PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-122
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes /
8-2025-09-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP509955688 (2
pages) Page 3
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2025-09-24-00003 - T25-350AR A34 fermeture de Bretelles
Sedan-Charleville signé (5 pages) Page 6
8-2025-09-23-00002 - T25-376AR A304 purges Rocroi signeSM (6 pages) Page 12
Préfecture des Ardennes /
8-2025-09-24-00004 - arrêté n°2025-638 portant modification de
l'arrêté n°2023-639 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales des commune de l'arrondissement de Charleville-Mézières

- commune de Villers-Semeuse (1 page) Page 19
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2025-09-24-00002 - Arrêté 2025-639 portant habilitation pour les
formations aux premiers secours du SDIS des Ardennes (2 pages) Page 21
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2025-09-26-00001 - Arrêté n° 2025 / 642 portant délégation de
signature à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet (6
pages) Page 24
2
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2025-09-23-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP509955688
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2025-09-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP509955688 3
EnPREFETDES ARDENNES de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne. enregistré sous le N° SAP509955688
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 39 RUE CHARLES DE GAULLE 08090TOURNES, le 23/09/25 ;
Le préfet des ArdennesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Ardennes, le 23/09/25 par M. ANDRE JEREMY en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 39 RUE CHARLES DE GAULLE 08090 TOURNES et enregistré sous leN° SAP509955688 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire) | Le Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2025-09-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP509955688 4
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le directeur départementalDDETSPP des FR as |cheffe de servic EES
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2025-09-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP509955688 5
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2025-09-24-00003
T25-350AR A34 fermeture de Bretelles
Sedan-Charleville signé
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-09-24-00003 - T25-350AR A34 fermeture de Bretelles
Sedan-Charleville signé 6
| =PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ TYPE
Département des Ardennes – A34 – Organisation de la course pédestre SEDAN –
CHARLEVILLE : Fermeture de la bretelle n°3 de l'échangeur 34-04 (Frénois) et
des bretelles n°1 et n°4 de l'échangeur 34-08 (Villers-Semeuse).
Arrêté n°T 25 – 350 / 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18,
R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant
Monsieur Christian CHASSAING en qualité de préfet du département des
Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, modifié par des arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 aout 20 25 portant délégation de
signature de Monsieur le Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie
DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 202 4 portant délégation de
signature de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses
collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I
– huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06
novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires
et de la Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours
« hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du
06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 09/08/25, par laquelle Monsieur le responsable du
District Reims-Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable
de réglementer la circulation sur l' autoroute A34, dans les deux sens de
circulation,
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-09-24-00003 - T25-350AR A34 fermeture de Bretelles
Sedan-Charleville signé 7
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note
technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le
déroulement des travaux et prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville-Mézières,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre la réalisation de la course pédestre SEDAN – CHARLEVILLE,
des mesures de restriction de la circulation seront appliquées sur les
échangeurs 34-04 (Fresnois) et 34-08 (Villers-Semeuse) de l'autoroute A34, le
dimanche 5 octobre 2025 à partir de 11 h 00 pour l'échangeur 34-04 et de 12 h
00 pour l'échangeur 34-08 et jusqu'au passage de la voiture officielle de fin
de course.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose
de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont
décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Les restrictions consistent en   :
Dans le sens France Belgique.
• La fermeture à la circulation de la bretelle de sortie n°3 de
l'échangeur 34-04 (Frénois), dans le sens Charleville-Mézières vers
Sedan à partir de 11 h 00,
• La fermeture à la circulation des bretelles de sortie n°1 (sens
Sedan vers Charleville-Mézières) et n°4 (sens Charleville-Mézières
vers Sedan) de l'échangeur 34-08 (Villers-Semeuse) à partir de 12 h
00.
Pour pallier la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 34-04
(Frénois), la déviation suivante est mise en place :
• continuer sur la RN 1043,
• sortir à l'échangeur 43-03 (Bazeilles) pour faire demi-tour,
• sortir à la bretelle n°1 l'échangeur 34-04 (Frénois).
Pour mémoire, aucune déviation de la circulation n'est possible pour pallier
la fermeture des bretelles de sortie n°1 et n°4 de l'échangeur 34-08 (Villers-
Semeuse) à partir du réseau de la DIR Nord, les usagers étant invités à
rejoindre Villers-Semeuse par le réseau départemental et communal.
