PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-060
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2026-04-01-00007 - Récépissé déclaration SAP - BELLANG
Aurélie (2 pages) Page 3
21-2026-03-25-00003 - Récépissé déclaration SAP - DESJARDINS
Jérôme (2 pages) Page 6
21-2026-03-25-00004 - Récépissé déclaration SAP - EGEA François
(2 pages) Page 9
21-2026-04-01-00005 - Récépissé déclaration SAP - LUCK Anthony
(2 pages) Page 12
21-2026-04-01-00006 - Récépissé déclaration SAP - POITRIMOL
Mélanie (2 pages) Page 15
21-2026-04-01-00004 - Récépissé déclaration SAP - YOUTA MAMA
Adèle (2 pages) Page 18
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2026-03-31-00002 - Arrêté d'alignement n° 620 du 31 mars
2026
portant délimitation du domaine public fluvial
sur la commune
de Heuilley-sur-Saône (1 page) Page 21
Préfecture de la Côte-d'Or / SGCD de Côte-d'Or
21-2026-04-01-00001 - Arrêté n°630 du 1er avril 2026 permettant à
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD de la Côte-d'Or, de donner
subdélégation de signature en matière d'administration générale
et d'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État. (8
pages) Page 23
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-04-01-00007
Récépissé déclaration SAP - BELLANG Aurélie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-04-01-00007 - Récépissé déclaration SAP -
BELLANG Aurélie 3
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d'Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 01/04/2026
Mme BELLANG Aurélie
23 Allée Claude Jade
21000 DIJON
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 102862091
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme représenté p ar Mme BELLANG Aurélie,
SIREN, 102 862 091, dont le siège social est situé 23 Allée Claude Jade 21000 DIJON,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 30 mars 2026 sous le
numéro 3428701 auprès de la DDETS de Côte d'Or par Mme BELLANG Aurélie, dont l'établissement
principal est situé 23 Allée Claude Jade 21000 DIJON, pour les activités suivantes à l'exclusion de
toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Petits travaux de jardinage
3. Travaux de petit bricolage
4. Préparation de repas à domicile
5. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
6. Livraison de courses à domicile
7 . Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
… / …
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-04-01-00007 - Récépissé déclaration SAP -
BELLANG Aurélie 4
8. Assistance administrative à domicile
9. Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
10. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
11. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
12. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Côte d'Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable du pôle Emploi et Cohésion
Territoriale

Signé
Fabienne BAILLY
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-04-01-00007 - Récépissé déclaration SAP -
BELLANG Aurélie 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-03-25-00003
Récépissé déclaration SAP - DESJARDINS Jérôme
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-25-00003 - Récépissé déclaration SAP -
DESJARDINS Jérôme 6
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d'Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 25/03/2026
M. DESJARDINS Jérôme
6 rue Dame Toinette
21460 TOUTRY
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 823647318
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme représenté p ar M. DESJARDINS Jérôme,
SIREN, 823 647 318, dont le siège social est situé 6 rue Dame Toinette 21460 TOUTRY,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 22 mars 2026 sous le
numéro 3395700 auprès de la DDETS de Côte d'Or par M. DESJARDINS Jérôme, dont
l'établissement principal est situé 6 rue Dame Toinette 21460 TOUTRY, pour les activités suivantes à
l'exclusion de toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
… / ...
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-25-00003 - Récépissé déclaration SAP -
DESJARDINS Jérôme 7
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Côte d'Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-25-00003 - Récépissé déclaration SAP -
DESJARDINS Jérôme 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-03-25-00004
Récépissé déclaration SAP - EGEA François
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-25-00004 - Récépissé déclaration SAP -
EGEA François 9
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d'Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 25/03/2026
M. EGEA François
7 rue du prieuré
21290 CHAMBAIN
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 993631258
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme représenté p ar M. EGEA François, SIREN,
993 631 258, dont le siège social est situé 7 rue du prieuré 21290 CHAMBAIN,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 17 mars 2026 sous le
numéro 3378560 auprès de la DDETS de Côte d'Or par M. EGEA François, dont l'établissement
principal est situé 7 rue du prieuré 21290 CHAMBAIN, pour les activités suivantes à l'exclusion de
toute autre :
1. Petits travaux de jardinage
2. Travaux de petit bricolage
… / ...
