AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-264
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies,
Risques, Bâtiment et Sécurité
12-2026-05-13-00001 - Arrêté portant approbation du document
d'orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de « la
station de Laguiole » pour la saison estivale 2026 (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-05-13-00001
Arrêté portant approbation du document
d'orientation du système de gestion de la
sécurité (SGS) de « la station de Laguiole » pour
la saison estivale 2026
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-13-00001 - Arrêté portant approbation du document d'orientation
du système de gestion de la sécurité (SGS) de « la station de Laguiole » pour la saison estivale 2026 3
E =PREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE ÉNERGIE RISQUES BÂTIMENT SÉCURITÉ
UNITÉ PRÉVENTION DES RISQUES
Arrêté du 13 mai 2026
Objet : Approbation du document d'orientation du système de gestion de la
sécurité de « la station de Laguiole » pour la saison estivale 2026
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code du tourisme, notamment ses articles R. 342-12 et R. 342-12-1
VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés,
VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et
tapis roulants en zone montagne ;
VU l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-
12 du Code du tourisme ;
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron Madame
CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire) ;
VU le décret du 28 août 2023 nommant Mme Véronique ORTET secrétaire générale de la
préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de l'arrondissement de Rodez ;
VU l'arrêté n° 12-2025-10-27-00001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à
Mme Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de
transports et de l'instruction des dossiers entre le service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés (STRMTG) , les préfets et leurs services, en application du
décret du 14 décembre 2010 ;
VU le guide technique du STRMTG «  RM-SGS1 » relatif au contenu du SGS pour les exploitants
de remontées mécaniques en zone de montagne ;
VU la convention en date du 27 avril 2026 portant sur la mise à disposition de téléskis,
bâtiments et de trottinettes électriques par le Syndicat Mixte des Stations de ski de l'Aubrac
Aveyronnais (SMSSAA) au bénéfice de l'«  Association pour la Promotion de la station de ski de
Laguiole » (APSL) pour la période estivale s'étendant du 27 avril 2026 au 15 novembre 2026 ;
VU la demande d'approbation du système de gestion de la sécurité (SGS) de l'Association pour
la Promotion de la station de ski de Laguiole », transmise par message le 29 avril 2026 ;
VU l'avis favorable du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
(STRMTG) – bureau Sud-Est du 07 mai 2026 ;
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
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Considérant le document d'orientation de l'«  Association pour la Promotion de la station de ski
de Laguiole » dans sa version 5 du 29 avril 2026 réceptionnée par le service technique des
remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ce même jour ;
Considérant la transmission des documents associés obligatoires prévus à l'article 2 de l'arrêté
de 12 avril 2016 ;
Considérant que cette proposition permet de couvrir, pour les enjeux de sécurité de
l'exploitation, l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 modifié
relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme,
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires ;
– A R R E T E -
Article 1 er : Le document concernant les orientations du système de gestion de la sécurité (SGS)
de la station de Laguiole dans sa version 5 en date du 29 avril 2026 est approuvé pour la
saison estivale 2026. Cette période est fixée du 27 avril 2026 au 15 novembre 2026
conformément à la durée définie dans la convention de mise à disposition de téléskis,
bâtiments et de trottinettes électriques délivrée par le Syndicat Mixte des Stations de ski de
l'Aubrac Aveyronnais.
Article 2 : Le président du syndicat mixte des stations de ski de l'Aubrac Aveyronnais, l a
secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée
aux maires territorialement concernés.
Pour la préfète, par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron
SIGNÉ
Véronique ORTET
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut
être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue
Raymond IV, 31068 T oulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette
saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours  »accessible par le
réseau internet.
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