PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2025-189
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2025-12-23-00005 - Décision RAA déclaration SAP EBE
OLUOMACHUKWU MARVELO (2 pages) Page 3
21-2025-12-23-00003 - Décision RAA déclaration SAP Lalla Mariem
Lamrani - n°994727758 (2 pages) Page 6
21-2025-12-23-00004 - Décision RAA déclaration SAP Lamnia Mohamed
Reda (2 pages) Page 9
21-2025-12-23-00002 - Décision RAA déclaration SAP NOEL Emmanuel
23.12.2025 (2 pages) Page 12
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2025-12-22-00002 - Arrêté préfectoral n°1862 fixant la liste des
candidats admis à l'examen pour la certification à la Pédagogie
Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en
équipe (PAE-FPSE) organisé par le service départemental
d'incendie et de secours de la Côte-d'Or le 16 décembre 2025 (2
pages) Page 15
21-2025-12-22-00003 - Arrêté préfectoral n°1863 fixant la liste des
candidats admis à l'examen pour la certification à la Pédagogie
Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours
Civiques (PAE-FPSC) organisé par la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Dijon le 5 décembre 2025 (2 pages) Page 18
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-12-23-00005
Décision RAA déclaration SAP EBE
OLUOMACHUKWU MARVELO
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-23-00005 - Décision RAA déclaration SAP
EBE OLUOMACHUKWU MARVELO 3
=mPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Mme. EBE OLUOMACHUKWUMARVELO6 ALLEE DES BATELIERS21000 DIJONRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP995044070Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 6 ALLEE DES BATELIERS 21000DIJON, le 23/12/25;Le préfet de Côte-d'OrConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Côte-d'Or, le 23/12/25 par Mme. EBE OLUOMACHUKWU MARVELO en qualitéde dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 ALLEE DESBATELIERS 21000 DIJON et enregistré sous le N° SAP995044070 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Marie Bégrand Dijon, le 23/12/2025
Unité Formation Emploi Insertion,
Tél : 03 80 68 39 04 // 07 63 24 34 60
Courriel : marie.begrand@cote-dor.gouv.fr


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-23-00005 - Décision RAA déclaration SAP
EBE OLUOMACHUKWU MARVELO 4
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions quesi l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr


Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-23-00005 - Décision RAA déclaration SAP
EBE OLUOMACHUKWU MARVELO 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-12-23-00003
Décision RAA déclaration SAP Lalla Mariem
Lamrani - n°994727758
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-23-00003 - Décision RAA déclaration SAP
Lalla Mariem Lamrani - n°994727758 6
=mPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Mme. BEN EL FATMI LALLA MARIEM1 RUE DUNANT21000 DIJON
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994727758Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 1RUE DUNANT 21000 DIJON,le 23/12/25;Le préfet de Côte-d'OrConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Côte-d'Or, le 23/12/25 par Mme. BEN EL FATMI LALLA MARIEM en qualité dedirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 RUE DUNANT 21000DIJON et enregistré sous le N° SAP994727758 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
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Affaire suivie par Marie Bégrand Dijon, le 23/12/2025
Unité Formation Emploi Insertion,
Tél : 03 80 68 39 04 // 07 63 24 34 60
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-23-00003 - Décision RAA déclaration SAP
Lalla Mariem Lamrani - n°994727758 7
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions quesi l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
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Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-23-00003 - Décision RAA déclaration SAP
Lalla Mariem Lamrani - n°994727758 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-12-23-00004
Décision RAA déclaration SAP Lamnia Mohamed
Reda
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-23-00004 - Décision RAA déclaration SAP
Lamnia Mohamed Reda 9
=mPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
M. Lamnia Mohamed Reda49 rue Joseph Garnier21000 DIJONRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP800191173Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 49 rue Joseph Garnier 21000DIJON, le 23/12/25;Le préfet de Côte-d'OrConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Côte-d'Or, le 23/12/25 par M. Lamnia Mohamed Reda en qualité de dirigeant,pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 49 rue Joseph Garnier 21000 DIJONet enregistré sous le N° SAP800191173 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
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Affaire suivie par Marie Bégrand Dijon, le 23/12/2025
Unité Formation Emploi Insertion,
Tél : 03 80 68 39 04 // 07 63 24 34 60
Courriel : marie.begrand@cote-dor.gouv.fr


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-23-00004 - Décision RAA déclaration SAP
Lamnia Mohamed Reda 10
si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr


Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-23-00004 - Décision RAA déclaration SAP
Lamnia Mohamed Reda 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-12-23-00002
Décision RAA déclaration SAP NOEL Emmanuel
23.12.2025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-23-00002 - Décision RAA déclaration SAP
NOEL Emmanuel 23.12.2025 12
=mPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
M. NOEL EMMANUEL5 RUE DE LA CORVEE21000 DIJON
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP913973228Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Les p'tits pitchouns, 5 RUE DELA CORVEE 21000 DIJON, le 23/12/25 ;Le préfet de Côte-d'OrConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Côte-d'Or, le 23/12/25 par M. NOEL EMMANUEL en qualité de dirigeant, pourl'organisme Les p'tits pitchouns dont l'établissement principal est situé 5 RUE DE LA CORVEE21000 DIJON et enregistré sous le N° SAP913973228 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions quesi l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Marie Bégrand Dijon, le 23/12/2025
Unité Formation Emploi Insertion,
Tél : 03 80 68 39 04 // 07 63 24 34 60
Courriel : marie.begrand@cote-dor.gouv.fr


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-23-00002 - Décision RAA déclaration SAP
NOEL Emmanuel 23.12.2025 13
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr


Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-23-00002 - Décision RAA déclaration SAP
NOEL Emmanuel 23.12.2025 14
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-12-22-00002
Arrêté préfectoral n°1862 fixant la liste des
candidats admis à l'examen pour la certification
à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur aux Premiers Secours en équipe
(PAE-FPSE) organisé par le service départemental
d'incendie et de secours de la Côte-d'Or le 16
décembre 2025
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-22-00002 - Arrêté préfectoral n°1862 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en équipe (PAE-FPSE) organisé par le service
départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or le 16 décembre 2025
15
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Civile

Dijon, le 22 décembre 2025
Arrêté préfectoral n°1862
fixant la liste des candidats admis à l'examen pour la certification à la Pédagogie
Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en équipe (PAE-FPSE) organisé par
le service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or le 16 décembre 2025
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l'arrêté n°1849 du 6 décembre 2024 portant prorogation de l'habilitation pour les
formations aux premiers secours au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la
Côte-d'Or (SDIS 21) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 944 / SG du 2 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Madame Hélène MANCIAUX, Directrice des sécurités de la Préfecture de la Côte-d'Or
VU l'arrêté préfectoral n° 1764 du 12 décembre 2025 portant composition du jury d'examen
pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Premiers Secours en
Équipe (PAE-FPSE) organisé par le service départemental d'incendie et de secours de la Côte-
d'Or le 16 décembre 2025 ;
VU le procès verbal n° 25-06 du 16 décembre 2025 fixant la liste des candidats admis à
l'examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers
Secours en équipe (PAE-FPSE) organisé par le service départemental d'incendie et de secours
de la Côte-d'Or le 16 décembre 2025 ;
SUR proposition de la directrice de cabinet,
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture
21000 DIJON
03 80 44 66 60
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-22-00002 - Arrêté préfectoral n°1862 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en équipe (PAE-FPSE) organisé par le service
départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or le 16 décembre 2025
16
ARRETE
A rticle 1er : Les candidats dont les noms suivent ont obtenu l a certification à la Pédagogie
Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en équipe (PAE-FPSE) organisé par
le service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or le 16 décembre 2025 :
Clément COMBES 2025-06-01
Titouan DESCHAMPS 2025-06-02
Marie-Laure LAVIER 2025-06-03
Sophie MAGNIN 2025-06-04
Manon MONIN BAROILLE 2025-06-05
Léa PRUDHON 2025-06-06
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet et la directrice des sécurités sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or et dont copie sera
adressée à l'organisateur.
Fait à Dijon,
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des sécurités,

ORIGINAL SIGNE
Hélène MANCIAUX
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture
21000 DIJON
03 80 44 66 60
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-22-00002 - Arrêté préfectoral n°1862 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en équipe (PAE-FPSE) organisé par le service
départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or le 16 décembre 2025
17
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-12-22-00003
Arrêté préfectoral n°1863 fixant la liste des
candidats admis à l'examen pour la certification
à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur en Prévention et Secours Civiques
(PAE-FPSC) organisé par la direction
interrégionale des services pénitentiaires de
Dijon le 5 décembre 2025
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-22-00003 - Arrêté préfectoral n°1863 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Dijon le 5 décembre 2025
18
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Civile

Dijon, le 22 décembre 2025
Arrêté préfectoral n°1863
fixant la liste des candidats admis à l'examen pour la certification à la Pédagogie
Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé
par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon le 5 décembre 2025
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur aux
premiers secours ;
VU l'arrêté ministériel du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAE-FPSC) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 944/SG du 02/07/2025 donnant délégation de signature à Mme
Hélène MANCIAUX, directrice des sécurités
VU l'agrément PAE-FPCS – 1312D75 délivré par le Ministère de l'Intérieur le 13 décembre
2022 à la direction de l'administration pénitentiaire, relatif à l'unité d'enseignement
« Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques » ;
VU le certificat de condition d'exercice 2024, délivré le 10 janvier 2024 et prolongé par
courrier du 18 décembre 2024, portant habilitation pour les formations aux premiers
secours à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1707 portant composition du jury d'examen pour la certification à
la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Premiers Secours Citoyens (PAE-FPSC)
organisé par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon le 5 décembre
2025 ;
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture
21000 DIJON
03 80 44 66 60
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-22-00003 - Arrêté préfectoral n°1863 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Dijon le 5 décembre 2025
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VU le procès verbal n°25-05 du 5 décembre 2025 fixant la liste des candidats admis à
l'examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en
Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par la direction interrégionale des
services pénitentiaires de Dijon le 5 décembre 2025 ;
SUR proposition de la directrice de cabinet,
ARRETE
A rticle 1er : Les candidats dont les noms suivent ont obtenu la certification à la Pédagogie
Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé
par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon le 5 décembre 2025 :
Julien BLAISE 2025-05-01
Frédéric GIRARD 2025-05-02
Cédric GREMILLET 2025-05-03
Alexandre LEPOUX 2025-05-04
Yann-Yves LE-RAZ 2025-05-05
Kévin NORMAND 2025-05-06
Riphat-Ely SIMPLICE 2025-05-07
Alexandre VIATEAU 2025-05-08
Christopher VILLIEZ-MOGNIER 2025-05-09
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet et la directrice des sécurités sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or et dont copie sera
adressée à l'organisateur.
Fait à Dijon,
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des sécurités,


ORIGINAL SIGNE
Hélène MANCIAUX
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture
21000 DIJON
03 80 44 66 60
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-22-00003 - Arrêté préfectoral n°1863 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Dijon le 5 décembre 2025
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