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-25-00004 - Récépissé déclaration SAP -
EGEA François 10
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Côte d'Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-25-00004 - Récépissé déclaration SAP -
EGEA François 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-04-01-00005
Récépissé déclaration SAP - LUCK Anthony
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-04-01-00005 - Récépissé déclaration SAP -
LUCK Anthony 12
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d'Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 01/04/2026
M. LUCK Anthony
87 route d'Ahuy
21121 FONTAINE LES DIJON
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 100200757
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme représenté p ar M. LUCK Anthony, SIREN,
100 200 757 , dont le siège social est situé 87 route d'Ahuy 21121 FONTAINE LES DIJON,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 02 mars 2026 sous le
numéro 3274300 auprès de la DDETS de Côte d'Or par M. LUCK Anthony, dont l'établissement
principal est situé 87 route d'Ahuy 21121 FONTAINE LES DIJON, pour les activités suivantes à
l'exclusion de toute autre :
1. Petits travaux de jardinage
… / ...
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-04-01-00005 - Récépissé déclaration SAP -
LUCK Anthony 13
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Côte d'Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable du pôle Emploi et Cohésion
Territoriale

Signé
Fabienne BAILLY
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-04-01-00005 - Récépissé déclaration SAP -
LUCK Anthony 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-04-01-00006
Récépissé déclaration SAP - POITRIMOL Mélanie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-04-01-00006 - Récépissé déclaration SAP -
POITRIMOL Mélanie 15
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d'Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 01/04/2026
Mme POITRIMOL Mélanie
3 bis rue de la croix blanche
21110 LONGEAULT PLUVAULT
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 102051745
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme représenté p ar Mme POITRIMOL Mélanie,
SIREN, 102 051 745, dont le siège social est situé 3 bis rue de la croix blanche 21110 LONGEAULT-
PLUVAULT,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 24 mars 2026 sous le
numéro 3405580 auprès de la DDETS de Côte d'Or par Mme POITRIMOL Mélanie, dont
l'établissement principal est situé 3 bis rue de la croix blanche 21110 LONGEAULT-PLUVAULT, pour
les activités suivantes à l'exclusion de toute autre :
1. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
… / ...
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-04-01-00006 - Récépissé déclaration SAP -
POITRIMOL Mélanie 16
2. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
3. Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Côte d'Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable du pôle Emploi et Cohésion
Territoriale

Signé
Fabienne BAILLY
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-04-01-00006 - Récépissé déclaration SAP -
POITRIMOL Mélanie 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-04-01-00004
Récépissé déclaration SAP - YOUTA MAMA Adèle
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-04-01-00004 - Récépissé déclaration SAP -
YOUTA MAMA Adèle 18
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d'Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 01/04/2026
Mme YOUTA MAMA Adèle
4A rue de la grande fin
21121 FONTAINE LES DIJON
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 102056728
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme représenté p ar Mme YOUTA MAMA Adèle,
SIREN, 102 056 728, dont le siège social est situé 4A rue de la grande fin 21121 FONTAINE LES
DIJON,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 06 mars 2026 sous le
numéro 3326700 auprès de la DDETS de Côte d'Or par Mme YOUTA MAMA Adèle, dont
l'établissement principal est situé 4A rue de la grande fin 21121 FONTAINE LES DIJON, pour les
activités suivantes à l'exclusion de toute autre :
1. Soutien scolaire ou cours à domicile
… / ...
