CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2024-12-004
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2024-12-06-00001 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0023 modifiant
la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
de Saint Amand Montrond dans le Cher (5 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2024-11-28-00007 - arrêté (2 pages) Page 9
Direction Départementale des Territoires 18 / SAJSER
18-2024-12-02-00002 - Arrêté n° DDT 2024-466 prescrivant
l'ouverture d'une enquête publique préalable à autorisation
environnementale au titre de la loi sur l'eau dans le cadre du projet de
rétablissement de la continuité écologique sur le Cher au droit du
barrage de Boissereau et d'exploitation de la force hydraulique du Cher
par la commune de Châteauneuf-Sur-Cher (18 900) (6 pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2024-12-06-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2024-470
portant autorisation
de mesures administratives de régulation de sangliers
sur les communes
de CHATEAUNEUF SUR CHER, CREZANCAY SUR CHER,
CHAVANNES,
SAINT LOUP DES CHAUMES et VENESMES (4 pages) Page 19
Préfecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale
18-2024-12-03-00001 - AP n°2024-1925 du 03_12_2024 portant transfert
des compétences eau et assainissement à la CC Vierzon-Sologne-Berry
(7 pages) Page 24
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2024-11-29-00003 - Arrêté n°2024-1918 portant dérogation à
l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2011 portant réglementation
des bruits de voisinage (2 pages) Page 32
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2024-12-02-00001 - accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025 (18 pages) Page 35
Préfecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques
18-2024-11-25-00003 - 2024-11-21 AP 2025 SANS coordonnes des
commissaires enquêteurs.odt (2 pages) Page 54
2
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2024-12-06-00001
Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0023 modifiant
la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Saint
Amand Montrond dans le Cher
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-12-06-00001 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0023 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Amand Montrond dans le Cher 3





Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-12-06-00001 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0023 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Amand Montrond dans le Cher 4
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-12-06-00001 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0023 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Amand Montrond dans le Cher 5
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-12-06-00001 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0023 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Amand Montrond dans le Cher 6
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-12-06-00001 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0023 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Amand Montrond dans le Cher 7

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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-12-06-00001 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0023 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Amand Montrond dans le Cher 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2024-11-28-00007
arrêté
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-28-00007 - arrêté 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-28-00007 - arrêté 10
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut
également être déféré au tribunal administratif d'Orléans dans les deux mois à compter de sa publication et dans les deux mois à compter
de la réponse au recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible
sur le site www.telerecours.fr.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-28-00007 - arrêté 11
Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-12-02-00002
Arrêté n° DDT 2024-466 prescrivant l'ouverture
d'une enquête publique préalable à autorisation
environnementale au titre de la loi sur l'eau dans
le cadre du projet de rétablissement de la
continuité écologique sur le Cher au droit du
barrage de Boissereau et d'exploitation de la
force hydraulique du Cher par la commune de
Châteauneuf-Sur-Cher (18 900)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-12-02-00002 - Arrêté n° DDT 2024-466 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique préalable à autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau dans le cadre du projet de rétablissement de la
continuité écologique sur le Cher au droit du barrage de Boissereau et d'exploitation de la force hydraulique du Cher par la commune
de Châteauneuf-Sur-Cher (18 900)
12


Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-12-02-00002 - Arrêté n° DDT 2024-466 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique préalable à autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau dans le cadre du projet de rétablissement de la
continuité écologique sur le Cher au droit du barrage de Boissereau et d'exploitation de la force hydraulique du Cher par la commune
de Châteauneuf-Sur-Cher (18 900)
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-12-02-00002 - Arrêté n° DDT 2024-466 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique préalable à autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau dans le cadre du projet de rétablissement de la
continuité écologique sur le Cher au droit du barrage de Boissereau et d'exploitation de la force hydraulique du Cher par la commune
de Châteauneuf-Sur-Cher (18 900)
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-12-02-00002 - Arrêté n° DDT 2024-466 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique préalable à autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau dans le cadre du projet de rétablissement de la
continuité écologique sur le Cher au droit du barrage de Boissereau et d'exploitation de la force hydraulique du Cher par la commune
de Châteauneuf-Sur-Cher (18 900)
15
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-12-02-00002 - Arrêté n° DDT 2024-466 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique préalable à autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau dans le cadre du projet de rétablissement de la
continuité écologique sur le Cher au droit du barrage de Boissereau et d'exploitation de la force hydraulique du Cher par la commune
de Châteauneuf-Sur-Cher (18 900)
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-12-02-00002 - Arrêté n° DDT 2024-466 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique préalable à autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau dans le cadre du projet de rétablissement de la
continuité écologique sur le Cher au droit du barrage de Boissereau et d'exploitation de la force hydraulique du Cher par la commune
de Châteauneuf-Sur-Cher (18 900)
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-12-02-00002 - Arrêté n° DDT 2024-466 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique préalable à autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau dans le cadre du projet de rétablissement de la
continuité écologique sur le Cher au droit du barrage de Boissereau et d'exploitation de la force hydraulique du Cher par la commune
de Châteauneuf-Sur-Cher (18 900)
18
Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-12-06-00002
ARRÊTÉ N°DDT-2024-470
portant autorisation de mesures administratives
de régulation de sangliers
sur les communes de CHATEAUNEUF SUR CHER,
CREZANCAY SUR CHER,
CHAVANNES, SAINT LOUP DES CHAUMES et
VENESMES
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-12-06-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2024-470
portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers
sur les communes de CHATEAUNEUF SUR CHER, CREZANCAY SUR CHER,
CHAVANNES, SAINT LOUP DES CHAUMES et VENESMES
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Direction départementale
des Territoires
ARRÊTÉ N°DDT-2024-470
portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers
sur les communes de CHATEAUNEUF SUR CHER, CREZANCAY SUR CHER,
CHAVANNES, SAINT LOUP DES CHAUMES et VENESMES
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté préfectoral N° DDT-2024-142 du 22 mai 2024 fixant le cadre de l'organisation des mesures
administratives de régulation des sangliers du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-1012 du 5 août 2019 fixant le nombre et portant désignation des
circonscriptions de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-1445 du 27 novembre 2019 portant nomination des lieutenants de
louveterie pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-1622 du 7 octobre 2024 accordant délégation de signature à Monsieur
Eric DALUZ, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des
territoires ;
Vu la récurrence des dégâts occasionnés par les sangliers, sur les parcelles agricoles situées sur les
communes de CHATEAUNEUF SUR CHER, CREZANCAY SUR CHER, CHAVANNES, SAINT LOUP DES
CHAUMES et VENESMES et les risques de collisions routières ; ;
Vu l'avis de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 5 décembre 2024 ;
Considérant qu'il convient de réduire significativement la population de sangliers sur les communes de
CHATEAUNEUF SUR CHER, CREZANCAY SUR CHER, CHAVANNES, SAINT LOUP DES CHAUMES et
VENESMES ;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter les
dégâts occasionnés par les sangliers, sur les parcelles agricoles située s sur les communes de
CHATEAUNEUF SUR CHER, CREZANCAY SUR CHER, CHAVANNES, SAINT LOUP DES CHAUMES et
VENESMES, et les risques de collisions routières ;
Considérant l'insuffisance d'efficacité des mesures déjà mises en œuvre ;
Considérant qu'il convient d'intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux se
déplacent ;
6, place de la Pyrotechnie – CS 20001 1/4
18019 BOURGES cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-12-06-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2024-470
portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers
sur les communes de CHATEAUNEUF SUR CHER, CREZANCAY SUR CHER,
CHAVANNES, SAINT LOUP DES CHAUMES et VENESMES
20
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 er :
M. Amaury de la VILLESBOISNET, lieutenant de louveterie de la 8ème circonscription, et Yannick
DESQUEUX, lieutenant de louveterie de la 9ème circonscription , sont chargés de mettre en œuvre des
opérations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et par tout
moyen, qui se dérouleront à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 29 décembre
2024, sur une partie des communes de CHATEAUNEUF SUR CHER, CREZANCAY SUR CHER,
CHAVANNES, SAINT LOUP DES CHAUMES et VENESMES (voir localisation cartographique jointe en
annexe).
