ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-154
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDTESPP 08 /
8-2024-12-20-00003 - Arrêté préfectoral n°2024/767 portant
définition des limites géographiques des comités locaux pour
l'emploi du département des Ardennes (6 pages) Page 3
8-2024-12-20-00002 - Arrêté préfectoral n°2024/768 portant
composition et répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi du bassin d'emploi de Charleville-Mézières (1 page) Page 10
8-2024-12-20-00001 - Arrêté préfectoral n°2024/769 portant
composition et répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi du bassin d'emploi de Rethel (1 page) Page 12
8-2024-12-20-00005 - Arrêté préfectoral n°2024/770 portant
composition et répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi du bassin d'emploi de Revin (1 page) Page 14
8-2024-12-20-00004 - Arrêté préfectoral n°2024/771 portant
composition et répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi du bassin d'emploi de Sedan (1 page) Page 16
Préfecture 08 / DCL
8-2024-12-18-00002 - Arrêté fixant l'état définitif des listes de
candidats pour les élections de la Chambre d'Agriculture des Ardennes (8
pages) Page 18
2
DDTESPP 08
8-2024-12-20-00003
Arrêté préfectoral n°2024/767 portant définition
des limites géographiques des comités locaux
pour l'emploi du département des Ardennes
DDTESPP 08 - 8-2024-12-20-00003 - Arrêté préfectoral n°2024/767 portant définition des limites géographiques des comités locaux
pour l'emploi du département des Ardennes 3
PRÊFET ' DIRECTION DÉPARTEMENTALE JDES ARDENN ES ' DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS. . ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLibertéÉgalitéFraternité . °
Arrêté préfectoral n°2024 ° ? 6 ;portant deflnltlon des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi dudépartement des Ardennes
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,_ Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code des relations entre le publiÇ et I'administration, notamment son article L.411-2 ;Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 ;Vu le décret en date du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet des Ardennes,Vu la concertation avec le président du Conseil régional du Grand-Est et le président duConseil départemental des Ardennes ;
Arrête :
Article 1°"Il est institué 4 comités locaux pour l'emploi dans le département des Ardennes, dont lepérimètre géographique correspond aux 4 bassins d'emplois du département :- le comité local pour I'emploi du bassin de Charleville-Méziëres,- le comité local pour I'emploi du bassin de Rethel,- le comité local pour I'emploi du bassin de Revin,- le comité local pour I'emploi du bassin de'Sedan.La liste des communes relevant du territoire de chaque bassin d'emploi figure en annexe 1du présent arrété.
18, avenue François Mitterrand— 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 10 07 34 00 - Télécopie: 03 24 58 34 35/36- @: ddcspp@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fi
DDTESPP 08 - 8-2024-12-20-00003 - Arrêté préfectoral n°2024/767 portant définition des limites géographiques des comités locaux
pour l'emploi du département des Ardennes 4
Article 2 «
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la'préfecture des Ardennes. |
Charleville-Mézières, le 2 0 DEC. 2{]21,
Le préfet
