CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-036
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de
l'Agence Régionale de Santé
16-2025-03-03-00001 - Arrêté DD16/POS/CS/2025/03-05 portant
modification de la composition nominative du conseil de surveillance du
centre hospitalier de Confolens (3 pages) Page 5
DIR ATLANTIQUE / MIMO
16-2025-03-10-00002 - Arrêté n°2025-sain-002 du 10/03 /2025
relatif
aux travaux de réfection de la chaussée dans la bretelle d'entrée
et de sortie
de la RN141 dans l'échangeur n°93 Barbezieux
Commune de Châteaubernard (3 pages) Page 9
DIRA / MIMO
16-2025-03-05-00002 - Arrêté n°2025-ang-14 du 5 mars 2025 relatif à
la réfection de chaussée sur la RN10 du PR80+300 au PR78+000 sens
Angoulême/Bordeaux
Communes de Vignolles et Saint Médard (2
pages) Page 13
16-2025-03-05-00003 - Arrêté n°2025-ang-15 du 5 mars 2025 relatif aux
travaux d'entretien de chaussée de la RN141 du PR61+950 au PR63+300
dans le sens Limoges/Angoulême
Commune de Champniers (3 pages) Page 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente /
16-2025-03-06-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SAP525191938 SISSI CLEANING SERVICE (2 pages) Page 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2025-03-11-00003 - Arrêté portant composition du comité local
pour l'emploi de l'Ouest Charente (2 pages) Page 23
16-2025-03-11-00004 - Arrêté portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi de l'Ouest Charente (4 pages) Page 26
16-2025-03-06-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne SAP940054331 CENTRE SERVICES COGNAC (2
pages) Page 31
16-2025-02-27-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP930311295 GOUTIERRE JULIETTE (2 pages) Page 34
16-2025-03-06-00006 - Récépissé de déclaration modificatif
SAP829278027 NETTOIEBIEN (2 pages) Page 37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / SQSA / CCRF
16-2025-03-06-00001 - Délégation codeconso CCRF Mars2025 (1 page) Page 40
2
Direction départementale des Finances Publiques /
16-2025-03-06-00003 - Délégation de signature BDV 2025 (2 pages) Page 42
16-2025-03-06-00004 - Délégation de signature PCE 2025 (2 pages) Page 45
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eau
Environnement Risques
16-2025-03-04-00002 - AP 2025 Pêches scientifiques SCE (5 pages) Page 48
16-2025-03-04-00001 - AP reglement moulin Gentillaud Tude (12 pages) Page 54
16-2025-03-12-00001 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions
spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du
Code de l'environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues de la
création d'une route forestière et les zones humides (8 pages) Page 67
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2025-03-12-00002 - 20250312 AP GIP COGNAC avenant5 (4 pages) Page 76
16-2025-02-28-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire - Établissements CHAMPALOUX à Saint
Maurice des Lions (2 pages) Page 81
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2025-03-11-00002 - Arrêté n° 16-2025-03-11-00002 portant
composition du jury d'examen dans les locaux de la Croix-Rouge
Française à Saint-Michel pour la délivrance du certificat de
compétence en pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
aux premiers secours citoyens - PAEFPSC Session organisée par
l'UDSP16 (2 pages) Page 84
16-2025-03-11-00001 - Arrêté n°16-2025-03-11-00001
fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) - formation initiale
Session organisée par le
comité départemental de la fédération française de sauvetage et
de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16) le 19 février 2025 (2 pages) Page 87
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2025-03-10-00001 - Arrêté temporaire n°2025-N141-LIM-16-T03 (6
pages) Page 90
16-2024-11-04-00005 - Décision du directeur - attribution des missions et
des délégations de signature au sein de la Direction commune (32
pages) Page 97
16-2025-01-02-00008 - Décision du directeur - attribution des missions et
des délégations de signature au sein de la Direction commune (32
pages) Page 130
16-2025-03-10-00003 - Décision n°250 112 de délégation de fonction
et de signature (2 pages) Page 163
3
Préfecture de la Charente / Sous-préfecture de Cognac
16-2025-02-24-00006 - 2025 02 24 AP convocation électeurs TOUVERAC
(4 pages) Page 166
4
Agence régionale de la santé
16-2025-03-03-00001
Arrêté DD16/POS/CS/2025/03-05 portant
modification de la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier de
Confolens
Agence régionale de la santé - 16-2025-03-03-00001 - Arrêté DD16/POS/CS/2025/03-05 portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Confolens 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine










Arrêté n° DD16/POS/CS/2025/03-05
portant modification de la composition nominative
du conseil de surveillance du centre hospit alier
de Confolens




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ;

Vu l'article 125 de la loi n° 2022 -217 du 21 février 2022 modifiant l'article L.6143 -5 du code de la santé
publique portant sur la composition du conseil de surveillance des établissements de santé publics ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 2 janvier 2025 publiée au recueil des actes administratifs
le 6 janvier 2025 (N°R75-2025-003) ;

Vu l'arrêté n° DD16/PATPS/CS/2022/10 -20 du 19 octobre 2022 portant renouvellement de la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Confolens ;

Considérant le courriel du centre hospitalier de Confolens proposant la candidature de Mme Pascal e
JOUARON ;

Considérant l'avis favorable de la Préfecture de la Charente du 05/02/2025 concernant la nomination de
Madame Pascale JOUARON en tant que représentant e des usagers au sein du conseil de surve illance
du centre hospitalier de Confolens.



ARRETE


Article 1 er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Confolens, établissement public
communal de santé, est composé de 9 membres.

Article 2 - Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Confolens :


I Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean-Noël DUPRE, maire de Confolens,
Agence régionale de la santé - 16-2025-03-03-00001 - Arrêté DD16/POS/CS/2025/03-05 portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Confolens 6


- Monsieur Benoît SAVY, président de la communauté de communes de Charente-Limousine,
- Monsieur le président du conseil départemental de Charente ou son représentant , Madame
Jeanine DUREPAIRE ;


2° Au titre des représentants du personnel :
- Madame le docteur Ingrid MAZEAU , membre de la commission médicale d'établissement –
CME, titulaire,
- Monsieur le docteur Ciprian BRATU, membre de la commission médicale d'établissement –
CME, suppléant,
- Madame Frédérique DRAGONI, membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques – CSIRMT,
- Madame Brigitte LUGEZ, membre du comité social d'établissement (CSE), représentante
désignée par les organisations syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Monsieur Alain GOUNEAU, personnalité qualifiée, désignée par le directeur général de l'agence
régionale de santé,
- Monsieur Rémy GAUDIN et Madame Pascale JOUARON représentants des usagers désignés
par le préfet de Charente,


II Membres ayant voix consultative :

- Madame Caroline COLOMBIER, député de la circonscription où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé,
- le sénateur du département où est situé le siège de l'établissement principal de l'établissement
public de santé : en cours de désignation,
- le vice-président du directoire du centre hospitalier de Confolens,
- le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier de
Confolens, si cette structure existe,
- le directeur de la mutualité sociale agricole - MSA - de la Charente,
- un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des
soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour pers onnes âgées
dépendantes – EHPAD.


Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les
fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article
R6143-12 du code de la santé publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois
mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre
prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.


Agence régionale de la santé - 16-2025-03-03-00001 - Arrêté DD16/POS/CS/2025/03-05 portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Confolens 7


Article 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les
membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.


Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Dire cteur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des
Famille ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).


Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.


A Angoulême, le 3 mars 2025




Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,
Par délégation,
Le directeur-de la délégation départementale






Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2025-03-03-00001 - Arrêté DD16/POS/CS/2025/03-05 portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Confolens 8
DIR ATLANTIQUE
16-2025-03-10-00002
Arrêté n°2025-sain-002 du 10/03 /2025
relatif aux travaux de réfection de la chaussée
dans la bretelle d'entrée et de sortie
de la RN141 dans l'échangeur n°93 Barbezieux
Commune de Châteaubernard
DIR ATLANTIQUE - 16-2025-03-10-00002 - Arrêté n°2025-sain-002 du 10/03 /2025
relatif aux travaux de réfection de la chaussée dans la bretelle d'entrée et de sortie
de la RN141 dans l'échangeur n°93 Barbezieux Commune de Châteaubernard
9
ExPRÉFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n°2025-sain -002 du 10/03/2025
relatif aux travaux de réfection de la chaussée
dans la bretelle d'entrée et de sortie
de la RN141 dans l'échangeur n°93 Barbezieux
Commune de Châteaubernard
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à madame Virginie AUDIGÉ directrice
interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable du 25 février 2025 de l'agence départementale de Jarnac ;
Vu l'avis considéré favorable au 7 mars 2025 de monsieur le maire de la commune de Châteaubernard ;
Vu l'avis favorable du 3 mars 2025 de monsieur le maire de la commune de Cognac ;
Vu l'avis favorable du 25 février 2025 de monsieur le commandant du commissariat de police de Cognac ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Cité administrative Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 16-2025-03-10-00002 - Arrêté n°2025-sain-002 du 10/03 /2025
relatif aux travaux de réfection de la chaussée dans la bretelle d'entrée et de sortie
de la RN141 dans l'échangeur n°93 Barbezieux Commune de Châteaubernard
10
Considérant qu'en raison des travaux de réfection de la chaussée dans les bretelles d'entrée et de sortie de la
RN141 dans l'échangeur n°93 Barbezieux, situés sur le territoire de la commune de Châteaubernard, il convient
de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
Chaque jour de 9h00 à 17h30, sauf le vendredi de 9h00 à 16h00, du lundi 17 mars 2025 à 9h00, au vendre-
di 21 mars 2025 à 16h00 :
Fermeture de bretelle
La bretelle d'entrée sens Saintes vers Angoulême dans l'échangeur n°93 Barbezieux peut être fermée à la circu-
lation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la RD731 direction Cognac, la rue d'Anjou, la
bretelle d'entrée de la RN141 sens Angoulême vers Saintes de l'échangeur n°93 Barbezieux, la RN141 sens An-
goulême vers Saintes pour demi-tour au giratoire de Crouin, et retour sur la RN141 sens Saintes vers Angou-
lême.
La bretelle de sortie sens Saintes vers Angoulême dans l'échangeur n°93 Barbezieux peut être fermée à la cir-
culation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la RN141 sens Saintes vers Angoulême
pour demi-tour au giratoire de la Trâche, et retour sur la RN141 sens Angoulême vers Saintes, et la bretelle de
sortie de la RN141 de l'échangeur n°93 Barbezieux.
Les bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°93 Barbezieux seront fermées simultanément.
Article 2: En cas d'intempéries ou aléas techniques, les contraintes seront prolongées dans les mêmes
dispositions de chantier jusqu'au vendredi 28 mars 2025 à 16h00.
Article 3: La signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de Cognac Tél : 05.45.32.69.01).
Article 4 : Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours
contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 16-2025-03-10-00002 - Arrêté n°2025-sain-002 du 10/03 /2025
relatif aux travaux de réfection de la chaussée dans la bretelle d'entrée et de sortie
de la RN141 dans l'échangeur n°93 Barbezieux Commune de Châteaubernard
11
Article 6 :
 Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
 Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
 Monsieur le maire de la commune de Châteaubernard ;
 Monsieur le maire de la commune de Cognac ;
 Monsieur le commandant du commissariat de police de Cognac
 Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Saintes, le 10/03/2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
Le chef du district de Saintes.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 16-2025-03-10-00002 - Arrêté n°2025-sain-002 du 10/03 /2025
relatif aux travaux de réfection de la chaussée dans la bretelle d'entrée et de sortie
de la RN141 dans l'échangeur n°93 Barbezieux Commune de Châteaubernard
12
DIRA
16-2025-03-05-00002
Arrêté n°2025-ang-14 du 5 mars 2025 relatif à la
réfection de chaussée sur la RN10 du PR80+300
au PR78+000 sens Angoulême/Bordeaux
Communes de Vignolles et Saint Médard
DIRA - 16-2025-03-05-00002 - Arrêté n°2025-ang-14 du 5 mars 2025 relatif à la réfection de chaussée sur la RN10 du PR80+300 au
PR78+000 sens Angoulême/Bordeaux
Communes de Vignolles et Saint Médard
13
PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique

Arrêté n° 2025-ang-14 du 05 mars 2025
relatif à la réfection de chaussée sur la RN10 du PR 80+300 au PR 78+000
sens Bordeaux/Angoulême
Communes de Vignolles et Saint-Médard
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable du 28 février 2025 de monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
Vu l'avis favorable du 04 mars 2025 de monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison de travaux d'entretien de chaussée sur la RN10 du PR 80+300 au PR 78+000 sens
Bordeaux/Angoulême sur le territoire des communes de Vignolles et Saint-Médard , il convient de mettre en
œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/2
DIRA - 16-2025-03-05-00002 - Arrêté n°2025-ang-14 du 5 mars 2025 relatif à la réfection de chaussée sur la RN10 du PR80+300 au
PR78+000 sens Angoulême/Bordeaux
Communes de Vignolles et Saint Médard
14
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
du lundi 24 mars 2025 à 8h00 au vendredi 04 avril 2025 à 18h00 :
Basculement de circulation
La circulation peut être interdite sur la RN10 dans le sens Bordeaux/Angoulême entre les PR 81+100 et le PR
77+350, sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN10 dans le sens Bordeaux/Angoulême sont
basculés entre le PR 81+100 et le PR 77+350 sur la voie de gauche de la chaussée opposée (sens Angoulême/
Bordeaux) dont chaque voie sera ouverte à un sens de circulation. La vitesse maximale autorisée sera fixée à 80
km/h sur toute cette section sauf au droit des basculements où elle sera fixée à 50 km/h dans le sens Bordeaux/
Angoulême.
Fermeture bretelle d'entrée
La bretelle d'entrée de l'échangeur n°69 Barbezieux Nord (sens Bordeaux - Angoulême) peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN10 sens Angoulême/Bordeaux de
l'échangeur n°69 Barbezieux Nord, un demi-tour à l'échangeur n°70 Barbezieux Centre de la RN10 via la RD731,
et la RN10 sens Bordeaux/Angoulême.
Fermeture bretelle de sortie
La bretelle de sortie de l'échangeur n°69 Barbezieux Nord (sens Bordeaux - Angoulême) peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Bordeaux/Angoulême, un demi-tour à l'échangeur n°68
Vignolles via la RD68, la RN10 sens Angoulême/Bordeaux, et la bretelle de sortie de la RN10 sens
Angoulême/Bordeaux de l'échangeur n°69 Barbezieux Nord.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. La
fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême/CEI d'Angoulême).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
• Monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
Le Chef de District d'Angoulême
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/2
DIRA - 16-2025-03-05-00002 - Arrêté n°2025-ang-14 du 5 mars 2025 relatif à la réfection de chaussée sur la RN10 du PR80+300 au
PR78+000 sens Angoulême/Bordeaux
Communes de Vignolles et Saint Médard
15
DIRA
16-2025-03-05-00003
Arrêté n°2025-ang-15 du 5 mars 2025 relatif aux
travaux d'entretien de chaussée de la RN141 du
PR61+950 au PR63+300 dans le sens
Limoges/Angoulême
Commune de Champniers
DIRA - 16-2025-03-05-00003 - Arrêté n°2025-ang-15 du 5 mars 2025 relatif aux travaux d'entretien de chaussée de la RN141 du
PR61+950 au PR63+300 dans le sens Limoges/Angoulême
Commune de Champniers
16
ExPRÉFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique

