AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-075
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2026-04-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 980365936 -
l'entreprise DELAPORTE Mickaël - Delaporte services à Tergnier (2 pages) Page 3
02-2026-04-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 999731607 -
l'entreprise BOUCHER Théo - B & T services à Tergnier (2 pages) Page 6
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2026-04-21-00001 - Arrêté n°T26-111-AI - RN2 - Travaux de reprise
des enrobés - Fermeture d'axe du PR 18+0706 au PR 25+0795 -
Communes de Soissons, Vauxbuin (5 pages) Page 9
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-04-21-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
980365936 - l'entreprise DELAPORTE Mickaël -
Delaporte services à Tergnier
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 980365936 - l'entreprise DELAPORTE Mickaël - Delaporte services à Tergnier 3
| al | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-081PREFETEDE L'AISNEÉsherséÉgliseErateraiss Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 980365936(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Monsieur Mickaël DELAPORTE, en qualité de gérant de l'entreprise DELAPORTE Mickaël- Delaporte services dont le siège social est situé 7 rue Druard - 02700 TERGNIER, de sa déclarationd'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 10 février 2026,complétée le 21 avril 2026 et enregistrée sous le n° SAP/980365936 pour l'activité suivante :- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAONDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 FA Ei préfète de l'Aisne) @Prefetoz >Lesjours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne:www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 980365936 - l'entreprise DELAPORTE Mickaël - Delaporte services à Tergnier 4
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
Alaon,le 9 { AVR. 2026
La préféte,
Catherine GRALL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 980365936 - l'entreprise DELAPORTE Mickaël - Delaporte services à Tergnier 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-04-21-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
999731607 - l'entreprise BOUCHER Théo - B & T
services à Tergnier
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 999731607 - l'entreprise BOUCHER Théo - B & T services à Tergnier 6
| | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-080PREFETEDE L'AISNEEgalitePragsvwité Récépissé de déclaration d'un organisme de services ala personne enregistré sous le N° SAP / 999731607(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Monsieur Théo BOUCHER, en qualité de gérant de l'entreprise BOUCHER Théo -B & T services dont le siège social est situé 20 rue Aristide Briand - 02700 TERGNIER, de sa déclarationd'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le20 février 2026, complétée le 21 avril 2026 et enregistrée sous le n° SAP/999731607 pour l'activitésuivante :- petits travaux dejardinage y compris les travaux de débroussaillage.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ER F1 préfète de l'Aisne{©) @Prefetoz = =£58Reece!Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAONDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouvfr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 999731607 - l'entreprise BOUCHER Théo - B & T services à Tergnier 7
Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique/ Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon,le 2 4 AVR. 2026
La préfète,
La directricel'emploi, u trayahÉcathoye
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 999731607 - l'entreprise BOUCHER Théo - B & T services à Tergnier 8
Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2026-04-21-00001
Arrêté n°T26-111-AI - RN2 - Travaux de reprise
des enrobés - Fermeture d'axe du PR 18+0706 au
PR 25+0795 - Communes de Soissons, Vauxbuin
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-04-21-00001 - Arrêté n°T26-111-AI - RN2 - Travaux de reprise des enrobés -
Fermeture d'axe du PR 18+0706 au PR 25+0795 - Communes de Soissons, Vauxbuin 9
|_ =f # Direction interdépartementalePREFETEDE L'AISNE des routes NordLibertéFraternité
ARRÊTÉ
