HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-067
PUBLIÉ LE 22 MARS 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA □ DT des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-12-00004 - 2024 03 12 Arrêté modification
Conseil de Surveillance CHICAS (4 pages) Page 3
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-22-00003 - AP interdiction consommer l'eau
ST JEAN ST NICOLAS (2 pages) Page 8
2
Agence régionale de santé PACA □ DT des
Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-12-00004
2024 03 12 Arrêté modification Conseil de
Surveillance CHICAS
Agence régionale de santé PACA □ DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-12-00004 - 2024 03 12 Arrêté modification
Conseil de Surveillance CHICAS 3
REPUBLIQUE
FRANÇAISEpn ¢ @ ) Agence Régionale de Santé
toerte
Egalité Provence-Alpes
Fraternité Cote d'Azur
Réf : DD05-0324-2991-D
ARRETE N°
portant modification de la composition nominative
du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud
(Hautes-Alpes)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L6143-5, L6143-6, R6143-1 à R6143-4 et R6143-12 et
L6143-5 ;
Vu lalei n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination Monsieur Denis ROBIN, Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ARS PACA du 1° juin 2010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des
Alpes-du-Sud (Hautes-Alpes) ;
Vu l'arrêté modifié du 23 novembre 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur relatif à la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal
des Alpes-du-Sud (Hautes-Alpes) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2022 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO, Directrice
de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
Vu |a liste des membres élus à la Commission médicale d'établissement en date du 2 juillet 2021 indiquant
Monsieur Denis CASANOVA en tant que membre de la Commission Médicale d'établissement et son attestation
de non incompatibilité en date du 17 février 2023 ;
Vu le procès-verbal de la commission médicale d'établissement en date du 8 juillet 2021 portant nomination de
Madame SARLON en tant que présidente de la Commission Médicale d'Etablissement ;
Vu le courrier en date du 8 novembre 2022 portant désignation des représentants des usagers à la commission
des représentants des usagers du CHICAS ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13.55.80 10
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... RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf : DD0S-0324-2991-D
ARRETE N°
portant modification de la composition nominative
du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud
(Hautes-Alpes)
Le Directeur Général de !'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L6143-5, L6143-6, R6143-1 à R6143-4 et R6143-12 et
L6143-5;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;
Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination Monsieur Denis ROBIN, Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ARS PACA du t= juin 2010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes­
Côte d'Azur fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des
Alpes-du-Sud (Hautes-Alpes) ;
Vu l'arrêté modifié du 23 novembre 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes­
Côte d'Azur relatif à la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal
des Alpes-du-Sud (Hautes-Alpes) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2022 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO, Directrice
de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte
d'Azur;
Vu la liste des membres élus à la Commission médicale d'établissement en date du 2 juillet 2021 indiquant
Monsieur Denis CASANOVA en tant que membre de la Commission Médicale d'établissement et son attestation
de non incompatibilité en date du 17 février 2023 ;
Vu le procès-verbal de la commission médicale d'établissement en date du 8 juillet 2021 portant nomination de
Madame SARLON en tant que présidente de la Commission Médicale d'Etablissement;
Vu le courrier en date du 8 novembre 2022 portant désignation des représentants des usagers à la commission
des représentants des usagers du CHICAS;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cole d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Conseil de Surveillance CHICAS 4
Vu le mail de Monsieur Patrick HIDOUX en date du 16 novembre 2022 demandant le renouvellement de son
mandat en tant que personne qualifiée désignée par le DGARS et son attestation de non incompatibilité en date
du 6 mars 2023 ;
Vu le procès-verbal du 8 décembre 2022 relatif aux résultats des élections des représentants du personnel au
sein du Comité Social d'Etablissement du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes-du-Sud ;
Vu le courrier du Conseil de Vie Sociale EHPAD du site de Gap désignant Madame Céline CHEVALLIER en tant
que représentante des familles en date du 12 janvier 2023 et son attestation de non-incompatibilité en date du 18
mars 2023 ;
Vu le courrier de l'UDAF en date du 23 janvier 2023 désignant Madame Valérie BRUNEL pour siéger au sein du
conseil de surveillance ;
Vu le courrier en date du 2 mars 2023 émanant de la secrétaire adjointe du syndicat Force Ouvrière et portant
nomination de Madame Delphine ABERT, déléguée syndicale du syndicat Force Ouvrière en tant que
représentante du personnel au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes-
du-Sud et son attestation de non incompatibilité en date du 17 mars 2023 ;
