PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-053
PUBLIÉ LE 6 MARS 2024
Sommaire
SECRETARIAT GENERAL / BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
971-2024-03-06-00002 - Arrêté SG/BCI du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté
SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition du CESER de la
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SECRETARIAT GENERAL
971-2024-03-06-00002
Arrêté SG/BCI du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté
SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la
composition du CESER de la Guadeloupe
SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-03-06-00002 - Arrêté SG/BCI du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant
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PREFET | SECRETARIAT GENERALDE LA REGION Bureau de la coordination interministérielleGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté SG/BCI du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023fixant la compositiondu Conseil Économique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, deGuyane, de Martinique et de la Réunion ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.4432-1 à R.4432-17 ;Vu le code du travail ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2004-1314 du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivitésterritoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques etsociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ;Vu le décret du Président de la République du O6 avril 2022 portant nomination du secrétairegénéral de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle Il) -M. Maurice TUBUL ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans lescollectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin — M. LEFORT (Xavier) ;Vu I'arrété préfectoral SG/BCI du 07 février 2023 portant délégation de signature à M. MauriceTUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe Administration générale -Ordonnancement secondaire — Permanences ;Vu I'arrété SG/BCI du 20 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein duConseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe ;Vu I'instruction interministérielle du 11 décembre 2023 relative aux modalités de renouvellementdes conseils consultatifs (CESER,CESEM, CCEE et CESECE) des collectivités relevant de l'article73 de la constitution ;
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Vu l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition du CESER de la Guadeloupe ;Vu l'avis du président du conseil régional de la Guadeloupe;Vu l'avis du président du CESER;Vu le courrier de l'ANACT en date du 29/02/2024 informant de la désignation de M.Rosaire GOBen remplacement de Mme Marie, Chantal DUFLO.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article Ter: M. Rosaire GOB remplace Mme Marie, Chantal DUFLO en tant que représentant del'ARACT au sein du collége 3 "'Organismes qui participent à la vie collective".Article 2: Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil économique, social etenvironnemental régional de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le Ü 0 MARS 2024
Le Préfet—Pour le prefetet par
Maurice TUBULDélais et voies de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteInternet www.telerecours.fr
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