Alain BUCQUET
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pour l'emploi du département des Ardennes 5
Annexe 1 - périmètre géographique des 4 bassins d'emploi des Ardennes
Bassin d'emploi de Charleville-Mézières
Le bassin d'emploi de Charleville-Mézières est composé des communes suivantes :
AIGLEMONTANTHENYAOUSTEARREUXAUBIGNY LES POTHEESAUGEAUVILLERS LES FORGESBAALONSBARBAISEBELVAL ;BLANCHEFOSSE ET BAYBLOMBAYBOGNY SUR MEUSEBOSSUS LES RUMIGNYBOULZICOURTBOUVELLEMONTBROGNONCERNIONCHAGNYCHALANDRY ELAIRECHAMPIGNEUL SUR VENCECHAMPLINCHARLEVILLE MEZIERESCHILLYCLAVY WARBYCLIRONDAMOUZYDEVILLEDOM LE MESNILDOMMERYESTREBAYETALLEETEIGNIERESETREPIGNYEVIGNYFAGNONFLAIGNES HAVYSFLIGNYFLIZEGERNELLEGESPUNSARTGIRONDELLEGRUYERES ,GUIGNICOURT SUR VENCE
HAM LES MOINESHANNAPPESHANNOGNE SAINT MARTINHARCYHAUDRECYHAULMEHOULDIZYISSANCOURT ET RUMELJANDUN _JOIGNY SUR MEUSEL'ECHELLELA FEREELA FRANCHEVILLELA GRANDVILLELA HORGNELA NEUVILLE AUX JOUTESLAIFOURLALOBBELAUNOIS SUR VENCELAVAL MORENCYLE CHATELET SUR SORMONNELE FRETYLEPRON LES VALLEESLES AYVELLES .LES HAUTES RIVIERESLIART 'LOGNY BOGNYLONNYLUMESMARANWEZMARBYMARLEMONTMAUBERT FONTAINEMAZERNYMONDIGNYMONTCORNETMONTCY NOTRE DAMEMONTHERMEMONTIGNY SUR VENCEMURTIN ET BOGNYNEUFMAISONNEUFMANILNEUVILLE LES THISNEUVILLE LEZ BEAULIEU
NOUVION SUR MEUSENOUZONVILLEOMICOURT 'OMONTPOIX TERRONPREZPRIX LES MEZIERES ,RAILLICOURTREMILLY LES POTHEES08361 RENWEZRIMOGNEROUVROY SUR AUDRYRUMIGNY 'SAINT LAURENTSAINT MARCEAUSAINT MARCELSAINT PIERRE SUR VENCESAPOGNE ET FEUCHERESSECHEVALSIGNY L'ABBAYE.SIGNY LE PETITSINGLYSORMONNESURYTARZYTHILAYTHIN LE MOUTIERTHISTOULIGNYTOURNAVAUXTOURNES .TREMBLOIS LES ROCROIVAUX VILLAINEVENDRESSEVILLE SUR LUMESVILLERS LE TILLEULVILLERS SEMEUSEVILLERS SUR LE MONTVIVIER AU COURTVRIGNE MEUSEWARCQ- . WARNECOURTYVERNAUMONT
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Bassin d'emploi de Rethel .
Le bassin d'emploi de Rethel est composé des communes suivantes :AIRE CONTREUVEALINCOURT CORNAYALLAND'HUY ET SAUSSEUIL CORNY MACHEROMENILAMAGNE COUCYAMBLY FLEURY COULOMMES ET MARQUENYANNELLES DOUMELY BEGNYAPREMONT DOUXARDEUIL ET MONTFAUXELLES DRAIZEARNICOURT DRICOURTASFELD ECLYATTIGNY ECORDALAUBONCOURT VAUZELLES EXERMONTAURE ' FAISSAULTAUSSONCE FALAISEAUTHE FAUXAUTRUCHE FLEVILLEAUTRY FOSSEAVANCON FRAILLICOURTAVAUX GERMONTBALHAM GIVRONBALLAY GIVRYBANOGNE RECOUVRANCE GOMONTBAR LES BUZANCY GRANDCHAMPBARBY GRANDHAMBAYONVILLE GRANDPREBEFFU ET LE MORTHOMME GRIVY LOISYBELLEVILLE ET CHATILLONGU|NCOURTSUR BAR HAGNICOURTBELVAL BOIS DES DAMES HANNOGNE SAINT REMYBERGNICOURT HARRICOURTBERTONCOURT HAUTEVILLEBIERMES HAUVINEBIGNICOURTBLANZY LA SALONNAISEBOUCONVILLEBOULT AUX BOISBOURCQBRECY BRIERESBRIENNE SUR AISNEBRIEULLES SUR BARBRIQUENAYBUZANCYCAURQYCHALLERANGECHAMPIGNEULLECHAPPESCHARBOGNECHARDENYCHATEAU PORCIENCHATEL CHEHERYCHAUMONT PORCIENCHESNOIS AUBONCOURTCHEVIERESCHUFFILLY ROCHECONDE LES AUTRYCONDE LES HERPY
HERPY L'ARLESIENNEHOUDILCOURTIMECOURTINAUMONTJONVALJUNIVILLEJUSTINE HERBIGNYL'ECAILLE 'LA BERLIERELA CROIX AUX BOIS
LES PETITES ARMOISESLIRY 'LONGWELUCQUYMACHAULTMANREMARCQMARQUIGNYMARS SOUS BOURCQMARVAUX VIEUXMENIL ANNELLESMENIL LEPINOISMESMONTMONT LAURENTMONT SAINT MARTINMONT SAINT REMYMONTCHEUTINMONTGONMONTHOISMONTMEILLANTMOURON 'NANTEUIL SUR AISNENEUFLIZENEUVILLE DAYNEUVIZY" NOIRVALNOUARTNOVION PORCIENNOVY CHEVRIERESOCHESOLIZY PRIMATPAUVRESPERTHESPOILCOURT SYDNEYPUISEUXQUATRE CHAMPSQUILLYREMAUCOURTRENNEVILLERETHELRILLY SUR AISNEROCQUIGNYLA NEUVILLE EN TOURNE AROIZYFUY SAINT ETIENNE A ARNESLA ROMAGNELA SABOTTERIELAMETZLANCONLANDRES ETGEORGESLE CHESNELE THOURLEFFINCOURTLES GRANDES ARMOISES SAINT PIERRE A ARNES
