PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-021
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2025-01-06-00022 - Arrêté directorial donnant mandat à la
directrice des affaires juridiques, à Marc DUPONT et à Pauline MARCEL
devant les juridictions administratives, civiles et pénales (1 page) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri
Mondor / Secrétariat de la Direction Générale
75-2025-01-02-00039 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (11 pages) Page 5
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2025-01-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 9) (4 pages) Page 17
75-2025-01-08-00002 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 5-6-7 rectificatif (6 pages) Page 22
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2025-01-02-00037 - Décision 2025-001 de délégation de signature
(politique médicale et partenariats ) (2 pages) Page 29
75-2025-01-02-00036 - Délégation de signature particulière à
Madame Fanny BRUN GROLLIER dans le cadre de la garde de direction (1
page) Page 32
75-2025-01-02-00038 - Délégation de signature particulière à
Monsieur Aurélien STIVAL dans le cadre de la garde de direction (1 page) Page 34
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2025-01-07-00013 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
BDO GAÏA (2 pages) Page 36
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-01-06-00022
Arrêté directorial donnant mandat à la directrice
des affaires juridiques, à Marc DUPONT et à
Pauline MARCEL devant les juridictions
administratives, civiles et pénales
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-06-00022 - Arrêté directorial donnant mandat à la directrice des affaires
juridiques, à Marc DUPONT et à Pauline MARCEL devant les juridictions administratives, civiles et pénales 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1

Arrêté directorial donnant mandat à la directrice d es affaires juridiques, à Marc DUPONT et à Pauline
MARCEL devant les juridictions administratives, civ iles et pénales

Le directeur général
de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris,


Vu la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements,
les communes et les établissements publics,

Vu le code de la santé publique et notamment ses article s L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1,

Vu l'article 706-43 du code de procédure pénale,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du dir ecteur général de l'Assistance publique hôpitaux de
Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2020-06-05-011 du 5 jui n 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt comm un
de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial du 5 juillet 2022 modifié fixa nt la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial du 5 juillet 2022 modifié porta nt délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Pa ris,

Vu l'arrêté directorial du 20 décembre 2024 relatif au x missions de la Direction des affaires juridiques,

Vu le décret du Président de la République du 23 décembre 202 1 plaçant Mme Marie-Charlotte DALLE dans
la position de détachement auprès de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris, à compter du 1er janvier 2022,
afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques et des droits des patients,

ARRETE :


ARTICLE 1 :

Mandat est donné à Mme Marie-Charlotte DALLE directric e des affaires juridiques, à M. Marc DUPONT,
adjoint à la directrice des affaires juridiques, ainsi qu'à Mme Pauline MARCEL, directrice déléguée, aux fins
de représenter l'établissement public en demande et en déf ense devant les juridictions administratives,
civiles et pénales concernant l'établissement public.

ARTICLE 2 :

L'arrêté directorial n° 75-2023-12-04-00008 du 4 décem bre 2023 donnant mandat devant les juridictions
administratives, civiles et pénales est abrogé.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes admin istratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 6 janvier 2025



Directeur général

Signé

Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-06-00022 - Arrêté directorial donnant mandat à la directrice des affaires
juridiques, à Marc DUPONT et à Pauline MARCEL devant les juridictions administratives, civiles et pénales 4
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2025-01-02-00039
Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-02-00039 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 5
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
4 juillet 2022
1/11


Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'art icle R. 6147- 10 du Code de la santé publique


La directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor

Vu le Code de la santé publique, et not amment ses articles L. 6143 -7, L. 6147- 1, L. 6147 -6,
R. 64 7-1, R - 6147 -2-, R. 6147- 5, R. 6147- 10, R.6147- 11 et D. 6143 -33 à D. 6143- 35
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hos pitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique- hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 2019- 030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -
HP,
Vu l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées
par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun ,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, plaçant
Madame Edith BENMANSOUR - LE LAY en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri -Mond or à compter du 24 juillet 2018,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 4 février 2022, plaçant
Madame Sabrina LOPEZ en position de détachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe à
la Directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -
Mondor à compter du 1
er janvier 2022 ,



A R R E T E


ARTICLE 1er :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Sabrina LOPEZ , Directrice
d'hôpital, Adjointe à la Directrice du GHU APHP. Hôpitaux U niversitaires Henri -Mondor, à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP. Hôpitaux universitaires
Henri -Mondor, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire
déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-02-00039 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 6
s liés
ions et ceci uniquement pour
de rial n°75-
2/11 ARTICLE 2 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Fabien GOURDON , Directeur
d'hôpital, Secrétaire général du GHU APHP. Hôpit aux U niversitaires Henri -Mondor , à l'effet
de signer tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP . Hôpitaux universitaires Henri -
Mondor, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier u niversitaire
déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.

ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur d' hôpital , Directeur des Ressources
Humaines, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n°75 -
2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Adeline ROUBY , Directrice d 'hôpital , Directrice des Finances et de la
Recherche et Directrice des Affaires médicales , à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, B,
C, F, G et H de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 ,

- Monsieur Jean -François BESSET , Directeur d' hôpital , Directeur des Ac hats, des
Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, à l'effet
de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, C, F et H de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014
du 5 juillet 2022,

- Monsieur Philippe VASSEUR , Directeur d'hôpital, chargé de mission expert près de
la Direction, à l'effet de signer tous les actes délégués dans le cadre d' un arrêté
spécifique de délégation de signature en matière de marchés publics,
- Monsieur Christophe GUENOT , Directeur des Soins, Coordonnat eur général des
soins , à l'effet d e signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G et I de l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Marc POMMIER , Ingénieur général, D irecteur des Investissements , des
Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les m atières énoncées
aux paragraphes A et C de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Madame Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe hospitalière, Direct rice en charge
des Usagers, de la gestion des R isques , Cris e et de la Q ualité, à l'eff et de signer tous
les actes liés aux fonctions et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté direct orial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 ,

- Madame Catherine TAILLE , Direct rice des Systèmes d' Informatio n à l'effet d e
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les m atières
énoncées aux paragraphes A, C et D de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014
du 5 juillet 2022,

- Monsieur Nicolas LE PROVOST , Ingénieur princi pal, à l'effet de signer les
documents suivants : départs de corps sans mise en bière, interrogation s du fichier
national des refus les bons de secours, les permissions thérapeutiques et les
décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement (l oi du 05/07/2011 ),
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-02-00039 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 7
rts de
3/11 - Monsieur Jorge FE RRE IRA, Attaché d' administration hospitalière, à l 'effet de signer
tous les actes délégués dans le cadre d' un arrêté spécifique de délégation de
signature en matière de marchés publics ,

- Monsieur Régis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres hospitaliers , à l'eff et de
signer les documents suivants : départs de corps sans mise en bière, interrogations
du fichier national des refus les bons de secours, les permissions thérapeutiques et
les décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans cons entement (loi du
05/07/ 2011),

- Madame Catherine MORVAN , Adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions -frais de séjour de l'hôpital Emile -Roux , à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière,

- Madame Sandrine BERNARD , Adjoint des cadres hospital iers, re sponsable des
admissions -frais de séjour de l'hôpital Dupuytren, à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière,

- Monsieur Nicolas LECOMPTE, Cadre administratif du DMU Impact, à l'effet de
signer les documents suivants : départs de cor ps sans mise en bière, interrogations
du fichier national des refus, les bons de secours, les permissions thérapeutiques et
les décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement,

ARTI CLE 4 : Sites du GHU

Déléga tion de signature est donnée à :

- Madame Sabrina LO PEZ, Adjointe à la D irectrice du GHU APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor et direct rice du site Albert -Chenevier à l'effet de signer
pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'artic le 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses
fonctions de dir ecteur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par l'arrêté directori al n°75-
2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Jean François BESSET , direct eur du site Emile -Roux , à l'effet de signer,
pour le site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au
titre des dispositions de l'article 2 du prés ent arrêté, tous les actes l iés à ses
fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Laurent THEVEN IN, direct eur des sites Dupuyt ren et Georges -
Clemenceau à l'effet de signer, pour les sites et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dan s le champ
d'attribution du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires
dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hos pitalier définie par l a directrice
du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-02-00039 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 8
' s actes liés aux
ime et ceci
Ictions de l'arrêté directorial
4/11 ARTICLE 5 : Directions fonctionnelles

a) En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Delphine FICHON, Directrice adjointe des Ressources Humaines à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directori al
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines à
l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD
et ceci uniquement pour les matières correspondant à se s fonctions de l'arrêté
directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, directeur adjoint chargé des
ressources humaines , de Madame Delphine FICHON, Directrice adjoint e des Ressources
Humaines et de Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Jean- Yves GUE , contrac tuel, à l'effet de signer tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUC HARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Madame Camille NUNES , attachée d'adm inistrat ion hospitalière à l'ef fet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directori al n°75 -2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Camill e NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Maddly TALVIN -GATIBELZA , Adjointe
des Cadres hospitaliers contractuelle à l'effet de signer pour les sit es Henri -Mondor,
Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille
NUNES et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d' empêchem ent de Madame Camille N UNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégat ion est donnée à Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres
hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor , Albert -Chenevier et Emile -
Roux tous les actes liés aux fonct ions de Madame Camille NUNES et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des
Cadres hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier
et Emile -Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille NUNES et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 j uillet 2022

- En cas d'empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des Cadres
hospitali ers à l' effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile-
Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille NUNES et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juil let 2022,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-02-00039 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 9
ffet de signer
5/11 - Madame Aman dine LEMAITRE , chargée de mission administrative, à effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matièr es
corre spondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Amandine LEMAITRE ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Vanessa MOUQUET , adjointe
administrat if à l'e ffet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et
Emile -Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Amandine LEMAITRE et
ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 du 5 j uillet 2022,

- Madame Nadjet MOUKADEM , chargée de mission administrative, à effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matièr es
corre spondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,

