PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-069
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-04-07-00273 - 83 CLIN LES COLLINES DU REVEST AR TNJP 1 mars
2025 (2 pages) Page 4
R93-2025-04-07-00274 - 83 CLIN LES OLIVIERS AR TNJP 1 mars 2025 (2
pages) Page 7
R93-2025-04-07-00275 - 83 CLIN ST MARTIN AR TNJP 1 mars 2025 (1 page) Page 10
R93-2025-04-07-00276 - 83 CLIN STE THERESE AR TNJP 1 mars 2025 (2
pages) Page 12
R93-2025-04-07-00277 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS AR TNJP 1 mars
2025 (2 pages) Page 15
R93-2025-04-07-00278 - 83 CTRE HELIADES SANTE AR TNJP 1 mars 2025 (2
pages) Page 18
R93-2025-04-07-00279 - 83 CTRE LE BESSILLON AR TNJP 1 mars 2025 (2
pages) Page 21
R93-2025-04-07-00280 - 83 CTRE ST FRANCOIS AR TNJP 1 mars 2025 (2
pages) Page 24
R93-2025-04-07-00281 - 83 INST MAR VIVO AR TNJP 1 mars 2025 (2 pages) Page 27
R93-2025-04-07-00282 - 83 SSR LA CHENEVIERE AR TNJP 1 mars 2025 (2
pages) Page 30
R93-2025-04-07-00283 - 84 CLIN LES CYPRES AR TNJP 1 mars 2025 (2 pages) Page 33
R93-2025-04-07-00284 - 84 CLIN MONT VENTOUX AR TNJP 1 mars 2025 (2
pages) Page 36
R93-2025-04-07-00285 - 84 CLIN ST DIDIER AR TNJP 1 mars 2025 (1 page) Page 39
R93-2025-04-07-00286 - 84 CTRE LE LAVARIN AR TNJP 1 mars 2025 (2 pages) Page 41
R93-2025-03-25-00014 - ARRETE PORTANT MODIFICATION ADRESSE
PHARMACIE DU CHATEAU. (2 pages) Page 44
R93-2025-04-01-00014 - Décision portant abrogation de l'autorisation de
création d'un site de vente internet de médicament sans ordonnance
exploité par la pharmacie du palais dans la commune de Nice (2 pages) Page 47
R93-2025-03-31-00009 - Décision portant abrogation de l'autorisation de
création d'un site de vente internet de médicament sans ordonnance
exploité par la pharmacie GUICHARD-REY dans la commune de Marseille
(2 pages) Page 50
R93-2024-07-16-00021 - Décision portant extension de 3 places de l'EAM
LES CAPELIERES géré par LA BOURGUETTE (4 pages) Page 53
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2025-04-10-00004 - Arrêté n° 2025 - 04 - 10
portant
habilitation pour rechercher et constater les infractions
au code de
l'action sociale et des familles et au code du tourisme (3 pages) Page 58
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
R93-2025-04-10-00001 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets
opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes
imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire
délégué (24 pages) Page 62
R93-2025-04-10-00003 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur (11
pages) Page 87
R93-2025-04-10-00002 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration
générale aux agents de la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte
d'Azur (14 pages) Page 99
ENSOSP /
R93-2025-03-01-00001 - Décision n° 2025-02 relative à la
délégation de signature du directeur de l'Ensosp (5 pages) Page 114
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2025-04-11-00002 - Suppléance du 12 13 avril 2025 et 19 20 avril 2025
Préfet MOUTOUH (2 pages) Page 120
R93-2025-04-11-00001 - Suppléance Zonale Préfet M DURAND
période du 19 et 20 avril 2025 (2 pages) Page 123
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00273
83 CLIN LES COLLINES DU REVEST AR TNJP 1
mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00273 - 83 CLIN LES COLLINES DU REVEST AR TNJP 1 mars 2025 4
E aREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgatitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CENTRE DE SOINS LES COLLINES DU REVESTFiness : 830100756Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 3Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationalejournalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° del'article L. 162-22 du même code;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés àl'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pourchaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement(dit d'application) du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à : 0,9942à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pourlesquelles celui-ci est fixé à 1 :Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeMixte et non sectoriséCODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 157,18 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 210,37 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 183,11 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 481,54 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 643,87 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 310,18 €Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à: 0,9795à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercéespour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00273 - 83 CLIN LES COLLINES DU REVEST AR TNJP 1 mars 2025 5
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 271,15 €512 92 NEUROLOGIE - HC 336,02 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 229,87 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 226,79 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 208,92 €515 95 GERIATRIE - HC 194,95 €516 96 DIGESTIF - HC 173,57 €518 87 ADDICTION - HC 147,50 €519 88 POLYVALENT - HC 170,11 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 233,40 €522 32 NEUROLOGIE - HP 228,94 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 200,41 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 174,13 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 166,85 €525 35 GERIATRIE - HP 155,34 €526 36 DIGESTIF - HP 152,25 €528 38 ADDICTION - HP 129,40 €529 39 POLYVALENT - HP 149,23 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 07 avril 2025Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00273 - 83 CLIN LES COLLINES DU REVEST AR TNJP 1 mars 2025 6
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00274
83 CLIN LES OLIVIERS AR TNJP 1 mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00274 - 83 CLIN LES OLIVIERS AR TNJP 1 mars 2025 7
EmREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CLINIQUE LES OLIVIERSFiness : 830100335Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 :Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, lecas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 0,9854à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activitésprécédemment exercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivementautorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00274 - 83 CLIN LES OLIVIERS AR TNJP 1 mars 2025 8
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 1.petit et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES ON COREMATOLOGIE - 272,78 €512 92 NEUROLOGIE - HC 338,04 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 231,25 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 228,16 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 210,18 €515 95 GERIATRIE - HC 196,12 €516 96 DIGESTIF - HC 174,61 €518 87 ADDICTION - HC 148,39 €519 88 POLYVALENT - HC 171,13 €524 34 PEDIATRIE- BRULES ON COREMATOLOGIE - 234,80 €522 32 NEUROLOGIE - HP 230,32 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 201,61 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 175,17 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 167,85 €525 35 GERIATRIE - HP 156,27 €526 36 DIGESTIF - HP 153,17 €528 38 ADDICTION - HP 130,18 €529 39 POLYVALENT - HP 150,13 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 07 avril 2025Pour le Directeur général etjpar délégation,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00274 - 83 CLIN LES OLIVIERS AR TNJP 1 mars 2025 9
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00275
83 CLIN ST MARTIN AR TNJP 1 mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00275 - 83 CLIN ST MARTIN AR TNJP 1 mars 2025 10
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CLINIQUE SAINT MARTINFiness : 830100442Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationalejournalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° del'article L. 162-22 du même code;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°'Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pourchaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement(dit d'application) du 1° mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé a: 0,9968à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pourlesquelles celui-ci est fixé à 1 :Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeNon mixte et non sectoriséCODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 157,59 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 210,92 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 183,59 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 482,80 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 645,56 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 310,99 €Article 2Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 07 avril 2025Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de |' nisation des SoinsAnthony VALD
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00275 - 83 CLIN ST MARTIN AR TNJP 1 mars 2025 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00276
83 CLIN STE THERESE AR TNJP 1 mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00276 - 83 CLIN STE THERESE AR TNJP 1 mars 2025 12
arc xREPUBLIQUELibertéEgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CLINIQUE DE SSR SAINTE THERESEFiness : 830101408Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, lecas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 0,9637à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activitésprécédemment exercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivementautorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00276 - 83 CLIN STE THERESE AR TNJP 1 mars 2025 13
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 2.moyen et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS514 91 PEDIATRIE- BRULES Le NCOPEMATOROGIE - 266,77 €512 92 NEUROLOGIE - HC 330,60 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 226,16 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 223,14 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 205,55 €515 95 GERIATRIE - HC 191,81 €516 96 DIGESTIF - HC 170,77 €518 87 ADDICTION - HC 145,12 €519 88 POLYVALENT - HC 167,37 €524 34 PEDIATRIE- BRULES EN OHEMATOLOGIE - 229,63 €522 32 NEUROLOGIE - HP 225,25 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 197,17 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 171,32 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 164,16 €525 35 GERIATRIE - HP 152,83 €526 36 DIGESTIF - HP 149,80 €528 38 ADDICTION - HP 127,31 €529 39 POLYVALENT - HP 146,82 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 07 avril 2025Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des Soins"Pa
Anthony V
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00276 - 83 CLIN STE THERESE AR TNJP 1 mars 2025 14
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00277
83 CMR DES MONTS TOULONNAIS AR TNJP 1
mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00277 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS AR TNJP 1 mars 2025 15
= 4 | UC uEpes LibertéÉgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CENTRE MEDICAL ET READAPTATION DES MONTS TOULONNAISFiness : 830100624Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 :Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, lecas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé a 0,9657à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activitésprécédemment exercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivementautorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00277 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS AR TNJP 1 mars 2025 16
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 3.grand et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS514 91 PEDIATRIE- BRULES QNCOREMATOLOGIE - 267,33 €512 92 NEUROLOGIE - HC 331,28 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 226,63 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 223,60 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 205,97 €515 95 GERIATRIE - HC 192,20 €516 96 DIGESTIF - HC 171,12 €518 87 ADDICTION - HC 145,42 €519 88 POLYVALENT - HC 167,71 €524 34 PEDIATRIE- BRULES D NCOREMATOLOGIE - 230,11 €522 32 NEUROLOGIE - HP 225,71 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 197,58 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 171,67 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 164,50 €525 35 GERIATRIE - HP 153,15 €526 36 DIGESTIF - HP 150,11 €528 38 ADDICTION - HP 127,58 €529 39 POLYVALENT - HP 147,12 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 07 avril 2025Pour le Directeur général etipar délégation,le Directeur de l'Organisati n des Soins __—.Anthony VA
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00277 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS AR TNJP 1 mars 2025 17
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00278
83 CTRE HELIADES SANTE AR TNJP 1 mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00278 - 83 CTRE HELIADES SANTE AR TNJP 1 mars 2025 18
= =REPUBLIQUEii thertéEgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CENTRE HELIADES SANTEFiness : 830100814Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, lecas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 0,9687à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activitésprécédemment exercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivementautorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00278 - 83 CTRE HELIADES SANTE AR TNJP 1 mars 2025 19
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 2.moyen et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS541 91 PEDIATRIE- BRULES LQNCONEMATOLOSIE - 268,16 €512 92 NEUROLOGIE - HC 332,31 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 227,33 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 224,29 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 206,61 €515 95 GERIATRIE - HC 192,80 €516 96 DIGESTIF - HC 171,65 €518 87 ADDICTION - HC 145,88 €519 88 POLYVALENT - HC 168,23 €524 34 PEDIATRIE- BRULES TOE MATOLOGIE - 230,82 €522 32 NEUROLOGIE - HP 226,41 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 198,20 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 172,21 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 165,01 €525 35 GERIATRIE - HP 153,63 €526 36 DIGESTIF - HP 150,57 €528 38 ADDICTION - HP 127,97 €529 39 POLYVALENT - HP 147,58 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 07 avril 2025Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur ra ion des Soins _thony VAL
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00279
83 CTRE LE BESSILLON AR TNJP 1 mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00279 - 83 CTRE LE BESSILLON AR TNJP 1 mars 2025 21
Le 4 | AERO RLAOUELibertéEgatitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CENTRE DE RF DU BESSILLONFiness : 830100806Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 :Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, lecas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 0,9709à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activitésprécédemment exercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivementautorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00279 - 83 CTRE LE BESSILLON AR TNJP 1 mars 2025 22
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 2.moyen et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES LQNCOREMATOLOGIE - 268,76 €512 92 NEUROLOGIE - HC 333,07 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 227,85 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 224,80 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 207,08 €515 95 GERIATRIE - HC 193,24 €516 96 DIGESTIF - HC 172,04 €518 87 ADDICTION - HC 146,21 €519 88 POLYVALENT - HC 168,62 €524 34 PEDIATRIE- BRULES TE MATOLOGIE - 231,35 €§22 32 NEUROLOGIE - HP 226,93 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 198,65 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 172,60 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 165,38 €525 35 GERIATRIE - HP 153,98 €526 36 DIGESTIF - HP 150,92 €528 38 ADDICTION - HP 128,27 €529 39 POLYVALENT - HP 147,92 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 07 avril 2025Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisatioh des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00279 - 83 CTRE LE BESSILLON AR TNJP 1 mars 2025 23
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00280
83 CTRE ST FRANCOIS AR TNJP 1 mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00280 - 83 CTRE ST FRANCOIS AR TNJP 1 mars 2025 24
arc ="REPUBLIQUE
LibertéÉgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CENTRE DE GÉRONTOLOGIE ST.FRANCOISFiness : 830100855Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, lecas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 0,9976à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activitésprécédemment exercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivementautorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00280 - 83 CTRE ST FRANCOIS AR TNJP 1 mars 2025 25
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 5.moyen et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES LQNCOREMATOLOGIE - 276,16 €512 92 NEUROLOGIE - HC 342,23 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 234,12 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 230,98 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 212,78 €515 95 GERIATRIE - HC 198,55 €516 96 DIGESTIF - HC 176,77 €518 87 ADDICTION - HC 150,23 €519 88 POLYVALENT - HC 173,25 €524 31 PEDIATRIE- BRULES D" COREMATOLOGIE - 237,71 €522 32 NEUROLOGIE - HP 233,17 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 204,11 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 177,34 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 169,93 €525 35 GERIATRIE - HP 158,21 €526 36 DIGESTIF - HP 155,07 €528 38 ADDICTION - HP 131,79 €529 39 POLYVALENT - HP 151,98 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 07 avril 2025Pour le Directeur général etipar délégation,le Directeur de l'Organisation des Soins,
A
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00280 - 83 CTRE ST FRANCOIS AR TNJP 1 mars 2025 26
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00281
83 INST MAR VIVO AR TNJP 1 mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00281 - 83 INST MAR VIVO AR TNJP 1 mars 2025 27
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : INSTITUT MEDICALISE MAR VIVOFiness : 830100764Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 :Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, lecas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 0,9905à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activitésprécédemment exercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivementautorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00281 - 83 INST MAR VIVO AR TNJP 1 mars 2025 28
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 2.moyen et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES SE MATOLOGIE - 274,19 €512 92 NEUROLOGIE - HC 339,79 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 232,45 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 229,34 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 211,26 €515 95 GERIATRIE - HC 197,14 €516 96 DIGESTIF - HC 175,52 €518 87 ADDICTION - HC 149,16 €519 88 POLYVALENT - HC 172,02 €524 34 PEDIATRIE- BRULES SN ATOLOGIE - 236,02 €522 32 NEUROLOGIE - HP 231,51 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 202,66 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 176,08 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 168,72 €525 35 GERIATRIE - HP 157,08 €526 36 DIGESTIF - HP 153,96 €528 38 ADDICTION - HP 130,85 €529 39 POLYVALENT - HP 150,90 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 07 avril 2025Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organi ation des Soins7 \
Anthony
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00281 - 83 INST MAR VIVO AR TNJP 1 mars 2025 29
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00282
83 SSR LA CHENEVIERE AR TNJP 1 mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00282 - 83 SSR LA CHENEVIERE AR TNJP 1 mars 2025 30
arc recyREPUBLIQUELibertéÉgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : SSR CARDIO-VASCULAIRE ST RAPHAEL LA CHENEVIEREFiness : 830100087Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 :Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, lecas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé a 0,9486a l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activitésprécédemment exercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivementautorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00282 - 83 SSR LA CHENEVIERE AR TNJP 1 mars 2025 31
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 2.moyen et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES >i - 262,59 €512 92 NEUROLOGIE - HC 325,42 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 222,62 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 219,64 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 202,33 €515 95 GERIATRIE - HC 188,80 €516 96 DIGESTIF - HC 168,09 €518 87 ADDICTION - HC 142,85 €519 88 POLYVALENT - HC 164,74 €524 31 PEDIATRIE- BRULES TN OHEMATOLOGIE - 226,03 €522 32 NEUROLOGIE - HP 221,72 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 194,08 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 168,63 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 161,58 €525 35 GERIATRIE - HP 150,44 €526 36 DIGESTIF - HP 147,45 €528 38 ADDICTION - HP 125,32 €529 39 POLYVALENT - HP 144,52 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 07 avril 2025Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des Soins - :Anthony \/
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00282 - 83 SSR LA CHENEVIERE AR TNJP 1 mars 2025 32
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00283
84 CLIN LES CYPRES AR TNJP 1 mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00283 - 84 CLIN LES CYPRES AR TNJP 1 mars 2025 33
= =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CLINIQUE LES CYPRES - INICEAFiness : 840014088Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, lecas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 0,9863à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activitésprécédemment exercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivementautorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00283 - 84 CLIN LES CYPRES AR TNJP 1 mars 2025 34
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 2.moyen et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES LQNCOPEMATOOGIE - 273,03 €512 92 NEUROLOGIE - HC 338,35 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 231,46 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 228,37 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 210,37 €515 95 GERIATRIE - HC 196,30 €516 96 DIGESTIF - HC 174,77 €518 87 ADDICTION - HC 148,53 €519 88 POLYVALENT - HC 171,29 €524 31 PEDIATRIE- BRULES DNS OTEMATOLOGIE - 235,02 €522 32 NEUROLOGIE - HP 230,53 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 201,80 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 175,33 €527 aT RESPIRATOIRE - HP 168,01 €525 35 GERIATRIE - HP 156,42 €526 36 DIGESTIF - HP 153,31 €528 38 ADDICTION - HP 130,30 €529 39 POLYVALENT - HP 150,26 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 07 avril 2025Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des SoinsAnthony VALD:
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00283 - 84 CLIN LES CYPRES AR TNJP 1 mars 2025 35
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00284
84 CLIN MONT VENTOUX AR TNJP 1 mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00284 - 84 CLIN MONT VENTOUX AR TNJP 1 mars 2025 36
eoREPUBLIQUEus ele a Santé FRANCAISELibertéÉgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CLINIQUE MONT VENTOUX - INICEAFiness : 840017214Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif a la tarification nationale journaliére des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du méme code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArréteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, lecas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 0,9778à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activitésprécédemment exercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivementautorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00284 - 84 CLIN MONT VENTOUX AR TNJP 1 mars 2025 37
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 2.moyen et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES LQNCONEMATOLOGIE - 270,67 €512 92 NEUROLOGIE - HC 335,43 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 229,47 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 226,40 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 208,55 €515 95 GERIATRIE - HC 194,61 €516 96 DIGESTIF - HC 173,27 €518 87 ADDICTION - HC 147,25 €519 88 POLYVALENT - HC 169,81 €524 31 PEDIATRIE- BRULES LD OTEMATOLOGIE - 232,99 €522 32 NEUROLOGIE - HP 228,54 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 200,06 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 173,82 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 166,56 €525 35 GERIATRIE - HP 155,07 €526 36 DIGESTIF - HP 151,99 €528 38 ADDICTION - HP 129,18 €529 39 POLYVALENT - HP 148,97 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 07 avril 2025Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00284 - 84 CLIN MONT VENTOUX AR TNJP 1 mars 2025 38
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00285
84 CLIN ST DIDIER AR TNJP 1 mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00285 - 84 CLIN ST DIDIER AR TNJP 1 mars 2025 39
are =| REPUBLIQUELibertéÉgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CLINIQUE SAINT DIDIERFiness : 840000509Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationalejournalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° del'article L. 162-22 du même code;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pourchaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement(dit d'application) du 1° mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à : 0,9936à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pourlesquelles celui-ci est fixé à 1 :Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeNon mixte et non sectoriséCODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 157,09 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 210,25 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 183,00 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 481,25 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 643,49 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 309,99 €Article 2Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 07 avril 2025Pour le Directeur général etle Directeur de |'
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00285 - 84 CLIN ST DIDIER AR TNJP 1 mars 2025 40
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00286
84 CTRE LE LAVARIN AR TNJP 1 mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00286 - 84 CTRE LE LAVARIN AR TNJP 1 mars 2025 41
=mREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE REEDUCATION DU LAVARINFiness : 840014849Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°"Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, lecas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 0,968à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activitésprécédemment exercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivementautorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00286 - 84 CTRE LE LAVARIN AR TNJP 1 mars 2025 42
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 3.grand et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS514 94 PEDIATRIE- BRULES ns - 267,96 €512 92 NEUROLOGIE - HC 332,07 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 227,17 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 224,13 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 206,46 €515 95 GERIATRIE - HC 192,66 €516 96 DIGESTIF - HC 171,53 €518 87 ADDICTION - HC 145,77 €519 88 POLYVALENT - HC 168,11 €524 31 PEDIATRIE- BRULES D COREMATOLOGIE - 230,66 €522 32 NEUROLOGIE - HP 226,25 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 198,05 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 172,08 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 164,89 €525 35 GERIATRIE - HP 153,52 €526 36 DIGESTIF - HP 150,47 €528 38 ADDICTION - HP 127,88 €529 39 POLYVALENT - HP 147,47 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 07 avril 2025Pour le Directeur général et par délégation,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00286 - 84 CTRE LE LAVARIN AR TNJP 1 mars 2025 43
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-25-00014
ARRETE PORTANT MODIFICATION ADRESSE
PHARMACIE DU CHATEAU.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-25-00014 - ARRETE PORTANT MODIFICATION ADRESSE PHARMACIE DU CHATEAU. 44
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0325-2244-D

