PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDTM—-SAFEB/UFCB—SAFEB/UGMA—SRISCDRAAF—-SRFOB
17 JANVIER 2023
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 14 - JANVIER 2023


PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2023


SOMMAIRE
DDTM
SAFEB/UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-012 du 16 janvier
2024 portant modification de l'arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-
2021-047 fixant les minima et maxima des plans de chasse dans
le département de l'Aude……………………………………………………………………………...1
SAFEB/UGMA
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UGMA-2024-002 du 15 janvier
2024 portant mise en demeure de réaliser des travaux de
transparence hydraulique sur la parcelle IX 7 de la commune de
CARCASSONNE……………………………………………………………………………………………….3
SRISC
Arrêté préfectoral n° DDTM-2023-158 du 16 janvier 2024 portant
prescription de la révision des plans de prévention des risques
naturels prévisibles d'inondation (PPRi) du bassin versant de
l'Orbiel-Clamoux sur les communes de : Bagnoles, Bouilhonnac,
Cabrespine, Castans, Conques-sur-Orbiel, Fournes-Cabardès,
Lastours, Les Ilhes, Les Martys, Limousis, Malves-en-Minervois,
Mas-Cabardès Miraval-Cabardès, Sallèles-Cabardès, Sallèles-
Cabardès, Trassanel, Villanière, Villarzel-Cabardès, Villegly,
Villeneuve-Minervois, Villalier, ainsi que Villedubert et Trèbes
(également concernées par les débordements de l'Aude), et de
l'élaboration des plans de prévention des risques naturels
prévisibles d'inondation (PPRi) du bassin versant de l'Orbiel-
Clamoux sur les communes de : Labastide-Esparbairenque et
Salsigne…………………………………………………………………………………………………………….7
DRAAF
SRFOB
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 modifiant le document
d'aménagement de la forêt communale de LANET pour la période
2009-2028………………………………………………………………………………………………………13
./.
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 modifiant le document
d'aménagement de la forêt communale de LAIRIERE pour la
période 2009-2028…………………………………………………………………………………………..15
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 modifiant le document
d'aménagement de la forêt communale de MASSAC pour la
période 2024-2028…………………………………………………………………………………………..17
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 modifiant le document
d'aménagement de la forêt communale de SERRES pour la
période 2006-2025………………………………………………………………………………………….19
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 portant approbation du
document d'aménagement de la forêt communale de MONSERET
pour la période 2023-2042…………………………………………………………………………...21
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 portant approbation du
document d'aménagement de la forêt communale de NEBIAS
pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L122-7
du code forestier…………………………………………………………………………………………….23
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 portant approbation du
document d'aménagement de la forêt communale de TREILLES
pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L122-7
du code forestier…………………………………………………………………………………………….25
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 portant approbation du
document d'aménagement de la forêt communale indivise de
La Resclause pour la période 2023-2042 avec application du 2° de
l'article L122-7 du code forestier………………………………………………………………….27
PREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2024-012portant modification de l'arrêté n°DDTM-SUEDT-UFB-2021-047fixant les minima et maxima des plans de chasse dans le département de l'AudeLe Préfet de l''AudeChevalier de I'Ordre National du MériteVu les articles L.425-6 à L.425-9 et L.425.11 à L.425-13 du code de l'environnement ;Vu les articles R.425-1 à R.425-6 et R.425-8 à R.425-13 du code de l'environnement fixant lesmodalités de mise en œuvre du dan de chasse ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté n°DDTM-SUEDT-UFB-2021-047 fixant les minima et maxima des plans de chasse dansle département de l'Aude ;Vu l'avis de Monsieur le président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aude endate du 08 janvier 2024,Vu les résultats de la consultation de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage, réalisée par voie dématérialisée du 21 novembre au 08 décembre 2023 ;Considérant l'évolution des populations de cerfs et de chevreuils dans le département ;Considérant l'augmentation conjointe des dégâts causés aux cultures et aux boisements, qui en-gendre des dégâts économiques importants ;Considérant de ce fait la nécessité d'augmenter les plans de chasse sur les secteurs concernés,Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer,ARRÊTEARTICLE 1L'arrété n°DDTM-SUEDT-UFB-2021-047 fixant les minima et maxima annuels des plans dechasse dans le département de l'Aude est modifié, concernant les espèces Cerf et Chevreuil,comme suit : ° CERF CHEVREUIL| UNITE DE GESTION | n Mini | Max | Mini _ Max| Mont. Noire Orientale | 001 ( | 300 700| Mont. Noire Occidentale | 002A 0 10 | 150 600Razés Piège ; 003 0 30 | 200 550Malepére ; 004 o 20 50 | 200Chalabrais '005A| 60 250 | 140 | 400Nord Chalabrais 005B o 30 50 @ 200Pays de Sault et Quillan 006 80 250 | 100 400Petit Plateau de Sauit '006A| 100 350 | 70 | 190Haute Vallée de l''Aude 007 | 100 | 350 | 150 510 172
1
Lauquet Limouxin Val de Dagne 008 0 20 | 150 550Corbiéres Occidentales 00%A| 0 40 | 200 450Hautes Corbiéres :009B| O | 20 | 120 350Alaric | 010 ° , | 15 , 100Moyennes Corbières 1011 | | 60 ; 320Basses Corbières | 012 15 150Corbières Maritimes | 013 30 150Narbonnais | 014 | 10 | 80| Minervois Cabaret | 015A | 50 | 200Carcassonnais 015C | e " " 30 | 120Zone de Plaine Est |[O15E | ... 10 | 120' Zone de Plaine Ouest |0150 S| 75 | 270| Haut Minervois | 016 ( 4 | 30TOTAL 340 1370 | 1979 6460
ARTICLE 2Tout recours à l'encontre du présent arrété pourra étre porté devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 34063 MONTPELLIER CE-DEX 02, soit par voie électronique sur le site : hitps://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délaide deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être intro-duit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le re-cours emporte le rejet de cette demande).ARTICLE 3La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Limoux et Nar-bonne, les maires, le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel commandantle groupement de gendarmerie départemental, le directeur départemental de la sécurité publique,les lieutenants de louveterie, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversi-té, le directeur de I'agence interdépartementale de l'Office national des foréts sont chargés, cha-cun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et affiché dans chaque commune.