ARTICLE 2 :
Ces opérations seront exécutées sous la direction des lieutenants de louveterie désignés à l'article 1er,
qui pourront se faire remplacer par les dix autres lieutenants de louveterie du département du Cher et
se faire assister par toute personne désignée par leurs soins et sous son entière responsabilité. En cas
d'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnes les
assistant ne pourront que porter une source lumineuse mob ile ou un matériel de vision nocturne (type
monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile.
Durant ces opérations :
• l'usage de véhicules est autorisé. Ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir,
• pour des raisons de sécurité, l'utilisation d'un gyrophare sur le véhicule est permise,
• toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d'un véhicule en
dehors de son étui,
• les tirs s'effectuent à balles ou par chevrotines selon les instructions du lieutenant de
louveterie,
• il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumière, qui peut être
mis en œuvre sans l'aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur de son, un
drone (de jour), un point d'agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone
portable, un talkie-walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens
appropriés,
• à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant de
louveterie doit préalablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies
de circulation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir doit
être proscrit,
ARTICLE 3 :
Les lieutenants de louveterie visés dans l'article 1er , ou les lieutenants de louveterie les remplaçant,
préviendront préalablement à chaque intervention, au moins 24 heures à l'avance, la direction
départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr), le service départemental de l'office
français de la biodiversité du Cher ( sd18@ofb.gouv.fr) la fédération départementale des chasseurs du
Cher (fdc18@chasseurdefrance.com) et le commissariat de police fonctionnel territorialement
compétent et/ou la brigade de gendarmerie territorialement compétente.
ARTICLE 4 :
Les lieutenants de louveterie visés dans l'article 1er dresseront un procès-verbal de chaque battue ou
mission particulière en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie, avant le
10 janvier 2025.
Arrêté n° DDT-2024-416 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de CHATEAUNEUF SUR CHER, CREZANCAY SUR
CHER, CHAVANNES, SAINT LOUP DES CHAUMES et VENESMESL 2/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-12-06-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2024-470
portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers
sur les communes de CHATEAUNEUF SUR CHER, CREZANCAY SUR CHER,
CHAVANNES, SAINT LOUP DES CHAUMES et VENESMES
21
ARTICLE 5 :
Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par les lieutenants de louveterie visés dans
l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommation
personnelle.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur
le site internet départemental de l'État dans le Cher (www.cher.gouv.fr).
ARTICLE 7 :
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Saint Amand Montrond, le directeur
départemental des territoires et les lieutenants de louveterie visés dans l'article 1er, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour
information au commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale et/ou au colonel
commandant le groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l'Office français de
la biodiversité du Cher, au président de la Fédération départementale des chasseurs, ainsi que, pour
affichage, aux maires des communes de CHATEAUNEUF SUR CHER, CREZANCAY SUR CHER,
CHAVANNES, SAINT LOUP DES CHAUMES et VENESMES.
Bourges, le 6 décembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La chef du bureau forêt, chasse, nature,
signé
Claire GOBLET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Arrêté n° DDT-2024-416 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de CHATEAUNEUF SUR CHER, CREZANCAY SUR
CHER, CHAVANNES, SAINT LOUP DES CHAUMES et VENESMESL 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-12-06-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2024-470
portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers
sur les communes de CHATEAUNEUF SUR CHER, CREZANCAY SUR CHER,
CHAVANNES, SAINT LOUP DES CHAUMES et VENESMES
22
Plan de localisati on des mesures administratives de régulation des sangliers pré vues
sur les communes de CHATEAUNEUF SUR CHER, CREZANCAY SUR CHER, CHAVANNES, SAINT LOUP
DES CHAUMES et VENESMES – Décembre 2024
Vu pour être annexé à l'arrêté n° DDT-2024-470 du 6 décembre 2024,
à Bourges, le 6 décembre 2024,
La chef du bureau forêt, chasse, nature,
signé
Claire GOBLET
Arrêté n° DDT-2024-416 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de CHATEAUNEUF SUR CHER, CREZANCAY SUR
CHER, CHAVANNES, SAINT LOUP DES CHAUMES et VENESMESL 4/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-12-06-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2024-470
portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers
sur les communes de CHATEAUNEUF SUR CHER, CREZANCAY SUR CHER,
CHAVANNES, SAINT LOUP DES CHAUMES et VENESMES
23
Préfecture du Cher
18-2024-12-03-00001
AP n°2024-1925 du 03_12_2024 portant transfert
des compétences eau et assainissement à la CC
Vierzon-Sologne-Berry
Préfecture du Cher - 18-2024-12-03-00001 - AP n°2024-1925 du 03_12_2024 portant transfert des compétences eau et assainissement à
la CC Vierzon-Sologne-Berry 24
Direction des collectivités locales
et de la coordination interministérielle
Arrêté N° 2024-1925
portant transfert des compétences eau et assainissement collectif
à la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 5211-5 et L. 5211-17,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et
notamment l'article 64 – IV,
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et
assainissement aux communautés de communes,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique et notamment l'article 14,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment l'article 9,
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0600 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Thierry CARDOUAT, sous-préfet de Vierzon,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-1298 du 28 octobre 2019 modifié portant fusion de la communauté de
communes Vierzon-Sologne-Berry et Villages de la Forêt avec extension à la commune de Massay,
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
du 25 septembre 2024 et ses statuts annexés, notifiée à ses membres les 26 septembre et
2 octobre 2024, approuvant le transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la
communauté de communes, au 1er janvier 2025, dans le cadre de la procédure de l'article L. 5211-17 du
CGCT et modifiant ses statuts en conséquence,
1/7
Préfecture du Cher - 18-2024-12-03-00001 - AP n°2024-1925 du 03_12_2024 portant transfert des compétences eau et assainissement à
la CC Vierzon-Sologne-Berry 25
VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes ci-après approuvant le
transfert des compétences eau et assainissement collectif à la communauté de communes
Vierzon-Sologne-Berry au 1er janvier 2025 et la modification des statuts :
- Dampierre-en-Graçay du 22/10/2024
- Foëcy du 22/10/2024
- Genouilly du 04/11/2024
- Massay du 27/09/2024
- Méry-sur-Cher du 11/10/2024
- Neuvy-sur-Barangeon du 11/10/2024
- Saint Georges-sur-la-Prée du 04/10/2024
- Saint Hilaire-de-Court du 21/10/2024
- Saint Laurent du 16/10/2024
- Saint Outrille du 10/10/2024
- Thénioux du 26/09/2024
- Vierzon du 26/09/2024
- Vignoux-sur-Barangeon du 14/10/2024
- Vouzeron du 24/10/2024
Vu les délibérations des conseil municipaux des communes de Graçay (15/10/2024) et Nohant-en-
Graçay (18/10/2024) donnant un avis défavorable au transfert des compétences,
Considérant que toutes les communes membres de la communauté de communes ont délibéré,
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises sont réunies,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
A R R E T E :
ARTICLE 1er : Les compétences "eau potable" et "assainissement collectif des eaux usées" sont
transférées à la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry à compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 2 : L'article 2 des statuts de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry est modifié
en conséquence.