Arrêté n° 2025-a ng-15 du 05 mars 2025
relatif aux travaux d'entretien de chaussée de la RN141 du PR 61+950 au PR 63+300
dans le sens Limoges/Angoulême
Commune de Champniers
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable du 24 février 2025 de monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
Vu l'avis favorable du 04 mars 2025 de monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente ;
Vu l'avis favorable du 05 mars 2025 de monsieur le maire de la commune de Champniers;
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de chaussée de la RN141 du PR 62+000 au PR 63+300 dans
le sens Limoges/Angoulême sur le territoire de la commune de Champniers , il convient de mettre en œuvre des
mesures temporaires d'exploitation,
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
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DIRA - 16-2025-03-05-00003 - Arrêté n°2025-ang-15 du 5 mars 2025 relatif aux travaux d'entretien de chaussée de la RN141 du
PR61+950 au PR63+300 dans le sens Limoges/Angoulême
Commune de Champniers
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Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux de nuit ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
Neutralisation voie de gauche
Le lundi 31 mars 2025 de 16h00 à 19h30.
Du mardi 01 avril 2025 au jeudi 03 avril de 06h30 à 19h30.
Le vendredi 04 avril 2025 de 06h30 à 12h00.
La voie de gauche de la RN141, sens Limoges/Angoulême, peut être neutralisée du PR 59+850 au PR 60+800
sauf besoins du chantier. Les usagers circuleront alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée sera
fixée à 90 km/h sur toute cette section.
Du lundi 31 mars 2025 au vendredi 04 avril 2025 chaque nuit de 19h30 à 06h30
La voie de gauche de la RN141, sens Limoges/Angoulême, peut être neutralisée du PR 60+800 au PR 61+920
sauf besoins du chantier. Les usagers circuleront alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée sera
fixée à 70 km/h à partir du PR 61+050 sur toute cette section.
Fermeture RN141
La circulation peut être interdite sur la RN141 dans le sens Limoges/Angoulême entre les PR 61+920 et 63+300,
sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN141 dans le sens Limoges/Angoulême sont déviés par
la bretelle de liaison RN141/RN10 sens Limoges/Poitiers de l'échangeur n°58 Les Chauvauds, la RN10 sens An-
goulême/Poitiers, un demi-tour à l'échangeur n°57 Les Chauvauds Nord via la RD910, la RN10 sens Poitiers/An-
goulême.
Fermeture bretelle d'entrée
La bretelle d'entrée de l'échangeur n°81 La Boucherie (sens Limoges – Angoulême) peut être fermée à la circu -
lation. Les usagers sont déviés par la RD910, la bretelle d'entrée de la RN10 sens Poitiers/Angoulême de
l'échangeur n°57 Les Chauvauds Nord et la RN10 sens Poitiers/Angoulême.
Inter-distances
L'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même
chaussée peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent être
prolongées jusqu'au vendredi 11 avril 2025.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. La
fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (District d'Angoulême/CEI d'Angoulême).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
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Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
• Monsieur le commandant de la gendarmerie de la Charente ;
• Monsieur le maire de la commune de Champniers ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
Le Chef de District
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-03-06-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SAP525191938 SISSI
CLEANING SERVICE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-03-06-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SAP525191938 SISSI CLEANING SERVICE 20
E/.Liberté » Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP525191938
Vü le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté n°16-2024-08-20-00011 du 20 août 2024 portant délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise Sissi Cleaning Service, Madame LUKANI SilviaPaulina, 194 rue de la Grand Font 16000 ANGOULEME, le 20 janvier 2025 ;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 20 janvier 2025 par Madame LUKANI Silvia Paulina en qualité de gérantepour l'entreprise Sissi Cleaning Service dont l'établissement principal est situé 194 rue de la Grand Font16000 ANGOULEME et enregistrée sous le N° SAP525191938 pour les activités suivantes qui seronteffectuées en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers< Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage« Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux coursese Livraison de course à domicile (à la condition que cette prestation soit comprise dans un ensembled'activités effectuées à domicile)
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULÊME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charentegouv fr
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. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors personnes âgées,personnes handicapées et pathologies chroniques, hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes .morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :- En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. ;De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à'la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex._Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-03-11-00003
Arrêté portant composition du comité local
pour l'emploi de l'Ouest Charente
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-03-11-00003 - Arrêté portant composition du comité local pour l'emploi de l'Ouest Charente 23
Ëx | Direction départementale de I'emploiPDIÈE{ET du travail, des solidaritésCHARENTE et de la protection des populations
Fraternité
Arrété préfectoral n°portant composition du comité local pour I'emploide l'Ouest Charente(Communauté d'agglomération de Grand Cognac et communauté de communes du Rouillacais)
Le préfet de la CharenteChevalier de |'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-28 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-01-27-00002 du 27 janvier 2025 fixant les limites géographiques descomités locaux pour l'emploi dans le département de la Charente ;Sur proposition de Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Cognac :
ARRÊTEArticle 1°": Le comité local pour l'emploi de I'Ouest Charente est coprésidé par Madame la sous-préfètede l'arrondissement de Cognac et de manière alternative par périodes successives d'un an, par unreprésentant de la communauté d'agglomération de Grand Cognac, puis par un représentant de lacommunauté de communes du Rouillacais. Ainsi, du 12 mars 2025 au 11 mars 2026, la coprésidence seraassurée par Monsieur le président de Grand Cognac et du 12 mars 2026 au 11 mars 2027, par Monsieurle président de la communauté de communes du Rouillacais.
Article 2 : Le comité local pour l'emploi de l'Ouest Charente comprend, outre ses présidents :
1. Les membres permanents suivants :« Deux représentants de l'État ;< Un représentant de la Région ;- Deux représentants:dù Département de la Charente ;- Deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale dotés d'unefiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L.5211-28 du code général des collectivitésterritoriales, situés dans le ressort du comité local de l'Ouest Charente (communautéd'agglomération de Grand Cognac et communauté de communes du Rouillacais) ;< Trois représentants des communes du département et de leurs groupements, autres que ceuxmentionnés à l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité local de l'OuestCharente.
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 —- 16001 ANGOULEME cedexTél. : 0516.16.62.00 - www.charente.gouv.fr1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-03-11-00003 - Arrêté portant composition du comité local pour l'emploi de l'Ouest Charente 24
La directrice départementale de l'opérateur France Travail ou son représentant;La présidente de la mission locale Arc Charente, ou son représentant;Le président de Cap emploi 16, ou son représentant.Les membres supplémentaires suivants :Le président de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Charente ou sonreprésentant ;Le président de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Région Nouvelle-Aquitaine (Directionterritoriale Charente), ou son représentant ;La présidente de la Chambre d'agricultùre de la Charente ou son représentant;Un représentant de chacune des organisations syndicales de salariés représentatives au niveaunational et interprofessionnel (CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC) ;Un représentant de chacune des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et interprofessionnel (MEDEF, CPME, U2P).
Selon l'ordre du jour, peuvent en outre participer aux travaux du comité local pour I'emploi, surinvitation conjointe de ses présidents : :Un représentant de chacune des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et multi professionnel (UDES, FNSEA, FESAC). 'Des représentants des personnes morales mentionnées au !Il de l'article L.5311-7 du code du travail,qui participent effectivement au réseau pour l'emploi dans le ressort du comité;Toute personne morale ou personne qualifiée reconnue pour son expertise dans les domaines deI'emploi, de l'insertion et de la formation.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notlflcatlon oude sa publication, de faire l'objet:d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de I'emploi ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 —86020 Poitiers, par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible surle site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : La sous-préfète de l'arrondissement de Cognac et la directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargées de l'exécution du présentarrêté qui sera publié-au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angouleme,le 1 Ÿ MARS 2025
Le préfet;Jérôme HARNOIS
2
Cité administrative — Batiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. :05.1616.62.00 - www.charente.gouv.fr2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-03-11-00003 - Arrêté portant composition du comité local pour l'emploi de l'Ouest Charente 25
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-03-11-00004
Arrêté portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi de l'Ouest Charente
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-03-11-00004 - Arrêté portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'Ouest Charente 26
EnPREFETDE LACHARENTEL'iberte'ÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploidu travail, des solidaritéset de la protection des populations
Arrêté préfectoral n°portant nomination au sein du comité local pour I'emploide l''Ouest Charente |(Communauté d'agglomération de Grand Cognac et communauté de communes du Rouillacais)
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral portant composition du comité local pour l'emploi de I'Ouest Charente;Sur proposition de Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Cognac :
ARRÊTEArticle 1°": Sont nommés membres du comité local pour I'emploi de l'Ouest Charente :
1.En qualité de représentants de l'État :Titulaire .|SuppléantMadame Lucy LLINARESSous-préfecture de Cognac - secrétaire généraleMonsieur Christophe GUILLERITPréfecture de la Charente - délégué du préfetMadame Catherine MARINDDETSPP —- Responsable adjointe du service inclusion etemploi Madame Florence MAGNANTDDETSPP - Chargée de développement de l'emploi et desterritoires
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 —- 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05:16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
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2. En qualité de représentants des collectivités territoriales :
« Sur proposition du président du Conseil régional :Titulaire SuppléantEn attente de nomination En attente de nomination
- Sur proposition du président du Conseil départemental :Titulaire SuppléantMonsieur Jordan RAYNAUD Madame Aurore SUTREDIESS - @tout Charente emploi DIESS - @tout Charente emploi - Cheffe de secteur-Madame Isabelle DOCET : Madame Marilyse PASTOURELTAS de I'Ouest Charente - Responsable de secteur TAS de l'Ouest Charente - Responsable de secteur
- Sur proposition des deux présidents d'EPCI (communauté d'agglomération de Grand Cognac etcommunauté de communes du Rouillacais) : 'Titulaire SuppléantMadame Séverine CAILLE Monsieur Sébastien BOUNETGrand Cognac - Vice-présidente Grand Cognac - Directeur général des servicesou Madame Zoë SAFFARGrand Cognac - directrice du développement économique,de l'emploi et de l'enseignement supérieurMonsieur Christian VIGNAUD ' Monsieur Edouard GANNEPrésident de la communauté de communes du Rouillacais Communauté de communes du Rouillacais — Directeurgénéral des services
< Sur proposition de l'association des maires de la Charente :Titulaire ' SuppléantMonsieur Tarik EL CHERQUI Madame Monique MARTINOTCommune de Cognac - Conseiller municipal Maire de BellevigneMonsieur Laurent GEORGES Monsieur Philippe GESSEMaire de Segonzac Maire de JarnacMonsieur Bernard SALAMAND Madame Claudine RODETMaire de Val d'Auge Maire de Mareuil
Article 2 : Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à unenouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
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Article 3 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet :* d'unrecours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541—86020 Poitiers, par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible surle site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : La sous-préfète de l'arrondissement de Cognac et la directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargées de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
'An roulême, le | 1 MARS 2025
.. .W iJérôme HARNOIS
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 —- 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05:16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr3/3
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16-2025-03-11-00004 - Arrêté portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'Ouest Charente 29
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16-2025-03-11-00004 - Arrêté portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'Ouest Charente 30
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-03-06-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne SAP940054331 CENTRE
SERVICES COGNAC
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16-2025-03-06-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne SAP940054331 CENTRE SERVICES COGNAC 31
E .Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de I'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la Charente' SERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940054331Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrété n°16-2024-08-20-00011 du 20 août 2024 portant délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi;Vu la demande de déclaration déposée par I'EURL Venthenat Services Cognac - MonsieurVENTHENAT Édouard, 18 Avenue Victor Hugo 16100 COGNAC, le 03 février 2025 ; '
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 03 février 2025 par Monsieur VENTHENAT Édovard en qualité de gérantpour I'EURL Venthenat Services Cognac dont l'établissement Centre Services Cognac est situé18 Avenue Victor Hugo 16100 COGNAC et enregistrée sous le N° SAP940054331 pour les activitéssuivantes qui seront effectuées en mode prestataire :. Garde d'enfants à domicile de plus de 3 ans« Accompagnement des enfantsde plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors du domicile:(promenades, transport, actes de la vie courante ( à la condition que cette prestation soit comprise dansune offre de service incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile)< Entretien de la maison et travaux ménagers« Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage< Travaux de petit bricolage, dits « Hommes toutes mains »« Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULÊME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-03-06-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne SAP940054331 CENTRE SERVICES COGNAC 32
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (à la condition que cette prestatlon soit comprisedans un ensemble d'activités effectuées à domicile)< Assistance informatique à domicilee Assistance administrative à domicile.Toute modification concernant Ies activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droità ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrement dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. .De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droità ces dispositions que si l'organisme a prea/ablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal admlnlstratlf de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
ubdelegatlonservice inclusion et emploi,
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-02-27-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP930311295
GOUTIERRE JULIETTE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-02-27-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP930311295 GOUTIERRE JULIETTE 34
Œ .Liberté « Égalit! « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Economie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930311295
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22 D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté n°16-2024-08-20-00011 du 20 août 2024 portant délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi;Vu la demande de déclaration déposée par Madame GOUTIERRE Juliette, 12 Avenue de Verdun 16110LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS, le 09 janvier 2025 ;
Le préfet de la CharenteConstate :" Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 09 janvier 2025 par Madame GOUTIERRE Juliette en qualité de gérante,pour l'entreprise dont l''établissement principal est situé 12 Avenue de Verdun 16110 LAROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS et enregistrée sous le N° SAP930311295 pour l'activité suivanteen mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra falre l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 —- www.charente.gouv.fr
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités. ' ' ' '- De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. 'Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
subdélégation,ice inclusion et emploi,
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-03-06-00006
Récépissé de déclaration modificatif
SAP829278027 NETTOIEBIEN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-03-06-00006 - Récépissé de déclaration modificatif SAP829278027 NETTOIEBIEN 37
EJ.Liberté « Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe I'Economie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificatifd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP829278027Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrété n°16-2024-08-20-00011 du 20 août 2024 portant délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi;Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur ETIENNE-JACQUES Fabrice pour l'entrepriseNettoieBien, 47 rue de la Loire, Appt 111, 16000 ANGOULEME, le 02 décembre 2024 ; .
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 02 décembre 2024 par Monsieur EITENNE-JACQUES Fabrice en qualité degérant, pour l'Entreprise NettoieBien dont l'établissement principal est situé 47 rue de la Loire, Appt111, 16000 ANGOULEME et enregistrée sous le N° SAP829278027 pour lactlwte suivante en modeprestataire:< Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire |' obJet d'une déclaration modificativepréalable. :Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative - Batiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. 'Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrement dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droità ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur- Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours C|toyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
subdelegatlon,service inclusion et emploi,
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16-2025-03-06-00006 - Récépissé de déclaration modificatif SAP829278027 NETTOIEBIEN 39
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-03-06-00001
Délégation codeconso CCRF Mars2025
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-03-06-00001 - Délégation codeconso CCRF Mars2025 40
- Direction départementalePREFETDE LA de l'emploi, du travail, des solidaritésCHARENTE et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant délégation de signature de Mme Marilyne MARTINEZ,directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Charente |pour l'application de certaines dispositions du code de la consommationVu le code de la consommation ;Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 2024, portant nomination de Mme Marilyne MARTINEZ, directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laCharente ; | 'Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2021-03-30-0001 du 30 mars 2021, portant organisation de la directiondépartementale I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Charente :ARRÊTEArticle 1°: Conformément aux dispositions des articles R521-1, R522-1 et R523-1 du code de laconsommation qui en prévoient la possibilité, subdélégation de signature est donnée pour l'applicationdes dispositions des articles L521-1 à L521-3-1, L522-1, L 522-5, L522-6 et L522-9-1 et L523-1 à L523-4 ducode de la consommation à : |Mme Jacqueline LEFEBVRE, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de larépression des fraudes, responsable du service concurrence, consommation et répression desfraudes,Mme Mariette LAJUS, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression desfraudes, responsable de service adjointe du même service,toutes deux fonctionnaires de catégorie A, placées sous l'autorité de la directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la CharenteArticle 2 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Charente ainsi que les agents précités sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux intéressés, communiqué au préfet du département de la Charente etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.Angoulême, le 06/03/2025Pour la préfète et par délégationLa djr r' e dépñrtementale
Cité administrative —- Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 0516:16.62.00 - www.charente.gouv.fr 1/1
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-03-06-00001 - Délégation codeconso CCRF Mars2025 41
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2025-03-06-00003
Délégation de signature BDV 2025
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-03-06-00003 - Délégation de signature BDV 2025 42
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité Soyaux, le 06 mars 2025Direction générale des Finances publiquesDIR DEPT FINANCES PUBLIQUES CHARENTEBRIGADE DEPARTEMENTALE DE VERIFICATION1 RUE DE LA COMBE CS 72513 SOYAUX16025 ANGOULEME CEDEXMél. : 1e-bdv.angouleme@dgfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : Geoffroy VAUDONTéléphone : 0545975725Mél : geoffroy.vaudon@dgfip.finances.gouv.fr
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Responsable de la Brigade Départementale de Vérification (BDV) de la DirectionDépartementale des Finances Publiques de la Charente :Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe |t et les articles212 à 217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Arrête :
Article 1Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle oude rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, lesdécisions portant remise, modération ou rejet ;
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-03-06-00003 - Délégation de signature BDV 2025 43
a) dans les limites de 15 000 € en matière de décisions contentieuses et 7 500 € en matièrede décisions gracieuses, aux inspecteurs des Finances Publiques désignés ci-après :
NOM - PRENOM NOM - PRENOMPascal LY Elisabeth VERDEILCéline OLLIVIER Sylvain CROSJoseph VERNET Cléo BREHERET-DELAPORTE
Article 2
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs.
A Soyaux, le 06 mars 2025Le Responsable de la Brigade Départementale deVérification de la Gharemte"
° )/
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-03-06-00003 - Délégation de signature BDV 2025 44
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2025-03-06-00004
Délégation de signature PCE 2025
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-03-06-00004 - Délégation de signature PCE 2025 45
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Direction générale des Finances publiquesDIR DEPT FINANCES PUBLIQUES CHARENTEPOLE DE CONTROLE ET D'EXPERTISEDEPARTEMENTAL1 RUE DE LA COMBE CS 72513 SOYAUX16025 ANGOULEME CEDEXMél. : pole-ice.angouleme@dgfip.finances.gouv.frPOUR NOUS JOINDRE:Affaire suivie par : Geoffroy VAUDONTéléphone : 0545975725Mél : geoffroy.vaudon@dgfip.finances.gouv.fr
Soyaux, le 06 mars 2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Responsable par intérim du Pôle de Contrôle et d'Expertise (PCE) de la DirectionDépartementale des Finances Publiques de la Charente :Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe |l et les articles212 à 217 de son annexe |V;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Arrête :
Article 1Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matiere de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle oude rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, lesdécisions portant remise, modération ou rejet ;
2°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée decontribution économique territoriale ;
3°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA ;
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-03-06-00004 - Délégation de signature PCE 2025 46
a) dans les limites de 15 000 € en matière de décisions contentieuses et 7 500 € en matièrede décisions gracieuses, aux inspecteurs des Finances Publiques désignés ci-après :
NOM - PRENOM NOM - PRENOMMarie-Laurence CHAUMONT Angélique BARRETAlexandre COSTES Sophie RAZOUSJosyane LESGOURGUESFrédéric MOUYSSET
b) dans la limite de 10 000 € en matiére de décisions contentieuses et 5 000 € en matiérede décisions gracieuses, aux agents des Finances Publiques de catégorie B désignés ci-après:
NOM - PRENOM NOM - PRENOMKarine DUMONTET Amandine JAY
c) sans limitation de montant, les documents nécessaires à |'exécution comptable desdécisions contentieuses et gracieuses, aux agents des Finances Publiques désignés ci-après :
NOM - PRENOM NOM - PRENOMMarie-Laurence CHAUMONT AmandineJAYKarine DUMONTET Alexandre COSTESAngélique BARRET Frédéric MOUYSSETSophie RAZOUS Josyane LESGOURGUES
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
- A Soyaux, le 06 mars 2025Le Responsable du PCE de la Charente par intérim[RETTEPREEIVESSS -
ds Finances Pubst-cR
/ 7//(e
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-03-06-00004 - Délégation de signature PCE 2025 47
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-03-04-00002
AP 2025 Pêches scientifiques SCE
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-03-04-00002 - AP 2025 Pêches scientifiques SCE 48
PREFETDE LACHARENTEL'iberte'ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Autorisant la pêche électrique scientifique ponctuelle et la manipulation du poisson et des écrevisses
échantillonnés à des fins scientifiques
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour
une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.212-2-2, L.436-9, R.212-22 et R.432-6 à R.436-
11 ;
Vu la loi n°76.629 du 10 juillet 1976 modifiée relative à la protection de la nature ;
Vu le décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du Code
du travail ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Jérôme Harnois en tant que préfet de la
Charente ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des
eaux en application de l'article R. 212-22 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à
M. Servat, directeur départemental des territoires, et en l'absence du directeur, à Mme Larraux,
directrice adjointe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 portant subdélégation de signature à
des cadres et agents de la DDT ;
Vu la demande du bureau d'études SCE Aménagement & Environnement en date du 28 février 2025 ;
Considérant l'intérêt que présente la réalisation de suivis biologiques pour évaluer l'efficacité des
mesures de gestion mises en place pour restaurer et sauvegarder les poissons migrateurs amphi halins ;
Considérant que pour mener à bien ces suivis, il est nécessaire de capturer, d'inventorier et de
transporter des poissons amphi halins ;
Considérant dès lors qu'il y a lieu d'autoriser le demandeur à opérer ces captures ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.gouv.fr 1/5
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-03-04-00002 - AP 2025 Pêches scientifiques SCE 49
ARRÊTE
Article 1er : Bénéficiaire de l'autorisation
L'établissement SCE Aménagement & Environnement dont le siège est situé 4 rue Viviani – 44262
NANTES Cedex 2, sous la responsabilité de Monsieur Arnaud MOREIRA DA SILVA, est autorisé à
effectuer des captures de la faune piscicole à des fins scientifiques.
Ces opérations sont réalisées dans le département de la Charente, sur la station dont les détails sont
présentés ci-dessous :
Code station Localisation globale Coordonnées GPS
X (L93) Y (L93)
4082090 Le Goire à Saint-Maurice-
des-Lions
520938 6546604
Article 2 : Validité
La présente autorisation est valable à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 octobre
2025, afin de permettre une meilleure protection des alevins d'espèces fragiles comme la truite fario
(présence potentielle sur une partie des secteurs prospectés).
Article 3 : Responsables de l'exécution matérielle et participants
Responsables des opérations
Prénom - NOM Qualité
MOREIRA DA SILVA Arnaud Chargé d'études / Chef de projet - Hydrobiologiste
BEDOSSA Lucas Chargé d'études - Hydrobiologiste/Hydromorphologiste
BRENELIERE Jean-Baptiste Chargé d'études - Hydrobiologiste
Les personnes, citées ci-dessus, sont désignées en tant que responsables de l'exécution matérielle des
opérations. Une équipe est toujours constituée par un responsable de l'opération accompagné des
opérateurs terrain.
Opérateurs terrain
RETHORE Anaïs SCE – Aménagement-environnement
RAVAUX-OUVRAY Garance SCE - Aménagement-environnement
PESET Sébastien SCE - Aménagement-environnement
CARO Alan SCE - Aménagement-environnement
BORDEREAU Lucas SCE – Aménagement-environnement
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 2/5
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-03-04-00002 - AP 2025 Pêches scientifiques SCE 50
SAMSON Angéline SCE – Aménagement-environnement
HRAOUI Vincent SCE – Aménagement-environnement
GRENIER Anaïs SCE – Aménagement-environnement
SAJIN Daniela SCE – Aménagement-environnement
DIEBOLT Cédric SCE – Aménagement-environnement
CRETON Stanislas SCE – Aménagement-environnement
BRILLAND Yann SCE – Aménagement-environnement
Article 4 : Destination de la faune piscicole
Tous les poissons pêchés sont immédiatement remis à l'eau après identification, biométrie et contrôle
de leur état sanitaire. Avant le relâcher, les poissons sont stabulés et manipulés dans des conditions
satisfaisantes garantissant leur survie. La commercialisation de toutes espèces capturées lors de ces
pêches est strictement interdite.
Les espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques (listées à l'article R.432-5 du Code de
l'environnement) sont détruites sur place ou remises au détenteur du droit de pêche (après euthanasie
sur place). Les espèces non représentées dans les eaux douces de France Métropolitaine, dont le
Pseudorasbora parva (arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés
et de grenouilles représentées) , sont détruites sur place. Les individus en mauvais état sanitaire sont
détruits.
Article 5 : Mesures de précautions sanitaires
En cas de suspicion de présence d'espèces sensibles aux pathologies (Austropotamobius pallipes) sur un
des sites retenus, et pour éviter toute propagation de pathologies, il est nécessaire de procéder à une
désinfection complète des matériels de pêche et de protection individuelle au préalable de toute
opération.
En cas d'opérations sur des sites avec présence de l'Anodonte chinoise (Sinanodonta woodiana), espèce
exotique envahissante actuellement connue sur une partie du département des Deux Sèvres, des
précautions sont prises pour en éviter la dissémination : à minima, nettoyage et désinfection complète
du matériel.
Des conditions suspensives pour la réalisation de ces pêches d'inventaires sont mises en place, lorsqu'il
y a :
- Rupture d'écoulement, voire assecs et ce jusqu'à un retour de conditions plus favorables ;
- Température de l'eau supérieure à 23 °C ;
- Saturation en oxygène inférieure à 30 %.
Article 6 : Type de matériel utilisé
Le moyen de capture autorisé est la pêche à l'électricité avec les appareils de type Héron (DREAM
Electronic) et de type FEG 5000, 3000S et 1700 (constructeur EFKO).
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Les matériels de pêche électrique indiqués doivent avoir fait l'objet d'un contrôle annuel par un
organisme agréé et respecter l'ensemble des prescriptions techniques imposées par l'arrêté du 2 février
1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Afin d'éviter la propagation de maladies ou de parasites, le matériel doit être désinfecté.
Article 7 : Règles de sécurité
Les règles de sécurité énoncées par l'arrêté du 2 février 1989 doivent être respectées pour la mise en
œuvre des chantiers, notamment :
- le port effectif des équipements de protection individuelle adaptés,
- une formation préalable des agents nommés dans l'autorisation,
- la présence effective de deux personnes (à minima) ayant reçu une formation aux premiers secours,
- la sécurisation du chantier (éloignement des personnes non habilitées à participer au chantier).
Un balisage de la cathode est à prévoir, soit par la présence d'un plot de chantier, soit par la mise en
place de rubalise afin de marquer la zone où elle trouve.
Article 8 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à informer, en amont de chaque opération, les
propriétaires riverains et détenteurs du droit de pêche concernés.
Il est également tenu d'adresser, en amont de chaque opération, une déclaration écrite précisant le
programme, les dates et lieux de capture au service en charge de la police de la pêche de la Direction
Départementale des Territoires de la Charente, avec copie au service départemental de l'Office
Français de la Biodiversité (sd16@ofb.gouv.fr), à la Gendarmerie du lieu de l'opération, ainsi qu'à la
Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de Charente pour que
cette dernière puisse transmettre l'information aux associations agréées de pêche et de protection du
milieu aquatique concernées.
Un compte rendu regroupant l'ensemble des opérations est à envoyer à la Direction Départementale
des Territoires, avec copie au service départemental l'Office Français de la Biodiversité et à la
Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de Charente , au plus
tard au 15 janvier 2026.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la
Forêt, de la Mer et de la Pêche ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur départemental des territoires, le (ou les)
maire(s) de la (ou des) commune(s) concernée(s), le Colonel commandant le groupement de
gendarmerie de la Charente et le Président de la Fédération Départementale de Pêche et de Protection
des Milieux Aquatiques de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
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présent arrété, dont une copie conforme est adressée au service départemental de l'Office Français dela Biodiversité.
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Angoulême, le 4 mars 2025
Pour le Préfet,P/le directeur et par subdélégation,La cheffe de l'unité Eau,Agriculture, Chasse et Pêche,
Héloïse MARIE
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AP reglement moulin Gentillaud Tude
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PREFET | | | Direction départementaleDE LA - des territoiresCHARENTE ' '
Fraternité
ARRÊTÉ N°portant prescriptions complémentaires à l'arrêté du 25 juin 1857établissant le règlement d'eau du moulin de Gentillaud situé sur la Tude,communes de MEDILLAC et BAZACLe préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) n °2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour unepolitique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu le code de I'environnemént et notamment les articles L211-1, L214-1 à L214-6, L181-14, R181-45 à R181-49 et R214-1 à R214-56 ; |Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de |'Etat dans les régionset départements ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu l'arrêté du 25 juin 1857 portant règlement d'eau du moulin de Gentillaud situé sur la Tude ;Vu l'arrété du préfet coordonnateur de bassin du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eaumentionnée au 2° de l'article L214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2019 portant déclaration d'intérêt général du programmepluriannuel de gestion 2018-2027 des cours d'eau de la Tude et Dronne Charentaise et de leursaffluents ;Vu |le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne envigueur ; ' . *Vu le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Adour-Garonne en vigueur;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin Isle-Dronne en vigueur ;Vu la convention de restauration de la continuité écologique au droit de l'ouvrage OP17 — GentillaudROE 113895 en lien avec le moulin de Gentillaud ROE74466, établie entre les propriétaires du moulin deGentillaud et le Syndicat d'Aménagement du Bassin Versant de la Dronne Aval (SABV Dronne Aval) endate du 11 avril 2022 ;Vu le dossier du 24 février 2023 présenté par le SABV Dronne Aval, considéré complet et régulier, relatifà la restauration de la continuité écologique au seuil de Gentillaud (OP17) dans le cadre de la mise enœuvre de la DIG Tude-Dronne Aval ;43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/12
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Vu l'avis de l'office français de la biodiversité en date du 3 avril 2023 ;Vu le courrier de la Direction Départementale des Territoires du 12 juin 2023 validant l'opération derestauration de la continuité écologique dans les conditions prévues dans le porter à connaissancedéposé ;Vu le dossier de récolement des travaux de restauration de la continuité écologique transmis par lepétitionnaire en date du 28janvier 2025 ;Vu le projet d'arrêté préfectoral porté à la connaissance du SABV Dronne Aval en date du 4 février2025 dans le cadre de la procédure contradictoire, et sa réponse en date du 13 février 2025 ;Considérant que le SABV Dronne Aval assure la maîtrise d'ouvrage d'études et de travaux visant àrestaurer la continuité écologique des cours d'eau, dans le cadre d'une programmation pluriannuellesous couvert de la déclaration d'intérêt général Tude-Dronne Aval 2018-2027, établie par arrêtépréfectoral du 5 septembre 2019; qu'il est par ailleurs légitime à intervenir pour la réalisation de- travaux en cours d'eau dans le cadre de I'exercice de sa compétence GEMAPI ;Considérant que le SABV Dronne Aval a pour mission de gérer et manœuvrer certains ouvrages- hydrauliques sur son territoire de compétence dans le cadre d'une opération de gestion coordonnée,dont fait partie le seuil de Gentillaud (OP17), communes de Bazac et Médillac ;Considérant que le seuil d'alimentation du moulin de Gentillaud est identifié comme ouvrageprioritaire dans le programme de priorisation de restauration de la continuité écologique à l'échelle dubassin Adour-Garonne (Liste 2), que ce classement induit la nécessité d'assurer le transport suffisantdes sédiments et la circulation des poissons migrateurs ;Considérant que les propriétaires du moulin de Gentillaud ont convenu avec le SABV Dronne Aval de lamodification du seuil de Gentillaud visant à rétablir la continuité écologique au droit du site ;Considérant que les aménagements effectués constituent des modifications notables mais nonsubstantielles au titre de l'article L181-14 du code de l'environnement;Considérant qu'il en résulte que l'arrété préfectoral du 25 juin 1857 établissant le règlement d'eau dumoulin de Gentillaud n'est plus adapté à la configuration des lieux et aux exigences en matièred'exploitation ;Considérant que la mise en place d'un aménagement piscicole permettant la montaison des espécespiscicoles, à l'emplacement du seuil de Gentillaud, est compatible avec les dispositions du SDAGEAdour-Garonne, du PGRI Adour-Garonne, du SAGE Isle-Dronne et qu'il répond aux obligations prévuespar l'article L214-17 1-2° du code de l'environnement;Considérant que le projet s'inscrit pleinement dans l'objectif fixé à l'échelle de la masse d'eau en_ termes d'atteinte des objectifs de bon état écologique imposés par la Directive européenne Cadre surl''Eau (DCE) d'octobre 2000;Considérant que le projet permet en outre d'augmenter la débitance de l'ouvrage afin de limiter lesdébordementsde crues, qu'il n'est pas de nature à nuire au régime des eaux et à leur répartition, qu'ilpermet de garantir de bonnes conditions d'écoulement des eaux ainsi que le fonctionnement globaldes milieux aquatiques ;Considérant que le projet satisfait à l'obligation de maintien d'un débit réservé prévue par l'articleL214-18 du code de l'environnement ;
43 rue du docteur Charles Durosell16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr _ 212
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Considérant que la mise en œuvre des moyens envisagés par le pétitionnaire et les prescriptions duprésent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau portéepar l'article L211-1 du code de l'environnement;Considérant enfin que le projet, compte tenu de sa localisation, de sa nature et son importance ainsique des modalités de sa réalisation, ne porte pas atteinte aux habitats et espèces d'intérêtcommunautaire présents dans les sites Natura 2000;Sur proposition du directeur départemental des territoires :ARRÊTETITRE | : Objet de l'autorisation
Article 1°" : Objet de l'arrêté —- modification du sevil de GentillaudLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 25 juin 1857 établissant le règlement d'eau du moulin deGentillaud sont modifiées selon les dispositions du présent arrêté.La rubrique de la nomenclature annexée à l'article R214-1 du code de l'environnement est la suivante :Numéro Intitulé de la rubrique Régime Arrêté fixant lesde la applicable prescriptionsrubrique techniquesgénéralesapplicables311.0. Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur | Autorisation 11 septembre 2015d'un cours d'eau, constituant :1° Un obstacle à l'écoulement des crues (A) ;2° Un obstacle à la continuité écologique :a) Entraînant une différence de niveau supérieure ou égaleà 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eauentre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A) ;b) Entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cmmais inférieure à 50 cm pour le débit moyen annuel de laligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou del'installation (D).
TITRE Il : Caractéristiques des ouvrages hydrauliques et des niveaux d'eau
Article 2 : Caractéristiques de la retenue de GentillaudLe seuil de Gentillaud (ROE113895) est situé sur la Tude sur le territoire des communes de Bazac etMédillac, à environ 100 mètres en aval du pont SNCF (cf. annexe 1). Cet ouvrage est géré par le SABVDronne aval et permet de dériver les eaux vers le moulin de Gentillaud (ROE74466). Il est positionné à3,2 km du seuil de Devanne et 690 mètres en amont du seuil de Pavillon.En rive droite, le canal d'amenée présente une longueur d'environ 450 mètres jusqu'au moulin. Le canalde fuite en aval permet de rejoindre le cours principal de la Tude sur environ 210 mètres.
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Article 3 : Niveau légal de la retenueLe niveau légal de la retenue, correspondant à la cote d'arase du seuil, est fixé à 28,00MNGF.Une échelle limnimétrique, à lecture positive et négative, dont le zéro correspond au niveau légal de laretenue, défini au présent article, et visible directement ou par moyens de visée, est fixée au niveau dupertuis n°1 du seuil. 'Cette échelle doit rester lisible pour les agents du service chargé du contrôle et des services chargés dela police de l'eau, ainsi que pour les tiers sous réserve d'impératifs de sécurité. Le SABV Dronne Aval estresponsable de sa conservation et de son entretien.
Titre III : Dispositions relatives à la préservation des milieux aquatiquesArticle 4: Caractéristiques, localisation et description des aménagements de restauration de lacontinuité écologiqueL'opération portée par le SABV Dronne aval vise à restaurer la continuité écologique sur le seuil deGentillaud. .À l'origine, le seuil est composé de 5 pertuis munis de 5 vannages mobiles surmontés d'une passerellepermettant d'effectuer les manœuvres et le franchissement de la Tude. ;Les travaux effectués sont les suivants :- — arasement du seuil de Gentillaud à la cote 28,00mNGF permettant de maintenir une ligne d'eauamont sans impacter les usages amont et les milieux humides,par l'arasement de 4 vannagessur les 5 existants ;- augmentation de la longueur déversante du seuil à 13,0 m à la cote 28,00 MNGF;* maintien du vannage n°1 à l'extrémité en rive gauche avec la réalisation d'un nouveau pertuis enenrochements bétonnés ; '* réalisation des travaux hydromorphologiques en aval du seuil par recharge granulométrique dulit mineur, afin de rehausser la ligne d'eau aval à 26,90m NGF;- aménagement d'un dispositif de franchissement par la construction d'une passe à bassins enenrochements, en rive gauche au droit de la parcelle ZC23, communes de Bazac et Médillacdont les dimensions sont les suivantes :o longueur totale du dispositif de franchissement : 50 mo 8 bassins de 4,50 m de longueur et 2,0 m de largeur en crête des cloisons, 1 bassin amont detranquillisation, créant 9 chutes successives de 0,10 m, écoulements de type « jets desurface » à jets plongeants au QMNa5. Échancrures centrales de 0,30 m de largeur.* aménagement de la prise d'eau en épis de façon à limiter les embâcles dans la passe ;* mise en œuvre d'un dalot sur la partie amont du seuil afin d'accéder au vannage restant sur leseuil de Gentillaud ;revégétalisation du site.Au module, la ligne d'eau amont est à la cote à 2817 MNGF.