Carcassonne, le 1 6 JAN. 2024Le Préfet,N
Christian POUGET
2
E,PREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la Mer' LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° DDTM-SAFEB-UGMA-2024-002portant mise en demeure de réaliser des travaux de transparence hydraulique sur laparcelle IX 7 de la commune de Carcassonne
Le préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.171-1 à L.171-8, L.211.1,L.214-1 à L.214-3, R.214-1 à R.214-60 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian Pouget en qualitéde préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-065 du 11 septembre 2023 portant délégationde signature à M. Vincent CLIGNIEZ, directeur départemental des territoires et de la merde l'Aude ;Vu la décision n°DDTM-SICAJ-UJC-2023-06 du 5 octobre 2023 donnant subdélégation designature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer del'Aude ;Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée 2022-2027 ;Vu le plan de prévention des risques inondation de Carcassonne approuvé par ArrêtéPréfectoral n° 2014086-0009 le 7 mai 2014 ;Vu le rapport de manquement administratif CTRL-11-2022-00231-RMA du 27 novembre2023 adressé à la SCI « ENRIQUE » représentée par Monsieur Jean-Philippe LLOVIO ;Vu notre rendez-vous sur site avec Monsieur Jean-Philippe LLOVIO le 11 décembre 2023,à sa demande, afin de clarifier la raison de l'arrêté de mise en demeure susvisé ;Vu le rapport du 20 décembre 2023 relatant les principaux éléments du rendez-vous sursite du 11 décembre de la même année susvisée;Vue la réponse de M. LLOVIO le 2 janvier 2024 expliquant les raisons de la constructionde la plateforme et des remblais faisant l'objet du présent arrêté ;Considérant que les travaux de transparence hydraulique sont nécessaires pour réduirele risque pour les habitants de la commune de Carcassonne ;Considérant qu'il y a lieu de mettre en demeure la SCI « ENRIQUE » de réaliser lestravaux de transparence hydraulique ;Sur proposition du chef de l'Unité Quantitative des Ouvrages Hydrauliques du Service del'Eau et Milieux Aquatiques de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
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ARRETE :ARTICLE 1 : Objet de l'arrêtéLa SCI « ENRIQUE » est mise en demeure de supprimer les remblais de terre, y comprisla plateforme (2ème photo de l'annexe) et les dépôts de matériaux sur la parcelle IX 7 dela commune de Carcassonne, dans un délai de deux mois à compter de la notification duprésent arrêté.Les terrains devront par ailleurs être désormais laissés libres de tout remblai et de toutdépôt susceptibles de soustraire du volume au libre écoulement des eaux.ARTICLE 2 : Sanctions administrativesDans le cas où l'obligation prévue à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévuau même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient êtreengagées, la SCI « ENRIQUE » s'expose, conformément à l'article L.171-7 du code dePenvironnement, à une ou plusieurs des mesures et sanctions administrativesmentionnées au |l de l'article L.171-8 du méme code, ainsi qu'à la suppression del'ouvrage avec la remise en état des lieux.ARTICLE 3 : Délais et voies de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Montpellier (6 rue Pitot — CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, par voieélectronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr.) dans un délai de deux mois acompter de la date de notification ou de publication du présent arrété.ARTICLE 4 : PublicationLe présent arrété sera notifié au maire de la commune de Carcassonne et un extrait seraaffiché dans les lieux réservés a cet effet dans les locaux de la commune pendant unedurée d'un mois. Procés-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera adressé parles soins du maire au préfet de l'Aude.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude. Le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans ledépartement pendant une durée minimale de deux mois.ARTICLE 5 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le directeur départemental desterritoires et de la mer de l'Aude, sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le lundi 15 janvier 2024Pour le Préfet, et par délégation
Direction Départémentäte des Territoires et de la Mer de l'AudeService Agriquituke, Forêt, Eau, BiodiversitéCheffe de Seyvice adjointe
Ghislaine Z
—
4
*Remblai de terre (plateforme) et dépot de matériaux sur la parcelle IX 0007
5
ANNEXE
6
E E Direction Départementale desPRÊFET Territoires et de la MerDE L'AUDELidertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DDTM-SRiSC-2023-158 portant prescription dela révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) dubassin versant de l'Orbiel-Clamoux sur les communes de : Bagnoles, Bouilhonnac,Cabrespine, Castans, Conques-sur-Orbiel, Fournes-Cabardès, Lastours, Les Ilhes, LesMartys, Limousis, Malves-en-Minervois, Mas-Cabardès, Miraval-Cabardès, Salléles-Cabardès, Trassanel, Villanière, Villarzel-Cabardès, Villegly, Villeneuve-Minervois,Villalier, ainsi que Villedubert et Trèbes (également concernées par les débordements del'Aude),et de l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation(PPRIi) du bassin versant de l'Orbiel-Clamoux sur les communes de : Labastide-Esparbairenque, Roquefère et Salsigne.Le Préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national pourl'environnement,
VU le décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation des certains plans etdocuments ayant une incidence sur l'environnement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L122-4 à L122-11 et R122-17 àR122-23 relatifs à l'évaluation environnementale des plans et programmes, ainsi que sesarticles L 562-1 à L 562-9 et R 562-1 à R 562-10 relatifs aux plans de prévention desrisques naturels,Vu l'arrêté n° 22-065 du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars2022 portant approbation du Plan de Gestion des Risques d'Inondation du Bassin Rhône-Méditerranée,Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude,Vu le décret du 2 décembre 1949 portant approbation des plans de surfaces submersibles(P.S.S.) de la rivière d'Aude (département de l''Aude et de I'Hérault) dans la partiecomprise entre le pont du chemin de fer dans la commune de Pomas et la mer,Vu le décret du 2 novembre 1960 portant approbation des plans de surfaces submersibles(P.S.S.) de la rivière l'Orbiel, affluent de la rivière d'Aude, en aval du pont du moulin deVic, dans la commune de Conques, sur le territoire des communes de Conques, Villalier,Bouilhonnac et Villedubert (département de l'Aude),