ARTICLE 3 : Les autres articles des statuts sont sans changement. Les statuts modifiés sont annexés au
présent arrêté.
ARTICLE 4 : En application de l'article 14 – IV de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 susvisée , par
dérogation au 2ème alinéa du I de l'article L. 5214-21 du CGCT, les syndicats suivants sont maintenus
jusqu'à neuf mois suivant la prise de compétence :
• SIAEP de Méry-sur-Cher/Thénioux (N° SIREN : 200045698)
• SIAEP de Genouilly (N° SIREN : 251800314)
• SIAEPA de la Région de Graçay (N° SIREN : 251800322)
Le syndicat exerce, sur son périmètre, ses attributions pour le compte de la communauté de
communes et lui rend compte de son activité. Le mandat des membres de son comité syndical est
maintenu pour la même durée. Le président et les membres du bureau du syndicat conservent
également leurs fonctions pour la même durée.
La communauté de communes peut, au cours de ces neuf mois, délibérer sur le principe d'une
délégation de tout ou partie de ces compétences ou de l'une d'entre elles aux syndicats compétents,
lesquels sont dans ce cas maintenus pour un an supplémentaire à compter de cette délibération, dans
les mêmes conditions que celles mentionnées au précédent alinéa.
Le syndicat est dissous dans les conditions prévues à l'article L. 5212-33 du CGCT ou voit ses
compétences réduites si, à l'issue de ce délai d'un an, une convention de délégation n'a pas été conclue
entre les parties et approuvée par leurs assemblées délibérantes, précisant la durée de la convention et
ses modalités d'exécution.
Dès lors que le conseil communautaire délibère pour confirmer qu'il ne délèguera pas de compétence
au syndicat, alors celui-ci sera dissous sans délai dans les conditions prévues à l'article L. 5212-33 du
CGCT ou verra ses missions réduites.
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Préfecture du Cher - 18-2024-12-03-00001 - AP n°2024-1925 du 03_12_2024 portant transfert des compétences eau et assainissement à
la CC Vierzon-Sologne-Berry 26
ARTICLE 5 : Le transfert de compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens,
équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et
obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des articles L. 1321-1 à
L. 1321-5.
Il entraîne de plein droit la mise à la disposition de la communauté de communes des biens meubles et
immeubles utilisés, au 1er janvier 2025, pour l'exercice de cette compétence. Cette mise à disposition
est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la commune antérieurement
compétente et la communauté de communes bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la
situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.
La communauté de communes est substituée de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux
communes dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes. Les contrats sont exécutés dans les
conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de
personne morale aux contrats conclus par les communes n'entraîne aucun droit à résiliation ou à
indemnisation pour le cocontractant. La commune qui transfère la compétence informe les
cocontractants de cette substitution.
Conformément à l'article L. 5211-4-1 du CGCT, le transfert de compétences entraîne le transfert du
service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Toutefois, dans le cadre d'une bonne
organisation des services, une commune peut conserver tout ou partie du service concerné par le
transfert de compétences, à raison du caractère partiel de ce dernier. Les fonctionnaires territoriaux et
agents territoriaux non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une
partie de service transféré sont transférés dans l'établissement public de coopération intercommunale.
Ils relèvent de cet établissement dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs. Les
modalités du transfert font l'objet d'une décision conjointe de la commune et de la communauté de
communes. Cette décision est prise après établissement d'une fiche d'impact décrivant notamment les
effets du transfert sur l'organisation et les conditions de travail, ainsi que sur la rémunération et les
droits acquis des fonctionnaires et des agents territoriaux non titulaires concernés. La fiche d'impact
est annexée à la décision. Les accords conclus préalablement à la décision sont annexés à la décision.
La décision et ses annexes sont soumises à l'avis du ou des comités sociaux territoriaux compétents.
Le transfert peut être proposé aux fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires
exerçant pour partie seulement dans un service ou une partie de service transféré. En cas de refus, ils
sont de plein droit et sans limitation de durée mis à disposition, à titre individuel et pour la partie de
leurs fonctions relevant du service ou de la partie de service transféré, du président de la communauté
de communes Ils sont placés, pour l'exercice de cette partie de leurs fonctions, sous son autorité
fonctionnelle. Les modalités de cette mise à disposition sont réglées par une convention conclue entre
la commune et la communauté de communes.
Les agents transférés conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était
applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de
l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale.
ARTICLE 6 : La commune qui transfère l'ensemble des compétences relatives à l'eau qu'elle exerce,
transmet à la communauté de communes le schéma de distribution d'eau potable mentionné à l'article
L. 2224-7-1 du CGCT ainsi qu'un état financier de l'exercice de la compétence. Elle répond aux
questions de la communauté de communes à cet égard.
Lorsque le schéma fait apparaître un taux de perte en eau supérieur au taux mentionné au deuxième
alinéa du même article L. 2224-7-1, le transfert de compétence s'accompagne du transfert du solde
positif du budget annexe du service d'eau à la communauté de communes, sauf disposition contraire
prévue par convention. La convention peut prévoir un transfert partiel de budget en fonction de l'état
du réseau.
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ARTICLE 7 : Avec l'exercice de la compétence eau, en application de l'article L. 5214-21 du CGCT, la
communauté de communes est substituée à ses communes membres au sein des syndicats suivants au
1er janvier 2025 :
• SIAEP de Méreau/Saint Hilaire-de-Court (N° SIREN : 251800470) pour la commune de Saint Hilaire-
de-Court
• SIAEP de Vignoux-sur-Barangeon (N° SIREN : 200095024) pour les communes de Saint Laurent,
Vignoux-sur-Barangeon et Vouzeron
Le SIAEP de Méreau/Saint Hilaire-de-Court devient syndicat mixte fermé à compter du 1er janvier 2025.
Il appartient aux syndicats de modifier leurs statuts en conséquence.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
– soit d'un recours gracieux adressé à M. le préfet du Cher – place Marcel Plaisant –
CS 60022 – 18020 Bourges cedex ;
– soit d'un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'intérieur– Place Beauvau -
75008 Paris cedex 08.
L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet.
– soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif – 28, rue de la Bretonnerie
– 45057 Orléans cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Après un recours administratif, le recours contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant la
décision explicite ou implicite de l'administration.
ARTICLE 9 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon, le
président de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry, les maires des communes membres,
les présidents des syndicats concernés, la directrice départementale des finances publiques, le
directeur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui leur sera notifié et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Cher.
Vierzon, le 3 décembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Vierzon,
signé : Thierry CARDOUAT
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Annexe à l'arrêté n° 2024-1925 du 3 décembre 2024
STATUTS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIERZON-SOLOGNE-BERRY
CCVSB
Préambule
La communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry est constituée de seize communes qui ont
souhaité mettre leurs compétences en commun dans l'objectif premier de dynamisation économique
du territoire, afin de favoriser la création d'emplois. L'ensemble des compétences transférées vise à
améliorer les conditions de vie de ses habitants, tout en préservant l'identité propre à chacune des
communes et notamment le caractère rural des villages.
