ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-156
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé PACA /
04-2026-06-04-00005 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de
santé de la Vallée de la Blanche situé à Seyne (4 pages) Page 3
04-2026-06-04-00008 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de
santé Ducélia situé à Castellane (4 pages) Page 8
04-2026-06-04-00006 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de
santé Lumière situé à Riez (4 pages) Page 13
04-2026-06-04-00007 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de
santé Pierre GROUES situé à Barcelonnette (4 pages) Page 18
04-2026-06-04-00003 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de
Digne-les-Bains (4 pages) Page 23
04-2026-06-04-00004 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal
Louis RAFFALI situé sur la commune de Manosque (4 pages) Page 28
2
Agence Régionale de Santé PACA
04-2026-06-04-00005
Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de
l'établissement public de santé de la Vallée de la
Blanche situé à Seyne
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00005 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l'établissement public de santé de la Vallée de la Blanche situé à Seyne 3
En }- AVREPUBLIQUE © Agence Régionale de SansFRANÇAISE . | Poees
Fraternité
ARRETE du 4 juin 2026Fixant la composition nominativedu conseil de surveillancede l'établissement public de santé de la « Vallée de la Blanche » situé à Seyne(Alpes-de-Haute-Provence)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'AzurVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12: .Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2099-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-344du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'interventionde la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux_ territoires ;Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics desanté ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en qualité dedirecteur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriale :La délibération DE-2026-2023, extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Seyne du 2 avril2026 ; | |la délibération N° 44, extrait du registre des délibérations du conseil d'agglomération de Provence AlpesAgglolmération du 11 mai 2026.
ARRETE
Article 1°"Le conseil de surveillance de l'établissement de santé « Vallée de la Blanche » situé à Seyne (Route de Saint-Pons, 04140 Seyne), établissement public de santé du ressort du groupement hospitalier territorial territorialdes Alpes-de-Haute-Provence est composé des membres ci-après :
I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00005 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l'établissement public de santé de la Vallée de la Blanche situé à Seyne 4
1°) En qualité de représentants des collectivités territoriales :Mme THOMAS Brigitte, représentante de la commune de Seyne ;M. BOUYALA François, représentant de la communauté d'agglomération Provence AlpesAgglomération ;Mme Evelyne FAURE, représentante du Conseil départemental des Alpes-de Haute-Provence.
2°) En qualité de représentants du personnel :Mme CAZERES Audrey, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ; |Dr RABEHI Yasmine représentante de la commission médicale d'établissement ;Mme MORELLO Françoise, représentante du personnel désigné par les organisationssyndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des dernièresélections au CSE ;
3°) En qualité de personnalités qualifiées :Mme NEUSTETEL Joëlle, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agencerégionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurMme PARADISIO Valérie (Union départementale des associations familiales — UDAF) et M.BARRAUX Franck (Association des paralysés de France — APF 04) représentants des usagersau sens de l'article L1114-1 du Code de la santé publique, désignés par la préfète dudépartement Alpes-de-Haute-Provence. |
Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
Le vice-président du directoire de l'établissement public de santé de la « Vallée de la Blanche »situé à SeyneLe directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement publicde santé de la « Vallée de la Blanche » situé à SeyneLe directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Alpes-de-Haute-ProvenceA désigner, représentant des familles de personnes accueillies
Article 2
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 3
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dansun délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sapublication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00005 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l'établissement public de santé de la Vallée de la Blanche situé à Seyne 5
Article 4Le directeur général, le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur départemental des Alpes-de-Haute-Provence et le directeur del'établissement public de santé de la « Vallée de la Blanche » de Seyne sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Digne les Bains, le 4 juin 2026
Pour le directeur généralde l'Agence Régionale de santé PACA,Le directeur de la délégation départementaledes nt nirenier -Bertrand BIJU-DUVAL
Le directeur de la délégation départemedes Alpes de ute Pree Ce ReARS PacaBertrand BIJU-DUVAL
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00005 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l'établissement public de santé de la Vallée de la Blanche situé à Seyne 6
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00005 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l'établissement public de santé de la Vallée de la Blanche situé à Seyne 7
Agence Régionale de Santé PACA
04-2026-06-04-00008
Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de
l'établissement public de santé Ducélia situé à
Castellane
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00008 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l'établissement public de santé Ducélia situé à Castellane 8
a2 oo ArREPUBLIQUE © D Agence Régionalede SantéF RA N CAI S E Provence-AlpesLiberté Cate d'AzurÉgalitéFraternité
ARRETE du 4 juin 2026Fixant la composition nominative du conseil de surveillancede l'établissement public de santé « Ducélia » situé à Castellane(Alpes-de-Haute-Provence)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12:Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires;Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2099-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'interventionde la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics desanté ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en qualité dedirecteur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute- Provence de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur;Vu les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales :La délibération n°13-150426 /069, extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la communede Castellane du 13 mai 2026;La délibération 2026-03-06, extrait du registre des délibérations de la communauté de commune Alpes-Provence-Verdon du 30 avril 2026.