En cas d'empêchement de Madame Nadjet MOUKADEM ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Céline REYDY , adjointe
administratif à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et
Emile -Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Nadjet MOUKADEM et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Yamina FE LOUAH, attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites de Georges -Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions
de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant es à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des
Cadres hospitaliers , à l'ef fet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des
Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et
Dupuytren tous les ac tes liés aux fonctions de Madam e Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les matièr es correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de
ses fonctions , délégation est donnée à Madame Florence GRANGEARD , Adjoint e
des Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les mati ères cor respondant à ses foncti ons de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-02-00039 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 10
s et
Madame Sandra
ses foncti
sd
sd
social
ans la
2rvice
atrice
onctions,
6/11 b) En cas d'empêchement de Madame Sandra FRISCH , Ingénieure en cheffe
hospitalière, Direct rice en charge des Usagers, de la gestion des Ris ques , Crise et de la
Qualité, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation es t donnée à :

- Madame Anne- Sophie DANIEL, ingénieur hospitalière, Responsable Usagers,
Risqu es et Qualité, à l'effet de sig ner tous les actes liés aux fonctions de Madame
Sandra FRISCH et ceci uniq uement pour les mati ères correspondant à ses fonctions
de Directeur en charge des Usagers, de la gestion des risques , Crise et de la Qualité
de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 ,

- Monsieur Stéphane DUVAL, cadre supérieur de santé, Responsable Risques et
Qualité, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Sandra
FRISCH et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
Directeur en charge des Usagers, de la gestion des R isques , Crise et de la Qualité
de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Alexandra ISIDORO , à l'effet d e sig ner, uniquement aux fins d 'en attester
la bonne réception, les réquisitions judiciaires ,

- Madame Rebecca MERCI ER, à l'effet d e sig ner, uniquement aux fins d 'en attester la
bonne réception, les réquisitions judiciaires ,

- Madame Béatrice D'HONDT , cadre socioéducative, responsable du service social
du GHU, à l'effet de sig ner les bons de secours à destination des patients dans la
limite d'un p lafond de 200 euros par patient,

- Madame Claudie REGNAULT, assistante sociale, responsable adjointe du service
social d'Henri -Mondor, à l'effet de signer , en cas d'absence de Madame Béatrice
D'HONDT, les bons de secours à destination des patients dans la li mite d'un plafond
de 200 euros par patient,

c) En cas d'empêchement de Madame Adeline ROUBY , Directrice des Finances et de la
Recherche et Directrice d es Affaires médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :

- Monsieur Quenti n POITOU , Adjoint à la Directrice des Finances et de la Recherche,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Adeline ROUBY et
ceci uniquement pour les matières c orrespondant à ses fonctions de Directrice des
Finances et de la Recherche liées à l'arrêt é directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5
juillet 2022.

- Madame Cécile MAURICE, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de sig ner
tous les actes liés aux fonctions de Madame Adeline ROUBY et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions de Directrice des Affaires médicales
liées à l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.

- Monsieur Jean- Franç ois BESSET , Directeur des Achat s, des Services
Economiques et de la Logistique , de la logistique et des achats à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Adeline ROUBY en sa qualité de
Directrice des Finances et de la Recherche et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directoria l n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 20 22. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-02-00039 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 11
ndant a ses
oo Ss
- __ - 4
7/11
d) En cas d'empêchement de Monsieur Jean- François BESSET , Direct eur des Achats,
des Services Economiques et de la Logistique, ou en cas de vacance de ses fonctio ns,
délégation est donnée à :

- Madame Adeline ROUBY , Directrice chargé e des Finances et de la Recherche et
Directrice des Affaires médicales , à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions
de Monsieur Jean -François BESSET et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022.

- Monsieur Quentin POITOU , adjoint à la Directrice chargée des Finances et de la
Recherche, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jean-
François BESSET et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonct ions de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.

En cas d'empêchement de Monsieur Jean- François BESSET , Direct eur des Achats, des
Services Econom iques et de la Logistique et de Madame Adeline ROUB Y, Directrice des
Finances et de la Recherche et Directrice des Affaires médicales , délégation est donnée à :

- Monsieur Antoine GALIMARD , Chargé de mission et adjoint, à l'ef fet de signer tous
les actes li és aux fonctions de Monsieur Jean- François BESSET , et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.

En cas d'empêchement de Monsieur Jean- François BESSET , Directeur des Achats, des
Services Economiques et de la Logistique, de Madame Adeline ROU BY, Directrice de s
Finances et de la Recherche et Directrice des Affaires médicales et de Monsieur Antoine
GALIMARD , chargé de mission et adjoint, délégation est donnée à :

- Monsieur P ascal FOURNIER , adjoint des cadres hospitaliers , à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Jean- François BESSET , et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directori al
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 j uillet 2022,

- Monsieur Pascal LOYE , ingénieur hospi talier à l'effet de signer tous les ac tes liés
aux fonctions de Monsieur Jean- François BESSET , et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014
du 5 juillet 2022,

- Madame Iphana RHODE , ingénieure hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés aux fonctions de Monsieur Jean -François BESSET , et ceci uniquement pour
les matières correspondant à s es fonctions de l'arrêté direct orial n°75- 2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022.