Article 1 : Périmètre et nom
Il est formé entre les communes de Dampierre-en-Graçay, Foëcy, Genouilly, Graçay, Massay, Méry-sur-
Cher, Neuvy-sur-Barangeon, Nohant-en-Graçay, Saint Georges-sur-la-Prée, Saint Hilaire-de-Court,
Saint Laurent, Saint Outrille, Thénioux, Vierzon, Vignoux-sur-Barangeon et Vouzeron une communauté
de communes qui prend le nom de :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIERZON-SOLOGNE-BERRY
Article 2 : Compétences :
I Groupe de compétences obligatoires
La communauté de communes exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, les
compétences relevant de chacun des groupes suivants :
1° Aménagement de l'espace
a) Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire :
• Aménagement rural
• Zones d'aménagement concerté
• Création, entretien et gestion des bornes de recharge électrique
• Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications
électroniques prévue au I de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales
• Création, aménagement, entretien et gestion des campings
• Tous aménagements, constructions, réhabilitations, gestion et entretien des équipements
touristiques d'intérêt communautaire
b) Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
c) Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
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2° Développement économique
a) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du code
général des collectivités territoriales
b) Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
c) Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
d) Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de l'animation
touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres
de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
3° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions
prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement
4° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
5° Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et
des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet
2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
6° Assainissement des eaux usées (collectif et non collectif)
7° Eau potable
II Groupe de compétences optionnelles
La communauté de communes exerce de plein droit, au lieu et place des communes, pour la conduite
d'actions d'intérêt communautaire, les compétences suivantes :
1° Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas
départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie :
• Création et aménagement des parcs éoliens.
• Tous aménagements du Canal de Berry, de ses berges et ouvrages. Cette compétence
comprend également l'aménagement et la valorisation de ses abords
2° Politique du logement et du cadre de vie :
• Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations
d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
• Etude du schéma d'accessibilité des équipements communaux et communautaires des
communes de moins de 2 500 habitants
3° Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
4° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt
communautaire
5° Action sociale d'intérêt communautaire
• Les actions périscolaires en faveur de l'enfance et de la jeunesse (3 à 17 ans)
• Les actions en faveur de la petite enfance (de 0 à 6 ans)
6° Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y
afférentes d'intérêt communautaire en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
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III Compétences facultatives
• Eclairage public pour les communes rurales de moins de 2 500 habitants : modernisation,
extension et entretien de l'éclairage public cohérent et coordonné, ainsi que toutes études de
faisabilité permettant d'améliorer l'éclairage public
• Financement du contingent du Service Départemental d'Incendie et de secours
Article 3 : Siège :
Le siège de la communauté de communes est fixée à Vierzon (18100) – 2 rue Blanche Baron.
Article 4 : Durée :
La communauté de communes est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Conseil communautaire :
La composition du conseil communautaire est arrêtée par le représentant de l'État dans le
département conformément aux articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 du code général des collectivités
territoriales.
Article 6 : Bureau communautaire :
Le bureau est composé du président, des vice-présidents et éventuellement d'autres membres,
conformément à l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
Article 7 : Désignation du receveur :
Les fonctions de comptable de la communauté de communes seront exercées par le comptable
désigné par le Préfet.
Article 8 : Régime fiscal :
Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique.
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Préfecture du Cher
18-2024-11-29-00003
Arrêté n°2024-1918 portant dérogation à l'arrêté
préfectoral du 15 novembre 2011 portant
réglementation des bruits de voisinage
Préfecture du Cher - 18-2024-11-29-00003 - Arrêté n°2024-1918 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2011 portant
réglementation des bruits de voisinage 32
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté N° 2024-1918
Portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2011
portant réglementation des bruits de voisinage
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1311-1 et suivants, R. 1334-31 à R. 1334-37
et R. 1337-6 à R. 1337-10-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-4 et L. 2215-
3 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-1-1573 du 15 novembre 2011 portant réglementation des bruits de
voisinage dans le département du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Mme Camille
de WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de Bourges ;
Vu la demande écrite en date du 14 novembre 2024, reçue le 18 novembre 2024, par laquelle le maire
de Bourges sollicite une dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2011-1-1573 du 15 novembre 2011 portant
réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher, en vue de diffuser de la musique
dans les rues de la boucle marchande et du quartier historique du centre-ville (rue Moyenne, rue
Coursarlon, Place Gordaine, rue Mirebeau, rue du commerce, rue d'Auron, rue Pelvoysin et rue
Bourbounoux) du vendredi 13 décembre au dimanche 29 décembre 2024 de 12 h 00 à 18 h 30 ;
Vu l'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire - délégation départementale du
Cher, en date du 27 novembre 2024 ;
Sur proposition de la secrétaire générale ;
ARRÊTE
Article 1 er : Le maire de Bourges est autorisé, par dérogation aux dispositions de l'arrêté préfectoral
n° 2011-1-1573 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher, à diffuser
de la musique dans les rues de la boucle marchande et du quartier historique du centre-ville (rue
Moyenne, rue Coursarlon, Place Gordaine, rue Mirebeau, rue du commerce, rue d'Auron, rue Pelvoysin
et rue Bourbounoux) du vendredi 13 décembre au dimanche 29 décembre 2024 de 12 h 00 à 18 h 30.
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Préfecture du Cher - 18-2024-11-29-00003 - Arrêté n°2024-1918 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2011 portant
réglementation des bruits de voisinage 33
Article 2 : La dérogation sollicitée est accordée sous les réserves suivantes :
• la sonorisation restera à une puissance inférieure à 80 décibels, conformément aux
recommandations de l'ARS ;
• en cas de réclamation de riverain, le haut-parleur concerné sera systématiquement éteint.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera adressée à la mairie de Bourges et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher.
Bourges, le 29 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé : Camille de WITASSE THÉZY
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr."
Préfecture du Cher - 18-2024-11-29-00003 - Arrêté n°2024-1918 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2011 portant
réglementation des bruits de voisinage 34
Préfecture du Cher
18-2024-12-02-00001
accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025
Préfecture du Cher - 18-2024-12-02-00001 - accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2025 35
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
et de la communication
A R R E T E N° 2024-1919
Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur
régionale, départementale et communale,
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur Maurice
BARATE en qualité de préfet du Cher,
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
A R R E T E :
Article 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires
de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille échelon or
- Monsieur CHATEAU Philippe
Maire, LA CELETTE, demeurant à La Celette
- Madame GAUCHER Jill
Première adjointe au maire, VIERZON, demeurant à Vierzon
Médaille échelon vermeil
- Monsieur GAUTIER Daniel
Adjoint au maire, IVOY-LE-PRE, demeurant à Ivoy-le-Pré
Médaille échelon argent
- Monsieur GOURDY David
Conseiller municipal, LA CELETTE, demeurant à La Celette
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Préfecture du Cher - 18-2024-12-02-00001 - accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2025 36
- Monsieur LICHON Michel
Ancien conseiller municipal, LA CELETTE, demeurant à La Celette
- Monsieur MAGINIAU Patrick
Ancien conseiller municipal, LA CELETTE, demeurant à La Celette
- Madame MICHEL Marcella
Conseillère municipale, BOURGES, demeurant à Bourges
- Madame SINEGRE Marjorie
Ancienne conseillère municipale, NERONDES, demeurant à Saint-Georges-de-Poisieux
Article 2 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon ARGENT est
décernée à :
- Madame ANQUETIL Fabienne née MORAN
Assistant de conservation principal 2eme classe, COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY,
demeurant à Saint-Germain-du-Puy.
- Monsieur ARDONCEAU Sébastien
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Saint-
Doulchard.
- Madame ATILA Pascaline née BELOT
Assistante médico administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON, demeurant
à Méreau.
- Madame AUCAMP Nathalie
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND,
demeurant à Saint-Amand-Montrond.
- Monsieur AUCHAPT Laurent
Agent de maîtrise, COMMUNE DE TOUCHAY, demeurant à Touchay.
- Madame AUGOUVERNAIRE Nathalie
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINT-AMAND-
MONTROND, demeurant à Saint-Loup-des-Chaumes.
- Madame AUVRAY Stéphanie
Directrice générale des services, COMMUNE DE SAINT DOULCHARD, demeurant à Saint-
Doulchard.
