aeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 05.2019 – édition du 10/01/2019
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

direction des servicesdéportementauxde l'éducation nationaleAlpes-Maritimes
Direction desservicesdépartementaux del'éducation nationaledes Alpes-Maritimes
Secrétariat Général
Téléphone :04 93 72 63 3804 93 72 64 00Fax:0493726363Ce.:1a06-sg@ac-nice.fr
53 avenue Cap de Croix06181 Nice cedex 2
Liberté + EgalitREPUBLIQUE FRANGAISE
ARRETE RAA N° 2019 07
L'Inspecteur d'AcadémieDirecteur Académique des Services de l'Education Nationaledes Alpes-Maritimes
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations desfonctionnaires ;VU la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique de l'Etat ;VU laloi 2010-751 du 05juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dansla fonction publique ;VU le décret 84-961 du 25 octobre 1984 modifié relatif aux procéduresdisciplinaires concernant les fonctionnaires de l'Etat ;VU le décret 90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissionsadministratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et desprofesseurs des écoles ;VU le décret 2002-766 du 3 mai 2002 relatif à la nomination desreprésentants de l'Administration au sein des organismes consultatifs ;VU le procès-verbal de dépouillement du scrutin et de répartition des sièges de lacommission administrative paritaire départementale des instituteurs etprofesseurs des écoles des Alpes-Maritimes en date du 6 décembre 2018,
ARRETE
Article 1% : la composition de la Commission Administrative Paritaire à l'égard desinstituteurs et professeurs des écoles des Alpes-Maritimes est composée ainsi qu'ilsuit : Représentants de P Administration
Membres titulaires
Monsieur Michel-Jean FLOC'H, Inspecteur d'Académie, Directeur Académique desServices de l'Education Nationale des Alpes-Maritimes, PrésidentMadame Marie-Hélène AUBRY, Inspectrice d'Académie, Directrice AcadémiqueAdjointe des Services de l'Education Nationale des Alpes-MaritimesMadame Sandra PERIERS, Secrétaire Générale de la DSDEN des Alpes-MaritimesMonsieur François TETIENNE, Adjoint au Directeur Académique des Services del'Education Nationale des Alpes-Maritimes chargé du 1° degréMonsieur Arnaud COLIN, Inspecteur de l'Education Nationale, chargé de lacirconscription de Cagnes sur MerMadame Florence MARY, inspectrice de l'Education Nationale, chargée de lacirconscription de l'enseignement pré-élémentaireMadame Frédérique KLEIN, Inspectrice de l'Education Nationale, chargée de lacirconscription de Nice 3

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Monsieur Fabrice MARECHAL, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de lacirconscription de l'A.S.H,Madame Karine BEAUVAIS-RICCI, Inspectrice de l'Education Nationale, chargée dela circonscription de Nice 5Madame Hélène DESCARPENTRIES, Inspectrice de l'Education Nationale, chargéede la circonscription de Nice 4.
Membres suppléants
Madame Anne CHIARDOLA, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de lacirconscription du CannetMonsieur Rémy GUITTON, Inspecteur de l'Education Nationale, chargé de lacirconscription du Val de SiagneMonsieur Patrick BATTESTI, inspecteur de l'Education Nationale chargé de lacirconscription de Nice 1Madame Martine LEFEVRE, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de lacirconscription de CannesMonsieur Yoann PAULHAN, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de lacirconscription de Nice 2Monsieur Jean-Marc MESSINA, Inspecteur de l'Education Nationale, chargé de lacirconscription de MentonMonsieur Daniel BERRIAUX, Inspecteur de l'Education Nationale, chargé decirconscription de GrasseMonsieur Daniel LALLAI, inspecteur de l'Education Nationale, chargé de lacirconscription d'AntibesMadame Fabienne HAZIZA, Inspectrice de l'Education Nationale, chargée de lacirconscription de Saint AndréMonsieur François BALDACCI, Inspecteur de l'Education Nationale, chargé de lacirconscription de Vence.
a
Représentants des personnelsMembres titulaires
Professeur des écoles classe exceptionnelleMonsieur Denis OLIVIER — SNU IPP — Conseiller Pédagogique IEN Nice 7
Professeur des écoles hors classeMadame Olga MORIN — SNU IPP — Ecole élémentaire du Port, Nice
instituteurs et professeurs des écoles classe normaleMadame Sylvie CURTI — SNU IPP - Ecole élémentaire Madonette Terron, NiceMonsieur Gilles JEAN — SNU IPP - Ecole élémentaire la Bornala, NiceMadame Ségolène OCCELLI — SNU IPP ~ Ecole élémentaire Chalet des roses, NiceMadame Sandrine ROUSSET — SNU IPP — Ecole élémentaire Ricolfi, ContesMadame Julie CORTAMBERT — SNU IPP — Ecole maternelle Bon Voyage, NiceMadame Aurélia DAQUI — SNU IPP — Collège Simone Veil, NiceMonsieur Benjamin GUESNIER ~ CGT EDUC'ACTION — Ecole élémentaire VictorAsso la TrinitéMadame Carine WALTZER — SNE SNALC - Ecole maternelle Bon Voyage, Nice