ARRETEArticle 1°Le conseil de surveillance l'établissement public de santé « Ducélia » (Quartier Notre Dame, 04120 Castellane)établissement public de santé du ressort du Groupement hospitalier territorial des Alpes-de-Haute-Provenceest composé des membres ci-après :
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00008 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l'établissement public de santé Ducélia situé à Castellane 9
Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1°) En qualité de représentants des collectivités territoriales :M. LIPERINI Bernard, maire « membre de droit », de la commune de Castellane ;M. CHABAUD Jean-Louis et Mme COZZI Marion, représentants de la communauté de communede Alpes-Provence-Verdon ;e M. Alain DELSAUX, représentant du département des Alpes-de-Haute-Provence.
2°) En qualité de représentants du personnel :Mme PUTHOD Stéphanie représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;Dr VAN WINKELBERG Philippe, représentant de la commission médicale d'établissement ;M. LESAGE Jonathan (Force Ouvriere), représentant du personnel désigné par les organisationssyndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des derniéresélections au CSE.
3°) En qualité de personnalités qualifiées :Mme BLANC Nathalie, présidente de la CPTS HPVMA, personnalité qualifiée désignée par ledirecteur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Mme LEYDET Renée (Union fédérale des consommateurs — UFC « Que Choisir »), M.QUARANTA Laurent (association des paralysés de France - APF France handicap),personnalités qualifiées désignées par la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence, au sens del'article L1114-1 du CSP.
Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :Le vice-président du directoire l'établissement publicde santé « Ducélia » ;Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein l'établissement publicde santé « Ducélia » ; |Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence ;A désigner, représentant des familles de personnes accueillies.
_ Article 2
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée a cing ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 3
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dansun délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sapublication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00008 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l'établissement public de santé Ducélia situé à Castellane 10
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00008 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l'établissement public de santé Ducélia situé à Castellane 11
Article 4Le directeur général, le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur départemental des Alpes-de-Haute-Provence et le directeur l'établissement public desanté « Ducélia » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Digne les Bains, le 4 juin 2026
Pour le directeur généralde l'Agence Régionale de santé PACA,Le directeur de la délégation départementaledes _—_ésBertrand BIJU-DUVAL
Le directeur de la délégation dédes Alpes-de-Haute-Provereg eal_ ARS PacaBertrand BIJU-DUVAL
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00008 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l'établissement public de santé Ducélia situé à Castellane 12
Agence Régionale de Santé PACA
04-2026-06-04-00006
Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de
l'établissement public de santé Lumière situé à
Riez
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00006 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l'établissement public de santé Lumière situé à Riez 13
ee ArREPUBLIQUE © D Agence Régionale de SantéFRANÇAISE Poe AbeLiberté 'ae iaEgalitéFraternité
ARRETE du 4 juin 2026Fixant la composition nominative du conseil de surveillancede l'établissement public de santé "Lumière" situé à Riez(Alpes-de-Haute-Provence)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143- |12: |Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2099-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'interventionde la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics desanté ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en qualité dedirecteur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales :la délibération n° 10-2026/02, extrait du registre des délibérations municipales de la commune de Riez du 23avril 2026;la délibération n° CC-6-05-26, extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Durance LuberonVerdon Agglomération du 19 mai 2026.