ARRETE
PORTANT MODIFICATION DE LA LICENCE N° 06#000274
SUITE AU CHANGEMENT D'ADRESSAGE DE LA SELAS PHARMACIE DU CHATEAU
DANS LA COMMUNE DE MOUANS SARTOUX (06370)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-3 et suivants et R.5125-1 et suivants ;

Vu l'article R.5125 -11 du code de la santé publique donnant compétence au Directeur Général de l' Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur pour prendre un arrêté modificatif de licenc e d'officine en cas
de changement d'adressage ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024, portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-
Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du Préfet des Alpes -Maritimes du 17 juillet 1950 autorisant la création d'une officine de pharmacie
située à Mouans-Sartoux, Maison Ipert, Route Nationale, sous le numéro de licence 274 ;

Vu le courriel daté du 21 mars 2025 adressée par le cabinet d'avocats DCG -FLG, 583 avenue du Prado, 13295
Marseille Cedex 08, informant l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur de la modification
de l'adresse de la SELAS PHARMACIE DU CHATEAU ;

Vu l'attestation datée du 21 mars 2025 de la ville de Mouans -Sartoux, adressée par le cabinet d'avocats DCG -
FLG, 583 avenue du Prado, 13295 Marseille Cedex 08 , précisant que la SELAS PHARMACIE DU CHATEAU
est située, à l'adresse suivante : 70 avenue de Grasse à Mouans-Sartoux (06370) ;

Considérant que, selon les disposition s de l'alinéa 3 de l'article L. 5125-18 du code de la santé publique, la
licence fixe l'emplacement où l'officine sera exploitée ;

Considérant qu'aux termes de l'alinéa 4 de l'article R. 5125-11 du code de la santé publique , il doit être porté à
la connaissance du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur la
modification de l'adresse sans déplacement de l 'officine afin que ce dernier prenne un arrêté modificatif de l a
licence ;

Considérant que par la déclaration de modification de l'adresse en date du 21 mars 2025, le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur a été informé du changement d'adressage dans la
commune de Mouans-Sartoux (06370) ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-25-00014 - ARRETE PORTANT MODIFICATION ADRESSE PHARMACIE DU CHATEAU. 45
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Considérant que la nouvelle adresse de la SELAS PHARMACIE DU CHATEAU (pharmacie MALLET-HOUEL),
représentée par madame Meyril MALLET -HOUEL, est désormais située au 70 avenue de Grasse à Mouans-
Sartoux (06370) ; et qu'en conséquence, l'arrêté du Préfet des Alpes -Maritimes du 17 juillet 1950 doit être
modifié en ce sens ;


ARRETE

Article 1 :

L'arrêté du Préfet des Alpes -Maritimes du 17 juillet 1950 autorisant la création d'une officine de pharmacie
située à Mouans-Sartoux, Maison Ipert, Route Nationale, sous le numéro de licence 274 est modifié.

Article 2 :

L'officine de pharmacie est désormais implantée 70 avenue de Grasse à Mouans-Sartoux (06370).

Article 3 :

Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication
pour les tiers.

Article 4 :

Le Directeur de l'organisation des s oins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est
chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 25 mars 2025



SIGNE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-25-00014 - ARRETE PORTANT MODIFICATION ADRESSE PHARMACIE DU CHATEAU. 46
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-01-00014
Décision portant abrogation de l'autorisation de
création d'un site de vente internet de
médicament sans ordonnance exploité par la
pharmacie du palais dans la commune de Nice
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-01-00014 - Décision portant abrogation de l'autorisation de création d'un site de vente
internet de médicament sans ordonnance exploité par la pharmacie du palais dans la commune de Nice 47
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'Organisation des soins
Département pharmacie et biologie

Réf : DOS-0425-2449-D

DECISION
PORTANT ABROGATION DE L'AUTORISATION DE CREATION D'UN SITE DE VENTE INTERNET DE
MEDICAMENT SANS ORDONNANCE EXPLOITE PAR LA PHARMACIE DU PALAIS DANS LA COMMUNE
DE NICE (06300)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d'Azur

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1111-8 et R. 1111-9, L. 5121-5, L. 5125-5 à L. 5125-41 et
R. 5125-73 ;

Vu l'ordonnance n° 2012 -1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte
contre la falsification de médicaments et notamment ses articles 3, 7 et 23 ;

Vu le décret n° 2012 -1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet ;

Vu le décret du 16 juillet 2 024 portant nomination de monsieur Yann BUBIEN en tant que directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision du 23 mai 2023 portant autorisation de création d'un site de vente par internet de médicaments
sans ordonnance exploité par la pharmacie du palais à Nice (06300) ;

Vu le courriel du 31 mars 2025 adressé par monsieur Xavier Giraudon, pharmacien titulaire de la pharmacie du
palais sise 4 rue de la préfecture à Nice (06300 ), demandant la cessation d'exploitation du site de vente de
médicament sans ordonnance dénommé « www.pharmaciedupalais06.mesoigner.fr »

Considérant le courriel du 31 mars 2025 demandant cessation d'exploitation du site de vente de médicament
sans ordonnance ;










Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-01-00014 - Décision portant abrogation de l'autorisation de création d'un site de vente
internet de médicament sans ordonnance exploité par la pharmacie du palais dans la commune de Nice 48
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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DECIDE


Article 1 :

La décision du 23 mai 2023 portant autorisation de création d'un site de vente par internet de médicaments sans
ordonnance exploité par la pharmacie du palais à Nice (06300) est abrogée.