3/3
Membres suppléants
Professeur des écoles classe exceptionnelleMadame Sophie NGO MAI - SNU IPP — Ecole supérieure de professorat etd'éducation, Nice
Professeur des écoles hors classeMadame Claudine LLADO — SNU IPP — Ecole maternelle Signadour, Vence
Instituteurs et professeurs des écoles classe normaleMadame Julie LANTRUA — SNU IPP — Ecole élémentaire Amiral de Grasse, Le Barsur LoupMonsieur Franck BROCK — SNU IPP — Ecole maternelle Pagnol, CannesMadame Nathalie PODEVIN — SNU IPP — Ecole maternelle Bocca Parc, CannesMadame Betty PUNGEOT — SNU IPP — Ecole élémentaire Daudet 1, Cagnes sur MerMonsieur Kevin RIO ~ SNU IPP — Ecole élémentaire du Ray, NiceMadame Pamela GRISOLIA — SNU IPP — Ecole élémentaire Ariane Piaget, NiceMadame Karin FORTUNE — CGT EDUC'ACTION — Ecole élémentaire du Col deVillefranche, NiceMadame Jeanne GUILLERAULT— SNE SNALC — Ecole élémentaire Roméo 2, Nice
Article 2.: La Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementaux del'Education Nationale des Alpes-Maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 7 janvier 2019
Michel-Jean FLOC'H
signé

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PREFET DES ALPES-MARITIMES
Direction départementale des Territoires et de la Merdes Alpes-MaritimesService Déplacements Risques SécuritéPôle Sécurité-Déplacements-Crises
Arrêté de police n°2019 - 01- 01 portant réglementation temporaire de la circulation surl'Autoroute A8 « La Provençale » à l'occasion de travaux de maintenance préventivedes équipements électriques et automates sur la RM 6202 Bis nécessitant la fermeture de labretelle N° 51.1 dans le sens France — Italie sur le territoire des communes de Nice et de Carros
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route et notamment l'article R432-7 ;
VU l'article 25 du titre II de la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes,des départements et des régions modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1982 ;
VUla loi 55 435 du 18 avril 1955, modifiée portant statut des autoroutes ;
VU le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'État et la Société desAutoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes modifié (ESCOTA) pour la concession de laconstruction, de l'entretien et de l'exploïtation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le règiement de l'exploitation des autoroutes du réseau ESCOTA, approuvé par le Ministère dePEquipement, du 6 août 2002 ;
VU l'arrêté de police n° 2014 — 92 du 25 juin 2014 portant réglementation de la circulation surl'autoroute A8 «La Provençale» sur la section comprise entre la limite du département duVax/Alpes-Maritimes et la frontière italienne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018-600 du 3 septembre 2018 donnant délégation de signature à MonsieurSerge CASTEL, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU Parrêté n°2018-616 du 12 septembre 2018 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale des territoires et de la mer ;
VU la demande de la Métropole Nice Côte d'Azur transmise le 11 décembre 2018 ;
VU Vavis favorable de la société ESCOTA en date 14 décembre 2018 ;
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VU l'avis favorable du service DGITM/DIT/GRN/GCA2 en date du 17 décembre 2018 ;
Considérant la nécessité d' organiser la circulation à l'occasion de travaux de maintenance préventivedes équipements électriques et automates sur la RM 6202 bis à partir de la bretelle N° 51.1 (Cartos)de PAutoroute A8 au PR 188+500 dans le sens France — Italie, la nuit du jeudi 10 janvier 2019 auvendredi 11 janvier 2019 de 19h00 à 7h00, et de prendre les mesures pour assurer la gestion destrafics routier et autoroutier et les conditions de sécurité nécessaires au bon déroulement des travaux ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : En raison des travaux de réparation en urgence de la chaussée suite à un affaissementsur la RM 6202 Bis, la sortie de l'échangeur N° 51.1 (Carros) de l'Autoroute A8 au PR 188+500dans le sens France — Italie sera fermée à la circulation :
— la nuit du jeudi 10 janvier 2019 au vendredi 11 janvier 2019 de 19h00 à 7h00.
Les véhicules qui ne pourront emprunter la bretelle N° 51.1 sortiront de l'Autoroute A8 soit par lasortie N° 52 (Nice Saint Isidore) au PR 190+184 soit par la sortie N° 51 (Nice Saint Augustin) au PR186+849,Les déviations pour rejoindre la zone industrielle de Carros par la RM 6202 et le pont de la Mandaseront mises en place par les services de la Métropole Nice Côte d'Azur.La société ESCOTA, quant à elle, assurera la mise en place et l'enlèvement de la signalisation de lafermeture de la bretelle N° 51.1.
ARTICLE 2: Les usagers seront informés par la mise en place de panneaux d'information surl'autoroute et la diffusion de messages sur Radio VINCI Autoroutes Sud (107.7), ainsi que surcertains panneaux à messages variables.
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ARTICLE 3 :Délais et voie de recoursDepuis le 30 novembre 2018, les particuliers ont la possibilité de déposer leur recours devant letribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois 4 compter de sa publication par voieélectronique via l'application internet "télé-recours citoyens" (https:// www/telerecour.fr).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desAlpes Maritimes, et ampliation sera adressée à :
M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur ;M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;M. le commandant du peloton de gendarmerie de Nice ;M. le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière ;M. le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes Maritimes ;M. le préfet délégué pour la sécurité et la défense ;M. le directeur de l'exploitation de la société des autoroutes Estérel Côte d' Azurchargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à :
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,M. le directeur du service DGITM/DIT/GRN/GCA2,MM. les maires de Carros et de Nice. g UAB.NICE, lePour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires et de la merdélégation,service déplacements-risques-sécurité
LTMathias JORSU
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PREFET DES ALPES-MARITIMES
Direction départementale des territoireset de la mer des Alpes-Maritimes
Service eau, agriculture, forêts, espaces naturels
DDTM-SEAFEN-PE-RD n°2019-001
RECEPISSE DE DEPOT DE DECLARATIONPuits, piézometres et rabattement de nappe
Commune de Nice
CONFORMEMENT A L'ARTICLE 5, LE PRESENT DOCUMENT
VAUT AUTORISATION DE COMMENCEMENT IMMEDIAT DES TRAVAUX
Le préfet des Alpes-Maritimes,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.210-1 à L.214-6 et R.214-1 àR214-56,
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranéeapprouvé le 3 décembre 2015,
Vu le récépissé de déclaration n°2018-031 concernant la réalisation d'1 forage et de 3piézometres par essai de pompage,
Vu la déclaration en date du 29 novembre 2018 concernant la création de 6 puits, 2piezometres et d'un rabattement de nappe à Nice par CITY MALL MANAGEMENT,
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Serge CASTEL, directeurdépartemental des territoires et de la mer des alpes-Maritimes,
Vu l'arrêté préfectoral portant subdélégation de signature aux cadres de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,
Considérant la complétude du dossier vis-à-vis de l'article R 214-32 du code del'environnement,
DONNE RECEPISSE de dépôt de déclaration au maître d'ouvrage visé à l'article ler pour laréalisation des installations, ouvrages, travaux et activités décrits au dossier de déclaration etdans les conditions détaillées dans ce qui suit.