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Sedan-Charleville signé 8
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie
« signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992
modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de
signalisation temporaire seront assurées par la DIR NORD - CEI de
Charleville.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le
Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est
joignable au 03 26 85 15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville-Mézières est le gestionnaire
de la voie.
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra
être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la
signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
M.le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M./Mme les Maires de Villers-Semeuse, Lumes, Charleville-Mezières, Sedan,
Bazeilles
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,
Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
M. le Commandant de Police,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M.les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M.le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
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Sedan-Charleville signé 9
À Charleville – Mézières, le 24/09/
2025,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par
délégation,
Le chef du District Reims-Ardennes,
QUENTIN PAQUIN
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Sedan-Charleville signé 10
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Plan de situations   :
Plan de déviation
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2025-09-23-00002
T25-376AR A304 purges Rocroi signeSM
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Ee REDE NINES Direction interdépartementaleLiberté | des routes Nordgalité .Fraternité
ARRÊTÉ
Département des Ardennes — A304 - Travaux de purge de chaussée - Basculement de circulation- Commune de Rocroi.Arrêté n°T 25 -— 376 / 08Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à Fonpanisetion et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur ChristianCHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 07/07/25, par laquelle Monsieur le responsable du District Reims-Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation surl'autoroute A304, dans les deux sens de circulation,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016, |
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Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville-Méziéres,ARRETE
ARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées sur |'A304 , de jour comme de nuit, du vendredi10 octobre 2025à 05h00 au mercredi 15 octobre 2025 à 17h00, pour permettre la réalisation destravaux susmentionnés et garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliquées sont les suivantes :
Dans le sens France vers la Belgique, la circulation est basculée entre le PR 10+0500 et le PR8+0500 (entre ITPC) de l'A304.Dans le sens France vers la Belgique, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voiede gauche, puis basculer la circulation dans le sens opposé, interdire les dépassements et limiterla vitesse à 110, 90, 70, 50, 80 puis 50 km/h entre le PR 11+0500 et le PR 8+0400 de l'A304.Dans le sens Belgique vers la France, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voiede gauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 90 puis 80 km/h entre le PR 5+0100et le PR 10+0600 l'A304.La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8 partie «signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par la DIR Nord - CEI de Charleville-Mézières.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 8515 08.Le District Reims-Ardennes - CEI de Charleville-Méziéres est le gestionnaire de la voie.
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ARTICLE 4:L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,M. le Maire de Rocroi,M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est- DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille- DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes — DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières — DIR Nord,Mme la Responsable de l'ODSR, DDT des Ardennes,DIRN/SPT/CPR.
À Charleville - Mézières, le 23/09/2025,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,La cheffe de l''AGR Est, |
~~.
Solveig MASSE
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ANNEXE 1- PLAN DE SITUATION
A LE GRANDem MONGRÉAU
oof. =je
4Lan
ns
*
Bourg-Fidèle
Laurens
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ANNEXE 2 - SCHEMA DE BALISAGE - BASCULEMENT DE CIRCULATIONBELGIQUEPR 4+820 I Vv
PR 4+1020 = siecle&Éd
E
PR 5+100
à©;PR 5+300
PR 5+500
PRS+650 Y————— | 2% ———_-----..----
oo025060000
SZ2 , PR 8+400 BAU
oo4 S88 10am>o
mens. COM ITPC AU PR 8+500PR 8+500 SG+BAU is" ue ss FE rot; tio a
PR 8+600 GBA'PR 8+700 GBA
PR 10+350 GBA
DCOUCOCQ0EC0 OC HA a PR 10+450 GBAITPC AU PR 10+500
*50à 300m— AlPR 10+600 BAU TPS 200 m| A es31 € PR 10+700 BAU+BAU209mPR 10+900 BAU
Purges A304 id,DU PR 10+600 AU PR 9+600SENS G 7nGBA
—FRANCE
ÉGBA
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-09-23-00002 - T25-376AR A304 purges Rocroi signeSM 18
Préfecture des Ardennes
8-2025-09-24-00004
arrêté n°2025-638 portant modification de
l'arrêté n°2023-639 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales des
commune de l'arrondissement de
Charleville-Mézières
- commune de Villers-Semeuse
