ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-066
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la
Santé
04-2025-03-19-00001 - Décision du 19 mars 2025 portant modification de
l'agrément n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres
"SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES" -
Mise en service VSL FS 548 AF (4 pages) Page 3
04-2025-03-26-00002 - Décision du 26 mars 2025 portant modification de
l'agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres
"SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE" - Mise en service
VSL FS 033 QH (4 pages) Page 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2025-03-28-00001 - AP 2025-086-004 du 27 mars 2025 portant
règlementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la
réalisation de travaux de réhabilitation de la ligne haute tension de
Curbans à Sisteron dans les Alpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 13
04-2025-03-28-00002 - AP 2025-087-001 du 28 mars 2025 portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour
la réalisation de travaux d'éclairage dans les Alpes-de-Haute-Provence
(3 pages) Page 17
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-03-19-00001
Décision du 19 mars 2025 portant modification
de l'agrément n°32-04 de la société de
transports sanitaires terrestres "SARL
AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT
ANDRE LES ALPES" - Mise en service VSL FS 548
AF
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-19-00001 - Décision du 19 mars 2025 portant modification de l'agrément
n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES" - Mise
en service VSL FS 548 AF
3
=
REPUBLIQUE >Liberté > @ D Agence Régionale de Santé ~~ )Égalité Provence-Alpes à 4Fraternité Côte d'Azur ENDélégation départementale des Alpes de Haute-ProvencePôle animation des politiques territorialesService réglementation
Décision du 19 mars 2025Portant modification de l'agrément n° 32-04 de la société de transports santaires terrestres« SARL AMBULANCES VACCAREZZA — 04170 SAINT ANDRE LES ALPES »Mise en service VSL FS 548 AFLe Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Céte-d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-26 ;VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de laloi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de directeur général de l'agence régionale de santé Povence-Alpes-Côted'Azur Monsieur Yann BUBIEN ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuantdes transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules et des installations matériellesaffectés aux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres :VU l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en qualité deDirecteur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Céte-d'Azur ;VU la décision du 17 janvier 2025 portant modification de l'agrément n°32-04 de la société de transports sanitaires« SARL AMBULANCES VACCAREZZA — 04170 SAINT ANDRE LES ALPES » ;CONSIDERANT la transmission des pièces en date du 20 février 2025 relatif au remplacement du VSL immatriculéGE 788 XA par le VSL immatriculé FS 548 AF ainsi que du contrôle du véhicule en date du 18 mars 2025 ;SUR propostion du directeur de la délégation départementale des Alpes-de-haute-Provence de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-C£ Ote d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013Digns-las-Bains cedexTél 04.13,55.80.10 / Fax : 04,13.55,80,40hrtps://www. oaca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-19-00001 - Décision du 19 mars 2025 portant modification de l'agrément
n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES" - Mise
en service VSL FS 548 AF
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DECIDE
Article 1 : La décision du 17 janvier 2025 portant modification de l'argrément n°32-04 de la société de transportssanitaires « SARL AMBULANCES VACCAREZZA — 04170 SAINT ANDRE LES ALPES » est modifiée ainsi qu'ilsuit :
Dénomination :N° d'agrément :Gérants :Siége social :Garage :Etablissement secondaire :Téléphone :
SARL AMBULANCES VACCAREZZA32-04 ©Messieurs Alex et Patrick VACCAREZZARue Grande — 04170 SAINT ANDRE LES ALPESRue de la Sapinière — 04170 SAINT ANDRE LES ALPESHaut du village — 04260 ALLOS04.92.89.03.28