Article 1° : Référence du dossier
-pétitionnaire : CITY MALL MANAGEMENT-adresse : 1 rue Favart75002 PAris
Date de dépét du dossier complet : 12 décembre 2018
Article 2: Type et emplacement des travaux
Création de 2 piezometres de contrôle (1 coté nord, 1 coté sud) de 15 m de profondeur, de 6puits de pompage de diamétre d'environ 300 mm (4 puits d'environ 15 m de profondeur et 2puits de profondeur d'environ 7m) et d'un rabattement de nappe à un débit pompé d'environ20 m'/h pendant 10 mois soit un volume total pompé de 180 000 m° puis 12 mois pour untotal pompé de 144 000 m°Dans le cadre de la réalisation du programme de restructuration de l'Hôtel le Park situé 6avenue de Suéde sur la commune de Nice,Parcelles concernée : Section KT, Parcelle n°104, 358, 362, 359, 360, 361et 112Les espèces protégées présentes sur le site devront être préservées lors des travaux.
Article 3 : Masses d'eaux concernées
Masse d'eau souterraine FRDG386 «Alluvions des basses vallées littorales des Alpes-Maritimes (Siagne, Loup et Paillon) » définie par le schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux du bassin Rhône- Méditerranée.
Article 4 : Rubriques de la nomenclature
Cette opération relève des rubriques suivantes de la nomenclature de l'article R 214-1 du codede l'environnement.
numéro Intitulé Régime Arrêtés deprescriptions_générales
Sondage, forage, y compris les essais depompage, création de puits ou d'ouvragesouterrain, non destiné à un usage domestique,exécuté en vue de la recherche d'eau ou de la1.1.1.0. |surveillance d'eaux souterraines ou en vue! Déclarationd'effectuer un prélèvement temporaire oupermanent dans les eaux souterraines, y comprisdans les nappes d'accompagnement de coursd'eau.
11 septembre2003
Prélèvements permanents ou temporaires issusd'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans unsystème aquifère, à l'exclusion de nappesd'accompagnement de cours d'eau, par . . 11 septembrepompage, drainage, dérivation ou tout autre| Déclaration 5003procédé, le volume total prélevé étant supérieurà 10 000 m3/ an mais inférieur à 200 000 m3/ an
1.1.2.0.

