EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-049
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2025-02-05-00004 - 75 récépissé modificatif BURGART Cindy (2
pages) Page 3
27-2025-02-05-00005 - 76 récépissé modificatif DESSAGNE Guillaume
(2 pages) Page 6
27-2025-02-12-00002 - 77 récépissé Buisson Nathan (2 pages) Page 9
27-2025-02-12-00003 - 78 récépissé LENOIR Aurélia (2 pages) Page 12
27-2025-02-12-00004 - 79 récépissé ASSOCIATION REGIE DE
QUARTIER LOUVIERS (2 pages) Page 15
27-2025-02-12-00005 - 80 récépissé RACERO Coralie (2 pages) Page 18
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Connaissance des Territoires Sécurité Routière Défense
27-2025-02-12-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/25/014 portant création
agrément CSSR PERMISAPOINTS (2 pages) Page 21
Préfecture de l'Eure / CABINET
27-2025-02-05-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers (4 pages) Page 24
2
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2025-02-05-00004
75 récépissé modificatif BURGART Cindy
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-02-05-00004 - 75 récépissé modificatif BURGART Cindy 3
E .. - . Direction départementale= de l' loi, du travailPREFET ° eer:geos soll;da:itaésDE L'EURE |ijerte'EgalitéFraternitéRécépissé de déclaration modificatifd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 894 435 957
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; |Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme de MadameCindy BURGART, domicilié 9 rue du MESNIL BELLANGUET 27700 LES ANDELYS, le9 janvier 2025 ;Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de I' Eure, le 9 janvier 2025, par Madame BURGART Cindy, enqualité de dirigeante, pour l'organisme CleanOtop dont l'établissement principal estsitué 9 rue du MESNIL BELLANGUET 27700 LES ANDELYS et enregistré sous le N° SAP894 435 957 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devront faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales -dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compterdu jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
1/2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-02-05-00004 - 75 récépissé modificatif BURGART Cindy 4
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositionsque si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cetagrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositionsque si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement decette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de l' Eure ou d'un.recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal- administratif peut aussi être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deRouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Évreux, le 5 février 2025Pour le Préfet, par délégation,irécteuLe r de la DDETS de l'Eure
242Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-02-05-00004 - 75 récépissé modificatif BURGART Cindy 5
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2025-02-05-00005
76 récépissé modificatif DESSAGNE Guillaume
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-02-05-00005 - 76 récépissé modificatif DESSAGNE
Guillaume 6
E . | . Direction départementalede I'emploi, du travailPRÉFET .. et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatifd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 820 267 607
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232—16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme de MonsieurDESSAGNE Guillaume, domicilié, 12 cité du Maroc 27150 ETREPAGNY, le 17janvier 2025 ;Le préfet de |' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de I' Eure, le 17 janvier 2025, par Monsieur DESSAGNE Guillaume,en qualité de dirigeant, pour l'organisme DESSAGNE JARDINS, dont l'établissementprincipal est situé 12 cité du Maroc 27150 ETREPAGNY et enregistré sous le N° SAP820 267 607 pour l'activité suivante :
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l' activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activitéouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
1/2Direction départementale de l''emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-02-05-00005 - 76 récépissé modificatif DESSAGNE
Guillaume 7
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositionsque si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cetagrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositionsque si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement decette autorisation. |L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de I' Eure ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de. Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Évreux, le 5 février 2025Pout, par délégation,<L—e" ecteuride.la D 'S de I'Eure——
Benoît DESHOGUES
2/2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-02-05-00005 - 76 récépissé modificatif DESSAGNE
Guillaume 8
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2025-02-12-00002
77 récépissé Buisson Nathan
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-02-12-00002 - 77 récépissé Buisson Nathan 9
E .. . Direction départementalede l'emploi, du travailPRÉFET | et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 984 348 987
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vula demande de déclaration déposée par l'organisme de Monsieur NathanBUISSON, domicilié. 9, rue des Jardins du Rabais 27000 EVREUX, le 20 décembre2024 ;
Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de I' Eure, le 20 décembre 2024, par Monsieur Nathan BUISSON, enqualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 9 ruedes Jardins du Rabais 27000 EVREUX et enregistré sous le N° SAP 984 348 987 pour lesactivités suivantes :
< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
1/2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin — 27020 EVREUX cedex
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-02-12-00002 - 77 récépissé Buisson Nathan 10
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositionsque si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cetagrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositionsque si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement decette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R:7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de I' Eure ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN. |Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deRouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Évreux, le 12 février 2025Pour le Préfet, par délégation,P/Le Directeur de la DDETS de l'Eure
orinne BERRIEIX
2/2Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités —- Boulevard Georges Chauvin — 27020 EVREUX cedex
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-02-12-00002 - 77 récépissé Buisson Nathan 11
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2025-02-12-00003
78 récépissé LENOIR Aurélia
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-02-12-00003 - 78 récépissé LENOIR Aurélia 12
E. . Direction départementalede I'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'EUREijen'éEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 939 596 516
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de MadameAurélie LENOIR, domicilié 3, rue du Puits Commun 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHE, le 18 février 2025 ;Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprèsdu service instructeur de |' Eure, le 18 janvier 2025, par Madame AurélieLENOIR, en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissementprincipal est situé 3, rue du Puits Commun 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHE etenregistré sous le N° SAP 939 596 516 pour l'activité suivante :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cetteactivité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code dutravail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale
1/2Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-02-12-00003 - 78 récépissé LENOIR Aurélia 13
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément_ ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercicede ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etdes familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixéesaux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès du service instructeur de l' Eure ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deuxmois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponseà ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Fait à Évreux, le 12 février 2025Pour le Préfet, par délégation,P/Le Directeur de la DDETS de l'Eure
Corimñé BÉRRIEIX |
2/2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-02-12-00003 - 78 récépissé LENOIR Aurélia 14
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2025-02-12-00004
79 récépissé ASSOCIATION REGIE DE QUARTIER
LOUVIERS
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-02-12-00004 - 79 récépissé ASSOCIATION REGIE DE
QUARTIER LOUVIERS 15
E .' . Direction départementalede I'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'EUREL'iberte'EgalitéFraternité.
