PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-10-06-2026
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
GROUPE HOSPITALIER MELUN /
D77-2026-06-01-00012 - Délégation signature 2026-61 politique
médicale 010626 (2 pages) Page 3
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GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77-2026-06-01-00012
Délégation signature 2026-61 politique médicale
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un GroupehospitalierÀ Sud Île-de-France270 avenue Marc Jacquet — 77 000 MELUN
DELEGATION DE SIGNATURE - DECISION N°2026-61DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALELE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD ILE-DE-FRANCE,
- Vu le Code général de la fonction publique.- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024portant nomination de Monsieur Benoît FRASLIN en qualité de directeur du Groupe Hospitalier SudÎle-de-France à Melun et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadrede la convention de direction commune, directeur du Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne etdes établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les jardins de Chagot » aBeaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » àChâteau-Landon, à compter du Ie novembre 2024 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 17 décembre 2024portant nomination de Monsieur Mathieu STEVENIN en qualité de directeur adjoint du CentreHospitalier du Sud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes « Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gatinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon et dans le cadre de la direction commune, directeuradjoint du Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France à Melun et de l'établissement public gérontologiquede Tournan-en-Brie, à compter du ler novembre 2024 ;- Considérant l'affectation de Madame Bérangère PHILIPPE, attachée d'administration, à la direction dela politique médicale ;- Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier.DECIDE :Article 1 : Monsieur Mathieu STEVENIN, directeur adjoint chargé de la direction de la politiquemédicale, est habilité à signer :1. Les décisions et correspondances relevant du domaine de compétences de sa fonction, à l'exclusiondes courriers divers adressés aux responsables des autorités de tutelle.2. En matière d'achats et pour son domaine de compétence :- Les bons de commande jusqu'au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence, tout enveillant à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique.- Les marchés publics à procédure adaptée (M.A.P.A.) jusqu'au seuil des marchés formalisés avecconsultation préalable de la cellule des marchés de la direction des affaires techniques, économiqueset logistiques.3. En matière financière :- les actes d'engagement, de liquidation et le mandatement des dépenses et des recettes liées à lagestion des personnels médicaux.4, Les notifications par ampliation des actes établis dans son domaine d'activité.
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Article 2 : Délégation est donnée à Madame Bérangére PHILIPPE, attachée d'administration affectéeà la direction de la politique médicale, pour la signature des décisions de congés, des états de frais dedéplacement du personnel médical de l'établissement, des attestations de fonctions, des conventionset des autorisations de formations ainsi que pour la signature des notifications par ampliation des actesétablis dans son domaine de compétence.
Article 3 : La présente décision abroge et remplace la décision n°2025-35 en date du 8 septembre2025. Elle prend effet à compter du Je" juin 2026. Elle sera publiée au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Seine-et-Marne. Elle sera notifiée aux intéressés ainsi qu'à Monsieur le comptablepublic et communiquée au Conseil de surveillance lors de sa prochaine réunion. Elle sera publiée surle site Internet et Intranet de l'établissement.
Fait à Melun, le ler juin 2026
LE DELEGANT,
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mu)| |Bengt
LES DELEGATAIRES,
Mathieu STEVENIN Bérangere PHILIPPE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifdans un délai de deux mois à compter de sa publication.
- Madame la Directrice Départementale de |'A.R.S. IDF- Membres de l'équipe de direction.
Hôplual de Melun 270.sver.e Mare fcquet - 77000 Melun. OF BL 7417 17 .Hapital de Brie-Comte-Robert 17.rve Pati: de Beauverger - 77255 Brie-ComteRobert Cedex 01 60 62 62 62 www. ghsiffr 0 Q ©
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