e) En cas d'empêchement de Monsieur Marc P OMMIER , ingén ieur général, Directeur des
Investissements, des Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements , ou en
cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Lucas BALZAMO , ingénieur cadre supérieur des admini strations
parisie nnes, adjoint au Directeur des Investissements, des Travaux, de l'Ingénierie,
de la Maintenance et des Equipements, à l'ef fet de signer tous les actes li és aux
fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonc tions de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Madame Emma S ORRENTINO , ingénieure, à l'effet de s igner tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mat ières Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-02-00039 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 12
r tous les actes liés
_ et ceci uniquement pour les matières
S hôpitaux
t à ses
7, direc ©
délégation est donnée à
Jrésent arrêté, tous les actes pour
de e signature | |
1 est donnée a
8/11 correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Madame Laurianne PORTENGEN , ingénieure à l'effet de signer tous les actes liés
aux fonct ions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'a rrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Monsieur Carlos COELHO , ingénieur à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières cor respondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Sidonie BAULON , Attac hée d'administration à l'effet de signer pour les
hôpitaux universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

f) En cas d' empêchement de Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur général des
soins, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Catherine SORIN, directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri -Mondor tous les actes li és aux fonctions de Monsieur
Christophe GUENOT et ceci uniquement pour l es matières corre spondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 ,
g) En cas d'empêchement de Madame Catheri ne TAILLE , direc trice des systèmes
d'information , ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Laurence PICARD, adjointe à la directrice, à l'effet de signer pour les
hôpitaux universitaires Henri -Mondor tous les ac tes liés aux fonctions de Madame
Catherine TAI LLE et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté director ial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.
ARTICLE 6 : Délégation s sur les sites du GHU
En cas d'empêchement de Madame Sabrina LOPEZ, direc trice du site d'Albert -Chenevier ,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieu r Jean -François BESSET, directeur du s ite d'Emile -Roux , à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Sabrina LOPEZ a ou avait reçu délégati on de signature au titre de
ses fonctions de direct eur du site Albert -Chenevier ,

- Madame Amandine LEMAITRE , chargée de mission administrative, à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Sabrina LOPEZ a ou avait reçu délégation de signature au titre de
ses fonctions de directri ce du site d' Albert -Chenevier.

En cas d'empêchement de Monsieur Jean -François BESSET , direct eur du site d'Emile -
Roux , ou en cas de vacance de ses foncti ons, délégation est donnée à :

- Madame Sabrina LOPEZ, directrice du site d' Albert -Chenevier , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean- François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titre
de ses fonctions de directeur du site Emile -Roux ,

- Madame Nadjet MOUKADEM , chargée de mission administrative, à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-02-00039 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 13
== urAU ti
ile,
site
est donnée
9/11 Monsieur Jean- Françoi s BESSET a ou avait reçu délégation de signature au ti tre
de ses fonctions de directeur du site d' Emile -Roux ,

- Madame Isabelle JOURDA , Attachée d'administration hospitalière principale,
responsable des affaires générales , à l'effet de signer, dans les conditions de l'ar ticle
3 du présent arrêté, tous les acte s pour lesq uels Monsieur Jean- François BESSET
a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site
d'Emile -Roux .

En cas d'empêchement de Monsieur Laurent THEVENIN , direct eur des sites de Dupuytren
et de Georges -Cleme nceau ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée
à :

- Madam e Delphine FIC HON, Directrice d 'hôpital, adjointe au directeur des
ressourc es humaines, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent
arrêté, tous les actes pour l esquels Monsieur Laurent T HEVENIN , a ou avait reç u
délégation de signature au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren
et de Georges -Clemenceau,

- Madam e Magali PREPIN -THOMAS , Directrice d 'hôpital, adjointe au directeur des
ressourc es huma ines, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent
arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Laurent T HEVENIN , a ou avait reçu
délégation de signature au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren
et de Georges -Clemenceau,

- Monsi eur Christophe GUENOT , coordonnat eur général des soins à l'effet de signer ,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsi eur Laurent T HEVENIN , a ou avait reçu délégati on de signature au titre de
ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,

- Madam e Sandra FRISCH , Ingénieure en che ffe, Direct rice Usa gers-Risques -Crise et
Qualité, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous
les actes pour lesquels Monsieur Laurent T HEVENIN , a ou avait reçu délégation de
signature au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de
Georges -Clemenceau ,

- Madame Nathalie DOS SANTOS , adjoint e des cadres hospitaliers, responsable des
relations avec les usagers et des affaires générales de l'hôpital de Georges-
Clemenceau à l'effet de si gner les devis et demandes d'achats relatifs au service
d'animation, ainsi que la facturation des nuitées de la maison des proches .

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-02-00039 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 14
10/11
ARTICLE 7 : Administrateur s de garde

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'at tributio n de la directrice du groupe
hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour
les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer en application du
tableau de garde, et pour tous les actes releva nt de cette garde administrative, à :

Ensemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU
Fabien GOURDON, Directeur d'hôpital, S ecrétaire général du GHU
Sabrina LOPEZ, Directrice d 'hôpital, Adjointe à la directrice du GHU
Jérôme PIEUCHARD, Directe ur d'hôpital, Directeur des Ressources Humaines
Quentin POITOU , Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des Finances et de
la Recherche
Magali PREPI N THOMAS , Directrice d 'hôpital , Directrice adjointe des
Ressources Humaines
Adeline ROUBY , Directrice d'hôpital , Directrice des Affaires médicales et
Directrice des Finances et de la Recherche
Catherine SORIN , Directrice des S oins, Coordinatrice adjointe générale des
soins
Alice VEYRIE , Directrice d'hôpital en détachement de l'AP -HP