- Monsieur BACHELIN Fabrice
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS, demeurant à Cours-les-
Barres.
- Madame BAILLY Émilie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND,
demeurant à Saint-Amand-Montrond.
- Madame BARLIER Nadège
Adjoinht administratif territorial principal 1ere classe, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à
Vierzon.
- Madame BARON Véronique
Adjoint technique, COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY, demeurant à Bourges.
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Préfecture du Cher - 18-2024-12-02-00001 - accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2025 37
- Madame BENOIT Céline née CHABUSSIERE
Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE NEVERS, demeurant à Cuffy.
- Madame BLANCHARD Céline
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE LIGNIERES, demeurant à Lignières.
- Madame BOISSEAU Ludivine
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Bourges.
- Madame BONNET Carole
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE JUSSY LE CHAUDRIER, demeurant à Jussy-le-
Chaudrier.
- Madame BOUET Nathalie née BILLARD
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignements, REGION CENTRE-
VAL DE LOIRE, demeurant à Vignoux-sur-Barangeon.
- Madame BOUISSAC Catherine née BUISINE
Auxiliaire de puériculture de classe normale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à Bourges.
- Madame BOUQUIN-BRACQ Emilie née BOUQUIN
Animateur principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Moulins-sur-Yèvre.
- Madame BOURDILLON Sylvie
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à
Vierzon.
- Monsieur BOURSIER Thierry
Adjoint technique territorial principal 1ere classe, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à Vierzon.
- Madame BRESSON-BELARBI Anne-Françoise née BRESSON
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND,
demeurant à Saint-Amand-Montrond.
- Madame BROT Peggy
Infirmière diplômée d'état classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINT AMAND MONTROND,
demeurant à Vallenay.
- Madame CAMBIANICA Anne
Attachée, COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS, demeurant à Bourges.
- Madame CAPITANO Marie-Hélène
Adjoint administratif principal de 1ere classe, OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER, demeurant à
Vierzon.
- Madame CECCALDI Aurélia
Attaché, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Bourges.
- Monsieur CHEMEL Gilles
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND, demeurant à Saint-Amand-
Montrond.
- Monsieur CHOPIN Yannick
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Saint-Florent-
sur-Cher.
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Préfecture du Cher - 18-2024-12-02-00001 - accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2025 38
- Madame COLOMINA Stéphanie née SEVRE
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Bourges.
- Monsieur COUILLARD Didier
Éducateur aps principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND, demeurant à
Saint-Amand-Montrond.
- Madame DAMOISEAU Valérie née ALEXANDRE
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Trouy.
- Madame DA SILVA Sonia née GAUTHIER
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à Vierzon.
- Madame DAUDON Géraldine née DENIS
Adjoint technique principale 2eme classe, COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY, demeurant à
Moulins-sur-Yèvre.
- Monsieur DEJEAN Laurent
Technicien principal de 2ème classe, COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS,
demeurant à Plaimpied-Givaudins.
- Madame DELAHAYE Sonia née LEGER
Atsem ppal 1ere classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Bourges.
- Madame DENIS Patricia née WACK
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Bourges.
- Madame DEPEIGNE Nadine
Adjoint administratif principal seconde classe, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON, demeurant à
Vierzon.
- Madame DEROUIN Julie
Adjoint administratif ppal 1ere classe, COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS,
demeurant à Bourges.
- Madame DESITTER Corinne née BLIN
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Bourges.
- Madame DESPRES Peggy
Infirmière diplômée d'etat 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SAINT AMAND MONTROND,
demeurant à Saint-Amand-Montrond.
- Monsieur DESVERGNES Cyril
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE L'INDRE, demeurant à Saint-Hilaire-en-Lignières.
- Monsieur DOISNE Eric
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LERE, demeurant à Sury-près-Léré.
- Monsieur DUBOIS Bastien
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS, demeurant à Bourges.
- Madame ECHARD Carole
Assistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE L'INDRE, demeurant à Chéry.
- Madame FAUCHERE Paola née MOUILLET
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignements, REGION CENTRE-
VAL DE LOIRE, demeurant à Bourges.
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Préfecture du Cher - 18-2024-12-02-00001 - accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2025 39
- Madame FEVRE Sandra née GROS
Adjoint administratif, HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, demeurant à Saint-Amand-Montrond.
- Monsieur FURCY Fabrice
Technicien principal 1ère classe - responsable des services techniques, COMMUNE DE BRINON
SUR SAULDRE, demeurant à Brinon-sur-Sauldre.
- Monsieur GAUDIN Gaëtan
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER SAINT AMAND MONTROND, demeurant à
Arpheuilles.
- Madame GAUDRY Sylviane
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignements, REGION CENTRE-
VAL DE LOIRE, demeurant à Bourges.
- Madame GENAY Sandrine
Adjoint des cadres, EHPAD LE RAYON DE SOLEIL, demeurant à Mehun-sur-Yèvre.
- Madame GENEBRIER Christelle née SANGLIER
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND, demeurant à Orval.
- Madame GERARD Florence
Agent des services hospitaliers qualifie classe superieure, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON,
demeurant à Mehun-sur-Yèvre.
- Madame GERARDIN Angélique
Aide soignante, CENTRE DE LONG SEJOUR, demeurant à La Chapelle-Hugon.
- Monsieur GIRAUD Franky
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à Méreau.
- Madame GOERGEN Aurore
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à Bourges.
- Madame GRESSIN Muriel
Redacteur ppal 1ere classe, COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS, demeurant à
Saint-Florent-sur-Cher.
- Monsieur GRUET Eric
Ashq cl sup, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS, demeurant à
Menetou-Couture.
- Monsieur GUILLEMOT Stanislas
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE, demeurant à
Vierzon.
- Madame HAELEWYN Alexia née LAFLEURDESPOIS
Adjoint technique territorial principal 1ere classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à Thénioux.
- Madame HERBIN Karine née SIMON
Assistants socio-éducatifs, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEPTAINE, demeurant à
Nohant-en-Goût.
- Monsieur HOCQUET Sylvain
Technicien superieur hospitalier 1ere classe, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON, demeurant à
Foëcy.
5/18
Préfecture du Cher - 18-2024-12-02-00001 - accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2025 40
- Madame JAMET Carole née GOBY
Ide grd 2, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS, demeurant à
Givardon.
- Madame JOUBERT Isabelle
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON, demeurant à Genouilly.
- Madame JOUFFIN Laurence née VEILLAT
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON, demeurant à Vierzon.
- Madame KALVAS Virginie née COUTURIER
Aide soignante, EHPAD LE RAYON DE SOLEIL, demeurant à Neuvy-sur-Barangeon.
- Monsieur KLINCZYK David
Animateur ppal 1ere classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Bourges.
- Monsieur LAADJEL Khleva
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Bourges.
- Monsieur LABBE Laurent
Technicien, COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS, demeurant à Bourges.
- Madame LAGARDE Nathalie née COTARD
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à Menetou-Salon.
- Madame LAGIER Géraldine née HAMM
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à Saint-Martin-d'Auxigny.
- Monsieur LAMONTAGNE Hervé
Adjoint techique principal premiere classe, COMMUNE DE SAINT PIERRE LES BOIS, demeurant à
Saint-Pierre-les-Bois.
- Madame LANDRY PASDELOUP Ingrid née PASDELOUP
Ingenieur principal, COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS, demeurant à Bourges.
- Madame LANGEVIN Corinne née LEMORT
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER SAINT AMAND MONTROND, demeurant à Nozières.
- Madame LEBARBIER Laurence née DIEU
Educateur de jeunes enfants, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEPTAINE, demeurant à
Farges-en-Septaine.