Vu le courrier en date du 3 mars 2023 du Centre Hospitalier du Chicas informant de la candidature du Docteur
Simon FILIPPI, médecin généraliste libéral, en tant que personnalité qualifiée pour siéger au Conseil de
Surveillance et son attestation de non incompatibilité en date du 4 avril 2023 ;
Vu le courrier de Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes en date du 5 avril 2023, désignant
Monsieur Simon FILIPPI, médecin généraliste libéral, en qualité de personnalité qualifiée pour siéger au conseil
de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes-du-Sud ;
Vu le courrier de Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes en date du 9 mai 2023, désignant
Madame Valérie BRUNEL en qualité de personnalité qualifiée en tant que représentante des usagers et son
attestation de non incompatibilité en date du 3 mars 2023 ;
Vu le procès-verbal du 25 septembre 2023 désignant Madame le Docteur Marie-Annick HIDOUX en tant que
représentante de la CME et son attestation de non incompatibilité en date du 10 juillet 2023 ;
Vu le courriel en date du 29 février 2024 indiquant la mutation du Dr. Denis CASANOVA au Centre Hospitalier de
Digne-les-Bains à compter du 1 janvier 2024,
Vu le courriel en date du 29 février 2024 informant du décès du père de Madame Céline CHEVALIER,
représentante des familles de personnes accueillies en unité de soins de longue durée et en EHPAD ;
Vu le courrier en date du 29 janvier 2024 informant le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Chicas)
de la volonté du Sénateur des Hautes-Alpes, Monsieur Jean-Michel ARNAUD, de participer avec voix consultative
aux prochains conseils de surveillance conformément aux dispositions de la loi du 27 décembre 2023 dite loi
Valletoux.
ARRETE
Article 1 : l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du 1 juin 2010 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes-du-Sud (Hautes-Alpes) est
modifié ainsi qu'il suit :
Sont membres du Conseil de Surveillance avec voix délibérative :
e En qualité de représentant du personnel .
e Madame le Docteur Marie-Annick HIDOUX, praticien hospitalier, représentant de la Commission
Médicale d'Etablissement ;
e Un poste à pourvoir en tant que représentant de la Commission Médicale d'Etablissement ;
Sont membres du Conseil de Surveillance avec voix consultative :
e Un poste de représentant (e) des familles de personnes accueillies en unité de soins de longue durée
et EHPAD à pourvoir.
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Tel 04 13 55.80.10
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Vu le mail de Monsieur Patrick HIDOUX en date du 16 novembre 2022 demandant le renouvellement de son
mandat en tant que personne qualifiée désignée par le DGARS et son attestation de non incompatibilité en date
du 6 mars 2023 ;
Vu le procès-verbal du 8 décembre 2022 relatif aux résultats des élections des représentants du personnel au
sein du Comité Social d'Etablissement du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes-du-Sud ;
Vu le courrier du Conseil de Vie Sociale EHPAD du site de Gap désignant Madame Céline CHEVALLIER en tant
que représentante des familles en date du 12 janvier 2023 et son attestation de non-incompatibilité en date du 18
mars 2023;
Vu le courrier de l'UDAF en date du 23 janvier 2023 désignant Madame Valérie BRUNEL pour siéger au sein du
conseil de surveillance ;
Vu le courrier en date du 2 mars 2023 émanant de la secrétaire adjointe du syndicat Force Ouvrière et portant
nomination de Madame Delphine ABERT, déléguée syndicale du syndicat Force Ouvrière en tant que
représentante du personnel au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes­
du-Sud et son attestation de non incompatibilité en date du 17 mars 2023 ;
Vu le courrier en date du 3 mars 2023 du Centre Hospitalier du Chicas informant de la candidature du Docteur
Simon FILIPPI, médecin généraliste libéral, en tant que personnalité qualifiée pour siéger au Conseil de
Surveillance et son attestation de non incompatibilité en date du 4 avril 2023 ;
Vu le courrier de Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes en date du 5 avril 2023, désignant
Monsieur Simon FILIPPI, médecin généraliste libéral, en qualité de personnalité qualifiée pour siéger au conseil
de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes-du-Sud ;
Vu le courrier de Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes en date du 9 mai 2023, désignant
Madame Valérie BRUNEL en qualité de personnalité qualifiée en tant que représentante des usagers et son
attestation de non incompatibilité en date du 3 mars 2023 ;
Vu le procès-verbal du 25 septembre 2023 désignant Madame le Docteur Marie-Annick HIDOUX en tant que
représentante de la CME et son attestation de non incompatibilité en date du 1 0 juillet 2023 ;
Vu le courriel en date du 29 février 2024 indiquant la mutation du Dr. Denis CASANOVA au Centre Hospitalier de
Digne-les-Bains à compter du 1er janvier 2024,
Vu le courriel en date du 29 février 2024 informant du décès du père de Madame Céline CHEVALIER,
représentante des familles de personnes accueillies en unité de soins de longue durée et en EHPAD ;
Vu le courrier en date du 29 janvier 2024 informant le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Chicas)
de la volonté du Sénateur des Hautes-Alpes, Monsieur Jean-Michel ARNAUD, de participer avec voix consultative
aux prochains conseils de surveillance conformément aux dispositions de la loi du 27 décembre 2023 dite loi
Valletoux.