7
Vu le décret du 13 septembre 1963 portant approbation du plan des surfacessubmersibles (P.S.S.) de la rivière l'Orbiel, affluent de la rivière l'Aude, sur le territoire de lacommune de Trèbes (département de l'Aude),Vu l'arrêté préfectoral n°2003-3623 du 22 décembre 2003 portant approbation du plan deprévention des risques d'inondation (PPRi) du bassin versant du Trapel sur les communesde Conques-sur-Orbiel, Villlalier et Villedubert,Vu l'arrêté préfectoral n°2006-11-2056 du 22 juin 2006 portant approbation du plan deprévention des risques naturels prévisibles du risque inondation du bassin versant deI'Orbiel-Clamoux sur les communes de Bagnoles, Bouilhonnac, Cabrespine, Castans,Conques-sur-Orbiel, Fournes-Cabardès, Les llhes, Lastours, Limousis, Les Martys,Malves-Minervois, Mas-Cabardès, Miraval-Cabardès, Sallèles-Cabardès, Trassanel,Villalier, Villanière, Villarzel-Cabardès, Villegly, Villeneuve-Minervois,Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SPRISR-2019-101 du 18 février 2020 portant approbationde la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation(PPRi) du bassin versant de l'Orbiel-Clamoux sur la commune de Conques-sur-Orbiel,Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SPRISR-2019-107 du 18 février 2020 portant approbationde la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation(PPRI) du bassin versant de l'Orbiel-Clamoux sur la commune de Villalier,Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SPRISR-2019-105 du 3 décembre 2020 portantapprobation de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisiblesrelatif au risque inondation sur la commune de Trèbes,Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SPRISR-2021-092 du 13 juillet 2021 portant approbationde modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi)du bassin versant de l'Orbiel-Clamoux sur la commune de Villalier,Vu l'arrété préfectoral n°DDTM-SPRISR-2021-016 du 12 avril 2021 portant approbation dela modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRIi)du bassin versant de l'Orbiel-Clamoux sur la commune de Cabrespine,Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SPRISR-2021-073 du 13 juillet 2021 portant approbationde la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles relatif au risqueinondation sur la commune de Trèbes,Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 17 mars 2022 à lademande d'examen au cas par cas prise en application de l'article R122-18 du code del'environnement par le Préfet de l''Aude en date du 17 janvier 2022,Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 27 décembre 2022 audossier d'évaluation environnementale réceptionné le 27 septembre 2022 en applicationde l'article R122-18 du code de l'environnement,
Considérant qu'il est nécessaire d'informer la population et plus particulièrement lespropriétaires fonciers et les pétitionnaires de l'espace sur les risques d'inondation,
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Considérant la nécessité de délimiter et réglementer les zones directement exposées auxrisques, afin de veiller à ne pas en accroître la vulnérabilité,Considérant la nécessité de délimiter et réglementer les zones destinées à préserver lechamp d'écoulement et d'expansion des crues et de ne pas accroître l'exposition auxrisquesSUR proposition du secrétaire général de la préfecture de I'Aude,
ARRETE :ARTICLE 1 :La révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles d''inondation (P.P.R.i)liés aux crues des cours d'eau de l'Orbiel, de la Clamoux et de leurs affluents sur lescommunes de Bagnoles, Bouilhonnac, Cabrespine, Castans, Conques-sur-Orbiel,Fournes-Cabardès, Lastours, Les llhes, Les Martys, Limousis, Malves-en-Minervois, Mas-Cabardès, Miraval-Cabardès, Sallèles-Cabardès, Trassanel, Villanière, Villarzel-Cabardès,Villegly, Villeneuve-Minervois, Villalier, ainsi que Villedubert et Trèbes (égalementconcernées par les débordements de l'Aude) est prescrite à compter de la date designature du présent arrêté.L'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation(P.P.R.i) liés aux crues des cours d'eau de l'Orbiel, de la Clamoux et de leurs affluents surles communes de Labastide-Esparbairenque, Roquefère, et Salsigne est prescrite àcompter de la date de signature du présent arrêté.Le périmètre d'étude concerne l'ensemble du territoire des communes susvisées etconcernées par les débordements de l'Orbiel, de la Clamoux et de leurs affluents, ainsique du Trapel et de ses affluents pour les communes de Conques-sur-Orbiel, Villalier, etde l'Aude sur les communes de Villedubert et Trèbes.La nature du risque pris en compte est le risque d'inondation.ARTICLE 2:La concertation liée à l'élaboration de ce document se déroulera selon les modalitéssuivantes :> réunions d'information et de travail avec les élus communaux, la Communautéd'Agglomération Carcassonne Agglo, la Communauté de Communes de laMontagne Noire> mise à disposition du public, pendant un mois, dans les mairies, des documentsprojets du PPRi (Carte des phénomènes naturels, cartes d'aléas, d'enjeux, dezonage et du règlement). Les observations seront recueillies sur un registreprévu à cet effet en mairie. Le public pourra également exprimer sesobservations par courrier électronique ; en parallèle, ces mêmes documentsseront mis en ligne sur le site des services de l'État.ARTICLE 3 :La direction départementale des territoires et de la mer est chargée de l'instruction dudossier.