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De part et d'autre des aménagements, la berge est reprise et confortée par comblement avec apportde matériaux gravelo-terreux et terre végétale par compactage. La berge est remodelée par destechniques mixtes : enrochements et ensemencement. 'La vue en plan et les coupes des aménagements réalisés sont en annexes 2, 3 et 4 du présent arrété.Article 5 : Répartition des débits au droit du siteLa répartition des débits s'effectue selon les modalités définies dans le tableau suivant.Débit Tirante Niveau | Niveau | Débit | dérivé | Pébit | Chute |Puissance| ..,gie à passe à | max dissipéeamont aval seuil vers le ' moyenTude (mNGF) | (mNGF) | (m%s) | moulin ct P tn g bassins; (m¥s) | PAB(m) | (W/m3)(m*/s) (m)Etiage OMNAS | 2780 | 2690 | 000 | 00 | 0015 | 5 0.50Etlage Qréservé | 2802 | 2712 | 005 | 0010° | 0.190 30 0.70250 l/s |Module :dn 28.17 | 2725 | =185 | =025 | 043 ... 60 0.85ù ; max .ToxMocie | 2823 | 2732 | ~290 | ~035 | 053 65 0.95.75 m°/s -2 x Module 28.28 27 40 = 3.90 = 0.50 0.62 70 1.005.04 m°/s ; -25xmodule | 2833 | 2745 | ~500 | =063 | 0.70 75 1.056.33 mi/s* débit de salubrité laissé vers le canal d'amenée du moulin
Si le débit à I'amont immédiat de |'ouvrage est inférieur au débit d'étiage (QMNa5) défini au présentarticle, l'intégralité de celui-ci est laissée à la passe à bassins.
Article 6 : Réduction de l'impact sur le transit des sédimentsLe transport suffisant des sédiments s'effectue notamment par l'ouverture de la vanne n°1 maintenueen rive gauche du déversoir.
Titre IV : Prescriptions relatives à l'entretien et au suivi des aménagements et ouvragesArticle 7 : Mesures de suivi et d'entretien des aménagements de continuité écologique et des autresouvrages de la retenue de GentillaudTous les aménagements décrits dans le présent arrêté sont constamment entretenus en bon état defonctionnement. Notamment, le SABV Dronne Aval s'assure de l'enlèvement des embâcles, déchets,débris, développements végétaux, ensablement et accumulations de toutes sortes propres à réduire lacapacité de franchissement piscicole, ainsi que de la bonne conservation du génie civil et lamanœuvrabilité des organes mobiles de la retenue.
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Le SABV Dronne aval assure Un suivi post-travaux des aménagements réalisés pendant au moins cinqannées après la fin du chantier. Il assure les reprises nécessaires pour une bonne fonctionnalité etpérennité des aménagements le cas échéant.En particulier, un point de vigilance est à apporter sur les radiers réalisés en aval de l'ouvrage. Leurstabilité est à garantir impérativement dans le cadre du suivi post-travaux et au--delà dans le temps. Sinécessaire des adaptations pourront être effectuées. Le service en charge de la pollce de l'eau de laDDT est informé des opérations de reprise des radiers.En dehors de l'opération de restauration de la continuité écologique, la gestion et I'entretien des autresouvrages et vannages du moulin de Gentillaud relèvent de la charge exclusive des propriétaires.En dehors des périodes de crues et dans toute la mesure du possible, la gestion des ouvrages estconduite de telle manière à respecter le niveau légal fixé à l'article 3 du présent arrété. Chacun despermissionnaires est tenu de manœuvrer en temps utiles ses vannages, et de respecter soit le protocolede gestion coordonnée des ouvrages validé par l'autorité administrative, soit le cas échéant tout arrétépréfectoral réglementant la manœuvre des vannes dans le département de la Charente.Article 8 : Suivis écologiquesL'efficacité de l'aménagement de franchissement piscicole peut faire l'objet d'opérations de suivi selondes dispositions prévues à l'échelle de la masse d'eau ou du bassin entrepris par l'office français de labiodiversité, l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR), la Fédération deCharente pour la Péche et la Protection du Milieu Aquatique, |'association Migrateurs GaronneDordogne Charente Seudre (MIGADO) ou tout autre service intéressé. L'exploitant ou à défaut le.proprletalre y est associé.
Titre V : Dispositions généralesArticle 9 : Modifications des prescriptionsSi le maître d'ouvrage veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiquesapplicables à l'installation ou aux ouvrages, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du pétitionnaire vautdécision de rejet.Article 10 : Conformité au dossier loi sur l'eauLes installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent arrêté, sont situés, installés etexploités conformément au contenu du dossier loi sur l'eau déposé, en tout ce qu'ils ne sont pascontraires aux dispositions du présent arrêté.Faute pour le bénéficiaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administrationpourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pourfaire disparaître aux frais du bénéficiaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir cesdommages dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice del'application des dispositions pénales relatives aux infractions au code de l'environnement. !l en sera demême dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le bénéficiaire changerait ensuitel'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s'il nemaintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation à la réalisation des travaux ou àl'aménagement, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande,
43 rue du docteur Charles Durosell16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr . 6/12
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est portée, avant sa réalisation, a la connaissance du préfet de la Charente et du service en charge deI'instruction du dossier réglementaire.Article 11 : Déclaration des incidents ou accidentsLe bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidentsintéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant |'objet de la présente autorisation, quisont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L211-1 du code de I'environnement.Il informe également dans les meilleurs délais les maires des communes situées à l'aval de l'incident.En cas d'incident susceptible de provoquer une pollution accidentelle ou un désordre dansl'écoulement des eaux à l'aval ou à l'amont du site, le bénéficiaire prend immédiatement toutes lesdispositions nécessaires afin de limiter les effets sur lé milieu et sur l'écoulement des eaux et d'éviterqu'il ne se reproduise. En particulier, des opérations de pompage et de curage sont mises en œuvre.Des barrages flottants et des matériaux absorbants sont conservés sur le chantier afin de permettre aupersonnel compétent d'intervenir rapidement, selon le typede milieu pollué (sol ou eau).Le service de la DDT en charge de la police de l'eau, l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et le mairesont informés sans délai des pollutions accidentelles. Le personnel est formé aux mesuresd'intervention. En cas de pollution par des hydrocarbures ou autres produits altérant la qualité de l'eau,il prévient le cas échéant les exploitants des captages d'eau potable situés à l'aval du point de rejet.Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de |l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.Si le respect des intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement n'est pas assuré parl'exécution des prescriptions du présent arrêté, le préfet peut imposer, par arrêté complémentaire,toutes prescriptions spécifiques nécessaires, en application de l'article R181-46 du code del'environnement.Article 12 : Accès aux aménagements et exercice des missions de policeLes agentsen charge des missions de police administrative au titre du code de I'environnement et lesinspecteurs de l'environnement ont libre accès aux travaux ou activités relevant du présent arrêté. IIspeuvent demander communication de'toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présentarrêté. Par ailleurs, si nécessaire, le bénéficiaire met à disposition des agents chargés d'une mission decontrôle, les moyens de transport (notamment nautiques) permettant d'accéder au secteur de travauxou au lieu de l''activité. 'Article 13 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 14 : Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.Article 15 : Publication et information des tiersUne copie du présent arrêté est déposée en mairies de Médillac et Bazac. Elle y est affichée pendantune durée minimum d'un mois et un certificat d'affichage est dressé par le maire. L'arrété est publié surle site internet de la préfecture pendant une durée minimale de six mois.
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Le présent arrêté est également adressé pour information à la Fédération de Charente pour la péche etla protection du milieu aquatique, à l'office français de la biodiversité, à l'établissement publicterritorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR), à l'association Migrateurs Garonne Dordogne CharenteSeudre (MIGADO) et à la commission locale de l'eau du SAGE Isle-Dronne. Le SABV Dronne avalinforme les propriétaires du moulin de Gentillauden tant que besoin concernant les nouvellesmodalités de gestion de la retenue et le respect des cotes légales fixées par le présent arrêté.Article 16 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet : '* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente;< d'un recours hiérarchique devant le ministre chargé de I'écologie;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers— 15, rue Blossac— CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 17 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angouléme, les maires de Médillacet Bazac, le directeur départemental des territoires de la Charente, le chef du service départementalde l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au président du SABV Dronne Aval et aux propriétaires du moulin deGentillaud. Angoulême, le ] 4 MARS 20/5
43 rue du docteur Charles Durosell16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 8/12
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localisation du site du moulln de Gentillaud (source dossier loi sur I'eau/ IGN 1/25)An nexe1:R~ r'.o\ t nde —Fthez Fe 977773 W & : )G < Ia Hau eLa _ / Chex Fely 1 , Ÿ ds ;. _1' | Seuil de Devanne ,Ÿ "-.L 'g Ü}'—'"ME e k" en Es J \'-,( f-:"' L u VS ;IiMadlll. / + '| —— b,_g # | i serour; \\ " P(I à ChauxStahun ' / Devannel H 3A i\4 hydrométrique de C 4 6 4 1' .[ f és MerleI Médillac 4 -% 5 &;';\J\ [ T % A" / 7% {
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-03-12-00001
Arrêté préfectoral fixant les prescriptions
spécifiques à déclaration en application de
l'article L.214-3 du Code de l'environnement
relatif au rejet des eaux pluviales issues de la
création d'une route forestière et les zones
humides
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à déclaration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues de la création
d'une route forestière et les zones humides
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Ex |PRÉFET Direction départementale des territoiresDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
| Arrêté préfectoralfixant les prescriptions spécifiques à déclarationen application de l'article L.214-3 du Code de l'environnementrelatif au rejet des eaux pluviales issues de la création d'une route forestière et leszones humides |Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de I'environnement, notamment ses articles L.214-3, R.214-1 et R.214-6 à R.214-56;Vu le Code civil, notamment les articles 640 et suivants ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté n° 16-2024-11-13-0002 du 13 novembre 2024 portant sur l'organisation des services de ladirection départementale des territoires de la Charente ;Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation à M. Servat, directeu_kdépartemental des territoires ;Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 donnant délégation ou subdélégation de signature àdes cadres de la direction départemental des territoires de la Charente ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne approuvé le 10mars 2022 ;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Charente, approuvé le 19 novembre 2019 ;Vu la déclaration déposée au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement considéré completen date du 07/01/25, présenté par COMMUNE DE DEVIAT, enregistré sous le n° DIOTA-240912-113405-963-004 et relatif à la création d'une route forestière ; 'Vu les compléments apportés par COMMUNE DE DEVIAT en date du 7 janvier 2025 suite à la demandede complément au dossier initial faite par le service police de l'eau en date 24 octobre 2024 ;Vu le projet d'arrêté préfectoral adressé au pétitionnaire pour avis dans le cadre de la procédurecontradictoire par courrier en date du 24 février 2025;Vu les observations faites par le pétitionnaire dans le cadre de la procédure contradictoire, par courrielen date du 3 mars 2025;
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à déclaration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues de la création
d'une route forestière et les zones humides
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Considérant la nécessité de fixer des prescriptions spécifiques à déclaration pour le rejet des eauxpluviales, la compensation des zones humides et de la préservation de la biodiversité;Sur proposition du directeur départemental des territoires ; :
ARRETEArticle 1°": objet de la déclarationIl est donné acte au pétitionnaire suivant :COMMUNE DE DEVIAT6 place de la Mairie16190 DEVIAT,
désignée ci-après «le déclarant» de sa déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code del'environnement pour le rejet des eaux pluviales issues de la création d'une route forestière et les zoneshumides, commune de DEVIATLes rubriques concernées de la nomenclature figurant au tableau annexé à l'article R.214-1 du code del'environnement sont les suivantes :rubrique intitulé régimeRejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol oudans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface2.150. 3 ; , ;correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sontinterceptés par le projet, étant :1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) (D)2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D) déclarationAssèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones3310 humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :1° Supérieure ou égale à 1 ha (A) (D)2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D) déclaration
Article 2 : caractéristiques du projetLa commune de Deviat, appuyée par le Syndicat Mixte du Pays Sud Charente, envisage la créationd'une route forestière à double vocation Desserte et DFCI sur un chemin rural.La vocation desserte d'une route forestière vise à organiser le chargement de bois par les grumiers suitedes coupes dans des conditions de sécurité optimales. Cela signifie que les grumiers chargent endehors de la route départementale, évitant tout accident de circulation.La vocation DFCI d'une route forestière vise à faciliter l'accès des Secours à l'intérieur du massifforestier et à proximité d'un point d'eau stratégique en cas d'incendie de forét. Il est à mentionner quela ligne LGV Paris-Bordeaux passe à moins de 600 m de l'emprise du projet.
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La largeur d'emprise de la voie sera de 9 m sur le tronçon central sur une longueur de 370 m et de 7 msur les tronçons restants.
Titre' Il - prescriptions spécifiquesArticle 3 - collecte des eaux pluvialesLe projet respectera les profils en long et en travers inscrits dans le dossier.Le projet prévoit des fossés de part et d'autres de la voie.Le projet prévoit la pose de 6 buses sous la chaussée. Vu la pente du terrain naturel, le pétitionnairedevra prendre des dispositions contre le phénomène d'érosion pour les fossés et le rejet dans le milieunaturel.La buse n° 5 intercepte une ligne de talweg. Cette buse doit être considérée comme un ouvrage detransparence hydraulique et doit être dimensionnée pour une période de retour de 100 ans. La sortiede cette buse doit rejeter les eaux issues de l'amont dans la ligne de talweg en aval pour préserverl'écoulement naturel existant.Article 4 - rejet des eaux pluvialesLe projet ne générera que peu de pollution sur le milieu environnant du fait que le chemin seraempierré et que le futur trafic sera très faible. Cependant et afin de réduire la pollution des rejets dansle milieu naturel.,Article 5 - Mesures compensatoires des zones humides5-1: Préservation des zones humidesLes zones présentantun enjeu environnemental particulier, notamment les zones humides,seront mises en défens et délimitées sur le terrain préalablement à toute opération par la miseen place d'un balisage, les préservant contre toute circulation d'engins.5-2 : Mesures compensatoiresLa réalisation et le dimensionnement des mesures compensatoires sont en tout pointconformes au dossier de déclaration, complété par la note de réponse à la demande decompléments n° 1. Ces mesures sont pérennes.Les travaux de mesures compensatoires sont soumis aux mêmes prescriptions specuflquesédictées dans l'arrêté.La parcelle servant de compensation est cadastrée section ZB n°28 sur le territoire de lacommune de DEVIAT 'Les mesures compensatoires (chapitre XI.2.c du document) comprennent notamment sur laparcelle ZB28, le passage d'un broyeur forestier et l'étrépage du sol entre septembre et octobresur une profondeur maximale de 30 cm.Le bénéficiaire entretient et maintient fonctionnels les aménagements réalisés dans le cadre dela réalisation des mesures compensatoires.Le bénéficiaire assure un suivi post-travaux des mesures compensatoires réalisées pendant aumoins cing années après la fin du chantier, pour s'assurer de la bonne fonctionnalité de la zonehumide.43, rue du Docteur Charles Duroselles16016 ANGOULEME CEDEXTél. : 051717 37 37www.charente.gouv.fr 3/8
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Les mesures de suivi (chapitre XI.3.a du document) comprennent le suivi de l'évolution deszones humides et du boisement en évolution libre.Deux indicateurs seront utilisés : un indicateur hydrologique et un indicateur floristique.Le suivi sera entrepris avant le démarrage du chantier de restauration sur la parcelle decompensation pour constituer un état de référence avec deux passages. Un passage pourl'indicateur hydrologique et un autre pour l'indicateur floristique.Ensuite, le suivi sera réalisé à N+1 de la mise en place de la mesure compensatoire avec unpassage par an pendant 5 ans pour mesurer l'efficacité de la mesure.Dans le cas où les mesures de compensation ne répondent pas aux objectifs de fonctionnalitéfixés initialement, le bénéficiaire propose des mesures correctives ou complémentaires.Les travaux nécessaires de reprise sont soumis à l'accord préalable du service de police de l'eaude la DDT et selon la consistance des travaux à déclaration ou autorisation au titre de l'articleL214-3 du Code de l'environnement.Le résultat des suivis de l'année N sera transmis, accompagné d'une note d'analyse au service de policede l'eau de la Direction Départementale des Territoires de la Charente avant le 31 mars de l'année N+1.Les données environnementales sont transmis sur : https://depot-legal-biodiversite-naturefrance.fr.Article 6 —- Mesures biodiversitéLe secteur concerné par les travaux présente des enjeux fortsAussi pour assurer l'efficacité de la mesure d'adaptation calendaire des travaux, les prescriptions sont :- sur les zones favorables à la fauvette pitchou que sont les jeunes pinèdes, les landes à ajoncs,et les zones de fourrés arbustifs de lisières ou d'éclaircies, le débroussaillage ou broyage de lastrate arbustive doit être réalisé strictement hors période de reproduction, donc être réaliséentre le 1" septembre et le 15 mars. Il est possible d'aller jusqu'a fin mars avec passage aupréalable d'un écologue.- Sur les zones où le débroussaillage préalable a été effectué: les travaux effectués dans lacontinuité peuvent se poursuivre au-dela du 31 mars. Toutefois, s'ils concernent des coupesd'arbres, une vérification préalable de |'absence de nids d'oiseaux par un écologue est à prévoir.- En cas d'interruption des travaux, un écologue devra effectuer un suivi des zones sousemprises afin de s'assurer de l'absence de nids d'espèces protégées. En cas de découverte denids, les travaux doivent être interrompus, sur un périmètre défini par l'écologue, tant que le nidest occupé ; la reprise des travaux se fait sur avis de l'écologue. |Concernant la mesure de protocole d'abattage et l'élagage des arbres :L'expert ou l'animatrice Natura 2000 cpmpétente pourra réaliser les comptes-rendusd'observation (arbres à cavités, espèces protégée, habitats...) en liens avec le Syndicat Mixte duPays Sud Charente.La période d'abattage des arbres repérés comme potentiels gîtes à chiroptères ou susceptiblesde l'être, doit être limitée à soit septembre-octobre, soit de mi-mars à mi-mai.
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Concernant les modalités de coupes: a ces périodes uniquement (transit automnale ouprintaniers, moins sensibles) il est entendable, quel que soit l'accessibilité du gîte, de ne pasfaire de premier contrôle à l'endoscope avant un abattage, mais de directement etsystématiquement faire un abattage doux selon les modalités suivantes :- l'abattage est réalisé selon les modalités adaptées permettant d'accompagner la chutede l'arbre, du tronc ou branches (concernées par les cavités ou fentes potentiellementaccueillantes), pour une dépose au sol en douceur;- les systèmes sont au choix, selon les possibilités sur le terrain (par exemple: effet« airbag » grâce au houppier et rétention, intervention d'élagueurs-grimpeurs, utilisationde grues, d'élingues avec cabestan...);-Une fois au sol, les fOts couchés et les charpentières sont inspectés et laissés au sol avecles cavités vers le haut, à l'écart du chantier pendant 48 h, avant d'être débités etévacués, afin que les individus puissent s'échapper après l'abattage.Cette mesure d'abattage adaptée comprend une prescription supplémentaire pour les insectessaproxylophages :les restes d'arbres conservés sur place sont bien des sections de troncs favorables aux insectessaproxylophages qui méritent d'étre conservées à proximité, et autant que possible, sansreposer entièrement sur le sol mais légèrement surélevées.Article 7 : Transmissions des données naturalistes & données de compensationsLe pétitionnaire verse sur l'espace de dépôt https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/ lesdonnées brutes de biodiversité acquises postérieurement à la décision administrative à l'occasion desétudes de suivi des impacts et des mesures compensatoires. Celles-ci sont fournies aux mêmeséchéances que les suivis afférents, et le récépissé de dépôt est transmis sans délai à la DREAL Nouvelle-Aquitaine. On entend par données brutes de biodiversité, les données d'observation de taxons,d'habitats d'espèces ou d'habitats naturels, recueillies par observation directe, par bibliogràphie ou paracquisition de données auprès d'organismes détenant des données existantes.Conformément à l'article L163-5 du Code de l'Environnement, le pétitionnaire est tenu de fournir auxservices compétents de I'Etat toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de l'outil degéolocalisation des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité sur ce projet. -Ainsi, le pétitionnaire remet par mail à la Direction Départementale des Territoires de la Charente, et àla Direction Régionale de l'Environnement, de l''Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine,aux adresses suivantes :- ddt-seer@charente.gouv.fr- geomce.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
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dans un délai de 12 mois et selon les modèles disponibles à l'adresse web suivante:http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/communication-des-donnees-environnementales-par-a10758.html :- une fiche « Projet »,- une fiche « Mesure » pour chacune des mesures compensatoires prescrites,- une couche SIG de géolocalisation des mesures au format shapefile (.shp), produite dans le systèmede projection L93/RGF93 (EPSG : 2154), et dont les données attributaires comportent a minima unchamp identifiant explicitement la mesure afférente à l'objet géographique (ex : nom de la mesure,numéro de la fiche mesure...). |Titre 111 — dispositions généralesArticle 8 - entretien des ouvragesLe déclarant 'est tenu de veiller régulièrement au bon entretien des ouvrages de gestion des eauxpluviales tels que défini dans le dossier de déclaration.L'utilisation de tout produit phytosanitaire est interdit pour l'entretien des ouvrages.Article 9 - plan de récolementLe déclarant est tenu de transmettre au service en charge de la police de l'eau le plan informatique derécolement de l'ensemble du réseau de collecte et de rejet des eaux pluviales ainsi que des ouvrages degestion de ces mêmes eaux dans le délai maximal d''un mois après I'achévement des travaux.Article 10 - réalisation des travauxLe déclarant est tenu d'informer par écrit, au minimum 8 jours à l'avance, le service en charge de lapolice de l'eau de la date de commencement des travaux d'aménagement.Durant les travaux, le déclarant veille à prendre les dispositions nécessaires afin de préserver la qualitédes eaux et des milieux aquatiques.Article 11 - conformité aux dossiers et modificationLes installations, ouvrages, travaux ou activités doivent être implantés, réalisés et exploitésconformément au dossier de déclaration.Toute modification apportée par le déclarant à I'ouvrage ou l'installation, à son mode d'utilisation, à laréalisation des travaux ou à l''aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinageet de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doitêtre portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.La déclaration prévue à l'alinéa précédent est soumise aux mêmes formalités que la déclaration initiale.Article 12 - changement de bénéficiaireLorsque le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne que celle qui était mentionnéeau dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet, dans les trois moisqui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des aménagements ou ledébut de l'exercice de son activité. 'Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénom et domicile dunouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa
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forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il estdonné acte de cette déclaration.Article 13 - cessation d'exploitationLa cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de l'affectationindiquée dans la déclaration d'un ouvrage ou d'une installation fait l'objet d'une déclaration parl'exploitant, ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet dans le mois qui suit la cessationdéfinitive ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arrêt de plus de deux ansne soit effectif. En cas de cessation définitive ou d'arrét de plus de deux ans, il est fait application desdispositions de l'article R.214-48 du Code de l'environnement.En cas de cessation définitive, il est fait application des dispositions prévues à l'article L.214-3-1 du codede l'environnement. La déclaration d'arrêt d'exploitation de plus de deux ans est accompagnée d'unenote expliquant les raisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de reprise de cette exploitation. Lepréfet peut émettre toutes prescriptions conservatoires afin de protéger les intérêts énoncés à l'articleL.211-1 du Code de l'environnement pendant cette période d'arrét. Si l'exploitation n'est pas reprise à ladate prévisionnelle déclarée, le préfet peut, l'exploitant ou le propriétaire entendu, considérerl'exploitation comme définitivement arrétée et fixer les prescriptions relatives à l'arrêt définitif de cetteexploitation et à la remise en état du site.Article 14 - incident ou accidentTout incident ou accident intéressant les ouvrages entrant dans le champ d'application des articlesR.214-6 à R.214-56 du Code de l'environnement et de nature à porter atteinte à l'un des élémentsénumérés à l'article L.211-1 dudit code doit être déclaré, dans les conditions fixées à l'article L.211-5 dumême Code.. ;;Si la remise en service d'un ouvrage momentanément hors d'usage entraîne sa modification ou desmodifications de son fonctionnement ou de son exploitation ou si l'incident est révélateur de risquesinsuffisamment pris en compte initialement, la préfète. pourra décider que cette opération soitsubordonnée, selon le cas, à une nouvelle autorisation ou à une nouvelle déclaration.Article 15 - caducitéSauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, la déclarationcesse de produire effet lorsque l'installation n'a pas été mise en service, l'ouvrage n'a pas été construitou le travail n'a pas été exécuté ou bien l'activité n'a pas été exercée, dans le délai fixé par l'arrêtéd'autorisation, ou, à défaut, dans un délai de trois ans à compter du jour de la notification del''autorisation ou de la date de déclaration. 'Le délai de mise en service, de construction ou d'exécution prévu au premier alinéa est suspendujusqu'à la notification de la décision devenue définitive d'une autorité juridictionnelle en cas de recourscontre l'arrêté d'autorisation ou le récépissé de déclaration ou contre le permis de construire éventuel.Article 16 - droits des tiersDans tous les cas, les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 17 - autres réglementationsLe présent arrété ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
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Article 18 - publication et information des tiersUne copie de cet arrété est transmise a la mairie de DEVIAT et affichée pendant une durée minimaled'un mois. 'Ces informations sont mises a disposition du public sur le site Internet des services de I'Etat enCharente pendant une durée d'au moins 6 mois.Article 19 - délai et voie de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;- d'un recours hiérarchique devant le ministre Compétent ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 20 - exécutionLe sous-préfet de COGNAC, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupementde gendarmerie de la CHARENTE, le maire de DEVIAT, le chef du service départemental de l'OfficeFrançais de la Biodiverté, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le 1 Z MARS 2025Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental desterritoires et par subdélégation,le chef du Service Eau, Environnement,Risque
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Préfecture de la Charente
16-2025-03-12-00002
20250312 AP GIP COGNAC avenant5
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-12-00002 - 20250312 AP GIP COGNAC avenant5 76
ŒxPRÉFETDE LACHARENTEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRETEportant approbation des modifications de la convention constitutivedu groupement d'intérét public « Cuisine publique de Cognac »
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit etnotamment son chapitre I!;Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public;Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2010 portant approbation de la convention constitutive dugroupement d'intérêt public (GIP) « cuisine publique de Cognac » ;Vu les arrêtés préfectoraux des 4 septembre 2012, 15 décembre 2014, 13 février 2019, 10 juin 2022 et 13novembre 2023 portant approbation des modifications de la convention constitutive du GIP « cuisinepublique de Cognac » ;Vu l'arrété préfectoral du 13 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-CharlesJOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu la délibération du 22 novembre 2023 de l'assemblée générale du GIP « cuisine publique de Cognac »approuvant la prolongation de l'existence du GIP jusqu'au 31 décembre 2025 ; 'Vu la délibération du 19 juin 2024 de l'assemblée générale du GIP « cuisine publique de Cognac »approuvant l'adhésion de la commune de Bellevigne en tant que membre associé, à compter du 29avril 2024 ;Vu l'avis sollicité le 28 janvier 2025 auprès du directeur départemental des finances publiques ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture:ARRÊTE
Article 1°": La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Cuisine publique de Cognac »modifiée par l'avenant n°5 est approuvée. Des extraits de cette convention sont annexés au présentarrêté.Article 2: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :e d''un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;e d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;
7-9, rue de la préfecture -CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-12-00002 - 20250312 AP GIP COGNAC avenant5 77
e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Cognac et le directeurdépartemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté.
Angoulême, |el'¥2 MARS 2025
Pour le préfet et par délégation,Le sec :]'re énéral,
e
Jearf-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-12-00002 - 20250312 AP GIP COGNAC avenant5 78
ANNEXE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1 2 MARS 2023EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉEDU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC« CUISINE PUBLIQUE DE COGNAC »
1°) Dénomination du groupement :Cuisine publique de Cognac2°) Objet du groupement :Organiser et faire fonctionner l'activité de cuisine centrale pour ses membres.3°) Membres :- la ville de Cognac,- le Centre Hospitalier Intercommunal du Pays de Cognac,-|e Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Cognac,- Grand-Cognac AgglomérationMembres associés :- CCAS de Châteauneuf,- Commune de Bellevigne4°) Adresse du siège du groupement:1, rue Pierre Loti - 16000 COGNAC5°) Durée de la convention :Le groupement est constitué pour une durée de quinze ans à compter du 28 juin 2010 et jusqu'au 31décembre 2025.6°) Régime comptable :La tenue des comptes est assurée selon les dispositions budgétaires et comptables des établissementspublics nationaux. Le plan comptable applicable est la nomenclature M9-1.7°) Régime applicable aux personnels propres du groupement :Les personnels sont mis à disposition du groupement, par voie de convention, par les membres dugroupement, conformément aux règles statutaires.Le GIP peut procéder au recrutement de son personnel propre dans le cadre de recrutementcomplémentaire.8°) Règles de responsabilité des membres entre eux et à l''égard des tiers :Dans les rapports entre eux, les membres sont tenus aux obligations du groupement dont lefinancement se fait sous forme de contributions annuelles de chacun des membres selon les règlesapprouvées par le conseil d'administration et figurant dans le règlement intérieur.Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires; ils sont responsables deséventuelles dettes du groupement dans les mémes proportions que leurs contributions définiesfigurant dans le règlement intérieur préalablement approuvé par le conseil d'administration.9°) Capital et composition du conseil d'administration :Le groupement est constitué sans capital.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-12-00002 - 20250312 AP GIP COGNAC avenant5 79
Le conseil d'administration est composé de quatre membres avec voix délibérative désignés parI'assemblée générale proportionnellement aux représentations des membres de l'assemblée générale (àl'exception du ou des membres associé(s))Un représentant pour chacun du ou des membres associé(s) sans voix délibérative est convié au conseild'administration.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4
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Préfecture de la Charente
16-2025-02-28-00002
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire - Établissements
CHAMPALOUX à Saint Maurice des Lions
Préfecture de la Charente - 16-2025-02-28-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire -
Établissements CHAMPALOUX à Saint Maurice des Lions 81
PREFET Direction de la citoyenneté et de légalitéDE LA Bureau des élections et de la réglementation généraleCHARENTEL,iberte'EgalitéFraternité
ARRETEPortant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire .
Le préfet de la CharenteChevalier de I'Ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2223-19 et suivants etR. 2223-56 à R. 2223-65 ; -Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nominationde Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant délégation de signature de Monsieur le préfet àMonsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2019 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine_funéraire des Établissements CHAMPALOUX, sise n°3 Martial du Pit, 16500 Saint-Maurice-des-Lions,exploitée par Messieurs Olivier et Christophe CHAMPALOUX ;Vu la demande du 14 février 2025, formulée par Messieurs Olivier et Christophe CHAMPALOUX en vued'obtenir le renouvellement de leur habilitation dans le domaine funéraire pour Les ÉtablissementsCHAMPALOUX, sise n°3 Martial du Pit, 16500 Saint-Maurice-des-Lions ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :ARRÊTEArticle 1°: Les Établissements CHAMPALOUX, sise n°3 Martial du Pit, 16500 Saint-Maurice-des-Lions,(Charente), exploitée par Messieurs Olivier et Christophe CHAMPALOUX, sont habilités pour exercer surl'ensemble du territoire national, les opérations funéraires suivantes :< fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumation,exhumation et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie.e — Autres activités : FossoyeursArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-16-0072
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-02-28-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire -
Établissements CHAMPALOUX à Saint Maurice des Lions 82
Article 3 : La durée de l'habilitation est fixée à cing ans à compter de la signature du présent arrêté.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Saint-Maurice-des-Lions sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture et notifiée à l'entreprise aux Etablissements CHAMPALOUX.Angoulême, 28 février 2025Pour le préfet, et par délégation,Le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-02-28-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire -
Établissements CHAMPALOUX à Saint Maurice des Lions 83
Préfecture de la Charente
16-2025-03-11-00002
Arrêté n° 16-2025-03-11-00002 portant
composition du jury d'examen dans les locaux de
la Croix-Rouge Française à Saint-Michel pour la
délivrance du certificat de compétence en
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
aux premiers secours citoyens - PAEFPSC Session
organisée par l'UDSP16
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-11-00002 - Arrêté n° 16-2025-03-11-00002 portant composition du jury d'examen dans les
locaux de la Croix-Rouge Française à Saint-Michel pour la délivrance du certificat de compétence en pédagogie appliquée à l'emploi
de formateur aux premiers secours citoyens - PAEFPSC Session organisée par l'UDSP16
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EZPRÉFETDE LACHARENTEL_z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté n° 16-2025-03-11-00002portant composition du jury d'examen dans les locaux de la Croix-Rouge Française àSaint-Michel pour la délivrance du certificat de compétence en pédagogie appliquéeà l'emploi de formateur aux premiers secours citoyens - PAEFPSC
Le préfet de la CharenteChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et R. 726-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité desous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Vu l''arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formationaux premiers secours ;Vu l'arrété du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrété du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-04-23-00001 portant renouvellement de l'agrément de l'uniondépartementale des sapeurs-pompiers de la Charente pour assurer la formation aux premiers secours ;Vu l'arrété préfectoral n° 16-2025-01-07-00003 du 7 janvier 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Dahalani M''HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Vu le courriel en date du 5 mars 2025 de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Charenterelatif à l'ouverture d'une session de formation initiale de formateurs en premiers secours citoyens ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-11-00002 - Arrêté n° 16-2025-03-11-00002 portant composition du jury d'examen dans les
locaux de la Croix-Rouge Française à Saint-Michel pour la délivrance du certificat de compétence en pédagogie appliquée à l'emploi
de formateur aux premiers secours citoyens - PAEFPSC Session organisée par l'UDSP16
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ARRETE
Article 1": Une session d'examen pour le certificat de compétence en pédagogie appliquée à I'emploide formateur aux premiers secours citoyen est ouverte du lundi 24 mars au jeudi 27 mars et du lundi 7avril au mercredi 9 avril 2025 dans les locaux de la délégation départementale de la Croix-RougeFrançaise, située au centre hospitalier d'Angoulême, 16470 Saint-Michel.
Article 2 : Cette session, organisée par l'union départementale des sapeurs-pompiers de la Charente(UDSP16), est ouverte pour 14 places.
Article 3 : Le jury d'examen est composé comme suit :Président M. Cyril MARTINEZM. Robert RIUSInstructeurs nationaux de secourisme M. Quentin WITTORSKIM. Cyril DEBARD
Article 4 : Le jury est convoqué le vendredi 11 avril 2025 au siège de l'UDSP16 situé au 9 rue Denis Papin,16 340 L'Isle d'Espagnac, et ne peut délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sont secrétes.
Article 5: L'UDSP16 fournit dans les plus brefs délais un procès-verbal de délibération du juryconformément au modèle en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15 rue Blossac - CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le chef du service interministériel de défense et deprotection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.Angoulême, le 1 | MAKS 2025
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-11-00002 - Arrêté n° 16-2025-03-11-00002 portant composition du jury d'examen dans les
locaux de la Croix-Rouge Française à Saint-Michel pour la délivrance du certificat de compétence en pédagogie appliquée à l'emploi
de formateur aux premiers secours citoyens - PAEFPSC Session organisée par l'UDSP16
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Préfecture de la Charente
16-2025-03-11-00001
Arrêté n°16-2025-03-11-00001
fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique
(BNSSA) - formation initiale
Session organisée par le comité départemental
de la fédération française de sauvetage et de
secourisme de la Charente (CD-FFSS 16) le 19
février 2025
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-11-00001 - Arrêté n°16-2025-03-11-00001
fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale
Session organisée par le comité départemental de la fédération française de sauvetage et de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16)
le 19 février 2025
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EZPRÉFETDE LACHARENTEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrété n°16-2025-03-11-00001fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique (BNSSA) - formation initialeSession organisée par le comité départemental de la fédération française desauvetage et de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16) le 19 février 2025Le préfet de la CharenteChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente ; :Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité desous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécuritéet de sauvetage aquatique ;Vu l'arrété du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation aubrevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu l'arrêté du 26juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation initiale dans le domainedes premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2023-04-19-00001 du 19 avril 2023 portant renouvellement de I'agrément aucomité départemental de la fédération française de sauvetage et de secourisme de la Charente pourassurer les formations aux premiers secours ;Vu l'arrété préfectoral n° 16-2025-01-07-00003 du 7 janvier 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Vu la délibération du jury en date du 24 février 2025 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
7-9, rue de la préfecture 'CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-11-00001 - Arrêté n°16-2025-03-11-00001
fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale
Session organisée par le comité départemental de la fédération française de sauvetage et de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16)
le 19 février 2025
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ARRETE
Article 1°: Le candidat à la formation initiale du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique(BNSSA) dont le nom suit, est déclaré apte :
L'Isle d'Espagnac20/10/2007 (16)Monsieur LEGROS
Article 2 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;» d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers —- 15 rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le chef du service interministériel de défense et deprotection civiles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de |'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le | | MARS 2025
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M"THOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-11-00001 - Arrêté n°16-2025-03-11-00001
fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale
Session organisée par le comité départemental de la fédération française de sauvetage et de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16)
le 19 février 2025
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Préfecture de la Charente
16-2025-03-10-00001
Arrêté temporaire n°2025-N141-LIM-16-T03