Article 5 : Recevabilité du dossier
Conformément à l'article R214-33 du code de l'environnement, les opérations peuvent êtreentreprises sans délais.
Le déclarant s'engage à réaliser les travaux conformément aux dispositions présentées dans ledossier de déclaration. De plus le déclarant devra respecter les prescriptions générales définiesdans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont jointsau présent récépissé.
Article 6 : Contrôles
Le pétitionnaire doit prévenir le service eau, agriculture, forêt, espaces naturels de la directiondépartementale des territoires et de la mer (ddtm-spe@alpes-maritimes.gouv.fr) des dates deréalisation de cette intervention 15 jours avant le démarrage de celles-ci.Les agents du service chargé de la police de l'eau, ainsi que les fonctionnaires et agentshabilités à constater les infractions en matière de police de l'eau, auront en permanence libreaccès aux chantiers et aux ouvrages en exploitation. Le bénéficiaire devra mettre à leurdisposition les moyens nécessaires pour procéder à tous contrôles techniques utiles pourconstater l'exécution de la présente autorisation et le bon fonctionnement des dispositifs misen place.A l'achèvement des travaux, les plans de recollement des ouvrages / travaux exécutés, serontremis par le pétitionnaire au service chargé de la police des eaux.
Article 7 : Durée
Le présent récépissé est délivré pour une durée de 3 ans pour le commencement des travaux età titre permanent pour l'entretien des ouvrages, sous réserve de retrait ou modification pouvantintervenir conformément à l'application de l'article L.214-4 du code de l'environnement.
Article 8 : Modification des ouvrages ou des conditions d'exploitation
Toute modification de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier dedéclaration doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance des services de l'Etat quisont susceptibles d'exiger une nouvelle demande, ou de prescrire les mesures particulièresrendues nécessaires par la situation.Lorsque le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne que celle qui étaitmentionnée au dossier, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet, dans les 3 moisqui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou le début del'exercice de son activité.
Article 9 : Obligations du bénéficiaire — Clauses de précarité
Le pétitionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir,notamment en matière de police, de gestion des eaux et de protection des milieux aquatiques.Dans l'intérêt de la sécurité publique, le service chargé de la police de l'eau pourra, après miseen demeure du permissionnaire (sauf en cas d'urgence), prendre les mesures nécessaires pourprévenir ou faire disparaître, aux frais et risques du permissionnaire, tout dommage ou

nuisance provenant de son fait, sans préjudice de l'application d'éventuelles dispositionspénales et de toute recherche en responsabilité civile.Dans un but d'intérêt général, notamment du point de vue de la lutte contre la pollution deseaux, de la protection de la ressource en eau, de la sécurité ou de la salubrité publique, de lapolice et de la répartition des eaux ou de la préservation des milieux aquatiques, et enparticulier si les principes mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement ne sontpas garantis par l'exécution des prescriptions du présent arrêté, le préfet peut à quelqueépoque que ce soit et sans indemnité imposer, par arrêté complémentaire toutes prescriptionsspécifiques nécessaires ; suspendre ou retirer la présente autorisation et dans ce dernier cas,ordonner le démantèlement de l'ouvrage, installation ou aménagement et la remise en état dusite.
Article 10 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Recours
La présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative :
1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date denotification;
2° Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leursgroupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts visés à l'article L. 211-1 et L. 511-1, dans un délai d'unan à compter de la publication ou de l'affichage desdits actes, ce délai étant, le cas échéant,prolongé jusqu'à la fin d'une période de 6 mois suivant la mise en service de l'installation.
Article 12 : Remarques d'ordre général
Le présent document est établi à titre de justificatif à toutes fins utiles, en application del'article R214-33 du code de l'environnement.Ce récépissé ne dispense pas des autres autorisations qui pourraient être nécessaires pour laréalisation du projet, notamment au titre du code de l'urbanisme.
Article 13 : Publicité et affichage
Ce récépissé de déclaration sera publié sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes.Une copie du récépissé sera affichée pendant une durée minimum d'un mois en mairie deNice. Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins dumaire et adressé au préfet des Alpes-Maritimes. Les tiers auront la possibilité de consulter ledossier correspondant à la direction départementale des territoires et de la mer.
À Nice, le 10 JAN. 2019
> chef pôle
Y: RENAULT 4

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PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-Maritimes .Cabinet du préfet Nice, le 0 9 JAN. 2019Direction des sécuritésBureau des polices administrativesPôle appui à la politique desécuritéÊT : mutualisation PM marche de la Truffe LeRouret 13012019.odt
Arrêté autorisant la mise en commun temporaire des moyens et des effectifs des policesmunicipales des communes du Rouret, de Bar-sur-Loup et de Valbonne,dans le cadre du marché de la Truffe du 13 janvier 2019
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L. 512-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ;
VU les lettres du maire du Rouret en date du 18 décembre 2018 sollicitant les maires du Bar-sur-Loup,de Valbonne pour faire intervenir un agent de leur police municipale sur le territoire de la communedu Rouret dans le cadre du marché de la Truffe organisé le 13 janvier 2013 ;
VU les conventions de mise à disposition signées entre le maire du Rouret et les maires du Bar-sur-Loup et de Valbonne ;
VU la demande du maire du Rouret en date du 07 janvier 2019, sollicitant du préfet des Alpes-Maritimes l'autorisation de mettre en commun les polices municipales du Rouret, du Bar-sur-Loup etde Valbonne dans le cadre du marché de la Truffe organisé le 13 janvier 2019 ;
CONSIDERANT que le 13 janvier 2019, la commune du Rouret organisera un marché de la Truffe ;
CONSIDERANT que cette manifestation récréative, qui présente un caractère exceptionnel, aurapour corollaire un afflux de population dans le cœur du village ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
147 boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref. gouv. fr