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-04-01-00004 - Récépissé déclaration SAP -
YOUTA MAMA Adèle 19
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Côte d'Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable du pôle Emploi et Cohésion
Territoriale

Signé
Fabienne BAILLY
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-04-01-00004 - Récépissé déclaration SAP -
YOUTA MAMA Adèle 20
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2026-03-31-00002
Arrêté d'alignement n° 620 du 31 mars 2026
portant délimitation du domaine public fluvial
sur la commune de Heuilley-sur-Saône
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-03-31-00002 - Arrêté d'alignement n° 620 du 31 mars 2026
portant délimitation du domaine public fluvial
sur la commune de Heuilley-sur-Saône
21
|PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
DIRECTION TERRITORIALE RHONE
SAÔNE
Arrêté d'alignement n° 620 du 31 mars 2026
portant délimitation du domaine public fluvial
sur la commune de Heuilley-sur-Saône
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2111-10 et R
2111-15 ;
VU la demande initiale de délimitation de Madame Mélanie PEREZ, propriétaire de la parcelle
cadastrée section AC n°80 sur la commune de Lamarche-sur-Saône ;
VU le plan de délimitation établi le par Monsieur Damien PIERRE, géomètre-expert associé à la
SELARL MORNAND- JANIN – SCHENIRER – PIERRE (MJSP) inscrite au tableau du Conseil
régional de Dijon sous le numéro 2016C200011 ;
Considérant le plan établi le 24 janvier 2025 par Monsieur Damien PIERRE, géomètre expert à
Auxonne, archivé sous le numéro a00674, qui délimite le domaine public fluvial au droit de la propriété
de Madame Mélanie PEREZ ;
Sur proposition de M le directeur territorial Rhône Saône des Voies Navigables de France ;
ARRETE
Article 1er : Le domaine public fluvial au droit de la parcelle cadastrée section AC n°180, 11 chemin
du Canal, sur la commune de Heuilley-sur-Saône, propriété de madame Mélanie PEREZ, est délimité
selon le plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte
d'or et fera l'objet d'un affichage en mairie de Heuilley-sur-Saône.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le directeur territorial Rhône Saône de Voies navigables de France est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
ORIGINAL SIGNE PAR
Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-03-31-00002 - Arrêté d'alignement n° 620 du 31 mars 2026
portant délimitation du domaine public fluvial
sur la commune de Heuilley-sur-Saône
22
Préfecture de la Côte-d'Or
SGCD de Côte-d'Or
21-2026-04-01-00001
Arrêté n°630 du 1er avril 2026 permettant à Mme
Nathalie BERGET, directrice du SGCD de la
Côte-d'Or, de donner subdélégation de signature
en matière d'administration générale et
d'ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes de l'État.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-01-00001 - Arrêté n°630 du 1er avril 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET, directrice du
SGCD de la Côte-d'Or, de donner subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes de l'État.
23
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
DÉPARTEMENTAL DE CÔTE D'OR
Arrêté préfectoral n° 630 du 1er
avril 2026
permettant à Madame BERGET Nathalie, Directrice du secrétariat général commun départemental de la
Côte-d'Or, de donner subdélégation de signature en matière d'administration générale et
d'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie française
et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29  juillet 1964 fixant
les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n°  2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-
Comté, Préfet de Côte d'Or, monsieur Paul MOURIER ;
Vu les arrêtés interministériels portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires portant nomination des préfets et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1251/SG du 18 décembre 2020 portant organisation des services de la
préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfecture du département de la Côte-d'Or
Vu l'arrêté préfectoral n° 1881 du 22 décembre 2025 portant organisation du secrétariat général
commun départemental de la Côte-d'Or ;
1/8
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-01-00001 - Arrêté n°630 du 1er avril 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET, directrice du
SGCD de la Côte-d'Or, de donner subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes de l'État.