Véhicules autorisés sur SAINT ANDRE LES ALPES : Véhicules autorisés :Date Catégorie / Type Marque Immatriculation qe N° de sérieimmatriculation10/05/2019 Ambulance A type B PEUGEOT FE 254 SH 20/03/2019 VF3YCMFB12J9268614/12/2023 Ambulance C type A/B PEUGEOT GS 134 AZ 26/10/2023 7 VF3VFEHZ7N703454813/11/2024 VSL PEUGEOT FN 969 YS 24/02/2020 VF3MJEHZRKS06965920/02/2025 VSL PEUGEOT FS 548 AF 11/08/2020 VF3MJEHRLS121901Véhicules autorisés sur ALLOS : Véhicules autorisés :Date Catégorie / Type Marque Immatriculation 1% N° de série. immatriculation25/07/2014 | Ambulance A type B PEUGEOT DH 635 EY 30/06/2014 VF3YCPMFB1261230101/05/2024 | Ambulance C type A/B PEUGEOT GS 421 JE 13/11/2023 VF3VFEHZ7N703394122/08/2023 | VSL PEUGEOT GQ 445 SV 27/12/2019 VF3MJEHZRKL08217615/07/2024 | VSL PEUGEOT FL 781 NA 13/11/2019 VF3MJEHZRKL129213
Autorisation spéciale en période hivernale à compter du 6 décembre 2024 au 30 avril 2025 :Date Catégorie / Type Marque Immatriculation 1ère N° de série| immatriculation06/12/2024 | Ambulance C type A/B PEUGEOT FK 993 YQ 18/10/2019 VF3VFAHXXKKZ057239
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - C$30229 - 04013Digne-les-Bains cedexTél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-19-00001 - Décision du 19 mars 2025 portant modification de l'agrément
n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES" - Mise
en service VSL FS 548 AF
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Véhicule radié :Date Catégorie / Type Marque Immatriculation 1 N° de sérieimmatriculation20/02/2025 | VSL PEUGEOT GE 788 XA 24/02/2022 VF3MCYHZUNS02934316/01/2025 | VSL 11/08/2020 VF3MJEHZRLS121901PEUGEOT FS 548 AF
Article 2 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeur général del'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur et / ou de recours contentieux devant la juridiction' administrative territoriale compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers et de sanotification pour les intéressés.Article 3 : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur et le directeur de ladélégation départementale des Alpes-de-Haute-provence sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-haute-Provence.Digne-les-Bains, le a1 MARS 225
gence régionale de santé Provence-Aloes-CoteADigne-les-Bains cecexTél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40https://Www.paca.ars.sante.soaked I fr/
Pour le directeur général de l'ARS PACA et par délégation,Le directeur de la délégation départementaledes Alpes-depeeBertrand BIJU-DUVAL
ces
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-19-00001 - Décision du 19 mars 2025 portant modification de l'agrément
n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES" - Mise
en service VSL FS 548 AF
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-19-00001 - Décision du 19 mars 2025 portant modification de l'agrément
n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES" - Mise
en service VSL FS 548 AF
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-03-26-00002
Décision du 26 mars 2025 portant modification
de l'agrément n°11-04 de la société de transports
sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DE
MANOSQUE - 04100 MANOSQUE" - Mise en
service VSL FS 033 QH
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-26-00002 - Décision du 26 mars 2025 portant modification de l'agrément
n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE" - Mise en service
VSL FS 033 QH
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REPUBLIQUEFFRA MN GA SE @ ) Agence Régionale de Santé |Évalé Provence-Alpes 4 -ale Côte d'Azur )
Délégation départementale des Alpes de Haute-ProvencePôle animation des politiques territorialesService réglementation
Décision du 26 mars 2025Portant modification de l'agrément n° 11-04 de la société de transports sanitaires terrestres« SARL AMBULANCES DE MANOSQUE -— 04100 MANOSQUE »Mise en service VSL FS 033 QH
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte-d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 a R. 6314-26 ;VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative au patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de laloi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de directeur général de l'agence régionale de santé Povence-Alpes-Côted'Azur Monsieur Yann BUBIEN ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuantdes transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectués aux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules et des installations matériellesaffectés aux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en qualité deDirecteur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Céte-d'Azur ;VU la décision du 15 janvier 2025 portant modification du l'agrément n° 11-04 de la société de transports sanitaires« SARL AMBULANCES DE MANOSQUE — 04100 MANOSQUE » ;CONSIDERANT la transmission des piéces en date du 25 mars 2025 relatif au remplacement du VSL immatriculéEY 249 JJ par le VSL immatriculé FS 033 QH ainsi que du contrôle du véhicule en date du 26 mars 2025 ;SUR PROPOSITION du Directeur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute- Provence de l'Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur - Dire ection départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - C$30229 - 040135 5 cp t ;Digne-les-Bains cedex ,T$| 04.13.55.80.10 / Fax ; 04.13.55.80. 40https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-26-00002 - Décision du 26 mars 2025 portant modification de l'agrément
