PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-207
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Marne / Secrétariat Général Commun
Départemental
51-2025-11-03-00001 - Arrêté n°2025-09 portant subdélégation de
signature (Administration Générale) du directeur par intérim du
SGCD de la Marne (4 pages) Page 3
51-2025-11-03-00002 - Arrêté n°2025-10 portant subdélégation de
signature en matière de gestion budgétaire, d'ordonnancement
secondaire et pouvoir adjudicateur du directeur par intérim du SGCD de
la Marne (6 pages) Page 8
2
Préfecture de la Marne
51-2025-11-03-00001
Arrêté n°2025-09 portant subdélégation de
signature (Administration Générale) du directeur
par intérim du SGCD de la Marne
Préfecture de la Marne - 51-2025-11-03-00001 - Arrêté n°2025-09 portant subdélégation de signature (Administration Générale) du
directeur par intérim du SGCD de la Marne 3
=mPREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun départemental
Arrêté n° 2025-09
du 3 novembre 2025
portant subdélégation de signature ,
(Administration Générale)
Le directeur par intérim du secrétariat général commun départemental de la Marne
VU :
- Le code des relations entre le public et l'administration  ;
- Le code de la commande publique  ;
- La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances  ;
- La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des dé -
partements et des régions  ;
- La loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc -
tion publique de l'État  ;
- La loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la Répu -
blique  ;
- Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction publique  ;
- Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisa -
tion et à l'action des services de l'État dans les régions et départements  ;
- Le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en ma -
tière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'In -
térieur  ;
- Le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration  ;
- Le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État  ;
- Le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant Romain ROYET , Préfet
du département de la Marne  ;
- Le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux  ;
- Le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État  ;
Préfecture de la Marne - 51-2025-11-03-00001 - Arrêté n°2025-09 portant subdélégation de signature (Administration Générale) du
directeur par intérim du SGCD de la Marne 4
- L'arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions rela -
tives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant
leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles  ;
- L'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 modifié portant délégation de pouvoir en ma -
tière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de
l'Intérieur  ;
- L'arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 portant organisation du secrétariat général
commun départemental  ;
- L'arrêté préfectoral DS 2025-091 en date du 19 septembre 2025 portant délégation de
signature à M. Philippe COURATIER Directeur par intérim du secrétariat général
commun départemental de la Marne,
ARRÊTÉ
Article 1er 
:
Subdélégation est donnée à :
- Mme Angelina KUBITZA, cheffe du service des ressources humaines
- M Éric LIENARD, chef du service de l'immobilier et des ressources techniques
- Mme Charlotte CAMBRESY-BAESCH, cheffe du service du budget
- M Jérôme KYCZEK, chef du SIDSIC
- Mme Aurore PARIZET, cheffe du service des relations à l'usager.
aux fins de signer, dans le périmètre de leurs attributions respectives :
- les avis hiérarchiques
- les congés
- les autorisations exceptionnelles d'absence
- les demandes d'ouverture et d'alimentation de compte épargne temps
- les comptes rendus d'entretiens professionnels
- les bordereaux de transmission
- les états mensuels d'astreintes et heures supplémentaires
Préfecture de la Marne - 51-2025-11-03-00001 - Arrêté n°2025-09 portant subdélégation de signature (Administration Générale) du
directeur par intérim du SGCD de la Marne 5
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui est accordée à :
- Mme Angelina KUBITZA est exer cée par Mme Tiphaine PERROCHEAU ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, dans la limite de leurs attributions respectives par Mmes Émilie CHEVALIER, Vir -
ginie DEBRAY et Anaïs ROCH
- M Éric LIENARD est exercée par M Joachim CHARLES et, dans la limite de ses attributions, par M
Fabrice JUILLARD
- Mme Charlotte CAMBRESY-BAESCH est exercée par Mme Manon CAMBIER
- M Jérôme BYCZEK est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M Sylvain VAN