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 923 013 684
Vu le codedu travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LA REGIE DE QUARTIERSDE LOUVIERS, domicilié 5, impasse Saint- Hildevert 27400 LOUVIERS, le 10 février2025 ; . 'Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de I' Eure, le 10 février 2025, par Monsieur Alexis CHANOINE, enqualité de dirigeant, pour l'organisme LA REGIE DE QUARTIERS DE LOUVIERS dontl'établissement principal est situé 5, impasse Saint- Hildevert 27400 LOUVIERS etenregistré sous le N° SAP 923 013 684 pour |' activité suivante :
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant I' activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. |Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activitéouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
1/2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-02-12-00004 - 79 récépissé ASSOCIATION REGIE DE
QUARTIER LOUVIERS 16
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositionsque 'si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cetagrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositionsque si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement decette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de I' Eure ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN. |Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deRouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Évreux, le 12 février 2025Pour le Préfet, par délégation,P/Le Directeur de la DDETS de l'Eure
ERRIEIX
2/2Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-02-12-00004 - 79 récépissé ASSOCIATION REGIE DE
QUARTIER LOUVIERS 17
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2025-02-12-00005
80 récépissé RACERO Coralie
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-02-12-00005 - 80 récépissé RACERO Coralie 18
E . . Direction départementalede l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 939 866 711
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame CoralieRACERO, domicilié 4, rue de Cardine 27800 FRANQUEVILLE, le 3 février 2025 ;
Le préfet de |' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de l' Eure, le 3 février 2025, par Madame Coralie RACERO, enqualité de dirigeante, pour l'organisme « Coralie R'net » dont l'établissement principalest situé 4 rue Cardine 27800 FRANQUEVILLE et enregistré sous le N° SAP 939 866 711pour l'activité suivante :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activitéouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du.jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositionsque si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cetagrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
1/2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin — 27020 EVREUX cedex
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-02-12-00005 - 80 récépissé RACERO Coralie 19
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositionsque si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement decette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux aupres du service instructeur de l' Eure ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deRouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Évreux, le 12 février 2025Pour le Préfet, par délégation,P/Le Directeur de la DDETS de l'EureLa Di;ÿ;djointe,
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2025-02-12-00001
Arrêté SCTSRD/BER27/25/014 portant création
agrément CSSR PERMISAPOINTS
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-02-12-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/25/014 portant création
agrément CSSR PERMISAPOINTS 21
E l Direction Départementale des5 Territoires et de la Mer de I'EurePREFETD E L'E U RE Service connaissance des territoires,., sécurité routière, défenseLibertéÉgalitéFraternitéArrêté SCTSRD/BER27/25/014 portant création de l''agrémentd'un centre de stages de sensibilisation à la sécurité routière- VU le code de la route, notamment ses articles L212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7, L223-6, R212-1 à R 213-6,R 223-5 à R 223-9,- VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure,- VU l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargésd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,- VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 21 juillet 2022nommant Monsieur François LANDAIS en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer del'Eure à compter du 1* septembre 2022,- VU l'arrêté n° DCAT/SJIPE-2024-118 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matièreadministrative à Monsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure,- VU la décision n° DDTM/2024-18 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure du 19novembre 2024 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative,Considérant la demande présentée par Monsieur Franck GENSER afin d'obtenir l'autorisation visant àexploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE
Article premier: Monsieur Franck GENSER est autorisé à exploiter, sous le n° R 25 027 0001 O, unétablissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé« PERMISAPOINTS » et situé 165 bis rue de Vaugirard 75015 PARIS.Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Surdemande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
1/2Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure — 1 avenue du Maréchal Foch CS 20018 - 27020 Évreux CedexTél. (standard) 02 32 29 60 60
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-02-12-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/25/014 portant création
agrément CSSR PERMISAPOINTS 22
Article 3 : l'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans lessalles de formation suivantes :
Axéfor — 309 rue Jacquard - 27000 EVREUX
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnelpar son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de |'arrété susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant est tenu d'adresserune demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'arrêté du26 juin 2012 susvisé.Article 8 : le présent arrêté peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision- par recours hiérarchique auprès du secrétaire d'État chargé des Transports- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue GustaveFlaubert 76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.frEn cas de recours gracieux ou hiérarchique, I'absence de réponse de l'administration pendant un délai de 2mois vaut rejet implicite, qui peut à son tour être contesté devant le tribunal administratif de Rouen.Article 9 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mersont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera notifié à Monsieur Franck GENSER.