n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE" - Mise en service
VSL FS 033 QH
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DECIDEArticle 1 : La décision du 15 janvier 2025 portant modification de l'agrément n° 11-04 de la société de transportssanitaires « SARL AMBULANCES DE MANOSQUE -— 04100 MANOSQUE » est modifiée ainsi qu'il suit : |Dénomination : SAS AMBULANCES DE MANOSQUEGérant : Monsieur Frédéric BASILESiége social : 10 avenue Joliot Curie — Zone Industrielle Saint Joseph — 04100 MANOSQUETéléphone : 04.92.87.56.07Véhicules autorisés :A compter | Catégorie / Type Marque Immatriculation | 1ère N° sériedu immatriculation |14/10/2019 | Ambulance C / Type B FIAT FH 136 SB 09/07/2019 ZFAFFLOO8K509222402/06/2020 | Ambulance C / Type B PEUGEOT FP 349 EB 03/03/2020 VF3YC3MFB12K7447529/04/2021 | Ambulance C / Type A(B) | RENAULT FY 051 CD 25/03/2021 VF1FLO00X6607102028/05/2021 | Ambulance C / Type A(B) | RENAULT FY 879 CD 25/03/2021 VF1FL000056607102321/04/2022 | Ambulance C / Type A (B) | RENAULT FL 991 HW 04/11/2019 VF1FL00096339924107/12/2022 | Ambualnce C/ Type A (B) | RENAULT GK 827 EQ 26/10/2022 VF1FL00016913703301/03/2023 | Ambulance C / Type A (B) | RENAULT EZ 137 BY 17/07/2018 VF1MA00086004591912/07/2023 | Ambulance C / Type A (B) | RENAULT GK 366 EQ 26/10/2022 VF1FL0008691 3335209/11/2023 | Ambulance C / Type A (B) | RENAULT FK 089 TG 10/10/2019 VF1FL00026329408609/11/2023 | Ambulance C / Type A (B) | RENAULT GS 850 CQ 30/10/2023 VF1FL000770353393.29/10/2024 | Ambulance C/ Type A (B) | RENAULT GV 006 PP 07/03/2024 VF1FL00097180331419/11/2024 | Ambulance C / Type A(B) | RENAULT GZ 016 EM 18/09/2024 VF 1FL00037200321515/01/2025 | Ambulance A/ Type B VOLKSWAGEN | GV 739 PN 07/03/2024 WV1ZZZSY9P905467225/06/2018 | VSL FIAT EY 287 JJ 21/06/2018 ZFA35600006L0590904/09/2018 | VSL FIAT EZ 113 DL 19/07/2018 ZFA35600006L0591210/10/2018 | VSL FIAT FA 491 DY 05/09/2018 ZFA35600006L0591024/09/2019 | VSL FORD CQ 017 HW 31/01/2013 WFOKXXGCBKCG8390508/07/2020 | VSL FIAT EM 963 TQ 29/05/2017 ZFA35600006E1631114/06/2021 | VSL SKODA EK 993 QK 09/03/2017 TMBAG7NE0H002459607/09/2022 | VSL SKODA FL 746 QH 19/11/2019 TMBJG7NEXL004459007/12/2022 | VSL SKODA GK 664 CW 05/12/2018 TMBJG7NE9K007802001/02/2023 | VSL FORD EN 847 WH 30/06/2017 WFO5XXGCC5HR6082601/03/2023 | VSL FIAT EL 569 FG 30/03/2017 - ZFA35600006F 7111901/03/2023 | VSL FIAT ED 078 PA 30/06/2016 ZFA35600006C8757209/11/2023 | VSL SKODA . FN 948 AB 14/01/2020 TMBJG7NE1L004914416/10/2024 | VSL SKODA FS 249 ZA 26/09/2020 TMBEG6NW7M302459226/03/2025 | VSL SKODA FS 033 QH 12/09/2020 TMBEG6NW6M3010649Véhicule hors quota :A compter du | Catégorie / Type Marque Immatriculation | 1°" N° série| | immatriculation31/12/2020 Ambulance A / Type B FIAT DV 842 BQ 17/08/2015 ZFA25000002864818Véhicule radié :A compter du Catégorie / Type Marque Immatriculation | 1° N° sérieimmatriculation26/03/2025 VSL FIAT EY 249 JJ 21/06/2018 ZFA35600006L0586515/01/2025 Ambulance A / Type B PEUGEOT | DM 532 VD 07/03/2024 WV1ZZZSY9P9054672
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013Digne-les-Bains cedexTél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40https://www.paca.ars.sante.fr/
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-26-00002 - Décision du 26 mars 2025 portant modification de l'agrément
n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE" - Mise en service
VSL FS 033 QH
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Article 2 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur et / ou de recours contentieux devant la juridictionadministrative territoriale compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers et de sanotification pour les intéressés. |Article 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur et le Directeur de ladélégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpesde Haute-Provence.
