RAA Spécial Cabinet

Préfecture des Hauts-de-Seine – 03 mai 2024

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Nom RAA Spécial Cabinet
Administration ID pref92
Administration Préfecture des Hauts-de-Seine
Date 03 mai 2024
URL https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/24486/173635/file/Garches-AP%20h%C3%B4pital%20Raymond%20Poincar%C3%A9.pdf
Date de création du PDF 19 avril 2024 à 21:44:53
Date de modification du PDF 19 avril 2024 à 21:29:03
Vu pour la première fois le 20 août 2024 à 17:33:35
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Ex Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE Bureau de la sécurité intérieure
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2024/ 420 du 19 avril 2024 interdisant le
stationnement boulevard Raymond Poincaré à Garches
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R 417-10 ;
Vu le code général des collectivités et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande
circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrété préfectoral SGAD n°2023-065 du 13 octobre 2023 portant délégation de
signature à monsieur François ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Considérant qu'en raison de la fermeture de l'autoroute A 13 au niveau de Saint-Cloud
pour des motifs de sûreté et du risque de déport de la circulation sur la route
départementale D 907, afin de garantir la sécurité publique et le bon accès à l'hôpital
Raymond Poincaré;
Sur proposition de la sous-préfète chargée du développement économique et de I'emploi,
ARRETE
ARTICLE 1
Le stationnement est interdit, considéré comme gênant, du samedi 20 avril 2024 à
08h00 au mardi 23 avril 2024 à 12h00 sur le boulevard Raymond Poincaré (D 907),
côté pair, depuis la rue Yves Cariou jusqu'à l'angle de l'avenue Joffre.
ARTICLE 2
La matérialisation de l'interdiction de stationnement ainsi que l'affichage du présent arrêté
sont mis en place par les services de la mairie de Garches.
167-177, avenue Joliot-Curie
92013 NANTERRE cedex
Tél : 01 40 97 20 00
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

ARTICLE 3
La sous-préfète chargée du développement économique et de I'emploi, le sous-préfet de
permanence et le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial
de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine et le maire de
Garches, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
ent économique et de
l'emploi
m/