- Madame LECOMTE Isabelle
Adjoint d'animation ppal 1ere classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Bourges.
- Madame LEITE Emilie
Attaché, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Bourges.
- Madame LEITE Stéphanie
Technicien principal 1ère classe / conseillère en énergie, SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE
DU CHER, demeurant à Pigny.
- Monsieur LEMAIRE Denis
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignements, REGION CENTRE-
VAL DE LOIRE, demeurant à Venesmes.
6/18
Préfecture du Cher - 18-2024-12-02-00001 - accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2025 41
- Madame LEPIC Laurence
Adjoint administratif 1ère classe, COMMUNE DE LA GUERCHE SUR L AUBOIS, demeurant à La
Guerche-sur-l'Aubois.
- Madame LITIM Fadila née ZANIT
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON, demeurant à Vierzon.
- Madame LIZASO Maryse
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER, demeurant
à Poisieux.
- Madame LOBUT Catherine née THIBAULT
Adjoint technique territorial principal 2eme classe, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à
Vierzon.
- Madame LOUARDI Sana née AOUZIOU
Aide soignant, HOPITAL DE SULLY SUR LOIRE, demeurant à Argent-sur-Sauldre.
- Monsieur MANIGAULT Julien
Ergothérapeute hors classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Mehun-sur-
Yèvre.
- Monsieur MARITAUD Xavier, Louis
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LA GUERCHE SUR L AUBOIS,
demeurant à La Chapelle-Hugon.
- Madame MARTINAT Myriam
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER, demeurant à
Civray.
- Monsieur MARTIN Christophe
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Saint-
Doulchard.
- Madame MASIA Céline
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS, demeurant à Oizon.
- Monsieur MAUBOIS Bruno
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS,
demeurant à Trouy.
- Madame MERIAU Mebrat née KASSA
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à La Chapelle-
Saint-Ursin.
- Madame MEUNIER Isabelle
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE, demeurant à
Mehun-sur-Yèvre.
- Madame MONESTIER Céline née POSTEL
Ergothérapeute classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LA TOUR BLANCHE, demeurant à Saint-
Florent-sur-Cher.
- Monsieur NERON Jérémy
Adjoint d'animation ppal 1ere classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Vasselay.
- Madame PACE Sandrine née CAZE
Assistant de conservation du patrimoine, COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS,
demeurant à Plaimpied-Givaudins.
7/18
Préfecture du Cher - 18-2024-12-02-00001 - accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2025 42
- Madame PANTOJA Corinne née JULVÉ
Adjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNE DE FOECY, demeurant à Foëcy.
- Madame PAPIN-DESPRES Sandrine née DESPRES
Puéricultrice hors classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Osmoy.
- Monsieur PARPETTE Sylvain
Adjoint technique, COMMUNE DE BLANC MESNIL, demeurant à Chârost.
- Madame PAYSSAN Lydia
Cadre supérieur socio-educatif, CENTRE HOSPITALIER SAINT AMAND MONTROND, demeurant à
Saint-Amand-Montrond.
- Madame PELLARD Caroline née DALUZEAU
Assistante médico administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON, demeurant
à Massay.
- Madame PINEIRO Catalina
Adjoint du patrimoine principal 1ere classe, COMMUNE DE SAINT DOULCHARD, demeurant à
Saint-Doulchard.
- Monsieur PLANCHON Laurent
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Saint-Amand-Montrond.
- Madame POMMIER Carine
Attaché principal, COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS, demeurant à Morthomiers.
- Madame QUENET Sylvie
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Bourges.
- Madame RADOJKOVIC Isabelle née BOUTIN
Ouvrier principal de 1ere classe, EHPAD LES AUGUSTINS, demeurant à Aubigny-sur-Nère.
- Madame RADUGET Karimah née SMACHI
Rédacteur territorial, COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER, demeurant à Saint-Florent-sur-
Cher.
- Monsieur RAQUIL Fabrice
Assistant de conservation principal 1ere classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Trouy.
- Monsieur REVERSE Bruno
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER, demeurant à
Saint-Florent-sur-Cher.
- Madame RIOLLET Marie-José née MOURET
Adjoint administratif territorial principal de 2eme classe, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à
Vierzon.
- Madame RIVIERE Virginie
Atsem - agent spécial principal 1ère classe des ecoles, COMMUNE DE MENETOU SALON,
demeurant à Menetou-Salon.
- Madame ROBERT Nathalie
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER, demeurant à
Saint-Florent-sur-Cher.
- Madame ROGER Annick née CORDIER
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE MENETOU SALON, demeurant à Menetou-
Salon.
8/18
Préfecture du Cher - 18-2024-12-02-00001 - accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2025 43
- Monsieur ROULET Bruno
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE SAINT DOULCHARD, demeurant à Saint-
Doulchard.
- Madame ROZAY Géraldine
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Bourges.
- Madame SABOT Sabine née LABROUSSE
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE MEREAU, demeurant à Bourges.
- Monsieur SAGETAT Bruno
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS,
demeurant à Bourges.
- Monsieur SALLE Bruno
Accompagnant éducatif et social - amp, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO, demeurant à
Garigny.
- Madame SAUCEROTTE Roseline née BOUILLET
Vagumestre, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS, demeurant à
Jouet-sur-l'Aubois.
- Madame SAUVAGE Christelle
Ouvrier principal, EHPAD LE RAYON DE SOLEIL, demeurant à Bourges.
- Madame SCHARFF Rolande née HIRIGOYEN
Atsem principal 1ere classe, COMMUNE DE SAINT DOULCHARD, demeurant à Saint-Doulchard.
- Madame SIMONIN Laure
éducateur de jeunes enfants, COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND, demeurant à Sancoins.
- Monsieur SIQUIER Michael
Ouvrier principal 1ere classe, EHPAD LES AUGUSTINS, demeurant à Aubigny-sur-Nère.
- Monsieur SMACHI Jean Pierre
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER, demeurant à
Saint-Florent-sur-Cher.
- Madame SOULAT Isabelle née TRECHAUD
Adjoint technique territorial principal 2eme classe, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à Saint-
Hilaire-de-Court.
- Madame STADTFELD Sylvie
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA
SEPTAINE, demeurant à Avord.
- Madame SUCHAIRE Agnès née THIBEAULT
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINT AMAND MONTROND, demeurant
à Arcomps.
- Madame TAAZOUNT Ouahiba née AROUS
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ere classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à
Bourges.
- Madame TALBOT Katia née FURON
Aide soignant de classe normale, CENTRE HOSPITALIER LA TOUR BLANCHE, demeurant à Civray.
9/18
Préfecture du Cher - 18-2024-12-02-00001 - accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2025 44
- Madame TAVET Sylvie née SOULAS
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER, demeurant
à Chârost.
- Madame THAENS Valérie
Assistant de conservation du patrimoine principal 2ème classe, COMMUNE DE FOECY,
demeurant à Foëcy.
- Madame THELLIER Christelle
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MEREAU, demeurant à Méreau.
- Madame THELLIER Stéphanie
Aide soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON, demeurant à Méreau.
- Madame TRIFIGNY Estelle
Agent de maitrise principal, OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER, demeurant à Berry-Bouy.
- Madame TROUCHAUD Murielle née REQUILLARD
Adjoint technique territorial, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Vierzon.
- Madame TURPIN Marie-Beatrice née SOMDA
Aide-soignante de classe normale, EHPAD LES AUGUSTINS, demeurant à Aubigny-sur-Nère.
- Madame VAISSON DEBOURGES Laure née DEBOURGES
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND,
demeurant à La Celle.