Département de l'Aisne - RN 2 - Travaux de reprise des enrobés - Fermeture d'axe du PR18+0706 au PR 25+0795 - Communes de Soissons, Vauxbuin.Arrêté n°T 26 - 111 AlVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 06 novembre 2024 du président de la République nommant Madame FannyANOR en qualité de préfète du département de l'Aisne,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature deMadame la Préfète du département de l'Aisne à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2024 portant délégation de signature deMadame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord a ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrété du 06 novembre 1992 modifié par des arrétéssubséquents,Vu la Note Technique du 29 janvier 2026 de M. le Ministre des Transports, fixant le calendrier2026 et janvier 2027 des jours « Hors chantier »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande, par laquelle le Service des Politiques et Techniques de la DIR Nord fait connaitrequ'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN2, dans les 2 sens de circulation,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aisne en date du 30/03/2026,
1/5
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-04-21-00001 - Arrêté n°T26-111-AI - RN2 - Travaux de reprise des enrobés -
Fermeture d'axe du PR 18+0706 au PR 25+0795 - Communes de Soissons, Vauxbuin 10
Vu l'avis favorable du Maire de Soissons en date du 27/03/2026,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le responsable du district de Laon,ARRETE
ARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN 2 de jour comme de nuit, du samedi25 avril 2026 a partir de 22 h 00, jusqu'au dimanche 26 avril 2026 jusque 22 h 00, pour permettrela réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnelintervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Dans le sens de circulation Paris - Belgique, la RN 2 est fermée au PR 18+0706 avec sortieobligatoire par la bretelle n°1 de l'échangeur n°16 (Chaudun).Les restrictions de circulation consistent à interdire les manœuvres de dépassement, limiter lavitesse à 90 km/h puis 70km/h et neutraliser la voie de gauche puis la voie de droite, à partir duPR 17+0650.La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1.Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à emprunter le réseausecondaire via l'échangeur n°16, par la RD 172, la RD 178, la RD 804, la RD 1280, la RD 1, fin dedéviation.Dans le sens de circulation Belgique — Paris, la RN 2 est fermée au PR 25+0795 (bretelle de sortiedu giratoire RN 2/RN 31) avec sortie par les bretelles de l'échangeur RN 2/RD 1 (Soissons).Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à emprunter le réseausecondaire via l'échangeur RN 2/RD 1, par la RD 1, RD 1280, RD 804, RD 178, RD 172, fin dedéviation.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8°" partie « signalisation temporaire » approuvée par2/5
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-04-21-00001 - Arrêté n°T26-111-AI - RN2 - Travaux de reprise des enrobés -
Fermeture d'axe du PR 18+0706 au PR 25+0795 - Communes de Soissons, Vauxbuin 11
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par l'entreprise SIGNATURE.Numéro d'astreinte, M. Renaud Fromme : 07 81 55 01 06.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 1508.Le District de Laon - CEI de Soissons est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aisne.ARTICLE 6:Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée a:M. le Président du Conseil Départemental de L'Aisne,MM. les Maires de Chaudun, Soissons, Vauxbuin,M.le Secrétaire Général de la Préfecture de L'Aisne,. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de L'Aisne,. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de L'Aisne,. le Directeur Départemental des Territoires de L'Aisne,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de L'Aisne,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de L'Aisne,. le Commandant de Police de L'Aisne,. le Directeur du S.D.I.S de L'Aisne,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de L'Aisne,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M./ le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est,M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District de Laon - DIR Nord,
Sse SSSR SES
3/5
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-04-21-00001 - Arrêté n°T26-111-AI - RN2 - Travaux de reprise des enrobés -
Fermeture d'axe du PR 18+0706 au PR 25+0795 - Communes de Soissons, Vauxbuin 12
M. le Chef du CEI de Soissons - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
A Reims, le 21 avril 2026,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,L'adjoint.a la cheffe de l'AGR Est,
Laurent GRANDJEAN
4/5
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-04-21-00001 - Arrêté n°T26-111-AI - RN2 - Travaux de reprise des enrobés -
Fermeture d'axe du PR 18+0706 au PR 25+0795 - Communes de Soissons, Vauxbuin 13
ANNEXE n°1Dans le sens de circulation Paris - Belgique, fermeture de la RN2 avec sortie obligatoire| tte Per PMMA
Fiche F.231a-110-
5/5
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-04-21-00001 - Arrêté n°T26-111-AI - RN2 - Travaux de reprise des enrobés -
Fermeture d'axe du PR 18+0706 au PR 25+0795 - Communes de Soissons, Vauxbuin 14