ARRETE
Article Jer : Les maires des communes du Rouret, de Bar-sur-Loup et de Valbonne sont autorisés àmettre en commun leurs services de police municipale sur le territoire de la commune du Rouret àPoccasion du marché de la Truffe.
Article 2 : A ce titre, le maire de Bar-sur-Loup mettra à disposition du maire du Rouret, un agent depolice municipale de 08h00 à 18h00.Le maire de Valbonne mettra à disposition du maire du Rouret, un agent de police municipale de08h00 à 18h00.
Les policiers municipaux des villes de Bar-surLoup et de Valbonne effectueront exclusivement desmissions relevant de la police administrative.
Article 3 : Les modalités d'organisation, d'articulation et de fonctionnement du dispositif de sécuritérelèvent de la responsabilité et la compétence fonctionnelle, pleine et entière du maire de la communedu Rouret, en lien avec le chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Grasse.
Article 4 : Cette mise en commun s'entend uniquement au sens organique du terme. Elle s'opère sanspréjudice des pouvoirs de police des maires concernés, lesquels ne peuvent faire l'objet d'un exerciceintercommunal. Chacun des maires concernés conserve sa compétence pleine et entière.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfecture des Alpes-Maritimes, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification. Un recours hiérarchiquepourra être exercé auprès du ministre de l'intérieur contre le présent arrêté dans les mêmes deélais.IIpourra enfin faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice,18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1, dans les mêmes conditions de délai.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer unrecours contentieux.
Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé dePexécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux maires du Rouret, de Bar-sur-Loup et deValbonne, au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, au colonel,commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, au chef d'escadron, commandant lacompagnie de gendarmerie de Grasse et au sous-préfet de Grasse. Il sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et affiché dans les mairies du Rouret, de Bar-sur-Loup et de/Valbonne.
147 boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http:/Awww.alpes-maritimes.pref. gouv.fr

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PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Cabinet du Préfet — Direction des sécuritésBureau de la sécurité et de l'ordre publicPôle grands rassemblements,manifestations sportives et aériennesChef de bureau : Nicolas Huot
AAS - OG
£
SUR
Le préfet des Alpes-Maritimes
le code général des collectivités territoriales,
le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-12 ; D. 331-5 ; R. 331-18 aR. 331-45-1,
la demande présentée par l'Association Sportive de l'Automobile Club de Cannes avec le concoursde l'association des sports mécaniques d'Isola 2000, à l'effet de faire disputer les 11 et 12 janvier2019, le « 23*"* Trophée Andros Isola 2000 » réservé aux véhicules de compétition à Isola 2000,
les pièces constitutives du dossier,
l'avis du maire d'Isola,
l'avis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes,
l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale,
Pavis du directeur départemental des territoires et de la mer,
avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du 13 novembre 2018,
l'arrêté d'homologation du circuit de glace d'Isola 2000 en date du 7 janvier 2016,
attestation d'assurance délivrée le 26 octobre 2018 par Assurances LESTIENNE,
avis de la ligue sport automobile P.A.C.A.,
la proposition du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article ler - Est autorisée l'épreuve automobile dénommée «23°" Trophée Andros Isola 2000 »organisée les vendredi 11 et samedi 12 janvier 2019 par l''ASAC Cannes avec le concours del'association des sports mécaniques d'Isola 2000 sur le circuit de glace situé à Isola 2000. Laresponsabilité de la manifestation incombe entièrement à l'organisateur.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - & 04 93 72 20 00http:/www.alpes-maritimes.gouv.fr