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ARTICLE 4 :La révision et I'élaboration des plans de prévention du risque d'inondation du bassin deI'Orbiel-Clamoux a été soumise à évaluation environnementale en raison d'un rejet tacitede demande d'examen au cas par cas. L'autorité environnementale n'a pas émis d'avis àlissue du délai de trois mois suivant l'accusé de réception du dossier d'évaluationenvironnementale réceptionné le 27 septembre 2022.
ARTICLE 5 :L'approbation de la révision des Plans de Prévention des Risques inondation sur lescommunes, pour lesquelles le présent arrêté est pris, doit intervenir dans un délai de troisans, prorogeable une fois, dans la limite de dix-huit mois.ARTICLE 6 :Personnes et organismes associés :Sont associés à l'élaboration du PPRIi :Monsieur le Maire de la commune de BagnolesMadame la Maire de la commune de BouilhonnacMonsieur le Maire de la commune de CabrespineMadame la Maire de la commune de CastansMonsieur le Maire de la commune de Conques-sur-OrbielMonsieur le Maire de la commune de Fournes-CabardèsMonsieur le Maire de la commune de Labastide-EsparbairenqueMonsieur le Maire de la commune de LastoursMonsieur le Maire de la commune de Les ÎlhesMonsieur le Maire de la commune de Les MartysMonsieur le Maire de la commune de LimousisMonsieur le Maire de la commune de Malves-en-MinervoisMadame la Maire de la commune de Mas-CabardèsMonsieur le Maire de la commune de Miraval-CabardèsMonsieur le Maire de la commune de RoquefèreMonsieur le Maire de la commune de Salléles-CabardésMonsieur le Maire de la commune de SalsigneMonsieur le Maire de la commune de TrèbesMadame la Maire de la commune de TrassanelMonsieur le Maire de la commune de VillalierMonsieur le Maire de la commune de VillanièreMonsieur le Maire de la commune de Villarzel-CabardésMonsieur le Maire de la commune de VilledubertMonsieur le Maire de la commune de VilleglyMonsieur le Maire de la commune de Villeneuve-MinervoisMonsieur le Président de Communauté d'Agglomération Carcassonne AggloMonsieur le Président de la Communauté de Communes de la Montagne NoireMonsieur le Directeur départemental des territoires et de la merMadame la Présidente du Département de I'AudeMadame la Présidente du Conseil Régional OccitanieMonsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logementd'OccitanieMonsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'AudeMonsieur le Directeur du Centre National de la Propriété Forestière
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Le projet avant enquéte publique est soumis aux personnes et organismes associés. Adéfaut de réponse dans un délai de deux mois à compter de la saisine, leur avis est réputéfavorable.
ARTICLE 7 :Une copie du présent arrété sera adressée à :Monsieur le Maire de la commune de BagnolesMadame la Maire de la commune de BouilhonnacMonsieur le Maire de la commune de CabrespineMadame la Maire de la commune de CastansMonsieur le Maire de la commune de Conques-sur-OrbielMonsieur le Maire de la commune de Fournes-CabardésMonsieur le Maire de la commune de Labastide-EsparbairenqueMonsieur le Maire de la commune de LastoursMonsieur le Maire de la commune de Les llhesMonsieur le Maire de la commune de Les MartysMonsieur le Maire de la commune de LimousisMonsieur le Maire de la commune de Malves-en-MinervoisMadame la Maire de la commune de Mas-CabardèsMonsieur le Maire de la commune de Miraval-CabardèsMonsieur le Maire de la commune de RoquefèreMonsieur le Maire de la commune de Sallèles-CabardèsMonsieur le Maire de la commune de SalsigneMadame la Maire de la commune de TrassanelMonsieur le Maire de la commune de TrébesMonsieur le Maire de la commune de VillalierMonsieur le Maire de la commune de VillaniéreMonsieur le Maire de la commune de Villarzel-CabardèsMonsieur le Maire de la commune de VilledubertMonsieur le Maire de la commune de VilleglyMonsieur le Maire de la commune de Villeneuve-MinervoisMonsieur le Président de Communauté d'Agglomération Carcassonne AggloMonsieur le Président de la Communauté de Communes de la Montagne NoireMonsieur le Directeur départemental des territoires et de la merMadame la Présidente du Département de l'AudeMadame la Présidente du Conseil Régional OccitanieMonsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logementd'OccitanieMonsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'AudeMonsieur le Directeur du Centre National de la Propriété ForestièreMonsieur le Président de la Chambre des Notaires de l'Aude
ARTICLE 8 :Une copie du présent arrêté sera affichée pendant un mois dans les mairies, ainsi qu'ausiège de la Communauté d'Agglomération Carcassonne Agglo, de la Communauté deCommunes de la Montagne Noire, mention en sera faite en caractères apparents dans unjournal d'annonces légales.