Digne les Bains le a7 WARS 2075
Pour le directeur général de ARS PACA et par délégation,Le directeur de la délégation départementaledes Alpes-de-Haute-Provence,me oonBertrand BIJU-DUVAL
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013Digne-les-Bains cedexTél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40https://wwuw.oaca.ars sante.ÿr/ Page 3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-26-00002 - Décision du 26 mars 2025 portant modification de l'agrément
n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE" - Mise en service
VSL FS 033 QH
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-26-00002 - Décision du 26 mars 2025 portant modification de l'agrément
n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE" - Mise en service
VSL FS 033 QH
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-03-28-00001
AP 2025-086-004 du 27 mars 2025 portant
règlementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de
réhabilitation de la ligne haute tension de
Curbans à Sisteron dans les
Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-28-00001 - AP 2025-086-004 du 27 mars 2025 portant règlementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la ligne haute tension de Curbans à
Sisteron dans les Alpes-de-Haute-Provence
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| 3PREFETDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DIRECTION
Mission Transports
Digne-les-Bains, le 27 mars 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-086-004
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux
de réhabilitation de la ligne haute tension de Curbans à Sisteron dans les Alpes-de-Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R412-7 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;
VU le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'État et la Société de
l'Autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession, de la construction,
de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, monsieur
Marc CHAPPUIS ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 autorisant à titre permanent l'ouverture de chantier
d'entretien courant ou de réparation sur l'autoroute A51 dans la traversée des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-365-006 du 26 décembre 2024 donnant délégation de signature à
monsieur Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-002-001 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre I, 8 ème et
9ème partie ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer relative
à la coordination des chantiers du réseau routier national ;
Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-28-00001 - AP 2025-086-004 du 27 mars 2025 portant règlementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la ligne haute tension de Curbans à
Sisteron dans les Alpes-de-Haute-Provence
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VU la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ;
VU le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
VU la demande de la société ESCOTA en date du 15 janvier 2025 ;
VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date
du 17 janvier 2025 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 26 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation de la ligne haute tension de
Curbans à Sisteron aux abords de l'autoroute A51, entre les diffuseurs n° n°22 « Sisteron Centre vallée
du Jabron » (PR116.200) et le diffuseur n°23 « Sisteron Nord » (PR 123.200), dans les deux sens de
circulation ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société
ESCOTA et des entreprises chargées de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation sur l'autoroute A51 pendant la durée des travaux devant être réalisés
dans la nuit du 09 avril au 10 avril 2025 (semaine 15) , avec la nuit du 10 avril au 11 avril 2025 et la
semaine 16 de réserve ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE :
Article 1 : La circulation des véhicules sur l'autoroute A51 sera temporairement réglementée comme
suit, dans les deux sens de circulation, selon les normes de balisage en vigueur :
• Fermeture de la section courante entre le diffuseur n° 22 « Sisteron Centre/Vallée du Jabron »
(PR 116,200) et le diffuseur n°23 Sisteron Nord (PR 123.200) durant la nuit du 09 avril au 10 av ril
2025, de 20h00 à 06h00, avec la nuit du 10 avril au 11 avril 2025 et la semaine 16 de réserve.