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-10-00001 - Arrêté temporaire n°2025-N141-LIM-16-T03 90
ËxMINISTÈRECHARGÉDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Arrêté temporaire n° 2025-N141-LIM-16-T03
relatif à la réglementation de la circulation sur la route nationale n° 141 pour réaliser
des travaux de réparation de joints d'ouvrage d'art, de pose de signalisation et divers
travaux d'entretien du PR 7+840 au 11+140
sur les communes de Chabanais et Exideuil en Charente
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents le modifiant et le complétant ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents la
modifiant et la complétant, approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011
modifié ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des Directions Interdépartementales des
Routes, modifié ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des Directions
interdépartementales des routes remplacé par le décret n°2013-1181 du 17 décembre
2013 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines
sections du réseau routier national structurant à la Direction Interdépartementale des
Routes Centre-Ouest ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant M. Jérôme HARNOIS , Préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M.
Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 ( district)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-
durable.gouv.fr 1/6
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-10-00001 - Arrêté temporaire n°2025-N141-LIM-16-T03 91
directeur interdépartemental des routes du Centre – Ouest à compter du 1er décembre
2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral de M. le Préfet de la Charente du 19 août 2024 portant délégation de
signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-
Ouest ;
Vu l'arrêté 2025-16-01 du 14 janvier 2025 du Directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu la note des jours hors chantier en date du 23/01/2025 ;
Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier ;
Considérant qu'il y a lieu de basculer la circulation du sens Angoulême – Limoges sur le sens
Limoges – Angoulême puis du sens Limoges – Angoulême sur le sens Angoulême – Limoges sur
la route nationale n°141 en Charente pour assurer la sécurité des personnels et des usagers
pendant les travaux de réparation des joints d'ouvrage d'art, signalisation verticale et travaux
divers,
Sur proposition de Monsieur le responsable du pôle exploitation du district de Limoges de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 (district)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-
durable.gouv.fr 2/6
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-10-00001 - Arrêté temporaire n°2025-N141-LIM-16-T03 92
ARTICLE 1 :
Du 17 au 28 mars 2025, les services de la Direction Interdépartementale des routes Centre-
Ouest procéderont aux basculements de circulation en 5 phases :
Phase 1 : le 17 mars 2024– démontage des ITPC
Sens Limoges - Angoulême :
La voie de gauche du sens Limoges - Angoulême sera neutralisée des PR 8+850 à 11+140
La circulation se fera uniquement sur voie de droite.
Le dépassement de tous les véhicules est interdit entre les PR 8+300 à 11+140
La vitesse de tous les véhicules est limitée à :
• 90 km/h entre les PR 8+300 à 11+140
• 70 km/h à partir du PR 11+140
Sens Angoulême - Limoges (sens du chantier):
La voie de gauche du sens Angoulême-Limoges sera neutralisée des PR 11+140 à 9+175
La circulation se fera uniquement sur voie de droite.
Le dépassement de tous les véhicules sera interdite entre les PR 10+940 à 9+175.
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 90 km/h entre les PR 10+940 à 9+175.
Retour à la vitesse permanente de 110 km/h au PR 9+175.
Phase 2 : du 17 au 20 mars 2025 – basculement de circulation
A compter du lundi 17 mars, après le démontage des ITPC de la phase 1, la circulation sur la
RN141 s'effectue dans les conditions suivantes :
Sens Limoges - Angoulême   :
La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 8+850 au PR 11+140 (bretelle de sortie
n°70).
La vitesse de tout véhicule est limitée à 90 km/h du PR 8+300 au PR 9+300, à 80 km/h du PR
9+300 au PR 11+140( bretelle de sortie n°70) ,
Retour à la vitesse prescrite sur la bretelle de sortie n°70 au PR 11+140.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 8+300 et la bretelle de sortie n°70.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 (district)
www.dirco.info
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Préfecture de la Charente - 16-2025-03-10-00001 - Arrêté temporaire n°2025-N141-LIM-16-T03 93
Sens Angoulême - Limoges:
La circulation est maintenue sur la voie de droite du PR 11+140 au PR 10+540.
La circulation du sens Angoulême - Limoges est basculée sur la voie de gauche du sens
opposé du PR 10+510 au PR 9+300.
La vitesse de tout véhicule est limitée à 70 km/h du PR 10+940 au PR 10+740, à 50km/h du PR
10+740 au PR 10+310, à 80 km/h du PR 10+310 au PR 9+500, à 50 km/h du PR 9+500 au PR
9+175
Retour à la vitesse permanente de 110 km/h au PR 9+175
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre les PR 11+140 (bretelle d'entrée n°70) et le
PR 9+175.
Phase 3: du 20 au 24 mars 2025 – Neutralisation des voies de gauche
Les dispositions sont identiques à celles de la phase 1 du 17 mars 2025.
Phase 4 : du 24 au 28 mars 2025 – basculement de circulation
A compter du lundi 24 mars, la circulation sur la RN141 s'effectue dans les conditions
suivantes :
Sens Limoges - Angoulême   :
La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 8+850 au PR 9+275.
La circulation du sens Limoges - Angoulême est basculée sur la voie de gauche du sens
opposé du PR 9+310 au PR 10+510.
La vitesse de tout véhicule est limitée à 90 km/h du PR 8+300 au PR 8+500, à 70km/h du PR
8+500 au PR 9+075, à 50km/h du PR 9+075 au PR 9+510, à 80 km/h du PR 9+510 au PR 10+310,
à 50 km/h du PR 10+310 au PR 11+140 (bretelle de sortie n°70).
Retour à la vitesse prescrite sur la bretelle n°70 à partir du PR 11+140.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 8+300 et le PR 11+140 (bretelle de
sortie n°70)
Sens Angoulême – Limoges:
La circulation est maintenue sur la voie de droite du PR 11+140 au PR 9+175.
La vitesse de tout véhicule est limitée à 80 km/h du PR 10+940 au PR 9+175.
Retour à la vitesse permanente de 110 km/h au PR 9+175.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 11+140 (bretelle d'entrée n°70) et le
PR 9+175.
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Phase 5: le 28 mars 2025 – remontage des ITPC
Les dispositions sont identiques à celles de la phase 1 du 17 mars 2025.
ARTICLE 2 :
En cas d'intempéries ou d'aléas de chantier, les restrictions de circulation mentionnées à
l'article 1 pourront être décalées entre les phases en restant dans la période du 17 au 28 mars
2025 dans les mêmes conditions.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de
Limoges – CEI d'Etagnac
ARTICLE 4   :
Afin de permettre d'autres chantiers sur cette période, l'inter-distance sera ramenée à 5 km
entre les chantiers.
ARTICLE 5 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Poitiers – Hôtel Gilbert 15
rue Blossac BP 541 – 86020 Poitiers Cedex, soit par voie dématérialisée par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Charente et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes
délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent ( Tribunal Administratif de Poitiers – Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP
541 – 86020 Poitiers Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
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ARTICLE 7 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée :
- au secrétaire général de la Préfecture de la Charente ;
- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente ;
- au directeur interdépartemental de la DIR Centre-Ouest.
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à 
- au directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Charente ;
- au directeur départemental du SAMU 16 ;
- au directeur départemental des territoires de la Charente ;
- aux maires de Chabanais et Exideuil sur Vienne;
- au bureau SPT / BIESR de la DIR Centre-ouest ;
- au président de la fédération des transporteurs routiers de la Charente ;
Limoges, le
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
P/LE DIRECTEUR ET PAR DÉLÉGATION
LE CHEF DU DISTRICT DE LIMOGES
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Préfecture de la Charente
16-2024-11-04-00005
Décision du directeur - attribution des missions
et des délégations de signature au sein de la
Direction commune
Préfecture de la Charente - 16-2024-11-04-00005 - Décision du directeur - attribution des missions et des délégations de signature au
sein de la Direction commune 97
HOSPITALIER —, Scrnvee caspracien es k1) S
ANGOULÈME (MN 5 CMRuTec [EBNFOLENS o<es DECISION DU DIRECTEURSuivi :Direction générale Attribution des missions et des délégations designature au sein de la Direction commune
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION 3ARTICLE 1.1 : DISPOSITIONS GENERALES .......uveereruereroueererenserareneraesssresesaesassasesassssessssssessssesesessesasssssesssnsessssssesssssasssssssssesssessessessassnsen 3Article 1.1.1 : Attributions générales aux Directeurs fonctionnels €t d@ SItES................................rrererrrercenmencresnmersenansarenererasnereraner 3Article 1.1.2 : Cadre juridique des dÉlÉGAtIONS ..........................................rcresencrsennerrannarrananenrinnanerranerraannenraannacrcrantecsranencanannsennancerrancenvens 3Article 1.1.3 : Liens de chaque délégataire avec le Directeur GÉNÉFOAl.................ccrsrerconssensenasersenaserenannensanseansenaesrsnsnesenanensrensenerens 4ARTICLE 1.2 : AFFAIRES RESERVEES AU DIRECTEUR GENERAL.c..cvvveererrvrserssessssreesrasseesessaessssnsessssssessssssesasssssssssseessssssessssseessssssensassessasaseses 4ARTICLE 1.3 : DELEGATION GENERALE EN CAS D'EMPECHEMENT DU DIRECTEUR GENERAL...............................escreseccerecerenenennecareneresnenenerenenerenenenere 4ARTICLE 1.4 : LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ....eeeeruereirneeeereeeessrssesssssesssssassssssnssssssessssnsassssssessssnssssssnsesssssssessssessassaneessnsssssnsssssssneases 4Article 1.4.1 : AttrIDUTIONS ..............eserecenscerennecenrenensenanerrsnsacarvansersensecsranaecsen0ee fessstoBisasestesssansennressasennsseersssnensngessasnasenssssnnnnrears 4Article 1.4.2 : Délégation de SIGNALUIE................eeeeeeeeeeeeeeeeieieesasteeeessssessseseessssssessnsessssssasessssessssesssssssassssessssssssssnsesnsnnsesnns 5ARTICLE 1.5 : LE CABINET eueeeeeueeeeerreeereneessernsesesnasesssasessrssessssssanssssssssssssssassnesssssssessnsssesessesassssssssssssesrsseasssnseesessasssessasassssesesssnsanes 5Article 1.5.1 ! AttriDUtIONS ..................urncrrrrnncereancersarnnerrenansrrenerrsransnseranncrrenarcrsenarcresnnceananenceananseneanseresanecrenanetecanercessAnenenA0cceeR 5Article 1.5.2 : Délégation d@ SIGNALUFE ..................rrererrrereneresnrrrancerantrsanserenncrenancanecennaneranereanarrenarsenarenansasenerAnereaceNAnV00eN 6ARTICLE 1.6 : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES, DU CONTROLE DE GESTION, DE LA CONTRACTUALISATION INTERNE ET DE LA CLIENTELE ...... 6Article 1.6.1 ! ATtrIDUTIONS .......cscrescrenenesavenanrantanntenanenanressevanerantennensatensersatesacesnecenarenaacansOnacesEsnEOsEnsacacEncEsANNENENOCESNCENAEN N EN0SS 6Article 1.6.2 : Délégation de signature............................ munsnemananssen en 0s ONON n US A SOSHA0SOSOANOOSONONENENCOSOVOSOSAECSCODONONACOO SO CANOO0AAUAOG0OTEDES 7ARTICLE 1.7 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES ..cccuvuererereireunnenecsesserersssnssssserennnnssssassassesnsasssasassnansnanasss 10Article 1.7.1 ! AttriDUtiONS .....................crsocscnrenennencrrarenannereresnansercrrrananersersannensersenenaenceranenneerecaenanansarresenannesarecsanAncecanENAVC cAc VeR 10Article 1.7.2 : Délégation Q@ SIGNALUTE ............................................evccrancrrancecrnrerrancranerrentrrsancerenrrrnsrranaeneanseranneraansenanersencrrancrenmenaaneesencens 11ARTICLE 1.8 : DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE .....uctieeisrneresneressnsesesssssrsnenessosasesnossssonsnonsssesssasssssssnsness 15Article 1.8.1 ! AttriDUtIONS ..............uecroreccreneneanersanerssnnrrensereanerenersrancrsanarsrncesanersnnevesancsentrnandecendesenAVesnVacaNnesENAVecEAUnESAAN EMn E NENMNER 15Article 1.8.2 : Délégation d@ SIGNAtUFE ........................rrererererrarnercrenarscrenanernannerananeenranaarenaanerenanneranansenranneecrananenceanssesenmemsenes 16ARTICLE 1.9 : DIRECTION DE LA QUALITE — GESTION DES RISQUES, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS .... 17Article 1.9.1 : AttrIDUtIONS ....................rsesmerrrrennarencerennrnvarrensananseresenananaesennaneneesereanneemerennneecrarenencenencranannenceareneanenaeanann e ec 17Article 1.9.2 : Délégation d@ SIGNALUIE ........................................crerccrrancenrennnerrananceranarerrananerenancenaancererannnerrancenrannncrarananegrancensanancecennee 18ARTICLE 1.10 : DIRECTION DE LA POLITIQUE GERONTOLOGIQUE TERRITORIALE..............csescererrercacereresensasenserenesrerereensenensenenesenece n ce nsenenenen u000 19Article 1.10.1 ! ATtrIDULIONS Œ.............screscorronencernencanersnrenenaranenprarenaranennenasenententencetesententensrenensennrenensranensantsencancsnVAnsenEnMrNEAVEUE 19Article 1.10.2 : Délégation A SIGNAUFE .................................crrssacrensrensrerncransarararueranerrancaneraanrassaransrannrannenannaanrananesacassanancenasenne 20ARTICLE 1.11 : DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES ..................ucccoccrcccncranecsensnnarsansanenensacasscrnensacaasasserencens 21Article 1.11.1 : Attributions
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sein de la Direction commune 98
Article 1.11.2 : Délégation A€ SIGNOLUrE ..............................rerrrrersrensrnrrrararsransrnranrrarerarancantrantencenarancranenareneranaancentrancancanncantrene 22ARTICLE 1.12 : DIRECTION DE LA POLITIQUE TERRITORIALE D'ACHATS, DES AFFAIRES LOGISTIQUES, ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DU GHT .... 22Article 1.12.1 : Attributions ...................... OO U USSR 22Article 1.12.2 : Délégation A8 SIGNALUIE .........ccueeueeereereeeeereereeseesressvesseseeeesssessssssssessesenesesesesasesasssssessssssssessesssessesssnssessssses 22ARTICLE 1.13 : DIRECTION DES SOINS......cuuteteisrirrereserrrererararssesesssssrsssseesssssssesessassssessssssssesesssssnesesssesssesssossnssensseseneneesesssssnsessssansnsesen 24Article 1.13.1 ! AttriDUtiONS .................rcrerercenrancennarnnansrararnrranvenerrrennrencranennrancranenaveneranenaenanrancensrencancanesensanpennrasennenrn en UE 24Article 1.13.2 : Délégation d@ SIGNOLUFE ...................+rerrrsreererenerersanrrraandarrendararanerrrnanerananerrranerarenanaranannerannarnranataranen anAneVe R 25ARTICLE 1.14 : DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION DU GHT .................................v...ccrrrrerercrnneranereracarararesaneraneranserenaranarerenaerearesenceenemernecee 25Article 1.14.1 ! AUUrIDUTIONS .........................urssrarsrerereneenrencancancenceneannencansrnranseneaneantanvanensranenteavenernvaenatavensanararacseneancenranen en e 25Article 1.14.2 : Délégation (8 SIQNAtUr@ .............................rrrererererensrensrancransrancrancraneraanrancrancranaraneranersaranarennrenaeaneranncanecranen es 26ARTICLE 1.15 : DIRECTION DELEGUEE DU POLE NORD CHARENTE .................vscrcccceraraanenranerererercerarnranananerarererevavanaanananenserasenaaanenn cene0ee 26Article 1.15.1 2 AUtrIDULIONS .............rrererererenerenerenaranarranraracenarerarrancenarenarrancrancananaracenacsensenneranenanenenenanaranecenerAneranereereeAN 26Article 1.15.2 : Délégation d@ SIGNAtUFE ...........................rrrersrerrenrrancrransransrrancrrannenenersannenencrananaranaranerrrn nerenenrenderaanerancranae e 27ARTICLE 1.16 : DIRECTIONS DELEGUEES DU POLE EST CHARENTE..............esecccececeecerecerercrccarecnrerererarrerrererrerererereeeererereerenenerenenenenene0es 27Article 1.16.1 : Attributions ...................... eteteteaeeete e e ——_—tetateteteaeaaaearanteteeeeeaaaaaann_n_ntatesesoseaeannnnnereese seesenennare et esseseesanenannnnn 27Article 1.16.2 : Délégation d@ SIGNALUIE .........eueeeeceieieiieereciveeeeeeeeeeeieeeeesseesssssaessteseesersesssssesssesesosessssstsesassnssssanssssesssssesseeees 28ARTICLE 1.17 : DIRECTIONS D'APPUI DES POLES...............................cccrsrsrerncacererererararerenerrenanerensnnrerenarevananecenantrrraneearannerene neenemescenaeccananc0es 28ARTICLE 1.18 : GROUPEMENTS DE COOPERATION ...............svsssenserserernenrerererrererercrrrrrevererrororererenenenerenenerererarerererereerereneresenenenenesens sn caseces 28ARTICLE 1.19 : ASTREINTE ADMINISTRATIVE ET GARDE DE DIRECTION ..........................ccrrrcrcererenercrensanererrersanererersuararecarananererananenersaaasaseneves 29Article 1.19.1 ! ATtrIDULIONS 8..ocrorererererererarararararrenrrrerarerrresesereseresenenenarerenerenrensersrecaranenaneneeentenececenecanncnc O 0 en Oc On On e se neNe, 29Article 1.19.2 : Délégation d@ SIQNOLUFE .........................csssrcrenneararenererrarcerananeraranararansrrrannversanerraanenerannenrenaenransencenantaranenenes 29ARTICLE 2 : FORMAT ET CHARTE GRAPHIQUE DES DELEGATIONS ...............+++1000000 30ARTICLE 3 : SPECIMENS DE SIGNATURES ET PARAPHES ..........svosssessonsessensensansnaenesansenoscnosoneosenmersrnserseseccaueenaecemec sA VasEVEUSS 000 30ARTICLE 4 : PRISE D'EFFET, NOTIFICATION ET PUBLICATION DE LA DECISION ...... einiRatsoséRoiNsdRsë - 30ARTICLE 5 : RECOURS .........ossosssssessesesessnesssessassnassnassassnasansasacasassanssacsensenneuss 30
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sein de la Direction commune 99
Le Président du Comité stratégique du GHT de Charente, Directeur des Centres hospitaliers d'Angouléme,de La Rochefoucauld, de Ruffec, de Confolens et de FEHPAD Habrioux d'Aigre
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,- Vu le Code général de la fonction publique- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,- Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvres des activités, fonctions et missions mentionnées àl'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,- Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,- Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,- Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire de Charente, prenant effet au 1" juillet 2016, modifiée par avenants- Vu la convention de direction commune datée du 4 décembre 2023, conclue entre le centre hospitalier d'Angouléme, le centre hospitalierde Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld, le centre hospitalier de Confolens et l'EHPAD Habrioux d'Aigre,- Vu l'arrêté pris en date du 25 janvier 2024 par Madame la Directrice générale du centre national de gestion, plaçantMonsieur Jean-Rémi RICHARD en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des Centres hospitaliersd'Angouléme, de La Rochefoucauld, de Ruffec, de Confolens et de l'EHPAD Habrioux d'Aigre,
Décide :
Article 1 : Objet de la décisionLa présente décision définit les missions affectées à chaque direction fonctionnelle et de site des Centres hospitaliersd'Angouléme, de La Rochefoucauld, de Ruffec, de Confolens et de l'EHPAD Habrioux d'Aigre, et fixe les délégationsde signatures afférentes à I'exercice de ces missions.
Article 1.1 : Dispositions générales
Article 1.1.1 : Attributions générales aux Directeurs fonctionnels et de sitesDans les domaines des compétences qui leurs sont attribués et le respect des objectifs fixés par le Directeur général,chaque Directeur fonctionnel et de sites :1. Assure la mise en œuvre de la politique de la Direction générale dans ses différents aspects : humains,prospectifs, techniques, matériels, financiers en relation avec les directions fonctionnelles ayant en charge lesdomaines dont relèvent ces différents aspects2. Assume la réalisation et la responsabilité de travaux qui peuvent lui être confiés, y compris exceptionnellementhors de son champ de compétences directes défini3. Assure la mise en œuvre de la démarche qualité dans son secteur de responsabilité en collaboration avec laDirection de la qualité, gestion des risques, affaires juridiques et relation avec les usagers4. Garantit et s'engage sur la légalité des décisions qu'il endosse ou celles portées à la signature du Directeurgénéral.Chaque directeur assume ses missions dans une logique d'efficience et de subsidiarité afin de favoriser les prisesde décision au plus près du terrain.
Article 1.1.2 : Cadre juridique des délégationsLes délégations de signature mentionnées dans la présente décision s'exercent dans le respect des règles juridiquesen vigueur, des niveaux hiérarchiques et de la politique des établissements de la direction commune. Chaque titulairede délégation s'assure du caractère régulier des décisions qu'il prend ou porte à la signature du Directeur général.
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Préfecture de la Charente - 16-2024-11-04-00005 - Décision du directeur - attribution des missions et des délégations de signature au
sein de la Direction commune 100
Les délégations s'exercent pleinement dans la limite des responsabilités des autres Directions fonctionnelles.
Article 1.1.3 : Liens de chaque délégataire avec le Directeur généralChaque titulaire de délégation met en œuvre tous les moyens pour rendre compte en temps voulu de l'évolution desaffaires faisant l'objet de délégation, ainsi que des initiatives et décisions ayant un impact institutionnel particulier.En cas d'absence d'un ou plusieurs délégataires, les services de chaque Direction peuvent soumettre une décisionurgente à la signature du Directeur général.À son initiative, chaque délégataire tient le Directeur général informé des actes signés dans le cadre de la présentedécision, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 1.2 : Affaires réservées au Directeur généralJean-Rémi RICHARD, Directeur général, se réserve la signature des documents relatifs aux affaires suivantes pourl'ensemble des établissements de la direction commune :- Correspondances avec les autorités de tutelle, les Présidents des Conseils de surveillance et les membresde ces instances, les Présidents de CME, le Président du CA de l'EHPAD Habrioux d'Aigre ainsi que lesélus- Les pièces relatives à la mise en œuvre des actions de coopération auxquelles participent les établissementsde la direction commune- Lasignature des CPOM ;- _ Les notes de service, et notes d'information dès lors qu'elles revêtent un caractère transversal- Les décisions de nomination des personnels non médicaux et non soignants de catégorie A, et cadres deservices- — Les décisions de sanctions disciplinaires- Les états de frais de déplacement des cadres de direction et des personnels placés sous son autorité directe- _ Les absences de I'équipe de direction, et les tableaux d'organisation des astreintes administratives- Les actes juridiques relatifs au patrimoine et relevant de la domanialité publique- Larotification des marchés publics supérieurs aux seuils de publicité- Les actes et dossiers contentieux et engageant juridiquement les établissements de la direction commune- Les contrats d'emprunts- Tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux Directeurs adjoints de faire signer par leDirecteur général.
Article 1.3 : Délégation générale en cas d'empêchement du Directeur généralEn cas d'absence ou d'empêchement du Directeur général, délégation est donnée à Nicolas PRENTOUT, Directeurgénéral adjoint, puis à Danil TAHORA, Directeur de cabinet, à l'effet de signer au nom du Directeur général toutesles correspondances, actes, décisions, conventions, marchés, ou contrats.Article 1.4 : Le Directeur général adjointNicolas PRENTOUT assure la fonction de Directeur général adjoint.
Article 1.4.1 : AttributionsSous l'autorité du Directeur général, le Directeur général adjoint contribue à l'élaboration et la mise en œuvre de lapolitique stratégique de la direction commune et du GHT. Pour l''ensemble des établissements de la directioncommune, les missions suivantes sont assurées par le Directeur général adjoint :Affaires générales- Impulsion et supervision des CPOM des établissements de la direction commune- Accompagnement du déploiement des projets de télésanté dans les établissements du GHT
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sein de la Direction commune 101
Stratégie territoriale- Animation des établissements de la Direction commune en lien avec les directeurs délégués- Supervision du suivi et de la mise en œuvre des projets d'établissements des établissements de la directioncommune- Participation aux instances des établissements de la direction commune par délégation et en représentationdu Directeur général ou, le cas échéant en sa présence- Supervision de la politique territoriale des achats, de la logistique et du développement durable, en lien avecle Directeur de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques et du développement durable du GHTde CharenteGHT de Charente- Suivi et coordination de la convention constitutive et du règlement intérieur du GHT- Suivi de la gestion des instances du GHT : comité stratégique, commission médicale de groupement, comitéterritorial des élus. Coordination de la Conférence territoriale de dialogue social, en lien avec la Direction desressources humaines, et de la Commission des usagers en lien avec la Direction de la qualité, gestion desrisques, affaires juridiques et relations avec les usagers- Pilotage et gestion du Bureau- Définition et animation de la politique de santé publique du GHT- Suivi du projet médico-soignant partagé du GHTCoopération- Coopération territoriale: suivi des conventions et coopérations du CH Angouléme en lien avec lesétablissements de santé- Définition et pilotage des coopérations internationales- Gestion des instances des autres groupements en lien avec les professionnels concernés : Laboratoirecommun de Charente, GIE IRM de la Charente, etc.Le Directeur général adjoint représente directement le Directeur général sur les dossiers stratégiques qui lui sontdélégués. Il se voit confier plusieurs dossiers stratégiques relatifs au fonctionnement des établissements de ladirection commune, dont le Centre hospitalier d'Angouléme.
Article 1.4.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Nicolas PRENTOUT pour la signature des documents afférents à la gestion des missionsattribuées à l'article 1.4.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Nicolas PRENTOUT et du Directeur général,délégation est donnée à Danil TAHORA, Directeur de cabinet.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Nicolas PRENTOUT reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.
Article 1.5 : Le cabinetLe cabinet est placé sous la responsabilité de Danil TAHORA, Directeur de cabinet.
Article 1.5.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein ducabinet:Affaires réservées- Gestion des instances : calendrier général de l'ensemble des instances des établissements de la Directioncommune, organisation des instances en lien étroit avec les Directeurs fonctionnels concernés, suivi duConseil de surveillance et du Directoire du Centre hospitalier d'Angoulême- Organisation de la veille règlementaire et politique au sein du GHT- Supervision de la gestion de l'agenda du Directeur général et contrôle de l'activité du cabinet- Gestion des situations urgentes ou imprévues, représentation de l'établissementPage 5 sur 31
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- Dossiers spécifiques suivis : sujets stratégiques pour les établissements de la Direction commune et duGHT, relatifs à la santé publique, parution et prises de fonction des membres de l'équipe de direction,délégation générale de signature, planning de l'équipe de direction et de gardes administratives du Centrehospitalier d'Angouléme.Affaires générales- Gestion et suivi des autorisations sanitaires d'activités de soins et d'équipements médicaux lourds du Centrehospitalier d'Angouléme- En appui du Directeur général adjoint : élaboration, suivi et évaluation des conventions et coopérations duCH Angoulême, les cliniques de Charente- Impulsion et supervision des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens du Centre hospitalierd'Angouléme- Définition et accompagnement de la charte de gouvernance du Centre hospitalier d'Angoulême- Développement des relations avec le monde de I'entreprise au sein du GHT- Directeur réfèrent du centre de santéCommunication- Conseil et appui au chef d'établissement quant aux stratégies de communication interne et externe- Gestion courante de la communication, et des réseaux- Définition du plan de communication du CH d'Angouléme- Définition et accompagnement des projets « Culture et Santé- Soutien à la politique de communication décidée dans le cadre du GHTProjet d'établissement- Coordination de la démarche de refonte du projet d'établissement du Centre hospitalier d'Angoulême surI'ensemble des volets ; suivi et pilotage de sa mise en œuvre.- Coordination des projets des autres établissements de la Direction commune
Article 1.5.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Danil TAHORA pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.5.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Danil TAHORA, délégation est donnéeà Nicolas PRENTOUT, Directeur général adjoint.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Danil TAHORA reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Article 1.6 : Direction des affaires financières, du contrôle de gestion, de la contractualisation interneet de la clientèleLa Direction des affaires financières, contrôle de gestion, contractualisation interne et clientèle est placée sous laresponsabilité de Cyril DELOM, Directeur adjoint. Il est secondé par Marie-Béatrice ELLIES, Directrice adjointe,qui assure la fonction d'adjointe au Directeur des affaires financières, contrôle de gestion, contractualisation interneet clientèle.
Article 1.6.1 : AttributionsPour I'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection des affaires financières, contrôle de gestion, contractualisation interne et clientèle :Finances- La comptabilité de l'ordonnateur, l'animation du processus budgétaire, le suivi budgétaire, y compris lesconventions financières- L'analyse financière et 'examen des conditions de l'équilibre financier de l'établissement, notamment le PlanGlobal de Financement Pluriannuel des investissements et son suivi- La préparation et le suivi de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et de ses annexes,et à cet effet, l'animation de la procédure budgétaire, la validation du Plan Global de FinancementPrévisionnel (PGFP)
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- L'élaboration et le suivi des budgets du CH d'Angouléme, en lien avec les directions fonctionnelles, lapharmacie, le DIM, les Laboratoires, et le cadre d'élaboration des budgets pour les autres établissementsde la direction commune- Le pilotage de la certification des comptes et le contrôle interne- Le pilotage de la performance, déclinaison des plans d'actions d'optimisation des recettes et de maitrise desdépenses- Le suivi des aspects financiers de la politique d'investissements, en lien avec les directions de site et lesdirections fonctionnelles concernées et élaboration de la trajectoire financiére pluriannuelle- La gestion de la trésorerie- Lasignature des contrats de ligne de trésorerie et des contrats d'affacturage- La gestion de la dette et des emprunts '- Le suivi des dossiers associatifs, des conventions à caractère financier, des baux- La gestion des comptes analytiques, l'analyse de gestion médico-économique- Le suivi du budget du GHTLe Directeur des affaires financières, du contrôle de gestion, de la contractualisation interne et de la clientèle,est l'interlocuteur des Trésoriers des établissements dans le cadre des relations entre l'ordonnateur et lecomptable.Clientèle- Le pilotage du circuit administratif du patient- Le pilotage de la facturation (frais de séjours-traitements externes, régies), suivi du recouvrement en lienavec la trésorerie- La gestion du standard- Le suivi de l'activité libérale des médecinsAnalyse de gestion et contractualisation interne- L'animation du dialogue de gestion en lien avec les contrats de pôle- Fiabilisation des Etudes médico-économiques, comptabilité analytique- Le suivi de l'activité et des indicateurs de performance- Le développement du système d'information décisionnel- Le suivi des projets au sein des pôles (fiches projets), notamment sur le volet médico-économique.
Article 1.6.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Cyril DELOM pour la signature des documents afférents à la gestion courante des missionsattribuées à l'article 1.6.1. Une délégation de ces dernières est donnée à Marie-Béatrice ELLIES, Directrice adjointe,en fonction de l'organisation et de la répartition convenues des missions au sein de la Direction des affairesfinancières, du contrôle de gestion et contractualisation interne.En cas d'absence ou d'empêchement de Cyril DELOM, délégation est donnée à Marie-Béatrice ELLIES, Directriceadjointe, puis à Stéphane ROBINET, Directeur adjoint.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Cyril DELOM reçoit la délégation de signaturepour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de la Direction des affaires financières, du contrôle de gestion, de la contractualisation interne etclientèle, les autres délégations suivantes sont attribuées :FinancesPour la signature des bordereaux de mandatement de dépenses et d'émission de titres de recettes, lasignature de certificats administratifs dans le cadre des opérations de clôture des comptes et des activitésliées aux finances, ainsi que pour la déclaration de TVA, délégation est donnée à :- Pour le CH d'Angouléme : Corinne GAYERIE, Responsable budgétaire et financier, et Christine PETIT,gestionnaire comptable et achats.- Pour le CH de Confolens : Olivier LEMINEUR, responsable budgétaire et financier. En cas d'absence oud'empêchement de Olivier LEMINEUR, délégation est donnée à Elodie DECHAMBE, responsablebudgétaire et financier.
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Pour le CH de La Rochefoucauld: Gaëlle MICHEL, responsable des finances. En cas d'absence oud'empêchement de Gaélle MICHEL, délégation est donnée à Isabelle ROSSI, responsable RH, puis à AstridLASNIER, responsable affaires générales.Pour le CH de Ruffec : Céline NUNES CORREIA, responsable des affaires financières et économat. En casd'absence ou d'empêchement de Céline NUNES CORREIA, délégation est donnée à Delphine DECELAS,responsable du bureau des entrées/AMA/DIM/archives.Pour l'EHPAD d'Aigre : Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières et coordinatrice desfonctions ressources.Clientèle du CH d'AngoulémeDélégation est donnée à Nathalie DUMINY, Responsable clientèle, pour la signature des documentssuivants :Toute correspondance interne et/ou externe relative à la gestion administrative des dossiers patients, et à lagestion de réclamations concernant les facturesToute correspondance interne relative à l'envoi et au suivi de l'activité, et au suivi des enquêtes afférentes àla clientèleToute attestation de paiement ou attestation spécifique pour prouver une prise en charge par l'établissementToute copie certifiée conforme de facture.En cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie DUMINY, délégation est donnée à Stéphanie MARQUISet Aurélie MARC, gestionnaires admissions frais de séjour.Pour la signature des demandes de renseignements adressées aux patients pour compléter leurs dossiersadministratifs, des courriers de relance d'impayés auprès des organismes d'assurance maladie, desorganismes complémentaires, et des patients, délégation est donnée aux agents suivants de la clientèle :Karine AUTESSIER - Véronique - Anne PICHONCynthia MANZKE GAUSSERAND - Magali QUICHAUDLaura BRUN - Corinne GENDRE - Agathe RAYMONDMarion BUXERAUD - Fabienne - Catherine REYChristine CACHOT GRANDOUILLER - Céline RICHARDLaure CAPOROSSI - Jessica LAMBERT - Catherine SOULLARDCalista COUILLAUD - Leslie MACHET - Nathalie TARDIEUXSandrine DELOUCHE - Céline MARTIN - Marie-José TURLETCathy DEPELCHIN - Sylvie MICHENEAU - Nadine VIROLLAUDLaureline FOUCHÉ - Louise MONDOU - Franck SIMONSarah FOUSSAC - Camille NEGRIER - Sophie BENNATIPour la signature des bordereaux de transmission de feuilles de soins aux organismes d'assurance maladie,des bordereaux de transmission d'activité aux praticiens ayant une activité dite « libérale », et des courriersde relance d'impayés auprès des organismes d'assurance maladie et des patients, délégation est donnéeaux agents suivants de la clientèle :Nathalie DUMINY - Magali QUICHAUD - Franck SIMONStéphanie MARQUIS - Céline RICHARDAurélie MARC - Sylvie MICHENEAUPour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bière (hors EHPAD), délégation estdonnée à Sonia GROUX, Audrey TORTISSIER et Laure BIZOT, cadres de santé aux urgences.En leur absence, délégation est donnée aux agents de la clientèle : Nathalie DUMINY, StéphanieMARQUIS, Aurélie MARC, Laure CAPOROSSI et Véronique GAUSSERAND.Pour les week-ends et jours fériés, délégation est donné aux encadrants d'unité de soins et d'activitésparamédicales de permanence pour l'ensemble des services hospitaliers (hors EHPAD La Providence etBeaulieu, cf. article 1.10.2), cf. liste ci-dessous :Cadres supérieurs de santéGORAL Jean- - BRANDY Alexandrine - LICAUD DominiqueChristophe - HOUSSAIS Nathalie (sage-femmeDELAS Dominique - DELHAUME Delphine coordinatrice enVAN BEERS Laurence ' maieutique)
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DOUX ChristineCadres de santéLABOUSSOLEChristelleCORNIE EmilieLEBERTHON CaroleBONJEAN Marie-CharlesSCORCIONE SabineBINET LarissaDARRAS LionelLEBLOND CindyRABIOUX EmmanuelleDENIS NathalieCLAIRETON NathalieLETAERON AlexandraCAMUS AnneHYMBERT Rachel
BICHOT Françoise
BENDJELLOUL Marie-CécileBARBOT KarineBERTI ChristelleDELPIT CarineCROISIER AngéliqueLOCATELLI AudreyCHEVALIER VirginieRABILLON CharlineBARRAUD CarineDUBRULLE Anne (sage-femme coordinatrice)DESRUE Stéphanie(sage-femmecoordinatrice)BIZOT Laure
GROUX SoniaTORTISSIER AudreyBERGEONNEAU CélineGARDES VanessaGOUNNI MeriemCAILLAUD CélineZAZZI CharièneGOUBAND VéroniqueDA SILVA CARLOSIsabelleVAN ACKER MagalieCHABANNE SandrineDA FONSECA LilianeCélineVERGNAUD Nathalie
Pour la signature des attestations relatives aux pièces justificatives pour la constitution des demandes dedossiers d'aide médicale de l'État, délégation est donnée à :Pour la Permanence d'Accès aux Soins de Santé : Coralie PASQUIER, conseillère en économie sociale etfamiliale, et Gwendoline DUVAL, assistante socialePour le service social : Séverine HOAREAU-ROY, Marion CHOISNET, Alya AIDA, Véronique VOISIN,assistantes sociales, et Lydie AUDOIN, conseillère en économie sociale et familiale (à compter du5/12/2024).Clientèle du CH de RuffecDélégation est donnée à Céline NUNES CORREIA, responsable des affaires financières et économat, pourla signature des documents suivants :Toute correspondance interne et/ou externe relative à la gestion administrative des dossiers patients, et à lagestion de réclamations concernant les facturesToute correspondance interne relative à l'envoi et au suivi de l'activité, et au suivi des enquêtes afférentes àla clientèleToute attestation de paiement ou attestation spécifique pour prouver une prise en charge par l'établissementToute copie certifiée conforme de facture. 'En cas d'absence ou d'empêchement de Céline NUNES CORREIA, délégation est donnée à DelphineDECELAS, responsable du bureau des entrées/AMA/DIM/archives,Pour la signature des demandes de renseignements adressée aux patients pour compléter leurs dossiersadministratifs, des courriers de relance d'impayés auprès des organismes d'assurance maladie, desorganismes complémentaires, et des patients, délégation est donnée à :L'équipe du bureau des entrées du CH de Ruffec : Delphine DECELAS, Jean-Claude CAILLE, StéphaneCHARRIER, Clarisse GAUCHON, Nicolas FERRARIL'équipe du service clientèle du CH d'Angoulême : Nathalie DUMINY, Stéphanie MARQUIS, Aurélie MARCPour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bière, délégation est donnée àl'administrateur de garde (cf. article 1.19).Clientèle du CH de La RochefoucauldDélégation est donnée à Gaélle MICHEL, responsable des finances, pour la signature des documentssuivants :Toute correspondance interne et/ou externe relative à la gestion administrative des dossiers patients etrésidents, et à la gestion de réclamations concernant les facturesToute correspondance interne relative à l'envoi et au suivi de l'activité, et au suivi des enquêtes afférentes àla clientèleToute attestation de paiement ou attestation spécifique pour prouver une prise en charge par l'établissementToute copie certifiée conforme de facture. Page 9 sur 31
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Pour la signature des demandes de transport de corps avant mise en biére, délégation est donnée àl'administrateur de garde (cf. article 1.19).Clientèle du CH de ConfolensDélégation est donnée à Elodie DECHAMBE, responsable budgétaire et financier, Olivier LEMINEUR,responsable budgétaire et financier, et Sylvia FOURNIER, responsable du bureau des entrées, pour lasignature des matières suivantes :- L'organisation et le fonctionnement des activités gérées par le service du bureau des entrées ;- Le pilotage de la facturation des activités relevant du service ;- Les formalités et la correspondance liées à l'accueil et à la prise en charge administrative des patients,- Les aèctes lies à l'état civil des usagers, notamment les imprimés relatifs aux transports de corps sans miseen bière.Délégation est donnée à Elise COMPAIN, responsable des admissions de 'EHPAD, pour tous les actesadministratifs relatifs à la bonne gestion du dossier du résident. En cas d'absence ou d'empêchement deElise COMPAIN, délégation de signature est donnée à Sylvia FOURNIER.Pour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bière, délégation est donnée auxcadres de santé listés ci-dessous :- Florence DESLANDES- Charlotte DUBREUIL- Dominic MAROLOT- Frédérique DRAGONI- Sophie SCHMITZ.Article 1.7 : Direction des ressources humaines et des relations socialesLa Direction des ressources humaines et des relations sociales est placée sous la responsabilité de Axel TOPGU,Directeur adjoint. Il est secondé par Marine VANAI, Directrice adjointe, qui assure la fonction d'adjointe au Directeurdes ressources humaines et des relations sociales.
Article 1.7.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection des ressources humaines et des relations sociales :Gestion des ressources humaines non médicales- La définition globale et la mise en œuvre de la politique globale sociale des établissements- L'élaboration et le suivi du projet social, en lien avec le Directeur de cabinet et les Directeurs délégués- L'organisation du temps de travail du personnel non médical- La définition du volet ressources humaines des actions programmées dans le cadre des projetsd'établissements- L'accompagnement social des opérations de réorganisation en lien avec les directions des établissementsde la direction commune- La gestion du personnel non médical :o Recrutements : mobilité interne (en lien avec la Direction des soins pour les professionnels soignants,de rééducation et médico-techniques) et externe, organisation des concours, établissement des contratsde travailo Gestion des carrières : avancements, notation, disciplineo Gestion prévisionnelle des emplois et des compétenceso Développement des compétences : définition du plan de formation et du plan d'études promotionnelles,instruction des dossiers de validation des acquis de l'expérience, apprentissage etc.o Suivi et analyse de l'absentéismeo Protection sociale des personnels : couverture et prévention des risques accident du travail et maladieprofessionnelle ; instruction des dossiers de retraiteo Rémunération du personnel non médical, et la comptabilité de I'ordonnateur afférentes aux ressourceshumaineso Gestion des procédures disciplinairesPage 10 sur 31
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o L'organisation des procédures électorales pour la désignation des représentants non médicaux auxinstances- Le suivi budgétaire du personnel non médical et le développement du contrôle de gestion social- La gestion statutaire, la formation, les prestations relatives à I'ensemble du personnel non médical- La gestion administrative des contentieux du personnel non médical- La coordination et la gestion des psychologues des établissementsLes directions de site se voient confier les attributions ci-dessus, dans le respect des modéles et politiquesglobales mis en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente.Relation sociales- Les relations avec les partenaires sociaux ainsi que les comités sociaux des établissements, en lien avecles directions de chaque site, et les commissions administratives paritaires, et les commissions consultativesparitaires- La gestion des heures mutualisées pour I'ensemble du département- La couverture sociale complémentaire (CGOS, Mutuelle)Secrétariats médicaux- Tableaux de service- Tableaux de bord d'efficience : organisation, et indicateurs de qualité et de serviceCrèche familialeService de maintien dans I'emploi: l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risquesprofessionnelsService territorial de santé et de prévention au travailInstituts de formation du CH d'Angouléme: la gestion de I'lFA-CESU-SIMU16 et de l'IFAS.