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-24-00004 - arrêté n°2025-638 portant modification de l'arrêté n°2023-639 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des commune de l'arrondissement de
Charleville-Mézières
- commune de Villers-Semeuse
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LEE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDES ARDENNES . . csLiberté Bureau de la réglementation et des électionsEgalitéFraternité ARRETE n° 2025 - 638portant modification de l'arrêté n°2023-639 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes dearrondissement de Charleville-Mézières (département des Ardennes)commune de Villers-Semeuse| Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code électoral et notamment son article L.19 et R. 7 à R.11;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Christian CHASSAING en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-552 du 25 août 2025 portant délégation de signature à M. JoëlDUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-639 du 6 novembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes del'arrondissement de Charleville-Méziéres ;Considérant la demande et les propositions de la commune de VILLERS-SEMEUSE d'obtenir desmembres suppléants à la commission de contrôle ;Considérant l'ordonnance de désignation du membre suppléant par le tribunal judiciaire en date du 23septembre 2025:Sur proposition du secrétaire général ; ARRETEArticle 1 — L'arrêté n°2023-639 du 6 novembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes del'arrondissement de Charleville-Mézières est modifié comme suit concernant la commune deVILLERS-SEMEUSE (insee : 08480) :représentant de la commune | représentant de l'administration | représentant tribunal judiciaire ||| eine(BRION Didier | HOURBETTE Gérard TOUDIC Didier || PARENTE Didier| _ KADA Safi ___ André LIZOT.Le reste sans changement.Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le maire de VILLERS-SEMEUSE sont chargéschacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Fait à Charleville-Mézières, le 24 septembre 2025Pour le préfet:+e Secrétaire général,
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CIHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-24-00004 - arrêté n°2025-638 portant modification de l'arrêté n°2023-639 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des commune de l'arrondissement de
Charleville-Mézières
- commune de Villers-Semeuse
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Préfecture des Ardennes
8-2025-09-24-00002
Arrêté 2025-639 portant habilitation pour les
formations aux premiers secours du SDIS des
Ardennes
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-24-00002 - Arrêté 2025-639 portant habilitation pour les formations aux premiers secours du
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PREFETDES ARDENNESfale CabinetFraternité Direction des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2025-0344portant habilitationpour les formations aux premiers secoursdu Service Départemental d'incendie et de Secours des ArdennesLe préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours :Vu le décret du président de la république en date du 16 juillet 2025 portant nomination de MonsieurChristian CHASSAING en tant que préfet des Ardennes :Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;Vu l'arrêté n° 2025/557 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Mme Lætitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet;Vu la demande d'habilitation transmise par le responsable légal du SDIS 08 en date du 4 juin 2025 ;Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés ;Vu les pièces justificatives transmises et notamment les pièces modifiées en date du 4 septembre2025;Considérant que le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennes remplit lesconditions fixées pour être habilité à dispenser des formations aux premiers secours ;Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet
ARRÊTEArticle 1; Le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennes est habilité, uniquementdans le département des Ardennes, à délivrer les unités d'enseignement suivantes :- premier secours en équipe niveau 1 ~ PSE1- premier secours en équipe niveau 2 - PSE2- pédagogie appliquée à l'emploi de formateurs aux premiers secours - PAE FPSArticle 2: Les formations mentionnées à l'article 1°" du présent arrêté seront dispensées suivant lesréférentiels internes de formation et de certification transmis.Article 3 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doitêtre communiquée sans délai à la préfecture des Ardennes.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-24-00002 - Arrêté 2025-639 portant habilitation pour les formations aux premiers secours du
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Article 4: S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours,notamment une organisation non-conforme aux conditions spécifiées dans le dossier ou auxdispositions relatives aux formations aux premiers secours définies par la réglementation en vigueur, lepréfet peut prendre les dispositions mentionnées à l'article R.726-15 du Code de la sécurité intérieure.Article 5: L'habilitation de formation est délivrée au Service Départemental d'Incendie et de Secoursdes Ardennes pour une durée de 3 ans.Elle est renouvelable au terme d'une nouvelle déclaration.La demande de renouvellement devra intervenir au moins 6 mois avant le terme échu.Article 6: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, la directrice des sécurités,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.