RUBIGNY
SAINT FERGEUXSAINT GERMAINMONTSAINT JEAN AUX BOISSAINTSAINT JUVIN
SAINT PIERREMONTSAINT QUENTIN LE PETITSAINT REMY LE PETITSAINTE MARIESAINTE VAUBOURGSAULCES CHAMPENOISESSAULCES MONCLINSAULT LES RETHELSAULT SAINT REMYSAUVILLESAVIGNY SUR AISNESECHAULTSEMIDESEMUYSENUCSERAINCOURTSERYSEUILSEVIGNY WALEPPESOMMAUTHESOMMERANCESONSORBONSORCY BAUTHEMONTSUGNYSUZANNEsYTAGNONTAILLYTAIZYTANNAYTHENORGUESTHUGNY TRUGNYTOGES 'TOURCELLES CHAUMONTTOURTERONVANDYVAUX CHAMPAGNEVAUX EN DIEULETVAUX LES MOURONVAUX LES RUBIGNYVAUX MONTREUILVERPELVERRIERESVIEL SAINT REMYVIEUX LES ASFELDVILLE SUR RETOURNEVILLERS DEVANT LETHOURVILLERS LE TOURNEURSAINT LAMBERT ET MONTVONCQLE CHATELET SUR RETOURNE DE JEUX VOUZIERSSAINT LOUP EN CHAMPAGNE WAGNONSAINT LOUP TERRIERSAINT MOREL- WASIGNYWIGNICOURT
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Bassin d'emploi de Revin
Le bassin d'emploi de Revin est composé des communes suivantes :AUBRIVESBOURG FIDELECHARNOISCHOOZFEPINFOISCHESFROMELENNESFUMAYGIVETGUE D'HOSSUSHAM SUR MEUSEHARGNIESHAYBESHIERGESLANDRICHAMPSLES MAZURES 'MONTIGNY SUR MEUSERANCENNESREGNIOWEZREVINROCROISEVIGNY LA FORETTAILLETTEVIREUX MOLHAIN
DDTESPP 08 - 8-2024-12-20-00003 - Arrêté préfectoral n°2024/767 portant définition des limites géographiques des comités locaux
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Bassin d'emploi de Sedan
Le bassin d'emploi de Sedan est composé des communes suivantes :
ANGECOURTARTAISE LE VIVIERAUFLANCEAUTRECOURT ET POURRONBALANBAZEILLESBEAUMONT EN ARGONNEBIEVRESBLAGNYBREVILLY-BULSONCARIGNANCHEMERY SUR BARCHEVEUGESDAIGNYDONCHERY; DOUZYESCOMBRES ET LE CHESNOISEUILLY ET LOMBUTFLEIGNEUXFLOINGFRANCHEVALFROMYGIVONNEGLAIREHARAUCOURTHERBEUVALILLYLA BESACELA CHAPELLELA FERTE SUR CHIERSLA MONCELLELA NEUVILLE A MAIRELE MONT DIEULES DEUX VILLESLETANNELINAY
MAISONCELLE ET VILLERSMALANDRYMARGNYMARGUTMATTON ET CLEMENCYMESSINCOURTMOGUESMOIRYMOUZONNOYERS PONT MAUGISOSNESPOURU AUX BOISPOURU SAINT REMYPUILLY ET CHARBEAUXPURE 'RAUCOURT ET FLABAREMILLY AILLICOURT- SACHYSAILLYSAINT AIGNANSAINT MENGESSAPOGNE SUR MARCHESEDANSIGNY MONTLIBERTSTONNETETAIGNETHELONNETREMBLOIS LES CARIGNANVAUX LES MOUZON _VILLERS DEVANT MOUZONVILLERS SUR BARVILLYVRIGNE AUX BOISWADELINCOURTWILLIERSYONCQ
DDTESPP 08 - 8-2024-12-20-00003 - Arrêté préfectoral n°2024/767 portant définition des limites géographiques des comités locaux
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DDTESPP 08
8-2024-12-20-00002
Arrêté préfectoral n°2024/768 portant
composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi du bassin d'emploi de
Charleville-Mézières
DDTESPP 08 - 8-2024-12-20-00002 - Arrêté préfectoral n°2024/768 portant composition et répartition des voix au sein du comité local
pour l'emploi du bassin d'emploi de Charleville-Mézières 10
PREFET ' DIRECTION DEPARTEMENTALEDES ARDENNES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESES ARDE _ ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°2024/ 1 ' 8' portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploidu bassin d'emploi de Charleville-Mézières
