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtentiondu certificat de compétence de « formateur aux premiers secours »Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre national du Mérite,le code de la sécurité intérieure ;le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premierssecours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premierssecours ;l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour laformation aux premiers secours ;l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel de compétences de sécurité civile relatif à l'unitéd'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à l'unité-d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premierssecours » ;les décisions d'agréments relatives aux référentiels internes de formation et de certification requisdélivrées par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du-ministere del'Intérieur ;l'arrêté préfectoral n° 23-DCL-BCI-1484 du 27 novembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée ;L'arrêté portant agrément du comité départemental de la fédération frangaise de sauvetage et desecourisme (FFSS) pour les formations aux premiers secours ;CONSIDÉRANT la demande formulée par Comité Départemental de la Fédération Française deSauvetage et de Secourisme le 07 février 2024 en vue;ARRETE: gArticle 1° — Il est organisé une session d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de« formateurs aux premiers secours» le dimanche 18 février 2024 à 10h00 au sein de l'association ASCMSt Jean sise 1 impasse Boris Vian - 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-02-16-00009 - Arrêté N°23/CAB-SIDPC/116 portant organisation d'un jury d'examen pour
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PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 2 - Le jury d'examen est composé de cinq membres et doit être conforme aux certificats decompétences à délivrer.Les formateurs doivent être inscrits sur une liste d'aptitude.Le préfet désigne le président parmi ces 5 membres.
Article 3 - Le jury, sous la présidence de Monsieur Alain DUPONT, formateur de formateur - CEAFPSC/PS-ANIMS, sera composé de :Monsieur Thierry SCHAUPP Médecin colonel- SDIS 49Madame Julie QUESADA Formatrice de formateurs — CEAF-PS - CD FFSS85Monsieur Ludovic LANGEVIN Formateur de formateurs — PSC à FFSS — ASS VENDESIAMonsieur Stéphane BARRAS Formateur de formateurs — CEAF-PS- UGSELMadame Anne-Marie . CHARRIER Suppléant - Formatrice de formateurs CEAF-PS-UGSEL
Article 4 - Le jury complet délibère à huit clos, sous la direction du président. Ses délibérations sontsecrètes et sa décision est souveraine.Article 5 —- Conformément aux dispositions réglementaires sus-visées, le jury doit s'appuyer sur ledossier de chaque candidat et se prononcer sur l'aptitüude ou l'inaptitude du candidat à contextualiserses compétences de formateur au domaine particulier de l'enseignement à la prévention des risques età l'apprentissage des procédures et des techniques relatives aux gestes élémentaires de secours. Il doitcontrôler que le processus d'évaluation du candidat, qui a conduit l'équipe pédagogique à émettre unavis quant à la compétence de formateur aux premiers secours ou en prévention et secours civiques, aété émis conformément aux dispositions prévues dans les référentiels internes de certification del'organisme formateur.Article 6 - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, et le président de laFédération Française de Sauvetage et de Secourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche-sur-Yon, fl_s FEV. 2024 fet,préfet,ps sécufités,
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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