-2-
Article 2 — Les organisateurs devront prendre en charge la sécurité des concurrents et des spectateurs, enveillant notamment aux modalités de stationnement de ces derniers, et mettre en place des commissaires decourses identifiables, compétents et équipés de moyens de communication avec le PC course.
Aucun militaire de gendarmerie du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ne seradédié spécialement à l'exécution de cette épreuve sportive, Celle-ci sera incluse dans le cadre du servicecourant et les brigades de gendarmerie de la compagnie de Puget-Théniers, concernées par cette épreuve,seront en mesure d'intervenir en cas de nécessité.
Article 3 - Les organisateurs devront tenir compte des conditions atmosphériques et interrompre oureporter la course en cas de mauvais temps, ne permettant pas de garantir en toute sécurité un accèsou une évacuation des participants et spectateurs.
Article 4 — Les organisateurs devront mettre en place les mesures de sécurité proposées dans le dossier.
Les organisateurs devront prévoir une structure sanitaire adaptée aux nombres de participants et aux risques
encourus.
Un dispositif sapeurs-pompiers sera mis en place concernant la sécurité incendie et désincarcération, telqu'indiqué dans la convention signée entre les deux parties le 10 octobre 2018.
Un dispositif prévisionnel de secours pour le public sera assuré par l'Association Méditerranéenne deSecours et Aide-Radio (AMSAR).
Le déroulement de la manifestation ne devra apporter aucune perturbation ni à la distribution ni àintervention des secours. Les sapeurs-pompiers interviendront sur toute demande de secours formulée sursimple appel « 18 » ou « 112 ».
Article 5 — Les organisateurs devront respecter les règles de la fédération délégataire notamment cellesconcernant la sécurité des pratiquants et du public (code du sport, article L.131-16) et s'assurer que la policed'assurance souscrite est conforme aux dispositions de Particle L.331-10 du code du sport.
Article 6 — Les concurrents non licenciés devront présenter un certificat médical mentionnant |'absence decontre indication à la pratique sportive de compétition de cette activité, daté de moins d'un an (code dusport, articles L.231-2 et 3).
Article 7 — Les organisateurs devront respecter les dispositions de l'article R331-16 du code du sportinterdisant le jet d'imprimés durant la manifestation et limitant la vente d'imprimés.
Article 8 - Préalablement à l'ouverture du circuit, le responsable du service d'ordre sera chargé de constaterque les prescriptions prévues au présent arrêté ont bien été respectées.
Article 9 - L'organisateur doit respecter la circulaire préfectorale du 21 mars 2017 relative aux mesures deprotection applicables pour les rassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate. Lesdispositifs physiques anti-intrusion de véhicule bélier doivent laisser le passage aux engins de secours.
Article 10 - Les organisateurs seront responsables, tant vis-à-vis de l'Etat, du département, des communes oudes tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnés surles routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve susvisée,

Article 11 - Le directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, le colonel, commandant le groupementde gendarmerie des Alpes Maritimes, le maire d'Isola, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au directeur départemental des services d'incendie etde secours, au directeur départemental des territoires et de la mer, au directeur départemental de la cohésionsociale et aux organisateurs.
Fait à Niceleà & JAN 7014
Pour ILe sous-préfotPréfof,récteur de cabinet
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Ex hLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité et de l'ordre publicPôle des grands rassemblements, manifestations sportives et aériennes
n° DL (5 0€
Arrêté préfectoral portant interdiction sur la voie publique de la consommation,la vente à emporter et le transport de boissons alcooliséesainsi que la vente, le port et le transport de fusées, artifices ou engins pyrotechniquesà l'occasion du match de football opposantPOGC Nice contre Bordeaux le samedi 12 janvier 2019 à 20h 00
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le code pénal ;
VU le code du sport, notamment son article L. 332-8 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2512-13 et L. 2214-4 ;
VU le code de la santé publique;
VU le décret n° 87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention européenne sur laviolence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, notamment des matchs defootball, faite à Strasbourg le 19 août 1985;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
CONSIDÉRANT que la consommation de boissons alcoolisées et l'usage d'engins pyrotechniques sontdes facteurs aggravant les troubles à l'ordre public aux abords des stades et notamment à proximité du stadeAllianz Riviera à Nice ;
CONSIDÉRANT qu'il importe pour des motifs d'ordre et de sécurité publics, de prévenir les risquespouvant découler de la mise en vente de boissons alcoolisées et/ou d'engins pyrotechniques à l'occasion desrencontres de football organisées au stade Allianz Riviera ;
CONSIDÉRANT la rencontre de football qui a lieu, le samedi 12 janvier 2019 à 20 h 00, au stadeAllianz Riviera entre OGC Nice et Bordeaux;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE :
Article 1 _: La consommation, la vente à emporter et le transport de boissons alcoolisées ainsi que la vente, leport et le transport de fusées, artifices ou engins pyrotechniques sont interdits sur la voie publique samedi 12janvier 2019 de17 H 00 à 23H00 aux abords du stade Allianz Riviera, dans le périmètre délimité ci-dessous :° par l'avenue Sainte-Marguerite, l'avenue Auguste Vérola, la R.M. 6202 et la traverse des Baraques ;¢ sur la place Saint-Isidore et la place Chanoine César Musso ;°__ l'arrêt Saint-Isidore — Gare des Chemins de fer de Provence ;
Adresse Postale : CADAM— 147 bld du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 — 04 93 72 20 00http://www.alpes-maritimes.gouv.fr