Sites d'Albert -Chenevier et d'Henri -Mondor :
Djilali BEL GHAOUTI, Cadre supérieur de santé
Lona FOUILLOUX , Attachée d' administration hospitalière
Catherine KARNYCHEFF, Cadre de santé
Cécile MAURICE , Attac hée d'administration hospitalière
Camille NUNES, Attaché e d'administration hospitalière
Ahmed RAOUI , Attach é d'administration hospitalière à l'AGEPS
Nathalie ROGER , Technicienne supérieur e hospitalière
Isabelle SONGEONS , Adjointe des cadres hospitaliers
Jeremy THOMAS , Cadre supérieur de santé

Site d'Emile -Roux :
Jean- François BESSET , Directeur d' hôpital, Directeur du site Emile -Roux
Delphine FICHON , Directrice d 'hôpital, Directrice a djointe des Ressources
Humaines
Virginie HEUDE , Cadre de santé
Corinne MA SSON , Cadre de santé
Catherine MORVAN , Adjoint des cadres hospitaliers
Iphana RODE , Ingénieure logistique approvisionnement
Laurent THEVENIN , Directeur d 'hôpital, Directeur des sites de Dupuytren et
Georges -Clemenceau

Sites de Dupuytren et de Georges- Clem enceau
Sandrine BERNARD , Adjoint des cadres Hospitaliers
Huguette BIAS, Adjoint des cadres H ospitaliers
Fanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier
Yamina FELOUAH , Attachée d'administration hospitalière
Sandra FRISCH , Ingénie ure en cheffe hospitalière, Directrice en charge des
Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité
Florence GRANGEARD , Adjoint des cadres hospitaliers
Christiane L'ETANG , Technicien supérieur hospitalier
Nathalie PAYET MACQUET, Res ponsable des services économiques
Laurent THEV ENIN, Direct eur d'hôpital, Directeur des sites de Dupuytren et
Georges -Clemenceau
Philippe VASSEUR , Directeur d'hôpital , chargé de mission auprès de la
Direction
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-02-00039 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 15
la préfecture d
11/11
ARTICLE 8 : L'arrêté n°75-2024 -10-01-00008 du 1er octobre 2024 de la Directrice du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor portant dél égation de sig nature est abrogé.

ARTICLE 9 : La D irectrice du GH U AP -HP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Ile de France, de la préfecture d e Paris et de la préfecture de
police.


Créteil, le 2 janvier 2025
La D irectri ce du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor
SIGN É
Edith B ENMANSOUR
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-01-02-00039 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 16
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-01-08-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE
9)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-08-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 9) 17
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS
POLE DE GESTION FISCALE
SIE PARIS 9ème
9,rue d'Uzès
75074 Paris cedex 02
Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Madame Anne CHARBONNIER, Administratrice de l'État, responsable du service des
impôts des entreprises de PARIS 9ème,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247,et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. François ROUGIER, inspecteur divisionnaire des finances
publiques, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 76 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 76 000 €;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-08-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 9) 18
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
Prénom et nom des agents GradeLimite des
décisions
contentieusesLimite des
décisions
gracieuses
Christophe DE CONTET Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
Bénédicte FRIEDMANN Inspectrice des finances publiques 15 000 €15 000 €
Farah ZAMHARIR Inspectrice des finances publiques 15 000 €15 000 €
Marie-José LASCAUD Inspectrice des finances publiques 15 000 €15 000 €
M. Frédéric BOUILLANNE Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. Olivier DOMARIN Contrôleur principal des finances
publiques10 000 €10 000 €
Mme Maryse LORY Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. Thierry GAUTHIEZ Contrôleur principal des finances
publiques10 000 €10 000 €
Mme Chantal RESMER Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Laurence BLANC Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Rachel BOEHLY Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Sylvie CASTEJON Contrôleuse principale des finances
publiques10 000 €10 000 €
Mme Sandrine DANDO Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Marie-Claire EVAN Contrôleuse principale des finances
publiques10 000 €10 000 €
M. Gilles GLEYO Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Aldina GODINHO Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Sonia ITKINE Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Maryvonne LE
GUILLOUContrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Marie-Claude
THEPAUTContrôleuse des finances publiques 10000 €10 000 €
Mme Karine AUFORT Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-08-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 9) 19
M. Eric MEYER Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Céline ROUSSEL
M Vincent TAÏEB
M Stéphane PIERAGNOLI
M Jean-Michel BRASContrôleuse principale des finances
publiques
Contrôleur des finances publiques
Contrôleur des finances publiques
Contrôleur des Finances publiques10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €10 000 €
10 0000€
10 000 €
10 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous, aux agents mentionnés dans
le tableau ci-après:
Prénom et nom des agents Grade Limite des décisions gracieuses
Christophe DE CONTET Inspecteur des finances publiques 15 000 €
Bénédicte FRIEDMANN Inspectrice des finances publiques 15 000 €
Farah ZAMHARIR Inspectrice des finances publiques 15 000 €
Marie-José LASCAUD Inspectrice des finances publiques 15 000 €
Olivier DOMARIN Contrôleur principal des finances
publiques10 000 €
Thierry GAUTHIEZ Contrôleur principal des finances
publiques10 000 €
Chantal RESMER Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Zohra MAHI Agente des finances publiques 2 000 €
Maxime LEVANNIER Agent des finances publiques 2 000 €
Fabrice VAÏTI