PUYENBROCK et M Davy SOARES
- Mme Aurore PARIZET est exercée par M Thomas JACQUET et , concernant la validation des
congés et les autorisations d'absences des services civiques, par Mme Marie GOURMELON
Article 2 :
Subdélégation de signature est également accordée à M me Angelina KUBITZA ou, en cas d'ab -
sence ou d'empêchement, et dans la limite de leurs attributions respectives, à Mmes Tiphaine PER-
ROCHEAU, Émilie CHEVALIER, Virginie DEBRAY et Anaïs ROCH aux fins de signer :
• les bordereaux de transmission
• les états des services
• les attestations (ex : formulaires CAF relatifs au temps de travail)
• les correspondances n'emportant pas décision (ex  : demande de pièces complémentaires,
lettre aux organismes HLM dans le cadre du logement des agents de l'État)
• les convocations en lien avec l'activité du service (ex  : visites médicales, convocations de
groupes de travail )
• les états relatifs aux prestations sociales et familiales
• les états mensuels relatifs aux heures supplémentaires, astreintes et interventions
• les états relatifs aux rentes viagères
• les états relatifs aux remboursements (ex  : prise en charge des titres de transport, paie -
ment des frais médicaux)
• les états relatifs aux jours de télétravail
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directeur par intérim du SGCD de la Marne 6
Le directeur par intérim du SGGD
CPhilippe COURATIER
Article 3 :
L'arrêté 2025-07 du 1er octobre 2025 est abrogé.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur par intérim du secrétariat général commun
départemental sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
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Préfecture de la Marne
51-2025-11-03-00002
Arrêté n°2025-10 portant subdélégation de
signature en matière de gestion budgétaire,
d'ordonnancement secondaire et pouvoir
adjudicateur du directeur par intérim du SGCD
de la Marne
Préfecture de la Marne - 51-2025-11-03-00002 - Arrêté n°2025-10 portant subdélégation de signature en matière de gestion budgétaire,
d'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur du directeur par intérim du SGCD de la Marne 8
=mPREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
Arrêté n°2025-10
du 3 novembre 2025
portant subdélégation de signature en matière de gestion budgétaire,
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
Le directeur par intérim du Secrétariat Général Commun Départemental de la Marne,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er
août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable pu -
blique ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État, no -
tamment les articles 34 et suivants ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats géné -
raux communs départementaux ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Romain ROYET en qualité de préfet du départe -
ment de la Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 portant organisation du Secrétariat Général Commun Dé -
partemental de la Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral DS 2025-092 du 22 septembre 2025 accordant délégation de signature à Phi-
lippe COURATIER, Directeur par intérim du Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) de la
Marne ;
Vu la convention de délégation de gestion relative au paiement de prestations d'action sociale sur les
programmes 124-T2 et 155-T2 au bénéfice d'agents de la DDETSPP de la Marne ;
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Préfecture de la Marne - 51-2025-11-03-00002 - Arrêté n°2025-10 portant subdélégation de signature en matière de gestion budgétaire,
d'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur du directeur par intérim du SGCD de la Marne 9
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organi-
sation territoriale de l'État ;
Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution de secrétariats
généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
ARRÊTE
Article 1 er
 
:
Les délégations de signature conférées par l'arrêté préfectoral du 1er
octobre 2025 en matière d'ordon-
nancement secondaire et de pouvoir adjudicateur, sont subdéléguées comme suit :
Article 1-1 : aux délégataires suivants à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compé -
tences, dans la limite des BOP et seuils suivants :
• les devis et bons de commande, contrats et conventions conclus à titre onéreux ;
• les demandes pour engagement de subvention: acomptes et soldes de subvention ;
• l'ensemble des actes (révision de prix, tranche conditionnelle...) liés aux marchés ;
• les demandes de remboursement des agents.