Article 2 : L'interdiction de consommation, vente à emporter et transport de boissons alcoolisées ne s'appliquepas aux terrasses des débits de boissons ou restaurants, titulaires d'une licence, comprises dans le quadrilatèredéfini par l'avenue Auguste Vérola, le boulevard des Jardiniers, le boulevard du Mercantour et l'avenueI > >Gustave Eiffel.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées ct sanctionnées par tout officier de policejudiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois etrèglement en vigueur.
Article 4 : Cette décision peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de mes services (direction dessécurités) soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (Villa "la Côte" 33 bd Franck Pilatte06300 Nice) dans un délai de deux mois à compter de sa parution conformément aux dispositions de l'articleR. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et le directeur départemental de la sécuritépublique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes, notifié au procureur de la République, affichédans la mairie de Nice et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article ler.
Fait a Nice |

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| |Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Alpes-Maritimes
- Cabinet du Préfet -Direction des sécuritésBureau de la sécurité et de l'ordre publicPôle grands rassemblements etmanifestations sportives et aériennes
arrêté n° 2019- OA portant interdiction de stationnement, de circulationsur la voie publique et d'accès au stade Allianz Riviera à Nicea l'occasion du match de football du 12 janvier 2019 opposantPOGC Nice au club des Girondins de Bordeaux
Vu lecode pénal,
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 et ses articles R.332-1 à R.332-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 211-2;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et laprotection des personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 3 novembre 2016 nommant M. Georges-François LECLERC préfet dudépartement des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données àcaractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'Etatdans le département peut par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnesse prévalant de la qualité de supporteurs d'une équipe ou se comportant comme tels surles lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionnerdes troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l'équipe de OGC Nice rencontrera celle des Girondins de Bordeaux austade Allianz Riviera à Nice le samedi 12 janvier 2019 à 20 heures ;
Considérant le caractère répété d'événements de nature à troubler l'ordre public lors desprécédentes rencontres entre les supporteurs de l'OGC Nice et les supporteurs bordelais ;
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - @ 04 93 72 20 00http://www.alpes-maritimes.gouv.fr

Considérant la rivalité historique et violente qui existe entre les supporteurs des clubs de l'OGC Niceet des Girondins de Bordeaux en contradiction avec tout esprit sportif, qui s'est traduite par desincidents nombreux, violents et récurrents ;
Considérant la rivalité et l'opposition existantes entre les groupes de supporteurs des deux clubs nepermettant pas d'assurer la sécurité des autres spectateurs assistant a la rencontre ;
Considérant que dans ces conditions, la présence à Nice et aux alentours du stade de l'AllianzRiviera, le samedi 12 janvier 2019, de personnes se prévalant de la qualité de supporteurs desGirondins de Bordeaux ou se comportant comme tels, implique des risques sérieux pour lasécurité des personnes et des biens ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, déjà en charge de la sécurisation desmanifestations des gilets jaunes, n'est pas suffisante pour assurer la sécurité des personnes etnotamment celle des supporters eux - mémes, pour cette rencontre, en cas de déplacements ennombre des supporters visiteurs ;
Considérant que dans ces conditions, la présence, le 12 janvier 2019, aux alentours et dans l'enceintedu stade Allianz Riviera à Nice, où se déroulera le match, des personnes se prévalant de la qualitéde supporteurs du club des Girondins de Bordeaux, ou se comportant comme tels, qui ne seraientpas parvenues sur les lieux dans le cadre de l'escorte encadrée par les forces de sécurité depuis lepéage d' Antibes, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens.
Considérant qu'il convient de limiter le nombre de supporteurs du club des Girondins de Bordeauxautorisés à se déplacer à Nice à 100 (cent) personnes.
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
ARRÊTE:
Article 1 : la circulation et le stationnement sur la voie publique des personnes se prévalant de laqualité de supporters du club des Girondins de Bordeaux, ou se comportant comme tels, sont limités à100 personnes le samedi 12 janvier 2019 de 17h00 à 23h00 autour du stade Allianz Riviera à Nice,dans le département des Alpes — Maritimes, dans le périmètre situé :
+ avenue Sainte-Marguerite, l'avenue Auguste Vérola, le boulevard du Mercantour (R.M.6202) et la traverse des Baraques ;
+ place Saint-Isidore et la place Chanoine César Musso ;
+ arrêt Saint-Isidore de la gare des Chemins de fer de Provence.
Ces 100 personnes ne pourront accéder au stade qu'a partir du péage du Capitou, dans des bus d'unelongueur maximale de 13 métres ou dans des minibus, escortés par la gendarmerie nationale, selon lesmodalités fixées à l'occasion de la réunion de sécurité du 9 janvier 2019.
En dehors de ce déplacement, toute autre personne, se prévalant de la qualité de supporter du club desGirondins de Bordeaux ou se comportant comme tel, est interdite d'accès au stade Allianz Riviéra etdans le périmètre fixé ci-dessus ;

Article 2 : Le directeur de cabinet des Alpes-Maritimes et le directeur départemental de la sécuritépublique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes, notifié au procureur de laRépublique, aux deux présidents de club, affiché dans la mairie de Nice et au abords immédiats dupérimètre défini à l'article 1.
Article 3: Conformément auxdispositions des articles R. 4231-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recour contentieux devant le tribunal administratif deNice (situé 18 avenue des Fleurs à Nice) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Nice; le
| DELACROY