Article 2 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 3 :

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 1 avril 2025




Signé


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-01-00014 - Décision portant abrogation de l'autorisation de création d'un site de vente
internet de médicament sans ordonnance exploité par la pharmacie du palais dans la commune de Nice 49
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-31-00009
Décision portant abrogation de l'autorisation de
création d'un site de vente internet de
médicament sans ordonnance exploité par la
pharmacie GUICHARD-REY dans la commune de
Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-31-00009 - Décision portant abrogation de l'autorisation de création d'un site de
vente internet de médicament sans ordonnance exploité par la pharmacie GUICHARD-REY dans la commune de Marseille 50
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


Direction de l'Organisation des soins
Département pharmacie et biologie

Réf : DOS-0325-2436-D

DECISION
PORTANT ABROGATION DE L'AUTORISATION DE CREATION D'UN SITE DE VENTE INTERNET DE
MEDICAMENT SANS ORDONNANCE EXPLOITE PAR LA PHARMACIE GUICHARD-REY DANS LA
COMMUNE DE MARSEILLE (13004)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d'Azur

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1111-8 et R. 1111-9, L. 5121-5, L. 5125-5 à L. 5125-41 et
R. 5125-73 ;

Vu l'ordonnance n° 2012 -1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte
contre la falsification de médicaments et notamment ses articles 3, 7 et 23 ;

Vu le décret n° 2012 -1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de l a chaîne
d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de monsieur Yann BUBIEN en tant que directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision du 18 mars 2019 portant autorisation de création d'un site de vente par internet de médicaments
sans ordonnance exploité par la pharmacie GUICHARD-REY à Marseille (13004) ;

Vu le courriel du 28 mars 2025 adressé par madame Cynthia GUICHARD, pharmacien titulaire de la pharmacie
GUICHARD-REY sise 200 boulevard de la libération à Marseille (13004), demandant la cessation d'exploitation
du site de vente de médicament sans ordonnance dénommé « www.pharmacie-madeleine-marseille.pharma-
express.com »

Considérant le courriel du 28 mars 2025 demandant cessation d'exploitation du site de vente de médicament
sans ordonnance ;









Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-31-00009 - Décision portant abrogation de l'autorisation de création d'un site de
vente internet de médicament sans ordonnance exploité par la pharmacie GUICHARD-REY dans la commune de Marseille 51
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

DECIDE


Article 1 :

La décision du 18 mars 2019 portant autorisation de création d'un site de vente par internet de médicaments sans
ordonnance exploité par la pharmacie GUICHARD-REY à Marseille (13004) est abrogée.

Article 2 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 3 :

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 31 mars 2025






Signé
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-31-00009 - Décision portant abrogation de l'autorisation de création d'un site de
vente internet de médicament sans ordonnance exploité par la pharmacie GUICHARD-REY dans la commune de Marseille 52
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-16-00021
Décision portant extension de 3 places de l'EAM
LES CAPELIERES géré par LA BOURGUETTE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-16-00021 - Décision portant extension de 3 places de l'EAM LES CAPELIERES géré par
LA BOURGUETTE 53
E Cc ~*~ D OE PARTEMENTREPUBLIQUE = 4FRANCAISE | 5. 1 = 73 BOUCHES:Liberté Fpence-nlges | DU: RHÔNEÉgalitéFraternité
Réf : DD13-0624-8070-DDOMS/DPH-PDS/DD N°2024-058ARRETEportant extension de 3 places, dont une place d'accueil temporaire et deux places d'accueil dejour, de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) « Les Capelières », sis 131 Chemin desCapelières 13610 Saint-Estève-Janson, géré par l'association « La Bourguette » sise 231 cheminde la Tour du Revol 84240 La Tour d'AiguesFINESS EJ : 13 080 448 7FINESS ET : 13 004 081 9Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur_La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-RhôneVu le code de l'action sociale et des familles (CASF) et notamment les articles D312-2, L313-1, L313-3,L313-4, L313-6 et D313-11 à D313-14 ;Vu le code la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010, le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014, le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 et le décret n° 2020-147 du 21 février 2020 modifiant la procédure d'appel à projetet d'autorisation mentionnée à l'article L313-1-1 du code de l'action sociale et des familles :Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et servicessociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 par le DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;Vu l'arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29avril 2024 :Vu l'arrêté conjoint n° 2010-53 du 20 septembre 2010 autorisant la création d'un Foyer d'AccueilMédicalisé dénommé «La Bourguette » d'une capacité de 24 places, géré par l'association LaBourguette :Vu l'arrêté conjoint n°2017-032 portant extension de 2 places du FAM « les Capeliéres » sis Saint-Estève-Janson géré par l'association « La Bourguette »Vu l'instruction N°DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise enœuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-socialea destination des personnes en situation de handicap 2024-2030 issu de la conférence nationale duhandicap 2023 ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - Cg SOR30%e0 tata Marea edex 03Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 Date de télétransmission : 27/09/2024paca. ars.sante.fr Date de réception préfagiver 7/09/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-16-00021 - Décision portant extension de 3 places de l'EAM LES CAPELIERES géré par
LA BOURGUETTE 54
Vu l'instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations dela campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes ensituation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 :Vu l'appel à manifestation d'intérêt du 21 février 2024 pour la _— en ceuvre du plan de création de50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnesen situation de handicap pour la région PACA ;Considérant que le projet issu des négociations du CPOM départemental a été retenu dans le cadredes arbitrages de l'AMI 50 000 Solutions du 21 février 2024 ;Considérant que le projet est conforme aux objectifs et s'inscrit dans les attendus de l'AMI des 50 000Solutions ;Considérant que cette extension vise à créer 1 place de répit en accueil temporaire et 2 placesd'accueil de jour ; |Considérant que cette demande d'extension ne dépasse pas le seuil des 30 % ;Considérant que, de ce fait, ce projet est exonéré de la procédure d'appel à projet instituée par le codel'action sociale et des familles et notamment ses articles L313-1 et suivants ; |Considérant que le projet répond aux besoins identifiés dans le département des Bouches-du-Rhôneet notamment aux situations des jeunes adultes maintenus en ESMS pour enfants au titre del'amendement Creton ;Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et du directeur général des services du Conseildépartemental des Bouches-du-Rhône ; .DECIDEArticle 1 : l'autorisation d'extension de 3 places pour un public atteint de troubles du spectre del'autisme au sein de l'établissement « EAM Les Capelières » est accordée à l'association La Bourguetteà compter de la signature du présent arrêté.Article 2 : la capacité totale de l'EAM les Capelières (FINESS ET: 13 004 081 9) est portée à 29places.Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour latotalité des places.Article 3 : les caractéristiques de l'EAM Les Capeliéres sont répertoriées dans le fichier national desétablissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :Pour 25 places :Code catégorie discipline d'équipement : [966] Accueil médicalisé pour adultes handicapésCode type d'activité : [11] Hébergement complet internatCode catégorie clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autismeCapacité autorisée places : 2 placesCode catégorie discipline d'équipement : [966] Accueil médicalisé pour adultes handicapésCode type d'activité : [40] Accueil temporaire avec hébergementCode catégorie clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autismeCapacité autorisée places : 2 placesCatégorie discipline équipement : [966] Accueil médicalisé pour adultes handicapésType activité : [21] Accueil de jourCode catégorie clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autismeAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS,50039- 43h MarselisLedex 0304° 13-221300015-20240716-24_48782-ARTél 04.13.55.80.10 / Fax : 64.13.55.80.40 big a pata at la LyDate de réception préfecture : 27/09/2024paca.ars.sante fr Page 2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-16-00021 - Décision portant extension de 3 places de l'EAM LES CAPELIERES géré par
LA BOURGUETTE 55
Article 4 : l'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public des places du présentarrêté dans un délai de quatre ans suivant la notification de l'arrêté d'autorisation.Article 5: la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission par le titulaire del'autorisation aux autorités compétentes d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité duservice aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II del'article L312-A du CASF._ Aïticle 6 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 20 septembre 2010.Article 7 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité,l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service où d'unlieu de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré aux autorités compétentes ayant délivrél'autorisation. Celles-ci peuvent faire opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclarationpar une décision motivée, s'il apparaît que le changement envisagé méconnaît les dispositions du codede l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'articleL313-4 dudit code, ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnesaccueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.Article 8 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication,y compris par voie électronique via le site www.telerecours. frArticle 9 : la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionalede santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur général des services du Conseil départementaldes Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.Marseille, le14 6 JU. 2024
Le Directeur Général par intérim La Présidente du Conseil départementalde l'Agence Régionale de Santé des Bouches-du-RhôneProvence-Alpes-Côte d'Azur Valérie GUARINO€opseil Départemental des Bouches du RhôneVice-Prasidente diDéléguée ays Pergopnes en Situation de HandicapSébastien ieee * Et à la Maison Cénarteprtaiale das P Bs Hancicapées | MOPH)Presidente de | C.0.A.8. 13Directeur Général pei i ACA Adjointe au/Marr@ de Carry le RouetAx DEBEAUMONT Martine VASSAL
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - C$ 004 HS Manele, Cedex 03Tél 04.13.55.80. 10 / Fax : 04.13.55.80.40 CE EE SeDate de réception préfecture : 27/09/2024paca.ars.sante.fr Page 43
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-16-00021 - Décision portant extension de 3 places de l'EAM LES CAPELIERES géré par
LA BOURGUETTE 56
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-16-00021 - Décision portant extension de 3 places de l'EAM LES CAPELIERES géré par
LA BOURGUETTE 57
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-04-10-00004
Arrêté n° 2025 - 04 - 10
portant habilitation pour rechercher et
constater les infractions
au code de l'action sociale et des familles et au
code du tourisme
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-04-10-00004 -
Arrêté n° 2025 - 04 - 10
portant habilitation pour rechercher et constater les infractions
au code de l'action sociale et des familles et au code du tourisme
58
|PREFETDE LA REGIONPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLiberteEarnielraterant?
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Pôle Inclusion et solidarités


DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur
23-25 rue Borde-CS10009
13285 Marseille cedex 08
Site internet : http://www.paca.dreets.gouv.fr



Arrêté n° 2025 – 04 - 10
portant habilitation pour rechercher et constater les infractions
au code de l'action sociale et des familles et au code du tourisme

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment en ses articles L.331-8-2,
R.331-6 et R.331-6-1 ;

Vu le code du tourisme, en ses articles L.412-2 et R.412-15 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment en ses articles 12, 14, 15 et 28 ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités ;

VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-
François LECLERC, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;


Vu l'arrêté interministériel du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Sébastien
DEBEAUMONT, en qualité de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté R93 -2025-01-06-00016 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien DEBEAUMONT Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté n° MSO000092383193 du 24 mars 2025 relatif à la titularisation de
Madame Giuliana MASSOLO dans le corps des inspecteurs de l'action sanitaire
et sociale.


ARRÊTE

Article 1 – Compétence matérielle
Madame Giuliana MASSOLO, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, est habilitée à
rechercher et constater les infractions prévues et réprimées par le code de l'action
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-04-10-00004 -
Arrêté n° 2025 - 04 - 10
portant habilitation pour rechercher et constater les infractions
au code de l'action sociale et des familles et au code du tourisme
59
sociale et des familles à l'exception des infractions prévues et réprimées à l'article
L.227-8 du même code, ainsi que les infractions prévues à l'article L412 -2 du code du
tourisme.

Article 2 – Compétence géographique
La présente habilitation est valable dans les limites territoriales de la région de
Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ou pendant la durée de la mise à disposition prévue par
l'article L.313-13 II du CASF, dans le ressort de l'administration d'accueil.

Article 3 – Compétence temporelle
La présente habilitation est valable jusqu'à son retrait. Toutefois elle devient caduque
si l'agent cesse ses fonctions au sein de la direction régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Article 4 – Exécution de l'arrêté
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Provence-
Alpes-Côte-d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté et de sa publication au
registre des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.



Fait le 10 AVRIL 2025 à Marseille

Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional

SIGNE

Sébastien DEBEAUMONT








La prise des fonctions de police judiciaire ne peut avoir lieu qu'après prestation de serment devant
le tribunal de judiciaire du lieu de résidence de l'agent. Toutefois, si l'agent a déjà prêté serment à
quelque titre que ce soit pour constater des infrac tions, il n'y a pas lieu d'effectuer à nouveau
cette prestation. Dans les deux cas, mention de cette prestation de serment est portée par le
greffe de la juridiction sur le présent arrêté ou la carte professionnelle de l'agent.