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ARTICLE 9 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Carcassonne, le 16 JAN, 2024
Le Préfet,
/
Christian POUGET
12
PRÉFET | Direction régionaleDE LA RÉGION de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtOCCITANIELibertéEgalitéFraternité
Département : AUDEForêt communale de LANETContenance cadastrale : 63,3050 haSurface de gestion : 63,30 haPériode d'aménagement forestier : 2024-2028Arrêté préfectoralModifiant le document d'aménagement de la forêt communale de Lanetpour la période 2009-2028Le préfet de la région Occitanie,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L124-1,1°, L2121, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;VU l'article R212-4 du Code Forestier ;VU le schéma régional d'aménagement Méditerranée bordure du Massif Central de la régionLanguedoc-Roussillon, arrêté en date du 11/07/2006 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 23/08/2021 réglant 'aménagement de la forêt communale deLANET pour la période 2009 - 2023 ;VU la délibération du conseil municipal de LANET en date du 25/06/2023, déposée à la préfecture del'Aude le 10/07/2023, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a étéprésenté ;VU les justifications (faible enjeu de production et décisions d'aménagement définies pour 2009-2023 toujours valables) apportées par le document de prorogation établi par l'Office Nationaldes Foréts et transmis pour approbation le 21/09/2023 ;VU l'arrêté préfectoral R76-2023-03-03-00014 en date du 03 mars 2023 donnant délégation designature à Monsieur Florent GUHL, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de laforêt ;VU _ l'arrêté préfectoral R76-2023-10-19-00002 en date du 19 octobre 2023 portant subdélégation àcertains agents de la direction régionaie de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ,
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ARRETE
Article 1*: L'application de 'aménagement de la forét communale de LANET (AUDE), d'unecontenance de 63,30 ha, initialement fixée pour la période 2009 - 2023, est prorogée jusqu'au31 décembre 2028.
Article 2: Les autres articles de l'arrêté préfectoral en date du 23 août 2021 restentinchangés.
Article 3 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forét, et leDirecteur territorial de l'Office national des foréts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de 'Aude.
Fait à Toulouse, le 2 1 DEC. 2023 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forét et par délégation,la crlgffe du service régional de la forét et du bois
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PREFET | Direction régionaleDE LA REGION de l'alimentation, de l'agriculture et de la forétOCCITANIELibertéÉgalitéFraternité
Département : AUDEForêt communale de LAIRIEREContenance cadastrale : 46,5870 haSurface de gestion : 46,59 haPériode d'aménagement forestier : 2024-2028Arrêté préfectoralModifiant le document d'aménagement de la forêt communale de Lairièrepour la période 2009-2028Le préfet de la région Occitanie,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier :VU _ l'article R212-4 du Code Forestier ;VU le schéma régional d'aménagement Méditerranée bordure du Massif Central de la régionLanguedoc-Roussillon, arrêté en date du 11/07/2006 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 24/04/2017 réglant 'aménagement de la forêt communale deLAIRIÈRE pour la période 2009 - 2028 ;VU la délibération du conseil municipal de LAIRIÈRE en date du 10/06/2023, déposée à la préfecturede l''Aude le 26/06/2023, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a étéprésenté ;VU les justifications (réflexion desserte à l'échelle du massif et réflexion cohérence enjeux deproduction et de protection) apportées par le document de prorogation établi par l'Office Nationaldes Forêts et transmis pour approbation le 21/09/2023 ;VU l'arrêté préfectoral R76-2023-03-03-00014 en date du 03 mars 2023 donnant délégation designature à Monsieur Florent GUHL, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de laforêt ;VU l'arrêté préfectoral R76-2023-10-19-00002 en date du 19 octobre 2023 portant subdélégation àcertains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ,
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ARRETE
Article 1*: L'application de l'aménagement de la forêt communale de LAIRIÈRE (AUDE), d'unecontenance de 46,59 ha, initialement fixée pour la période 2009 - 2023, est prorogée jusqu'au 31décembre 2028.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral en date du 24 avril 2017 restent inchangés.
Article 3 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeurterritorial de I'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aude.
Fait à Toulouse, le 2 1 DEC, 2023 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheffe-du service régional de la forêt et du bois
Gwenaëlle BI\ZÈ\
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PRÉFET | Direction régionaleDE LA RÉGION de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtOCCITANIELibertéÉgalitéFraternité
Département : AUDEForêt communale de MASSACContenance cadastrale : 325.80 haSurface de gestion : 325.80 haPériode d'aménagement forestier : 2009-2028Arrêté préfectoralModifiant le document d'aménagementde la forêt communale de Massac pour la période 2024-2028Le préfet de la région Occitanie,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;VU l'article R212-4 du Code Forestier ;VU le schéma régional d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Languedoc-Roussillon, arrêté en date du 11/07/2006 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 23/08/2021 réglant l'aménagement de la forêt communale deMASSAC pour la période 2009 - 2023 ;VU la délibération du conseil municipal de MASSAC en date du 18/09/2023, déposée à la sous-préfecture de l'Aude le 03/10/2023, donnant son accord au projet d'aménagement forestier quilui a été présenté ;VU es justifications ( étude de desserte en cours) apportées par le document de prorogation établipar l'Office National des Forêts et transmis pour approbation le 17/11/2023 ;VU l'arrêté préfectoral R76-2023-03-03-00014 en date du 03 mars 2023 donnant délégation designature à Monsieur Florent GUHL, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de laforêt ;VU l'arrêté préfectoral R76-2023-10-19-00002 en date du 19 octobre 2023 portant subdélégation àcertains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ,
ARRÊTE
Article 1": L'application de l'aménagement de la forêt communale de MASSAC (AUDE), d'unecontenance de 352.80 ha, initialement fixée pour la période 2009 - 2023, est prorogée jusqu'au 31décembre 2028.
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Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral en date du 23/08/2021 restent inchangés.
Article 3 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forét, et le Directeurterritorial de I'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aude.