ARRETE |
Article 1°Le conseil de surveillance de l'établissement public de santé "Lumière" de Riez (Place Emile Bouteuil, 04500Riez) établissement public de santé du ressort du groupement RSS pRaliee territorial des Alpes-de-Haute-Provence, est composé des membres ci-après:
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00006 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l'établissement public de santé Lumière situé à Riez 14
Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1°) En qualité de représentants des collectivités territoriales :M. GLAS Jean-Jacques, représentant de la commune de Riez ;M. CELLAI Marc, représentant de la communauté de commune Durance Luberon VerdonAgglomération ;M. BONDIL Claude, représentant du département des Alpes-de-Haute-Provence.
2°) En qualité de représentants du personnel :Mme SAURAT Cécilia, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;Dr BAGARRY Delphine, représentante de la commission médicale d'établissement ;Mme PASINI Sophie (syndicat FO), représentante du personnel désigné par les organisationssyndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des dernièresélections au CSE.
3°) En qualité de personnalités qualifiées :Mme JOURNEE Luce, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agencerégionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurMme LEGROS-VAUTROT Marie-Noëlle (USP 04), représentante des usagers au sens del'article L1114-1 du Code de la santé publique, désignée par la Préfète du département desAlpes-de-Haute-Provence
Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :Le vice-président du directoire de l'établissement public de santé "Lumière" de RiezLe directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Aipes-Côte d'AzurLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique de l'établissement public desanté "Lumière" de RiezLe directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-ProvenceMme BOURJAC-BOGNIER Marie-Noëlle, représentante des familles de personnes accueillies
Article2La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 3Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dansun délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sapublication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00006 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l'établissement public de santé Lumière situé à Riez 15
Article 4
Le directeur général, le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur départemental des Alpes-de-Haute-Provence et le directeur de l'établissement publicde santé "Lumière" de Riez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence. |
Digne les Bains, le 4 juin 2026
. Pour le directeur généralde l'Agence Régionale de santé PACA,Le directeur de la délégation départementaledes mr nemme) a |Bertrand BIJU-DUVAL
Le directeur de la délégation départementaledes Alpes-de-Häute-ProvenceARS PacaBertrand BiJU-DUVAL
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00006 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l'établissement public de santé Lumière situé à Riez 16
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00006 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l'établissement public de santé Lumière situé à Riez 17
Agence Régionale de Santé PACA
04-2026-06-04-00007
Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de
l'établissement public de santé Pierre GROUES
situé à Barcelonnette
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00007 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l'établissement public de santé Pierre GROUES situé à Barcelonnette 18
= arREPUBLIQUE | © D Agence Régionalede SantéFRANÇAISE Poe AbeCôte d'AzurLiberté .ÉgalitéFraternité
ARRETE du 4 juin 2026Fixant la composition nominative du conseil de surveillancede l'établissement public de santé "Pierre GROUES" situé à Barcelonnette(Alpes-de-Haute-Provence)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-185Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2099-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'interventionde la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics desanté ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en qualité dedirecteur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales :la délibération n°2026/29, extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 30 mars 2026 de lacommune de Barcelonnette ;la délibération DC2026-04-048, extrait du registre des délibérations du conseil communautaire du 14 avril2026 de la communauté de commune Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon.