Date de prestation de serment
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-04-10-00004 -
Arrêté n° 2025 - 04 - 10
portant habilitation pour rechercher et constater les infractions
au code de l'action sociale et des familles et au code du tourisme
60
|PREFETDE LA REGIONPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLiberteEarnielraterant?
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Pôle Inclusion et solidarités


DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur
23-25 rue Borde-CS10009
13285 Marseille cedex 08
Site internet : http://www.paca.dreets.gouv.fr


Tampon et signature du greffe du tribunal judiciaire
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-04-10-00004 -
Arrêté n° 2025 - 04 - 10
portant habilitation pour rechercher et constater les infractions
au code de l'action sociale et des familles et au code du tourisme
61
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2025-04-10-00001
arrêté du 10 avril 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Provence- Alpes-Côte
d'Azur, en tant que responsable de budgets
opérationnels de programme, responsable
d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et des recettes
imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00001 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
62
=mPREFET .DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté du portant subdélégation de signature aux agents de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des
recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable et
portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant Monsieur Georges-
François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services
du ministère de l'écologie et du développement durable ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2009 portant règlement de la comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien
FOREST, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00001 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
63
Vu la convention de délégation de gestion passée entre le ministère de l'intérieur et des outre
mer, et la DREAL PACA en date du 27 décembre 2022 ;
Vu la convention conclue entre le ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat
et de la prévention des risques, la DREAL Paca, et l'ASNR relative aux moyens de
fonctionnement des divisions territoriales et de la direction des équipements sous pression
de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 février 2025 ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à :
Mme Zoé MAHE, directrice régionale adjointe,
M. Eric MEVELEC, directeur régional adjoint,
Mme Frédérique CHAZE, directrice régionale adjointe.
relative à l'exercice de la compétence :
- de responsable des budgets opérationnels de programme (BOP) régionaux à l'effet de
recevoir et répartir les crédits des programmes,
- d'ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour les recettes de
l'unité opérationnelle.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible, et après
validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, délégation de
signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à M. Romain
RUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage Régional.
ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zoé MAHE, de M. Eric MEVELEC, et Mme
Frédérique CHAZE, subdélégation de signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO,
secrétaire générale, à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral
susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.

Mme Isabelle CADART, secrétaire générale adjointe, et Mme Geneviève REA, cheffe de
l'unité financière, immobilier et logistique sont autorisées à signer les actes relatifs à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, dans les mêmes conditions.
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00001 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
64
ARTICLE 3 : En qualité de responsable des budgets opérationnels de programme

Subdélégation de signature est en outre donnée pour l'exercice de la compétence de
responsable des budgets opérationnels de programme régionaux à :

- M. Romain RUSCH, chef du service d'appui au pilotage régional,

et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain RUSCH à,
- Mme Audrey VARTANIAN, cheffe adjointe du service d'appui au pilotage régional,
- Mme Marie COURTOIS, responsable de l'unité budgétaire, comptable et commande
publique du service d'appui au pilotage régional.
ARTICLE 3 BIS : Répartition des crédits entre les unités opérationnelles
Ont subdélégation de signature afin de répartir entre les unités opérationnelles (UO) les
crédits des programmes concernés :
BOP Service Unité NOM et Prénom Fonction
113 SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
135 SEL FRANC Pierre Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de service
181 SPR MONTEILLER Pierre Chef de service
STROH Nicolas Chef de service adjoint
URNM PICOT Delphine Cheffe de l'unité
JESSON Anne Laure Chargée de mission
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
203 STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR DERNIS Marc Chef d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations
comptables
ARTICLE 4 : En tant qu'ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour
les recettes de l'unité opérationnelle
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions :
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00001 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
65
1/ les propositions d'engagements hors Chorus formulaire et les pièces
justificatives qui les accompagnent dans la limite du seuil défini
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction Seuils
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale 90 000 €
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie Responsable du
centre financier
20 000 €
PELASSA Nelly Chargée de mission
budgétaire
MOUGHRABI Dalila Chargée de mission
budgétaire
MOHCINI Hanane Chargée de mission
budgétaire
MARINO Ludovic Assistant budgétaire
SEL FRANC Pierre Chef de service 90 000 €
ALOTTE Anne Adjointe au chef de
service
CLERMONT Magali Chargée de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service 5 538 000€
*seuil
applicable
aujourd'hui
aux
marchés de
procédures
formalisées
par l'Etat
pour les
marchés de
travaux et
contrats de
concession
TIRAN Frédéric Chef de service
adjoint
UPPR DERNIS Marc Chef d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsible
d'opérations
comptables
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service 90 000 €
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de
service
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service 90 000 €
STROH Nicolas Chef de service
adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité 50 000 €
4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00001 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
66
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service 90 000 €
USTE VAUTRIN Brigitte Adjointe au chef de
service, Cheffe
d'unité
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil, jusqu'au
30/04/2025
Chef de bureau Suivant
budget
notifiéCHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de
bureau
MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur 90 000 €
BAZIN Marie-Hélène Assistante 4 000 €
2/ les propositions d'émission de factures (recettes non fiscales) et les
pièces justificatives qui les accompagnent
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité
SEL FRANC Pierre Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de service
CLERMONT Magali Chargée de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR DERNIS Marc Cheffe d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations
comptables
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service
STROH Nicolas Chef de service adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAUTRIN Brigitte Adjointe au chef de service,
Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie Cheffe d'unité
MSD BELIN Pascal, à/c du
01/04/2025
Chef de mission
CARMIGNANI Fabienne Adjointe au chef de mission
UD 04-
05
CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06- ASTIER Olivier Chef d'unité
5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00001 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
67
83 CHEKROUN Esther, à/c
du 01/06/2025
Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 COUTURIER Patrick Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
BERTAGNA Pierre-Loïc,
jusqu'au 30/04/2025
Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE
Anouck
Adjointe au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil, jusqu'au
30/04/2025
Chef de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de bureau
MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur
BAZIN Marie-Hélène Assistante
3/ les actes et pièces relatifs à des conventions et protocoles
transactionnels d'un montant inférieur à 500.000 €
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR DERNIS Marc Cheffe d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations
comptables
4/ les pièces nécessaires au paiement des factures
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité
SEL FRANC Pierre Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de service
CLERMONT Magali Chargée de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR DERNIS Marc Chef d'unité
LEGROS Olivier Ched de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations
comptables
SBEP DE SAINT ROMAIN Chef de service
6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00001 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
68
Grégoire
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service
STROH Nicolas Chef de service adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAUTRIN Brigitte Adjointe au chef de service,
Cheffe d'unité
MSD BELIN Pascal, à/c du
01/04/2025
Chef de mission
CARMIGNANI Fabienne Adjointe au chef de mission
UD 04-
05
CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-
83
ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther, à/c
du 01/06/2025
Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 COUTURIER Patrick Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
BERTAGNA Pierre-Loïc,
jusqu'au 30/04/2025
Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE
Anouck Adjointe au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil, jusqu'au
30/04/2025
Chef de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de bureau
MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur
BAZIN Marie-Hélène Assistante
En application de l'article 4 du présent arrêté, sont autorisés dans le cadre de Chorus
Formulaire, à valider les demandes d'achats et les demandes de subventions ainsi qu'à
constater et certifier le service fait, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous :
BOP Service Personne habilitée en tant que
valideur
113 SBEP Grégoire DE SAINT ROMAIN
Catherine VILLARUBIAS
Pascal BLANQUET
7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00001 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
69
Anne BRETON
Coraline ZAKARIAN
Nathalie QUELIN
Sophie CAPLANNE
135 SCADE Jean Roch LANGLADE
Brigitte VAUTRIN
SEL Pierre FRANC
Anne ALOTTE
Magali CLERMONT
174 SEL Pierre FRANC
Anne ALOTTE
Magali CLERMONT
STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
STIM-URCTV Julien MENOTTI
STIM-UPPR Marc DERNIS
Virginie RIGHI
Olivier LEGROS
203 STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
Marc DERNIS
Olivier LEGROS
Virginie RIGHI
Julien MENOTTI
181 SPR Pierre MONTEILLER
Nicolas STROH
Rémy LEOTARD
Séverine LOPEZ
STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
Marc DERNIS
Barbara CORREARD
Olivier LEGROS
Virginie RIGHI
235 ASNR Isabelle BARBIER
Pierre JUAN
Mathieu RASSON
354
Fonctionnement
courant
SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00001 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
70
Hanane MOHCINI
Dalila MOUGHRABI
Ludovic MARINO
Nelly PELASSA
Bureau des
pensions
Nabil HILALI
Mélanie CHAFFOIS
MIGT Philippe GUILLARD
Marie-Hélène BAZIN
Véronique BENAZERA
217 Action 6 SCADE Jean Roch LANGLADE
Brigitte VAUTRIN
Caroline VIARD
159 SCADE Jean Roch LANGLADE
Brigitte VAUTRIN
Sylvie FRAYSSE
Caroline VIARD
SEL Pierre FRANC (CERC)
Anne ALOTTE (CERC)
STIM Nadia FABRE (ORT)
Frédéric TIRAN (ORT)
Marc DERNIS (ORT)
Olivier LEGROS (ORT)
Virginie RIGHI (ORT)
354
Fonctionnement
immobilier
SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
Ludovic MARINO
723 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI
Hanane MOHCINI
Ludovic MARINO
Nelly PELASSA
216 SG Virginie GOGIOSO
9
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00001 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
71
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
217 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
362 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
SBEP Grégoire DE SAINT ROMAIN
Catherine VILLARUBIAS
Pascal BLANQUET
SEL Pierre FRANC
Anne ALOTTE
Magali CLERMONT
SCADE Jean Roch LANGLADE
Brigitte VAUTRIN
363 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
364 SG Virginie GOGIOSO
10
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00001 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
72
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
SEL Pierre FRANC
Anne ALOTTE
380 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
Marc DERNIS
Olivier LEGROS
Virginie RIGHI
SEL Pierre FRANC
Anne ALOTTE
SCADE Jean Roch LANGLADE
Brigitte VAUTRIN
349 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
11
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00001 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
73
ARTICLE 5 : Cartes d'achats
La liste des agents autorisés à utiliser, dans le cadre de leurs attributions et compétences
et dans la limite des enveloppes budgétaires qui leur seront allouées, les cartes achats de
la DREAL PACA en annexe 1.
ARTICLE 6 : CHORUS DT
La liste des agents autorisés à valider des ordres de mission, des états de frais et des
factures, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans la limite des
enveloppes budgétaires qui leur seront allouées, relatifs aux déplacements temporaires de
la DREAL PACA est définie en annexe 1.
ARTICLE 7 :
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 8 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la secrétaire générale de la DREAL
PACA sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région PACA.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
Sébastien FOREST
12
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00001 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
74
ANNEXE 1 : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE
POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Cartes achats : Les agents ci-dessous sont habilités à utiliser les cartes achats de la DREAL PACA,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans la limite des enveloppes budgétaires qui
leur sont allouées.
Responsables de Programme Carte Achat
Principal REA Geneviève
Secondaire MARINO Ludovic
Porteurs de cartes achats
Service Centre de
délégation
Nom et porteur du
porteur
BOP Domaine
ASNR DREAL PACA
235 ASNR
RASSON Mathieu 235 Fournitures de
bureau
UGAP
Multi
Bureau
des
pensions
DREAL PACA
354 PENSIONS
HILALI Nabil, jusqu'au
30/04/2025
354 Fournitures de
bureau UGAP
Multi
MIGT DREAL PACA
354
BAZIN Marie-Hélène 354 Fournitures de
bureau UGAP
Multi
MSD DREAL PACA
354
BELIN Pascal 354 Fournitures de
bureau UGAP
SBEP