Fait à Toulouse, le 2 1 DEC 2023 Pour le préfet et par délégation,' Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheffe du service régional de la forêt et du bois
Gwenaëlle BIZET
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PRÉFET | Direction régionaleDE LA RÉGION de l'alimentation, de Pagriculture et de la forétOCCITANIELibertéÉgalitéFraternité
Département : AUDEForêt communale de SERRESContenance cadastrale : 105,2980 haSurface de gestion : 105,30 haPériode d'aménagement forestier : 2006-2025Arrêté préfectoralportant modification du document d'Aménagement de la forêt communale de Serrespour la période 2006-2025Le préfet de la région Occitanie,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de 'ordre national du Mérite,
VU _ les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;VU _ le schéma régional d'aménagement Méditerranée-Languedoc Roussillon / Zone d'influenceatlantique et la bordure du Massif Central, arrêté en date du 18/07/2006 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 24/10/2006 réglant 'aménagement de la forêt communale deSERRES pour la période 2006 - 2020 ;VU _ la délibération du conseil municipal de SERRES en date du 04/11/2022, donnant son accord auprojet de prorogation d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;VU es justifications (veille sanitaire pins noirs liée aux effets du changement climatique et réflexionglobale sur les aménagements à I'échelle du massif du Rialsesse arrivant à échéance entre2023 et 2025) apportées par le document de prorogation établi par l'Office National des Forêtset transmis pour approbation le 17/05/2023 ;VU l'arrêté préfectoral R76-2023-03-03-00014 en date du 03 mars 2023 donnant délégation designature à Monsieur Florent GUHL, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de laforêt ;VU _ l'arrêté préfectoral R76-2023-10-19-00002 en date du 19 octobre 2023 portant subdélégation àcertains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ,
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ARRETEArticle 1°: L'application de 'aménagement de la forét communale de SERRES (AUDE), d'unecontenance de 105,30 ha, initialement fixée pour la période 2006-2020, est prorogé jusqu'au 31décembre 2025.
Article 2 : Les articles de I'arrété préfectoral en date du 24 octobre 2006 restent inchangés.
Article 3 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forét, et le Directeurterritorial de l'Office national des foréts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aude.
Fait à Toulouse, le 2 1 DEC. 2023 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la che('f;fe du service régional de la forét et du bois
\Gwenaëlle BIZET
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PRÉFET | Direction régionaleDE LA REGION de l'alimentation, de l'agriculture et de la forétOCCITANIELibertéEgalitéFraternité
Département : AUDEForêt communale de MONTSÉRETContenance cadastrale : 255,5677 haSurface de gestion : 255,57 haRévision d'aménagement : 2023-2042Arrêté préfectoralportant approbation du document d'Aménagementde la forêt communale de Montséret pour la période 2023-2042Le préfet de la région Occitanie,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;VU les articles L212-2 et R212-4 du Code Forestier :VU e schéma régional d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Languedoc-Roussillon, arrêté en date du 11/07/2006 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 16/10/2001 réglant l'aménagement de la forêt communale deMONTSERET pour la période 2000 — 2014 ;VU la délibération du conseil municipal de MONTSÉRET en date du 31/08/2023, déposée à la sous-préfecture de l'Aude le 01/09/2023, donnant son accord au projet d'aménagement forestier quilui a été présenté ;VU _ le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbationle 26/09/2023 ;VU l'arrêté préfectoral R76-2023-03-03-00014 en date du 03 mars 2023 donnant délégation designature à Monsieur Florent GUHL, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de laforêt ;VU l'arrêté préfectoral R76-2023-10-19-00002 en date du 19 octobre 2023 portant subdélégation àcertains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt :SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ,Arrête :Art.1°": La forêt communale de MONTSÉRET (AUDE), d'une contenance de 255,57 ha, est affectéeprioritairement à la fonction écologique et à la fonction sociale tout en assurant sa fonction deprotection physique et sa fonction de production, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.
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Art. 2. : Cette forêt comprend une partie boisée de 60,10 ha, actuellement composée de pin parasol(pin pignon) (49%), pin d'Alep (34%), pin maritime (17%).Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière sur 14,46 ha, et17,19 ha seront gérés sans traitement défini dans I'attente de la maitrise foncière des terrains.Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion deces peuplements seront le pin parasol (pin pignon) (29,88 ha), le pin maritime (1,77 ha). Les autresessences seront maintenues comme essences d'accompagnement.Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2023 — 2042) :La forêt sera divisée en trois groupes de gestion :* Un groupe de jeunesse, d'une contenance totale de 14,46 ha, qui ne fera pas l'objet de couperéglée au cours de la période, cependant des interventions sylvicoles à vocation paysagère,DFCI et d'accueil du public pourront être programmée ;« Un groupe d'attente, d'une contenance de 17,19 ha, qui sera laissé en croissance libre sur lapériode ;- Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture et/ou terrains non boisés horssylviculture, d'une contenance totale de 223,92 ha.L'Office national des foréts informera régulièrement le maire de la commune de MONTSERET de l'étatde l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en oeuvre toutes les mesuresnécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, eten s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt estadapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'a la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.La mise en œuvre des coupes et des travaux sylvicoles et infrastructures au titre de cet aménagementdevra prendre en compte I'évolution des connaissances et de la réglementation, notamment enmatière environnementale et de prévention des risques naturels et des risques d'incendies.La situation foncière de la forêt sera révisée prioritairement au début de l'application del'aménagement. Dans le cas de bien non délimités (BND) I'Office national des forêts recueilleral'accord des parties préalablement à la réalisation des coupes et travaux.Art. 4. : Sur la parcelle 9005, afin de ne pas porter atteinte à la station d'Ophioglossum azoricum :. La création d'infrastructures et les plantations sylvicoles sont interdites ;. Toutes les interventions sur le milieu naturel (& vocation cynégétique, environnementale,accueil du public) seront assorties de l'avis d'un ecologue.Art. 5. : L'arrêté préfectoral en date du 16/10/2001, réglant 'aménagement de la forêt communale deMONTSÉRET pour la période 2000 - 2014, est abrogé.Art. 6. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forét, et le Directeurterritorial de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de 'AUDE.
