PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial du 13 février 2026


PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026044-001 du 13 février 2026 modifiant l'arrêtépréfectoral PREF/CAB/SIDPC/2026042-005 portant fermeture temporaire de l'ensemble desmassifs forestiers du département des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code civil, et notamment son article 1°;VU le code de la sécurité intérieure;VU le code de la route, et notamment l'article R. 411- 21-1;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements ;VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de M. REGNAULT de la MOTHE, Préfet desPyrénées-Orientales;VU l'arrêté n°PREF/SCPPAT/2026-016-0001 portant délégation de signature à Monsieur BrunoBERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture;VU l'urgence,
Considérant les prévisions météorologiques de Météo France pour vent tempétueux àcompter du jeudi 12 février 2026 sur le département des Pyrénées-Orientales; que de fortesrafales de vent sont attendues, lesquelles pourront atteindre et dépasser les 150 km/hlocalement.Considérant les modélisations actuelles, qui n'excluent pas des rafales déferlantes trèsviolentes, susceptibles d'entraîner des dégâts majeurs et de mettre en danger la population ;Considérant le risque majeur de chutes d'arbres en raison des vents violents et de l'humiditédes sols, ainsi que le risque que représente la circulation des personnes et de véhicules enforêt;Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des personnes ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRETE
Article 1L'article 1 de l'arrêté préfectoral PREF/CAB/SIDPC/2026042-005 portant fermeturetemporaire de l'ensemble des massifs forestiers du département des Pyrénées-Orientales estmodifié comme suit :« L'ensemble des massifs forestiers du département des Pyrénées-Orientales esttemporairement fermé au public à compter du jeudi 12 février 2026 à 0h00 jusqu'à nouvelordre, à l'exception de ceux situés sur les territoires des communes membres descommunautés de communes de Pyrénées-Catalanes et de Pyrénées-Cerdagne. »
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et entre en vigueur le jour desa publication.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directricedépartementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, Le commandant degroupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales, Mmes et MM. lesmaires du département des Pyrénées-Orientales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 13/02/2026
Signé numériquement par BRUNOBERTHET 1463759ND : C=FR, O=MINISTEREINTERIEUR, OID.2.5.4.97=NTFR-110014016, OU=0002 110014016,Pourle Préfet et par délégation, OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=le Secrètaire général 1463759, G=BRUNO, SN=BERTHET, CN=BRUNO BERTHET1463759Bruno BERTHET Raison : J'approuve ce documentEmplacement :Date : 2026.02.13 10:01:59+01'00'Foxit PDF Reader Version:2025.1.0