Article 1.7.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Axel TOPÇU pour la signature des documents afférents à la gestion courante des missionsattribuées à l'article 1.7.1 (cf. liste ci-dessous), ainsi qu'à Marine VANAI, Directrice Adjointe, en fonction del'organisation et de la répartition convenues au sein de la Direction des ressources humaines et des relationssociales.Pour les sites les concernant, une délégation de signature des missions attribuées au à l'article 1.7.1 est donnée àCéline COSTERES-VOYER, Vincent YOU et Véronique SAINT-AIME-LAFLEUR, respectivement Directricedéléguée au sein du pôle Nord Charente, Directeur délégué de La Rochefoucauld et Directrice déléguée du CH deConfolens.En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs désignés ci-dessus, délégation est donnée à Marine VANAI,Directrice adjointe, puis à Stéphanie JONAS, Directrice adjointe.Le périmètre de la délégation de signature au sein de la Direction des ressources humaines et des relations socialesest le suivant :- Les contrats de travail et leurs avenants- Les contrats avec les agences de personnels intérimaires et les cabinets de recrutement- Les ordres de mission avec ou sans frais- Les décharges d'heures syndicales- Les décisions individuelles concernant la carrière des personnels non médicaux, à I'exception des cadres dedirection notamment :o Changement d'établissementMise en stageTitularisationPromotion d'échelonAvancement de gradeCongé parentalDétachementDisponibilitéTravail à temps partielNotation0000000000 Page 11 sur 31
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o Radiation des cadreso Acceptation de démissiono Admission à la retraite.Les dossiers d'attribution des médailles du travailLes conventions de mise à disposition de personnel non médicalLes dossiers d'affiliation à la CNRACLLes dossiers de retraiteLes dossiers de rétablissement des cotisations au régime généralLes demandes de remboursement des cotisations sociales et des impôts versés à tortLes formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité adressés a la CNRACLLes décisions d'attributions des primes et indemnitésLes décisions individuelles liées à l'absentéisme des personnels non médicaux :o Congés de Longue Maladie (CLM)Congés de Longue Durée (CLD)Congés maladie ordinaire |Réintégration après CLM ou CLDTemps partiel thérapeutiqueo Réintégration à temps plein des agents en congés maternité ou en CLMLes correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies professionnellesLes correspondances liées aux dossiers contentieux traités par la Direction des ressources humaines et relationssocialesLes assignations des personnels non médicaux en cas de grèveLes correspondances avec les membres des Comités sociaux d'établissements et des Commissionsadministratives paritaires et toute instance représentative des professionnels non médicauxLes demandes de paiement adressées à l'ANFHLes conventions avec les organismes de formationLes ordres de mission formation continueLes attestations de formation continueLes contrats d'études promotionnellesLes documents en lien avec l'offre de formation externe : tarif, convention etc.Les correspondances relatives à l'organisation des concoursLes correspondances avec les élus locauxLes correspondances avec les organisations syndicalesLes correspondances avec les organismes extérieurs en lien avec la Direction des ressources humaines et desrelations sociales (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF, POLE EMPLOI, CDC, ANFH, Inspection du Travail...)Les correspondances avec les établissements de santé sur le volet ressources humainesLes correspondances diverses adressées aux agents des établissements de la direction communeLes notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des ressources humaines et desrelations socialesLes conventions de stage, en lien avec la Direction des soins pour les stages des étudiants soignants etparamédicauxLes bordereaux de liaison avec la Caisse Régionale d'Assurance MaladieLes correspondances diverses avec les organismes sociaux (CRAM, CNRACL, IRCANTEC, URSSAF,mutuelles...)Les dossiers de validationLes dossiers de liquidation de la retraite complémentaireLes demandes de motivation des absences injustifiéesLes contrôles médicaux demandés pour les personnels non médicauxLes déclarations d'accidents du travailLes demandes d'expertise AT / MPLa transmission des conclusions prises par le Conseil médicalLes dossiers d'Allocation Temporaire d'Invalidité transmis à la Caisse des Dépôts et ConsignationLes correspondances avec le Conseil médicalLes correspondances avec la Trésorerie PrincipaleLes divers certificats administratifsLes mandats de paie et de dépenses courantesLes demandes d'acompteLes listes des électeurs aux instances représentatives du personnel non médical et les procès-verbaux desopérations de vote.
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En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Axel TOPÇU reçoit la délégation de signaturepour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de la Direction des ressources humaines et des relations sociales, les autres délégations suivantessont attribuées :CH d'Angoulême et CH de RuffecDélégation est donnée à Elsa ANDRE, responsable de secteur Recrutement — Attractivité — Concours, pourla signature des documents et décisions concernant la gestion courante du secteur (certificats de travail,invitations à des évènements, conventions de stage d'une durée inférieure à deux mois). Sont exclus dupérimètre de la délégation notamment les publications et décisions en lien avec les concours de la fonctionpublique, les courriers de recrutements, les contrats de travail et avenants, les correspondances auxorganismes de tutelles ou autres autorités administratives.Délégation est donnée à Marie-Cécile BRACHET, responsable de secteur Carrière — Paie — GTT, pour lasignature des documents et décisions concernant la gestion courante du secteur (ordres de missions,décisions individuelles en lien avec la carrière des agents hors cadres de direction, assignations despersonnels non-médicaux en cas de grève, décisions en lien avec l'absentéisme et la retraite, mandats etbordereaux de paie). En cas d'absence ou d'empêchement de Marie-Cécile BRACHET, délégation estdonnée à Christelle PANADA, adjointe au responsable, pour la signature des mêmes documents etdécisions concernant la gestion courante du secteur. Sont exclus du périmètre de la délégation les sanctionsdisciplinaires, les mises en stage et titularisations, les avancements de grade et changements de corps, lespositions d'activité, la validation des entretiens professionnels, les radiations des cadres ou l'acceptation dedémission, les admissions à la retraite, les courriers aux organismes de tutelles ou autres autoritésadministratives.Délégation est donnée à Karine BAUCHET (a compter du 01/12/2024), responsable de secteur PilotageRH — Budget — Facturation, pour la signature des documents et décisions concernant la gestion courante dusecteur (contrats d'intérim paramédical avec les prestataires d'un marché, conventions de mise à disposition,émission de mandats de paiement, liquidation des factures).Délégation est donnée à Anne-Laure COUPE, responsable de secteur QVCT — Handicap — Formation, pourla signature des documents et décisions concernant la gestion courante du secteur (demandes de paiementadressées à l'ANFH, demandes de devis et conventions avec les organismes de formation, ordres de missionde formation continue, convocations et attestations de formation continue, courriers aux agents en situationde handicap, courriers permettant la mobilisation de fonds FIPHFP au bénéfice des agents). Sont exclus dupérimétre de la délégation notamment les contrats d'étude promotionnelle et engagements de servir, lesdocuments permettant la mobilisation des fonds. FIPHFP mutualisés pour les 11 établissements dudépartement, les courriers aux organismes de tutelles ou autres autorités administratives. En cas d'absenceou d'empêchement de Anne-Laure COUPE, délégation est donnée à Virginie TALBOT, adjointe auresponsable pour la signature des mêmes documents et décisions concernant la gestion courante dusecteur.Délégation est donnée à Sylvie DESMOULINS, responsable de l'encadrement des secrétaires médicales,pour la signature des documents relatifs à la gestion des professionnels des secrétariats médicaux(bordereaux d'envoi, bons triptyques d'absence pour congés exceptionnels, validation des plannings,attestations de présence, attestations de jours travaillés).
CH d'AngoulémeDélégation est donnée à Nathalie CHADEFFAUD, Directrice de l'IFAS, et à Brigitte DEVANNEAUX,Directrice adjointe de l'IFAS, pour la signature des documents suivants :- Dossiers des élèves- Courriers relatifs aux conseils de discipline et aux mesures disciplinaires envers les élèves (au regard durèglement intérieur de l'IFAS)- Courriers, documents, enquêtes en lien avec la formation ainsi que les courriers à la DREETS et au conseilrégional (pour ce qui concerne les élèves uniquement)- Commandes de matériel et demandes de dépannage (informatique, téléphone).
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En cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAUD et Brigitte DEVANNEAUX, délégation estdonnée à :Nadine PALARD, formatrice et coordinatrice de la pédagogie, et Sandrine AUGRAND, coordinatrice de laformation continue.Karine TERRADE, secrétaire, pour signer les attestations d'assiduité mensuelles de Pôle emploi.Délégation est donnée à Didier TOUYERAS, Directeur de l'IFA, pour la signature des documents suivants :Dossiers des élèvesCourriers relatifs aux conseils de discipline et aux mesures disciplinaires envers les élèves (au regard durèglement intérieur de l'IFA)Courriers, documents, enquêtes en lien avec la formation ainsi que les courriers à la DREETS (Directionrégionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) et au conseil régional (pour ce qui concerneles élèves uniquement)Commandes de matériel et demandes de dépannage (informatique, téléphone).CH de La RochefoucauldDélégation de signature est donnée à Isabelle ROSSI, Responsable RH, pour la signature :Des documents et décisions concernant la gestion courante des ressources humaines non médicales et desrelations sociales (à I'exception des décisions de sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, descontrats de recrutement et avenants, des courriers et organismes des tutelles et autres autoritésadministratives)Des documents liés à la fonction d'ordonnateur pour les recettes et les dépenses, relatifs aux personnels.En cas d'absence ou d'empêchement de Isabelle ROSSI, délégation est donnée à Karine TRICARD Karineet Valérie BOUCHET Valérie, gestionnaires RH, pour la signature des documents et décisions concernantla gestion courante du secteur (certificats de travail, invitations à des évènements, conventions de staged'une durée inférieure à deux mois). Sont exclus du périmètre de la délégation notamment les publicationset décisions en lien avec les concours de la fonction publique, les courriers de recrutement, les contrats detravail et avenants, les correspondances aux organismes de tutelles ou autres autorités administratives.En cas d'absence ou d'empêchement de Isabelle ROSSI, délégation est donnée à Rodolphe GUERIN,Directeur des soins adjoint.CH de ConfolensDélégation de signature est donnée à Sabrina DELMAS, Responsable RH, pour la signature des documentset décisions concernant la gestion courante des ressources humaines non médicales et des relationssociales (à l'exception des décisions de sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contratsde recrutement et avenants, des courriers et organismes des tutelles et autres autorités administratives)En cas d'absence ou d'empêchement de Sabrina DELMAS, délégation est donnée à FrédériqueAUDONNET, adjoint des cadres au service RH.Délégation de signature est donnée à Olivier LEMINEUR, responsable budgétaire et financier, pour lasignature des documents liés à la fonction d'ordonnateur pour les recettes et les dépenses, pour les flux derecettes et de dépenses (parapheur électronique) relatifs aux personnels. En cas d'absence oud'empêchement de Olivier LEMINEUR, délégation est donnée à Elodie DECHAMBE, responsablebudgétaire et financier.EHPAD Habrioux d'AigreDélégation de signature est donnée à Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières etcoordinatrice des fonctions ressources, pour la signature des documents et décisions concernant la gestioncourante des ressources humaines non médicales et des relations sociales suivants (à l'exception desdécisions de sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants,des courriers et organismes des tutelles et autres autorités administratives), notamment : les ordres demission, les certificats de prise en charge des frais occasionnés par les accidents de travail, les demandesde remboursement des frais de formation auprès de 'ANFH.En cas d'absence ou d'empêchement de Karine HEBRE, délégation est donnée à Hélène AUDUREAU,gestionnaire RH et secrétaire de direction.Pour la signature des conventions régissant l'accueil de stagiaires, les attestations de présence desstagiaires, les contrats de mise à disposition temporaire de personnel (après validation du besoin par laPage 14 sur 31
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Direction), attestations de présence du personnel intérimaire, documents relatifs a la gestion du temps detravail des agents (planning, états des balances), délégation de signature est donnée aux responsablesd'activités concernés suivants :- Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières et coordinatrice des fonctions ressources- Jacques COUVIDAT, responsable du service technique- Sandrine RENON, responsable de la restauration- Sandrine METAYER, infirmiére coordinatriceEn cas d'absence ou d'empêchement des responsables d'activités concernés, délégation est donnée àHélène AUDUREAU, gestionnaire RH et secrétaire de direction.
Article 1.8 : Direction des affaires médicales et de la recherche cliniqueLa Direction des affaires médicales et de la recherche clinique est placée sous la responsabilité de StéphanieJONAS, Directrice adjointe.
Article 1.8.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection des affaires médicales et de la recherche clinique :Gestion des ressources humaines médicales, en liaison étroite avec les Présidents de CME- Les questions touchant à l'organisation médicale, à la permanence et la continuité des soins, le suivi destableaux de service, en lien avec le Président de la CME et les médecins responsables- La validation et la signature des tableaux de service- La gestion des carrières du personnel médical : gestion statutaire, la formation, le DéveloppementProfessionnel Continu (DPC), les prestations relatives à l'ensemble du personnel médical, dans le cadre descrédits ouverts- La gestion et le suivi de la rémunération du personnel médical permanent et intérimaire ainsi que desprestations relatives à l'ensemble du personnel médical- La contractualisation du temps additionnel- La réalisation et le suivi du budget du personnel médical- L'organisation des procédures électorales pour la désignation des représentants médicaux aux instances- Lagestion des instances médicales et l'organisation de la représentation des corps médicaux (CME et souscommissions) en lien avec le Président de la CME- L'ensemble des conventions relatives à la situation du personnel médical- L'élaboration et le suivi des conventions relatives à l'exercice libéral- Le suivi du processus de désignation des chefs de service et chefs de pôleLes directions de site se voient confier les attributions ci-dessus, dans le respect des modèles et politiquesglobales mis en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente.GHT de Charente- Association à l'ordre du jour et au suivi de la Commission médicale de groupement- Participation/pilotage des travaux sur la GPEC du personnel médical- Politique territoriale DPC- Accompagnement du cursus de validation des compétences des praticiens ne détenant pas le pleinexercice : FFI et PA, attractivité et recrutement- Encadrement des professionnels recrutés sur les volets des affaires médicales pour le compte du GHT, enlien avec les DAM des établissements partie au GHT- Contribution au projet médico-soignant partagé concernant l'évolution des organisations médicales et desressources médicales afférentes, et des questions d'attractivitéProjet médical et d'établissement _- L'élaboration et le suivi du projet médical, en lien avec le Directeur de cabinet et les Directeurs délégués- Contribution au projet de gouvernance et de management participatif en ce qui concerne le personnelmédical
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Recherche médicale- La gestion de la politique de recherche clinique- Animation des travaux institutionnels permettant le développement de l'activité, en lien avec lesreprésentants médicaux- Structuration et suivi des coopérations en matiére de recherche clinique.
Article 1.8.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Stéphanie JONAS pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.8.1 (cf. liste ci-dessous), et pour les sites à Céline COSTERES-VOYER, VincentYOU et Véronique SAINT-AIME LAFLEUR, respectivement Directrices déléguées au sein du pôle Nord Charente,Directeur délégué du CH de La Rochefoucauld et Directrice déléguée du CH de Confolens.En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs désignés ci-dessus, délégation est donnée à Axel TOPCU,Directeur adjoint, puis à Marine VANAI, Directrice adjointe.Le périmètre de la délégation de signature au sein de la Direction des affaires médicales et de la recherche cliniqueest le suivant :- Les contrats à durée déterminée et leurs avenants- — Les contrats avec les agences de personnels intérimaires- Les contrats avec les cabinets de recrutement- _ Les ordres de mission avec ou sans frais- Les dossiers de retraite- Les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité adressés à l'IRCANTEC- Les décisions d'attributions des primes et indemnités- Les décisions individuelles liées à l'absentéisme des personnels médicaux :o Congés de Longue Maladie (CLM)Congés de Longue Durée (CLD)Congés maladie ordinaireRéintégration après CLM ou CLDMi-temps thérapeutiqueo Réintégration à temps plein des agents en congés maternité ou en CLM- Les correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies professionnelles- Les correspondances liées aux dossiers contentieux en responsabilité civile traités par la Direction des affairesmédicales- Les assignations des personnels médicaux en cas de grève- Les correspondances avec les membres de la CME et de ses sous-commissions- Les conventions avec les organismes de formation- Les ordres de mission de formation continue- Les attestations de formation continue- Les conventions de temps médical partagé- Les correspondances relatives à l'organisation du concours de praticien hospitalier- Les correspondances avec les médecins libéraux- Les correspondances avec les organismes extérieurs en lien avec la Direction des affaires médicales(IRCANTEC, URSSAF, POLE EMPLOI, CDOM, ARS, CNG...)- Les correspondances avec les établissements de santé sur le volet Affaires Médicales- _ Les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des affaires médicales- Les conventions de stage- Les bordereaux de liaison avec la Caisse Régionale d'Assurance Maladie- Les correspondances diverses avec les organismes sociaux (IRCANTEC, URSSAF...)- _ Les dossiers de liquidation de la retraite complémentaire- _ Les demandes de motivation des absences injustifiées- Les contrôles médicaux demandés pour les personnels médicaux- Les déclarations d'accidents du travail- Les demandes d'expertise AT / MP- _ Latransmission des conclusions prises par le Conseil médical- Les dossiers d'Allocation Temporaire d'Invalidité transmis à la Caisse des Dépôts et Consignation- Les correspondances avec le Conseil médical- _ Les correspondances avec la Trésorerie Principale
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- Les divers certificats administratifs- Les élections des représentants aux instances de participation interne et leurs opérations.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Stéphanie JONAS recoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de la Direction des affaires médicales et de la recherche clinique, les autres délégations suivantessont attribuées :CH d'Angouléme et de RuffecDélégation est donnée à Anne SEPTFONS, Responsable RH, pour la signature des documents et décisionsconcernant la gestion courante des ressources humaines médicales (à l'exception des décisions desanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courrierset organismes des tutelles et autres autorités administratives).CH de La RochefoucauldDélégation est donnée a Isabelle ROSSI, Responsable RH, pour la signature des documents et décisionsconcernant la gestion courante des ressources humaines médicales (a I'exception des décisions desanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courrierset organismes des tutelles eu autres autorités administratives).CH de ConfolensDélégation est donnée à Sabrina DELMAS, Responsable RH, pour la signature des documents et décisionsconcernant la gestion courante des ressources humaines médicales (à l'exception des décisions desanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courrierset organismes des tutelles eu autres autorités administratives).En cas d'absence ou d'empêchement de Sabrina DELMAS, délégation est donnée à FrédériqueAUDONNET, adjoint des cadres au service RH.
Article 1.9 : Direction de la qualité — gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avecles usagersLa Direction de la qualité — gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers est placéesous la responsabilité de Stéphanie PLAS, Directrice adjointe.
Article 1.9.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection de la qualité — gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers :- L'élaboration et la mise en œuvre de la politique qualité / gestion des risques au sein des établissements- _ L'élaboration et le suivi du projet qualité / gestion des risques, et du projet des usagers, en lien avec le Directeurde cabinet et les Directeurs délégués- La coordination des risques et la coordination des vigilances, et le suivi des événements indésirables- La participation à la politique de gestion de crise (plan blanc, plan canicule, hôpital en tension)- La communication autour de la qualité-gestion des risques afin de favoriser le développement d'une culturequalité/gestion des risques au sein des établissements, en lien avec les instances et dans les pôleso La centralisation et le traitement des réclamations, et le suivi des contentieux, des plaintes du CHd'Angouléme, notamment : Les dépôts de plainte pour le compte et au nom de I'établissement auprèsdes forces de sécurité de I'Etat faisant suite notamment à des actes de violence commis à I'encontredes personnels de l'établissement dans l'exercice de leurs missions ainsi que pour toute dégradation,vol de biens affectés ou non à l'utilité publique |o La réception des avis à victime et des significations de jugement par voie d'huissier dans le cadre deprocédures judiciaires dans lesquelles l'établissement est partie ;o La réception et réponse aux réquisitions à personne émises par les forces de sécurité de I'Etat, soitimpersonnellement à l'adresse du directeur général soit à l'adresse de la personne morale publique.La Direction de la qualité — gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers assureet/ou vient en appui des directions déléguées de site pour les réclamations et le traitement des contentieux.- Lagestion administrative des contentieux en responsabilité civile Page 17 sur 31
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- L'assistance aux Directions et services via la réalisation d'études et notes juridiques dans les domaines entrantdans ses compétences- La gestion administrative des autres contentieux en collaboration avec les Directions Fonctionnelles concernées(hors contentieux concernant les ressources humaines non médicales)- Le pilotage et la coordination de la procédure de certification par la Haute Autorité de Santé- Lacoordination de la procédure d'évaluation pour les établissements sociaux et médico-sociaux en collaborationavec la Direction de la politique gérontologique- _ Le pilotage et la coordination des démarches qualité (EPP, audits, cartographie des processus)- L'élaboration et le suivi de tableaux de bord des indicateurs qualité /gestion des risques dans le cadre descontrats de pôles et services- L'évaluation de la satisfaction et de l'expérience des usagers et l'animation de la Commission des usagers duCH d'Angoulême, ainsi que le Comité des usagers du GHT- L'organisation des journées ou semaines thématiques en lien avec les usagers et /ou la gestion des risques- La participation à la démarche du dévéloppement professionnel continu- La coordination de la gestion documentaire- La coordination des actions concernant la radioprotection et la participation à celles concernant l'hygiènehospitalière- La gestion des sinistres matériels en relation avec les assurances concernées : responsabilité civile, dommageaux biens, bris de machine- L'encadrement du service social et de I'ERI- Le suivi des activités du délégué à la protection des données- L'encadrement du responsable sécurité du systéme d'information- Le règlement intérieur des établissements- Dans le cadre du GHT de Charente, la coordination du comité de pilotage Qualité du groupement et l'animationdu groupe qualité du GHT.
Article 1.9.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Stéphanie PLAS pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.9.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Stéphanie PLAS, délégation est donnéeà Valérie PERLOT, Directrice adjointe, puis à Valentin GUILBAULT, Directeur adjoint.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Stéphanie PLAS reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de Direction de la qualité — gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec lesusagers, les autres délégations suivantes sont attribuées :CH d'AngoulèmeDélégation est donnée à Lucie GUEDEAU, conseillère juridique, et à Laétitia ARGOUSSE, secrétaire, pourla signature des documents suivants (hors dossiers complexes) :- Les courriers de réponse et d'instruction suite à une plainte ou réclamation formulée par un usager- Les courriers de réponse et d'instruction suite à une demande de dossier médical formulée par un usager ouun ayant droit- Les courriers de réponse et d'instruction suite à une plainte d'usager via la CRCI ou via le Tribunaladministratif- Lées actes de saisie des dossiers médicaux des patients à la demande de la justice.CH de RuffecDélégation est donnée à Lucie GUEDEAU, conseillère juridique, et à Laëtitia ARGOUSSE, secrétaire, pourla signature des décisions relatives aux dossiers de sinistres en responsabilité civile.Délégation est donnée à Christel DAVID, responsable des affaires générales, et Elise MAPAS, ingénieurqualité, et Lucie GUEDEAU, animatrice qualité, pour la gestion courante de la qualité et la gestion desrisquesCH de La RochefoucauldDélégation est donnée à Daniel DA SILVA, coordonnateur qualité et gestion des risques, pour la signaturedes documents concernant :- La gestion courante de la qualité et la gestion des risques Page 18 sur 31
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- La gestion courante des relations avec les usagers, comprenant l'encadrement du service socialEn cas d'absence ou d'empêchement des ingénieurs qualité, délégation est donnée à Rodolphe GUERIN,directeur des soins adjoint, et Astrid LASNIER, responsable affaires générales.CH de ConfolensDélégation est donnée à Jean-Philippe CHIRON, ingénieur qualité, pour la signature des documentsconcernant:- La gestion courante de la qualité et la gestion des risques- La gestion courante des relations avec les usagers, y compris tout document relatif à la saisie et à larestitution, par les autorités judiciaires ou de police, de dossiers patients dans le cadre de réquisitionsrégulièrement adressées par lesdites autorités au Directeur- Les affaires relevant du service social et de la permanence d'accés aux soinsDélégation est donnée Séverine DUMONTET, secrétaire, pour la signature des documents suivants (horsdossiers complexes) :- Les courriers d'accusé de réception, de réponse et d'instruction suite à une plainte, une réclamation ou unedemande de dossier médical formulés par un usagerEHPAD Habrioux d'AigreDélégation est donnée a Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financiéres et coordinatrice desfonctions ressources, et à Daniel DA SILVA, coordonnateur qualité et gestion des risques, pour la signaturede la gestion courante des relations avec les usagers, pour la gestion courante de la qualité et la gestion desrisques.
Article 1.10 : Direction de la politique gérontologique territorialeLa Direction de la politique gérontologique territoriale est placée sous la responsabilité de Valérie PERLOT,Directrice adjointe.
Article 1.10.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection de la politique gérontologique territoriale :- L'élaboration et le suivi du contrat pluriannuel des objectifs et des moyens avec l'ARS et le Conseil départemental- L'élaboration et le suivi des budgets annexes des EHPAD et des rapports y afférents, en collaboration avec laDirection des affaires financières, le lien avec les autorités de tarification le cas échéant dans le cadre de laprocédure budgétaire- L''élaboration et le suivi du plan d'investissement (équipements et travaux) et la participation à tout projet detravaux ou construction en collaboration avec les directions fonctionnelles référentes- _ Lacertification de la qualité / gestion des risques en EHPAD en collaboration avec la Direction qualité — gestiondes risques : suivi du programme d'amélioration de la qualité et de la sécurité des Soins (PAQSS) sur le terrain,membre du comité de pilotage qualité, élaboration du plan bleu ...- La gestion de projet : l'élaboration et le suivi des projets d'établissements des EHPAD, la coordination del'élaboration et la mise en œuvre des projets personnalisés, la réactualisation des livrets d'accueil, contrats deséjour et règlement de fonctionnement, la révision des règles de facturation- _ La politique de communication en lien avec le Cabinet- _ Lelien avec les patients, résidents et familles (décide des admissions et signe les contrats de séjour, préparationet coordination des conseils de vie sociale, réunions des familles, gestion de conflits le cas échéant)- L'organisation de la représentation des usagers et des familles, le vote des représentants aux Conseils de la viesociale- L'élaboration du projet de pôle en lien avec le médecin chef de pôle et la cadre supérieure du pôle gériatrique- La participation active au projet médical gériatrique du GHT- Lepilotage du partenariat stratégique avancé avec les établissements médico-sociaux- — Le travail en réseau sur le territoire de proximité- Lamise en œuvre effective des partenariats et leur évaluation, en lien avec le Cabinet.
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Les directions de site se voient confier les attributions ci-dessus, dans le respect des modèles et politiques globalesmis en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente.
Article 1.10.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Valérie PERLOT pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.10.1 (cf. liste ci-dessous), et pour les sites à Céline COSTERES-VOYER, VincentYOU et Véronique SAINT-AIME LAFLEUR, respectivement Directrice déléguée au sein du pôle Nord Charente,Directeur délégué du CH de La Rochefoucauld et Directrice déléguée du CH de Confolens.En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs désignés ci-dessus, délégation est donnée à Stéphanie PLAS,Directrice adjointe, puis à Vincent JONAS, Directeur adjoint.Le périmètre de la délégation de signature au sein de la Direction de la politique gérontologique territoriale est lesuivant :- Les correspondances internes et externes relatives aux missions dévolues à la Direction de la politiquegérontologique- _ Lesactes et décisions permettant d'assurer la gestion ainsi que le fonctionnement courant et général des EHPAD- Les documents relatifs aux mesures de protection juridique des majeurs- L'admission des résidents et la signature de leur contrat de séjour- — Les correspondances en vue de l'organisation des conseils de la vie sociale en lien avec la présidence et del'organisation de la représentation des résidentsEn dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Valérie PERLOT reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de Direction de politique gérontologique territoriale, les autres délégations suivantes sont attribuées :CH d'AngoulémePour la signature les demandes de transports de corps avant mise en bière relevant des EHPAD, délégationde signature est donnéeà :- Christine PETIT, gestionnaire comptable et achats, et Cédric JULLIOT, cadre administratif du pôlepersonnes âgées- Françoise BICHOT et Dominique DELAS, cadres supérieurs de santé- Marie MAUVOISIN, faisant-fonction cadres de santé, Isabelle JOUET et Adeline LAURENT, IDEC, pourl'EHPAD Font Douce et 'USLD- Aristide BESSON, faisant-fonction cadre de santé, Hélène SAULET, IDEC, pour 'EHPAD La Providence- Véronique GOUBAND, cadre de santé, et Valérie PIRES et Stéphanie ESCLASSE, IDEC, pour lEHPADde BeaulieuPour les week-ends et jours fériés, délégation est donnée aux encadrants d'unité de soins et d'activitésparamédicales de permanence pour l'EHPAD de Font-Douce, et les infirmiers affectés au sein des EHPADde Beaulieu et La Providence, cf. liste ci-dessous :IDE EHPAD La Providence- HUOT MARCHAND - GUERINEAUX Corinne - BERTRAND ClaudieChristine - JAVANAUD Florence - RABOISSON MOTTA- ZAGO Karine - GRENON Betty Cécile- SUIRE Manon - PENELLE DéaIDE EHPAD Beaulieu- DENIS Séverine - LACOUTURE Nathalie - GERBY Anne Marie- HOGDAY Gaëlle - MURGUET Sandrine - CHOISY BrunaPour la signature des documents administratifs suivants afférents aux résidents (bordereaux d'envoi,attestations de présence, courriers-de gestion du guichet unique, courriers de gestion du dossier administratifdu résident, attestation de résidence en foyer CAF-MSA, correspondance avec le notaire : devenir des biensaprès décès), délégation est donnée aux agents administratifs suivants :- Christel BON - Davina BOYER - Amandine CREMOUXPage 20 sur 31
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Aurélie DOITEAU - Nathalie LE VEO - Nathalie VILLELEGIERChristelle QUINTARD - Christine PETITLaetitia LOUYE - Gwenaëlle RICHARDCH RuffecEn l'absence de la Directrice de la politique gérontologique territoriale et de la Directrice déléguée, délégationde signature est donnée à Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjoint, puis à Nicolas PERAUDEAU,CSS, pour les décisions de gestion courante concernant le secteur médico-social.CH La RochefoucauldEn l'absence de la Directrice de la politique gérontologique territoriale et du Directeur délégué, délégationde signature est donnée à Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjoint.CH ConfolensEn l'absence de la Directrice de la politique gérontologique territoriale et du Directeur délégué, délégationde signature est donnée à Jean-Philippe CHIRON, Ingénieur hospitalier, pour les décisions de gestioncourante concernant le secteur médico-social, puis à Elise COMPAIN, responsable des admissions au seindes EHPAD, puis à Sylvia FOURNIER, responsable du bureau des entrées.EHPAD Habrioux d'AigreDélégation de signature est donnée à Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières etcoordinatrice des fonctions ressources, pour la signature des demandes de renseignement adressée auxrésidents pour compléter leurs dossiers administratifs, et les attestations de présence des résidents.En cas d'absence ou d'empêchement de Karine HEBRE, délégation de signature est donnée à CécileMIRONNEAU, agent du bureau des entrées ;Pour signer les transports de corps avant mise en bière vers un domicile, délégation de signature est donnéea, Sandrine METAYER, Agnés PIGNOUX, Clémence GABARRON, Dimitri FOUCAUD.
Article 1.11 : Direction du patrimoine, des travaux et des services techniquesLa Direction du patrimoine, des travaux et des services techniques est placée sous la responsabilité de VincentJONAS, Directeur adjoint.
Article 1.11.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection du patrimoine, des travaux et des services techniques :L'élaboration du schéma directeur et la réalisation d'étudesLa maîtrise d'ouvrage des opérations immobilièresLa maintenance préventive et curative des installations et équipements techniquesL'élaboration et la mise en œuvre du schéma directeur sécurité incendie et suretéLa gestion du patrimoine immobilier et foncierLa mise en œuvre de la politique de sécurité incendie, et notamment l'élaboration du plan pluriannuel desécurité incendieLa prise en compte dans les opérations de travaux et de maintenance des exigences de sécurité incendieLa mise en œuvre de la politique de sécurité des biens et des personnes concernant la suretéLa gestion des relations avec les organismes extérieurs liés à la sécurité incendieLa sécurité incendie relève de la responsabilité complète de la Direction du patrimoine, des travaux et des servicestechniques. La sureté, comprenant la sécurité des biens et des personnes, est gérée conjointement avec la Directionde la qualité — gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers qui gère les procédureset liens avec les autorités.
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Article 1.11.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Vincent JONAS pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.11.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Vincent JONAS, délégation est donnéeValentin GUILBAULT, Directeur adjoint, puis à Stéphanie PLAS, Directrice adjointe.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Vincent JONAS reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Article 1.12 : Direction de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et dudéveloppement durable du GHTLa Direction de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et du développement durable du GHT estplacée sous la responsabilité de Valentin GUILBAULT, Directeur adjoint.
Article 1.12.1 : AttributionsPour I'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et du développement durable du GHT :- Le service achats et commande publique, la comptabilité-matière- Le service des gestionnaires approvisionnements- Les documents contractuels d'exécution relatifs aux investissements et marchés publics- Le service biomédical- La fonction restauration dans le cadre du groupement d'intérêt public « Restauration de l'Angoumois »- Les fonctions hôtelières : entretien des locaux communs et administratifs, blanchisserie-lingerie dans le cadredu GCS blanchisserie et logistique de Charente, collecte des déchets- Les fonctions logistiques : magasin général, magasin pharmaceutique, reprographie, espaces verts, transportslogistiques et vaguemestre- L'élaboration et la mise en place de la politique de développement durable- Lagestion des sinistres matériels en relation avec les assurances concernées concernant la flotte automobile
Article 1.12.2 : Déiégation de signatureDélégation est donnée à Valentin GUILBAULT pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.12.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Valentin GUILBAULT, délégation estdonnée aux directeurs suivants, à l'exception des documents contractuels relatifs aux marchés publics et desinvestissements supérieurs à 1 000 € TTC :- Vincent JONAS, Directeur adjoint, puis à Stéphanie PLAS, Directrice adjointe- Pour les sites: à Céline COSTERES-VOYER, Vincent YOU et Véronique SAINT-AIME LAFLEUR,respectivement Directrice déléguée au sein du pôle Nord Charente, Directeur délégué du CH de LaRochefoucauld et Directrice déléguée du CH de ConfolensEn dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Valentin GUILBAULT reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Les délégations de signature aux directeurs et référents de la fonction achats du GHT de Charente sont formaliséesdans une décision spécifique.Dans le cadre de Direction de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et du développement durabledu GHT, les autres délégations suivantes sont attribuées :CH d'AngoulémePour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée aux responsables de secteurssuivants (les délégations concernant les commandes informatiques sont précisées en article 1.14) :- Karine BAUCHET, responsable des achats, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTCPage 22 sur 31
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Nathalie MONTEAUD, responsable de la cellule comptabilité, pour les montants inférieurs à 5000 € TTCYannick PATCINA, mécanicien, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTC, dans la limite des comptesH615252 et H606234Maxime BRIGAUD, responsable du magasin, et Said ZEFFOUR, responsable du secteur déchets/espacesverts, pour les montants inférieurs a 1 500 € TTC, dans la limite des comptes H602 (domaine logistique),H602632, H615584, H60611, H6283, H628881, H628882, H628884 (domaine de l'environnement)Philippe ROYERE, responsable du service biomédical, pour les montants inférieurs a 10 000 € TTC de sonsecteurSabine TRANCHANT, ingénieur hospitalier au service biomédical, pour les montants inférieurs a 5 000 €TTC de son secteurOlivier SAUVAGET, responsable de la blanchisserie hospitalière au sein du GCS, pour les montantsinférieurs a 10 000 € TTC de son secteurAlain TAPIE, ingénieur hospitalier au service travaux, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTC de sonsecteurFrançois MARTIN, ingénieur hospitalier au service travaux, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTC deson secteurCédric JULLIOT, cadre administratif du pôle personnes âgées, et Christine PETIT, gestionnaire comptableet achats, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTC de son secteur.Les pharmaciens suivants et dans la limite des comptes courants de la PUI :Isabelle BAUDIN - Marie LE BERRE - Cassandre BIBARDLaurène DANGUY DES - Evelyne LEVADOUX-DESERTS THUELAurélie ETANGSALE - Cyrille NOWAKAnne GIRARD - Laure TOUCHARDFranck GIRARD VISEELes biologistes suivants et dans la limite des comptes courants de biologie médicale :Valérie CHARBONNEAUAnissa CHACHIACaroline GARANDEAULes anatomo-pathologistes suivants et dans la limite des comptes courants d'anatomopathologie :Denis ROBLETSébastien VISEEAuriane AZORINPour la signature des documents afférents à la fonction de vaguemestre, délégation est donnée aux agentsdu magasin :Stéphane CLEYRAT - Corentin MONDO - Maxime BRIGAUDFlorian BOUFFARD - Saïd ZEFFOURCH de RuffecPour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée aux responsables de secteurssuivants :Céline NUNES CORREIA, responsable finances et économat, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTCVirginie MALLET PROUST, pharmacienne, dans la limite des comptes courants de la PUI.Pour la signature des documents afférents à la fonction de vaguemestre, délégation est donnée à :Christel DAVID - Séverine GIRAULTCH de ConfolensPour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée aux responsables de secteurssuivants :Stéphanie DARDILHAC, référente achats, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTCMarie-Catherine FORTIN, pharmacienne, dans la limite des comptes courants de la PUI.
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CH de La RochefoucauldPour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée aux responsables de secteurssuivants :- Gaélle MICHEL, responsable finances, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTC- Eric PERRIERE, responsable du service technique, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT (inhérents àla logistique, la sécurité et la maintenance, lingerie, économat, l'environnement des bâtiments)- Alexis TEMPERTON, responsable de la cuisine centrale, pour les montants inférieurs à 2500 € HT(inhérents à l'alimentaire).- Astrid LASNIER, responsable des affaires générales, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT- Daniel DA SILVA, responsable qualité, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT- Hélène RUCHETON, pharmacienne, dans la limite des comptes courants de la PUI.Pour la signature des documents afférents à la fonction de vaguemestre, délégation est donnée à :- GRANIER Jean-Michel - Mme GRANET JessicaEHPAD d'AigrePour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée à :- Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières et coordinatrice des fonctions ressources,pour les montants inférieurs à 1 500 € HT, et à Hélène AUDUREAU, gestionnaire RH et secrétaire dedirection, en son absence- Jacques COUVIDAT, responsable du service technique, pour les montants inférieurs à 1 500 € HTinhérentes à la logistique, la sécurité et la maintenance, et en son absence à Karine HEBRE puis à HélèneAUDUREAU- Sandrine RENON, responsable de la restauration, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT inhérentesà la restauration, et en son absence à Karine HEBRE puis à Hélène AUDUREAU- Sandrine METAYER, infirmière coordinatrice, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT dans le domainede la pharmacie et du biomédical (dispositifs médicaux, petit matériel médical, complémentsnutritionnels...), et en son absence à Karine HEBRE puis à Hélène AUDUREAU.Pour la signature des documents afférents à la fonction de vaguemestre, délégation est donnée à :- Karine HEBRE - Cécile MIRONNEAU - Hélène AUDUREAU
Article 1.13 : Direction des soinsPour les établissements de la direction commune, la Direction des soins est placée sous la responsabilité de NathalieCHADEFFAUD, Directrice des soins, désignée Coordonnatrice générale des soins, de Rodolphe GUERIN,Directeur des soins adjoint, et Nadine MEUNIER, cadre supérieur de santé faisant fonction de Directrice des soinsadjointe.
Article 1.13.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection des soins :- La définition et mise en œuvre de la politique de soins dans le cadre de la stratégie des établissements endirection commune et en cohérence avec les besoins du territoire- La coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, le suivi de la CSIRMTdes établissements et du GHT- Le management des cadres et cadres supérieurs de santé- L'élaboration, la mise en œuvre et I'évaluation du projet de soins des établissements et du GHT en articulationavec le projet médical- Lagestion des ressources en personnels soignants, de rééducation, médico-techniques en liaison étroite avecla Direction des ressources humaines et des relations sociales et les directions déléguées- La politique d'accueil et d'encadrement des étudiants paramédicaux, dont la gestion des stages, encollaboration avec les ressources humaines : signature des conventions de stage dont le maître de stage estun cadre de santé ou manager en soins- La conduite et le suivi de projets spécifiques Page 24 sur 31