24
Vu l'arrêté ministériel du 1er février 2024 nommant Madame Nathalie BERGET, Directrice du
secrétariat commun départemental de la Côte-d'Or à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-08 du 15 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis
Bruel, Secrétaire Général de la préfecture de la Côte-d'Or, en matière de gestion des personnels
administratifs relevant du ministère de l'Intérieur pour les départements de la région Bourgogne-
Franche-Comté ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 321/SG du 21 février 2025 donnant délégation de signature à Madame
Nathalie BERGET, directrice du secrétariat général commun départemental de la Côte-d'Or ;
Sur proposition de Madame la directrice du secrétariat général commun départemental de la Côte-
d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Ressources humaines
Subdélégation de signature est donnée à Madame Valérie MALATY, cheffe du service des ressources
humaines à l'effet de signer, dans les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de ses
attributions et compétences :
 les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
 les dépenses liées à l'activité RH : organisation de concours (location salles, publicité, vacations),
règlement des honoraires médicaux, gratification de stagiaires, certification de service fait dans
la limite de 500€,
 la certification de service fait,
 les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité, 
et à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les demandes d'engagements juridiques, les
certifications de service fait et les fiches communication pour les dépenses liées à l'activité RH.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie MALATY, la subdélégation de signature qui lui
est conférée est exercée par Monsieur Thomas GEVREY, adjoint à la cheffe du service ressources
humaines, et par Madame Christelle THEVENOT, cheffe du pôle gestion de proximité RH.
En cas d'absence de Madame Valérie MALATY, de Monsieur Thomas GEVREY et de Madame Christelle
THEVENOT, et uniquement à effet de valider dans l'application Chorus formulaires les fiches de
communication pour les dépenses liées à l'activité RH, la subdélégation de signature est exercée par :
- Mesdames Maurane HOUSNI, Stéphanie JACQUOT, gestionnaires ressources humaines de proximité, -
Mesdames Justine MICHEL, Véronique METROZ, gestionnaires rémunération et régime indemnitaire,
- Madame Katia MONNIER, gestionnaire ressources humaines en appui sur la rémunération,
- Mesdames Barbara TOURNEUR, Claire MACADOUX, chargées de la masse salariale et du suivi des
effectifs.
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer les bordereaux d'envoi pour les transmissions
courantes, à :
- Mesdames Coralie HAUTIER, Fadma OUZZINE, Emeline RUESTERHOLTZ et Monsieur Baptiste
BOUDAULT pour tout bordereau d'envoi concernant le recrutement des personnels titulaires et non
2/8
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-01-00001 - Arrêté n°630 du 1er avril 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET, directrice du
SGCD de la Côte-d'Or, de donner subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes de l'État.
25
titulaires
- Mesdames Florence ESTIVALET, Chimène KANAMA et Katia MONNIER pour tout bordereau d'envoi
concernant les actes de gestion de proximité des agents
- Mesdames Justine MICHEL, Katia MONNIER, Véronique METROZ et Barbara TOURNEUR pour tout
bordereau d'envoi concernant les actes de rémunération
- Mesdames Maurane HOUSNI, Stéphanie JACQUOT et Katia MONNIER pour tout bordereau d'envoi
concernant les actes liés à CASPER
- Mesdames Sandrine CLERC et Lætitia LOISIER, Monsieur Baptiste BOUDAULT pour tout bordereau
d'envoi concernant les actes de mobilité, les affectations et les actes de carrière
- Madame Mouna EL OUASTI pour tout bordereau d'envoi concernant les promotions, les avancements
et les actes de carrière.
Article 2 : Formation et Action sociale
Subdélégation de signature est donnée à Marc DELVALLÉE chef du service de la formation, de l'action
sociale et de la qualité de vie au travail à l'effet de signer, dans les conditions de l'arrêté préfectoral
susvisé et dans le cadre de ses attributions et compétences :
 les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité. 