DREAL PACA
113
DE SAINT ROMAIN
Grégoire
113 Multi
DREAL PACA
354
VILLARUBIAS
Catherine
354 Fournitures de
bureau UGAP
CRGP DREAL PACA
354
FRANÇOIS Sophie 354 Fournitures de
bureau UGAP
SCADE DREAL PACA
354
VAUTRIN Brigitte 354 Fournitures de
bureau UGAP
SEL DREAL PACA
354
FRANC Pierre 354 Fournitures de
bureau UGAP
SAPR DREAL PACA
354
RUSCH Romain 354 Fournitures de
bureau UGAP
DIR DREAL PACA
354
MEVELEC Eric 354 Fournitures de
bureau UGAP
SG DREAL PACA
354
GOGIOSO Virginie 354 Multi
1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00001 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
75
DREAL PACA
354
LISIECKI Karine 354 Fournitures EPI -
UGAP
BONARDIN Cédrix Fournitures de
bureau UGAP
SPR DREAL PACA
181
LEOTARD Rémy 181 Multi
BOGENMANN Patrick,
jusqu'au 30/04/2025
CHOPINEAUX Daniel,
à/c du 01/05/2025
DREAL PACA
354
LOPEZ Séverine 354 Fournitures de
bureau UGAPLEOTARD Rémy
STIM DREAL PACA
203
TERTIAN Loïs 203 Multi
DREAL PACA
354
DERNIS Marc 354 Fournitures de
bureau UGAP
UD 04-
05
DREAL PACA
354
CHIROUZE Vincent 354 Fournitures de
bureau UGAP
UD 06-
83
CHEVILLON Amandine
ASTIER Olivier
UD 13 PELOUX Jean-Philippe
RIO-BARCONNIERE
Anouck
UD 84 PREVOST Sébastien
Logiciel Chorus Formulaire
Sont autorisés, dans le cadre de Chorus formulaire et/ou formulaire papier, à valider les demandes
d'achats et les demandes de subventions ainsi qu'à constater et certifier le service fait, les agents
définis dans le tableau ci-dessous.
La réglementation impose une distinction entre saisisseur et valideur dans Chorus Formulaire.
De ce fait, la saisie et la validation d'un acte nécessite impérativement deux intervenants différents.
En complément, sur demande formalisée d'un chef de service, les agents du SG/UFIL Geneviève REA,
Nelly PELASSA, Dalila MOUGHRABI, Sophie SPANO, Hanane MOHCINI, et Ludovic MARINO, sont
habilités à effectuer les saisies sur Chorus formulaire et/ou formulaire papier pour les actions des BOP
dont le chef de service est ordonnateur secondaire délégué.
BOP Service Nom et prénom Validation
113 SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
oui
VILLARUBIAS Catherine oui
BRETON Anne oui
BLANQUET Pascal oui
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00001 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
76
ZAKARIAN Coralie oui
QUELIN Nathalie oui
CAPLANNE Sophie oui
JEBALI Nadia non
ROUGEON Isabelle non
135 SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
VAUTRIN Brigitte oui
SEL FRANC Pierre oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
174 SEL FRANC Pierre oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
DERNIS Marc oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
MENOTTI Julien oui
203 STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
DERNIS Marc oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
181 SPR MONTEILLER Pierre oui
STROH Nicolas oui
LOPEZ Séverine oui
LEOTARD Rémy oui
CLAIRY Cynthia non
CEA Coline non
BULMANSKI Laura non
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
DERNIS Marc oui
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00001 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
77
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
235 ASNR BARBIER Isabelle oui
RASSON Mathieu oui
JUAN Pierre oui
354
Fonctionnement
courant
SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil, jusqu'au
30/04/2025 oui
CHAFFOIS Mélanie oui
VERSTRAETE Suzanne non
MIGT
Marseille
BAZIN Marie-Hélène oui
BENAZERA Véronique oui
354
Fonctionnement
immobilier
SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
217
Action 6
SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
VAUTRIN Brigitte oui
VIARD Caroline oui
159 SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
VAUTRIN Brigitte oui
VIARD Caroline oui
FRAYSSE Sylvie oui
SEL FRANC Pierre oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
STIM FABRE Nadia oui
4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00001 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
78
TIRAN Frédéric oui
DERNIS Marc oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
723 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
217 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
216 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
362 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire oui
VILLARUBIAS Catherine oui
5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00001 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
79
BLANQUET Pascal oui
JEBALI Nadia non
ROUGEON Isabelle non
SEL FRANC Pierre oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
363 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
364 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
SEL FRANC Pierre oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
380 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
SEL FRANC Pierre oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
VAUTRIN Brigitte oui
STIM FABRE Nadia oui
6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00001 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
80
TIRAN Frédéric oui
DERNIS Marc oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
349 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
Logiciel Chorus DT
La liste des agents habilités à valider sur cette application les ordres de mission, conformément à
l'arrêté de subdélégation de signature « Administration Générale » est définie dans le tableau ci-
dessous :
A/ Les CFA
Habilitation Structure Nom et prénom
CFA DREAL PACA REA Geneviève
SPANO Sophie
MOHCINI Hanane
B/ Les gestionnaires de factures
Habilitation Structure Nom et prénom Validation
Avec validation
Carte logée TrainLine
Carte logée CWT
DREAL PACA
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
MOHCINI Hanane oui
Carte logée TrainLine ASNR BARBIER Isabelle oui
Sans validation
ASNR BARBIER Isabelle non
DREAL PACA
DERNIS Marc non
RIGHI Virginie non
GILLES Muriel non
7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00001 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
81
C/ Valideurs hiérarchiques
Valideurs hiérarchiques n°1
Structure Nom et Prénom
ASNR FERIES Jean
JUAN Pierre
RASSON Mathieu
Bureau des Pensions HILALI Nabil, jusqu'au 30/04/2025
CHAFFOIS Mélanie
DEMANGE Vincent
Direction MAHE Zoé
MEVELEC Eric
CHAZE Frédérique
BERTOLINI Nadine
SAPR RUSCH Romain
VARTANIAN Audrey
MIGT GUILLARD Philippe
BAZIN Marie-Hélène
BENAZERA Véronique
CRGP FRANÇOIS Sophie
CLERC Catherine
DESBOIS Frédéric
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire
VILLARUBIAS Catherine
BLANQUET Pascal
ZAKARIAN Coraline
BRETON Anne
QUELIN Nathalie
CAPLANNE Sophie
SCADE LANGLADE Jean Roch
VAUTRIN Brigitte
FRAYSSE Sylvie
LAMBERT Véronique
VIARD Caroline
SEL FRANC Pierre
ALOTTE Anne-Françoise
LE GARREC Sophie
AYACHE Lucile
BERTAGNA Pierre-Loïc, à/c du 01/05/2025
SPR MONTEILLER Pierre
STROH Nicolas
LION Alexandre
PLANCHON Serge
PICOT Delphine
FOMBONNE Hubert
SAMOUR Geoffroy
LEOTARD Rémy
CROS Carole
SARACCO Isabelle
LOPEZ Séverine
SERGENT Yann
MASSON Arthur
8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00001 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
82
MSD BELIN Pascal, à/c du 01/04/2025
SG GOGIOSO Virginie
CADART Isabelle
STIM hors URCTV FABRE Nadia
TIRAN Frédéric
GICQUEL Mathieu
FLORY Joséphine
ARNOLD Frédéric
MAKHLOUFI Mustapha
DERNIS Marc
TASSI Xavier
STIM URCTV FABRE Nadia
TIRAN Frédéric
MENOTTI Julien
DERNIS Marc
UD 04-05 MONTEILLER Pierre
CHIROUZE Vincent
BRUNAUX Antoine
UD 06-83 MONTEILLER Pierre
ASTIER Olivier
CHEKROUN Esther, à/c du 01/06/2025
CHEVILLON Amandine
UD 13 MONTEILLER Pierre
COUTURIER Patrick
PELOUX Jean-Philippe
RIO-BARCONNIERE Anouck
BERTAGNA Pierre-Loïc, jusqu'au 30/04/2025
UD 84 MONTEILLER Pierre
PREVOST Sébastien
SUJOL Olivier
Valideurs hiérarchiques n°2
Structure Nom et prénom
DREAL PACA GOGIOSO Virginie
CADART Isabelle
REA Geneviève
D/ Transferts de fonds et ordre de mission
Service Libellé de l'enveloppe de
moyens
Code de l'enveloppe
de moyen
Nom et prénom (1)* (2)*
*(1) valideur *(2) gestionnaire
DREAL Paca ENV_GLOBALE__DREAL
PACA
ENV_G_3413 REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
Direction DREAL
PACA_Direction_BOP354
3413-
01000_DIRECTION
REA Geneviève x x
MOHCINI Hanane x x
SPANO Sophie x x
DA COSTA Chantal x
DUVIVIER Sylvie x
9
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00001 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
83
GUIOLET Freddy x
SAPR DREAL PACA_SAPR_BOP354 3413-02000_SAPR REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
FONTAINE Camille x
LAHLAH Sabrina x
CRGP DREAL PACA – CRGP 3413-1900_CRGP354 OUDJAOUD Sabrina x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
REA Geneviève x x
MSD DREAL PACA_MSD_BOP354 3413-03000__MSD REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
GUIOLET Freddy x
SBEP DREAL PACA_SBEP_BOP113 3413-05000_SBEP113 BEYNEYTOUT BOURRET Gaëlle x x
AUBERT Angélique x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
REA Genevieve x x
DREAL PACA_SBEP_BOP354 3413-05000_SBEP 354 REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
BEYNEYTOUT BOURRET Gaëlle x
AUBERT Angélique x
DREAL_PACA_SBEP_paysagi
ste_BOP135
3413-05000_SBEP 135 REA Genevieve x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
BEYNEYTOUT BOURRET Gaëlle x x
AUBERT Angélique x x
SCADE DREAL
PACA_SCADE_BOP135
3413-06000_SCADE
135
POUPLIER Sandrine x x
ADDARIO Mireille x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
REA Geneviève x x
DREAL_PACA_SCADE_BOP1
59
3413-06000_SCADE
159
POUPLIER Sandrine x x
ADDARIO Mireille x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
REA Geneviève x x
DREAL
PACA_SCADE_BOP354
3413-06000_SCADE
354
REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
POUPLIER Sandrine x
ADDARIO Mireille x
SEL DREAL PACA_SEL_BOP354 3413-07000_SEL 354 REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
GIROUILLE Aline x
ROBBE-LATKOWSKI Virginie x
DREAL
PACA_SEL_BOP354_Energie
3413-07200_SEL 354
HYDRO
REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
GIROUILLE Aline x
ROBBE-LATKOWSKI Virginie x
DREAL
PACA_SEL_BOP135_Logeme
nt
3413-07100_SEL 135
LOG
GIROUILLE Aline x x
ROBBE-LATKOWSKI Virginie x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
REA Geneviève x x
SG DREAL PACA_SG_BOP354 3413-08000_SG REA Geneviève x x
MOHCINI Hanane x x
SPANO Sophie x x
SPR DREAL PACA_SPR_181_COH 3413-09000_SPR 181
COH
MORET Patricia x x
CEA Coline x x
10
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00001 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
84
DREAL
PACA_SPR_181_PCAPSE
DREAL PACA_SPR_181_RNM
DREAL PACA_SPR_181_RT
DREAL PACA_SPR_181_PCH
3413-09000_SPR 181
PCAPSE
3413-09000_SPR 181
RNM
3413-09000_SPR 181
RT 3
413-09000_SPR 181
PCH
BULMANSKI Laura x x
CLAIRY Cynthia x x
ZADJIAN Arnaud x x
REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
LEOTARD Rémy x x
LEBACQ Caroline x
DA SILVA Pascale x x
TARRADE Nadia x
LE MEUR Béatrice x
LEROY Christine x
TIBERIO Christine x
PAYA Lysiane x
DREAL PACA_SPR_BOP354 3413-09000_SPR 354 REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MORET Patricia x
CLAIRY Cynthia x
ZADJIAN Arnaud x
STIM hors
URCTV
DREAL PACA_STIM hors
URCT_BOP203
3413-10100_HORS
URCT 203
GILLES Muriel x x
SERVOLE Julie x
ABDELLI Malha x
DERNIS Marc x x
RIGHI Virginie x x
WADE Nathalie x
VERITA Dominique x
DREAL PACA_STIM hors
URCT_BOP354
3413-10100_HORS
URCT 354
REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
DERNIS Marc x
RIGHI Virginie x
ABDELLI Malha x
SERVOLE Julie x
WADE Nathalie x
GILLES Muriel x
VERITA Dominique x
URCTV DREAL PACA_URCT_BOP203 3413-10200_URCT 203 DERNIS Marc x x
RIGHI Virginie x x
GILLES Muriel x x
WADE Nathalie x
ABDELLI Malha x
SERVOLE Julie x
VERITA Dominique x
DREAL PACA_URCT_BOP174 3413-10200_URCT 174 DERNIS Marc x x
RIGHI Virginie x x
GILLES Muriel x x
WADE Nathalie x
ABDELLI Malha x
SERVOLE Julie x
VERITA Dominique x
DREAL PACA_URCT_BOP354 3413-10200_URCT 354 REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
RIGHI Virginie x
DERNIS Marc x
SERVOLE Julie x
WADE Nathalie x
ABDELLI Malha x
GILLES Muriel x
VERITA Dominique x
DREAL
PACA_URCT_PCV_BOP354
3413-10300_URCT
PCV 354
REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
11
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00001 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
85
DERNIS Marc x
WADE Nathalie x
RIGHI Virginie x
ABDELLI Malha x
SERVOLE Julie x
VERITA Dominique x
UD 04-05
UD 06-83
UD 13
UD 84
DREAL PACA_UT Alpes du
Sud_BOP181
DREAL PACA_UD0683_BOP
181
DREAL PACA_UT Bouches-du-
Rhône_BOP181
DREAL PACA_UT
Vaucluse_BOP181
3413-11000_UT04/05
181
3413-20000_UD0683
181
3413-13000_UT13 181
3413-15000_UT84 181
MORET Patricia x x
CEA Coline x x
BULMANSKI Laura x x
CLAIRY Cynthia x x
LEOTARD Rémy x x
ZADJIAN Arnaud x x
DA SILVA Pascale x
LEROY Christine (0405) x
DA SILVA Pascale (0405) x
TARRADE Nadia (0683) x
CROC Alexandre (0683) x
LE MEUR Béatrice (0683) x
LEBACQ Caroline (84) x
TIBERIO Christine (13) x
DREAL PACA_UT Alpes du
Sud_BOP354
DREAL PACA_UD0683_BOP
354
DREAL PACA_UT Bouches-du-
Rhône_BOP354
DREAL PACA_UT
Vaucluse_BOP354
3413-11000_UT04/05
354
3413-20000_UD0683
354
3413-13000_UT13 354
3413-15000_UT84 354
REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MORET Patricia x
CLAIRY Cynthia x
ZADJIAN Arnaud x
DA SILVA Pascale (0405) x
LEROY Christine (0405) x
CROC Alexandre (0683) x
LE MEUR Béatrice (8306) x
LEBACQ Caroline (84) x
TIBERIO Christine (13) x
ASNR DREAL PACA_ASNR Division
Marseille_BOP235
3413-16000_ASNR235 BARBIER Isabelle x x
‍MIGT

