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BIA du 09 janvier 2024 — Spécial PP
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture'@iseine-saint-denis.gouv.fr

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1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@scine-saint-denis. gouv fr

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 09 janvier 2024 — Spécial PP
Intitulés Pages
Préfecture de police
Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de
'Paris
Arrêté n° 2024 — 00030 du 09/01/2024 relatif aux mesures restrictives
de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige
et verglas en Ile-de-France (PNVIF).

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E N Secrétariat général
PREFECTURE ap de la Zone de défense et de sécurité de Paris
DE POLICE \ iriz
Liberté ' ¥ 7Egulité —
Fraternité
ARRÊTÉ N° — 2024"00030
Relatif aux mesures restrictives de circulation Prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des'collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3,
R122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 413-8 et R414-14 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 12521 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
Forganisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité de Paris - M. BOULANGER (Serge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ
(Laurent);
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de la préfète, directrice de
cabinet du préfet de police - Mme CHARBONNEAU (Magali) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-
de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrété interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du Plan neige et verglas en'lle-de-France (PNVIF) applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu arrété préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la
signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de Police ;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 09 janvier 2024 ;
Vu l'audioconférerice en date du 09 janvier 2024 associant Météo France et le Comité
des experts ;-
Considérant conformément à l'article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI),
que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu'à
ce titre, d'une part il arréte et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant
le cadre d'un département et d'autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures
de gestion du trafic et d'information routière ;
Considérant en application des dlsposmons de l'article R. 122-8 du même code, que le
préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une
situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à
I'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;
Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif d'une part, de
prévenir des effets d'un épisode de neige ou de verglas par Un traitement préventif sur
les axes routiers identifiés et d'autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids-
lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitant
I'intervention des véhicules prôcédant au traitement curatif ;
Considérant que deux départements de la région d'Île-de-France (Essonne et Yvelines)
font l'objet d'une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France, en
raison de précipitations de neige et d'un risque accru de verglas en raison de
températures négatives sur I'ensemble de lÎle-de-France et qu'ainsi, les conditions de-
circulation peuvent rapidement devenir tres difficiles sur I ensemble du réseau et, qu'à
ce titre, les risques d'accident sont accrus ;
Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et
de sécurité de Paris du niveau 2 du Plan Neige et Verglas en Île-de-France le 9 janvier
2024 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d'assurer. la
sécurité routière des usagers en Île-de-France d'une part, et de répondre aux objectifs

du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'assistante aux populations lors d'épisodes
météorologiques hivernaux d'autre part ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de
Paris,
ARRÊTE:
Article 1 :
La vitesse est limitée à 70 kilométres/heure sur I'ensemble des axes du réseau routier
du périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe de l'arrêté, à
compter du 09 janvier 2024 à 14H00 jusqu'au 10 jarivier 2024 à 11H00 pour les véhicules
suivants :
- véhicules. destlnés au transport de personnes incluant les véhicules de transport
de personnes, les véhicules de transport en commun, les autobus'ou autocars
articulés:ou non, les véhicules de transport en commun d'enfants les véhicules
affectés au transport d''enfants ;
- véhicules destinés exclusivement au. transport de marchandises dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 75 tonnes ;
- véhicules de transport de matiéres dangereuses.
Article 2 :
Les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le pouds total
autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7.5 tonnes ne sont pas autorisés à effectuer
ne manœuvre de sement.
Article 3:
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; les préfets
des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise ; la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports ; le
directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes admmlstratlfs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département
de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site de
la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en sera
adressée aux services suivants :-
- Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d'Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
- Direction de I'ordre public et de la circulation ;
Direction des transports et de la protection du public ;
2024 00030

- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
- Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ;
- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF,
SAPN): '
- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;
- Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 09 janvier 2024
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
La Préfètî,"{,«'
Directricese-eévinet 7
Magaïi CHAREONNEAU
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compler de sa nofification, devant le tribunal
administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut ôtre saisi par l'application Télérecours accessible par
le sîte ps://www.tslerecours.ir. 1l peut également faire l'objet d'un recours-gracieux auprès de Monsieur le Préfet
de zone. Cetle démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans-le délal
de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant-décision implicite de rejet).

ANNEXE 1 DE L'ARRÊTE n° 2024-00030
Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation
- prévues
aux articles 1 et 2 de l'arrêté :
- Réseau concédé aux sociétés d'autoroutes suivantes :
ë Société des Autoroutes du Nord et de FEst de la France
(SANEF) pour les autoroutes A1 et A4 ;
° Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5,
A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77 ;
° COmpagnie FInanciére et Industrielle des autoROUTEs (COFI-
ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex AB6 ;
° Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les auto-
routes A13, A14 et A16;
- Réseau non concé ivant (radial
e Autoroute Al de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-
Gaulle (95) ;
e Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-
Gaulle (95) ;
° Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93) ;
e — Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93) ;
° Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) à
Cély-en-Bière (77); - -
e ... Autoroute A10 de Wissous (91) à Les-Ulis (91) ; |
e ... Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonction
RD933 ; .
. RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91) ;
e Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78) ;
° Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95) ;
° Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à Sannois
(95), jonction A15 ; .
° RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompa-
dour (Créteil-94), jonction A86 ;
° RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières (92) ;
— A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94), jonction
A6a/A6b ;
° RN12 de Bois-d'Arcy'à Houdan (78);
° N184 entre N104 et A16 ;
° RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51);
e ... RN2dela porte de la Villette (75) à Rouvres (77) ;
° RN3 entre l'A 104 (77) à l'A3 (93);
° D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) ;
e RN19 de la N104 (77) à la N406 (94) ;
° RN 6 entre la.N 104 (77) et I'A86 (94) ;
° RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91) ;
. RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec I'A10 (91);
. Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;

Réseau non concédé suivant (rocades) :
Boulevard périphérique ;
Autoroute A86;
RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d'Arcy (78), jonction A12 ;
RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;
Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquen-
court (78), jonction A13 ;
Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de Col-
légien (77) jonction A4 (Francilienne) ;
RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonc-
tion A10 (Francilienne) ;
RN104 d'Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Villiers-Adam
(95), jonction N184 (Francilienne) ; ;
RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny-sur-Oise
(RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Francilienne) ;
Autoroute A126 Palalseau-Polytechnlque (91), jonction D36 à
Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;
RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'auto-
route A1 (95) desservant l'accès Est de l'aéroport CDG ;
RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de déles-
tage taxi dans le cadre du module Chamant ;
RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A1 ;
Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :
RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défense (92),
jonctlon Al4;
RD910 (entre la porte de Samt—CIoud et le pont de Sèvres) ;
RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86) ;
RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13
- Puiseux-Pontoise (PR24) ; _
RD7 de l'aéroport d'Orly (94) à Rungis (94), jonction A86 ;
Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92) ;
RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction
RN118);
RN10 de Bois-d'Arcy à Ablis (78) ;
RN1 entre N104 et A16 ;
RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86.

2024-00030Cartes des axes du réseau routier du périmètre d'application territorial du PNVIF