ARRETE
Article 1 : l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du t= juin 2010 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes-du-Sud (Hautes-Alpes) est
modifié ainsi qu'il suit :
Sont membres du Conseil de Surveillance avec voix délibérative:
• En qualité de représentant du personnel :
• Madame le Docteur Marie-Annick HIDOUX, praticien hospitalier, représentant de la Commission
Médicale d'Etablissement;
• Un poste à pourvoir en tant que représentant de la Commission Médicale d'Etablissement ;
Sont membres du Conseil de Surveillance avec voix consultative:
• Un poste de représentant (e) des familles de personnes accueillies en unité de soins de longue durée
et EHPAD à pourvoir.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.'IO
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Conseil de Surveillance CHICAS 5
Le reste demeure sans changement.
Article 2: compte tenu de la modification précédente, le conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Intercommunal des Alpes-du-Sud (Hautes-Alpes) est composé des membres ci-aprés :
Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
- En qualité de représentant des collectivités territoriales :
e Monsieur Joël REYNIER, représentant du Maire de Gap ;
e Monsieur Daniel SPAGNOU, représentant de la Commune de Sisteron ;
e Monsieur Roger DIDIER, représentant de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance ;
e Madame Martine GARCIN, représentante de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buéch ;
e Madame Catherine ASSO, représentante du Conseil Départemental des Hautes-Alpes ;
- En qualité de représentant du personnel :
e Madame le Docteur Marie-Annick HIDOUX, praticien hospitalier, représentante de la Commission
Médicale d'Etablissement :
e Un poste à pourvoir en tant que représentant de la Commission Médicale d'Etablissement ;
e Monsieur Eric BRAUNSTEDTER, délégué syndical du syndicat Confédération Française Démocratique
du Travail ; =
e Madame Delphine ABERT, représentante de I'organisation syndicale Force Ouvrière ;
e Madame Nathalie DUBRULLE, cadre de santé, représentante de la Commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico techniques ;
- En qualité de personnalité qualifiée :
e Madame Marie-Jeanne PASTOR, désignée par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Monsieur Patrick HIDOUX, désigné par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
Monsieur Simon FILIPPI, désigné par le Préfet du département des Hautes-Alpes ;
Madame Valérie BRUNEL, représentante des usagers de I'UDAF05, désignée par le Préfet du
département des Hautes-Alpes ;
Un poste de représentant des usagers à pourvoir, désigné par le Préfet du département des Hautes-
Alpes.
Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
e Le Vice-président du Directoire du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes-du-Sud ;
e Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
e Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hautes-Alpes ou son représentant ;
e Un poste de représentant (e) des familles de personnes accueillies en unité de soins de longue durée
et EHPAD à pourvoir ;
Agence regionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80 10
https://www paca.ars.sante.fr/ Page 3/4
Le reste demeure sans changement.
