PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-342
PUBLIÉ LE 9 MAI 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2022-05-09-00002 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association Guarrigue (2 pages) Page 3
75-2022-05-09-00001 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association Soutien Insertion Santé (2 pages) Page 6
75-2022-05-09-00005 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société Arbor Vitae (2 pages) Page 9
75-2022-05-09-00003 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société Foncière Sinny & Ooko (2 pages) Page 12
75-2022-05-09-00004 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société L'Agence Solidaire (2 pages) Page 15
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-04-08-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - EMEGNI NAPEN Sandrine (1 page) Page 18
75-2022-04-07-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - NGO Tuan-Anh (1 page) Page 20
75-2022-04-07-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - SAVINI Thomas (1 page) Page 22
75-2022-04-07-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - URVOY Julie (1 page) Page 24
75-2022-04-07-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - VARENNE Nicolas (1 page) Page 26
75-2022-04-07-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - ZERAR Salma (1 page) Page 28
75-2022-05-06-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - CRET Laurence (1 page) Page 30
75-2022-04-07-00019 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - FURBATTO Laurine (1 page) Page 32
75-2022-04-08-00035 - Récépissé modification de déclaration d'un
organisme de service à la personne - ATOUT AGE (2 pages) Page 34
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-09-00002
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association
Guarrigue
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-09-00002 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association Guarrigue 3
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « Guarrigue » en date du 18 avril 2022 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : l'association « Guarrigue » sise 18 rue d e Varenne 75007 Paris (code
APE : 6430Z - numéro SIRE T : 333 986 727 00043 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-09-00002 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association Guarrigue 4

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 9 mai 2022

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et de s solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-09-00002 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association Guarrigue 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-09-00001
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association Soutien
Insertion Santé
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-09-00001 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association Soutien Insertion
Santé6
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « Soutien Insertion Santé » en date du 28
avril 2022 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : l'association « Soutien Insertion Santé » sise 9 bis rue Abel
Hovelacque 75013 Paris (code APE : 8899B - numéro SIRE T : 403 090 707 00031 )
est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article
L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-09-00001 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association Soutien Insertion
Santé7

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 9 mai 2022

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-09-00001 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association Soutien Insertion
Santé8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-09-00005
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société Arbor
Vitae
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-09-00005 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Arbor Vitae 9
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « ARBOR VITAE » en date du 20 avril 2022 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « ARBOR VITAE » sise 9 rue Anatole de la Forge 75017
Paris (code APE : 8899B - numéro SIRE T : 899 372 064 00019 ) est agréée en
qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du
Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-09-00005 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Arbor Vitae 10

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
acces sible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 9 mai 2022

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-09-00005 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Arbor Vitae 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-09-00003
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société Foncière
Sinny & Ooko
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-09-00003 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Foncière Sinny & Ooko 12
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « Foncière Sinny & Ooko » en date du 7 mai
2022 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « Foncière Sinny & Ooko » sise 60 rue Belliard 75018 Paris
(code APE : 6820B - numéro SIRE T : 905 400 297 00016 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-09-00003 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Foncière Sinny & Ooko 13

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
acces sible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 9 mai 2022

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-09-00003 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Foncière Sinny & Ooko 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-09-00004
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société L'Agence
Solidaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-09-00004 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société L'Agence Solidaire 15
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « L'Agence Solidaire » en date du 28 mars
2022 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « L'Agence Solidaire » sise 187 rue du Temple 75003 Paris
(code APE : 7021Z - numéro SIRE T : 841 255 318 00021 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-09-00004 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société L'Agence Solidaire 16

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
acces sible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 9 mai 2022