Article 2 : Durant la période de circulation réglementée en article 1, les itinéraires de déviation suivants
seront mis en place et entretenus par les services d'exploitation de la société ESCOTA :
o Dans le sens Aix-en-Provence vers La Saulce
Les véhicules circulant sur l'autoroute A51 devront emprunter obligatoirement la sortie n°22 Sisteron
Centre vallée du Jabron Arnoux (PR 116.200), suivront la D4085 puis la D951 et enfin la D4 direction
Gap, pour rejoindre la bretelle d'accès à l'autoroute au diffuseur n°23 Sisteron-Nord (PR 123.200).
Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'A51 au diffuseur n°22 Sisteron Centre vallée du Jabron
suivront la D4085, la d951 puis la D4 direction Gap, pour rejoindre la bretelle d'accès à l'autoroute au
diffuseur n°23 Sisteron Nord (PR 123.200).
o Dans le sens La Saulce vers Aix-en-Provence
Les véhicules circulant sur l'autoroute A51 devront emprunter obligatoirement la sortie n°23 Sisteron-
Nord (PR 123.200), prendront la D4 puis la D951 et enfin la D4085, pour rejoindre la bretelle d'accès à
l'autoroute au diffuseur n°22 Sisteron Centre Vallée du Jabron (PR 116.200).
Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-28-00001 - AP 2025-086-004 du 27 mars 2025 portant règlementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la ligne haute tension de Curbans à
Sisteron dans les Alpes-de-Haute-Provence
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La chargée de missiongesti crise et communication,
Les véhicules voulant emprunter l'entrée n°23 Sisteron-Nord (PR 123.200) emprunteront la D4 en
direction d'Aix-en-Provence puis la D951puis la D4085, pour rejoindre la bretelle d'autoroute du
diffuseur n°22 Sisteron Centre Vallée du Jabron (PR 116.200).
Article 3 : En dérogation à l'arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 réglementant l'exploitation sous
chantier de l'autoroute A51, l'inter-distance entre deux chantiers sera ramenée à zéro kilomètre durant
la période de travaux.
Article 4 : Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté seront mises en place,
entretenues et surveillées par les services de l'Exploitation de la Société ESCOTA, pendant toute la
durée des travaux.
Les usagers seront informés par les P anneaux m essages Variables (PMV) de l'autoroute A51 et par la
diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107 .7).
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice
administrative :
• d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-Haute-
Provence ;
• d'un recours hiérarchique, adressé à madame la ministre de la Transition écologique;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
• d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; Monsieur le
directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ; Madame et Messieurs les Maires
des communes de Peipin, Salignac et Sisteron ; Monsieur le Colonel Commandant du Groupement
Départemental de Gendarmerie des Alpes-de Haute-Provence ; Monsieur le Commandant du peloton
autoroutier de Gendarmerie de Peyruis ; Monsieur le Directeur de l'Exploitation de la Société des
Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de veiller à l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-28-00001 - AP 2025-086-004 du 27 mars 2025 portant règlementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la ligne haute tension de Curbans à
Sisteron dans les Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-03-28-00002
AP 2025-087-001 du 28 mars 2025 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux
d'éclairage dans les Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-28-00002 - AP 2025-087-001 du 28 mars 2025 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux d'éclairage dans les Alpes-de-Haute-Provence 17
| 3PREFETDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Direction
Digne-les-Bains, 28 mars 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-087-001
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation
de travaux d'éclairage dans les Alpes-de-Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R412-7 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;
VU le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'État et la Société de
l'Autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession de la construction,
l'entretien et l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, monsieur
Marc CHAPPUIS ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 autorisant à titre permanent l'ouverture de chantier
d'entretien courant ou de réparation sur l'autoroute A51 dans la traversée des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-365-006 du 26 décembre 2024 donnant délégation de signature à
monsieur Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-002-001 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre I, 8 ème et
9ème partie ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
relative à la coordination des chantiers du réseau routier national ;
VU la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ;
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-28-00002 - AP 2025-087-001 du 28 mars 2025 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux d'éclairage dans les Alpes-de-Haute-Provence18
VU le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
VU la demande de la société ESCOTA en date du 13 mars 2025 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 14 mars 2025 ;
VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date
du 28 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux de changement de mâts d'éclairage sur l'autoroute
A51 au droit des entrées dans le sens de circulation des diffuseurs n°21 Digne Château-Arnoux (PR
110.700) et n°22 Sisteron centre – Vallée du Jabron (PR 116.200).