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R.5311-33 et R. 5311-39,Vu le décret en date du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en quallte depréfet des Ardennes, |Arrête :Article 1°"Le comité local pour l'emploi comprend, outre ses présidents et les membres mentlonnesaux 6° à 8° de l'article R. 5311-32, 8 membres répartis de la façon suivante:1° Deux représentants de l'Etat, disposant chacun de 4 voix, soit un total de 8 voix ;2° Un représentant de la Région, disposant de 2 voix ;3° Un représentant du Département, disposant de 2 voix ;4° Un représentant de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'unefiscalité propre mentionné aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211 28 du code général descollectivités territoriales, situé dans le ressort du comité local, disposant d'une voix;5° Trois représentants des communes et de leurs groupements, autres que celui mentionnéà l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité local disposant chacund'une voix, soit un total de 3 voix. |Article 2Le dlrecteur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la prefecture des Ardennes.Char.leville;Mézieres, le 2 0 DEC. 2024Le préfet
Alain BUCQUET
18, avenue François Mitterrand— 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 10 07 34 00 - Télécopie: 03 24 58 34 35/36- @: ddespp@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du-public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv. fr
DDTESPP 08 - 8-2024-12-20-00002 - Arrêté préfectoral n°2024/768 portant composition et répartition des voix au sein du comité local
pour l'emploi du bassin d'emploi de Charleville-Mézières 11
DDTESPP 08
8-2024-12-20-00001
Arrêté préfectoral n°2024/769 portant
composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi du bassin d'emploi de
Rethel
DDTESPP 08 - 8-2024-12-20-00001 - Arrêté préfectoral n°2024/769 portant composition et répartition des voix au sein du comité local
pour l'emploi du bassin d'emploi de Rethel 12
PRÊFET ' DIRECTION DÉPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDES ARDENN Es ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLiberté ;ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024/ ?'6 Sportant composition et répartition des voix au sein du comité local pour I'emploidu bassin d'emploi de Rethel
Le Préfet des Ardennes, -Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R.5311-33 et R. 5311-39,Vu le décret en date du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet des Ardennes, | .Arrête :Article 1°Le comité local pour I'emploi comprend, outre ses présidents et les membres mentionnésaux 4° et aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32, 8 membres répartis de la façon suivante :1° Trois représentants de l'Etat, disposant au total de 12 voix ;2° Un représentant de la région, disposant de 3 voix ;3° Un représentant du département, disposant de 3 voix ;4° Trois représentants des communes et de leurs groupements, situés dans le ressortgéographique du comité local, disposant chacun de 2 voix , soit un total de 6 voix ;Article 2Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes. -Charleville-Mézières, le 2 Ü DEC, 2024Le préfet
Alain BUCQUET
- 18, avenue François Mitterrand- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 10 07 34 00 - Télécopie: 03 24 58 34 35/36- @: ddcspp@ardennes.gouv.frLes jours et heures d accueil du public sont consultables sur le site des services de I'Etat : ww w.ardennes.gouv.fr
