DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-107
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
DISP BORDEAUX /
79-2024-04-23-00003 - Délégation de signature - SPIP 79 - DSP placée avril
2024 - 23 04 24 (3 pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
79-2024-05-06-00003 - AP modificatif membres commissions de contrôle
listes électorales- NIORT (12 pages) Page 7
Sous-Préfecture de Parthenay / Réglementation et pôle départemental
Réglementation aérienne
79-2024-04-26-00004 - Arrêté préfectoral du 26 avril 2024 portant
renouvellement de l□autorisation d□utilisation de la plate-forme ULM située
sur le territoire de la commune de Bressuire, étang de la Madoire (3 pages) Page 20
79-2024-04-30-00006 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2024 modifiant
l□arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant homologation du circuit de
motocross des Souches de Buzay situé sur le territoire de la commune de
Thénezay (2 pages) Page 24
2
DISP BORDEAUX
79-2024-04-23-00003
Délégation de signature - SPIP 79 - DSP placée
avril 2024 - 23 04 24
DISP BORDEAUX - 79-2024-04-23-00003 - Délégation de signature - SPIP 79 - DSP placée avril 2024 - 23 04 24 3
l . 'MINISTÈREDE LA JUSTICE Directioni de l'administration pénitentiaireFraternité
DIRECTIONINTERREGIONALE DE BORDEAUXDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALESSECRETARIAT
DECISION PORTANTDELEGATION DE SIGNATURELe directeur interrégional des Services Pénitentiaires de BORDEAUX,- Vu le Code général de la fonction publique entré en vigueur le 1" mars 2022,- Vu le Code pénitentiaire entré en vigueur le 1°" mai 2022,- Vu la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,- Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,- Vu le décret n°2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n°86-83 du 17 janvier 1986relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour application del'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État,- Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration, ;- Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiairesde l'État et de ses établissements publics,- Vu le décret n° 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels"relevant du Ministère de la Justice,- Vu l'arrêté du 03 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatifà la déconcentration de la gestionde certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 juin 2023 portant nomination enqualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux de Monsieur Franck LINARES,à compter du 1¢" août 2023,- Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 31 août 2023 portant délégationde signature à M. Franck LINARES, directeur des services pénitentiaires de Bordeaux, pour l'ensembledes actes relatifs aux affaires des services placés sous autorité,- Vu l''arrêté d'affectation portant nomination de Madame Séverine DUPART en qualité de directricefonctionnelle pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et deprobation par intérim des Deux-Sèvres, à compter du 22 au 26 avril 2024 inclus,- Vu la circulaire Fonction Publique n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service.
DISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509Téléphone : 05 57 81 45 00Télécopie : 05 56 44 04 11
DISP BORDEAUX - 79-2024-04-23-00003 - Délégation de signature - SPIP 79 - DSP placée avril 2024 - 23 04 24 4
DECIDEQu'une délégation permanente de signature est donnée à Madame Séverine DUPART, directrice horsclasse des services pénitentiaires, en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiairesd'insertion et de probation par intérim, des Deux-Sèvres aux fins d'arréter les décisions suivantes :
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Article 1¢A. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeur pénitentiaires d'insertionet de probation de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1" mars 2022 ;- Octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;- Octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- Octroi des congés de paternité ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Codegénéral de la fonction publique et de l'article 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;- octroi des congés de représentation ;B. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de chefs des services d'insertion et deprobation, conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, attachés d'administration duministère de la justice, secrétaires administratifs du ministère de la justice, adjoints administratifsdu ministère de |a justice, du personnel d'application de la filière du personnel de surveillance, lesactes délégués sgnt les suivants- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1°' mars 2022 ;- octroi des congés annuels ;- Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1°" mars 2022 et de l'article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1992 ;- Octroi des congés de représentation ;- Octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;C. Pourles agents non titulaires, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1" mars 2022 ;- Octroi des congés annuels ;- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical ;- octroi de congés représentation ;Article 2Toutes dispositions antérieures à celles de la présente décision sont abrogées.