Article 2 : compte tenu de la modification précédente, le conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Intercommunal des Alpes-du-Sud (Hautes-Alpes) est composé des membres ci-après :
Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
- En qualité de représentant des collectivités territoriales :
• Monsieur Joël REYNIER, représentant du Maire de Gap;
• Monsieur Daniel SPAGNOU, représentant de la Commune de Sisteron ;
• Monsieur Roger DIDIER, représentant de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance;
• Madame Martine GARCIN, représentante de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch ;
• Madame Catherine ASSO, représentante du Conseil Départemental des Hautes-Alpes ;
En qualité de représentant du personnel :
• Madame le Docteur Marie-Annick HIDOUX, praticien hospitalier, représentante de la Commission
Médicale d'Etablissement ;
• Un poste à pourvoir en tant que représentant de la Commission Médicale d'Etablissement ;
• Monsieur Eric BRAUNSTEDTER, délégué syndical du syndicat Confédération Française Démocratique
du Travail ; •
• Madame Delphine ABERT, représentante de l'organisation syndicale Force Ouvrière ;
• Madame Nathalie DUBRULLE, cadre de santé, représentante de la Commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico techniques ;
En qualité de personnalité qualifiée :
• Madame Marie-Jeanne PASTOR, désignée par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur;
• Monsieur Patrick Hl DOUX, désigné par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence­
Alpes-Côte d'Azur;
• Monsieur Simon FILIPPI, désigné par le Préfet du département des Hautes-Alpes;
• Madame Valérie BRUNEL, représentante des usagers de l'UDAF05, désignée par le Préfet du
département des Hautes-Alpes ;
• Un poste de représentant des usagers à pourvoir, désigné par le Préfet du département des Hautes­
Alpes.
Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
• Le Vice-président du Directoire du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes-du-Sud ;
• Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hautes-Alpes ou son représentant;
• Un poste de représentant (e) des familles de personnes accueillies en unité de soins de longue durée
et EHPAD à pourvoir;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - ·132, boulevard de Paris - CS 50039 - 1333-1 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.30 10
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Agence régionale de santé PACA □ DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-12-00004 - 2024 03 12 Arrêté modification
Conseil de Surveillance CHICAS 6
e Monsieur Jean-Michel ARNAUD, sénateur des Hautes-Alpes, élu dans la circonscription où est située le
siège de I'établissement principal de l'établissement de santé.
Article 3 : la durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R6143-12 du code de la Santé publique.
Article 4 : un recours contentieux peut être formé auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent
dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers.
Article 5
Article 5 : la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes-du-Sud (Hautes-
Alpes) sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de celle du département des
Hautes-Alpes.
Fait à Marseille, le 12 mars 2024
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Té! 04.13.55.80.10
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• Monsieur Jean-Michel ARNAUD, sénateur des Hautes-Alpes, élu dans la circonscription où est située le
siège de l'établissement principal de l'établissement de santé.
Article 3 : la durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R6143-12 du code de la Santé publique.
Article 4 : un recours contentieux peut être formé auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent
dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers.
Article 5
Article 5 : la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de !'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes-du-Sud (Hautes­
Alpes) sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de celle du département des
Hautes-Alpes.
Fait à Marseille, le 12 mars 2024
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Càte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 1333·1 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80 10
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Conseil de Surveillance CHICAS 7
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-22-00003
AP interdiction consommer l'eau ST JEAN ST
NICOLAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-22-00003 - AP interdiction consommer l'eau ST JEAN ST NICOLAS 8
« Délégation départementale des Hautes Alpes,
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP, le 7 7 WARE 7074
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau Pont du Fossé/Ricous/Chabottonnes/Ranguis sur la commune de SAINT-JEAN-SAINT-
NICOLAS
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la- directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L:1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles'L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R:732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses d'eau du 20/03/2024, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (240 Eschérichia coli, 32 Entérocoques) dans les eaux
destinées à l'alimentation humaine du réseau Pont du Fossé / Ricous / Chabottonnes / Ranguis
sur la commune SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau Pont du Fossé / Ricous / Chabottonnes / Ranguis sur la commune SAINT-
JEAN-SAINT-NICOLAS.
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS de prendre
toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau
distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-22-00003 - AP interdiction consommer l'eau ST JEAN ST NICOLAS 9
ARRETE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau Pont du Fossé / Ricous / Chabottonnes / Ranguis sur la
commune SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS pour la consommation humaine et pour l''hygiène
bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont I' obhgatlon d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau Pont du Fossé / Ricous / Chabottonnes / Ranguis sur la commune
SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS, par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de I'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critéres réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Saint-Jean-Saint-Nicolas, à Monsieur le
'Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Dlrectrlce de la
Délégation départementale des Hautes-Alpes de I'ARS PACA et à Monsieur le Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire Saint-Jean-Saint-Nicolas, le
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne
de I'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
par délégation,
le Secreîalr Général
ÆJ
Hautes-Alpes
Benoît ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-22-00003 - AP interdiction consommer l'eau ST JEAN ST NICOLAS 10