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-09-00004 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société L'Agence Solidaire 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-08-00034
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - EMEGNI NAPEN Sandrine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-08-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - EMEGNI NAPEN Sandrine 18
PRË FET Direction Régionale et interdépartementaie de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS | Unité Départementale de Paris
älu/r_rî Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Kl '
Fyaternitd
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910929827
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L,7233-2, R,7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 mars 2022 par Madame EMEGNI NAPEN Sandrine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ÉMEGNI NAPEN Sandrine dont le siège social est situé 164, rue de Saussure
75017 PARIS et enregistré sous le N" SAP 910929827 pour les activites suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Livraison de repas à domicile
« Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préatable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail. '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 8 avril 2022
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-08-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - EMEGNI NAPEN Sandrine 19
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-07-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - NGO Tuan-Anh
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-07-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NGO Tuan-Anh 20
" ET , Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS | Unité Départementale de Paris
L:'àc;:é Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
igalitéIËWMMÜÉ
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910710649
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à K,7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de_la DRIEETS - UNITE
DEFARTEMENTALE DE PARIS le 14 mars 2022 par Monsieur NGO Tuan-Anh, en qualite de micro-entrepreneur, pour
l'organisme NGO Tuan-Anh dont le siège social est situé 23, rue Salneuve 75017 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 810710649 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déctaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prevues par ces
artictes, :
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déctaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232~
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la prèfecture.
Fait à Paris, le 7 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'lie-de-France, Préfetide Paris et par délégatian,
5 d, a-de-France,
plé de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-07-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NGO Tuan-Anh 21
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-07-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - SAVINI Thomas
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-07-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SAVINI Thomas 22
PRÊFET Direction Réglonale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Ëü?ü Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
galité '
Ératornité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910459379
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1 et
D.7233+1 à D.7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la D_RIEET$ - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 mars 2022 par Monsieur SAVINI Thomas, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme SAVINI Thomas dont le siège social est situé 21, rue Saint Amand 75015 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 910459378 pour les activités suivantes .
Activité(s) relevant uniquement de fa déclaration - Mode prestataire
» Soutien scolaire ou cours à dqmîcile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préaiable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité sépärée pour les'personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'articie
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de ta préfecture.
Fait à Paris, le 7 avril 2022
fet de Paris et par délégation,
{'lle-de-France,
s able-de servicePour le Préfet de la région d'Ile-de-France/ Prè
du Directeur Régional de ta I
¥ 1ok par subdélégation, la_tes
P
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-07-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SAVINI Thomas 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-07-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - URVOY Julie
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-07-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - URVOY Julie 24
24
RE"FET Direction Régionala et interdépartementale de I'Economie
de l'Emploi, du Travall et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
.Ëäc;fi Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
galité
lraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910561729
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 & D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 mars 2022 par Madame URVOY Julie, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme URVOY Julie dont le siège social est situé 37, rue des Gravilliers 75003 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 910561729 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles |..
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de ta demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'ile-de-France-Préfet de Paris et par délégation,
LTS d'ile-de-France,
par subdélègationzlér&fponsable-de service
-------
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-07-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - URVOY Julie 25
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-07-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - VARENNE Nicolas
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-07-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - VARENNE Nicolas 26
=
PRÊFET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
' de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
äb-}r_fë Direction des Entreprises, de l'Emploi ef des Solidarités
alité
Lraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 911052314
Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 a 1..7233-2, R 7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1aD.7233.5,
LE PREFET DE PARIS
CONSYATE |
Qu'une déctaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS e 9 mars 2022 par Monsieur VARENNE Nicolas, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme VARENNE Nicolas dont le siège social est situé 60, avenue de la République 75011 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 911052314 pour les activités suivantes .
Activité(s) relevant uniquement de ta déclaration - Mode prestataire
« Peltits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
» Livraison de courses à domicile
» Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalabl.e.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
artictes.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de |la demande de déclaration, conformèment à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Pr
du Directeur Régional de la DRIEEéfet de Paris et par délégation,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-07-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - VARENNE Nicolas 27
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-07-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ZERAR Salma
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-07-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ZERAR Salma 28
PR É FET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Économie
de PEmplol, du Travait et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Ëàçr_t{ Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
aitite
Praternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 851260323