Service Agent Fonction Seuil en TTC Centre financier
SBUD Charlotte
CAMBRESY-BAESCH
Cheffe du service du bud-
get
1 200,00 €
En cas d'urgence et en cas d'ab-
sence ou d'empêchement de Phi -
lippe COURATIER et de Nathalie
ALBAUT, le seuil ci-dessus est por -
té à 5 000,00€
0354-DR67-DP51
0723-DR67-DD51
0348-DR67-DD51
0349-GEST-DT51
0349-CDBU-CINT
0217-SGAC-ASPR
SBUD Manon CAMBIER Adjointe à la cheffe du ser-
vice du budget
SIRT Eric LIENARD Chef du SIRT
1 200,00 €
0354-DR67-DP51
0723-DR67-DD51
0348-DR67-DD51
0349-GEST-DT51
0349-CDBU-CINT
SIRT Joachim CHARLES Adjoint au chef du SIRT
SIRT Fabrice JUILLARD Chef de la section
logistique
SIDSIC Jérôme BYCZEK Chef du SIDSIC 1 200,00 € 0354-DR67-DP51
0723-DR67-DD51
SRH Angelina KUBITZA Cheffe du SRH
1 200,00 €
En cas d'urgence et en cas d'ab-
sence ou d'empêchement de Phi -
lippe COURATIER et de Nathalie
ALBAUT, le seuil ci-dessus est porté
à 5 000,00€
0124-CEMS-DR67
0155-CAMN-D067
0176-CCSC-DEST
0176-CCSC-CASO
0206-DR67-T051
0206-DR67-C051
0215-DR67-T051
0216-CPRH-CDAS
0217-SGAC-ASPR
0354-DR67-DP51
SRH Tiphaine
PERROCHEAU Adjointe à la cheffe du SRH
SRH Virginie DEBRAY
Cheffe de la section ASFIC
et du service départemen-
tal d'action sociale
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Préfecture de la Marne - 51-2025-11-03-00002 - Arrêté n°2025-10 portant subdélégation de signature en matière de gestion budgétaire,
d'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur du directeur par intérim du SGCD de la Marne 10
Article 1-2 : Pour les modificatifs d'engagement juridique, les modificatifs d'écritures comptables pour
ordre, les écritures correctives des engagements juridiques, les ordres à payer, les demandes de paie -
ment directes, les relevés d'opérations périodiques et les relevés d'opérations administration des cartes
d'achat :
• à Charlotte CAMBRESY-BAESCH ;
• à Manon CAMBIER.
Article 1-3 : Pour la liquidation des ordres de recettes destinés à assurer le recouvrement des créances
de l'État :
• à Charlotte CAMBRESY-BAESCH ;
• à Manon CAMBIER.
Article 1-4 : aux agents désignés dans le tableau ci-après à effet de signer dans le cadre de leurs attribu-
tions et compétences les pièces suivantes nécessaires à la liquidation des dépenses :
• les certificats administratifs de certification de service fait (bons de livraison certifiés)
Service Agent Fonction Centre financier
SBUD Charlotte
CAMBRESY-BAESCH Cheffe du service du budget 0354-DR67-DP51
0723-DR67-DD51
0348-DR67-DD51
0349-GEST-DT51
0349-CDBU-CINT
SBUD Manon CAMBIER Adjointe à la cheffe du service du budget
SIRT Eric LIENARD Chef du SIRT
0354-DR67-DP51
0723-DR67-DD51
0348-DR67-DD51
0349-GEST-DT51
0349-CDBU-CINT
SIRT Joachim CHARLES Adjoint au chef du SIRT
SIRT Fabrice JUILLARD Chef de la section Logistique
SIRT Poste vacant Responsable gestion de patrimoine immobilier
SIRT Cédric MARIE Responsable gestion de patrimoine immobilier
SIRT Boris BARAQUANT Acheteur public
SIRT François PORET Assistant acheteur
SIRT Sylvain COIC Acheteur public
SIRT Christopher
CUSSANT Chargé de l'entretien des espaces verts
SIRT Quentin DAHL Chargé de la maintenance et de l'exploitation
SIRT Frédéric FERREIRA Chargé de la maintenance et de l'exploitation
SIRT Pascal MERO Chargé de la maintenance et de l'exploitation
SIRT Franck
PINTO-MARINHO Gestionnaire du parc automobile
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d'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur du directeur par intérim du SGCD de la Marne 11
Service Agent Fonction Centre financier
SIRT Patrick PERRET Gestionnaire du parc automobile
SIDSIC Jérôme BYCZEK Chef du SIDSIC
0354-DR67-DP51
0723-DR67-DD51 SIDSIC Davy SOARES Chef de section téléphonie-budget-sécurité
SIDSIC Alexandre ORBLIN Référent budget
SRH Angelina KUBITZA Cheffe du SRH
0176-CCSC-DEST
0176-CCSC-CASO
0206-DR67-T051
0206-DR67-C051
0215-DR67-T051
0216-CPRH-CDAS
0217-SGAC-ASPR
0354-DR67-DP51
SRH Tiphaine
PERROCHEAU Adjointe à la cheffe du SRH
SRH Virginie DEBRAY Cheffe de la section ASFIC et du service départemen-