Fait à Toulouse, le 2 1 DEC. 2023 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheffe du service régional de la forêt et du bois
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PRÉFET | Direction régionaleDE LA REGION de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtOCCITANIELibertéÉgalitéFraternité
Département : AUDEForêt communale de NÉBIASContenance cadastrale : 453,4026 haSurface de gestion : 453,40 haRévision d'aménagement : 2023-2042Arrêté préfectoralportant approbation du document d'Aménagementde la forêt communale de Nébias pour la période 2023-2042avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestierLe préfet de la région Occitanie,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier :VU _ l'article R212-4 du Code Forestier ;VU _ les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;VU es articles L141-4 et R141-12 du code forestier ;VU es articles L414-4 et R414-19 du Code de I'Environnement ;VU le schéma régional d'aménagement Montagnes pyrénéennes de la région Languedoc-Roussillon, arrêté en date du 12/07/2006 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 27/07/2006 réglant 'aménagement de la forêt communale deNEBIAS pour la période 2005 - 2019 :VU la délibération du conseil municipal de NÉBIAS en date du 13/01/2023, déposée à la préfecturede l'Aude le 17/01/2023, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a étéprésenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier desréglementations 'Natura 2000' et 'forêt de protection ;VU _ le document d'aménagement établi par I'Office National des Foréts et transmis pour approbationle 21/09/2023 ;VU l'arrêté préfectoral R76-2023-03-03-00014 en date du 03 mars 2023 donnant délégation designature à Monsieur Florent GUHL, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de laforêt ;VU _ l'arrêté préfectoral R76-2023-10-19-00002 en date du 19 octobre 2023 portant subdélégation àcertains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ,Arrête :Art.1°": La forêt communale de NÉBIAS (AUDE), d'une contenance de 453,40 ha, est affectéeprioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant safonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
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Art. 2.: Cette forêt comprend une partie boisée de 385,78 ha, actuellement composée de sapinpectiné (29%), pin sylvestre (27%), chêne pubescent (23%), hêtre (14%), épicéa commun (3%), pinlaricio (2%), chéne vert (1%), douglas (1%).Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie irrégulière sur 248,38 haainsi qu'en taillis sur 56,87 ha.Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion deces peuplements seront le pin laricio de Calabre (9,66 ha), le sapin pectiné (87,43 ha), le chêne pu-bescent (102,00 ha), le hêtre (99,25 ha), le douglas (3,59ha), le fréne commun (3,32ha). Les autresessences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d'accompa-gnement.Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2023 — 2042) :La forêt sera divisée en trois groupes de gestion :- Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance totale de 248,38 ha ;< Un groupe de taillis, d'une contenance de 56,87 ha,- Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture avec interventions possibles, d'unecontenance de 148,15 ha.L'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la commune de NEBIAS de l'état del'équilibre sylvo-cynégétique dans la forét, et ce dernier mettra en oeuvre toutes les mesuresnécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, eten s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt estadapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.La mise en œuvre des coupes et des travaux sylvicoles et infrastructures au titre de cet aménagementdevra prendre en compte l'évolution des connaissances et de la réglementation, notamment enmatière environnementale et de prévention des risques naturels et des risques d'incendies.Art. 4. : Le document d'aménagement de la forêt communale de Nébias, présentement arrêté, estapprouvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes etde travaux sylvicoles, au titre :- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZPS FR9112009 'Pays de Sault,respectivement instaurées au titre des Directives européennes « Oiseaux » ;- de la réglementation propre aux forêts de protection.Art. 5. : L'arrêté préfectoral en date du 27/07/2006, réglant 'aménagement de la forêt communale deNÉBIAS pour la période 2005 - 2019, est abrogé.Art. 6 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeurterritorial de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de 'AUDE.
Fait à Toulouse, le 2 1 DEC. 2023 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheffe du service régional de la forêt et du bois
\Gwenaëlle BIZET
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PRÉFET | Direction régionaleDE LA REGION de l'alimentation, de l'agriculture et de la forétOCCITANIELibertéÉgalitéFraternité
Département : AUDEForêt communale de TREILLESContenance cadastrale : 639,1084 haSurface de gestion : 639,11 haRévision d'aménagement : 2023-2042Arrêté préfectoralportant approbation du document d'Aménagementde la forêt communale de Treilles pour la période 2023-2042avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestierLe préfet de la région Occitanie,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU _ les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;VU _ l'article R212-4 du Code Forestier ;VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier :VU le schéma régional d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Languedoc-Roussillon, arrêté en date du 11/07/2006 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 26/10/2001 réglant l'aménagement de la forêt communale deTREILLES pour la période 2000 - 2014 :VU la Délibération du conseil municipal de TREILLES en date du 18/02/2023, déposée à lapréfecture de l'Aude le 21/02/2023, donnant son accord au projet d'aménagement forestier quilui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier autitre de la réglementation Natura 2000 ;VU _ le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbationle 20/11/2023 ;VU l'arrêté préfectoral R76-2023-03-03-00014 en date du 03 mars 2023 donnant délégation designature à Monsieur Florent GUHL, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de laforêt ;VU _ l'arrêté préfectoral R76-2023-10-19-00002 en date du 19 octobre 2023 portant subdélégation àcertains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ,Arrête :Art.1°": La forêt communale de TREILLES (AUDE), d'une contenance de 639,11 ha, est affectéeprioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant safonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