ARRETE
Article 1°"
Le conseil de surveillance de l'établissement public de santé "Pierre GROUES" situé à Barcelonnette (8Rue Maurin, 04400 Barcelonnette), établissement public de santé du ressort du groupement hospitalierterritorial Alpes du sud est composé des membres ci-après :
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00007 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l'établissement public de santé Pierre GROUES situé à Barcelonnette 19
Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1°) En qualité de representants des collectivites territoriales :M. BOUGUYON Yvan, maire « membre de droit » de la commune de Barcelonnette ;Mme GARCIER-RICHAUD Hélène, représentante de la communauté de communes Vallée delUbaye-Serre ;Mme JACQUES Elisabeth, représentante du département des Alpes-de-Haute-Provence.
2°) En qualité de représentants du personnel :Madame PUCINELLI, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;Dr CARBONELL Mathieu, représentant de la commission médicale d'établissement ;Mme CHAUDEY Pauline (syndicat Confédération générale des travailleurs) représentante dupersonnel désigné par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu desrésultats obtenus lors des dernières élections au CSE.
3°) En qualité de personnalités qualifiées :Dr MAILLARD Pierre, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agencerégionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;M. BARRAUX Franck, (associations des paralysés de France — APF 04), représentant desusagers au sens de l'article L1114-1 du Code de la santé publique, désigné par la Préfète dudépartement des Alpes-de-Haute-Provence.
Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
Le vice-président du directoire de l'établissement public de santé "Pierre GROUES" situé aBarcelonnette (département des Alpes-de-Haute-Provence) ;Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement publicde santé "Pierre GROUES" situé à Barcelonnette ;Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence ;À désigner, représentant des familles de personnes accueillies.
Article 2
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans sous réserve des _dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 3
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dansun délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sapublication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00007 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l'établissement public de santé Pierre GROUES situé à Barcelonnette 20
Article 4Le directeur général, le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur départemental des Alpes-de-Haute-Provence et le directeur l'établissement public desanté "Pierre GROUES" sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Digne les Bains, le 4 juin 2026
Pour le directeur généralde l'Agence Régionale de santé PACA,Le directeur de la délégation départementaledes Alpes-de-Haute-Provence
4Bertrand BIJU-DUVAL
Le directeur de la délégation départementale" des Aipes-de-Haute-PravenceARS PacaBertrand BiJU-DUVAL
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00007 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l'établissement public de santé Pierre GROUES situé à Barcelonnette 21
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00007 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l'établissement public de santé Pierre GROUES situé à Barcelonnette 22
Agence Régionale de Santé PACA
04-2026-06-04-00003
Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Digne-les-Bains
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00003 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Digne-les-Bains 23
En | | | ArRÉPUBLIQUE © D Agence Régionale de SantéFRANÇAISE reLiberté iiÉgalitéFraternité
ARRETE du 4 juin 2026fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu centre hospitalier de Digne-les-Bains,(Alpes-de-Haute-Provence)Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
L
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2099-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention dela loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ; |Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général del'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en qualité dedirecteur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales :La délibération N° 43, extrait du registre des délibérations du conseil d'agglomération de Provence AlpesAgglomération du 11 mai 2026 ;La délibération N° 7, extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Digne-les-Bainsdu 27 avril 2026.
ARRETEArticle 1°
Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Digne-les-Bains (ZI Saint-Christophe, 04 Digne-les-Bains),établissement public de santé du ressort du Groupement hospitalier territorial des Alpes-de-Haute-Provence estcomposé des membres ci-après :I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00003 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Digne-les-Bains 24
1°) En qualité de représentants des collectivités territoriales :« M.DIBENEDETTO Julien, maire « membre de droit » de la commune de Digne-les-Bains et MmeLAURENT Cathie représentant de de la commune de Digne-les-Bains siège de l'établissementprincipal ;» M. CARTIAUX Jacques, et Mme FONTAINE Sonia, représentants de la communautéd'agglomération Provence Alpes Agglomération ;n M. Pierre CATILLON, représentant du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence.2°) En qualité de représentant du personnel := Mme MEDER Isabelle, représentante de la Commission des Soins infirmiers, de Rééducation etMédicotechniques (CSIRMT) pour les personnels non médicaux ;= Dr Yann COULON et le Dr Laurent JACQUEMIN, représentants de la commission médicaled'établissement ;» M. MARTIN Kevin (Syndicat Force Ouvrière) et Sonia TAVERNIER (Confédération Générale desTravailleurs), représentants des personnels désignés par les organisations syndicales majoritaires.3°) En qualité de personnalité qualifiée« Dr BOREL Patrice et M. BRANDINELLI Serge, personnalités qualifiées, désignées par le directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;« M. BERTHOTY Patrice représentant de l'union nationale de familles et amis de personnes malades(UNAFAM), M. MARCONCINI Henri représentant de | 'association des paralysés de France (APF04) France Handicap, Mme PERROT MAILLARDET Fabienne représentante de l'uniondépartementale des associations familiales (UDAF 04), personnalités qualifiées désignées par laPréfète des Alpes-de-Haute-Provence au sens de l'article L1114-1 du CSP. : |
IL. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :" Le vice président du directoire du centre hospitalier de Digne-les-Bains ;" Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côté d'Azur ;# Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier deDigne-les-Bains ;" Le directeur de la caisse primaire d'Assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence.