- Madame VERGNE Sylvie née BOVINI
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS, demeurant à
Bourges.
- Madame VIARD Corinne née ROUSSEAU
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à Genouilly.
- Monsieur VOYAUME Cédric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER, demeurant à Bourges.
- Madame WALTHER Isabelle
Auxiliaire de puériculture de classe normale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à Bourges.
Article 3 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon VERMEIL est
décernée à :
- Madame ALLIAUME Christelle
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER,
demeurant à Bourges.
- Madame AMIZET Pascaline née POMMIER
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND,
demeurant à Saint-Amand-Montrond.
- Madame BARILLET Valérie
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO, demeurant à Argenvières.
10/18
Préfecture du Cher - 18-2024-12-02-00001 - accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2025 45
- Monsieur BAUDOT Pierre
Moniteur éducateur principal, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE
NEVERS, demeurant à Cours-les-Barres.
- Madame BEAUFRERE Valerie née PERRIAULT
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON, demeurant à Vierzon.
- Monsieur BELLE Thierry
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Civray.
- Madame BONTEMPS Mireille
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Bourges.
- Madame BOUREGAT Sandra née GALLIARI
Attaché, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Les Aix-d'Angillon.
- Monsieur BRUNEL Fabrice
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS,
demeurant à Morthomiers.
- Monsieur BUTET Jean-Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Fussy.
- Madame CARRERE Sylvie née CHAUVEAU
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS,
demeurant à Saint-Germain-du-Puy.
- Madame CHANDAT Blandine née MOURAGNON
Attachee d'administration principale, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO, demeurant à
Argenvières.
- Monsieur CHAPUT Gérard
Agent de maîtrise, OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER, demeurant à Saint-Doulchard.
- Monsieur CLAIRET Pierre-Emmanuel
Ingénieur principal, COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS, demeurant à Bourges.
- Madame CLAVIER Annie
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER, demeurant à Saint-
Florent-sur-Cher.
- Madame DADAT Christine
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Bourges.
- Madame DELMAS Nicole née PASCAL
Ide, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS, demeurant à Cours-
les-Barres.
- Madame DENHAUT Elisabeth
Infirmier en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER LA TOUR BLANCHE, demeurant
à Lignières.
- Madame DENZER Béatrice
Aide soignante classe superieure, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON, demeurant à Cerbois.
- Madame DESESSARD Catherine née CHAUVIN
Assistante médico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER SAINT AMAND
MONTROND, demeurant à Le Pondy.
11/18
Préfecture du Cher - 18-2024-12-02-00001 - accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2025 46
- Madame DE SOUSA Maria-Luisa
Aide soignante classe superieure, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON, demeurant à Vierzon.
- Monsieur DOWESKI Gilles
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE LIGNIERES, demeurant à Lignières.
- Madame DROUEN Sophie
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON, demeurant à Vierzon.
- Monsieur DROUHOT Didier
Agent de maîtrise principal, COMMUNE LES AIX D ANGILLON, demeurant à Parassy.
- Monsieur DROUHOT Gilles
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE LES AIX D ANGILLON, demeurant à Azy.
- Madame DUFOUR GALOPPIN Géraldine née DUFOUR
Assistant de conservation principal de 1ere classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à
Bourges.
- Madame DUMAS Dominique
Adjoint administratif principal de 1ère classe, OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER, demeurant à
Bourges.
- Madame DURIAUX Marie Laure née RAGOT
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON, demeurant à Genouilly.
- Monsieur ESSEIVA Lionel
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER, demeurant à
Saint-Florent-sur-Cher.
- Madame FABRE Nathalie née CASSIN
Rédacteur, OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER, demeurant à Levet.
- Madame FAVRE Emmanuelle née BOUTIN
Puéricultrice hors classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Saint-Martin-
d'Auxigny.
- Monsieur FENECK Denis
Adjoint technique ppal 1ere classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Bourges.
- Madame FIEF Sophie
Agent de maîtrise, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à Vierzon.
- Monsieur GIRARD Alain
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE, demeurant à
Mehun-sur-Yèvre.
- Monsieur GROGNET Frédéric
Chef de service de police municipale, COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER, demeurant à
Poisieux.
- Monsieur GUEDES Joaquim
Ingénieur en chef, COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS, demeurant à Bourges.
- Madame HATRON Valérie née HERNANDEZ
Rédacteur principal 1er classe / secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE BERRY BOUY,
demeurant à Nançay.
12/18
Préfecture du Cher - 18-2024-12-02-00001 - accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2025 47
- Madame HENAULT Patricia née PATER
Attaché territorial, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Vierzon.
- Monsieur JUSSERAND Laurent
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON, demeurant à Avord.
- Madame LADANE Roselyne
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND,
demeurant à Saint-Amand-Montrond.
- Madame LAGNEAU Estelle née SORET
Technicienne, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Beffes.
- Monsieur LAUBRY Cédric
Agent des services hospitaliers classe superieure, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON, demeurant
à Méreau.
- Madame LUNEVILLE Corine née TETENOIRE
Adjoint administratif territorial principal de première classe, OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER,
demeurant à Vasselay.
- Madame MANTEAU Michelle née QUILLERE
Adjoint technique territorial principal 2eme classe, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à
Vierzon.
- Monsieur MARTINAT Eric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Senneçay.
- Madame MARTINAT Sandrine née PILORGET
Adjoint des cadres hospitaliers classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINT AMAND
MONTROND, demeurant à Drevant.
- Monsieur METZDORFF André
Ingénieur en chef hors classe - responsable de service, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES
D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE, demeurant à Marmagne.
- Monsieur MEYER Benoit
Educateur des aps principal de 1ere classe, CC COEUR DE LOIRE, demeurant à Sury-près-Léré.
- Madame MIGEON Nathalie née MICHAUT
Infirmière en soins généraux hors classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Bourges.
- Madame MONTERO Delphine née DIEUDONNE
Aide soignante, EHPAD LE RAYON DE SOLEIL, demeurant à Mehun-sur-Yèvre.
- Madame PAPIEAU Marie-Sophie
Assistant de conservation principal de 2eme classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à
Bourges.
- Madame PAROUTY Valérie
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE, demeurant à Mehun-sur-
Yèvre.
- Madame PERNOD Sylvie née SAVEL
Redacteur principal 2eme classe, COMMUNE DE SAINT DOULCHARD, demeurant à Saint-
Doulchard.
13/18
Préfecture du Cher - 18-2024-12-02-00001 - accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2025 48
- Monsieur PHILIPPE Hervé
Redacteur principal de 1ere classe, OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER, demeurant à Saint-
Amand-Montrond.
- Madame PIGEAT AUBAILLY Patricia née AUBAILLY
Adjoint administratif principal de 1ere classe, OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER, demeurant à
Mehun-sur-Yèvre.
- Madame POINTU Evelyne née HUVELIN
Adjoint territorial 1ére classe, COMMUNE DE HERRY, demeurant à Herry.
- Madame RIOT Hélène née LANON
Rédacteur ppal 1ere classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Bourges.
- Madame RIVIERE Marie-Yolaine
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Bourges.
- Monsieur ROMEUF Jean-Paul
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Bourges.
- Madame ROUSSEAU Tessa née LAURENT
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON, demeurant à Massay.
- Madame SOMMIER Catherine née JEAN
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, CC TERRES DU HAUT BERRY, demeurant à Quincy.
- Madame TALBOT Corinne née MELIN
Atsem ppal 1ere classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Trouy.
- Madame THIERRY Nathalie née BORDAT
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY, demeurant à
Saint-Germain-du-Puy.