edFait à Charleville-Mézières, le 24 94.20 2S
Pour le Préfet et par délégation,
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :0 soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex ;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75800 Paris ;0 soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-24-00002 - Arrêté 2025-639 portant habilitation pour les formations aux premiers secours du
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Préfecture des Ardennes
8-2025-09-26-00001
Arrêté n° 2025 / 642 portant délégation de
signature à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète,
directrice de cabinet
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-26-00001 - Arrêté n° 2025 / 642 portant délégation de signature à Mme Laetitia KULIS,
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ExPREFETDES ARDENNESLibertéEgalité ' . . :Fraternité Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté n° 2025 / 64 2_portant délégation de signatureà Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code de la défense;Vu le code de la route;Vu le code électoral ;Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment son article 34 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif a la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;
1, Place de la Préfecture — BP 60002 —- 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat:J www.ardennes.qouv.fr
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Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif a la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 43 et 44;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes auxnouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 14 novembre 2022 nommant Mme Laetitia KULIS en qualité de sous-préféte,directrice de cabinet du préfet des Ardennes ;Vu le décret du 21 juin 2023 nommant M. Joël DUBREUIL en qualité de secrétaire général de lapréfecture des Ardennes ;Vu le décret du 27 septembre 2023 nommant M. Hanafi HALIL en qualité de sous-préfet deVouziers ;Vu le décret du 7 février 2024 nommant M. David HICHAM en qualité de sous-préfet de Rethel ;Vu le décret du 3 avril 2024 nommant Mme Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA en qualité desous-préfète de Sedan;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilitépour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté préfectoral organisant la présidence de la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité, des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre lesrisques d'incendie et de panique et des sous-commissions spécialisées de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté n° 2025-142 du 21 mars 2025 portant organisation des services de la préfecture etdes sous-préfectures du département des Ardennes ;Vu les arrêtés préfectoraux et actes portant affectation de personnel;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTE9500199C du 22 juin 1995 relative auxcommissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;Vu l'instruction du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer NOR : INTA2100249] du23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales - absences etcongés des préfets et sous-préfets ;
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Sur proposition du secrétaire général :
ARRETE:Article 1° : A compter du 1er octobre 2025, délégation est donnée à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet, à l'effet de signer tous actes et toutes correspondances dans lesdomaines relevant des attributions du Cabinet.Article 2 : La délégation inclut la signature de toutes décisions relatives :* à la situation des officiers des sapeurs-pompiers (notation, avancement, absences);* aux actes de gestion du service départemental d'incendie et de secours ;* à la présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,de ses sous-commissions spécialisées et des commissions d'arrondissement pour la sécuritécontre les risques d'incendie et de panique de Charleville-Mézières, Sedan, Rethel et Vouziers ;* à la gestion du centre de responsabilité « cabinet » ;Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement simultané du préfet des Ardennes et dusecrétaire général de la préfecture, délégation est donnée à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète,directrice de cabinet, à l'effet de signer tout arrêté ou décision relatif à l'hospitalisation sansconsentement.Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laetitia KULIS, la délégation designature prévue aux articles 1 et 2, à l'exclusion des actes relatifs à la gestion du servicedépartemental d'incendie et de secours et à la situation des officiers des sapeurs-pompiers(notation, avancement, absences), sera donnée à Mme Mélanie SOMMELETTE, attachéeprincipale, adjointe à la directrice de cabinet, directrice des sécurités.Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Laetitia KULIS et de MmeMélanie SOMMELETTE, délégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes visés àl'article 4, chacun pour ce qui concerne les attributions de son bureau a:- Mme Mélanie HUGUENIN, attachée principale, cheffe du bureau gestion de crise, défense etsécurité nationale en ce qui concerne les domaines suivants :* documents administratifs ne comportant pas de décisions ;* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État ;* présidence de la sous-commission d'arrondissement pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les ERP de l'arrondissement de Charleville-Mézières.- M. Alexandre PRÉAU, attaché principal, chef du bureau sécurité intérieure, radicalisation etsécurité routière en ce qui concerne les domaines suivants :* documents administratifs ne comportant pas de décisions ;* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État.- Mme Valérie JACQUET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pêlesécurité intérieure, en ce qui concerne les domaines suivants :* demandes d'enquêtes;* demandes d'extraits de casiers judiciaires ;* documents administratifs ne comportant pas de décisions :* transmissions de documents aux services déconcentrés de ' État ;* saisie et validation des demandes de subventions et d'achats et pour la constatation et lacertification du service fait dans l'outil CHORUS Formulaire en qualité de prescripteur CHORUSFormulaire au titre du programme 216 (0216-CIPD-DR67) pour le fonds interministériel de