DREAL PACA_MIGT_BOP 354 3413-17000_MIGT GUILLARD Philippe x x
BAZIN Marie-Hélène x x
BENAZERA Véronique x x
Bureau des
pensions
DREAL PACA_Bureau des
Pensions DRAGUIGNAN_BOP
354
3413-
18000_PENSIONS
VERSTRAETE Suzanne x
12
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00001 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
86
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2025-04-10-00003
arrêté du 10 avril 2025 portant subdélégation de
signature en matière de marchés publics aux
agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00003 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
87
=mPREFET .DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté du portant subdélégation de signature en matière de marchés publics
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Vu le Code de la Commande publique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant Monsieur Georges-
François LECLERC préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des
marchés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Sébastien
FOREST, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre le ministère de l'intérieur et des outre
mer, et la DREAL PACA en date du 27 décembre 2022 ;
1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00003 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
88
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
ARRETE
Article 1er:
Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à Mme Zoé
MAHE, M. Eric MEVELEC, et Mme Frédérique CHAZE directri ces et directeur adjoints, à
l'effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudic ateur en matière de marchés et accords
cadres de travaux, fournitures ou services.
En cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l'autre directeur adjoint pourra signer dans
le domaine de délégation du directeur adjoint absent.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible, et après
validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, délégation de
signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à M. Romain
RUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage Régional.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous à l'effet de signer les
actes et pièces relatifs à la passation et l'exécution des marchés et accords-cadre de
travaux, fournitures ou services passés dans le cadre de leurs attributions et compétence,
dont le montant total hors taxes est inférieur aux seuils en vigueur fixés
réglementairement.
Service Unité
Nom et prénom
des
délégataires
Fonction Seuils BOP Action Sous-Action
SG GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 217 1 et 5 Toutes
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL REA Geneviève,
par intérim
formalisé
Cheffe d'unité
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
PELASSA Nelly Chargée de
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00003 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
89
mission
budgétaire
MOUGHRABI
Dalila
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
URH
MOREL Anthony Chef d'unité
Suivant
budget
notifié
5 Toutes
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 354 Fonctionnement
courant
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL REA Geneviève,
Par intérim
formalisé
Cheffe d'unité
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
MOUGHRABI
Dalila
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
- Sans
maximum
pour la
signature
des marchés
subséquents
des baux et
des marchés
354 Fonctionnement
immobilier
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00003 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
90
mutualisés
- 90 000 €
pour les
bons de
commande
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
MOUGHRABI
Dalila
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 723 Toutes Toutes
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL REA Geneviève,
Par intérim
formalisé
Cheffe d'unité
REA Geneviève Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
MOUGHRABI
Dalila
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO Ludovic Assistant
budgétaire et
comptable
4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00003 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
91
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 216-CPRH-CASR
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MOUGHRABI
Dalila
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 362 Ecologie
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
MOUGHRABI
Dalila
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 363 Compétitivité
CADART Secrétaire
5
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subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
92
Isabelle Générale
Adjointe
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MOUGHRABI
Dalila
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 364 Cohésion
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MOUGHRABI
Dalila
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
SEL FRANC Pierre Chef de
service
90 000 € 174 Toutes Toutes
ALOTTE Anne Adjointe au
chef de service
UACTE LE GARREC
Sophie
Cheffe d'unité
6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00003 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
93
UCHR BERTAGNA
Pierre-Loïc, à/c
du 01/05/2025
Chef d'unité
FRANC Pierre Chef de
service
90 000 € 135 Toutes Toutes
ALOTTE Anne Adjointe au
chef de service
ULH AYACHE Lucile Cheffe d'unité
FRANC Pierre Chef de
service
90 000 € 362 Ecologie
ALOTTE Anne Adjointe au
chef de service
FRANC Pierre Chef de
service
90 000 € 364 Cohésion
ALOTTE Anne Adjointe au
chef de service
SBEP DE SAINT
ROMAIN
Grégoire
Chef de
service
113 Toutes Toutes
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe au
chef de service
DE SAINT
ROMAIN
Grégoire
Chef de
service
90 000 € 362 Ecologie
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe au
chef de service
UB BLANQUET
Pascal Chef d'unité 50 000 €
IZE Sylvaine Adjointe au
chef d'unité
STIM FABRE Nadia Cheffe de
service
90 000 € 174 Toutes Toutes
TIRAN Frédéric Chef de
service adjoint
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
FABRE Nadia Cheffe de
service
90 000 € 181 1 2
TIRAN Frédéric Chef de
service adjoint
UMO GICQUEL
Mathieu Chef d'unité
FLORY
Joséphine
Adjointe au
chef d'unité
ARNOLD Adjoint au chef
7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00003 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
94
Frédéric d'unité
CORREARD
Barbara
Chargée de
mission
50 000 €
FABRE Nadia Cheffe de
service
5 538 000€
*seuil
applicable
aujourd'hui
aux marchés
de
procédures
formalisées
par l'Etat
pour les
marchés de
travaux et
contrats de
concession
203 Toutes Toutes
TIRAN Frédéric Chef de
service adjoint
FABRE Nadia Cheffe de
service
143 000€
*seuil
applicable
aujourd'hui
aux marchés
de
procédures
formalisées
par l'État
pour les
marchés de
fournitures
et de
services
TIRAN Frédéric Chef de
service adjoint
UMO GICQUEL
Mathieu Chef d'unité 90 000 €
FLORY
Joséphine
Adjointe au
chef d'unité
ARNOLD
Frédéric
Adjoint au chef
d'unité
UAPTD MAKHLOUFI
Mustapha Chef d'unité 90 000 €
TASSI Xavier Adjoint au chef
d'unité
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité 90 000 € Toutes Toutes
KONE Mariam Cheffe de pôle 25 000 €
UMO VANQUAETHEM
Olivier
Responsable
qualité
50 000 € Toutes Toutes
BOURICHE Chef de projet
8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00003 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
95
Kamel
DUMONT
Laurent
Responsable
d'opération
BRAFINE Shirley Responsable
d'opération
CRAYSSAC
Jeanne
Responsable
d'opération
BESTAVEN
Sabrina
Responsable
d'opération
PARROCO Elise Responsable
d'opération
CORREARD
Barbara
Chargée de
mission
BARBONI
Géraldine
Chargée de
mission
LOMBARD Yves Chef de pôle
ML2 TORLAI Olivier Chargé de
mission
SCADE LANGLADE
Jean-Roch
Chef de
service
90 000 € 135 Toutes Toutes
USTE VAUTRIN Brigitte Cheffe de
service
adjointe
Cheffe d'unité
LANGLADE
Jean-Roch
Chef de
service
217 6 Toutes
VAUTRIN Brigitte Cheffe de
service
adjointe
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
LANGLADE
Jean-Roch
Chef de
service
159 Toutes Toutes
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
UEE LAMBERT
Véronique Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie Cheffe d'unité
USTE VAUTRIN Brigitte Cheffe de
service
adjointe,
Cheffe d'unité
LANGLADE
Jean-Roch
Chef de
service
90 000 € 362 Ecologie
VAUTRIN Brigitte Cheffe de
service
9
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00003 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
96
adjointe
SPR MONTEILLER
Pierre
Chef de
service
90 000 € 181 Toutes Toutes
STROH Nicolas Chef adjoint de
service
UCIM FOMBONNE
Hubert, par
intérim formalisé
Chef d'unité
UICPE LION Alexandre,
par intérim
formalisé
Chef d'unité
PLANCHON
Serge, par
intérim formalisé
Chef adjoint
d'unité
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
MIGT GUILLARD
Philippe Coordonnateur 90 000 € 354
BAZIN Marie-
Hélène,
sur proposition
du
coordonnateur
Assistante 4 000 €
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil,
jusqu'au
30/04/2025
Chef de
bureau
Suivant
budget
notifié
354
CHAFFOIS
Mélanie, sur
proposition du
chef de bureau
Adjointe au
chef de bureau
Suivant
budget
notifié
Quel que soit le montant du marché, délégation de signature est donnée à l'ensemble des
agents mentionnés dans le tableau ci-dessus pour signer, dans le champ de leurs
compétences, les actes d'exécution du marché ne modifiant pas les clauses contractuelles
et sans incidence financière.
En cas de modification des clauses contractuelles ou d'incidence financière, il est fait
application des dispositions de l'alinéa 1.
Article 3 :
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
10
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00003 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
97
Article 4 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la secrétaire générale de la DREAL
PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région PACA.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
11
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00003 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
98
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2025-04-10-00002
arrêté du 10 avril 2025 portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale
aux agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00002 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
99
E =PREFET .DE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
______________________________________________________________________________
Arrêté du portant subdélégation de signature en matière d'administration
générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
_____________________________________________________________________________________
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-François
LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST en
qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Sébastien
FOREST, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la convention du 4 décembre 2020 entre la Mission Régionale d'Autorité
environnementale (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région PACA ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00002 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
100
A R R E T E :
Article 1er. – Dans les limites des attributions fonctionnelles e t territoriales de la DREAL
PACA, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs at tributions, à Mme
Zoé MAHE, M. Eric MEVELEC , et Mme Frédérique CHAZE, directrices et directeur
adjoints, à l'effet de signer, tout document administratif conformément à l'arrêté
préfectoral du 20 janvier 2025.
En cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l'autre directeur adjoint pourra signer
dans le domaine de délégation du directeur adjoint absent.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible , et
après validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, délégation
de signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à M.
Romain RUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage Régional.
Article 2. – Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs
compétences définies par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
délégation de signature est également donnée aux agents ci-dessous à l'effet de signer
les actes listés ci-après.
Les documents signés par les agents dans le cadre de leurs activités courantes et dans
la limite de responsabilité de leurs fonctions, ne sont pas concernés par la procédure de
délégation de signature du directeur.
Organisation et gestion de la DREAL
Personnel
Les actes relatifs à la gestion du personnel de la DREAL conformément à l'arrêté du
29 décembre 2016 NOR RDFF1631168A
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
URH MOREL Anthony Chef d'unité
MJ LAVOISEY Sylvain par intérim formalisé Chef de mission
UFIL REA Geneviève par intérim formalisé Cheffe d'unité
Les ordres de mission dans la région et dans le territoire français métropolitain des
agents placés sous son autorité.
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
DIR MSD BELIN Pascal, à/c du 01/04/2025 Chef de mission
CARMIGNANI Fabienne Adjointe au chef de mission
SAPR RUSCH Romain Responsable de service
VARTANIAN Audrey Responsable de Service
adjointe
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL REA Geneviève en cas d'absence ou Cheffe d'unité
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00002 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
101
d'empêchement des délégataires SG
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAUTRIN Brigitte pour son unité, et pour
l'ensemble du service en cas d'absence
ou d'empêchement du chef de service
Cheffe d'unité,
Adjointe au chef de service
UEE LAMBERT Véronique pour son unité, et
pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du chef
de service et de son adjointe
Cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline, pour son unité, et pour
l'ensemble du service en cas d'absence
ou d'empêchement du chef de service et
de son adjointe
Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie pour son unité, et pour
l'ensemble du service en cas d'absence
ou d'empêchement du chef de service et
de son adjointe
Cheffe d'unité
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
UB BLANQUET Pascal Chef d'unité
USP ZAKARIAN Coraline Cheffe d'unité
UN2 BRETON Anne Cheffe d'unité
UPE QUELIN Nathalie Cheffe d'unité
MML CAPLANNE Sophie Cheffe de mission
SEL FRANC Pierre Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de service
UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc, à/c du
01/05/2025
Chef d'unité
ULH AYACHE Lucile Cheffe d'unité
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
FLORY Joséphine, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Adjointe au chef d'unité
ARNOLD Frédéric, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
DERNIS Marc, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef d'unité UPPR
3/14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00002 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
102
UAPTD MAKHLOUFI Mustapha Chef d'unité
TASSI Xavier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
UPPR DERNIS Marc Chef d'unité
LEGROS Olivier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef du pôle budgétaire et
comptable
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service
STROH Nicolas Chef adjoint de service
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
UCOH CROS Carole Cheffe d'unité
SARACCO Isabelle, en cas d'absence
ou d'empêchement de la cheffe d'unité
Cheffe adjointe d'unité
UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité
SAMOUR Geoffroy, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
URNM PICOT Delphine Cheffe d'unité
UICPE LION Alexandre Chef d'unité
PLANCHON Serge, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
UPCH LOPEZ Séverine Cheffe d'unité
MASSON Arthur, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
SERGENT Yann, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
UD 04-05 CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-83 ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther, à/c du 01/06/2025 Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 COUTURIER Patrick Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
BERTAGNA Pierre-Loïc, jusqu'au
30/04/2025
Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE Anouck Adjointe au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
IGEDD MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur
4/14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00002 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
103
BAZIN Marie-Hélène Assistante
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil, jusqu'au 30/04/2025 Chef de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de bureau
Les ordres de mission à l'étranger et dans les territoires d'outre-mer
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL REA Geneviève, en cas d'absence ou
d'empêchement des délégataires SG
Cheffe d'unité
Les actes de gestion courante des agents placés sous son autorité : validation des
demandes de prise de congés annuels, JRTT, congés CET, autorisations spéciales
d'absence, régularisation de congé maladie ordinaire
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
DIR MTC BERTOLINI Nadine Cheffe de la communication,
par intérim
MSD BELIN Pascal, à/c du 01/04/2025 Chef de mission
CARMIGNANI Fabienne, en cas
d'absence ou d'empêchement du chef
de mission
Adjointe au chef de mission
SAPR RUSCH Romain Responsable de service
VARTANIAN Audrey Responsable adjointe de
service
UBCCP COURTOIS Marie Cheffe d'unité
URHR x Cheffe d'unité
UAS PASTOR Anne Cheffe d'unité
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité
URH MOREL Anthony Chef d'unité
UNUM x Chef d'unité
RENAULT Stéphane Adjoint au chef d'unité et
responsable du pôle RST
FALLOURD Hélène Responsable du pôle
bureautique
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAUTRIN Brigitte pour son unité, et
pour l'ensemble du service
Cheffe d'unité,
Adjointe au chef de service
MARGER Olivier pour l'unité, en cas
d'absence ou d'empêchement de la
cheffe d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
UEE LAMBERT Véronique pour son unité, et
pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du chef
Cheffe d'unité
5/14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00002 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
104
de service
LANGANNE Anne pour l'unité, en cas
d'absence ou d'empêchement de la
cheffe d'unité
Adjointe à la cheffe d'unité
DUBOIS Guillaume pour l'unité, en cas
d'absence ou d'empêchement de la
cheffe d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie pour son unité, et pour
l'ensemble du service en cas d'absence
ou d'empêchement du chef de service
Cheffe d'unité
DENIS Frédéric pour l'unité, en cas
d'absence ou d'empêchement de la
cheffe d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline pour l'unité et pour
l'ensemble du service en cas d'absence
ou d'empêchement du chef de service
Cheffe d'unité
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
UB BLANQUET Pascal Chef d'unité
UN2 BRETON Anne Cheffe d'unité
USP ZAKARIAN Coraline Cheffe d'unité
UPE QUELIN Nathalie Cheffe d'unité
MML CAPLANNE Sophie Responsable de mission
SEL FRANC Pierre Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de service
UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc, à/c du
01/05/2025
Chef d'unité
ULH AYACHE Lucile Cheffe d'unité
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
DERNIS Marc Chef d'unité UPPR
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
FLORY Joséphine, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Adjointe au chef d'unité
ARNOLD Frédéric, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves Chef de pôle
CORREARD Barbara Chargée de mission
UPPR DERNIS Marc Chef d'unité
LEGROS Olivier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef du pôle budgétaire et
comptable
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef de pôle
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00002 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
105
KONE Mariam Cheffe de pôle
LAURENT Philippe Chef de pôle
PELLEGRINO Jean-Marie Chef d'antenne
GALIPOT Didier Chef d'antenne
LAFAY Silvin Chef d'antenne
LIBERACE Joelle Cheffe d'antenne
DELL'ACCIO Dominique Chef d'antenne
SEJIL Kamel Chef d'antenne
SCHUPP Frédéric Chef d'antenne
UAPTD MAKHLOUFI Mustapha Chef d'unité
TASSI Xavier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service
STROH Nicolas Chef adjoint de service
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
UCOH CROS Carole Cheffe d'unité
SARACCO Isabelle, en cas d'absence
ou d'empêchement de la cheffe d'unité
Cheffe adjointe d'unité
UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité
SAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unité
UICPE LION Alexandre Chef d'unité
PLANCHON Serge, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité Chef adjoint d'unité
UPCH LOPEZ Séverine Cheffe d'unité
MASSON Arthur Chef adjoint d'unité
SERGENT Yann Chef adjoint d'unité
URNM PICOT Delphine Cheffe d'unité
UD 04-05 CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-83 ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther, à/c du 01/06/2025 Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 COUTURIER Patrick Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE Anouck Adjointe au chef d'unité
BERTAGNA Pierre-Loïc, jusqu'au
30/04/2025
Adjoint au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00002 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
106
Les actes afférents au recrutement et à la gestion des vacataires, des stagiaires, des
apprentis et des services civiques
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
URH MOREL Anthony Chef d'unité
Personnel - Gestion déconcentrée des corps des fonctionnaires et stagiaires
Les actes afférents à la gestion des membres des corps des fonctionnaires et stagiaires
relevant du ministère chargé du développement durable affectés dans les services dont le
siège se situe en région PACA ou dans un établissement public, tels que définis par les
arrêtés du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles et du 26 décembre 2019 portant délégation
de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents
placés sous son autorité
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SAPR RUSCH Romain Chef du SAPR
VARTANIAN Audrey Cheffe adjointe du SAPR
Les actes afférents à la gestion des membres des corps des fonctionnaires et stagiaires
affectés en DREAL référencés dans l'arrêté du 29 décembre 2016
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
URH MOREL Anthony Chef d'unité
Gestion du patrimoine
Tous actes de gestion, conservation et aliénation du patrimoine mobilier et
immobilier dans la limite de la répartition fixée dans les textes relatifs à la politique
immobilière de l'État.
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL REA Geneviève, en cas d'absence ou
d'empêchement des délégataires SG
Cheffe d'unité
Concession de logements
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL REA Geneviève, en cas d'absence ou
d'empêchement des délégataires SG
Cheffe d'unité
Procès-verbaux de remise des matériels et mobiliers au service des Domaines
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00002 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
107
UFIL REA Geneviève, en cas d'absence ou
d'empêchement des délégataires SG
Cheffe d'unité
Conventions de location
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL REA Geneviève, en cas d'absence ou
d'empêchement des délégataires SG
Cheffe d'unité
Responsabilité civile
Règlement amiable des dommages causés à des particuliers
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires SG
Chef de mission
Règlements amiables des dommages subis ou causés par l'État du fait d'accidents
de circulation
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires SG
Chef de mission
Contentieux
Mémoires en défense de l'État en référé
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
Mandat de présentation d'observations orales devant les juridictions administratives et
judiciaires et mandat de dépôt de plainte
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
FLORY Joséphine Adjointe au chef d'unité
ARNOLD Frédéric Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves Chef du pôle administratif et
financier
PIQUES Philippe Adjoint au chef du pôle
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00002 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
108
administratif et financier
Protocole transactionnel pour régler de façon amiable une contestation née ou à naître
(art. 2044 du Code civil), en application de la circulaire du 6 avril 2011 relative au
développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
Présentation d'observations orales devant les tribunaux administratifs et judiciaires
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
APFFEL-MICHEL Céline Adjointe au chef de mission
STIM URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
FLORY Joséphine Adjointe au chef d'unité
ARNOLD Frédéric Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves Chef du pôle administratif et
financier
PIQUES Philippe Adjoint au chef du pôle
administratif et financier
Métiers et missions de la DREAL
Subventions
Actes attributifs de subvention inférieurs à 90.000 €
nb : les conventions de tous ordres avec les collectivités territoriales ou des établissements
publics de coopération seront mises à la signature du Préfet dès le 1er euro
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAUTRIN Brigitte Adjointe au chef d'unité,
Cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie Cheffe d'unité
SEL FRANC Pierre Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de service
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service
STROH Nicolas Adjoint au chef de service
10/14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00002 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
109
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
SG GOGIOSO Virginie Cheffe de service
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
Actes attributifs de subvention inférieurs à 90.000 € aux associations œuvrant dans le
domaine de l'habitat, de la qualité de l'habitat, de la construction et de la performance
environnementale
SEL UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
ULH AYACHE Lucile Cheffe d'unité
Actes attributifs de subvention inférieurs à 90.000 € aux associations et chambres de
commerce œuvrant dans le domaine de la qualité de l'air (y compris plans de protection de
l'atmosphère)
SEL UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
Publicité
Accord du préfet de région, pour l'autorisation d'installer une enseigne prévue à l'avant-
dernier alinéa de l'article L. 581-18 du code de l'environnement, lorsque cette installation est
envisagée sur un monument naturel, dans un site classé, un cœur de parc national, une
réserve naturelle ou sur un arbre
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
USP ZAKARIAN Coraline Cheffe d'unité
Autorité environnementale et autorité en charge de l 'examen au cas par cas
Plans, programmes et projets
• Tout acte d'instruction préparatoire aux avis de la Mission Régionale d''Autorité
environnementale (MRAe) et aux décisions suite à examen au « cas par cas »
relevant de la compétence de la MRAe (plans et programmes, et application de
l'article R122-24-2 (II) du code de l'environnement relatif à la prévention des conflits
d'intérêts) ;
• Décisions suite à examen au « cas par cas » des projets, à l'exclusion des décisions
portant sur des projets sensibles
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
UEE LAMBERT Véronique Cheffe d'unité
LANGANNE Anne, en cas d'absence ou
d'empêchement de la cheffe d'unité
Adjointe à la cheffe d'unité
DUBOIS Guillaume, en cas d'absence
ou d'empêchement de la cheffe d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
Développement durable
Subventions aux associations
Les arrêtés attributifs de subvention de moins de 150.000 euros aux associations de
protection de l'environnement et d'éducation à l'environnement et au développement durable
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00002 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
110
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAUTRIN Brigitte Adjointe au chef de service,
Cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
Habitat
Avis consultatif du représentant de l'État au Comité Paritaire Régional sur les dossiers de
demande de subvention pour la modernisation et la professionnalisation au titre du FSI
(Fonds de soutien à l'innovation) – art. R.452-16-2 du CCH
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SEL FRANC Pierre Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de service
ULH AYACHE Lucile Cheffe d'unité
Energie
Mainlevée des garanties financières des lauréats des appels d'offre de la commission de régu -
lation de l'énergie
Autorisation des modifications des projets lauréats des appels d'offres lancés par la commis -
sion de régulation de l'énergie
Réponses aux demandes de prolongation de délai à la mise en service des installations lau -
réates des appels d'offres de production d'électricité, y compris les refus d'octroi de délais sup -
plémentaires opposés aux demandes en application de la doctrine édictée par la DGEC .
Réponses aux demandes de certificats d'éligibilité des terrains d'implantation pour les candi -
dats aux appels d'offres photovoltaïques lancés par la commission de régulation de l'énergie,
par courrier ou par voie électronique sur la plate-forme numérique "Potentiel"
Validation des plans de performance énergétiques et des attestations permettant de bénéficier
de la réduction sur le tarif d'utilisation du réseau public de transport de l'électricité (TURPE)
pour les sites et entreprises électro-intensifs
Labellisation des projets Bas-Carbone en référence au décret 2021-1865 du 29/12/21
Réponses aux demandes de l'acheteur obligé ou cocontractant concernant les suites à donner
aux contrats d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar
ou ombrières utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure
ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie, en -
cadrées par l'arrêté tarifaire en vigueur, y compris la mise en œuvre de la procédure de sanction
prévue aux articles R.311-28 et suivants du code de l'énergie, pouvant mener à la résiliation du
contrat. 
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SEL FRANC Pierre Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de service,
cheffe d'unité
UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc, à/c du
01/05/2025
Chef d'unité
Transports routiers
- les attestations de capacité à l'exercice des professions de transporteur routier
(marchandises et voyageurs), de loueur de véhicules pour le transport routier des
marchandises et de commissionnaire de transport ;
- Les décisions prises après avis des commissions consultatives régionales :
12/14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00002 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
111
- L'inscription, le maintien, la radiation des entreprises aux registres ;
- La délivrance des licences et certificats d'inscription ;
- Les autorisations de transports routier de marchandises, de voyageurs, et de
commissionnaire de transport qui permettent l'exercice des activités de transport ou des
activités associées au transport tant sur le plan intérieur que sur le plan international.
- L'agrément des organismes de formation des conducteurs routiers et des gestionnaires de
transport
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef de pôle
KONE Mariam Cheffe de pôle
LUCZAK Françoise Adjointe au chef de pôle
Opérations d'investissements routiers
Approbation des opérations d'investissement routier faisant l'objet d'une approbation
déconcentrée au niveau régional
Approbation de toute opération domaniale intéressant le réseau routier national, sous réserve
de l'accord préalable de la DRFiP (France Domaines)
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes, formalités relatifs à la délimitation
des biens immobiliers dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de l'opération routière.
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes, formalités relatifs aux acquisitions
et accords amiables nécessaires à la réalisation de l'opération routière.
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la procédure
d'expropriation pour cause d'utilité publique, y compris les offres, mémoires valant offres et
mémoires de l'expropriant, à l'exclusion :
- de la lettre de saisine du Président du Tribunal Administratif en vue de la désignation d'un
commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête ;
- de l'arrêté d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ;
- de l'arrêté portant déclaration d'utilité publique ;
- de l'arrêté d'ouverture de l'enquête parcellaire ;
- de la lettre de saisine du juge de l'expropriation en vue d'obtenir l'ordonnance
d'expropriation.
Les certifications relatives aux formalités de publicité foncière
Le paiement, la consignation et la déconsignation des indemnités ;
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la
délimitation du domaine public routier national à l'exclusion :
- de l'approbation des plans d'alignement ;
- des arrêtés d'alignement individuel.
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la
rétrocession et à la cession de biens immobiliers inutiles au réseau routier national .
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
FLORY Joséphine Adjointe au chef d'unité
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00002 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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ARNOLD Frédéric Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves, pour :
- les certifications relatives aux
formalités de publicité foncière
- le paiement, la consignation et la
déconsignation des indemnités
- toutes mesures d'instruction,
documents, décisions, actes et
formalités relatifs à la rétrocession et à
la cession de biens immobiliers inutiles
au réseau routier national, dans la limite
d'un montant de 100K€ du bien
immobilier
Chef de pôle
Transports collectifs en site propre
Certificats de service fait et certificats de paiement de moins de 150.000 euros pour les
demandes d'avance, d'acompte et de solde des lauréats des appels à projet Transports
Collectifs en sites propres
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UAPTD MAKHLOUFI Mustapha Chef d'unité
Article 3 – Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont
abrogées.
Article 4 – Le secrétaire général pour les affaires régionales et la secrétaire générale de la
DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région PACA.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00002 - arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
113
ENSOSP
R93-2025-03-01-00001
Décision n° 2025-02 relative à la délégation de
signature du directeur de l'Ensosp
ENSOSP - R93-2025-03-01-00001 - Décision n° 2025-02 relative à la délégation de signature du directeur de l'Ensosp 114
|MINISTEREDE L'INTÉRIEURLibertéFgaltitéFratermité ENSSP 0 OiEcole Nationale Supérieure des Officiers de f/ Sapeurs-Pompiers