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Art. 2. : Cette forét comprend une partie boisée de 255,41 ha, actuellement composée de Chéne vert(31%), Pin parasol (pin pignon) (24%), Pin d'Alep (23%), Cèdre de l'Atlas (14%), Pin eldarica (4%),autres Feuillus (1%), autres résineux (1%), Cyprès toujours vert (1%), Pin maritime (1%).Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dontconversion en futaie régulière sur 193.36 ha, Taillis (T) sur 62.05 ha, .Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion deces peuplements seront le pin parasol (pin pignon) (66,78ha), le chêne vert (62,05ha), le pin d'Alep(58,85ha), les autres résineux (47,87ha), le cèdre de l'Atlas (19,86ha). Les autres essences serontmaintenues comme essences objectif associées ou comme essences d'accompagnement.Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2023 — 2042) :- La forêt sera divisée en 3 groupes de gestion :< Un groupe de futaie régulière, d'une contenance totale de 197.07 ha, dont 155.04 ha enamélioration jeunesse et 42.03 en amélioration repos ;* Un groupe de taillis simple en repos, d'une contenance totale de 62.05 ha ;< Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture et terrains non boisés hors sylviculture,d'une contenance totale de 379.99 ha.- L'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la commune de TREILLES de l'étatde l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forét, et ce dernier mettra en oeuvre toutes les mesuresnécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil,et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêtest adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur lespeuplements ;- Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises enœuvre.- La mise en œuvre des coupes et des travaux sylvicoles et infrastructures au titre de cetaménagement devra prendre en compte l'évolution des connaissances et de la réglementation,notamment en matière environnementale et de prévention des risques naturels et des risquesd'incendies.- La situation foncière de la forêt sera révisée prioritairement au début de l'application del'aménagement. Dans le cas de bien non délimités (BND) l'Office national des forêts recueilleraPaccord des parties préalablement à la réalisation des coupes et travaux.Art. 4. : Le document d'aménagement de la forêt communale de TREILLES, présentement arrêté, estapprouvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes etde travaux sylvicoles, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZPS FR9110111« Basses Corbières, instauré(e) au titre de la Directive européenne « Oiseaux » ;Art. 5. : L'arrêté préfectoral en date du 26/10/2001, réglant l'aménagement de la forêt communale deTREILLES pour la période 2000 - 2014, est abrogé.Art. 6. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeurterritorial de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l''AUDE.Fait à Toulouse, le 2 1 DEC. 2023 Pour le préfet et par délégation,' Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,service régional de la forêt et du bois
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PRÉFET | Direction régionaleDE LA RÉGION de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtOCCITANIELibertéÉgalitéFraternité
Département : AUDEForêt communale de LA RESCLAUSEContenance cadastrale : 174,2162 haSurface de gestion : 174,22 haRévision d'aménagement : 2023-2042
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Arrêté préfectoralportant approbation du document d'Aménagementde la forêt communale indivise de La Resclause pour la période 2023-2042avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestierLe préfet de la région Occitanie,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;l'article R212-4 du Code Forestier :les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;les articles L141-4 et R141-12 du code forestier ;les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement :le schéma régional d'aménagement Montagnes pyrénéennes de la région Languedoc-Roussillon, arrêté en date du 12/07/2006 ;les délibérations des conseils municipaux des communes du Bousquet, d'Escouloubre et deRoquefort de Sault, respectivement en date du 17/02/2023, 16/12/2022, 22/12/2022, donnantleurs accords au projet d'aménagement forestier qui leurs ont été présentés, et demandant lebénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre des réglementations 'Natura2000' et 'forêt de protection ;l'arréte préfectoral R76-2023-03-03-00014 en date du 03 mars 2023 donnant délégation designature à Monsieur Florent GUHL, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de laforêt ;l'arrêté préfectoral R76-2023-10-19-00002 en date du 19 octobre 2023 portant subdélégation àcertains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ,Arrête :Art.1°": La forêt communale indivise de LA RESCLAUSE (AUDE), d'une contenance de 174,22 ha,est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout enassurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.
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Art. 2. : Cette forét comprend une partie boisée de 144,66 ha, actuellement composée de sapinpectiné (97%)et d'épicéa commun (3%).Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie irréguliére sur 121,14 ha.Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion deces peuplements seront le sapin pectiné (121,14 ha). Les autres essences seront maintenues commeessences objectif associées ou comme essences d'accompagnement.Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2023 — 2042) :La forêt sera divisée en deux groupes de gestion :- Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance totale de 121,14 ha ;- Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture et/ou terrains non boisés horssylviculture, d'une contenance totale de 53,08 ha.L'Office national des forêts informera régulièrement les maires des communes du BOUSQUET,d'ESCOULOUBRE et de ROQUEFORT DE SAULT de l'état de I'équilibre sylvo-cynégétique dans laforêt, et ce dernier mettra en oeuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à sonrétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que leniveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l'évolution des populationsde grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.La mise en œuvre des coupes et des travaux sylvicoles et infrastructures au titre de cet aménagementdevra prendre en compte l'évolution des connaissances et de la réglementation, notamment enmatière environnementale et de prévention des risques naturels et des risques d'incendies.Art. 4.: Le document d'aménagement de la forêt communale indivise de LA RESCLAUSE,présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour leprogramme de coupes et de travaux sylvicoles, au titre :- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZSC FR9101470 'Haute vallée de l'Audeet bassin de l'Aiguette' ainsi qu'à la ZPS FR9112009 'Pays de Sault, respectivement instauréesau titre des Directives européennes « Oiseaux » et « Habitats naturels » ;- de la réglementation propre aux forêts de protection.Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forét, et le Directeurterritorial de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de 'AUDE.
Fait à Toulouse, le 9415 2023 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheffedu service régional de la forét et du bois
Gwenaëlle BIÈET
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