- Monsieur TOMAS Sébastien
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY, demeurant à
Saint-Germain-du-Puy.
- Madame TROUVE Christine née POUYADOUX
Assistant de conservation principal de 1ere classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Trouy.
- Madame TURPIN Cécile
Adjoint technique territorial principal 2eme classe, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à
Vierzon.
- Madame TURPIN Marielle
Infirmière diplômée d'état 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SAINT AMAND MONTROND,
demeurant à Saint-Amand-Montrond.
- Madame VALLAT Sylvie née DUBOIS
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINT AMAND MONTROND, demeurant
à Bouzais.
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Préfecture du Cher - 18-2024-12-02-00001 - accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2025 49
Article 4 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon OR est décernée à :
- Madame ANDRE ROYON Patricia née ANDRE
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ere classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à
Vignoux-sous-les-Aix.
- Madame BAILLOUX Patricia née DUMAS
Adjoint admin ppal 2cl, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS,
demeurant à La Guerche-sur-l'Aubois.
- Monsieur BERNAT Fabrice
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Vignoux-sous-
les-Aix.
- Monsieur BIZI Christophe
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Bourges.
- Madame BORDAS Laurence
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à La Chapelle-Saint-Ursin.
- Monsieur BOTHEREAU Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à La Chapelle-Saint-Ursin.
- Madame BOUTON Corinne
Adjoint technique territorial principal 1ere classe, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à Foëcy.
- Madame CALVO Anita
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS,
demeurant à Bourges.
- Monsieur CAMUS Christian
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER, demeurant à
Saint-Florent-sur-Cher.
- Madame CAPLAN Marie-Françoise
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE MEHUN
SUR YEVRE, demeurant à Mehun-sur-Yèvre.
- Monsieur CARPENTIER Laurent
Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINT AMAND MONTROND, demeurant
à Colombiers.
- Madame CHAUVEAU Christine née LEMANACH
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINT AMAND
MONTROND, demeurant à Loye-sur-Arnon.
- Monsieur CORNEILLE Laurent
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à Vierzon.
- Monsieur DEVALLIERES Frédéric
Adjoint territorial principal de 1ere classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Corquoy.
- Monsieur FERNANDEZ Fabien
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à Vierzon.
- Madame FONTAINE Isabelle née CHOLLET
Adjoint administratif principal de première classe, OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER, demeurant
à Saint-Martin-d'Auxigny.
15/18
Préfecture du Cher - 18-2024-12-02-00001 - accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2025 50
- Madame GANZMANN Véronique née PINSON
Rédacteur, OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER, demeurant à Mareuil-sur-Arnon.
- Madame GARZON Valérie
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE SAINT DOULCHARD, demeurant à
Saint-Doulchard.
- Madame GE Corinne née BONNET
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON, demeurant à Vierzon.
- Madame GÉDÉON Catherine née GÉRARD
Attache principal, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à Vierzon.
- Monsieur GRAPTON Eric
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe, COMMUNE D ISSOUDUN,
demeurant à Saint-Amand-Montrond.
- Madame JABLONSKI Isabelle
Puéricultrice cadre supérieur santé, CC TERRES DU HAUT BERRY, demeurant à Bourges.
- Monsieur JACQUET Gilles
Brigadier chef principal de police municipal (60%) et agent de maîtrise principal (40%),
COMMUNE DE MENETOU SALON, demeurant à Menetou-Salon.
- Monsieur JACQUET Laurent
Ingénieur, COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND, demeurant à Bourges.
- Monsieur LABERGERIE Jean-Luc
Ingénieur hors classe, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à Mehun-sur-Yèvre.
- Madame LETANG Sylvie
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND,
demeurant à Saint-Amand-Montrond.
- Monsieur LEVOUX Sylvain
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE SAINT DOULCHARD, demeurant à Saint-
Martin-d'Auxigny.
- Monsieur LEWANDOWSKI Cyril
Technicien, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à Méreau.
- Madame LOUREIRO Gisèle née SITNIKOFF
Infirmière diplômée d'etat classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINT AMAND MONTROND,
demeurant à Saint-Amand-Montrond.
- Madame MARCEAU Marie Claude
Ashq classe supérieure, EHPAD LE RAYON DE SOLEIL, demeurant à Allouis.
- Madame MARTIN Isabelle née SAUGOUX
Adjoint administratif principal de 1ère classe, OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER, demeurant à
Pigny.
- Monsieur MATHIEU Ludovic
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Berry-Bouy.
- Monsieur MONESTIER Didier
Masseur kinésithérapeute classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LA TOUR BLANCHE,
demeurant à Saint-Florent-sur-Cher.
16/18
Préfecture du Cher - 18-2024-12-02-00001 - accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2025 51
- Madame MOREAU Michèle née DELPON
Attaché territorial, COMMUNE DE VAILLY SUR SAULDRE, demeurant à Aubigny-sur-Nère.
- Madame MORINEAU Martine née MYSZKIEWICZ
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER, demeurant à Saint-
Florent-sur-Cher.
- Monsieur NAUFFRAY Philippe
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à Vierzon.
- Madame NICOL Corine
Rédacteur, COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS, demeurant à Saint-Doulchard.
- Madame PAGES LARMET Marie Laure née PAGES
Infirmière en soins généraux 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON, demeurant à
Vierzon.
- Monsieur PARARD Lilian
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Saint-Germain-du-Puy.
- Monsieur PEAN Philippe
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à Foëcy.
- Monsieur PECH Gilles
Praticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO, demeurant à Saint-Germain-du-Puy.
- Monsieur PEQUIOT Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE L'INDRE, demeurant à Saint-
Baudel.
- Madame PICHON Delphine
Technicien, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Lissay-Lochy.
- Monsieur PODEVIN Gilles
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE SAINT DOULCHARD, demeurant à
Marmagne.
- Madame PORTEBOIS Valérie née DE CESPEDES
Attache principal, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à Vierzon.
- Monsieur RENAUD Patrice
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT DOULCHARD, demeurant à
Allouis.
- Monsieur ROMERA Branlio
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à Vierzon.
- Madame ROUGERON Nathalie née MITTERRAND
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE MENETOU SALON, demeurant à
Menetou-Salon.
- Madame SALMON Martine née GIRARD
Adjoint administratif principal de 1ere classe, OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER, demeurant à
Saint-Martin-d'Auxigny.
- Monsieur SEDILOT Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Bourges.
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Préfecture du Cher - 18-2024-12-02-00001 - accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2025 52
- Madame SERTA Janique née RAFFAITIN
Agent territorial spécialisé des ecoles maternelles, COMMUNE DE LERE, demeurant à Léré.
- Monsieur SOUCHET Christophe
Agent maitrise, COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS, demeurant à La Chapelle-
Saint-Ursin.
- Monsieur SOULAT Ludovic
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à Vierzon.
- Madame VALLET Agnès née ALLILAIRE
Adjoint administratif territorial principal de 2eme classe, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à
Vierzon.
- Madame VEILLAT Elisabeth
Adjoint administratif principal 1ere classe, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON, demeurant à
Vouzeron.
- Monsieur VERDIER Richard
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE FOURCHAMBAULT, demeurant à
Marseilles-lès-Aubigny.
- Madame VOISIN Sylvie
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON, demeurant à
Vierzon.
Article 5 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
À Bourges, le 2 décembre 2024
Le préfet,
signé
Maurice BARATE
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et
l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site
internet : www.telerecours.fr.
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Préfecture du Cher
18-2024-11-25-00003
2024-11-21 AP 2025 SANS coordonnes des
commissaires enquêteurs.odt
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Place Marcel Plaisant - CS 60022 18020 BOURGES CEDEX Tél : 02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
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