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pour l'emploi du bassin d'emploi de Rethel 13
DDTESPP 08
8-2024-12-20-00005
Arrêté préfectoral n°2024/770 portant
composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi du bassin d'emploi de
Revin
DDTESPP 08 - 8-2024-12-20-00005 - Arrêté préfectoral n°2024/770 portant composition et répartition des voix au sein du comité local
pour l'emploi du bassin d'emploi de Revin 14
PRÊFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE ;DES ARDEN N ES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS' ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLiberté ' ( 'ÉgalitéFraternité
| Arrété préfectoral n°2024/ # à (portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploidu bassin d'emploi de Revin
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R.5311-33 et R. 5311-39,Vu le décret en date du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet des Ardennes, 'Arrête :
Article 1°Le comité local pour l'emploi comprend, outre ses présidents et les membres mentionnésaux 4° et aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32, 7 membres répartis de la façon suivante :1° Deux représentants de l'Etat, disposant au total de 12 vo_ix ;2° Un représentant de la région, disposant de 3 voix :3° Un représentant du département, disposant de 3 voix ;4° Trois représentants des communes et de leurs groupements situés dans le ressortgéographique du comité local, disposant chacun de 2 voix , soit un total de 6 voix ;Article 2Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes. | :Charleville-Mézieres, le 2 O DEC. 2024Le préfet
Alain BUCQUET18, avenue François Mitterrand— 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 10 07 34 00 - Télécopie: 03 24 58 34 35/36- @: ddcspp@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
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pour l'emploi du bassin d'emploi de Revin 15
DDTESPP 08
8-2024-12-20-00004
Arrêté préfectoral n°2024/771 portant
composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi du bassin d'emploi de
Sedan
DDTESPP 08 - 8-2024-12-20-00004 - Arrêté préfectoral n°2024/771 portant composition et répartition des voix au sein du comité local
pour l'emploi du bassin d'emploi de Sedan 16
PRÊFET 4 DIRECTION DÉPARTEMENTALE ;DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDES ARDENN ES _ ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024/ :' 1' 4 |portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi -du bassin d'emploi de Sedan
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notammenf son article L. 5211-28,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R.5311-33 et R. 5311-39,Vu le décret en date du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet des Ardennes,Arrête :Article 1°Le comité local pour I'emploi comprend, outre ses présidents et les membres mentionnésaux 6° à 8° de l'article R. 5311-32, 8 membres répartis de la façon suivante :1° Deux représentants de l'Etat, disposant chacun de 4 voix au total 8 voix :2° Un représentant de la Région, disposant de 2 voix ;3° Un représentant du Département, disposant de 2 voix ;4° Un représentant de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'unefiscalité propre mentionné aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211 28 du code général descollectivités territoriales, situé dans le ressort du comité local, disposant d'une voix; '5° Trois représentants des communes et de leurs groupements, autres que celui mentionnéà l'alinéa précédent, situé dans le ressort géographique du comité local, disposant chacund'une voix , soit un total de 3 voix ; 'Article 2Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.Charleville—Mézières, le 20 9£C. 2024Le préfet