Fayçal GHOUTI
Véronique MANTESAgent des Finances publiques
Agent des finances publiques
Agente des finances publiques2 000 €
2 000 €
2 000€
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites aux agents
désignés dans le tableau ci-après :
Prénom et nom des agents Grade
Christophe DE CONTET Inspecteur des finances publiques
Bénédicte FRIEDMANN Inspectrice des finances publiquesDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-08-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 9) 20
Farah ZAMHARIR Inspectrice des finances publiques
Marie-José LASCAUD Inspectrice des finances publiques
Olivier DOMARIN Contrôleur principal des finances publiques
Thierry GAUTHIEZ Contrôleur principal des finances publiques
Chantal RESMER Contrôleuse des finances publiques
Zohra MAHI Agente des finances publiques
Maxime LEVANNIER Agent des finances publiques
Fabrice VAÏTI
Fayçal GHOUTI
Véronique MANTESAgent des Finances publiques
Agent des finances publiques
Agente des finances publiques
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris.
A Paris, le 08/01/2025
La comptable publique,
responsable du service des impôts des entreprises
de PARIS 9ème
Signé
Anne CHARBONNIERDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-08-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 9) 21
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-01-08-00002
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE
5-6-7 rectificatif
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-08-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 5-6-7 rectificatif 22
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéF
FINANCES PUBLIQUES

Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Monsieur Eric DUNAS, Administrateur de l'Etat, responsable du service des impôts des
particuliers de Paris 5ème, 6ème et 7ème arrondissements,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu le décret n°0236 du 11 octobre 2023 relatif à l'intégration sur sa demande et au titre du droit
d'option de M. Eric DUNAS dans le corps des administrateurs de l'État à compter du 1er janvier 2023 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Rose GUISELIN-WOLFF, Administratrice des
Finances Publiques adjointe, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE
Paris 5ème, 6ème et 7ème arrondissements
9, place Saint Sulpice
75292 PARIS CEDEX 06Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-08-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 5-6-7 rectificatif 23
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mesdames Isabelle BRUGERE, Annie GUEGAN et Karine
SERVELLE ainsi qu'à Messieurs Jean-Paul LABOREY et Cyril DELICQUE, Inspecteurs des Finances
publiques, au Service des Impôts des Particuliers de Paris 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, à
l'effet de signer :
1°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 euros aux inspecteurs des finances publiques désignés dans le tableau ci-
après :
Prénom - Nom Prénom - Nom
Mme Isabelle BRUGERE M. Cyril DELICQUE
Mme Annie GUEGAN M. Jean-Paul LABOREY
Mme Karine SERVELLE /
Ainsi que les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant.
2°) dans la limite de 10 000 euros aux agents des finances publiques de catégorie B désignés dans le
tableau ci-après :
Prénom - Nom Prénom - Nom Prénom - Nom
Mme Corinne BOUTES Mme Joëlle RAJOSVAH Mme Marie-Claude MENARD
Mme Sabine LAMARQUE M. Philippe LE GALL M. Mathieu LEMOINE
M. Jacky LAFON M. Jean-Pierre GITTON M. Richard KLEIN
M. Frédéric ZALATEU M. Philippe HIRSCH M. Francis VIENOT
Mme Alexandra RAGUES Mme Cécile FRADET M. Joseph MAGNARD
M. Thierry GOZLAN M. Vincent GAY M. Marc NEDELEC
M. Stéphane HUDRY M. Yannick KIRSCHVING Mme Amnet BOUKAR
Mme Elhame KHADDA Mme Sylvie CORRIN Mme Béatrice CLAUDEL
M. Stéphane MOUTOU / /Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-08-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 5-6-7 rectificatif 24
3°) dans la limite de 2 000 euros aux agents des finances publiques de catégorie C désignés dans le
tableau ci-après :
Prénom - Nom Prénom - Nom Prénom - Nom
Mme Anaëlle URRUTY Mme Justine MENDES Mme Nathalie FAUCOU
M. Ruben POTEAU M Jean-Baptiste MICHAUD M. Clément LECERF
M. Daniel LAMBERT M. Simon PERY M. François LE GUEN
M. Thibaud DUNAND M. Marc MORVAN
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives à la majoration pour retard de paiement et aux frais de
poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Prénom et Nom des agents GradeLimite
des décisions gracieuses
Mme Isabelle BRUGERE Inspectrice des Finances Publiques 15 000 euros
Mme Annie GUEGAN Inspectrice des Finances Publiques 15 000 euros
Mme Karine SERVELLE Inspectrice des Finances Publiques 15 000 euros
M. Cyril DELICQUE Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros
M. Jean-Paul LABOREY Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros
Mme Béatrice CLAUDEL Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Corinne BOUTES Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Marie-Claude MENARD Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Sabine LAMARQUE Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
M. Philippe LE GALL Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Jean-Pierre GITTON Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Frédéric ZALATEU Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Joseph MAGNARD Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Jacky LAFON Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Joëlle RAJOSVAH Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
M. Mathieu LEMOINE Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Richard KLEIN Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Philippe HIRSCH Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Alexandra RAGUES Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Cécile FRADET Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 eurosDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-08-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 5-6-7 rectificatif 25
Prénom et Nom des agents GradeLimite
des décisions gracieuses
M. Thierry GOZLAN Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Vincent GAY Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Marc NEDELEC Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Stéphane HUDRY Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Yannick KIRSCHVING Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Amnet BOUKAR Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Elhame KHADDA Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Sylvie CORRIN Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
M. Stéphane MOUTOU Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Justine MENDES Agente des Finances Publiques 2 000 euros
M. Marc MORVAN Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Daniel LAMBERT Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Jean-Baptiste MICHAUD Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Clément LECERF Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Ruben POTEAU Agent des Finances Publiques 2 000 euros
Mme Anaëlle URRUTY Agente des Finances Publiques 2 000 euros
Mme Nathalie FAUCOU Agente des Finances Publiques 2 000 euros
M. Thibaud DUNAND Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. François LE GUEN Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Francis VIENOT Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Simon PERY Agent des Finances Publiques 2 000 euros
Article 5
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Prénom et Nom des agents GradeLimite des
décisions
contentieusesLimite
des décisions
gracieuses
Mme Isabelle BRUGERE Inspectrice des Finances Publiques 15 000 euros15 000 euros
Mme Annie GUEGAN Inspectrice des Finances Publiques 15 000 euros15 000 euros
Mme Karine SERVELLE Inspectrice des Finances Publiques 15 000 euros15 000 euros
M. Cyril DELICQUE Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros15 000 euros
M. Jean-Paul LABOREY Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros15 000 euros
Mme Béatrice CLAUDEL Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
Mme Corinne BOUTES Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
Mme Marie-Claude MENARD Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros10 000 eurosDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-08-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 5-6-7 rectificatif 26
Prénom et Nom des agents GradeLimite des
décisions
contentieusesLimite
des décisions
gracieuses
Mme Sabine LAMARQUE Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
M. Philippe LE GALL Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
M. Jean-Pierre GITTON Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
M. Frédéric ZALATEU Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
M. Joseph MAGNARD Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
M. Jacky LAFON Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
Mme Joëlle RAJOSVAH Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
M. Mathieu LEMOINE Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
M. Richard KLEIN Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
M. Philippe HIRSCH Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
Mme Alexandra RAGUES Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
Mme Cécile FRADET Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
M. Thierry GOZLAN Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
M. Vincent GAY Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
M. Marc NEDELEC Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
M. Stéphane HUDRY Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
M. Yannick KIRSCHVING Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
Mme Amnet BOUKAR Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
Mme Elhame KHADDA Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
Mme Sylvie CORRIN Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
M. Stéphane MOUTOU Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
Mme Justine MENDES Agente des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
M. Marc MORVAN Agent des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
M. Daniel LAMBERT Agent des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
M. Jean-Baptiste MICHAUD Agent des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
M. Clément LECERF Agent des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
M. Ruben POTEAU Agent des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
Mme Anaëlle URRUTY Agente des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
Mme Nathalie FAUCOU Agente des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
M. Thibaud DUNAND Agent des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
M. François LE GUEN Agent des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
M. Francis VIENOT Agent des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
M. Simon PERY Agent des Finances Publiques 2 000 euros2 000 eurosDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-08-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 5-6-7 rectificatif 27
Article 6
Le présent arrêté annule et remplace le précédent arrêté en date du 01/01/2025 n°75-2025-01-01-
00031 publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris en date du 03/01/2025 n°75-
2025-75-009.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris.
A Paris, le 07/01/2025
Le comptable des Finances Publiques, responsable du
service des impôts des particuliers de Paris 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements,
Signé
Eric DUNASDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-08-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 5-6-7 rectificatif 28
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2025-01-02-00037
Décision 2025-001 de délégation de signature
(politique médicale et partenariats )
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-02-00037 - Décision 2025-001 de délégation de signature (politique médicale et
partenariats ) 29
oes eas GHU PARIS
n°2025- —
ET PARTENARIATS
Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences
'jon
_—_ fet —


1

Délégation n°2025- 001



DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICAL E ET MEDICO -SOCIALE
POLITIQUE MEDICALE ET PARTENARIATS

Le Directeur ,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143- 33 à D.6143-
35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 26 septembre 2024, renouvelant
Monsieur Guillaume COUILLARD dans ses fonctions de Directeur du Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 24 septembre 2024 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024 nommant
Monsieur Aurélien STIVAL au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences, en qualité de directeur adjoint, à compter du 2 janvier 2025 ;

- Considérant l'organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;


D E C I D E
Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur de la politique médicale et des
partenariats, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de l a direction de la politique médicale et des
partenariats ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir
d'informations de la compétence de ladite direction,
- toutes notes , décisions et documents relati fs à l'organisation, à l'animation de la direction
de la politique médicale et à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa
responsabilité,
- tous les documents relatifs à la gestion du personnel médical, notamment ceux énumérés
à l'article 3,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de la direction de
la politique médicale et des partenariats , notamment ceux relatifs aux partenariats
médicaux et territoriaux gérés par l adite direction ,
- tous bordereaux, mandats et attestations de service fait .