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- Lagestion des lits, parcours patients et la coordination avec les transports sanitaires dans le cadre de la celluleterritoriale d'ordonnancement du parcours patients (CTOPP).La présidence des CSIRMT est répartie comme suit :- Nathalie CHADEFFAUD, assure la Présidence de la CSIRMT du Centre hospitalier d'Angoulême et du GHTde Charente- Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjoint, assure la Présidence de la CSIRMT des Centres hospitaliersde La Rochefoucauld et de Ruffec.- Nadine MEUNIER, cadre supérieur de santé faisant fonction de Directrice des soins adjointe, assure laPrésidence de la CSIRMT du Centre hospitalier de Confolens.
Article 1.13.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Nathalie CHADEFFAUD pour la signature des documents afférents à la gestion courantedes missions attribuées à l'article 1.13.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAUD,délégation est donnée à Rodolphe GUERIN, Directeur des soins, puis à Nadine MEUNIER, cadre supérieur desanté faisant fonction de Directrice des soins adjointeEn dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Nathalie CHADEFFAUD reçoit la délégationde signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de Direction des soins, les autres délégations suivantes sont attribuées :CH d'AngoulêmeEn cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAUD, Rodolphe GUERIN et Nadine MEUNIER,délégation est donnée à Dominique DELAS et Jean-Christophe GORAL, cadres supérieurs de santé.CH de RuffecEn cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAUD, Rodolphe GUERIN et Nadine MEUNIER,délégation est donnée à Nicolas PERAUDEAU, cadre supérieur de santé.CH de ConfolensEn cas d'absence ou d''empêchement de Nathalie CHADEFFAUD, Rodolphe GUERIN et Nadine MEUNIER,délégation est donnée à Sabrina DELMAS, responsable des ressources humaines.CH de La RochefoucauldDélégation de signature est donnée à Nathalie DELIVERTOUX, cadre de santé, pour la signature desdocuments concernant la prise en charge des patients en SSIAD (contrat de séjour, document individuel deprise en charge, règlement de fonctionnement).
Article 1.14 : Direction du système d'information du GHTLa Direction du système d'information du GHT est placée sous la responsabilité de Stéphane ROBINET, Directeuradjoint, pour les établissements de la direction commune.
Article 1.14.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements parties au GHT de Charente, les missions suivantes sont assurées au sein dela Direction du système d'information du GHT :- La conception et la mise en œuvre de la politique numérique et organisationnelle au sein des établissementsdu GHT de Charente, en concertation avec les instances du groupement- La construction, la concertation, la mise en œuvre et l'animation du schéma directeur numérique du GHT- L'animation et le suivi des instances spécifiques au SI du GHT '- La coordination de l'ensemble des activités SI du GHT- La coordination de la réponse aux appels à projets dans le domaine du numérique- La définition de la politique de sécurité du SI pour l'ensemble du GHT, et son application
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- Lagestion des marchés en lien avec la cellule achats du GHT : organisation des mises en concurrence et dusuivi, les relations avec les partenaires de la technologie de l'information, la maitrise des contrats de sous-traitance et leur mise en œuvre, I'analyse et la supervision de la performance et la qualité des prestations- La signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait, lesliquidations de facture de classe 6, concernant le domaine informatique pour les montants inférieurs à 10 000€TTC- Les relations avec les métiers et utilisateurs : Instances du GHT et des établissements membres, directions etservices des établissements membres, médecine de ville, instances régionales et nationales pour les sujetsrelatifs à la technologie de I'information.
Article 1.14.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Stéphane ROBINET pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.14.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Stéphane ROBINET, délégation estdonnée à Cyril DELOM, Directeur adjoint, puis à Marie-Béatrice ELLIES, Directrice adjointe.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Stéphane ROBINET reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Au sein de la Direction du système d'information du GHT, en l'absence ou empêchement de Stéphane ROBINET,délégation de signature est donnée à Alexis MANDINAUD et à Souhail ZOGHLAMI, responsables du systèmed'information, pour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de servicefait, les liquidations de facture de classe 6, concernant le domaine informatique d'un montant inférieur à 10 000 €TTC.
Article 1.15 : Direction déléguée du Pôle Nord CharenteLa Direction déléguée du Pôle Nord Charente, regroupant les sites du CH de Ruffec et de l'EHPAD d'Aigre, estplacée sous la responsabilité de Céline COSTERES-VOYER, Directrice déléguée, en lien avec le Directeur généraladjoint.
Article 1.15.1 : AttributionsLes missions suivantes sont assurées au sein de la Direction déléguée du Pôle Nord Charente :- L'animation du pôle Nord Charente en proximité et par délégation du Directeur général- Proposition et mise en œuvre de la stratégie du Centre hospitalier de Ruffec et de l''EHPAD d'Aigre dans sonterritoire élargi en cohérence avec les établissements de la Direction commune et le projet territorial du GHTde Charente- La proposition, le suivi et l'évaluation du projet d'établissement, en lien avec les Directions fonctionnelles- Le suivi du CPOM au sein du Pôle Nord Charente- La gestion des ressources humaines, dont les missions sont décrites en article 1.7.1 (personnel non médical)et 1.8.1 (personnel médical), en lien avec la Direction des ressources humaines et relations sociales et laDirection des affaires médicales et de la recherche clinique, dans le respect des modèles et politiques globalesmises en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente- Les conventions organisant le temps médical partagé- La conduite des projets transversaux à la demande du Directeur général sur le territoire élargi- La participation à la mise en œuvre des fonctions mutualisées, du projet médico-soignant et des projetsd'organisation commune au sein du GHT- Relais du Directeur général sur les projets de santé du Ruffécois- La préparation et l'organisation des réunions des instances des établissements, en lien avec le cabinet et lesdirections fonctionnelles concernées Le Directeur délégué peut présider des instances en représentation duDirecteur général- Le suivi des réclamations, du traitement des contentieux et les dépôts de plainte des établissements du pôleNord Charente, ainsi que l'approbation des documents relatifs à la gestion documentaire qualité, en lien avecla Direction qualité-gestion des risques, relations avec les usagers et affaires juridiques. La Direction déléguéeassure la gestion de la Commission des usagers. Page 26 sur 31
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- Le suivi des travaux de restructuration- Le suivi des autorisations sanitaires au sein du pôle Nord Charente (préparation des dossiers initiaux et derenouvellement, participation aux CSOS...)- L'animation des réunions de Direction des sites- La participation au Comité stratégique du GHTC, en représentation du CH de Ruffec, ainsi qu'aux autresinstances du GHTC (CMG, CTEL, CDU, CTDS)- En collaboration avec le Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la contractualisation interne :o La fonction ordonnateurs des recettes et dépenses pour le CH de Ruffec et de 'TEHPAD d'Aigreo Le suivi de la comptabilité de l'ordonnateur et suivi budgétaire du CH de Ruffec et de l'EHPAD d'Aigreo Lapréparation et le suivi de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et de ses annexes,et validation du Plan Global de Financement Prévisionnel (PGFP)o La gestion de la trésorerieo La gestion administrative du patiento Le suivi de l'activité libérale des médecins
Article 1.15.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Céline COSTERES-VOYER pour la signature des documents afférents à la gestioncourante des missions attribuées à l'article 1.15.1.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Céline COSTERES-VOYER reçoit ladélégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.
Article 1.16 : Directions déléguées du Pôle Est CharenteLes Directions déléguées au sein du Pôle Est Charente (CH de La Rochefoucauld et CH de Confolens) sont placéessous les responsabilités suivantes en lien avec le Directeur général adjoint :- Vincent YOU, Directeur adjoint, Directeur délégué du CH de La Rochefoucauld- Véronique SAINT-AIME LAFLEUR, Directrice adjointe, Directrice déléguée du CH de Confolens, secondée deMarine VANAI, Directrice adjointe.
Article 1.16.1 : AttributionsLes missions suivantes sont assurées au sein des établissements du Pôle Est Charente- L'animation des établissements du pôle Est Charente en proximité et par délégation du Directeur général- Proposition et mise en œuvre de la stratégie du CH de La Rochefoucauld et du CH de Confolens dans sonterritoire élargi en cohérence avec les établissements de la Direction commune et le projet territorial du GHTde Charente- La proposition, le suivi et l'évaluation des projets d'établissements,en lien avec les Directions fonctionnelles- Le suivi des CPOM au sein des établissements du Pôle Est Charente- La gestion des ressources humaines, dont les missions sont décrites en article 1.7.1 (personnel non médical)et 1.8.1 (personnel médical), en lien avec la Direction des ressources humaines et relations sociales et laDirection des affaires médicales et de la recherche clinique, dans le respect des modèles et politiques globalesmises en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente- Les conventions organisant le temps médical partagé- La conduite des projets transversaux à la demande du Directeur général sur le territoire élargi- La participation à la mise en œuvre des fonctions mutualisées, 'du projet médico-soignant et des projetsd'organisation commune au sein du GHT- Relais du Directeur général sur les projets de santé du pays d'Horte et Tardoire et de Charente Limousine- La préparation et l'organisation des réunions des instances des établissements, en lien avec le cabinet et lesdirections fonctionnelles concernées. Le Directeur délégué peut présider des instances en représentation duDirecteur général- Le suivi des réclamations, du traitement des contentieux et les dépôts de plainte des établissements du pôleEst Charente, ainsi que l'approbation des documents relatifs à la gestion documentaire qualité, en lien avecla Direction qualité-gestion des risques, relations avec les usagers et affaires juridiques. La Direction déléguéeassure la gestion de la Commission des usagers.- Le suivi des travaux de restructuration
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- Le suivi des autorisations sanitaires au sein des établissements du pôle Est Charente (préparation desdossiers initiaux et de renouvellement, participation aux CSOS...)- L'animation des réunions de Direction des sites- La participation au Comité stratégique du GHTC, en représentation du CH de La Rochefoucauld, ainsi qu'auxautres instances du GHTC (CMG, CTEL, CDU, CTDS)- En collaboration avec le Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la contractualisation interne :o Lafonction ordonnateurs des recettes et dépenses pour les CH de La Rochefoucauld et de Confolenso Le suivi de la comptabilité de l'ordonnateur et suivi budgétaire des CH de La Rochefoucauld et deConfolenso Lapréparation et le suivi de I'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et de ses annexes,et validation du Plan Global de Financement Prévisionnel (PGFP)o Lagestion de la trésorerieo La gestion administrative du patiento Le suivi de I'activité libérale des médecins
Article 1.16.2 : Délégation de signaturePour le CH de La Rochefoucauld, délégation est donnée à Vincent YOU pour la signature des documents afférentsà la gestion courante des missions attribuées à l'article 1.16.1.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Vincent YOU reçoit la délégation de signaturepour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Pour le CH de Confolens, délégation est donnée à Véronique SAINT-AIME LAFLEUR pour la signature desdocuments afférents à la gestion courante des missions attribuées à l'article 1.16.1.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Véronique SAINT-AIME LAFLEUR reçoit ladélégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.En cas d'absence ou d'empêchement de Véronique SAINT-AIME LAFLEUR, délégation est donnée à MarineVANAI, Directrice adjointe.
Article 1.17 : Directions d'appui des pôlesLes Directeurs adjoints assurent les fonctions de Directeur d'appui au sein des pôles d'activités cliniques et médicotechnique suivants :Pôles du CH d'Angoulême :- Pôle SUR (SAMU/SMUR — Urgences — Réanimation) : Marie-Béatrice ELLIES- Pôle ABC (Anesthésie — Bloc opératoire - Chirurgie) : Stéphanie JONAS- Pôle FME (Femme - Mère — Enfant) : Cyril DELOM- Pôle INERGI (Infectiologie — Néphrologie — Rhumatologie — Gastro-entérologie — Médecine interne) : ValentinGUILBAULT- Pôle CAPDENNE (Cardiologie — Pneumologie — Diabétologie — Endocrinologie nutrition — Neurologie) :Nathalie CHADEFFAUD- Pôle PA (Personnes Agées) : Valérie PERLOT- Pôle SMR (Soins médicaux et de réadaptation) : Danil TAHORA- Pôle MT (Médico-Technique) : Vincent JONAS- Pôle Mission services publics : Marie-Béatrice ELLIESPôle inter-établissements :- Pôle POP16 (Pôle d'Oncologie Publique de Charente) : Stéphanie PLAS
Article 1.18 : Groupements de coopérationLes Directeurs adjoints assurent les responsabilités suivantes au sein des groupements de coopération :- GCS CeRAC (Centre Radiothérapie de Charente) : Danil TAHORA, vice administrateur- GCS Blanchisserie et Logistique de Charente : Jean-Rémi RICHARD, administrateur suppléant, et ValentinGUILBAULT, directeur délégué- GIE IRM de Charente : Nicolas PRENTOUT, co-administrateurPage 28 sur 31
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- GIP Restauration de l'Angoumois : Valentin GUILBAULT, Directeur délégué (à compter du 16 février 2024)- GCS du Ruffécois : Céline COSTERES-VOYER, administrateur.
Article 1.19 : Astreinte administrative et garde de directionQuatre tours de garde de direction et d'astreinte administrative sont organisés au sein de la direction commune :- Tour pour les sites du CH d'Angoulême et de 'EHPAD d'Aigre- Tour pour le site du CH de Ruffec- Tour pour le site du CH de La Rochefoucauld- Tour pour le site du CH de Confolens.
Article 1.19.1 : AttributionsLes périodes de gardes de direction et d'astreinte administrative sont fixées par un planning de garde. Durant cettepériode, le Directeur de garde ou l'administrateur d'astreinte est autorisé à prendre toutes les décisions ou mesuresurgentes, et signer les décisions administratives, s'agissant :- — de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement- — de l'admission des patients- _ de l'enregistrement de l'inscription d'un patient sur la liste nationale des malades en attente de greffe dans lecadre d'une situation de super-urgence- des autorisations de prélèvements d'organes et de tissus- du séjour des patients- de la sortie des patients- du déceés des patients- de la sécurité des biens et des personnes- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise, en relation avec le chef d'établissement- de la gestion des personnels- des actes médico-légaux y compris les dépôts de plaintes, ainsi que les réquisitions (relations avec les forcespubliques)- de la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste.Le Directeur de garde ou l'administrateur d'astreinte ne peut pas être appelé pour régler des questions d'ordremédical (transfert de patients par exemple) hors difficultés particulières.À l'issue de son astreinte, le Directeur de garde ou l'administrateur d'astreinte, outre la rédaction d'un rapportd'astreinte circonstancié dans le registre prévu à cet effet, est tenu de rendre compte de façon ponctuelle au Directeurd'établissement des incidents survenus et des décisions prises.
Article 1.19.2 : Délégation de signaturePour l'exercice de la garde de direction ou de l'astreinte administrative et la gestion des missions attribuées à l'article1.19.1, délégation de signature est donnée à :Tour pour le CH d'Angoulême et l'EHPAD d'Aigre- Nathalie CHADEFFAUD, Directrice des soins- Céline COSTERES-VOYER, Directrice adjointe- Cyril DELOM, Directeur adjoint- Stéphanie JONAS, Directrice adjointe- Valérie PERLOT, Directrice adjointe- Stéphanie PLAS, Directrice adjointe- Nicolas PRENTOUT, Directeur général adjoint- Stéphane ROBINET, Directeur adjoint- Danil TAHORA, Directeur adjoint- Valentin GUILBAULT, Directeur adjoint- Marie-Béatrice ELLIES, Directrice adjointe- Axel TOPÇU, Directeur adjoint
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Tour pour le CH de Ruffec- Marie Laure ALEPEE, Faisant fonction de cadre de santé- Sébastien AUBOUIN, Cadre de santé- Christel DAVID, AAH- Delphine DECELAS, Responsable Bureau des entrées/AMA/DIM/archives- Marion FEMEL, Faisant fonction de cadre de santé- Katia FLEURY, Cadre de santé- Gwladys MOREAU TYPHONNET, Faisant fonction de cadre de santé- Céline NUNES CORREIA, AAH- Nicolas PERAUDEAU, Cadre supérieur de santéTour pour le CH de La Rochefoucauld- Isabelie ROSSI, AAH- Daniel DA SILVA, Coordonnateur qualité et gestion des risques- Vincent YOU, Directeur adjoint- Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjointTour pour le CH de Confolens- Véronique SAINT-AIME LAFLEUR, Directrice adjointe- Marine VANAI, Directrice adjointe- Jean-Philippe CHIRON, Ingénieur hospitalier- Nadine MEUNIER, cadre supérieur de santé faisant fonction de Directeur des soins- Florence DESLANDES, cadre de santé
Article 2 : Format et charte graphique des délégationsLes documents présentés à la signature de chaque délégation devront utiliser la charte graphique des établissementsde la direction commune, et doivent être précédés de la mention « Pour le Directeur général et par délégation ».
Article 3 : Spécimens de signatures et paraphesLes signatures et paraphes de 'ensemble des délégataires mentionnés en article 1, annexés à la présente décision,valent notification des intéressés.
Article 4 : Prise d'effet, notification et publication de la décisionLa présente décision prend effet à sa date de signature, et est publiée sur le site internet et le site intranet de chaqueétablissement.Elle annule et remplace toutes précédentes décisions ayant trait au même objet, et abroge la précédente décisionn°79/2024 publiée au recueil des actes n°16-2024-179 de la préfecture. La présente décision fait l'objet d'unenouvelle publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente.Elle est notifiée à chaque délégataire et portée à la connaissance des Conseils de Surveillance des établissementsde la Direction commune, ainsi que du Conseil d'administration de 'EHPAD d'Aigre, et transmise au receveur desfinances publiques des établissements. Elle est également consultable librement et à la demande auprès dusecrétariat général et des secrétariats de direction de chaque site.
Article 5 : RecoursLa présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification, soit en déposant un recoursgracieux devant Monsieur le Directeur du Centre hospitalier d'Angouléme, du Centre hospitalier de Ruffec, du Centrehospitalier de La Rochefoucauld, du Centre hospitalier de Confolens, de 'TEHPAD Habrioux d'Aigre, soit en déposantun recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sapublication.
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Annexe à la présente décision : spécimens de signatures et paraphes
Y— Jean-Rémi RICHARD
Fait à Angoulême, le 4 novembre 2024Le Président du Comité stratégique du GHT deCharente, Directeur des Centres hospitaliersd'Angouléme, de La Rochefoucauld, deConfolens, de Ruffec et de l'EHPAD Habrioux
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Préfecture de la Charente
16-2025-01-02-00008
Décision du directeur - attribution des missions
et des délégations de signature au sein de la
Direction commune
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HOSPITALIER ' ' — SEcraine cosmtaie ns - SNU0LS
ANGOULEME AW — ÎCONFOLENS HÂÈ}!QÏÂXDécision n°03/2025 DECISION DU DIRECTEURSuivi :Direction générale Attribution des missions et des délégations designature au sein de la Direction commune
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION 3ARTICLE 1.1 : DISPOSITIONS GENERALES .....uvveeererreeersreeeesassesssssseesssesssssnsssssssesesssasssssessssssnsssssnnassssassssssnsessorsssssssnssssssnsnsssanssnsstosenssesans 3Article 1.1.1 : Attributions générales aux Directeurs fonctionnels et de SItES ....................eseresseresersrenceasenerenserensrassanasscesseneranens 3Article 1.1.2 : Cadre juridique des dÉlÉGOtiONS .......................................suorenemmmeansenentensanannnennnennsçennensnnnsnnnnnnnnnnnnnnnnnÛnnnnnnnünûûnûü 3Article 1.1.3 : Liens de chaque délégataire avec le Directeur GÉNÉFOAl............ssrrreasesreneserenensenerensanranasansananerenentenanaessansencnces 4ARTICLE 1.2 : AFFAIRES RESERVEES AU DIRECTEUR GENERAL....................... ssasnanadananasarsssssnasanasssaas MansesonassssieneatonsaediossBrnsonneMihanannscrestunnst 4ARTICLE 1.3 : DELEGATION GENERALE EN CAS D'EMPECHEMENT DU DIRECTEUR GENERAL..........................creserecccecrarenencecrenaanererenenenascasanansencensennnes 4ARTICLE 1.4 : LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ....eveeerurereraseerersrerersuecssseessssssessssassesssssesssssssssssssssssassssssseesssssasessasesssssseesssnassssnassssnsensans 4Article 1.4,1 ! AUtrIDUtIONS .....................erercersnrrerensereranerrerrnererranerrrnancrenanaresnnsarennanerenannensAnAseseNAtacsAnAnEtasAnAnaVENSUe cesnAcEANN En n eANE n AN 4Article 1.4.2 : Délégation de@ SIGNAtUrE ............................erecrrsrenareannenransnenrencrrrrannncrenanernannesssenaneranancenandecenensecAVAnCncENEn reNU 0 UEN 5ARTICLE 1.5 : LE CABINET 1iiieiiiiiiiieiiieieitniieteteierertsretsmtetsrestessmsssssssstesssesssssssssssssssensssssssssssssssssssssssssssssssssssssasssssnssnesesasetnsrnsarsesssenesasas 5Article 1.5.1 ! AttrIDUtIONS ...............urerrrecsrerenvereererenarecareranneecerenenderecrevennencenesenanacererenmecesrranacencera0nencececenrerase tc erera se sA sesOA0000s 5Article 1.5.2 : Délégation U@ SIGNALUIE ............................rrsrrcrcrenrersrrrarnanerererannennererannnnenerenvanenesennendresesarananesecsenenAnesecanAnEs esrONANA000e 6ARTICLE 1.6 : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES, DU CONTROLE DE GESTION, DE LA CONTRACTUALISATION INTERNE ET DE LA CLIENTELE .......... 6Article 1.6.1 2 AttriDUtIONS ...................rerrreanserenanereranserrennerensansersannerenenatsesanceresnnectennnderendecaranenesearAntOsendateVeNAN Es OSAUcCON DEN VONC ETEN 6Article 1.6.2 : Délégation de@ SiGnAtUre .................................currerraneeranerrancrnannnrancenanernanaeranncanonraanensandesanEetandesaAECneNEnErENCcEAnEETAANTANNVEENES 7ARTICLE 1.7 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES .....................crcscscscsnencrencesrenensesereneneumenravennernenvavannenanasaseansnnens 10Article 1.7.1 : AttribUtiONS ...ttt ettt e e e et e e e e s s et e e e e s e smtaesasaseseeaeeaasssaasseassassteasasssssnasasssssssssesasosnesnssannn 10Article 1.7.2 : Délégation de@ SIGNALUIE .......cc..eeeeeeeeeeeeeeeeereeeereieeesstesesssssissssssaasassasssesassasensesssssssosssssssansssasesasssssssassnasssasossssas 11ARTICLE 1.8 : DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE ..........................ssccossrssoncoramrenencenssenensecaendrensamanenaransassnaeasdencu0 15Article 1.8.1 : AttriDUtiONS ..................rrrecerserannenersennanererrrenneerenrenaneecrrracantenrersenancecsenaenensesenenenanacesasenaencsscesSANN S cA tONONcEcE e NNN 15Article 1.8.2 : Délégation U@ SIGNALUIE ..........................ncrrrerrerrannenrranaerrrannrrananerrananmnrarancrrananerannnerenansearenausarenanetenenceneNETE rENNENES 16ARTICLE 1.9 : DIRECTION DE LA QUALITE — GESTION DES RISQUES, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS .... 17Article 1.9.1 ! AUtrIDUtIONS ...........crererererersrararenenaracerscaracrensenensantnenesecacersensenenanAnAterecctacasrera0AAnENENen NANENE0SANONNNAN 00 S dEN CO CANONNES 17Article 1.9.2 : Délégation d@ SIGNAtUFE ...............................rrrerereceranerererenrarsreversanarerrerenananerennanantrrrsvannancesnensnancenensenannenaraneanen cc sVM 18ARTICLE 1.10 : DIRECTION DE LA POLITIQUE GERONTOLOGIQUE TERRITORIALE ...cccevureereessrnersreessnessnsessnssssnesonssssssanssnesenssenesnasssnssssssesnessn 19Article 1.10.1 : AttriDUtiONS ...................csverrerereneersrrenranserrrraanarrrrrenranaacesrenannereransananessanransncacsaneannesanansnAUncasAONANAUSEAACANACAEATANC00E 19Article 1.10.2 : Délégation d@ SIGNALUTE ............................rerrrranerrenarereranerrranercrananreresanersannecesrancersannaseannancansancrevansnsanansseseunecene 20ARTICLE 1.11 : DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES .........................evcorsrcorsessencrosseesenecoanaresessesensavannensasesaunens 21Article 1.11.1 ! AttriDUtiONS ...............urrerersrsranennarnerererrnrennanannnnnererercenenansennanene eeeeterecessocassanA sA En epOnEpAAdOANAANSONN DEDE SE OEN ANENENNANANENENES 21
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Article 1.11.2 : Délégation de SIGNATUTE ......................rrrerrerererenereneranarnanransrsnsernvenncrancennerancararananenansnnenaacanasanacenaneracrr crr es 22ARTICLE 1.12 : DIRECTION DE LA POLITIQUE TERRITORIALE D'ACHATS, DES AFFAIRES LOGISTIQUES, ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DU GHT .... 22Article 1.12.1 : AUtrIDULIONS ............rcrerccrneravrereneneneensrennerencensrensrensrerarennrrancaanesancensesenenenenanenenernecnanananAnaNAnerEDesADEVASENAVAVM VAVaVEe 22Article 1.12.2 : Délégation d@ SIGNOLUTE ............................+rrrcrrrererenerrrararenerranannsanererananerarannnnararananaensasaraneneranannen aneneana en c ranR 22ARTICLE 1.13 : DIRECTION DES SOINS ............svevsrsssssseneonserereensererererreerererecerernraesesceverererenenerenerenenenenenereteererenererenenenenenemenensns es seve0e 24Article 1.13.1 ! ATtrIDUTIONS .................rrrrerrenerrenerrenerransrrenersanernrararanararaderenareancerancenneranncaranerAnAcanndenencesanensAnaenAncsVAnAVeNAen eNVcce0e 24Article 1.13.2 : Délégation de€ SIGNOtUFE .........................rscrencrancraneransrrntenasenntensrenarranrennenanrranerancennceancnanensnenanenennanaranarasann 25ARTICLE 1.14 : DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION DU GHT .................................eversrecrerrenerererrarensrerrrnnemereravararersranananersssnsanenensnanacereces 25Article 1.14.1 ! AUTFIDUTIONS ©............crrresererenererenanerenenerasanesssenausrrananerananeerennecresaneteneneterananerananarasanecneanecerAAteceantecrAnecn rena nn Vena cVc 26Article 1.14.2 : Délégation A€ SIGNOLUFE .................rrererenerencrrsncrnnernnrrancrnnranaranarenarenncrnnrrnnranarsnrananrannenteransranennnenanerancaanaAn 26ARTICLE 1.15 : DIRECTION DELEGUEE DU POLE NORD CHARENTE .........erererccceccrrrrerenaenerererrrarensrarararerarevececavennnmancececranesnannansasecec cenace0e 26Article 1.15.1 ! AttrIDUtIONS ...........rrrercercrcrrarararnrnranerserrevavevenenrnanenererasenrannananenererrencanaeneannaUscesesescsanenaneneneserarananaNANE As eNeuTe 26Article 1.15.2 : Délégation d@ SIGNALUFE ....................1cccrrrrrsrancrrrarsranerararanarrreraanererrrranneneranennansaraanaantenrasanansesensaneecesasaneneee 27ARTICLE 1.16 : DIRECTIONS DELEGUEES DU POLE EST CHARENTE......cieittitiiereeererirererereseresesesesesesermreresesssstesssssnssssesssessssssssssnsssssssssssrsrenns 27Article 1.16.1 ! ATtrIDUTIONS ..................overerersrerenenersvaranerererenanenerorenensecrerenenenerersannerararnantesrenaanesecesenAceneranneceraranAn ce caranant ccc cvena0eee 27Article 1.16.2 : Délégation d@ SIGNOLUFE .......................roccrersavaererararananararsnnenrrrarananerrranananearaaaanatsrananteccenannecrananantensrenaneues 28ARTICLE 1.17 : DIRECTIONS D'APPUI DES POLES..........................ccersrccerarennsenerannrnrrceesrnreeveraranerevereranerenensnnerenenananaressesA ndecesvananetecasananeeus 28ARTICLE 1.18 : GROUPEMENTS DE COOPERATION .................0cccccererecsrssanererererecararnrannennenmerrerecuraranseneererrevrerrasananeneneraranansaneAUEn cn ecencanne 29ARTICLE 1.19 : ASTREINTE ADMINISTRATIVE ET GARDE DE DIRECTION ..........................cssserercensasrerecenererarareraravenarerenenarerencanseneacanaracec en areneec00s 29Article 1.19.1 ! AttriDUtIONS .................rccorcemraccennerarrnanararenensenceranerarerenenareneneraeavanadatanenarenencenrerencennaasenenanenanenananecenananacance acanenen 29Article 1.19.2 : Délégation d@ SIGNATUTE .....................rrrecrranrerrrrencrrrancrrrennerranarsraranereranderennnreranserraanecanannenrenaensananerananaeaVAnenes 29ARTICLE 2 : FORMAT ET CHARTE GRAPHIQUE DES DELEGATIONS cesseeesnennerssntentnseertirsitanessaesattttasssse 30ARTICLE 3 : SPECIMENS DE SIGNATURES ET PARAPHES ..............sssoressssssenssensenssensensenncanaunns R 30ARTICLE 4 : PRISE D'EFFET, NOTIFICATION ET PUBLICATION DE LA DECISION ....s 30ARTICLE 5 : RECOURS....ccitttttetessssssssssssssssssssssssasansssnssssssssssssssssssssnassassssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssnsssssssnsssssssnsssssssssssassns 31
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Le Président du Comité stratégique du GHT de Charente, Directeur des Centres hospitaliers d'Angouléme,de La Rochefoucauld, de Ruffec, de Confolens et de l'EHPAD Habrioux d'Aigre
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,- Vu le Code général de la fonction publique- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,- Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvres des activités, fonctions et missions mentionnées àl'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,- Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,- Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,- Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire de Charente, prenant effet au 1" juillet 2016, modifiée par avenants- Vu la convention de direction commune datée du 4 décembre 2023, conclue entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalierde Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld, le centre hospitalier de Confolens et l'EHPAD Habrioux d'Aigre,- Vu l'arrêté pris en date du 25 janvier 2024 par Madame la Directrice générale du centre national de gestion, plaçantMonsieur Jean-Rémi RICHARD en position de détachement dans I'emploi .fonctionnel de directeur des Centres hospitaliersd'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec, de Confolens et de l'EHPAD Habrioux d'Aigre,
Décide :
Article 1 : Objet de la décisionLa présente décision définit les missions affectées à chaque direction fonctionnelle et de site des Centres hospitaliersd'Angouléme, de La Rochefoucauld, de Ruffec, de Confolens et de TEHPAD Habrioux d'Aigre, et fixe les délégationsde signatures afférentes à l'exercice de ces missions.
Article 1.1 : Dispositions générales
Article 1.1.1 : Attributions générales aux Directeurs fonctionnels et de sitesDans les domaines des compétences qui leurs sont attribués et le respect des objectifs fixés par le Directeur général,chaque Directeur fonctionnel et de sites :1. Assure la mise en œuvre de la politique de la Direction générale dans ses différents aspects : humains,prospectifs, techniques, matériels, financiers en relation avec les directions fonctionnelles ayant en charge lesdomaines dont relèvent ces différents aspects2. Assume la réalisation et la responsabilité de travaux qui peuvent lui être confiés, y compris exceptionnellementhors de son champ de compétences directes défini3. Assure la mise en œuvre de la démarche qualité dans son secteur de responsabilité en collaboration avec laDirection de la qualité, gestion des risques, affaires juridiques et relation avec les usagers4. Garantit et s'engage sur la légalité des décisions qu'il endosse ou celles portées à la signature du Directeurgénéral.Chaque directeur assume ses missions dans une logique d'efficience et de subsidiarité afin de favoriser les prisesde décision au plus près du terrain.
Article 1.1.2 : Cadre juridique des délégationsLes délégations de signature mentionnées dans la présente décision s'exercent dans le respect des régles juridiquesen vigueur, des niveaux hiérarchiques et de la politique des établissements de la direction commune. Chaque titulairede délégation s'assure du caractère régulier des décisions qu''il prend ou porte à la signature du Directeur général.
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Les délégations s'exercent pleinement dans la limite des responsabilités des autres Directions fonctionnelles.
Article 1.1.3 : Liens de chaque délégataire avec le Directeur généralChaque titulaire de délégation met en œuvre tous les moyens pour rendre compte en temps voulu de l'évolution desaffaires faisant l'objet de délégation, ainsi que des initiatives et décisions ayant un impact institutionnel particulier.En cas d'absence d'un ou plusieurs délégataires, les services de chaque Direction peuvent soumettre une décisionurgente à la signature du Directeur général.À son initiative, chaque délégataire tient le Directeur général informé des actes signés dans le cadre de la présentedécision, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 1.2 : Affaires réservées au Directeur généralJean-Rémi RICHARD, Directeur général, se réserve la signature des documents relatifs aux affaires suivantes pourl'ensemble des établissements de la direction commune :- Correspondances avec les autorités de tutelle, les Présidents des Conseils de surveillance et les membresde ces instances, les Présidents de CME, le Président du CA de l''EHPAD Habrioux d'Aigre ainsi que lesélus- Les pièces relatives à la mise en œuvre des actions de coopération auxquelles participent les établissementsde la direction commune '- Lasignature des CPOM- Les notes de service, et notes d'information dès lors qu'elles revêtent un caractére transversal- Les décisions de nomination des personnels non médicaux et non soignants de catégorie A, et cadres deservices- Les décisions de sanctions disciplinaires- Les états de frais de déplacement des cadres de direction et des personnels placés sous son autorité directe- Les absences de l'équipe de direction, et les tableaux d'organisation des astreintes administratives- Les actes juridiques relatifs au patrimoine et relevant de la domanialité publique- La notification des marchés publics supérieurs aux seuils de publicité- Les actes et dossiers contentieux et engageant juridiquement les établissements de la direction commune- Les contrats d'emprunts- Tous courriers, documents, notes d'information qu'il parait utile aux Directeurs adjoints de faire signer par leDirecteur général.Article 1.3 : Délégation générale en cas d'empêchement du Directeur généralEn cas d'absence ou d'empêchement du Directeur général, délégation est donnée à Nicolas PRENTOUT, Directeurgénéral adjoint, puis à Danil TAHORA, Directeur de cabinet, à l'effet de signer au nom du Directeur général toutesles correspondances, actes, décisions, conventions, marchés, ou contrats.
Article 1.4 : Le Directeur général adjointNicolas PRENTOUT assure la fonction de Directeur général adjoint.
Article 1.4.1 : AttributionsSous l'autorité du Directeur général, le Directeur général adjoint contribue à I'élaboration et la mise en œuvre de lapolitique stratégique de la direction commune et du GHT. Pour l'ensemble des établissements de la directioncommune, les missions suivantes sont assurées par le Directeur général adjoint :Affaires générales- Impulsion et supervision des CPOM des établissements de la direction commune- Accompagnement du déploiement des projets de télésanté dans les établissements du GHT
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Stratégie territoriale- Animation des établissements de la Direction commune en lien avec les directeurs délégués- Supervision du suivi et de la mise en œuvre des projets d'établissements des établissements de la directioncommune- Participation aux instances des établissements de la direction commune par délégation et en représentationdu Directeur général ou, le cas échéant en sa présence- Supervision de la politique territoriale des achats, de la logistique et du développement durable, en lien avecle Directeur de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques et du développement durable du GHTde CharenteGHT de Charente- Suivi et coordination de la convention constitutive et du règlement intérieur du GHT- Suivi de la gestion des instances du GHT : comité stratégique, commission médicale de groupement, comitéterritorial des élus. Coordination de la Conférence territoriale de dialogue social, en lien avec la Direction desressources humaines, et de la Commission des usagers en lien avec la Direction de la qualité, gestion desrisques, affaires juridiques et relations avec les usagers- Pilotage et gestion du Bureau- Définition et animation de la politique de santé publique du GHT- Suivi du projet médico-soignant partagé du GHTCoopération- Coopération territoriale: suivi des conventions et coopérations du CH Angoulême en lien avec lesétablissements de santé- Définition et pilotage des coopérations internationales- Gestion des instances des autres groupements en lien avec les professionnels concernés : Laboratoirecommun de Charente, GIE IRM de la Charente, etc.Le Directeur général adjoint représente directement le Directeur général sur les dossiers stratégiques qui lui sontdélégués. Il se voit confier plusieurs dossiers stratégiques relatifs au fonctionnement des établissements de ladirection commune, dont le Centre hospitalier d'Angoulême.Article 1.4.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Nicolas PRENTOUT pour la signature des documents afférents à la gestion des missionsattribuées à l'article 1.4.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Nicolas PRENTOUT et du Directeur général,délégation est donnée à Danil TAHORA, Directeur de cabinet.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Nicolas PRENTOUT reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.
Article 1.5 : Le cabinetLe cabinet est placé sous la responsabilité de Danil TAHORA, Directeur de cabinet.
Article 1.5.1 : AttributionsPour l''ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein ducabinet:Affaires réservées- Gestion des instances : calendrier général de l'ensemble des instances des établissements de la Directioncommune, organisation des instances en lien étroit avec les Directeurs fonctionnels concernés, suivi duConseil de surveillance et du Directoire du Centre hospitalier d'Angouléme- Organisation de la veille reglementaire et politique au sein du GHT- Supervision de la gestion de l'agenda du Directeur général et contrôle de l'activité du cabinet- Gestion des situations urgentes ou imprévues, représentation de l'établissementPage 5 sur 31
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- Dossiers spécifiques suivis : sujets stratégiques pour les établissements de la Direction commune et duGHT, relatifs a la santé publique, parution et prises de fonction des membres de I'équipe de direction,délégation générale de signature, planning de l'équipe de direction et de gardes administratives du Centrehospitalier d'Angouléme.Affaires générales- Gestion et suivi des autorisations sanitaires d'activités de soins et d'équipements médicaux lourds du Centrehospitalier d'Angouléme ,- En appui du Directeur général adjoint : élaboration, suivi et évaluation des conventions et coopérations duCH Angoulême, les cliniques de Charente- Impulsion et supervision des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens du Centre hospitalierd'Angouléme- Définition et accompagnement de la charte de gouvernance du Centre hospitalier d'Angouléme- Développement des relations avec le monde de l'entreprise au sein du GHT- Directeur réfèrent du centre de santéCommunication- Conseil et appui au chef d'établissement quant aux stratégies de communication interne et externe- Gestion courante de la communication, et des réseaux- Définition du plan de communication du CH d'Angouléme- Définition et accompagnement des projets « Culture et Santé- Soutien à la politique de communication décidée dans le cadre du GHTProjet d'établissement- Coordination de la démarche de refonte du projet d'établissement du Centre hospitalier d'Angoulême surl'ensemble des volets ; suivi et pilotage de sa mise en œuvre.- Coordination des projets des autres établissements de la Direction commune
Article 1.5.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Danil TAHORA pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.5.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Danil TAHORA, délégation est donnéeà Nicolas PRENTOUT, Directeur général adjoint.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Danil TAHORA reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Article 1.6 : Direction des affaires financières, du contrôle de gestion, de la contractualisation interneet de la clientèleLa Direction des affaires financières, contrôle de gestion, contractualisation interne et clientèle est placée sous laresponsabilité de Cyril DELOM, Directeur adjoint. Il est secondé par Marie-Béatrice ELLIES, Directrice adjointe,qui assure la fonction d'adjointe au Directeur des affaires financières, contrôle de gestion, contractualisation interneet clientèle.
Article 1.6.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection des affaires financières, contrôle de gestion, contractualisation interne et clientèle :Finances- La comptabilité de l'ordonnateur, l'animation du processus budgétaire, le suivi budgétaire, y compris lesconventions financières- L'analyse financière et l'examen des conditions de I'équilibre financier de l'établissement, notamment le PlanGlobal de Financement Pluriannuel des investissements et son suivi- La préparation et le suivi de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et de ses annexes,et à cet effet, l'animation de la procédure budgétaire, la validation du Plan Global de FinancementPrévisionnel (PGFP) Page 6 sur 31
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- L'élaboration et le suivi des budgets du CH d'Angoulême, en lien avec les directions fonctionnelles, lapharmacie, le DIM, les Laboratoires, et le cadre d'élaboration des budgets pour les autres établissementsde la direction commune- Le pilotage de la certification des comptes et le contrôle interne- Le pilotage de la performance, déclinaison des plans d'actions d'optimisation des recettes et de maîtrise desdépenses- Le suivi des aspects financiers de la politique d'investissements, en lien avec les directions de site et lesdirections fonctionnelles concernées et élaboration de la trajectoire financière pluriannuelle- La gestion de la trésorerie- La signature des contrats de ligne de trésorerie et des contrats d'affacturage- La gestion de la dette et des emprunts- Le suivi des dossiers associatifs, des conventions à caractère financier, des baux- La gestion des comptes analytiques, l'analyse de gestion médico-économique- Le suivi du budget du GHTLe Directeur des affaires financières, du contrôle de gestion, de la contractualisation interne et de la clientèle,est l'interlocuteur des Trésoriers des établissements dans le cadre des relations entre l'ordonnateur et lecomptable.Clientèle- Le pilotage du circuit administratif du patient- Le pilotage de la facturation (frais de séjours-traitements externes, régies), suivi du recouvrement en lienavec la trésorerie- La gestion du standard- Le suivi de l'activité libérale des médecinsAnalyse de gestion et contractualisation interne- L'animation du dialogue de gestion en lien avec les contrats de pôle- Fiabilisation des Etudes médico-économiques, comptabilité analytique- Le suivi de l'activité et des indicateurs de performance- Le développement du système d'information décisionnel- Le suivi des projets au sein des pôles (fiches projets), notamment sur le volet médico-économique.
Article 1.6.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Cyril DELOM pour la signature des documents afférents à la gestion courante des missionsattribuées à l'article 1.6.1. Une délégation de ces dernières est donnée à Marie-Béatrice ELLIES, Directrice adjointe,en fonction de l'organisation et de la répartition convenues des missions au sein de la Direction des affairesfinancières, du contrôle de gestion et contractualisation interne.En cas d'absence ou d'empêchement de Cyril DELOM, délégation est donnée à Marie-Béatrice ELLIES, Directriceadjointe, puis à Stéphane ROBINET, Directeur adjoint.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Cyril DELOM reçoit la délégation de signaturepour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de la Direction des affaires financières, du contrôle de gestion, de la contractualisation interne etclientèle, les autres délégations suivantes sont attribuées :FinancesPour la signature des bordereaux de mandatement de dépenses et d'émission de titres de recettes, lasignature de certificats administratifs dans le cadre des opérations de clôture des comptes et des activitésliées aux finances, ainsi que pour la déclaration de TVA, délégation est donnée à :- Pour le CH d'Angouléme : Corinne GAYERIE, Responsable budgétaire et financier, et Christine PETIT,gestionnaire comptable et achats.Pour le CH de Confolens : Olivier LEMINEUR, responsable budgétaire et financier. En cas d'absence oud'empêchement de Olivier LEMINEUR, délégation est donnée à Elodie DECHAMBE, responsablebudgétaire et financier.