Évreux, le 12 février 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur départementaldes territoires et de la mer,et par subdélégation
écicationTC 4}(
2/2Direction Départementale des Territoires ©! de ta Mer de I'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux CedexTél. (standard) 02 32 29 60 60
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Préfecture de l'Eure
27-2025-02-05-00002
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers
Préfecture de l'Eure - 27-2025-02-05-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers 24
PREFET Cabinet du préfetDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° BRECI-2024-10portant attribution de la médailie d'honneur des sapeurs-pompiersPromotion du 4 décembre 2024Le préfet de l'EureVu le 'décret n°68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matièred'attribution de la distinction susvisée ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié, relatif aux dispositions communes àl'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;Vu le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017, relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers;Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de I'Eure :Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinetdu préfet de l'Eure ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet du préfet ;ARRÊTEArticle 1 - Des médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les nomsfigurent en annexe du présent arrété.Article 2 - Madame la directrice de cabinet est chargée de I'exécution du présent arrêté quiysera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Eure.Fait à Evreux, le — 5 FFV. 2025Le préfet
/' -— Charles GIUSTI
ce Boulevard Chauvin - CSTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eUre gouv.f:
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Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 4 décembre 2024
Titre NOM Prénom Grade Statut ECHELON
Monsieur | BAESKENS Adrien Caporal Professionnel | BRONZE
Madame CHERON Marie Caporale Volontaire BRONZE
Monsieur| COGUYEC Loic Caporai-chef Volontaire BRONZE
Monsieur | DELAMARE Dorian Caporal Professionnel | BRONZE
Monsieur | DELAPORTE | Sébastien Sergent Volontaire BRONZE
Madame FORTIN Mélanie | Sapeuse de 1ère classe | Volontaire BRONZE
Monsieur GILLES Antonio Caporal Volontaire BRONZE
Monsieur | LEPRETRE Anthony Caporal-chef Volontaire BRONZE
Monsieur LESTRAT Vincent Sergent Volontaire BRONZE
Monsieur NANTIER Mathieu Caporal-chef Volontaire BRONZE
Madame REMY Océane Caporale Volontaire BRONZE
Monsieur ROPA Simon Sergent Professionnel | BRONZE
Monsieur | ARGENTIN Aurélien Sergent-chef Volontaire ARGENT
Monsieur | DELABRIERE Mickaël Sergent-chef Volontaire ARGENT
Monsieur | DEWARLEZ Nicolas Adjudant Volontaire ARGENT
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Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 4 décembre 2024
Monsieur| DEWERDT Gilles Sapeur de 1ére classe Volontaire ARGENT
Monsieur FORGET Maxime | Lieutenant 1ère classe | Professionnel | ARGENT
Madame HAUTION Mélanie Sergente Professionnel | ARGENT
Madame LIMARE Sabine Infirmiére Volontaire ARGENT
Monsieur MARTIN Jonathan Sergent-chef Volontaire ARGENT
Monsieur PETIT Frédérick Sergent-chef Volontaire ARGENT
Monsieur PORTET Cédric Sergent-chef Volontaire ARGENT
Monsieur ROTA Arnaud Sapeur de 1ére classe Volontaire ARGENT
Monsieur TREGLOS Florian Caporal-chef Volontaire ARGENT
Monsieur BOULAY Frédéric Lieutenant Volontaire OR
Monsieur | CARDONNE Jérôme Sapeur de 1ère classe Volontaire OR
Monsieur CASTILLO Sébastien | Sapeur de 1ère classe Volontaire OR
Monsieur CONTER Benoît |lieutenant de 2ème classe| Professionnel OR
Monsieur | COUILLAUX Sylvain Adjudant-chef Volontaire OR
Monsieur DENTU Ludovic Adjudant-chef Volontaire OR
Monsieur| GIRAUDET Thierry Adjudant-chef Volontaire OR
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Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 4 décembre 2024
Monsieur | HEYNDERICKX | Wilfried Caporal Professionnel OR
Monsieur LECOCQ Christophe Adjudant Professionnel OR
Monsieur OSMONT Laurent Adjudant-chef Volontaire OR
Monsieur SEBIRE Pascal Adjudant-chef Professionnel OR
Monsieur CHIRON Christophe | Lieutenant 1ére classe | Professionnei |GRAND OR
Monsieur| MARIETTE Olivier Adjudant-chef Volontaire |GRAND OR
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