mc
Alain BUCQUET18, avenue François Mitterrand— 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 10 07 34 00 - Télécopie: 03 24 58 34 35/36- @: ddcspp@ardennes.gouv.frLes jours et heures d accueil du public sont consultables sur le site des. services de l'État : ww w.ardennes.gouv.fr
DDTESPP 08 - 8-2024-12-20-00004 - Arrêté préfectoral n°2024/771 portant composition et répartition des voix au sein du comité local
pour l'emploi du bassin d'emploi de Sedan 17
Préfecture 08
8-2024-12-18-00002
Arrêté fixant l'état définitif des listes de
candidats pour les élections de la Chambre
d'Agriculture des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2024-12-18-00002 - Arrêté fixant l'état définitif des listes de candidats pour les élections de la Chambre d'Agriculture
des Ardennes 18
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau de la Réglementation et des Elections
ARRETE
Fixant l'état définitif des listes de candidatspour les élections de la Chambre d'Agriculture des Ardennesdu 31 janvier 2025 |Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
VU les dispositions du Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R511-35 ;VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'Etat dans les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire prisen application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant lesélecteurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ; |VU l'arrêté n° 2024-225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à M. JoélDUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;VU l'enregistrement des listes de candidats reçues en préfecture entre les 9 et 16 décembre2024 à 12h00 ;VU le tirage au sort du 18 décembre 2024 fixant l'ordre de présentation des listes de candidats ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETEARTICLE 1¢ — L'état définitif et l'ordre des listes de candidats, par collège; se présentant àl'élection des membres de la chambre d'agriculture des Ardennes est arrêté conformément àl'annexe ci-jointe.ARTICLE 2 — L'envoi des bulletins de vote et des professions de foi par courrier postal etl'affichage des listes de candidats sur la plate-forme de vote électronique sont opérésconformément à l'article 1* du présent arrêté.
Préfecture 08 - 8-2024-12-18-00002 - Arrêté fixant l'état définitif des listes de candidats pour les élections de la Chambre d'Agriculture
des Ardennes 19
ARTICLE 3 — Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrétédont un exemplaire sera notifié à chacun des membres de la commission d'organisation desopérations électorales.Charleville-Mézières, le 18 décembre 2024P/Le préfet et par delegatlon
Préfecture 08 - 8-2024-12-18-00002 - Arrêté fixant l'état définitif des listes de candidats pour les élections de la Chambre d'Agriculture
des Ardennes 20
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau de la Réglementation et des Elections
CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ARDENNESÉlections du 31 janvier 2025LISTE DES CANDIDATURES
FNN~
Collège 1 : Chef d'exploitation et assimilés
Liste présentée par la Confédération paysanne des Ardennes Candidats à lachambre régionalen° d'ordre Civilité Nom Prénom1 M. LANOUE Etienne CRA2 M. HALLET Jérôme3 Mme COGNIARD Véronique CRA4 M. DELORME Quentin CRA5 M. LENICE Jean-Marie6 Mme CLEMENT Élise7 Mme TOURNA Y Murielle8 M. POTTIER Marc9 M. HENRIET Martin10 Mme POISSON Claire11 M. LARDENNOIS Olivier12 M. LEFEBVRE Frédéric13 M. RATAUX Alexis14 Mme ANGLES-GUERLET Nathalie15 ... Mme MOUCHET Constance16 M. HENRY Christophe17 Mme ROTT Céline18 - Mme ... DE RUBEIS Geneviève19 M. DEVILLE Rémy20 M. COUSIN Laurent
Préfecture 08 - 8-2024-12-18-00002 - Arrêté fixant l'état définitif des listes de candidats pour les élections de la Chambre d'Agriculture
des Ardennes 21
= NPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau de la Réglementation et des Elections
Liste «Pour l'agriculture ardennaise de demain» présentée parCandidats à lachambre régionaleJeunes Agriculteurs 08 et FDSEA 08n° d'ordre | Civilité Nom Prénom1 M. DAVE Benoît2 M. CHATRY Renaud CRA3 Mme DISCOURS Clémence4 M. HUET Thierry CRA5 M. SOUDANT Romain6 Mme JONET Mathilde CRA7 M. DEMISSY Pierre8 M. ROUSSEAUX Fabien9 Mme GENTILS - Estelle10 M. CLEMENT Benoit11 M. _LALLEMENT David12 Mme BAUSSERON Anne-Sophie13 M. CRETEUR Olivier14 M. ROUSSEAUX Brice15 Mme FRICOTTEAU Alexandra16 M. FESTUOT Rémi17 M. TAILLIART Valentin18 Mme FAUCHERON Catherine19 M. LENOBLE Thomas20 M. LIES PascalCandidats à laListe «100% agriculteurs, ensemble, gagnons notre liberté»présentée par Coordination rurale des Ardenneschambre régionalen° d'ordre Civilité Nom Prénom1 M. BOURIN Jean-Baptiste2 M. LEBEGUE Thierry CRA3 Mme -RENAUDIN DIT Karine CRABAILLIET4 Mme DEBANT Anne CRA5 Mme FOURNAISE Eléonore6 - M. CHIEUS _ Philippe7 Mme PONSIN Vanessa8 M. LARUE Romain9 M. GERARD Émilien10 ... Mme BONNEVIE . Delphine11 M. LAQUEUE Antoine12 M. BESTEL Jérôme13 Mme MARTINET Céline14 M. LETISSIER Christophe15 M. MAHUT Aymeric16 M. CUGNET Alexis17 M. PARANT Émeric18 Mme MORTIER Lucie19 M. BARRE Romain20 M. SUREAU Aurélien
Préfecture 08 - 8-2024-12-18-00002 - Arrêté fixant l'état définitif des listes de candidats pour les élections de la Chambre d'Agriculture
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Collège 2 : Propriétaires et Usufruitiers
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Liste «Pour l'agriculture ardennaise de demain» présentée parla section des propriétaires ruraux de la FDSEA 08et propriété privée rurale 08n° d'ordre Civilité Nom Prénom| M. MILLET Daniel? Mme CHARLIER Catherine3 M. LESURE JoëlCollège 3a : Salariés de la production agricoleListe présentée par la CGTn° d'ordre Civilité Nom Prénoml M. LESIEUR Sulivan2 Mme HUYGHE Manon3 M. LAGNY Pascal4 Mme THIRY Cathy5 M. DECROUY SylvainListe présentée par la CFE-CGCn° d'ordre Civilité Nom Prénom| M. CALVY Stéphane| 2 Mme BUARD Loann3 M. SAVAREUX Laurent4 M. NEZER Pierre-Marie5 M. BERTRAND - SébastienListe présentée par Union départementale Force Ouvrièredes Ardennesn° d'ordre Civilité Nom Prénom1 M. RYBSKI Jérôme2 Mme TISSERANT Isabelle3 M. GALDINI Patrick4 Mme DUMAY Eline9 M. HAVET Jean-Paul