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Article 3Le personnel concerné est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.Article 4Cette délégation de signature prend effet à compter du 22 au 26 avril 2024 inclus.
A Bordeaux, le 23 avril 2024
[///Le directeur interrégional,
Franck LINARES {grèceu iG- (LL'LU..:-J'UI'
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-05-06-00003
AP modificatif membres commissions de
contrôle listes électorales- NIORT
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-05-06-00003 - AP modificatif membres commissions de contrôle listes électorales- NIORT 7
PREFETEDES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction des élections, de I'immigration et de l'intégrationBureau des élections et de l'administration générale
Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées dela régularité des listes électorales dans les communes du départementarrondissement de Niort
RAA : n° La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11 :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; -Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nominationdeMme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination deM. Patrick VAUTIER, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature à M. PatrickVAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Niort ;Vu les propositions des maires des communes concernées ;Vu les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire de Niort,
Sur proposition du Secrétaire général
ARRÊTE
pArticle 1%: L'annexe | à l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes deI'arrondissement de Niort est remplacée par l'annexe | jointe au présent arrêté (les modificationssont portées en caractère gras).Article 2 : Les dispositions des articles 1 et de 2 de l'arrété susvisé demeurent inchangées.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-05-06-00003 - AP modificatif membres commissions de contrôle listes électorales- NIORT 8
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Niort.
Fait à Niort, le 1 Zfizffi_ Pour la préfète,le secrétaire général de la préfecture,
-\ -Patrick VAUTIER
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-05-06-00003 - AP modificatif membres commissions de contrôle listes électorales- NIORT 9
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-05-06-00003 - AP modificatif membres commissions de contrôle listes électorales- NIORT 10
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Sous-Préfecture de Parthenay
79-2024-04-26-00004
Arrêté préfectoral du 26 avril 2024 portant
renouvellement de l□autorisation d□utilisation
de la plate-forme ULM située sur le territoire de
la commune de Bressuire, étang de la Madoire
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2024-04-26-00004 - Arrêté préfectoral du 26 avril 2024 portant renouvellement de l□autorisation
d□utilisation de la plate-forme ULM située sur le territoire de la commune de Bressuire, étang de la Madoire 20
PRÉFÈTE . Sous-préfectureDES DEUX-SEVRES lËjeFl'?;.;.rthenay
Fraternité
Pôle sécurité et réglementation
Arrêté préfectoral du 26 avril 2024 portant renouvellement del'autorisation d'utilisation de la plate-forme ULM situéesur le territoire de la commune de Bressuire, étang de la Madoire
AP n° 79-2024-04-26-0000
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'Ordre national du mérite,
VU le code des transports ,VU le code des douanes ;VU le code de l'environnement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfètedes Deux-Sèvres ;VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Lucas TURGIS, sous-préfet de Parthenay ;VU l'arrêté interministériel du 13 mars 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérodynesultra- légers motorisés (U.L.M.) peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;VU l'arrêté ministériel du 17 juin 1986 modifié relatif au bruit émis par les aéronefs ultra-légersmotorisés (U.L.M.) ;VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils ;VU l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ;VU l'arrêté préfectoral du 14 avril 2022 portant autorisation de création et d'utilisation d'une plate-forme ULM permanente à Bressuire, étang de la Madoire ;
20, boulevard de la Meilleraye79200 PARTHENAYTél : 05.49.08.68.68Courriel : sp-parthenay@deux-sevres.gouv.fr
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2024-04-26-00004 - Arrêté préfectoral du 26 avril 2024 portant renouvellement de l□autorisation
d□utilisation de la plate-forme ULM située sur le territoire de la commune de Bressuire, étang de la Madoire 21
VU l'arrété préfectoral du 4 janvier 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 14 avril 2022 portantautorisation de création et d'utilisation d'une plate-forme ULM permanente à Bressuire, étang de laMadoire ;VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de la plate-forme ULM située sur leterritoire de la commune de Bressuire, étang de la Madoire, présentée le 1" février 2024, complétée le5 mars 2024, par Monsieur Jean-François MONIER;VU les avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, du directeur zonal de la police auxfrontières du Sud-Ouest, du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud, du directeurrégional des douanes et droits indirects de Poitiers et du maire de Bressuire ;CONSIDÉRANT que l'ensemble des services ainsi que le maire de Bressuire ont émis un avis favorableau renouvellement de l'autorisation d'utilisation de la plate-forme ULM ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Parthenay ;
ARRETEArticle 1": M. Jean-François MONIER, demeurant 26 rue Louis Bordron, Atlantic Airpark à Chasnais(85400), est autorisé à utiliser la plate-forme destinée au décollage et à I'amerrissage desaérodynes ultralégers motorisées (ULM) sur le territoire de la commune de Bressuire, sur leplan d'eau privé dénommé « étang de la Madoire », propriété de Monsieur Erik BERNARD.