- pour la partie action sociale :
 les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
 l'expression des besoins des dépenses et la certification de service fait relatives à l'action
sociale et à la médecine de prévention dans la limite de 1 000 € sur les BOP :
◦ 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
◦ 134 : Développement des entreprises et régulations
◦ 148 : Fonction publique
◦ 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
◦ 176 : Police nationale
◦ 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
◦ 215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
◦ 216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
◦ 217 : Conduite et pilotage des politiques d'équipement
 les états liquidatifs concernant les indemnités et subventions versées aux agents de la
préfecture, des directions départementales interministérielles et du secrétariat général
commun départemental,
et à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les demandes d'engagements juridiques, les
certifications de service fait et les fiches communication pour les dépenses liées à l'action sociale et la
médecine de prévention,
- pour la partie formation :
 Les décisions de dépenses et de recettes relatives à la formation dans la limite de
1 000 €,
 les documents relatifs aux indemnités d'enseignement,
 les dépenses relatives aux transports et hébergement et restauration des formateurs dans
Chorus DT,
 les actes de validation de formations et les certifications de service fait,
et à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les demandes d'engagements juridiques, les
certifications de service fait et les fiches communication pour les dépenses liées à la formation.
3/8
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-01-00001 - Arrêté n°630 du 1er avril 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET, directrice du
SGCD de la Côte-d'Or, de donner subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes de l'État.
26
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marc DELVALLÉE, la subdélégation de signature qui
lui est conférée est exercée par Madame Sylvie DESNOUVAUX, adjointe au chef du service de la
formation, de l'action sociale et de la qualité de vie au travail.
Subdélégation est donnée pour la partie action sociale à Madame Isabelle GUERIN, cheffe du pôle
départemental d'action sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle GUERIN, subdélégation est donnée à
Madame Florence VUILLEMIN, adjointe à la cheffe du pôle départemental d'action sociale, à l'effet de
signer :
- les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- la certification des services faits.
Subdélégation est donnée pour la partie formation à Madame Sylvie DESNOUVAUX, cheffe du pôle
régional et départemental de la formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie DESNOUVAUX, subdélégation est donnée à
Madame Audrey MILLOT, Madame Emmanuelle BONNARDOT et à Madame Sophie LEFEBVRE, à l'effet
de signer les actes de validation des formations et pour les dépenses de déplacement des formateurs
dans Chorus DT à Madame Emmanuelle BONNARDOT et à Madame Sophie LEFEBVRE.
Article 3 : Systèmes d'information et de communication
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Christophe BRIOT, chef du Service
interministériel départemental des systèmes d'information et de communication à l'effet de signer,
dans les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de ses attributions et compétences :
 les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité, 
 les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
 les décisions de dépenses dans la limite de 500 € sur le BOP 354,
 la certification de service fait relatives aux systèmes d'information et de communication.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Christophe BRIOT, la subdélégation de
signature qui lui est conférée est exercée par Monsieur Jean-Luc JOBARD.
Article 4 : Gestion comptable et budgétaire
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Didier PERALDI, chef du service des finances de
l'immobilier et des moyens généraux et à Monsieur Jean PRUDHOMME, chef du bureau de la stratégie
financière et immobilière l'effet de signer, dans les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le
cadre de ses attributions et compétences :
 les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité,
 les ordres à payer dans Chorus Formulaire en tant que référent départemental,
 les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
4/8
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-01-00001 - Arrêté n°630 du 1er avril 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET, directrice du
SGCD de la Côte-d'Or, de donner subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes de l'État.
27
 les décisions de dépenses pour tous les BOP et dans tous les domaines relevant de la
compétence du secrétariat général commun départemental dans la limite de 1 500 €,
 la certification de service fait pour tous les BOP et dans tous les domaines relevant de la
compétence du secrétariat général commun départemental.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean PRUDHOMME, la subdélégation de signature
qui lui est conférée est exercée par Madame Martine THUNOT, adjointe au chef du bureau de la
stratégie financière et immobilière. Pour uniquement les ordres à payer, subdélégation est donnée à
Madame Maud DE HARO et Madame Mylène CUCCHI.
Article 5 : Utilisation de l'application Chorus formulaires
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à l'effet de valider dans l'application
Chorus Formulaires les demandes d'engagements juridiques, les certifications de service fait, les ordres
à payer, les recettes non fiscales et les fiches communication pour tous les BOP relevant de la
compétence du secrétariat général commun départemental :
 Monsieur Didier PERALDI ;
 Monsieur Jean PRUDHOMME ;
 Madame Martine THUNOT (dont profil réalisateur N3) ;
 Madame Maud DE HARO (uniquement en profil saisisseur fiches communication) ;
 Madame Mylène CUCCHI (uniquement en profil saisisseur fiches communication) ;
 Madame Jade ROLAND (uniquement en profil saisisseur fiches communication) 
 Monsieur Joris MARCHAND (uniquement en profil saisisseur fiches communication).