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UnITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 mars 2022 par Madame ZERAR Salma, en qualité de micro-entreprerieur, pour
l'organisme ZERAR Salma dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 851260323 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire |
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Soutien scolaire où cours à domicile
Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformement à l'article
R.7232-20 du code du travail,
|e présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 & R.7232-
24 du code du travail. .
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 avril 2022
rêfet de Paris et par délégation,
>TSS d'lle-de-France,
hpoyisablé de servicePour le Préfet de là région d Ile—de—Franceç
du Directeur Régional_de Iz
par subdélégatio AR À
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-07-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ZERAR Salma 29
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-06-00007
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - CRET
Laurence
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-06-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - CRET Laurence 30
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie,
Égatité de I'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de 'Emploi ¢t des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 903877132
Vu le code du travail, notamment ses articles L, 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 9 novembre 2021,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 2 mai 2022 par Madame CRET Laurence en
qualité de micro-entrepreneur,
LE PRÉFET DE PARIS
Constate !
Article 1 — Le siège social de l'organisme CRET Laurence, dont la déclaration d'organisme de service à
la personne a été accordée le 9 novembre 2022 est situé à l'adresse sulvante 117, avenue du Général
Leclerc 92340 BOURG LA REINE depuis le 1* mai 2022.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 6 mai 2022
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris
et par délégation du Directeur Régional g
Par subdélégation, |\ e e du Travail
DRIEETS- Unité Dépactertentale de Paris
Service à la pérsdônné (SAP) .
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervilllers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-06-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - CRET Laurence 31
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-07-00019
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - FURBATTO
Laurine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-07-00019 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - FURBATTO Laurine 32
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Kégionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fratoynité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 831915202
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D, 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à fa personne délivré le 15 février 2021.
Vu la mise à jour de l'adresse effectuée par la DRIEETS Jle de France - Unité Départementale de Paris, le
7 avrit 2022,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Articte 1 Le siège social de l'organisme FURBATTO Laurine, dont la déclaration d'organisme de
service à là personne a été accordée le 15 février 2021 est situé à l'adresse suivante : 140, avenue Victor
Hugo 75016 PARIS depuis le 1 octobre 2021,
Article& Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 7 avril 2022
et par délégation du Directeur Régional de EETS d'lle-de-France,Pour le Préfet de la Réglon lle de Frjÿëe(fl'réfet de Paris,
Par subdélégation, l'Inspactri ravail
Florence de MONREDON
DRIEETS- Unité Départementals de Paris
Service à i3 personne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - D3 300 Auberviliers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-07-00019 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - FURBATTO Laurine 33
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-08-00035
Récépissé modification de déclaration d'un
organisme de service à la personne - ATOUT AGE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-08-00035 - Récépissé modification de déclaration d'un organisme de service à la personne - ATOUT AGE 34
Libertd » Egnlind » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIREGTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 539230722
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du consell départemental de Faris en date du 7 février 2012
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DIRECCTE
- Unité départementale de Paris le 28 mars 2022 par Madame KAMGNE GENTE Apaulitte en qualité de
gérante, pour l'organisme ATOUT.AGE dont l'établissement principal est situé 204 rue de Crimée 75019 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 539230722 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire et mandataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
» Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
» Garde enfant de plus de 3 ans à domtclle
- Soutien scolaire ou cours à dornicile
» Sopins esthétiques à domicile des personnes dépandantes
» Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
» Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
" Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
» Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
« Assistance administrative à domicile
" Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
» Téléassistance et visioassistance
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologles
chroniques) pour promenades, aide à la mobllité et transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
» Coordination et défivrance des services à la personne
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation - Mode prestataire :
" Assistance dans les actes quotidiens de là vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75, 94)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-08-00035 - Récépissé modification de déclaration d'un organisme de service à la personne - ATOUT AGE 35
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actés de soins refevant d'actes médicaux) (75, 94)
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapœs ou atteintes de
pathologies chroniques (75, 94)
+ Accompagnement hors domicite des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75, 94)
+ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées {75, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préaiable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travall et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail,
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, las activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
_ renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans (e temps.
- L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R. 7232 22
du code du travait.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 8 avrif 2022
Pour le Préfet de la réglon d']le—de ance, Préfat de Paris,
et par détégation du directeurrédierssT e ja Direccte d' Ite—de—France,
Par subdélégationa Tisable de service
La présente décision peut, à compter de se publication, faire l'objet d'un recours gracteux auprès de 18 DRIEETS - Unité Départemantale
de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Diréction générale des entreprisas - sous-dfirection des
sarvices marchands, 6, rue Loulse Waiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut égalerment faire l'objet d'un recours contantieux dens un délai de deux mois à compler de sa publicalion auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04,
L& tribunal acrninistratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyen » éccessible sur le site intemel
En cas de rejet du recours gracleux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (réjét implicite), ut recours contentieux
devant le tribunel administratif peut également être farmé contre la décisian initiale dans un délai de deux mais à compter de ce rejat.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-08-00035 - Récépissé modification de déclaration d'un organisme de service à la personne - ATOUT AGE 36