Article 2 : Identification de la plate-forme ULM : .Département : Deux-SévresCommune : BressuireLocalisation : Etang de la MadoireLongueur axe principal : 950 mLargueur axe principal: 350 mCoordonnées géographiques de la plate-forme ULM : latitude: 46°50'25" Nordlongitude : 000°25'48" Ouest.Infrastructures de la plate-forme ULM :La plate-forme ULM comprend une piste orientée 090/270°.
Article 3: La présente autorisation est accordée à titre permanent. Elle est précaire et révocable.
Article4: L'article 7 de l'arrêté préfectoral du 14 avril 2022 portant autorisation de création etd'utilisation d'une plate-forme ULM permanente à Bressuire, étang de la Madoire est abrogé.Article5: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral -du 14 avril 2022 portant autorisation decréation et d'utilisation d'une plate-forme ULM permanente à Bressuire, étang de la Madoirerestent inchangées.
Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours :- gracieux auprès de Madame la préfète des Deux-Sèvres, 4 rue du Guesclin, BP 70000,79099 Niort cedex 09 ; v
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2024-04-26-00004 - Arrêté préfectoral du 26 avril 2024 portant renouvellement de l□autorisation
d□utilisation de la plate-forme ULM située sur le territoire de la commune de Bressuire, étang de la Madoire 22
Article 7:
- hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, place Beauvau, 75800 ParisCedex 08 ;- contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac - BP 541 - 86020Poitiers Cedex) ou sur I'application internet Télérecours citoyens (www.telerecours.fr).
Le sous-préfet de Parthenay, la directrice de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest, ledirecteur zonal de la police aux frontières sud-ouest, le commandant de la sous-directionrégionale de la circulation aérienne militaire Sud, le directeur régional des douanes et droitsindirects de Poitiers, le maire.de Bressuire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée et qui sera notifié à M. Jean-François MONIER et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Parthenay, le 26 avril 2024
Pour la préfète, et par délégation,le sous-préfet de Parthenay
TURGIS
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2024-04-26-00004 - Arrêté préfectoral du 26 avril 2024 portant renouvellement de l□autorisation
d□utilisation de la plate-forme ULM située sur le territoire de la commune de Bressuire, étang de la Madoire 23
Sous-Préfecture de Parthenay
79-2024-04-30-00006
Arrêté préfectoral du 30 avril 2024 modifiant
l□arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant
homologation du circuit de motocross des
Souches de Buzay situé sur le territoire de la
commune de Thénezay
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2024-04-30-00006 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 8 mars
2024 portant homologation du circuit de motocross des Souches de Buzay situé sur le territoire de la commune de Thénezay 24
PREFETE . Sous-préfectureDES DEUX-SEVRES ËeîarthenaL'iberté yEgalitéFraternité
Pôle sécurité et réglementation
Arrêté préfectoral du 30 avril 2024 modifiant l'arrêtépréfectoral du 8 mars 2024 portant homologation du circuitde motocross des Souches de Buzay situé sur le territoirede la commune de Thénezay
AP n° 79-2024-05-0 -0000Homologation n° : 2024-01
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'Ordre national du mérite,