Article 2
Bureau des affaires médicales
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur STIVAL, délégation est donnée à Madame
Marie -Alix BOURGEOIS, Attachée d'administration hospitalière, Responsable des affaires
médicales, à l'effet de signer au nom du Directeur l'ensemble des documents visés à l'article
1.





GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-02-00037 - Décision 2025-001 de délégation de signature (politique médicale et
partenariats ) 30
se
2 Article 3
Bureau des affaires médicales

Délégation en cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur STIVAL et de Madame BOURGEOIS est donnée à Madame Natacha GORAKAPITIYA, Attachée d'Administration
Hospitalière, Bureau des affaires médicales , à l'effet de signer au nom du Directeur les
correspondances et actes internes concernant la gestion courante du personnel médical et
en particulier :
- les contrats d'embauche et les avenants aux contrats d'embauche du personnel médical,
- les décisions individuelles relatives à la carrière et à la paye du personnel médical
notamment les décisions d'attribution de primes et indemnités diverses ,
- les attestations de situation, d'indemnités journalières et de retour à l'emploi du personnel médical ,
- les documents relatifs aux congés et retraites du personnel médical,
- les conventions et titres de recettes ,
- les déclarations d'accident du travail du personnel médical,
- les lettres de reprise de traitement suite à un trop -perçu du personnel médical.


Article 4
Bureau des affaires médicales

Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur STIVAL, de Madame
BOURGEOIS et de Madame GORAKAPITIYA est donnée à Madame Nora ROUABHI , à Madame
Morgane KOUM et à Madame Houda SOUDANE, Adjoint es des Cadres Hospitaliers, bureau des
affaires médicales , à l'effet de signer au nom du Directeur, les correspondances internes
concernant la gestion courante du personnel médical et en particulier :
- les attestations de situation et d'indemnités journalières ,
- les documents relatifs aux congés et compte s épargne temps (CET ) du personnel
médical ,
- les déclarations d'accident du travail.


Article 5

La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil de Surveillance,
à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation Départementale
de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 6
La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 2 janvier 2025




Guillaume COUILLARD
Directeur GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-02-00037 - Décision 2025-001 de délégation de signature (politique médicale et
partenariats ) 31
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2025-01-02-00036
Délégation de signature particulière à Madame
Fanny BRUN GROLLIER dans le cadre de la garde
de direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-02-00036 - Délégation de signature particulière à Madame Fanny BRUN GROLLIER
dans le cadre de la garde de direction 32
eite, GHU PARIS
ee PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES
© dans le cadre de la garde de direction
e de Direction du GHU Paris


Délégation n°20 25-003

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Fanny BRUN GROLLIER dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 26 septembre 2024, renouvelant
Monsieur Guillaume COUILLARD dans ses fonctions de Directeur du Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 24 septembre 2024 ;

- Vu la décision n°2025 -002 en date du 2 janvier 2025 portant inscription de Madame Fanny
BRUN GROLLIER sur le tableau des gardes administratives de direction ;

- Considérant l'organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Fanny BRUN GROLLIER, Directrice des achats, de
la logistique et du développement durable à l'effet d e signer au nom du directeur, dans le cadre
des gardes de direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences , tout document de quelque
nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.
Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 2 janvier 2025


Guillaume COUILLARD
Directeur GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-02-00036 - Délégation de signature particulière à Madame Fanny BRUN GROLLIER
dans le cadre de la garde de direction 33
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2025-01-02-00038
Délégation de signature particulière à Monsieur
Aurélien STIVAL dans le cadre de la garde de
direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-02-00038 - Délégation de signature particulière à Monsieur Aurélien STIVAL dans
le cadre de la garde de direction 34
26:2, >, GHU PARIS
de direction ©
e de Direction du GHU Paris


Délégation n°20 25-002

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Aurélien STIVAL dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 26 septembre 2024, renouvelant
Monsieur Guillaume COUILLARD dans ses fonctions de Directeur du Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 24 septembre 2024 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024 nommant Monsieur
Aurélien STIVAL au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en
qualité de directeur adjoint, à compter du 2 janvier 2025 ;

- Considérant l'organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Aurélien STIVAL , Directeur de la politique
médicale et des partenariats à l'effet d e signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes
de direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences , tout document de quelque nature qu'il
soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt
des patients.
Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.
Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.
Fait à Paris, le 2 janvier 2025


Guillaume COUILLARD
Directeur GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-02-00038 - Délégation de signature particulière à Monsieur Aurélien STIVAL dans
le cadre de la garde de direction 35
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-01-07-00013
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
BDO GAÏA
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-07-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
BDO GAÏA36
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
BDO GAÏA

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation BDO GAÏA sollici tant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 6 janvier 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de développer son objet
social, et plus particulièrement permettre au fonds de dotation de soutenir tout organisme d'intérêt
général qu'il choisira pour suivant des buts simila ires aux siens ou se situant dans le prolongement d e
son objet.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;



…/…

Dossier n° 21465586
FD1339 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-07-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
BDO GAÏA37

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation BDO GAÏA est autorisé à fai re appel à la générosité du public à
compter du 7 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 .

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 7 janvier 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-07-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
BDO GAÏA38