1070 rue du Lieutenant Parayre 13100 AIX-EN-PROVENCE
Adresse postale : BP 20316 13798 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Téléphone : 04.42.39.04.00 - Site internet : www.ensosp.fr

1/5

DÉCISION N° 2025-02


Le directeur de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 modifié relatif à l' École nationale supérieure des officiers de
sapeurs-pompiers, notamment ses articles 15 et 17 ;
Vu le décret n° 2008 -580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition des fonctionnaires
territoriaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétair e et comptable
publique (GBCP) ;
Vu le décret du 9 juillet 2024 portant nomination du directeur de l'École nationale supérieure des officiers
de sapeurs-pompiers ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés de nomination des agents désignés ;

DÉCIDE

Article 1 : Délégation de signature
Délégation de signature est donnée à Mme Magali Cocchio, fonctionnaire d'État de catégorie A, à l'effet de
signer les marchés, les contrats, les conventions dans la limite de 500 000€ HT , les circulaires et
correspondances et l'ensemble des actes et décisi ons qui se rattachent à leur préparation, leur exécution
et leur résiliation dans l'ensemble des domaines de fournitures, de services et de travaux , ainsi que les
états de remboursement des frais occasionnés à l'occasion des déplacements temporaires des personnels
de l'Ensosp, des formateurs temporaires et partenaires.

Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci -après, dans la limite de leurs attribu tions et
pour l'activité des services placés sous leur autorité, à l'effet de signer les marchés, les contrats , les
conventions d'un montant inférieur à 25 000€ HT, les circulaires, les correspondances et l'ensemble des
actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dans l'ensemble
des domaines de fournitures, de services et de travaux , ainsi que les états de remboursement des frais
occasionnés à l'occasion des déplacements temporaires des personnels de l'Ensosp, des formateurs
temporaires et partenaires :

- M. Martin W iblé, fonctionnaire de catégorie A, chef du département des formations incendie,
secours et santé ;

- M. Wilfried S téfic, fonctionnaire de catégorie A, chef du département recherche, ressources,
innovations et prospective ;

- M. S ébastien B eaume, contractuel de catégorie A, médecin-chef adjoint du département des
formations de santé.


Le directeur

Affaire suivie par : Frédéric PELAGALLI
 +33 (0) 4 42 39 04 85
frederic.pelagalli@ensosp.fr

ENSOSP/LK/MC/CC/PD/FP
DAAJ-25-00076-D

ENSOSP - R93-2025-03-01-00001 - Décision n° 2025-02 relative à la délégation de signature du directeur de l'Ensosp 115

1070 rue du Lieutenant Parayre 13100 AIX-EN-PROVENCE
Adresse postale : BP 20316 13798 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Téléphone : 04.42.39.04.00 - Site internet : www.ensosp.fr

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Article 2 : Délégation d'ordonnancement délégué
Au titre des fonctions d'ordonnateur délégué, délégation de signature est donnée à :


• EN MATIERE DE DEPENSES

a) Engagements juridiques hors bons de commande

- Mme Magali Cocchio, fonctionnaire d'État de catégorie A, secrétaire générale adjointe,
A effet de procéder à la validation des engagements juridiques hors bons de commande dans le système
d'information financière de l'Ensosp dans la limite de 500 000 € HT

- M. Christophe Ciancio, fonctionnaire d'État de catégorie A, chef du pôle administration-finance ;
- Mme Laure Alberola, fonctionnaire d'État de catégorie A, cheffe de la division de la stratégie
financière ;
- Mme Patricia Constant, fonctionnaire d'État de catégorie B, adjointe à la cheffe de division de la
stratégie financière et chef du service des recettes ;
- M. Aurélien Albert, fonctionnaire d'État de catégorie B, chef du service unique de la dépense.
A effet de procéder à la vali dation des engagements juridiques hors bons de commande dans le système
d'information financière de l'Ensosp dans la limite de 100 000 € HT


- M. Martin Wiblé, fonctionnaire de catégorie A, chef du département des formations incendie,
secours et santé ;
- M. Wilfried Stéfic, fonctionnaire de catégorie A, chef du département recherche, ressources,
innovations et prospective ;
- M. S ébastien Beaume, contractuel de catégorie A, médecin -chef adjoint du département des
formations de santé.
A effet de procéder à la validation des engagements juridiques hors bons de commande dans le système
d'information financière de l'Ensosp dans la limite de 25 000 € HT

b) Engagements juridiques issus de bons de commande

A effet de procéder à la validation des engagements juridiques issus de bons de commande dans le système
d'information financière de l'Ensosp aux personnels et dans la limite des montants suivants :


Dans la limite de
leurs attributions
et pour l'activité
des services
Département des
formations incendie,
secours et santé
Département
recherche,
ressources,
innovations et
prospective
Service de santé


Secrétariat général
Dans la limite de
24 999 € HT
- Colonel Martin Wiblé

- Médecin lieutenant-
colonel Sébastien
Beaume

- Colonel Wilfried Stéfic


- Médecin lieutenant-
colonel Sébastien
Beaume

- M. Christophe Ciancio
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- Mme Laure Alberola
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- Mme Pauline Deldon
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- M. Aurélien Albert
fonctionnaire d'État de
catégorie B

- Mme Patricia Constant
fonctionnaire d'État de
catégorie B

- M. Alexandre Andres
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- M. Nicolas Dubuget
fonctionnaire Territorial
de catégorie B
ENSOSP - R93-2025-03-01-00001 - Décision n° 2025-02 relative à la délégation de signature du directeur de l'Ensosp 116

1070 rue du Lieutenant Parayre 13100 AIX-EN-PROVENCE
Adresse postale : BP 20316 13798 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Téléphone : 04.42.39.04.00 - Site internet : www.ensosp.fr

3/5

- M. Alexis Auffant
fonctionnaire Territorial
de catégorie A

- M. Marc Lopez
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- Mme Pascale Neuveut
fonctionnaire d'État de
catégorie B

Dans la limite de
9 999 € HT
- Lieutenant-colonel
Antoine Izac

- Lieutenant-colonel
Vincent Letessier
- Lieutenant-colonel
Vincent Letessier
- Mme Jenna Malezyk
fonctionnaire d'État de
catégorie B

- Mme Irma Boguslawski
fonctionnaire d'État de
catégorie B

Dans la limite de
4 999 € HT
- Colonel Stéphane Galy

- Lieutenant-colonel
Denis Barkat

- Lieutenant-colonel
Richard Bigonneau

- Lieutenant-colonel
Stéphane Deshayes

- Commandant Bruno
Bagou

- Commandant Sylvain
De Freitas

- Commandant Bruno De
Santis

- Commandant Nicolas
Dufour-Patisson

- Commandant Frédéric
Puel

- Commandant Philippe
Tarroux

- Commandant
Alexandre Zeller

- Capitaine Christophe
Bataille

- Mme Laurence Crespi,
fonctionnaire territorial
de catégorie A

- M Juan Castro,
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- Colonel Stéphane
Galy

- Commandant
Alexandre Zeller


- Dans la limite de
999 € HT
- Lieutenant-colonel
Magalie Blanchard

- Capitaine Matthieu
Moretti

- Capitaine Emmanuel
Munoz



ENSOSP - R93-2025-03-01-00001 - Décision n° 2025-02 relative à la délégation de signature du directeur de l'Ensosp 117

1070 rue du Lieutenant Parayre 13100 AIX-EN-PROVENCE
Adresse postale : BP 20316 13798 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Téléphone : 04.42.39.04.00 - Site internet : www.ensosp.fr

4/5
- Commandant Erick Mas

- Capitaine Sébastien
Hemon

- M. Christophe Michel,
contractuel de
catégorie B



Sont exclus : les abondements ou retraits de crédits sur les engagements issus de bons de commande
pour lesquels délégation est donnée à M. Christophe Ciancio, fonctionnaire d'État de catégorie A, chef du
pôle administration-finances, Mme Laure Alberola, fonctionnaire d'État de catégorie A, cheffe de la division
de la stratégie financière, Mme Patricia Constant, fonctionnaire d'État de catégorie B, adjointe à la cheffe
de division de la stratégie financière et chef du service des recettes, et M. Aurélien Albert, fonct ionnaire
d'État de catégorie B, chef du service unique de la dépense , à effet de procéder à la validation sans
limitation de montant dans le système d'information financière de l'Ensosp.


c) Services faits

- M. Christophe Ciancio, fonctionnaire d'État de catégorie A, chef du pôle administration-finances ;
- Mme Laure Alberola, fonctionnaire d'État de catégorie A, cheffe de la division de la stratégie financière ;
- Mme Patricia Constant, fonctionnaire d'État de catégorie B, adjointe à la cheffe de division de la stratégie
financière et chef du service des recettes ;
- M. Aurélien Albert, fonctionnaire d'État de catégorie B, chef du service unique de la dépense ;

A effet de procéder à la certification des services faits sans limitation de montant dans le système
d'information financière de l'Ensosp.

d) Ordres de payer

- M. Christophe Ciancio, fonctionnaire d'État de catégorie A, chef du pôle administration-finances ;
- Mme Laure Alberola, fonctionnaire d'État de catégorie A, cheffe de la division de la stratégie financière ;
- Mme Patricia Constant, fonctionnaire d'État de catégorie B, adjointe à la cheffe de division de la stratégie
financière et chef du service des recettes ;
- M. Aurélien Albert, fonctionnaire d'État de catégorie B, chef du service unique de la dépense ;

A effet de procéder aux ordres de payer sans l imitation de montant dans le système d'information
financière de l'Ensosp.


Sont exclus : Les dépenses sans engagement préalable dont la liste exhaustive est donnée par le recueil
des règles budgétaires des organismes et les des frais occasionnés à l'occasion des déplacements
temporaires des personnels de l'Ensosp , des formateurs temporaires et pa rtenaires pour lesquelles le
montant est limité 24 999 € HT.


• EN MATIERE DE RECETTES

- M. Christophe Ciancio, fonctionnaire d'État de catégorie A, chef du pôle administration-finances ;
- Mme Laure Alberola, fonctionnaire d'État de catégorie A, cheffe de la division de la stratégie financière ;
- Mme Patricia Constant, fonctionnaire d'État de catégorie B, chef du service des recettes, cheffe du service
des recettes,

A effet de procéder à l'émission d'un titre exécutoire sans li mitation de montant dans le système
d'information financière de l'Ensosp.


Article 3 :
La présente décision prend effet dès sa signature.
Elle abroge la décision 2024-17.


ENSOSP - R93-2025-03-01-00001 - Décision n° 2025-02 relative à la délégation de signature du directeur de l'Ensosp 118

1070 rue du Lieutenant Parayre 13100 AIX-EN-PROVENCE
Adresse postale : BP 20316 13798 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Téléphone : 04.42.39.04.00 - Site internet : www.ensosp.fr

5/5

Article 4 :
La secrétaire général e adjointe de l' École nationale supérieure des officiers de sapeurs -pompiers est
chargée de l'exécution de la présente décision.



Fait à Aix-en-Provence, le 1er mars 2025





Signée




Colonel hors classe Laurent Kihl
ENSOSP - R93-2025-03-01-00001 - Décision n° 2025-02 relative à la délégation de signature du directeur de l'Ensosp 119
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-04-11-00002
Suppléance du 12 13 avril 2025 et 19 20 avril
2025 Préfet MOUTOUH
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-04-11-00002 - Suppléance du 12 13 avril 2025 et 19 20 avril 2025
Préfet MOUTOUH 120
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté
portant désignation de M. Hugues MOUTOUH, Préfet des Alpes-Maritimes
pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
en application de l'article 39 du décret n° 2004-374.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, Préfet des
Alpes-Maritimes ;
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance
des fonctions préfectorales ;
Considérant que M. Georges-François LECLERC , préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sera
absent de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du samedi 12 avril au dimanche 13 avril
2025 inclus et du samedi 19 avril au dimanche 20 avril 2025 inclus.
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-04-11-00002 - Suppléance du 12 13 avril 2025 et 19 20 avril 2025
Préfet MOUTOUH 121
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En application de l'article 39 du décret du 29 avril 2004, M. Hugues MOUTOUH, Préfet des
Alpes-Maritimes, est désigné pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur du samedi 12 avril au dimanche 13 avril 2025 inclus et du samedi 19
avril au dimanche 20 avril 2025 inclus.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 11 avril 2025
Le Préfet,
Signé
Georges-François LECLERC
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-04-11-00002 - Suppléance du 12 13 avril 2025 et 19 20 avril 2025
Préfet MOUTOUH 122
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-04-11-00001
Suppléance Zonale Préfet M DURAND période
du 19 et 20 avril 2025
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-04-11-00001 - Suppléance Zonale Préfet M DURAND période du 19 et
20 avril 2025 123
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté
portant désignation de M. Pierre-André DURAND,
pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
en application de l'article 39 du décret n° 2004-374.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense, et notamment ses articles R-1311-23 et R1311-25-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND,
préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, assurera la suppléance zonale
durant la période du 04 au 12 janvier 2025.
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance
des fonctions préfectorales ;
Considérant que M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sera
absent de la zone de défense et de sécurité Sud, durant la période du samedi 19 avril au
dimanche 20 avril 2025 inclus.
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-04-11-00001 - Suppléance Zonale Préfet M DURAND période du 19 et
20 avril 2025 124
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pierre-André DURAND, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne , est
désigné pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud durant la
période du samedi 19 avril au dimanche 20 avril 2025 inclus.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 11 avril 2025
Le Préfet,
Signé
Georges-François LECLERC
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-04-11-00001 - Suppléance Zonale Préfet M DURAND période du 19 et
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