VU le code du sport et notamment ses articles L. 131-16, R. 331-19, R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 etA. 331-21-2 ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;VU les règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme et leurs annexes ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes servicés de l'État dans les régions et départements ;VU le décretdu 15 février 2022 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfètedes Deux-Sèvres ;VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Lucas TURGIS, sous-préfet de Parthenay ;VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2007 réglementant les bruits de voisinage dans le département desDeux-Sèvres ;VU l'arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant homologation du terrain de motocross sis au lieu-dit« Les Souches de Buzay » à Thénezay ;VU l'arrêté préfectoral du 1* juin 2022 modifié portant constitution de la commission départementalede sécurité routière ;VU la demande d'homologation en date du 13 novembre 2023, complétée les 12, 15, 22, 23, 27 févrieret 5 mars 2024, du circuit de motocross des Souches de Buzay situé sur le territoire de la commune deThénezay, présentée par Madame Patricia NAULIN, présidente de l'association Moto Club Thénezay,suite à une modification du tracé du circuit ;20, boulevard de la Meilleraye79200 PARTHENAYTél : 05.49.08.68.68Courriel : sp-parthenay@deux-sevres.gouv.fr
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2024-04-30-00006 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 8 mars
2024 portant homologation du circuit de motocross des Souches de Buzay situé sur le territoire de la commune de Thénezay 25
VU l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée par la fédération française demotocyclisme (FFM) en date du 12 février 2024 ;VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves etcompétitions sportives, pour l'arrondissement de Parthenay, en date du 27 février 2024 :CONSIDÉRANT que la cylindrée maximale autorisée des Motocycles mentionnée dans l'arrêtépréfectoral du 8 mars 2024 susvisé est erronée; - 'SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Parthenay ;
Article 1" :
- Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
ARRETEL'article 3 de l'arrété préfectoral du 8 mars 2024 portant homologation du terrain demotocross sis au lieu-dit « Les Souches de Buzay » à Thénezay est modifié comme suit :Seules les motocycles d'une cylindrée maximale de 500 cmê sont autorisées à évoluer sur lecircuit. Le nombre maximum d'engins en piste simultanément est de 32 motocross.Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant homologation duterrain de motocross sis au lieu-dit « Les Souches de Buzay » à Thénezay restent inchangées.
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrété peut faire l'objetd'un recours :- gracieux auprès de Madame la préfète des Deux-Sèvres, 4 rue du Guesclin, BP 70000,79099 Niort cedex 09 ;- hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de I'intérieur, place Beauvau, 75800 ParisCedex 08 ;- contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac - BP 541 — 86020Poitiers Cedex) ou sur l'application internet Télérecours citoyens (www.telerecours.fr).
Le sous-préfet de Parthenay, le directeur académique des services de l'éducation nationale,le commandant du groupement de gendarmerie départemental des Deux-Sèvres, ledirecteur départemental d'incendie et de secours, le maire de Thénezay, sont chargéschacun en ce qui le concerne,de I'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adresséeainsi qu'aux membres de la commission départementale de sécurité routière, sectionépreuves et compétitions sportives, pour l'arrondissement de Parthenay et qui sera publiéau recueil des actes administratifs de l'Etat et notifié à Madame Patricia NAULIN, présidentede |'association Moto Club Thénezay.
Parthenay, le 30 avril 2024
Pour la préfète, et par délégation,le sous-préfet de Parthenay1ff/// -
Lucas TURGIS
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2024-04-30-00006 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 8 mars
2024 portant homologation du circuit de motocross des Souches de Buzay situé sur le territoire de la commune de Thénezay 26