Liste présentée par la CFTC — AGRIn° d'ordre Civilité Nom Prénom1 M. LAQUEUE Ludovic2 M. RENTIER Dante3 Mme BESANCON Mélodie4 M. RAIMBEAUX Aldo5 M. CANON Mathieu
Préfecture 08 - 8-2024-12-18-00002 - Arrêté fixant l'état définitif des listes de candidats pour les élections de la Chambre d'Agriculture
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Liste présentée par la CFDT Agri-Agron° d'ordre Civilité Nom Prénoml M. RENARD Yannick? M. DECROUY Martial3 Mme SALINGUE | Yolande4 M. HOLLERTT Didier5 M. DELCOURT Aurélien
Collège 3b : Salariés des groupements professionnels agricolesListe présentée par Union départementale Force Ouvrièredes Ardennesn° d'ordre Civilité Nom Prénomd Mme NATTIER Fanny2 Mme DARDENNE - AZIZ Sabah3 M. SAUVAGE Benoît4 M. GAUCHER Antoine5 Mme LAFONTAINE Stéphanie
Liste présentée par la CFE-CGCn° d'ordre Civilité Nom Prénom1 M. BRACHET Pascal2 Mme BRÀNSIECQ-PRIEUR Cantienne3 M. MAULPOIX Matthieu4 Mme LOISELEUX-MENU NathalieS Mme AUTHELET- EmilieMANDELLIListe présentée par la CFDT Agri-Agron° d'ordre Civilité Nom Prénom| l Mme ROYNETTE Céline2 M. DIDIER Christophe3 M. ROYNETTE Nicolas4 Mme BERWEILLER ' Lucie5 M. BATIN Damien
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= mPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFrateruité
Collège 4 : Anciens exploitants et assimilés
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Liste présentée par Confédération paysanne des Ardennesn° d'ordre Civilité Nom Prénom1 M. MAUROY Michel2 Mme | BOUILLARD Sylvie3 M. PAULAIS YvesListe «100% agriculteurs, ensemble, gagnons notre liberté»présentée par Coordination rurale des Ardennesn° d'ordre Civilité Nom Prénom| M. VADEZ James2 Mme LAUNOIS- MoniqueLEBEGUE |3 M. CLOSQUINET Francis
Liste «Pour l'agriculture ardennaise de demain» présentée parJeunes Agriculteurs 08 et FDSEA 08n° d'ordre Civilité Nom Prénom1 M. - PIERROT Daniel2 M. BOIZET Guy3 Mme RAUSSART FrançoiseCollège 5a : Coopératives de production agricole
Liste «Pour l'agriculture ardennaise de demain» présentée parFDCUMA des Ardennesn° d'ordre Civilité Nom Prénoml M. BROSTEAUX Stéphane- M. PERARD Pascal
Collège Sb : Autres coopératives agricoles et SICAListe «Pour l'agriculture ardennaise de demain» présentée parLa Coopération Agricole Grand Estn° d'ordre Civilité Nom Prénom! M FOSSEPREZ Damien2 M. FLAYOL Guillaume3 Mme NIVOIX Léa4 M. PAUBON Sébastien5 M. GAILLOT Joachim
Préfecture 08 - 8-2024-12-18-00002 - Arrêté fixant l'état définitif des listes de candidats pour les élections de la Chambre d'Agriculture
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Collège 5c : Caisses de crédit agricole
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Liste présentée par Crédit agricole Nord-Estn° d'ordre Civilité Nom Prénom! M. MANGEART Laurent2 Mme FAILLON Christel3 M. CARRE Matthieu
Collége 5d : Caisses d'assurances mutuelles agricoles et caisses de MSAListe «Pour l'agriculture ardennaise de demain» présentée parJeunes Agriculteurs 08 et FDSEA 08n° d'ordre Civilité Nom Prénom1 M. BERTRAND Vincent2 M. GUILLAUME Xavier3 Mme HAUCHARD Nathalie
Collége 5e : Organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles.ou de jeunes agriculteursListe «Pour l'agriculture ardennaise de demain» présentée parJeunes Agriculteurs 08 et FDSEA 08n° d'ordre Civilité Nom Prénom1 M. GRASSER Antoine2 M. DOUCE Thierry3 Mme LELONG Marie-Christine
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