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Pour le CH de La Rochefoucauld: Gaëlle MICHEL, responsable des finances. En cas d'absence oud'empéchement de Gaëlle MICHEL, délégation est donnée à Isabelle ROSSI, responsable RH, puis à AstridLASNIER, responsable affaires générales.Pour le CH de Ruffec : Céline NUNES CORREIA, responsable des affaires financières et économat. En casd'absence ou d'empêchement de Céline NUNES CORREIA, délégation est donnée à Delphine DECELAS,responsable du bureau des entrées/AMA/DIM/archives.Pour l'EHPAD d'Aigre : Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières et coordinatrice desfonctions ressources.Clientèle du CH d'AngoulémeDélégation est donnée à Nathalie DUMINY, Responsable clientèle, pour la signature des documentssuivants :Toute correspondance interne et/ou externe relative à la gestion administrative des dossiers patients, et à lagestion de réclamations concernant les facturesToute correspondance interne relative à I'envoi et au suivi de l'activité, et au suivi des enquêtes afférentes àla clientèleToute attestation de paiement ou attestation spécifique pour prouver une prise en charge par l'établissementToute copie certifiée conforme de facture.En cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie DUMINY, délégation est donnée à Stéphanie MARQUISet Aurélie MARC, gestionnaires admissions frais de séjour.Pour la signature des demandes de renseignements adressées aux patients pour compléter leurs dossiersadministratifs, des courriers de relance d'impayés auprès des organismes d'assurance maladie, desorganismes complémentaires, et des patients, délégation est donnée aux agents suivants de la clientèle :Karine AUTESSIER - Véronique - Anne PICHONCynthia MANZKE GAUSSERAND - Magali QUICHAUDLaura BRUN - Corinne GENDRE - Agathe RAYMONDMarion BUXERAUD - Fabienne - Catherine REYChristine CACHOT GRANDOUILLER - Céline RICHARDLaure CAPOROSSI - Jessica LAMBERT - Catherine SOULLARDCalista COUILLAUD - Leslie MACHET - Nathalie TARDIEUXSandrine DELOUCHE - Céline MARTIN - Marie-José TURLETCathy DEPELCHIN - Sylvie MICHENEAU - Nadine VIROLLAUDLaureline FOUCHÉ - Louise MONDOU - Franck SIMONSarah FOUSSAC - Camille NEGRIER - Sophie BENNATIPour la signature des bordereaux de transmission de feuilles de soins aux organismes d'assurance maladie,des bordereaux de transmission d'activité aux praticiens ayant une activité dite « libérale », et des courriersde relance d'impayés auprès des organismes d'assurance maladie et des patients, délégation est donnéeaux agents suivants de la clientèle :Nathalie DUMINY - Magali QUICHAUD - Franck SIMONStéphanie MARQUIS - Céline RICHARDAurélie MARC - Sylvie MICHENEAUPour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bière (hors EHPAD), délégation estdonnée à Sonia GROUX, Audrey TORTISSIER et Laure BIZOT, cadres de santé aux urgences.En leur absence, délégation est donnée aux agents de la clientèle : Nathalie DUMINY, StéphanieMARQUIS, Aurélie MARC, Laure CAPOROSSI et Véronique GAUSSERAND.Pour les week-ends et jours fériés, délégation est donné aux encadrants d'unité de soins et d''activitésparamédicales de permanence pour l'ensemble des services hospitaliers (hors EHPAD La Providence etBeaulieu, cf. article 1.10.2), cf. liste ci-dessous :Cadres supérieurs de santéGORAL Jean- - BRANDY Alexandrine - LICAUD DominiqueChristophe - HOUSSAIS Nathalie (sage-femmeDELAS Dominique - - DELHAUME Delphine coordinatrice enVAN BEERS Laurence maieutique)Page 8 sur 31
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DOUX ChristineCadres de santéLABOUSSOLEChristelleCORNIE EmilieBONJEAN Marie-CharlesSCORCIONE SabineBOURDON ChristopheRABIOUX EmmanuelleDENIS NathalieCLAIRETON NathalieLETAERON AlexandraCAMUS AnneHYMBERT RachelBERTI Christelle
BICHOT Françoise
DELPIT CarineCROISIER AngéliqueLOCATELLI AudreyCHEVALIER VirginieRABILLON CharlineBARRAUD CarineDUBRULLE Anne (sage-femme coordinatrice)DESRUES Stéphanie(sage-femmecoordinatrice)BIZOT LaureGROUX SoniaTORTISSIER Audrey
BERGEONNEAU CélineGARDES VanessaGOUNNI MeriemCAILLAUD CélineZAZZ| CharléneGOUBAND VéroniqueDA SILVA CARLOSIsabelleVAN ACKER MagalieCHABANNE SandrineDA FONSECA LilianeCélineVERGNAUD Nathalie
Pour la signature des attestations relatives aux piéces justificatives pour la constitution des demandes dedossiers d'aide médicale de l'État, délégation est donnée à :Pour la Permanence d'Accès aux Soins de Santé : Coralie PASQUIER, conseillère en économie sociale etfamiliale, et Gwendoline DUVAL, assistante socialePour le service social : Séverine HOAREAU-ROY, Marion CHOISNET, Alya AIDA, Véronique VOISIN,Nadia RABEHI MARTRON, assistantes sociales, et Lydie AUDOIN et Sophie HASSAN-JUGUIN,conseillères en économie sociale et familiale.Clientèle du CH de RuffecDélégation est donnée à Céline NUNES CORREIA, responsable des affaires financières et économat, pourla signature des documents suivants :Toute correspondance interne et/ou externe relative à la gestion administrative des dossiers patients, et à lagestion de réclamations concernant les facturesToute correspondance interne relative à l'envoi et au suivi de l'activité, et au suivi des enquêtes afférentes àla clientèleToute attestation de paiement ou attestation spécifique pour prouver une prise en charge par l'établissementToute copie certifiée conforme de facture. 'En cas d'absence ou d'empêchement de Céline NUNES CORREIA, délégation est donnée à DelphineDECELAS, responsable du bureau des entrées/AMA/DIM/archives,Pour la signature des demandes de renseignements adressée aux patients pour compléter leurs dossiersadministratifs, des courriers de relance d'impayés auprès des organismes d'assurance maladie, desorganismes complémentaires, et des patients, délégation est donnée à :L'équipe du bureau des entrées du CH de Ruffec : Delphine DECELAS, Jean-Claude CAILLE, StéphaneCHARRIER, Clarisse GAUCHON, Nicolas FERRARIL'équipe du service clientéle du CH d'Angoulême : Nathalie DUMINY, Stéphanie MARQUIS, Aurélie MARCPour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bière, délégation est donnée àl'administrateur de garde (cf. article 1.19).Clientèle du CH de La RochefoucauldDélégation est donnée à Gaëlle MICHEL, responsable des finances, pour la signature des documentssuivants :Toute correspondance interne et/ou externe relative à la gestion administrative des dossiers patients etrésidents, et à la gestion de réclamations concernant les facturesToute correspondance interne relative à I'envoi et au suivi de l'activité, et au suivi des enquêtes afférentes àla clientèleToute attestation de paiement ou attestation spécifique pour prouver une prise en charge par l'établissementToute copie certifiée conforme de facture.En l'absence de Gaëlle MICHEL, délégation est donnée à Astrid LASNIER, responsable des affairesgénérales, et Daniel DA SILVA, coordonnateur qualité et gestion des risques.Page 9 sur 31
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Pour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bière, délégation est donnée àI'administrateur de garde (cf. article 1.19).Clientèle du CH de ConfolensDélégation est donnée a Elodie DECHAMBE, responsable budgétaire et financier, Olivier LEMINEUR,responsable budgétaire et financier, et Sylvia FOURNIER, responsable du bureau des entrées, pour lasignature des matiéres suivantes :- L'organisation et le fonctionnement des activités gérées par le service du bureau des entrées ;- Le pilotage de la facturation des activités relevant du service ;- Les formalités et la correspondance liées à l'accueil et à la prise en charge administrative des patients,- Les actes liés à l'état civil des usagers, notamment les imprimés relatifs aux transports de corps sans miseen bière.Délégation est donnée à Elise COMPAIN, responsable des admissions de l'EHPAD, pour tous les actesadministratifs relatifs à la bonne gestion du dossier du résident. En cas d'absence ou d'empé&chement deElise COMPAIN, délégation de signature est donnée à Sylvia FOURNIER.Pour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bière, délégation est donnée auxcadres de santé listés ci-dessous :- Florence DESLANDES- Charlotte DUBREUIL- Dominic MAROLOT- Frédérique DRAGONI- Sophie SCHMITZ.
Article 1.7 : Direction des ressources humaines et des relations socialesLa Direction des ressources humaines et des relations sociales est placée sous la responsabilité de Axel TOPÇU,Directeur adjoint. Il est secondé par Marine VANAI, Directrice adjointe, qui assure la fonction d'adjointe au Directeurdes ressources humaines et des relations sociales.
Article 1.7.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la'direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection des ressources humaines et des relations sociales :Gestion des ressources humaines non médicales- La définition globale et la mise en œuvre de la politique globale sociale des établissements- L'élaboration et le suivi du projet social, en lien avec le Directeur de cabinet et les Directeurs délégués- L'organisation du temps de travail du personnel non médical- La définition du volet ressources humaines des actions programmées dans le cadre des projetsd'établissements- L'accompagnement social des opérations de réorganisation en lien avec les directions des établissementsde la direction commune- La gestion du personnel non médical :o Recrutements : mobilité interne (en lien avec la Direction des soins pour les professionnels soignants,de rééducation et médico-techniques) et externe, organisation des concours, établissement des contratsde travailo Gestion des carriéres : avancements, notation, disciplineo Gestion prévisionnelle des emplois et des compétenceso Développement des compétences : définition du plan de formation et du plan d'études promotionnelles,instruction des dossiers de validation des acquis de l'expérience, apprentissage etc.o Suivi et analyse de l'absentéismeo Protection sociale des personnels : couverture et prévention des risques accident du travail et maladieprofessionnelle ; instruction des dossiers de retraiteo Rémunération du personnel non médical, et la comptabilité de I'ordonnateur afférentes aux ressourceshumaineso Gestion des procédures disciplinairesPage 10 sur 31
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o L'organisation des procédures électorales pour la désignation des représentants non médicaux auxinstances- Le suivi budgétaire du personnel non médical et le développement du contrôle de gestion social- La gestion statutaire, la formation, les prestations relatives à l'ensemble du personnel non médical- La gestion administrative des contentieux du personnel non médical- La coordination et la gestion des psychologues des établissementsLes directions de site se voient confier les attributions ci-dessus, dans le respect des modèles et politiquesglobales mis en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente.Relation sociales- Les relations avec les partenaires sociaux ainsi que les comités sociaux des établissements, en lien avecles directions de chaque site, et les commissions administratives paritaires, et les commissions consultativesparitaires- La gestion des heures mutualisées pour l'ensemble du département- La couverture sociale complémentaire (CGOS, Mutuelle)Secrétariats médicaux- Tableaux de service- Tableaux de bord d'efficience : organisation, et indicateurs de qualité et de serviceCrèche familialeService de maintien dans l'emploi: l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risquesprofessionnelsService territorial de santé et de prévention au travailInstituts de formation du CH d'Angouléme : la gestion de l'IFA-CESU-SIMU16 et de l'IFAS.
Article 1.7.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Axel TOPÇU pour la signature des documents afférents à la gestion courante des missionsattribuées à l'article 1.7.1 (cf. liste ci-dessous), ainsi qu'à Marine VANAI, Directrice Adjointe, en fonction del'organisation et de la répartition convenues au sein de la Direction des ressources humaines et des relationssociales.Pour les sites les concernant, une délégation de signature des missions attribuées à l'article 1.7.1 est donnée àCéline COSTERES-VOYER, Emilie PRADAYROL, Vincent YOU et Véronique SAINT-AIME-LAFLEUR,respectivement Directrices déléguées au sein du pôle Nord Charente, Directeur délégué de La Rochefoucauld etDirectrice déléguée du CH de Confolens. Les signatures de contrats de travail des personnels non médicaux doiventfaire l'objet d'une signature préalable du Directeur ou de la Directrice adjointe des ressources humaines et desrelations sociales.En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs désignés ci-dessus, délégation est donnée à Marine VANAI,Directrice adjointe, puis à Stéphanie JONAS, Directrice adjointe.Le périmètre de la délégation de signature au sein de la Direction des ressources humaines et des relations socialesest le suivant :- Les contrats de travail et leurs avenants _- Les contrats avec les agences de personnels intérimaires et les cabinets de recrutement- Les ordres de mission avec ou sans frais- Les décharges d'heures syndicales- Les décisions individuelles concernant la carrière des personnels non médicaux, à l'exception des cadres dedirection notamment :o Changement d'établissementMise en stageTitularisationPromotion d'échelonAvancement de gradeCongé parentalDétachementDisponibilitéoO0O0O0000 Page 11 sur 31
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Travail a temps partielNotationRadiation des cadresAcceptation de démissiono Admission à la retraite.Les dossiers d'attribution des médailles du travailLes conventions de mise à dispositionde personnel non médicalLes dossiers d'affiliation à la CNRACLLes dossiers de retraiteLes dossiers de rétablissement des cotisations au régime généralLes demandes de remboursement des cotisations sociales et des impôts versés à tortLes formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité adressés a la CNRACLLes décisions d'attributions des primes et indemnitésLes décisions individuelles liées à l'absentéisme des personnels non médicaux :o Congés de Longue Maladie (CLM)Congés de Longue Durée (CLD)Congés maladie ordinaireRéintégration après CLM ou CLDTemps partiel thérapeutiqueo Réintégration à temps plein des agents en congés maternité ou en CLMLes correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies professionnellesLes correspondances liées aux dossiers contentieux traités par la Direction des ressources humaines et relationssocialesLes assignations des personnels non médicaux en cas de grèveLes correspondances avec les membres des Comités sociaux d'établissements et des Commissionsadministratives paritaires et toute instance représentative des professionnels non médicauxLes demandes de paiement adressées à l''ANFHLes conventions avec les organismes de formationLes ordres de mission formation contirueLes attestations de formation continueLes contrats d'études promotionnellesLes documents en lien avec l'offre de formation externe : tarif, convention etc.Les correspondances relatives à I'organisation des concoursLes correspondances avec les élus locauxLes correspondances avec les organisations syndicalesLes correspondances avec les organismes extérieurs en lien avec la Direction des ressources humaines et desrelations sociales (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF, POLE EMPLOI, CDC, ANFH, Inspection du Travail...)Les correspondances avec les établissements de santé sur le volet ressources humainesLes correspondances diverses adressées aux agents des établissements de la direction communeLes notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des ressources humaines et desrelations socialesLes conventions de stage, en lien avec la Direction des soins pour les stages des étudiants soignants etparamédicaux ;Les bordereaux de liaison avec la Caisse Régionale d'Assurance MaladieLes correspondances diverses avec les organismes sociaux (CRAM, CNRACL, IRCANTEC, URSSAF,mutuelles...)Les dossiers de validationLes dossiers de liquidation de la retraite complémentaireLes demandes de motivation des absences injustifiéesLes contrôles médicaux demandés pour les personnels non médicauxLes déclarations d'accidents du travail:Les demandes d'expertise AT / MPLa transmission des conclusions prises par le Conseil médicalLes dossiers d'Allocation Temporaire d'Invalidité transmis à la Caisse des Dépôts et ConsignationLes correspondances avec le Conseil médicalLes correspondances avec la Trésorerie PrincipaleLes divers certificats administratifsLes mandats de paie et de dépenses courantesLes demandes d'acompte
O 00OO 00O
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- Les listes des électeurs aux instances représentatives du personnel non médical et les procés-verbaux desopérations de vote.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Axel TOPÇU reçoit la délégation de signaturepour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de la Direction des ressources humaines et des relations sociales, les autres délégations suivantessont attribuées :CH d'Angouléme et CH de RuffecDélégation est donnée à Elsa ANDRE, responsable de secteur Recrutement — Attractivité — Concours, pourla signature des documents et décisions concernant la gestion courante du secteur (certificats de travail,invitations à des évènements, conventions de stage d'une durée inférieure à deux mois). Sont exclus dupérimetre de la délégation notamment les publications et décisions en lien avec les concours de la fonctionpublique, les courriers de recrutements, les contrats de travail et avenants, les correspondances auxorganismes de tutelles ou autres autorités administratives.Délégation est donnée à Marie-Cécile BRACHET, responsable de secteur Carrière — Paie — GTT, pour lasignature des documents et décisions concernant la gestion courante du secteur (ordres de missions,décisions individuelles en lien avec la carrière des agents hors cadres de direction, assignations despersonnels non-médicaux en cas de grève, décisions en lien avec l'absentéisme et la retraite, mandats etbordereaux de paie). En cas d'absence ou d'empêchement de Marie-Cécile BRACHET, délégation estdonnée à Christelle PANADA, adjointe au responsable, pour la signature des mêmes documents etdécisions concernant la gestion courante du secteur. Sont exclus du périmètre de la délégation les sanctionsdisciplinaires, les mises en stage et titularisations, les avancements de grade et changements de corps, lespositions d'activité, la validation des entretiens professionnels, les radiations des cadres ou l'acceptation dedémission, les admissions à la retraite, les courriers aux organismes de tutelles ou autres autoritésadministratives.Délégation est donnée à Karine BAUCHET, responsable de secteur Pilotage RH — Budget — Facturation,pour la signature des documents et décisions concernant la gestion courante du secteur (contrats d'intérimparamédical avec les prestataires d'un marché, conventions de mise à disposition, émission de mandats depaiement, liquidation des factures).Délégation est donnée à Anne-Laure COUPE, responsable de secteur QVCT — Handicap — Formation, pourla signature des documents et décisions concernant la gestion courante du secteur (demandes de paiementadressées à 'ANFH, demandes de devis et conventions avec les organismes de formation, ordres de missionde formation continue, convocations et attestations de formation continue, courriers aux agents en situationde handicap, courriers permettant la mobilisation de fonds FIPHFP au bénéfice des agents). Sont exclus dupérimètre de la délégation notamment les contrats d'étude promotionnelle et engagements de servir, lesdocuments permettant la mobilisation des fonds FIPHFP mutualisés pour les 11 établissements dudépartement, les courriers aux organismes de tutelles ou autres autorités administratives. En cas d'absenceou d'empéchement de Anne-Laure COUPE, délégation est donnée à Virginie TALBOT, adjointe auresponsable pour la signature des mêmes documents et décisions concernant la gestion courante dusecteur.Délégation est donnée à Sylvie DESMOULINS, responsable de l'encadrement des secrétaires médicales,pour la signature des documents relatifs à la gestion des professionnels des secrétariats médicaux(bordereaux d'envoi, bons triptyques d'absence pour congés exceptionnels, validation des plannings,attestations de présence, attestations de jours travaillés).CH d'AngoulémeDélégation est donnée à Nathalie CHADEFFAUD, Directrice de l'IFAS, et à Brigitte DEVANNEAUX,Directrice adjointe de I'lFAS, pour la signature des documents suivants :- Dossiers des élèves- Courriers relatifs aux conseils de discipline et aux mesures disciplinaires envers les élèves (au regard durèglement intérieur de l'IFAS)- Courriers, documents, enquêtes en lien avec la formation ainsi que les courriers à la DREETS et au conseilrégional (pour ce qui concerne les élèves uniquement)Page 13 sur 31
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Commandes de matériel et demandes de dépannage (informatique, téléphone).En cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAUD et Brigitte DEVANNEAUX, délégation estdonnée à :Nadine PALARD, formatrice et coordinatrice de la pédagogie, et Sandrine AUGRAND, coordinatrice de laformation continue.Karine TERRADE, secrétaire, pour signer les attestations d'assiduité mensuelles de Pôle emploi.Délégation est donnée à Didier TOUYERAS, Directeur de I'lFA, pour la signature des documents suivants :Dossiers des élèvesCourriers relatifs aux conseils de discipline et aux mesures disciplinaires envers les élèves (au regard durèglement intérieur de l'IFA)Courriers, documents, enquêtes en lien avec la formation ainsi que les courriers à la DREETS (Directionrégionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) et au conseil régional (pour ce qui concerneles élèves uniquement)Commandes de matériel et demandes de dépannage (informatique, téléphone).CH de La RochefoucauldDélégation de signature est donnée à Isabelle ROSSI, Responsable RH, pour la signature :Des documents et décisions concernant la gestion courante des ressources humaines non médicales et desrelations sociales (à I'exception des décisions de sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, descontrats de recrutement et avenants, des courriers et organismes des tutelles et autres autoritésadministratives)Des documents liés à la fonction d'ordonnateur pour les recettes et les dépenses, relatifs aux personnels.En cas d'absence ou d'empêchement de Isabelle ROSSI, délégation est donnée à Karine TRICARD Karineet Valérie BOUCHET Valérie, gestionnaires RH, pour la signature des documents et décisions concernantla gestion courante du secteur (certificats de travail, invitations à des évènements, conventions de staged'une durée inférieure à deux mois). Sont exclus du périmètre de la délégation notamment les publicationset décisions en lien avec les concours de la fonction publique, les courriers de recrutement, les contrats detravail et avenants, les correspondances aux organismes de tutelles ou autres autorités administratives.En cas d'absence ou d'empêchement de Isabelle ROSSI, délégation est donnée à Rodolphe GUERIN,Directeur des soins adjoint.CH de ConfolensDélégation de signature est donnée à Sabrina DELMAS, Responsable RH, pour la signature des documentset décisions concernant la gestion courante des ressources humaines non médicales et des relationssociales (à l'exception des décisions de sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contratsde recrutement et avenants, des courriers et organismes des tutelles et autres autorités administratives)En cas d'absence ou d'empêchement de Sabrina DELMAS, délégation est donnée à FrédériqueAUDONNET, adjoint des cadres au service RH.Délégation de signature est donnée à Olivier LEMINEUR, responsable budgétaire et financier, pour lasignature des documents liés à la fonction d'ordonnateur pour les recettes et les dépenses, pour les flux derecettes et de dépenses (parapheur électronique) relatifs aux personnels. En cas d'absence oud'empêchement de Olivier LEMINEUR, délégation est donnée à Elodie DECHAMBE, responsablebudgétaire et financier.EHPAD Habrioux d'AigreDélégation de signature est donnée à Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières etcoordinatrice des fonctions ressources, pour la signature des documents et décisions concernant la gestioncourante des ressources humaines non médicales et des relations sociales suivants (à I'exception desdécisions de sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants,des courriers et organismes des tutelles et autres autorités administratives), notamment : les ordres demission, les certificats de prise en charge des frais occasionnés par les accidents de travail, les demandesde remboursement des frais de formation auprès de 'ANFH.En cas d'absence ou d'empêchement de Karine HEBRE, délégation est donnée à Hélène AUDUREAU,gestionnaire RH et secrétaire de direction.
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Pour la signature des conventions régissant l'accueil de stagiaires, les attestations de présence desstagiaires, les contrats de mise à disposition temporaire de personnel (aprés validation du besoin par laDirection), attestations de présence du personnel intérimaire, documents relatifs a la gestion du temps detravail des agents (planning, états des balances), délégation de signature est donnée aux responsablesd'activités concernés suivants :- Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières et coordinatrice des fonctions ressources- Jacques COUVIDAT, responsable du service technique- Sandrine RENON, responsable de la restauration- Sandrine METAYER, infirmière coordinatriceEn cas d'absence ou d'empêchement des responsables d''activités concernés, délégation est donnée àHéléne AUDUREAU, gestionnaire RH et secrétaire de direction.
Article 1.8 : Direction des affaires médicales et de la recherche cliniqueLa Direction des affaires médicales et de la recherche clinique est placée sous la responsabilité de StéphanieJONAS, Directrice adjointe.
Article 1.8.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection des affaires médicales et de la recherche clinique :Gestion des ressources humaines médicales, en liaison étroite avec les Présidents de CME- Les questions touchant à l'organisation médicale, à la permanence et la continuité des soins, le suivi destableaux de service, en lien avec le Président de la CME et les médecins responsables- La validation et la signature des tableaux de service- La gestion des carrières du personnel médical : gestion statutaire, la formation, le DéveloppementProfessionnel Continu (DPC), les prestations relatives à l'ensemble du personnel médical, dans le cadre descrédits ouverts- La gestion et le suivi de la rémunération du personnel médical permanent et intérimaire ainsi que desprestations relatives à l'ensemble du personnel médical- La contractualisation du temps additionnel- La réalisation et le suivi du budget du personnel médical- L'organisation des procédures électorales pour la désignation des représentants médicaux aux instances- La gestion des instances médicales et l'organisation de la représentation des corps médicaux (CME et souscommissions) en lien avec le Président de la CME- L'ensemble des conventions relatives à la situation du personnel médical- L'élaboration et le suivi des conventions relatives à l'exercice libéral- Le suivi du processus de désignation des chefs de service et chefs de pôleLes directions de site se voient confier les attributions ci-dessus, dans le respect des modèles et politiquesglobales mis en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente.GHT de Charente- Association à l'ordre du jour et au suivi de la Commission médicale de groupement- Participation/pilotage des travaux sur la GPEC du personnel médical- Politique territoriale DPC- Accompagnement du cursus de validation des compétences des praticiens ne détenant pas le pleinexercice : FFI et PA, attractivité et recrutement- Encadrement des professionnels recrutés sur les volets des affaires médicales pour le compte du GHT, enlien avec les DAM des établissements partie au GHT- Contribution au projet médico-soignant partagé concernant I'évolution des organisations médicales et desressources médicales afférentes, et des questions d'attractivitéProjet médical et d'établissement- L'élaboration et le suivi du projet médical, en lien avec le Directeur de cabinet et les Directeurs délégués- Contribution au projet de gouvernance et de management participatif en ce qui concerne le personnelmédical Page 15 sur 31
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Recherche médicale- La gestion de la politique de recherche clinique- Animation des travaux institutionnels permettant le développement de l'activité, en lien avec lesreprésentants médicaux '- Structuration et suivi des coopérations en matière de recherche clinique.
Article 1.8.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Stéphanie JONAS pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.8.1 (cf. liste ci-dessous), et pour les sites à Céline COSTERES-VOYER, EmiliePRADAYROL, Vincent YOU et Véronique SAINT-AIME LAFLEUR, respectivement Directrices déléguées au seindu pôle Nord Charente, Directeur délégué du CH de La Rochefoucauld et Directrice déléguée du CH de Confolens.Les signatures de contrats de travail des personnels médicaux doivent faire l'objet d'une signature préalable de laDirectrice des affaires médicales et de la recherche clinique.En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs désignés ci-dessus, délégation est donnée à Axel TOPÇU,Directeur adjoint, puis à Marine VANAI, Directrice adjointe.Le périmètre de la délégation de signature'au sein de la Direction des affaires médicales et de la recherche cliniqueest le suivant :- _ Les contrats à durée déterminée et leurs avenants- Les contrats avec les agences de personnels intérimaires- Les contrats avec les cabinets de recrutement- Les ordres de mission avec ou sans frais- Les dossiers de retraite- Les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité adressés à l'IRCANTEC- Les décisions d'attributions des primes et indemnités- Les décisions individuelles liées à l'absentéisme des personnels médicaux :o Congés de Longue Maladie (CLM)Congés de Longue Durée (CLD)Congés maladie ordinaireRéintégration après CLM ou CLDMi-temps thérapeutiqueo ... Réintégration à temps plein des agents en congés maternité ou en CLM- Les correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies professionnelles- Les correspondances liées aux dossiers contentieux en responsabilité civile traités par la Direction des affairesmédicales- — Les assignations des personnels médicaux en cas de grève- Les correspondances avec les membres de la CME et de ses sous-commissions- Les conventions avec les organismes de formation- Les ordres de mission de formation continue- Les attestations de formation continue- Les conventions de temps médical partagé- Les correspondances relatives à l'organisation du concours de praticien hospitalier- Les correspondances avec les médecins libéraux- Les correspondances avec les organismes extérieurs en lien avec la Direction des affaires médicales(IRCANTEC, URSSAF, POLE EMPLOI, CDOM, ARS, CNG...)- Les correspondances avec les établissements de santé sur le volet Affaires Médicales- Les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des affaires médicales- Les conventions de stage- Les bordereaux de liaison avec la Caisse Régionale d'Assurance Maladie- _ Les correspondances diverses avec les organismes sociaux (IRCANTEC, URSSAF...)- — Les dossiers de liquidation de la retraite complémentaire- Les demandes de motivation des absences injustifiées- Les contrôles médicaux demandés pour les personnels médicaux- — Les déclarations d'accidents du travail- _ Les demandes d'expertise AT / MP- Latransmission des conclusions prises par le Conseil médical
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- Les dossiers d'Allocation Temporaire d'Invalidité transmis à la Caisse des Dépôts et Consignation- Les correspondances avec le Conseil médical- Les correspondances avec la Trésorerie Principale- Les divers certificats administratifs |- Les élections des représentants aux instances de participation interne et leurs opérations.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Stéphanie JONAS recoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de la Direction des affaires médicales et de la recherche clinique, les autres délégations suivantessont attribuées :CH d'Angoulême et de RuffecDélégation est donnée à Anne SEPTFONS, Responsable RH, pour la signature des documents et décisionsconcernant la gestion courante des ressources humaines médicales (à l'exception des décisions desanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courrierset organismes des tutelles et autres autorités administratives). En l'absence de Anne SEPTFONS, délégationest donnée à Claire BEAUMARD, Responsable RH.CH de La RochefoucauldDélégation est donnée à Isabelle ROSSI, Responsable RH, pour la signature des documents et décisionsconcernant la gestion courante des ressources humaines médicales (à I'exception des décisions desanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courrierset organismes des tutelles eu autres autorités administratives).CH de ConfolensDélégation est donnée à Sabrina DELMAS, Responsable RH, pour la signature des documents et décisionsconcernant la gestion courante des ressources humaines médicales (& l'exception des décisions desanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courrierset organismes des tutelles eu autres autorités administratives).En cas d'absence ou d'empéchement de Sabrina DELMAS, délégation est donnée à FrédériqueAUDONNET, adjoint des cadres au service RH.
Article 1.9 : Direction de la qualité — gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avecles usagersLa Direction de la qualité — gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers est placéesous la responsabilité de Stéphanie PLAS, Directrice adjointe.
Article 1.9.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection de la qualité — gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers :- _ L'élaboration et la mise en œuvre de la politique qualité / gestion des risques au sein des établissements- L'élaboration et le suivi du projet qualité / gestion des risques, et du projet des usagers, en lien avec le Directeurde cabinet et les Directeurs délégués- La coordination des risques et la coordination des vigilances, et le suivi des évènements indésirables- La participation à la politique de gestion de crise (plan blanc, plan canicule, hôpital en tension)- La communication autour de la qualité-gestion des risques afin de favoriser le développement d'une culturequalité/gestion des risques au sein des établissements, en lien avec les instances et dans les pôleso La centralisation et le traitement des réclamations, et le suivi des contentieux, des plaintes du CHd'Angouléme, notamment : Les dépôts de plainte pour le compte et au nom de l'établissement auprèsdes forces de sécurité de I'Etat faisant suite notamment à des actes de violence commis à l'encontredes personnels de l'établissement dans l'exercice de leurs missions ainsi que pour toute dégradation,vol de biens affectés ou non à l'utilité publiqueo La réception des avis à victime et des significations de jugement par voie d'huissier dans le cadre deprocédures judiciaires dans lesquelles l'établissement est partie
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o La reception et réponse aux réquisitions à personne émises par les forces de sécurité de I'Etat, soitimpersonnellement à I'adresse du directeur général soit à l'adresse de la personne morale publique.La Direction de la qualité — gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers assureet/ou vient en appui des directions déléguées de site pour les réclamations et le traitement des contentieux.- La gestion administrative des contentieux en responsabilité civile- L'assistance aux Directions et services via la réalisation d'études et notes juridiques dans les domaines entrantdans ses compétences- _ Lagestion administrative des autres contentieux en collaboration avec les Directions Fonctionnelles concernées(hors contentieux concernant les ressources humaines non médicales)- Le pilotage et la coordination de la procédure de certification par la Haute Autorité de Santé- Lacoordination de la procédure d'évaluation pour les établissements sociaux et médico-sociaux en collaborationavec la Direction de la politique gérontologique- _ Le pilotage et la coordination des démarches qualité (EPP, audits, cartographie des processus)- L'élaboration et le suivi de tableaux de bord des indicateurs qualité /gestion des risques dans le cadre descontrats de pôles et services- L'évaluation de la satisfaction et de l'expérience des usagers et l'animation de la Commission des usagers duCH d'Angoulême, ainsi que le Comité des usagers du GHT- L'organisation des journées ou semaines thématiques en lien avec les usagers et /ou la gestion des risques- La participation à la démarche du développement professionnel continu- La coordination de la gestion documentaire- La coordination des actions concernant la radioprotection et la participation à celles concernant l'hygiènehospitalière- Lagestion des sinistres matériels en relation avec les assurances concernées : responsabilité civile, dommageaux biens, bris de machine ,- _ L'encadrement du service social et de l'ERI- _ Le suivi des activités du délégué à la protection des données- L'encadrement du responsable sécurité du système d'information- Le règlement intérieur des établissements- _ Dans le cadre du GHT de Charente, la coordination du comité de pilotage Qualité du groupement et l'animationdu groupe qualité du GHT.Article 1.9.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Stéphanie PLAS pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.9.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Stéphanie PLAS, délégation est donnéeà Valérie PERLOT, Directrice adjointe, puis à Valentin GUILBAULT, Directeur adjoint.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Stéphanie PLAS reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de Direction de la qualité = gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec lesusagers, les autres délégations suivantes sont attribuées :CH d'AngoulémeDélégation est donnée à Lucie GUEDEAU, conseillère juridique, et à Laétitia ARGOUSSE, secrétaire, pourla signature des documents suivants (hors dossiers complexes) :- Les courriers de réponse et d'instruction suite à une plainte ou réclamation formulée par un usager- Les courriers de réponse et d'instruction suite à une demande de dossier médical formulée par un usager ouun ayant droit- Les courriers de réponse et d'instruction suite à une plainte d'usager via la CRCI ou via le Tribunaladministratif- Les actes de saisie des dossiers médicaux des patients à la demande de la justice.CH de RuffecDélégation est donnée à Lucie GUEDEAU, conseillère juridique (à compter du 04/09/2024), et à LaétitiaARGOUSSE, secrétaire, pour la signature des décisions relatives aux dossiers de sinistres en responsabilitécivile.
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Délégation est donnée a Christel DAVID, responsable des affaires générales, et Elise MAPAS, ingénieurqualité, et Lucie GUEDEAU, animatrice qualité, pour la gestion courante de la qualité et la gestion desrisques.CH de La RochefoucauldDélégation est donnée à Daniel DA SILVA, coordonnateur qualité et gestion des risques, pour la signaturedes documents concernant :- La gestion courante de la qualité et la gestion des risques- La gestion courante des relations avec les usagers, comprenant l'encadrement du service socialEn cas d'absence ou d'empêchement des ingénieurs qualité, délégation est donnée à Rodolphe GUERIN,directeur des soins adjoint, et Astrid LASNIER, responsable affaires générales.CH de ConfolensDélégation est donnée a Jean-Philippe CHIRON, ingénieur qualité, pour la signature des documentsconcernant:- La gestion courante de la qualité et la gestion des risques- La gestion courante des relations avec les usagers, y compris tout document relatif à la saisie et à larestitution, par les autorités judiciaires ou de police, de dossiers patients dans le cadre de réquisitionsrégulièrement adressées par lesdites autorités au Directeur- Les affaires relevant du service social et de la permanence d'accés aux soinsDélégation est donnée Séverine DUMONTET, secrétaire, pour la signature des documents suivants (horsdossiers complexes) :- Les courriers d'accusé de réception, de réponse et d'instruction suite à une plainte, une réclamation ou unedemande de dossier médical formulés par un usagerEHPAD Habrioux d'AigreDélégation est donnée a Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financiéres et coordinatrice desfonctions ressources, et à Daniel DA SILVA, coordonnateur qualité et gestion des risques, pour la signaturede la gestion courante des relations avec les usagers, pour la gestion courante de la qualité et la gestion desrisques.
Article 1.10 : Direction de la politique gérontologique territorialeLa Direction de la politique gérontologique territoriale est placée sous la responsabilité de Valérie PERLOT,Directrice adjointe.
Article 1.10.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection de la politique gérontologique territoriale :- L'élaboration et le suivi du contrat pluriannuel des objectifs et des moyens avec l'ARS et le Conseil départemental- _ L'élaboration et le suivi des budgets annexes des EHPAD et des rapports y afférents, en collaboration avec laDirection des affaires financières, le lien avec les autorités de tarification le cas échéant dans le cadre de laprocédure budgétaire ;- L'élaboration et le suivi du plan d'investissement (équipements et travaux) et la participation à tout projet detravaux ou construction en collaboration avec les directions fonctionnelles référentes- _ Lacertification de la qualité / gestion des risques en EHPAD en collaboration avec la Direction qualité — gestiondes risques : suivi du programme d'amélioration de la qualité et de la sécurité des Soins (PAQSS) sur le terrain,membre du comité de pilotage qualité, élaboration du plan bleu ...- La gestion de projet: I'élaboration et le suivi des projets d'établissements des EHPAD, la coordination deI'élaboration et la mise en œuvre des projets personnalisés, la réactualisation des livrets d'accueil, contrats deséjour et règlement de fonctionnement, la révision des règles de facturation- La politique de communication en lien avec le Cabinet- Lelien avec les patients, résidents et familles (décide des admissions et signe les contrats de séjour, préparationet coordination des conseils de vie sociale, réunions des familles, gestion de conflits le cas échéant)
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- L'organisation de la représentation des usagers et des familles, le vote des représentants aux Conseils de la viesociale- L'élaboration du projet de pôle en lien avec le médecin chef de pôle et la cadre supérieure du pôle gériatrique- La participation active au projet médical gériatrique du GHT- Le pilotage du partenariat stratégique avancé avec les établissements médico-sociaux- _ Le travail en réseau sur le territoire de proximité- Lamise en œuvre effective des partenariats et leur évaluation, en lien avec le Cabinet- Lagestion des remplacements sur le pôle personnes âgées en lien avec la direction des soins.Les directions de site se voient confier les attributions ci-dessus, dans le respect des modèles et politiques globalesmis en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente.
Article 1.10.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Valérie PERLOT pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.10.1 (cf. liste ci-dessous), et pour les sites à Céline COSTERES-VOYER, EmiliePRADAYROL, Vincent YOU et Véronique SAINT-AIME LAFLEUR, respectivement Directrices déléguées au seindu pôle Nord Charente, Directeur délégué du CH de La Rochefoucauld et Directrice déléguée du CH de Confolens.En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs désignés ci-dessus, délégation est donnée à Stéphanie PLAS,Directrice adjointe, puis à Vincent JONAS, Directeur adjoint.Le périmètre de la délégation de signature au sein de la Direction de la politique gérontologique territoriale est lesuivant :- Les correspondances internes et externes relatives aux missions dévolues à la Direction de la politiquegérontologique- Les actes et décisions permettant d'assurer la gestion ainsi que le fonctionnement courant et général des EHPAD- Les documents relatifs aux mesures de protection juridique des majeurs- — L'admission des résidents et la signature de leur contrat de séjour- Les correspondances en vue de l'organisation des conseils de la vie sociale en lien avec la présidence et deI'organisation de la représentation des résidents- Les conventions de mise à disposition relatives à I'intérim paramédical et le paiement des factures afférentes surle pôle personnes âgées dans les limites définies par les procédures internes de gestion.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Valérie PERLOT reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de Direction de politique gérontologique territoriale, les autres délégations suivantes sont attribuées :CH d'AngoulémePour la signature les demandes de transports de corps avant mise en bière relevant des EHPAD, délégationde signature est donnée à :- Christine PETIT, gestionnaire comptable et achats, et Cédric JULLIOT, cadre administratif du pôlepersonnes âgées- Françoise BICHOT et Dominique DELAS, cadres supérieurs de santé- Marie MAUVOISIN, faisant-fonction cadres de santé, et Adeline LAURENT, IDEC, pour l'EHPAD FontDouce et 'USLD- Aristide BESSON, faisant-fonction cadre de santé, Laura MANTEAUX, IDEC, pour 'TEHPAD La Providence- Véronique GOUBAND, cadre de santé, et Valérie PIRES et Stéphanie ESCLASSE, IDEC, pour 'lEHPADde BeaulieuPour les week-ends et jours fériés, délégation est donnée aux encadrants d'unité de soins et d'activitésparamédicales de permanence pour 'EHPAD de Font-Douce, et les infirmiers affectés au sein des EHPADde Beaulieu et La Providence, cf. liste ci-dessous :IDE EHPAD La Providence- HUOT MARCHAND - SUIRE Manon - GRENON BettyChristine - GUERINEAUX Corinne - BERTRAND Claudie- ZAGO Karine - JAVANAUD Florence Page 20 sur 31