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la Société des
Autoroutes, Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes et des Entreprises chargés de l'exécution des travaux,
il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l'autoroute A51 pendant la durée des
travaux devant être réalisés durant les nuits du 14 au 16 avril 2025 inclus (semaine 16), avec les nuits du
16 au 18 avril de réserve ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE :
Article 1 : La circulation des véhicules sur l'autoroute A51 sera temporairement réglementée comme
suit, dans les deux sens de circulation, selon les normes de balisage en vigueur :
Fermeture des entrées des diffuseurs n°21 Aubignosc – Digne Château – Arnoux (PR 110.700) et n°22
Sisteron Centre Vallée du Jabron (PR 116.200) durant les nuits du lundi 14 avril au mercredi 16 avril, de
21h à 5h, avec les nuits du 16 au 18 avril de réserve.
Article 2 : L es itinéraires de déviation suivants seront mis en place et entretenus par les services
d'exploitation de la société ESCOTA :
Fermeture de l'entrée du diffuseur n°21 Digne Château-Arnoux (PR 110.700)
• Sens Gap / Aix-en-Provence
Les usagers ne pouvant emprunter le diffuseur n° 21 Digne Château Arnoux (PR 110.700) devront
emprunter la RN85, la D4096 puis la RD4A pour reprendre l'autoroute en direction d'Aix-
en-Provence au diffuseur n°20 Peyruis (PR 100.000) ;
• Sens Aix-en-Provence / Gap
Les usagers ne pouvant emprunter le diffuseur n° 21 Digne Château Arnoux (PR 110.700) devront
emprunter la D4085, la RD4C puis la RD4 pour reprendre l'autoroute en direction de Gap au
diffuseur n°22 Sisteron centre Vallée du Jabron (PR 123.200).
Fermeture de l'entrée du diffuseur n° 22 Sisteron centre – Vallée du Jabron (PR 116.200)
• Sens Gap / Aix-en-Provence
Les usagers ne pouvant emprunter le diffuseur n°22 Vallée du Jabron (PR 116.200) devront emprunter la
RD4C puis la RD4085 pour reprendre l'autoroute en direction d'Aix-en-Provence au diffuseur n°21
Digne Château Arnoux (PR 110.700) ;
• Sens Aix-en-Provence / Gap
Les usagers ne pouvant emprunter le diffuseur n°22 Vallée du Jabron (PR 116.200) devront emprunter la
Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-28-00002 - AP 2025-087-001 du 28 mars 2025 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux d'éclairage dans les Alpes-de-Haute-Provence 19
La chargée de missiongesti crise et communication,
D4, la D951, la D4085 pour reprendre l'autoroute en direction d'Aix-en-Provence au diffuseur n°23
Sisteron Nord (PR 123.200).
Article 3 : En dérogation à l'arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 réglementant l'exploitation sous
chantier de l'autoroute A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence, l'inter-distance entre deux chantiers
sera ramenée à zéro kilomètre durant la période de travaux.
Aucuns travaux ne seront réalisés pendant les jours fériés, ni les jours « hors chantier » définis par la
circulaire fixant le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2025.
Article 4 : Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté seront mises en place,
entretenues et surveillées par les services de l'Exploitation de la Société ESCOTA, pendant toute la
durée des travaux.
Les usagers seront informés par les panneaux messages variables (PMV) de l'autoroute A51 et par la
diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107 .7).
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice
administrative :
• d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-Haute-
Provence ;
• d'un recours hiérarchique, adressé à madame la ministre de la Transition Écologique;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
• un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; Monsieur le
directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ; Madame et messieurs les Maires
des communes d'Aubignosc, Château-Arnoux et Digne-les-Bains ; Monsieur le Colonel Commandant du
Groupement Départemental de Gendarmerie des Alpes-de Haute-Provence ; Monsieur le
Commandant du peloton autoroutier de Gendarmerie de Peyruis ; Monsieur le Directeur de
l'Exploitation de la Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires et par subdélégation,
Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-28-00002 - AP 2025-087-001 du 28 mars 2025 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux d'éclairage dans les Alpes-de-Haute-Provence 20