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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-112
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2020
Sommaire
Préfecture 08
8-2020-11-10-003 - Fixant la liste des établissements autorisés à accueillir du public pour
la restauration au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier (4 pages) Page 3
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Préfecture 08
8-2020-11-10-003
Fixant la liste des établissements autorisés à accueillir du
public pour la restauration au bénéfice exclusif des
professionnels du transport routier
Préfecture 08 - 8-2020-11-10-003 - Fixant la liste des établissements autorisés à accueillir du public pour la restauration au bénéfice exclusif des professionnels
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EPRÉFETDES ARDENNES Direction des services du cabinetLiberté Service des sécuritésetd Bureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrété n°2020 - 252Fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif desprofessionnels du transport routierLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessairespour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment sonarticle 40 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-241 du 7 novembre 2020Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique deportée internationale ;Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l'état d'urgencesanitaire a été déclaré sur l'ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d'instaurer un couvre-feu avant qu'unnouveau confinement national ne soit instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les conditionsdéfinies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;Considérant que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissementsvisés au I de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusifdes professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle,entre 18 heures et 10 heures du matin, la liste des établissements concernés étant arrêtée par lereprésentant de l'État dans le département ;Considérant la localisation des établissements visés au I de l'article 40 du décret n°2020-1310 àproximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transportroutier;
ARRETEArticle 1 : L'arrêté préfectoral n°2020-241 est abrogé ;Article 2 : La liste des établissements mentionnés au I de l'article 40 du décret du 29 octobre 2020susvisé autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle parles professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice
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exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activitéprofessionnelle, entre 18 heures et 10 heures, est annexée au présent arrêté.Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut égalementfaire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès du préfet des Ardennes ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Article 5 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Ardennes, accessible sur le site internet de la préfecturedes Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 10 novembre 2020
Jean-Sébastien ane
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Annexe — Liste des établissements mentionnés a l'article 2 du présent arrêté
+ Station TOTAL, Aire de Woinic, 08402 SAULCES-MONTCLIN° Restaurant chez Léa, 34 route nationale, 08200 SEDAN* Restaurant Foirail, 1 rue Jacques Brel, 08300 RETHEL
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