Article 2La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositionsparticulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 3Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délaifranc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour lestiers
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00003 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Digne-les-Bains 25
Article 4Le directeur général, le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur, le directeur départemental des Alpes-de-Haute-Provence et le directeur du centre hospitalier de Digne-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Digne les Bains, le 4 juin 2026
Pour le directeur généralde l'Agence Régionale de santé PACA,Le directeur de la délégation départementaledes Apr EE Provenes
_
Bertrand BIJU-DUVAL
Le directeur de la délégation départementaledes Alpes-de-Häute-PrevenceARS PacaBertrand BiJU-DUVAL
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00003 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Digne-les-Bains 26
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00003 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Digne-les-Bains 27
Agence Régionale de Santé PACA
04-2026-06-04-00004
Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier intercommunal Louis RAFFALI situé
sur la commune de Manosque
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00004 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier intercommunal Louis RAFFALI situé sur la commune de Manosque 28
ee ArREPUBLIQUE © D Agence Régionalede SantéF RA N CA ] S E Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurEgalitéFraternité
ARRETE du 4 juin 2026. fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu centre hospitalier intercommunal "Louis RAFFALI" situé sur la commune de Manosque(Alpes-de-Haute-Provence)Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et aux territoires
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2099-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de sante ;. Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention dela loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général del'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en qualité dedirecteur de la délégation départementale des. Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales : .La délibération N° DE-021_ 2026, extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Banondu 15 avril 2026;La délibération n°2026-06, extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Forcalquierdu 7 avril 2026;La délibération N°CC-5-05-26, extrait du registre des délibérations du conseil communautaire de Durance LuberonVerdon Agglomération du 19 mai 2026;L'absence, a la date date du présent arrété, de délibération formelle du Sonal municipal de Manosque postérieureà la constitution du conseil de surveillance, étant précisé qu'une délibération est attendue lors de la séance du 25juin 2026 :Considérant, que l'article L. 6143-5 du code de la santé publique dispose que le conseil de surveillance desétablissements publics est composé d'au plus cinq représentants des collectivités territoriales parmi lesquels lemaire de la commune siège de l'établissement principal est membre de droit ;Que M. GALTIER Camille maire de Manosque, commune siège du centre hospitalier intercommunal "LouisRAFFALI" détient de plein droit, en cette qualité, un siège au conseil de surveillance conformément aux dispositions:précitées du code de la santé publique ;Que les délais règlementaires de mise en place du conseil de surveillance imposent à l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur de procéder à sa constitution sans pouvoir différer cette formalité dans l'attente d'unedélibération municipale expresse de confirmation ;
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00004 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier intercommunal Louis RAFFALI situé sur la commune de Manosque 29
Que la constitution du conseil de surveillance sur la base de la qualité de membre. de droit du maire estjuridiquement fondée et ne préjuge pas de la désignation, le cas échéant, d'un représentant supplémentaire ou d'unsuppléant par délibération municipale.