Article 6 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à l'effet de procéder à l'ordonnancement
des frais de déplacements des agents de la préfecture, des directions départementales
interministérielles et du secrétariat général commun départemental dans l'application Chorus DT :
 Rôle "Responsable des Moyens local" consistant à doter l'enveloppe de moyens et suivre son
exécution :
◦ Monsieur Didier PERALDI ;
◦ Monsieur Jean PRUDHOMME ;
◦ Madame Martine THUNOT ;
◦ Madame Sylvie DESNOUVAUX, Madame Emmanuelle BONNARDOT, Madame Sophie
LEFEBVRE pour les dépenses des formateurs.
 Rôle "Service Gestionnaire" consistant à valider l'ordre de mission au regard de la
réglementation financière, de la politique de voyage des différentes entités et du budget alloué
aux frais de déplacements :
◦ Monsieur Didier PERALDI ;
◦ Monsieur Jean PRUDHOMME ;
◦ Madame Martine THUNOT ;
◦ Madame Laurence GRANGER ;
◦ Madame Maud DE HARO ;
◦ Madame Mylène CUCCHI ;
◦ Monsieur Joris MARCHAND ;
◦ Madame Jade ROLAND ;
5/8
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-01-00001 - Arrêté n°630 du 1er avril 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET, directrice du
SGCD de la Côte-d'Or, de donner subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes de l'État.
28
◦ Madame Sylvie DESNOUVAUX, Madame Emmanuelle BONNARDOT, Madame Sophie
LEFEBVRE pour les dépenses des formateurs.
 Rôle "Assist » consistant à saisir des ordres de mission et états de frais pour d'autres agents :
◦ Monsieur Didier PERALDI ;
◦ Monsieur Jean PRUDHOMME ;
◦ Madame Martine THUNOT ;
◦ Madame Laurence GRANGER ;
◦ Madame Maud DE HARO ;
◦ Madame Mylène CUCCHI ;
◦ Monsieur Joris MARCHAND ;
◦ Madame Jade ROLAND ;
◦ Madame Brigitte BASTIEN.
 Rôle "Gestionnaire Valideur" consistant à valider les états de frais pour transmission à Chorus
cœur de la demande de paiement
◦ Monsieur Didier PERALDI ;
◦ Monsieur Jean PRUDHOMME ;
◦ Madame Martine THUNOT ;
◦ Madame Maud DE HARO ;
◦ Madame Mylène CUCCHI ;
◦ Monsieur Joris MARCHAND ;
◦ Madame Jade ROLAND ;
◦ Madame Sylvie DESNOUVAUX, Madame Emmanuelle BONNARDOT et Madame Sophie
LEFEBVRE pour les dépenses des formateurs.
 Rôle « Gestionnaire facture (FC Saisie) » consistant à rapprocher les lignes du ROP de l'opérateur
financier avec les OM correspondants :
◦ Monsieur Didier PERALDI ;
◦ Monsieur Jean PRUDHOMME ;
◦ Madame Martine THUNOT ;
◦ Madame Laurence GRANGER ;
◦ Madame Maud DE HARO ;
◦ Madame Mylène CUCCHI ;
◦ Monsieur Joris MARCHAND ;
◦ Madame Jade ROLAND.
 Rôle "Gestionnaire facture (FC validation)" consistant à valider le relevé d'opération pour
permettre le paiement de la facture dans Chorus cœur.
◦ Monsieur Didier PERALDI ;
◦ Monsieur Jean PRUDHOMME ;
◦ Madame Martine THUNOT ;
◦ Madame Maud DE HARO ;
◦ Madame Jade ROLAND ;
◦ Madame Sylvie DESNOUVAUX, Madame Emmanuelle BONNARDOT, Madame Sophie
LEFEBVRE pour les dépenses des formateurs.