tal d'action sociale
SRH Magali LONTJENS Correspondante locale de formation et conseillère
mobilité carrière
SRH Aurore RIVA Gestionnaire des dispositifs d'action sociale
Article 1-5 : aux agents désignés ci-après pour valider via le progiciel Chorus Coeur les demandes de re-
trait d'engagement juridique budgétaire, procéder au pilotage des crédits de paiement et à la saisie de
la programmation 354 et 723. En aucun cas, un agent valideur peut valider sa propre saisie
Service Agent Fonction Centre financier
SBUD Charlotte CAMBRESY-BAESCH Cheffe du service du budget 0124-CEMS-DR67
0155-CAMN-D067
0176-CCSC-DEST
0176-CCSC-CASO
0206-DR67-T051
0206-DR67-C051
0215-DR67-T051
0216-CPRH-CDAS
0217-SGAC-ASPR
0348-DR67-DD51
0349-GEST-DT51
0349-CDBU-CINT
0354-DR67-DP51
0723-DR67-DD51
SBUD Manon CAMBIER Adjointe à la cheffe du service du budget
SBUD Adidé CHAOUCHI Gestionnaire budgétaire
SBUD Catherine MARQUAND Gestionnaire budgétaire
SBUD Poste vacant Gestionnaire budgétaire
SBUD Véronique QUILES Gestionnaire budgétaire
SBUD Jean-Luc TITEUX Gestionnaire budgétaire
SRH Angelina KUBITZA Cheffe du SRH
0216-CPRH-CDAS
SRH Virginie DEBRAY Cheffe de la section ASFIC et du service dé-
partemental d'action sociale
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d'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur du directeur par intérim du SGCD de la Marne 12
Article 1-6  : aux agents désignés ci-après pour valider (sans pouvoir valider leurs propres saisies) via le
progiciel Chorus Formulaire les demandes d'achat, d'EJ hors marché ou de subvention, les factures RNF,
les certifications de service fait, les demandes de tiers et les transmissions d'ordre à payer. En aucun
cas, un agent valideur peut valider sa propre saisie.
Service Agent Fonction Centre financier
SBUD Charlotte CAMBRESY-BAESCH Cheffe du service du budget 0124-CEMS-DR67
0155-CAMN-D067
0176-CCSC-DEST
0176-CCSC-CASO
0206-DR67-T051
0206-DR67-C051
0215-DR67-T051
0216-CPRH-CDAS
0216-CACJ-DR67
0217-SGAC-ASPR
0348-DR67-DD51
0349-GEST-DT51
0349-CDBU-CINT
0354-DR67-DP51
0723-DR67-DD51
SBUD Manon CAMBIER Adjointe à la cheffe du service du budget
SBUD Véronique QUILES Gestionnaire budgétaire
SBUD Jean-Luc TITEUX Gestionnaire budgétaire
SBUD Adidé CHAOUCHI Gestionnaire budgétaire
SBUD Catherine MARQUAND Gestionnaire budgétaire
SBUD Poste vacant Gestionnaire budgétaire
SRH Angelina KUBITZA Cheffe du SRH
0216-CPRH-CDAS
SRH Virginie DEBRAY Cheffe de la section ASFIC et du service dé-
partemental d'action sociale
Article 1-7 : Aux personnes suivantes pour valider sous l'application Chorus-DT
• le transfert de l'état de frais à la dernière validation et à sa mise en paiement en tant que
« Gestionnaire valideur » (GV) selon les seuils précisés au sein du tableau ci-après ;
• pour valider l'ordre de mission, pour le déclenchement des prestations en tant que
« service gestionnaire » (SG) sans limite de seuils ;
• pour exercer le rôle de FC « Facturation centralisée » sans limite de seuils.
Service Agent Fonction Seuil en
TTC Centre financier
SBUD Charlotte CAMBRESY-
BAESCH Cheffe du service budget 5 000,00 €
0135-ACAL-T051
0207-DCAL-DP51
0207-DCAL-DT51
0216-CPRH-CDAS
0354-DR67-DP51
SBUD Manon CAMBIER Adjointe à la cheffe du service du budget 5 000,00 €
SBUD Catherine MARQUAND Gestionnaire budgétaire 100,00 €
SBUD Adidé CHAOUCHI Gestionnaire budgétaire 100,00 €
SBUD Véronique QUILES Gestionnaire budgétaire 100,00 €
SBUD Jean-Luc TITEUX Gestionnaire budgétaire 100,00 €
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d'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur du directeur par intérim du SGCD de la Marne 13
Le directeur par intérim du SGGD
Grilippe COURATIER
Article 2   :
L'arrêté 2025-08 du 1er
octobre 2025 est abrogé.
Article 3   :
Le directeur par intérim ainsi que les responsables du service budget pour la partie habilitations aux ou-
tils informatiques sont charg ées de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
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