ARRETEArticle 1er
Le conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal "Louis RAFFALI" (Rue Auguste Girard, 04 100Manosque), établissement public de santé de ressort du groupement hospitalier territorial des Alpes-de-Haute-Provence est composé des membres ci-après :
I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1°) En qualité de représentants des collectivités territoriales :» M. GALTIER Camille, maire « membre de droit », de la commune de Manosque.Conformément à l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, M. GALTIER Camille, Maire de Manosque est« membre de droit » du conseil de surveillance.Sa désignation au sein du présent conseil de surveillance est fondée directement et exclusivement sur cettedisposition légale, sans qu'il soit nécessaire de recourir à une délibération municipale expresse à cette fin.Toutefois, afin de respecter les délais règlementaires de mise en place du conseil de surveillance et dans l'attented'une éventuelle délibération complémentaire du conseil municipal de Manosque l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur a entendu prendre le présent arrêté sur le fondement de cette qualité de membre dedroit, sans attendre ladite délibération.Le présent arrêté est pris sous réserve d'une actualisation consécutive à la délibération que le conseil municipal deManosque est susceptible d'adopter lors de sa séance du 25 juin 2026 notamment si cette délibération devaitdésigner un représentant supplémentaire, un suppléant ou emporter toute autre modification de la représentationde la commune au sein du conseil de surveillance ;Dans cette hypothèse un arrêté modificatif sera pris dans les meilleurs délais suivant la réception de laditedélibération, afin d'actualiser la composition du conseil de surveillance en conséquence .» Mme HUBEAU Marjorie, représentante du Maire de la commune de Forcalquier ;» M. RICCI Sylvain, Maire de la commune de Banon ;» M. AUDAN Paul, représentant de la communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon-Agglomération ; ;« Mme PAUL Patricia, représentante du Conseil départemental.2°) En qualité de représentants du personnel :» Mme DUMAS Sandra, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques;* DrASRI Abderrahim, Dr DENAIS Julien, représentants de la commission médicale d'établissement ;» Mme BETHUNE-CLARA Christelle (Confédération Générale du Travail - CGT) et Mme BONANNO Nadège(Confédération Générale du Travail — CGT), représentantes désignées par les organisations syndicales.
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00004 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier intercommunal Louis RAFFALI situé sur la commune de Manosque 30
3°) En qualité de personnalité qualifiée :M. CHAROT Emmanuel, vice-président de l'UNAPEI Alpes-Provence (Union Nationale d'associations deparents et amis de personnes handicapées mentales), et M. CARTIAUX Jacques, personnalités qualifiéesdésignées par le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Mme PERROT-MAILLARDET Fabienne, Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), M. AlainGAIMARD, Association de Soutien aux Patients et a leurs familles (ASP 04), Mme FISCHER, UnionFédérale des Consommateurs « Que choisir », personnalités qualifiées désignées par la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence au sens de l'article L1114-1 du CSP.
Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :Le vice président du directoire du centre hospitalier intercommunal "Louis RAFFALI" :Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalierintercommunal "Louis RAFFALI" ;Le directeur de la caisse primaire d'Assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence ;A désigner, représentant des familles de personnes accueillies.
Article 2
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositionsparticulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique
Article 3
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délaifranc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour lestiers Article 4Le directeur général, le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur départemental des Alpes-de-Haute-Provence et le directeur du centre hospitalierintercommunal "Louis RAFFALI" sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Digne les Bains, le 4 juin 2026
Pour le directeur généralde l'Agence Régionale de santé PACA,Le directeur de la délégation départementaledes Lee vpn
: +
Bertrand BIJU-DUVAL
Le directeur de la délégation dénartementaledes Alpes-de-Haute-Pravence |ARS PacaBertrand BIJU-DUVAL
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00004 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier intercommunal Louis RAFFALI situé sur la commune de Manosque 31
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-04-00004 - Arrêté du 4 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier intercommunal Louis RAFFALI situé sur la commune de Manosque 32