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- RABOISSON MOTTA - PENELLE DéaCécileIDE EHPAD Beaulieu- DENIS Séverine - LACOUTURE Nathalie - CHOISY Bruna- HOGDAY Gaëlle - MURGUET Sandrine- LEBERTHON Carole - GERBY Anne Marie - PASQUET Morgane
Pour la signature des documents administratifs suivants afférents aux résidents (bordereaux d'envoi,attestations de présence, courriers de gestion du guichet unique, courriers de gestion du dossier administratifdu résident, attestation de résidence en foyer CAF-MSA, correspondance avec le notaire : devenir des biensaprès déces), délégation est donnée aux agents administratifs suivants :- Christel BON - Christelle QUINTARD - Gwenaélle RICHARD- Davina BOYER - Laetitia LOUYE . - Nathalie VILLELEGIER- Amandine CREMOUX - Nathalie LE VEO- Aurélie DOITEAU - Christine PETITCH RuffecEn l'absence de la Directrice de la politique gérontologique territoriale et de la Directrice déléguée, délégationde signature est donnée à Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjoint, puis à Nicolas PERAUDEAU,CSS, pour les décisions de gestion courante concernant le secteur médico-social.CH La RochefoucauldEn l'absence de la Directrice de la politique gérontologique territoriale et du Directeur délégué, délégationde signature est donnée à Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjoint.CH ConfolensEn l'absence de la Directrice de la politique gérontologique territoriale et du Directeur délégué, délégationde signature est donnée à Jean-Philippe CHIRON, Ingénieur hospitalier, pour les décisions de gestioncourante concernant le secteur médico-social, puis à Elise COMPAIN, responsable des admissions au seindes EHPAD, puis à Sylvia FOURNIER, responsable du bureau des entrées.EHPAD Habrioux d'AigreDélégation de signature est donnée a Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financiéres etcoordinatrice des fonctions ressources, pour la signature des demandes de renseignement adressée auxrésidents pour compléter leurs dossiers administratifs, et les attestations de présence des résidents.En cas d'absence ou d'empêchement de Karine HEBRE, délégation de signature est donnée à CécileMIRONNEAU, agent du bureau des entrées ;Pour signer les transports de corps avant mise en biére vers un domicile, délégation de signature est donnéeà, Sandrine METAYER, Agnés PIGNOUX, Malaurie LE MARDELEY et Claire FREVILLE.
Article 1.11 : Direction du patrimoine, des travaux et des services techniquesLa Direction du patrimoine, des travaux et des services techniques est placée sous la responsabilité de VincentJONAS, Directeur adjoint.
Article 1.11.1 : AttributionsPour I'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection du patrimoine, des travaux et des services techniques :- L'élaboration du schéma directeur et la réalisation d'études- La maitrise d'ouvrage des opérations immobilières- La maintenance préventive et curative des installations et équipements techniques- L'élaboration et la mise en œuvre du schéma directeur sécurité incendie et sureté- Lagestion du patrimoine immobilier et foncier Page 21 sur 31
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- La mise en œuvre de la politique de sécurité incendie, et notamment l'élaboration du plan pluriannuel desécurité incendie- Laprise en compte dans les opérations de travaux et de maintenance des exigences de sécurité incendie- La mise en œuvre de la politique de sécurité des biens et des personnes concernant la sureté- La gestion des relations avec les organismes extérieurs liés à la sécurité incendieLa sécurité incendie relève de la responsabilité complète de la Direction du patrimoine, des travaux et des servicestechniques. La sureté, comprenant la sécurité des biens et des personnes, est gérée conjointement avec la Directionde la qualité — gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers qui gère les procédureset liens avec les autorités.
Article 1.11.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Vincent JONAS pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.11.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Vincent JONAS, délégation est donnéeValentin GUILBAULT, Directeur adjoint, puis à Stéphanie PLAS, Directrice adjointe.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Vincent JONAS reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Article 1.12 : Direction de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et dudéveloppement durable du GHTLa Direction de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et du développement durable du GHT estplacée sous la responsabilité de Valentin GUILBAULT, Directeur adjoint.
Article 1.12.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et du développement durable du GHT :- Le service achats et commande publique, la comptabilité-matière- Le service des gestionnaires approvisionnements- Les documents contractuels d'exécution relatifs aux investissements et marchés publics- Le service biomédical- La fonction restauration dans le cadre du groupement d'intérét public « Restauration de l''Angoumois »- Les fonctions hôtelières : entretien des locaux communs et administratifs, blanchisserie-lingerie dans le cadredu GCS blanchisserie et logistique de Charente, collecte des déchets- Lesfonctions logistiques : magasin général, magasin pharmaceutique, reprographie, espaces verts, transportslogistiques et vaguemestre- L'élaboration et la mise en place de la politique de développement durable- Lagestion des sinistres matériels en relation avec les assurances concernées concernant la flotte automobile
Article 1.12.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Valentin GUILBAULT pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.12.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Valentin GUILBAULT, délégation estdonnée aux directeurs suivants, à I'exception des documents contractuels relatifs aux marchés publics et desinvestissements supérieurs à 1 000 € TTC :- Vincent JONAS, Directeur adjoint, puis à Stéphanie PLAS, Directrice adjointe- Pour les sites : à Céline COSTERES-VOYER, Emilie PRADAYROL, Vincent YOU et Véronique SAINT-AIMELAFLEUR, respectivement Directrices déléguées au sein du pôle Nord Charente, Directeur délégué du CH deLa Rochefoucauld et Directrice déléguée du CH de ConfolensEn dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Valentin GUILBAULT reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.
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Les délégations de signature aux directeurs et référents de la fonction achats du GHT de Charente sont formaliséesdans une décision spécifique.Dans le cadre de Direction de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et du développement durabledu GHT, les autres délégations suivantes sont attribuées :CH d'AngoulémePour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée aux responsables de secteurssuivants (les délégations concernant ies commandes informatiques sont précisées en article 1.14) :- Nathalie MONTEAUD, responsable de la cellule comptabilité, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTC- Yannick PATCINA, mécanicien, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTC, dans la limite des comptesH615252 et H606234- Maxime BRIGAUD, responsable du magasin, et Said ZEFFOUR, responsable du secteur déchets/espacesverts, pour les montants inférieurs à 1 500 € TTC, dans la limite des comptes H602 (domaine logistique),H602632, H615584, H60611, H6283, H628881, H628882, H628884 (domaine de l'environnement)- Philippe ROYERE, responsable du service biomédical, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTC de sonsecteur- Sabine TRANCHANT, ingénieur hospitalier au service biomédical, pour les montants inférieurs à 5 000 €TTC de son secteur- Olivier SAUVAGET, responsable de la blanchisserie hospitalière au sein du GCS, pour les montantsinférieurs à 10 000 € TTC de son secteur- Alain TAPIE, ingénieur hospitalier au service travaux, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTC de sonsecteur- François MARTIN, ingénieur hospitalier au service travaux, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTC deson secteur- Cédric JULLIOT, cadre administratif du pôle personnes âgées, et Christine PETIT, gestionnaire comptableet achats, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTC de son secteur.Les pharmaciens suivants et dans la limite des comptes courants de la PUI :- Isabelle BAUDIN - Marie LE BERRE - Cassandre BIBARD- Laurène DANGUY DES - Evelyne LEVADOUX-DESERTS THUEL- Aurélie ETANGSALE - Cyrille NOWAK- Anne GIRARD - Laure TOUCHARD- Franck GIRARD VISEELes biologistes suivants et dans la limite des comptes courants de biologie médicale :- Valérie CHARBONNEAU- Anissa CHACHIA- Caroline GARANDEAULes anatomo-pathologistes suivants et dans la limite des comptes courants d'anatomopathologie :- Denis ROBLET- Sébastien VISEE- Auriane AZORINPour la signature des documents afférents à la fonction de vaguemestre, délégation est donnée aux agentsdu magasin :- Stéphane CLEYRAT - Corentin MONDO - Maxime BRIGAUD- Florian BOUFFARD - Said ZEFFOUR
CH de RuffecPour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée aux responsables de secteurssuivants :- Céline NUNES CORREIA, responsable finances et économat, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTC- Virginie MALLET PROUST, pharmacienne, dans la limite des comptes courants de la PUI.
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Pour la signature des documents afférents à la fonction de vaguemestre, délégation est donnée à :Christel DAVID - Séverine GIRAULT
CH de ConfolensPour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée aux responsables de secteurssuivants :Stéphanie DARDILHAC, référente achats, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTCMarie-Catherine FORTIN, pharmacienne, dans la limite des comptes courants de la PUI.CH de La RochefoucauldPour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée aux responsables de secteurssuivants :Gaëlle MICHEL, responsable finances, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTCEric PERRIERE, responsable du service technique, pour les montants inférieurs a 1 500 € HT (inhérents ala logistique, la sécurité et la maintenance, lingerie, économat, l'environnement des bâtiments)Alexis TEMPERTON, responsable de la cuisine centrale, pour les montants inférieurs à 2500 € HT(inhérents à l'alimentaire).Astrid LASNIER, responsable des affaires générales, pour les montants inférieurs à 1 500 € HTDaniel DA SILVA, responsable qualité, pour les montants inférieurs à 1 500 € HTHélène RUCHETON, pharmacienne, dans la limite des comptes courants de la PUI.Pour la signature des documents afférents à la fonction de vaguemestre, délégation est donnée à :GRANIER Jean-Michel - Mme GRANET JessicaEHPAD d'AigrePour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée à :Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières et coordinatrice des fonctions ressources,pour les montants inférieurs à 1 500 € HT, et à Hélène AUDUREAU, gestionnaire RH et secrétaire dedirection, en son absenceJacques COUVIDAT, responsable du service technique, pour les montants inférieurs à 1 500 € HTinhérentes à la logistique, la sécurité et la maintenance, et en son absence à Karine HEBRE puis à HéléneAUDUREAUSandrine RENON, responsable de la restauration, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT inhérentesà la restauration, et en son absence à Karine HEBRE puis à Hélène AUDUREAUSandrine METAYER, infirmière coordinatrice, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT dans le domainede la pharmacie et du biomédical (dispositifs médicaux, petit matériel médical, complémentsnutritionnels...), et en son absence a Karine HEBRE puis a Héléne AUDUREAU.Pour la signature des documents afférents à la fonction de vaguemestre, délégation est donnée à :Karine HEBRE - Cécile MIRONNEAU - Hélène AUDUREAU
Article 1.13 : Direction des scinsPour les établissements de la direction commune, la Direction des soins est placée sous la responsabilité de NathalieCHADEFFAUD, Directrice des soins, désignée Coordonnatrice générale des soins, de Rodolphe GUERIN,Directeur des soins adjoint, et Nadine MEUNIER, cadre supérieur de santé faisant fonction de Directrice des soinsadjointe.
Article 1.13.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection des soins :
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- La définition et mise en œuvre de la politique de soins dans le cadre de la stratégie des établissements endirection commune et en cohérence avec les besoins du territoire- La coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, le suivi de la CSIRMTdes établissements et du GHT- Le management des cadres et cadres supérieurs de santé- L'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation du projet de soins des établissements et du GHT en articulationavec le projet médical- Lagestion des ressources en personnels soignants, de rééducation, médico-techniques en liaison étroite avecla Direction des ressources humaines et des relations sociales et les directions déléguées- La politique d'accueil et d'encadrement des étudiants paramédicaux, dont la gestion des stages, encollaboration avec les ressources humaines : signature des conventions de stage dont le maitre de stage estun cadre de santé ou manager en soins- La conduite et le suivi de projets spécifiques- Lagestion des lits, parcours patients et la coordination avec les transports sanitaires dans le cadre de la celluleterritoriale d'ordonnancement du parcours patients (CTOPP).La présidence des CSIRMT est répartie comme suit :- Nathalie CHADEFFAUD, assure la Présidence de la CSIRMT du Centre hospitalier d''Angoulême et du GHTde Charente- Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjoint, assure la Présidence de la CSIRMT des Centres hospitaliersde La Rochefoucauld et de Ruffec.- Nadine MEUNIER, cadre supérieur de santé faisant fonction de Directrice des soins adjointe, assure laPrésidence de la CSIRMT du Centre hospitalier de Confolens.
Article 1.13.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Nathalie CHADEFFAUD pour la signature des documents afférents à la gestion courantedes missions attribuées à l'article 1.13.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAUD,délégation est donnée à Rodolphe GUERIN, Directeur des soins, puis à Nadine MEUNIER, cadre supérieur desanté faisant fonction de Directrice des soins adjointeEn dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Nathalie CHADEFFAUD reçoit la délégationde signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de Direction des soins, les autres délégations suivantes sont attribuées :CH d'AngoulêmeEn cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAUD, Rodolphe GUERIN et Nadine MEUNIER,délégation est donnée à Dominique DELAS et Jean-Christophe GORAL, cadres supérieurs de santé.CH de RuffecEn cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAUD, Rodolphe GUERIN et Nadine MEUNIER,délégation est donnée à Nicolas PERAUDEAU, cadre supérieur de santé.CH de ConfolensEn cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAUD, Rodolphe GUERIN et Nadine MEUNIER,délégation est donnée a Sabrina DELMAS, responsable des ressources humaines.CH de La RochefoucauldDélégation de signature est donnée à Nathalie DELIVERTOUX, cadre de santé, pour la signature desdocuments concernant la prise en charge des patients en SSIAD (contrat de séjour, document individuel deprise en charge, règlement de fonctionnement).
Article 1.14 : Direction du système d'information du GHTLa Direction du système d'information du GHT est placée sous la responsabilité de Stéphane ROBINET, Directeuradjoint, pour les établissements de la direction commune.
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Article 1.14.1 : AttributionsPour I'ensemble des établissements parties au GHT de Charente, les missions suivantes sont assurées au sein dela Direction du système d'information du GHT :- La conception et la mise en œuvre de la politique numérique et organisationnelle au sein des établissementsdu GHT de Charente, en concertation avec les instances du groupement- La construction, la concertation, la mise en œuvre et l'animation du schéma directeur numérique du GHT- L'animation et le suivi des instances spécifiques au SI du GHT- La coordination de l'ensemble des activités SI du GHT- La coordination de la réponse aux appels à projets dans le domaine du numérique- La définition de la politique de sécurité du SI pour l'ensemble du GHT, et son application- La gestion des marchés en lien avec la cellule achats du GHT : organisation des mises en concurrence et dusuivi, les relations avec les partenaires de la technologie de l'information, la maitrise des contrats de sous-traitance et leur mise en œuvre, 'analyse et la supervision de la performance et la qualité des prestations- La signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait, lesliquidations de facture de classe 6, concernant le domaine informatique pour les montants inférieurs à 10 000€TTC- Les relations avec les métiers et utilisateurs : Instances du GHT et des établissements membres, directions etservices des établissements membres, médecine de ville, instances régionales et nationales pour les sujetsrelatifs à la technologie de l'information.
Article 1.14.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Stéphane ROBINET pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.14.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Stéphane ROBINET, délégation estdonnée à Cyril DELOM, Directeur adjoint, puis à Marie-Béatrice ELLIES, Directrice adjointe.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Stéphane ROBINET reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Au sein de la Direction du système d'information du GHT, en I'absence ou empêchement de Stéphane ROBINET,délégation de signature est donnée à Alexis MANDINAUD et à Souhail ZOGHLAMI, responsables du systèmed'information, pour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de servicefait, les liquidations de facture de classe 6, concernant le domaine informatique d''un montant inférieur à 10 000 €TTC.
Article 1.15 : Direction déléguée du Pôle Nord CharenteLa Direction déléguée du Pôle Nord Charente, regroupant les sites du CH de Ruffec et de l'EHPAD d'Aigre, estplacée sous la responsabilité de Céline COSTERES-VOYER, Directrice déléguée, en lien avec le Directeur généraladjoint. Elle est suppléée par Emilie PRADAYROL.
Article 1.15.1 : AttributionsLes missions suivantes sont assurées au sein de la Direction déléguée du Pôle Nord Charente :- L'animation du pôle Nord Charente en proximité et par délégation du Directeur général- Proposition et mise en œuvre de la stratégie du Centre hospitalier de Ruffec et de l'EHPAD d'Aigre dans sonterritoire élargi en cohérence avec les établissements de la Direction commune et le projet territorial du GHTde Charente- La proposition, le suivi et l'évaluation du projet d'établissement, en lien avec les Directions fonctionnelles- Le suivi du CPOM au sein du Pôle Nord Charente- La gestion des ressources humaines, dont les missions sont décrites en article 1.7.1 (personnel non médical)et 1.8.1 (personnel médical), en lien avec la Direction des ressources humaines et relations sociales et laDirection des affaires médicales et de la recherche clinique, dans le respect des modeles et politiques globalesmises en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente- Les conventions organisant le temps médical partagé Page 26 sur 31
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- La conduite des projets transversaux à la demande du Directeur général sur le territoire élargi- La participation à la mise en œuvre des fonctions mutualisées, du projet médico-soignant et des projetsd'organisation commune au sein du GHT- Relais du Directeur général sur les projets de santé du Ruffécois- La préparation et l'organisation des réunions des instances des établissements, en lien avec le cabinet et lesdirections fonctionnelles concernées. Le Directeur délégué peut présider des instances en représentation duDirecteur général ,- Le suivi des réclamations, du traitement des contentieux et les dépôts de plainte des établissements du pôleNord Charente, ainsi que l'approbation des documents relatifs à la gestion documentaire qualité, en lien avecla Direction qualité-gestion des risques, relations avec les usagers et affaires juridiques. La Direction déléguéeassure la gestion de la Commission des usagers.- Le suivi des travaux de restructuration- Le suivi des autorisations sanitaires au sein du pôle Nord Charente (préparation des dossiers initiaux et derenouvellement, participation aux CSOS...)- L'animation des réunions de Direction des sites- La participation au Comité stratégique du GHTC, en représentation du CH de Ruffec, ainsi qu'aux autresinstances du GHTC (CMG, CTEL, CDU, CTDS)- En collaboration avec le Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la contractualisation interne :o La fonction ordonnateurs des recettes et dépenses pour le CH de Ruffec et de TEHPAD d'Aigreo Le suivi de la comptabilité de l'ordonnateur et suivi budgétaire du CH de Ruffec et de l'EHPAD d'Aigreo ... Lapréparation et le suivi de I'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et de ses annexes,et validation du Plan Global de Financement Prévisionnel (PGFP)o La gestion de la trésorerieo La gestion administrative du patiento Le suivi de l'activité libérale des médecins
Article 1.15.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Céline COSTERES-VOYER pour la signature des documents afférents à la gestioncourante des missions attribuées à l'article 1.15.1.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Céline COSTERES-VOYER reçoit ladélégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.En cas d'absence ou d'empêchement de Céline COSTERES-VOYER, délégation est donnée à EmiliePRADAYROL, Directrice adjointe déléguée du pôle Nord Charente.
Article 1.16 : Directions déléguées du Pôle Est CharenteLes Directions déléguées au sein du Pôle Est Charente (CH de La Rochefoucauld et CH de Confolens) sont placéessous les responsabilités suivantes en lien avec le Directeur général adjoint :- Vincent YOU, Directeur adjoint, Directeur délégué du CH de La Rochefoucauld- Véronique SAINT-AIME LAFLEUR, Directrice adjointe, Directrice déléguée du CH de Confolens, secondée deMarine VANAI, Directrice adjointe.
Article 1.16.1 : AttributionsLes missions suivantes sont assurées au sein des établissements du Pôle Est Charente- L'animation des établissements du pôle Est Charente en proximité et par délégation du Directeur général- Proposition et mise en œuvre de la stratégie du CH de La Rochefoucauld et du CH de Confolens dans sonterritoire élargi en cohérence avec les établissements de la Direction commune et le projet territorial du GHTde Charente- La proposition, le suivi et I'évaluation des projets d'établissements, en lien avec les Directions fonctionnelles- Le suivi des CPOM au sein des établissements du Pôle Est Charente- La gestion des ressources humaines, dont les missions sont décrites en article 1.7.1 (personnel non médical)et 1.8.1 (personnel médical), en lien avec la Direction des ressources humaines et relations sociales et laDirection des affaires médicales et de la recherche clinique, dans le respect des modèles et politiques globalesmises en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente- Les conventions organisant le temps médical partagé Page 27 sur 31
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- La conduite des projets transversaux à la demande du Directeur général sur le territoire élargi- La participation à la mise en œuvre des fonctions mutualisées, du projet médico-soignant et des projetsd'organisation commune au sein du GHT- Relais du Directeur général sur les projets de santé du pays d'Horte et Tardoire et de Charente Limousine- La préparation et l'organisation des réunions des instances des établissements, en lien avec le cabinet et lesdirections fonctionnelles concernées. Le Directeur délégué peut présider des instances en représentation duDirecteur général- Le suivi des réclamations, du traitement des contentieux et les dépôts de plainte des établissements du pôleEst Charente, ainsi que l'approbation des documents relatifs à la gestion documentaire qualité, en lien avecla Direction qualité-gestion des risques, relations avec les usagers et affaires juridiques. La Direction déléguéeassure la gestion de la Commission des usagers.- Le suivi des travaux de restructuration- Le suivi des autorisations sanitaires au sein des établissements du pôle Est Charente (préparation desdossiers initiaux et de renouvellement, participation aux CSOS...)- L'animation des réunions de Direction des sites- La participation au Comité stratégique du GHTC, en représentation du CH de La Rochefoucauld, ainsi qu'auxautres instances du GHTC (CMG, CTEL, CDU, CTDS)- En collaboration avec le Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la contractualisation interne :o Lafonction ordonnateurs des recettes et dépenses pour les CH de La Rochefoucauld et de Confolenso Le suivi de la comptabilité de I'ordonnateur et suivi budgétaire des CH de La Rochefoucauld et deConfolenso Lapréparation et le suivi de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et de ses annexes,et validation du Plan Global de Financement Prévisionnel (PGFP)o La gestion de la trésorerieo La gestion administrative du patiento Le suivi de l'activité libérale des médecins
Article 1.16.2 : Délégation de signaturePour le CH de La Rochefoucauld, délégation est donnée à Vincent YOU pour la signature des documents afférentsà la gestion courante des missions attribuées à l'article 1.16.1.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Vincent YOU reçoit la délégation de signaturepour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Pour le CH de Confolens, délégation est donnée à Véronique SAINT-AIME LAFLEUR pour la signature desdocuments afférents à la gestion courante des missions attribuées à l'article 1.16.1.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Véronique SAINT-AIME LAFLEUR reçoit ladélégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.En cas d'absence ou d'empêchement de Véronique SAINT-AIME LAFLEUR, délégation est donnée à MarineVANAI, Directrice adjointe.
Article 1.17 : Directions d'appui des pôlesLes Directeurs adjoints assurent les fonctions de Directeur d'appui au sein des pôles d'activités cliniques et médicotechnique suivants :Pôles du CH d'Angouléme :- Pôle SUR (SAMU/SMUR — Urgences — Réanimation) : Marie-Béatrice ELLIES- Pôle ABC (Anesthésie — Bloc opératoire — Chirurgie) : Stéphanie JONAS- Pôle FME (Femme — Mère — Enfant) : Cyril DELOM- Pôle INERGI (Infectiologie — Néphrologie — Rhumatologie — Gastro-entérologie — Médecine interne) : ValentinGUILBAULT- Pôle CAPDENNE (Cardiologie — Pneumologie — Diabétologie — Endocrinologie nutrition — Neurologie) :Nathalie CHADEFFAUD- Pôle PA (Personnes Agées) : Valérie PERLOT- Pôle SMR (Soins médicaux et de réadaptation) : Danil TAHORA- Pôle MT (Médico-Technique) : Vincent JONAS- Pôle Mission services publics : Marie-Béatrice ELLIES
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Pôle inter-établissements :- Pôle POP16 (Pôle d'Oncologie Publique de Charente) : Stéphanie PLAS
Article 1.18 : Groupements de coopérationLes Directeurs adjoints assurent les responsabilités suivantes au sein des groupements de coopération :- GCS CeRAC (Centre Radiothérapie de Charente) : Danil TAHORA, vice administrateur- GCS Blanchisserie et Logistique de Charente : Jean-Rémi RICHARD, administrateur suppléant, et ValentinGUILBAULT, directeur délégué- GIP Restauration de l'Angoumois : Valentin GUILBAULT, Directeur délégué- GCS du Ruffécois : Céline COSTERES-VOYER, administrateur.
Article 1.19 : Astreinte administrative et garde de directionQuatre tours de garde de direction et d'astreinte administrative sont organisés au sein de la direction commune :- Tour pour les sites du CH d'Angouléme et de TEHPAD d'Aigre- Tour pour le site du CH de Ruffec- Tour pour le site du CH de La Rochefoucauld- Tour pour le site du CH de Confolens.
Article 1.19.1 : AttributionsLes périodes de gardes de direction et d'astreinte administrative sont fixées par un planning de garde. Durant cettepériode, le Directeur de garde ou l'administrateur d'astreinte est autorisé à prendre toutes les décisions ou mesuresurgentes, et signer les décisions administratives, s'agissant :- — de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement- _ de l'admission des patients- _ de l'enregistrement de l'inscription d'un patient sur la liste nationale des malades en attente de greffe dans lecadre d''une situation de super-urgence- des autorisations de prélèvements d'organes et de tissus- du séiour des patients- _ de la sortie des patients- du décès des patients- de la sécurité des biens et des personnes- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise, en relation avec le chef d'établissement- della gestion des personnels- des actes médico-légaux y compris les dépôts de plaintes, ainsi que les réquisitions (relations avec les forcespubliques)- de la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste.Le Directeur de garde ou l'administrateur d'astreinte ne peut pas étre appelé pour régler des questions d'ordremédical (transfert de patients par exemple) hors difficultés particulières.À l'issue de son astreinte, le Directeur de garde ou l'administrateur d'astreinte, outre la rédaction d'un rapportd'astreinte circonstancié dans le registre prévu à cet effet, est tenu de rendre compte de façon ponctuelle au Directeurd'établissement des incidents survenus et des décisions prises.
Article 1,19.2 : Délégation de signaturePour I'exercice de la garde de direction ou de l'astreinte administrative et la gestion des missions attribuées à l'article1.19.1, délégation de signature est donnée à :Tour pour le CH d'Angouléme et l'EHPAD d'Aigre- Nathalie CHADEFFAUD, Directrice des soins- Céline COSTERES-VOYER, Directrice adjointe Page 29 sur 31
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- Cyril DELOM, Directeur adjoint '- Stéphanie JONAS, Directrice adjointe- Valérie PERLOT, Directrice adjointe- Stéphanie PLAS, Directrice adjointe- Nicolas PRENTOUT, Directeur général adjoint- Stéphane ROBINET, Directeur adjoint- Danil TAHORA, Directeur adjoint- Valentin GUILBAULT, Directeur adjoint- Marie-Béatrice ELLIES, Directrice adjointe- Axel TOPÇU, Directeur adjointTour pour le CH de Ruffec- Emilie PRADAYROL, Directrice déléguée- Marie Laure ALEPEE, Faisant fonction de cadre de santé- Sébastien AUBOUIN, Cadre de santé- Christel DAVID, AAH .- Delphine DECELAS, Responsable Bureau des entrées/AMA/DIM/archives- Katia FLEURY, Cadre de santé- Gwladys MOREAU TYPHONNET, Faisant fonction de cadre de santé- Céline NUNES CORREIA, AAH- Nicolas PERAUDEAU, Cadre supérieur de santéTour pour le CH de La Rochefoucauld- Isabelle ROSSI, AAH '- Daniel DA SILVA, Coordonnateur qualité et gestion des risques- Vincent YOU, Directeur adjoint- Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjointTour pour le CH de Confolens- Véronique SAINT-AIME LAFLEUR, Directrice adjointe- Marine VANAI, Directrice adjointe -- Jean-Philippe CHIRON, Ingénieur hospitalier- Nadine MEUNIER, cadre supérieur de santé faisant fonction de Directeur des soins- Florence DESLANDES, cadre de santé
Article 2 : Format et charte graphique des délégationsLes documents présentés à la signature de chaque délégation devront utiliser la charte graphique des établissementsde la direction commune, et doivent être précédés de la mention « Pour le Directeur général et par délégation ».
Article 3 : Spécimens de signatures et paraphesLes signatures et paraphes de l'ensemble des délégataires mentionnés en article 1, annexés à la présente décision,valent notification des intéressés. '
Article 4 : Prise d'effet, notification et publication de la décisionLa présente décision prend effet à sa date de signature, et est publiée sur le site internet et le site intranet de chaqueétablissement.Elle annule et remplace toutes précédentés décisions ayant trait au même objet, et abroge la précédente décisionn°03/2025 publiée au recueil des actes n°16-2025-029 de la préfecture. La présente décision fait I'objet d'unenouvelle publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente.Elle est notifiée à chaque délégataire et portée à la connaissance des Conseils de Surveillance des établissementsde la Direction commune, ainsi que du Conseil d'administration de 'EHPAD d'Aigre, et transmise au receveur desfinances publiques des établissements. Elle est également consultable librement et à la demande auprès dusecrétariat général et des secrétariats de direction de chaque site. Page 30 sur 31
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Article 5 : RecoursLa présente décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification, soit en déposant un recoursgracieux devant Monsieur le Directeur du Centre hospitalier d'Angouléme, du Centre hospitalier de Ruffec, du Centrehospitalier de La Rochefoucauld, du Centre hospitalier de Confolens, de TEHPAD Habrioux d'Aigre, soit en déposantun recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois a compter de sapublication.
Fait à Angouléme, le 2 janvier 2025Le Président du Comité stratégique du GHT deCharente, Directeur des Centres hospitaliersd'Angoulême, de La Rochefoucauld, dede Ruffec et de l'EHPAD Habrioux
<— Jean-Rémi RICHARD
Annexe à la présente décision : spécimens de signatures et paraphes
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Préfecture de la Charente
16-2025-03-10-00003
Décision n°250 112 de délégation de fonction et
de signature
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CHCCCentre Hospitalier Camilie ClaudelEPSM CHARENTEDIRECTION GENERALETéléphone : 05 45 67 58 77
DECISION N°250 112DE DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURELe Directeur du Centre Hospitalier Camille Claudel,- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- Vu l'arrété du Centre National de Gestion du 19 septembre 2023, portant nomination de Madame SarahFELTZINGER, en qualité de Directrice adjointe, au centre hospitalier Camille Claudel ;- Vu la décision n°230-498 du directeur du CHCC relative aux personnes susceptibles d'assurer l'intérim dedirection ;- Vu la décision n°230-499 du directeur du CHCC relative aux personnes astreintes à des gardes de direction ;- Vula décision n°250 111 relative à la composition nominative de la F3SCT.DÉCIDEArticle 1 : Madame Sarah FELTZINGER, Directrice adjointe, est chargée de la direction des ressources humaineset des affaires médicales.Article 2 : Madame Sarah FELTZINGER, reçoit délégation du Directeur, pour signer tout document, engagementet correspondance se rapportant à la gestion de sa direction.Article 3 : Délégation de signature est donnée à Madame Sarah FELTZINGER, en sa qualité d'administrateur degarde, pour signer :- Tous les documents liés à la gestion administrative des mesures de soins sans consentement,- Tous les documents liés au contrôle par le Juge des Libertés et de la Détention des mesuresd'isolement et de contention,- Les plaintes au de nom de l'établissement, ou effectuer un signalement dans le cadre d'unedisparition inquiétante,- Tous les documents et autorisations relatifs à la tenue des registres d'état civil, les autorisations detransport des corps avant mise en bière, de dépôts ou sorties des corps en dépôt à la morgue,- Tous les documents et autorisations relatifs aux transports des patients (avec les véhicules del'établissement ou appartenant à des entreprises ou ambulances extérieures).En cas d'empéchement, ou d'indisponibilité momentanée de l'administrateur de garde, Madame SarahFELTZINGER est compétente pour signer tout document se rapportant à la garde.Article 4 : Délégation de signature est donnée à Madame Sarah FELTZINGER en tant qu'ordonnateur suppléantafin de pouvoir engager, liquider et ordonnancer les dépenses de classe 1, 2, 4 et 6 du budget général et desbudgets annexes et afin de pouvoir prescrire le recouvrement des recettes des classes 1, 2, 4, 6 et 7 du budgetgénéral et des budgets annexes.Sont exclus de cette délégation personnelle tous les actes décisionnels relatifs aux marchés publics.
17 rue Camille Claudel — CS 90025 - 16400 LA COURONNE — Tél. 05 45 67 59 59 — Fax 05 45 67 59 73
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Article 5 : En l'absence du directeur du Centre Hospitalier Camille Claudel, Madame Sarah FELTZINGER, estsusceptible d'assurer les fonctions de directeur par intérim. Elle reçoit à cet effet délégation pour signer au nomdu directeur tous les actes liés à la conduite générale et à la gestion courante de l'établissement.Sont exclus expressément de cette délégation les matières suivantes :- Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ;- Les conventions de coopération avec les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux publicsou privés ;- _ Les nominations aux fonctions de chefs de pôle et de responsables d'unités et la signature des contratsde pôle ;- Les sanctions disciplinaires au-delà de celles du premier groupe ;- Les décisions relatives aux emprunts dons et legs ;- Les décisions d'ester en justice ;- Les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;- Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction à l'exception de la validation des jours decongés ou de RTT.Article 6 : Madame Sarah FELTZINGER reçoit délégation du Directeur pour présider la formation spécialisée duComité Social d'Etablissement (F3SCT).Article 7 : La présente décision prend effet a compter de sa signature.La présente décision sera communiquée au comptable public et au Conseil de Surveillance. Elle sera publiée aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente et sur le site internet du Centre HospitalierCamille Claudel et fera l'objet d'un affichage public au sein du Centre Hospitalier Camille Claudel.Article 8 : La présente délégation peut être retirée à tout moment par le directeur du Centre Hospitalier CamilleClaudel.
La formulation de la délégation de signature s'établit de la façon suivante :Pour le directeur et par délégation,La directrice des ressources humaineset des affaires médicalesLa Couronne, le 10 mars 2025
N (ea Directrice des ressources humaines et desaffaires médicales/%Sarah FELTZINGER
4 >e Directeur,
Destinataires :* Receveur,* Dossier administratif,* Intéressée,* Service Infirmier,* Service gestion des patients,* Services Financiers,* Direction.
17 rue Camille Claudel — CS 90025 - 16400 LA COURONNE — Tél. 05 45 67 59 59 — Fax 05 45 67 59 73
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Préfecture de la Charente
16-2025-02-24-00006
2025 02 24 AP convocation électeurs TOUVERAC
Préfecture de la Charente - 16-2025-02-24-00006 - 2025 02 24 AP convocation électeurs TOUVERAC 166
EXPREFET Sous-Préfecture de CognacDE LACHARENTEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉportant convocation de l'assemblée électorale de la commune de Touvérac pourI'élection partielle complémentaire de cinq conseillers municipauxet fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidaturesLa sous-préfète de I'arrondissement de Cognac
Vu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipalespartielles et des élections des membres des commissions syndicales ;Vu le décret du 14 décembre 2024 portant nomination de Mme Nathalie CLARENC, en qualité de sous-préfète de Cognac ;Vu la circulaire ministérielle n° INTA1625463] du 19 septembre 2016 relative à l'organisation desélections partielles ;Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA200661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement desopérations électorales lors des élections au suffrage universel direct;Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA2000662] du 16 janvier 2020 relative à l'organisation desélections municipales et communautaires ; 'Vu l'instruction ministérielle n° NOR/INT/A2139099] du 31 décembre 2021 relative au droit de vote parprocuration ;Vu l'arrété préfectoral du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste desbureaux de vote dans le département de la Charente ;Vu les démissions de quatre conseillers municipaux de la commune de Touvérac, survenues depuis ledernier renouvellement général des conseils municipaux ;Vu la démission de M. Jacky HUGUES de son mandat de maire et de conseiller municipal de lacommune de Touvérac reçue en préfecture le 03 février 2025 et acceptée le 13 février 2025 par lepréfet de la Charente ;Rue Jean TaransaudCS 90259 - 16112 Cognac CedexTél. : 05 17 20 33 94www.charente.gouv.f
Préfecture de la Charente - 16-2025-02-24-00006 - 2025 02 24 AP convocation électeurs TOUVERAC 167
Considérant qu'en application de l'article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales il y alieu de procéder de compléter l'effectif du conseil municipal de la commune de Touvérac,préalablement à l'élection du maire.Considérant que le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres par l'effet des vacancessurvenues; en application de l'article L.258 du code électoral, il est, dans le délai de trois mois àcompter de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires ;Considérant qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal de la commune de Touvérac par cinqconseillers municipaux.ARRÊTE
Article 1°": Les électeurs et électrices de la commune de Touvérac sont convoqués le dimanche 27 avril2025 et, en cas de second tour de scrutin, le dimanche 04 mai 2025, à |'effet d'élire cinq conseillersmunicipaux.Le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures.Article 2 : Le vote aura lieu à partir des listes principales et complémentaires extraites du répertoireélectoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du code électoral. Peuventégalement participer à ce scrutin les citoyens de l'Union Européenne inscrits sur la listecomplémentaire municipale.Un tableau contenant toutes les rectifications est publié par l'adjointe, cinq jours avant le scrutin.Article 3 : Le vote a lieu au scrutin secret suivant les dispositions fixées par le code électoral et lacirculaire ministérielle n° NOR/INTA200661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélectorales lors des élections au suffrage universel direct.Le vote se fait sous enveloppes de couleur violette ou jaune, fournies par l'administration préfectorale.Article 4: Les bureaux de vote sont constitués conformément aux articles R42 à R45 du codeélectoral.Article 5 : Les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire suivant les dispositions des articlesL.252 à L. 254 du code électoral.Nul ne peut être élu au premier tour s'il n'a pas réuni à la fois :1° - la majorité absolue des suffrages exprimés ;2° - un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits sur les listes électorales.Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Siplusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Article 6: La population de la commune de Touvérac étant inférieure à 1 000 habitants, unedéclaration de candidature est obligatoire au premier tour de scrutin pour tous les candidats. Lescandidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.
Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration decandidature pour le second tour, que dans le cas ou le nombre de candidats présents au premier tourserait inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Préfecture de la Charente - 16-2025-02-24-00006 - 2025 02 24 AP convocation électeurs TOUVERAC 168
Chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature, accompagnée desdocuments justifiant de son éligibilité, conformément aux dispositions des articles R127-2 et R128 ducode électoral.Les déclarations de candidatures devront être déposées par les candidats ou leur mandataire à la sous-préfecture de Cognac, rue Jean Taransaud - 16100 Cognac, sur rendez-vous et selon le calendriersuivant :
Dates de dépôt des déclarations de Horaires d'accueil des candidatsCandidatures en vue du premier tour de scrutinles lundi 07, mardi 08, mercredi 09 avril 2025 De8h30212h00-13h 30 à 16 h 30et le jeudi 10 avril 2025 De 8h30à12h00-13h30à18h00
Dates de dépôt des déclarations de Horaires d'accueil des candidatsCandidatures en vue du second tour de scrutinle lundi28 avril 2025 De8h302a12h00-13h30a16h 30le mardi29 avril 2025 De 8 h 30 à 12 h OO -— 13 h 30 à 18 h 00
Aucune déclaration de candidature ne sera reçue après le jeudi 10 avril 2025 à 18 h 00 pour le premiertour de scrutin et le mardi 29 avril 2025 à 18 h 00 pour le second tour de scrutin. Aucune candidaturetransmise par voie postale ou dématérialisée ne sera prise en compte.Article 7 : Le président et les membres du bureau de vote sont chargés d'opérer le recensement généraldes votes.Aussitôt l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureaude vote et affiché aussitôt par les soins du maire adjoint.Un exemplaire du procès-verbal est conservé à la mairie. L'autre exemplaire, accompagné de tous lesdocuments annexes y compris la liste d'émargement des votants, est déposé à la sous-préfecture deCognac, dès le lundi 28 avril 2025 au matin et, le cas échéant, le lundi 05 mai 2025, en cas de secondtour.Article 8 : Toute personne ayant la qualité d'électeur et toute personne éligible a le droit d'arguer denullité les opérations électorales de la commune.Les réclamations doivent étre consignées au procès-verbal, ou être déposées, à peine de nullité, dansles cinq jours qui suivent le jour de l'élection, au secrétariat de la mairie ou à la préfecture. Elles sontimmédiatement transmises au greffe du tribunal administratif de Poitiers.Elles peuvent être également déposées directement au greffe du tribunal administratif de Poitiers.
Préfecture de la Charente - 16-2025-02-24-00006 - 2025 02 24 AP convocation électeurs TOUVERAC 169
Article 9 : Mme la sous-préfète de Cognac, Mme DUMONTET, 1* adjointe au maire de la commune deTouvérac sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui doit étreaffiché dans la commune six semaines au moins avant la date du premier tour de l'élection et qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cognac, le 24 février 2025La sous-préfète,
Nathalie CLARENC
Préfecture de la Charente - 16-2025-02-24-00006 - 2025 02 24 AP convocation électeurs TOUVERAC 170