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ews iLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DES ALPES-MARITIMESPréfecture des Alpes-MaritimesDirection de la Réglementation,de l'Intégration et des MigrationsBureau des Affaires Réglementaires et de ProximitéPôle activités du transportChef de bureau : Francine PROALAffaire suivie par : Marc SembinelliTél : 0493 72 25 60Mél: pref-vm-epe-siv@alpes-maritimes.gouv.fr
N° 2019-10
ORGANISATION DÉPARTEMENTALE DU CONTRÔLE MÉDICALD'APTITUDE A LA CONDUITE
ARRÊTÉ MODIFICATIF DE LA LISTE DES MÉDECINS AGRÉESSIÉGEANT HORS COMMISSION MÉDICALE PRIMAIRE
Le préfet des Alpes-Maritimes,
VU le code de la route : articles L. 223-5, L.224-14, L.234-1, L.234-8, L235-1, L.235-3, R.221-1 à R.221-19,R.224-22, R.226-1 à R.226-4
Éle code de la santé publique : articles L. 1110-4, R.4127-71 et R.4127-100
le code du travail : articles L.6351-1 et suivants
aVU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de LP aptitude à la conduite
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,
article 6
VU la circulaire ministérielle du 03 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
VU la demande d'agrément reçue le 5 avril 2018 accompagnée des justificatifs utiles
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes.
ARRÊTE1. ARTICLE 1 :l'arrêté n° 2017-1089 du 19 décembre 2017 portant liste des médecins généralisteslibéraux consultant hors commission médicale primaire, chargée d'apprécier |' aptitude physique descandidats au permis de conduire et des conducteurs est complétée comme suit :
41. docteur Andréa BASASite médico social le côteauRD 118 le plan du bois 06610 La GAUDE.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - @ 04 93 72 20 00http://www.alpes-maritimes.gouv.fr
FAworddata\BARP\POLE ACTIVITES TRANSPORT (PATNVISITES\AGREMENTS DES. MEDECINS\20181arrêté modificatif- Médecins siégeant hors CP basa.odt

ARTICLE 2: Les médecins agréés consultant hors commissions non membres de la commission médicaleprimaire départementale, s'engagent à participer éventuellement par roulement, en cas de besoinet à la demande des services préfectoraux, au fonctionnement des commissions médicalesprimaires en complément de leur activité de médecin libéraux agréés par le préfet.ARTICLE 3: Madame la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution duprésent du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
FaitaNice,le |
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - @ 04 93 72 20 00http:/www.alpes-maritimes.gouv.{r
FAworddata\BARP\POLE ACTIVITES TRANSPORT (PAT)VISITES\AGREMENTS DES MEDECINSW018Arrêté modificatit- Médecins siégeant hors CP basa.odt

Recueil special 05.2019 10/01/2019
S O M M A I R E
Academie de Nice................................................................2
D.S.D.E.N..................................................................2
Education.............................................................2
AP 2019.07 Comp. Commission Administrative Paritaire ............2
D.D.I...........................................................................5
D.D.T.M....................................................................5
Circulation routiere − Temporaire.....................................5
AP 2019.01.01 A8 Travx Fermeture Bretelle 51.1..................5
Environnement.........................................................8
RD 2019.001 Nice Puits Piezometres rabattemt Nappe...............8
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................12
Direction des securites....................................................12
Securite publique.....................................................12
M.C.T Polices Mun.Rouret Bar sur Loup Valbonne 13.01.19..........12
AP 2019.06 Aut. 23eme Trophee Andros Isola 2000..................14
AP 2019.08 Interdic.conso...alcool fusees..match 12.01.2019......17
AP 2019.09 Interdict.station...VP....Allianz..Match 12.01.2019..19
DRIM.......................................................................22
Pole Activites Transport..............................................22
AP 2019.10 Liste Medecins agrees siegeant Hors CMP modif.........22
Index Alphabétique
AP 2019.01.01 A8 Travx Fermeture Bretelle 51.1..................5
AP 2019.06 Aut. 23eme Trophee Andros Isola 2000..................14
AP 2019.07 Comp. Commission Administrative Paritaire ............2
AP 2019.08 Interdic.conso...alcool fusees..match 12.01.2019......17
AP 2019.09 Interdict.station...VP....Allianz..Match 12.01.2019..19
AP 2019.10 Liste Medecins agrees siegeant Hors CMP modif.........22
M.C.T Polices Mun.Rouret Bar sur Loup Valbonne 13.01.19..........12
RD 2019.001 Nice Puits Piezometres rabattemt Nappe...............8
D.D.T.M....................................................................5
D.S.D.E.N..................................................................2
DRIM.......................................................................22
Direction des securites....................................................12
Academie de Nice................................................................2
D.D.I...........................................................................5
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................12