 Rôle Valideur VH1 consistant à valider l'opportunité du déplacement :
◦ Madame Valérie MALATY pour les agents du service ressources humaines ;
◦ Monsieur Thomas GEVREY pour les agents du service ressources humaines ;
6/8
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-01-00001 - Arrêté n°630 du 1er avril 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET, directrice du
SGCD de la Côte-d'Or, de donner subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes de l'État.
29
◦ Monsieur PRUDHOMME Jean pour tout agent du périmètre ATE ;
◦ Madame Martine THUNOT pour tout agent du périmètre ATE ;
◦ Monsieur Jean-Christophe BRIOT pour les agents du SIDSIC ;
◦ Monsieur Jean-Luc JOBARD pour les agents du SIDSIC ;
◦ Monsieur Didier PERALDI pour le service des finances de l'immobilier et des moyens ;
◦ Madame Sylvie DESNOUVAUX pour les agents du service de la formation, de l'action sociale
et de la qualité de vie au travail ;
◦ Madame Sylvie DESNOUVAUX, Madame Emmanuelle BONNARDOT et Madame Sophie
LEFEBVRE pour les dépenses des formateurs ;
◦ Monsieur Eddy GAFFIOT pour les agents du CSPR ;
◦ Madame Céline JOUVENCEAUX pour les agents du CSPR.
Article 7   : Logistique Immobilier et Services Internes
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Didier PERALDI, chef du service des finances, de
l'immobilier et des moyens généraux à l'effet de signer, dans les conditions de l'arrêté préfectoral
susvisé et dans le cadre de ses attributions et compétences :
 les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité,
 les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
 les décisions des dépenses relatives à la gestion des bâtiments et de la logistique dans la limite
de 1 500 €,
 la certification de service fait relatives à la gestion des bâtiments et de la logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier PERALDI, la subdélégation de signature qui lui
est conférée est exercée par Monsieur Karim BRAHIMI, chef du bureau de la gestion bâtimentaire et
des moyens, et Madame Ghislaine TOULON, adjointe au chef du bureau de la gestion bâtimentaire et
des moyens.
Services Internes/Courrier :
Subdélégation de signature est donnée à Madame Bouchra ZAHER, pour :
 les bordereaux et les correspondances courantes,
 les bordereaux d'envoi et bons de livraison.
Article 8   : le centre de services partagés régional CHORUS
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Eddy GAFFIOT, responsable du centre de services
partagés régional Chorus à l'effet de signer, dans les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le
cadre de ses attributions et compétences :
 les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité,
 les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
 les demandes de ré imputation comptables et les certificats administratifs.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-01-00001 - Arrêté n°630 du 1er avril 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET, directrice du
SGCD de la Côte-d'Or, de donner subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes de l'État.
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En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eddy GAFFIOT, la subdélégation de signature qui lui
est conférée est exercée par Madame Céline JOUVENCEAUX, adjointe au responsable du centre des
services partagés régional chorus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eddy GAFFIOT, subdélégation est donnée à Madame
Céline JOUVENCEAUX et à Madame Nathalie BORNOT, à l'effet de signer :
 les certificats administratifs de demandes d'intervention sur Chorus,
 Les subdélégations de signature en matière d'ordonnancement secondaire des agents du centre
de services partagés régional CHORUS sont précisées dans l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral
donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels.
Article 9   : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent
arrêté sont abrogées.
Article 10 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique «  télérecours citoyens » accessibles par le
site Internet www.telerecours.fr.
Article 11 : La directrice du SGCD, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 1er avril 2026
La Directrice du secrétariat général
commun départemental de la Côte-d'Or
Signé
Nathalie BERGET
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-01-00001 - Arrêté n°630 du 1er avril 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET, directrice du
SGCD de la Côte-d'Or, de donner subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes de l'État.
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