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-26-00001 - Arrêté n° 2025 / 642 portant délégation de signature à Mme Laetitia KULIS,
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prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) et au titre du programme 129 (0129-CAVC-DP67) pour la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduitesaddictives (MILDECA).- M. Stéphane JONET, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du pôlesécurité routière, en ce qui concerne les domaines suivants :* documents administratifs ne comportant pas de décisions ;* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État.Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia KULIS, la délégation de_ Signature prévue à l'article 4 sera exercée par Mme Vanessa CHILLA, attachée, cheffe dubureau de la communication interministérielle et de la représentation de l'État, dans lesdomaines relevant des attributions de son bureau.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Vanessa CHILLA, la délégation de signature seraassurée par :- Mme Orlane TALLEC, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôlecommunication interministérielle, en ce qui concerne les domaines suivants :* documents administratifs ne comportant pas de décision ;* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État ;* engagement comptable pour les dépenses de communication interne et externe.- Mme Myriam BELLEVILLE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôlereprésentation de l'État en ce qui concerne les domaines suivants :* demandes d'extraits de casiers judiciaires ;* documents administratifs ne comportant pas de décisions ;* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État.- M. Nicolas PERPETE, attaché, chargé de mission affaires réservées, en ce qui concerne lesdomaines suivants :* documents administratifs ne comportant pas de décision ;* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État ;* assure l'interface entre les équipes du bureau et la direction du cabinet.Article 7 : Sans préjudice des articles 4 et 6, délégation de signature est donnée à Mme VanessaCHILLA pour la saisie et validation des demandes de subventions et d'achats et pour laconstatation et la certification du service fait dans l'outil CHORUS Formulaire en qualité deprescripteur CHORUS Formulaire au titre du programme 129 - Délégation Interministérielle à laLutte contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine (DILCRAH).Article 8 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Joël DUBREUIL, secrétairegénéral de la préfecture, de Mme Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA, sous-préfète de Sedan, deM. David HICHAM, sous-préfet de Rethel, et de M. Hanafi HALIL, sous-préfet de Vouziers,délégation sera donnée à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet, à l'effet designer les mesures relevant de la réglementation des étrangers en matière de droit au séjour et.d'éloignement du territoire y compris les refus de séjour, reconduites à la frontière, obligationsde quitter la France, la désignation du pays de renvoi, le maintien dans les locaux nonpénitentiaires, les demandes de prolongation de la rétention administrative devant le juge deslibertés et de la détention, les réadmissions vers un pays tiers, les procédures devant lesjuridictions administratives ou judiciaires.Article 9 : L'arrêté préfectoral n° 2025/557 du 25 août 2025 portant délégation de signature aMme Laetitia KULIS, sous-préféte, directrice de cabinet, est abrogé à compter du ler octobre2025.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-26-00001 - Arrêté n° 2025 / 642 portant délégation de signature à Mme Laetitia KULIS,
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Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directrice de cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié,ainsi qu'à Mme Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA, M. David HICHAM, M. Hanafi HALIL, MmesMélanie SOMMELETTE, Mélanie HUGUENIN, Vanessa CHILLA, Orlane TALLEC, MyriamBELLEVILLE, Valérie JACQUET et MM. Alexandre PRÉAU, Nicolas PERPÈTE, Stéphane JONET.Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdes services déconcentrés de l'État. Une copie sera adressée à la directrice départementale desfinances publiques des Ardennes.Charleville-Mézières, le 9 6 SEP. 2025
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-26-00001 - Arrêté n° 2025 / 642 portant délégation de signature à Mme Laetitia KULIS,
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Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-26-00001 - Arrêté n° 2025 / 642 portant délégation de signature à Mme Laetitia KULIS,
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