PREFET oeDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité .Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 66 du 4 juin 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
2? Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr


CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du4 juin 2025 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 4 juin 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 66 du 4 juin 2025SOMMAIRE
1 - ARRETESPRÉFECTURE- Arrêté CAB-BRECI n°2025-9 du 2 juin 2025 accordant une médaille pour acte decourage et dévouement- Arrêté CAB-BRECI n°2025-7 du 3 juin 2025 accordant la médaille de l'enfance et desfamilles — promotion 2025 ._- Arrêté DRAJ-BRE n°2025-36 du 27 mai 2025 honorariat- Arrêté DRAJ-BRE n°2025-37 du 27 mai 2025 honorariat- Arrêté DRAJ-BRE n°2025-38 du 27 mai 2025 honorariat- Arrêté DRAJ-BRE n°2025-39 du 27 mai 2025 honorariat
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2025-5-14 du 28 mai 2025 autorisant l'organisationd'une journée découverte du ski nautique sur la Loire le 15 juin au Thoureil- Arrêté DDT-SEEB-PPE-étiage49 n°2025-3 du 4 juin 2025 limitant provisoirement lesusages de l'eau en Maine-et-LoireDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE. - Arrêté DSDEN-SG n°2025-17 du 2 juin 2025 actualisant la composition du comitésocial d'administration spécial sécurité, santé et conditions de travailDIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE- Arrêté DIPN49-SDSO n°2025-1 du 13 mai 2025 portant subdélégation de signature- Arrêté DIPN49-SDSO n°2025-2 du 30 mai 2025 portant subdélégation de signature-CHORUS DT
Il - AUTRESNéant

| - ARRETES


Es . . ,PRÉFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFree Arrêté N° BRECI 2025-009Accordant une médaillepour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de !a Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiquesVu le décret du 16 novembre 1901 relatif aux propositions de distinctions honorifiques pour actesde courage et de dévouement, modifié par le décret du 9 novembre 1924 ;Vu le décret n°70-122 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution desdistinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départements ; :Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet deMaine-et-Loire ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration enmatière d'attribution de la médaille pour acte de courage et dévouement ;Vu le rapport établi le 22 mai 2025 par le Contrôleur Général Jean-Philippe RIVIÈRE, directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, relatif à l'intervention duCaporal Clément GIRARD et du Sergent-chef Stéphane GUILBAULT, afin de venir au secours d'unepersonne menaçant de se jeter d'un pont SNCF sur la commune de Saumur ;Considérant l'action courageuse du Caporal Clément GIRARD et du Sergent-chef StéphaneGUILBAULT qui a permis, le 12 mars 2025, de sauver la vie d'une personne ;Sur proposition de Madame Nathalie GIMONET, Sous-Préfète, directrice de cabinet :Arrête
Article 1 : Une médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement échelon argent estdécernée au Caporal Clément GIRARD.Article 2 : Une médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement échelon bronze estdécernée au Sergent-chef Stéphane GUILBAULT.Article 3 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 2 JUIN 2995
~~ Le Préfet= *~~ TM
Philippe CHOPINAN
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Préfecture de Maine-et-Loire - Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9 - Tel: 02.41.8181 Bh,


PREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRE _ Bureau de la représentation de l'ÉtatDe et de la communication interministérielleFraternité Arrêté N° BRECI 2025-007portant attribution de laMÉDAILLE DE L'ENFANCE ET DES FAMILLESPromotion 2025
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques: VU le décret n°82-938 du 28 octobre 1982 portant création de la médaille de la famille,VU les articles D. 215-7 à D. 215-13 du code de l'action sociale et des familles,VU le décret n°2013-348 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille, modifiant les conditionsd'attribution,VU l'arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille,VU l'arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des famillesVU le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet deMaine-et-Loire ;VU les candidatures à la médaille de l'enfance et des familles de Madame Catherine DEHEN,Madame Hedwige EL BAHRAOUI et Madame Séverine ROUX ;VU les enquêtes réalisées par l'UDAF de Maine-et-Loire pour l'attribution de la médaille del'enfance et des familles ;SUR proposition de Madame Nathalie GIMONET, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet :
ARRETE
Article 1er : La médaille de la famille est décernée aux mères de famille dont les noms suivent afinde rendre hommage à leur mérite et leur témoigner la reconnaissance de la Nation:Madame Catherine DEHEN née TARDY-JOUBERT, demeurant à Chalonnes-sur-Loire ;Madame Hedwige EL BAHRAOUI, demeurant à Cholet ;Madame Séverine ROUX, demeurant à Saint-Macaire-en-Mauges - Sèvremoine ;.Article 2 : La Sous-préfète, Directrice de Cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers,le - 3 JUIN 2025
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Philippe CHOPIN \
Préfecture de Maine-et-Loire - Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9 - Tel: 02.41.81.81.81


PREFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des affaires juridiquespen Bureau de la réglementation et des élections_Fraternité
Arrété DRAJ/BRE N° 2025 -
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;Vu la demande formulée par Monsieur Hervé MARTIN, maire de Chemillé-en-Anjou ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1°. - Monsieur Jean-Pierre BODY, ancien maire de Chanzeaux et ancien mairedélégué de Chanzeaux, commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou, est nommé mairehonoraire. |Article 2. - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 7 MA 2025


PREFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des affaires juridiquespor Bureau de la réglementation et des électionsFraternité
Arrêté DRAJ/BRE N° 2025 -
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;Vu la demande formulée par Monsieur Hervé MARTIN, maire de Chemillé-en-Anjou ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1". - Monsieur Bruno BOURCIER, ancien maire de la Jumellière et ancien mairedélégué de la Jumellière, commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou, est nommé mairehonoraire.Article 2. - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le
Le Préfet, 2 7 MA! 2025
Philipp CHOPINLY
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PREFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiquesfale . Bureau de la réglementation et des électionsFraternité
Arrété DRAJ/BRE N° 2025 -
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande formulée par Monsieur Hervé MARTIN, maire de Chemillé-en-Anjou ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1". - Monsieur Bernard BRIODEAU, ancien maire de la commune de Valanjou,commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou, est nommé maire honoraire.
Article 2. - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 27 Mf! 2025
Le Préfet,
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PREFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE L et des affaires juridiquespai Bureau de la réglementation et des électionsFratermité
Arrété DRAJ/BRE N° 2025 -
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales :
Vu la demande formulée par Monsieur Hervé MARTIN, maire de Chemillé-en-Anjou ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1", - Monsieur Christophe DILE, ancien maire de la commune de Neuvy-en-Mauges et de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou est nommé mairehonoraire.
Article 2. - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 27 MAI 2025


PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementaleEealite des TerritoiresFraternité
Arrété N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-05-14Arrêté portant autorisation d'organiser une journée porte ouvertepour la découverte du ski nautique sur la Loire le 15 juin 2025,
Commune déléguée du Thoureil (commune de Gennes-Val-de-Loire)
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Paimes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale a Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté n° 2014290-0012 du 17 octobre 2014 fixant le règlement particulier de police de lanavigation des sports nautiques sur le fleuve « la Loire », dans le département de Maine-et-Loireentre la confluence de « la Vienne » et la confluence de « la Maine »,Vu l'arrêté n° DDT-SEEB-CVB N° 2024-65 du 6 février 2025 portant création d'une zone deprotection du biotope « Grèves de la Loire de la Daguenière à Montsoreau »,Vu la demande déposée le 15 avril 2025 par DS n° 23334171, par laquelle le club nautique duThoureil représenté par son président monsieur Philippe MÉTAY SIRET 792 666 554 00029, sis 11 ruedu Pont Foulon - Saint-Mathurin-sur-Loire, 49250 Loire-Authion, sollicite l'autorisation d'organiserune journée porte ouverte pour la découverte du ski nautique sur le plan d'eau au niveau de lacommune déléguée du Thoureil (commune de Gennes-Val-de-Loire) le 15 juin 2025,
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Vu le contrat d'assurance souscrit près d'AXA certifiant que la manifestation est couverte par unepolice d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Gennes-Val-de-Loire en date du 31 mars 2025,Vu l'avis favorable de la fédération française de ski nautique en date du 31 mars 2025,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 2 mai 2025,Considérant que la pratique des sports nautiques de vitesse et les évolutions des hors-bord peutconstituer une entrave a la libre circulation des autres embarcations de péche et de plaisance horszone réglementée,Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation,Considérant que cette activité est déjà autorisée de la cale de Fraysse à la queue de l'île de Baure,soit du P.K. 531,300 au P.K. 533,700 rive gauche, par arrété n° 2014290-0012 du 17 octobre 2014,Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 2 avril 2025 déclarant que le projetprésente une absence d'impact sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire et ne portepas atteinte à leur état de conservation.Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1Le club nautique du Thoureil représenté par son président monsieur Philippe METAY, est autorisé àorganiser une journée porte ouverte pour la découverte du ski nautique sur le plan d'eau dédié à lapratique du ski nautique du PK 531,300 au PK 533,700, soit 2,4 km au niveau de la communedéléguée du Thoureil (commune de Gennes-Val-de-loire).occupation du plan d'eau est prévue de 9h à 12het de 14h à 16 h 30 le dimanche 15 juin 2025,moyennant les conditions ci-dessous et sous réserve :Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents quipourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation, étant entendu que dans laLoire, la navigation s'effectue aux risques et périls des usagers ;. Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le siteinternet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle etla responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, serontinterdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
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Les bateaux du ski nautique devront naviguer uniquement dans le périmètre autorisé pour cettepratique. Afin de préserver les oiseaux nicheurs des grèves, ils devront s'éloigner des grèvessableuses et de l'île de Baure en respectant une distance minimale de 20 m de ces dernières, saufimpératifs de navigation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :> Secours et assistance...* Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;+ Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;*__ S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;° _ Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;° S'assurer que les participants mineurs de plus de 8 ans sont munis d'une autorisationparentale ou accompagné d'une personne responsable ;*__ S'assurer que les mineurs de plus de 8 ans sachent nager ;*__ Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;¢ __ Disposer du matériel de premiers secours (lot B);* Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;* __ Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;* __ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.> Prévention au titre de la protection de la biodiversité* Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors siteNatura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ;* _ S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du siteNatura 2000 ;* _ Interdire l'accès des piétons, véhicules et embarcations de toute nature aux îlots et grèvesvisées par l'arrêté de protection de biotope ;* Interdire l'accostage volontaire d'engins nautiques ou leur stationnement à proximitéimmédiate en dehors des situations de détresse, ;
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+ _ S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après lamanifestation).Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.Le club nautique du Thoureil représenté par son président monsieur Philippe METAY,, devra sepourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles estsoumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,madame le maire de Gennes-Val-de-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié au club nautique du Thoureil représenté par son présidentmonsieur Philippe MÉTAY, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 28 mai 2025Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
CO)Aa.Sophie MAQUIN
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE LLps des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n° 2025-03Limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou auxconséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code de l'environnement,Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure,Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645,Vu les articles L.2212-2 et L.2213-29 du Code général des collectivités territoriales fixant lesmesures à prendre pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,Vu le décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicablesaux prélèvements soumis à autorisation ou déclaration,Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne en vigueur,Vu l'arrêté du 24 janvier 2006 fixant la liste des communes incluses dans une zone derépartition des eaux et l'arrêté préfectoral du 12 mai 2011 retirant les communes du bassinversant de l'Oudon de la zone de répartition des eaux ;Vu l'arrêté préfectoral d'orientations de bassin de Loire-Bretagne du 28 janvier 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral Régional n°23.001 du 03/01/2023 fixant la délimitation des zones de ré-partition des eaux du bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arrêté cadre N°2023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26 juin 2023 relatif à la préservation de laressource en eau en période de basses eaux ;Vu les arrêtés interdépartementaux en vigueur « Dive du Nord», « Sèvre-Nantaise » et« Thouet-Thouaret-Argenton »;Vu l'arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2025-02 limitant provisoirement les usages de l'eaupour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénu-rie dans le Maine-et-Loire du 22 mai 2025 ;Vu la circulaire TREL2119797] du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de criseliées a la sécheresse hydrologique ;Vu l'instruction TREL2309912] du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;Vu les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Authion, Estuaire de Loire,Evre-Thau-St Denis, Layon-Aubance-Louet, Thouet, Loir, Mayenne, Oudon, Sarthe aval, Sèvre -Nantaise, Vilaine ;Vu le guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau enpériode de sécheresse du 17 mai 2023 ;

Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrativea Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matièred'administration générale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointedes territoires ;Considérant les articles L211-1, L211-3 et R211-66 du Code de l'environnement qui définissentles conditions dans lesquelles l'autorité administrative prend des mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace de sécheresse etgarantit la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.Considérant les écoulements observés par le réseau ONDE sur les stations d'observation dece réseau en Maine-et-Loire ;Considérant l'évolution des débits observés sur certaines stations du réseau Étiage Pays de LaLoire ;Considérant l'évolution des niveaux piézométriques constatés sur certains piézomètres deréférence de suivi de zones d'alerte pour les eaux souterraines de Maine-et-Loire ;:Considérant que pour préserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable,les écosystèmes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est nécessaire derestreindre certains usages de l'eau dès lors que les débits seuils définis par l'arrêté cadre du26 juin 2023 sont franchis ;Considérant que les prévisions météorologiques (pluviométrie et températures) nepermettent pas d'envisager, à court terme, une amélioration durable de la situation ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Application de l'arrêtéL'arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n° 2025-02 en date du 22/05/2025 est abrogé.Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès le lendemain de sa publication.
ARTICLE 2 : Situation des zones d'alerte et restrictions applicables aux usages professionnelset agricoles. |
EAUX SUPERFICIELLESL'évolution des débits observés aux points de référence visés aux articles 8 et 9 de l'arrêté du26 juin 2023 susvisé entraîne la mise en œuvre des mesures prévues à l'article 7 du mêmearrêté. Ces mesures concernent les zones d'alerte suivantes : i
SARTHEMAYENNE .OUDONAUBANCEHYROMELAYONEVRECOUASNON

EAUX SOUTERRAINESL'évolution des cotes piézométriques observées aux points de référence visés aux articles 8 et9 de l'arrêté du 26 juin 2023 susvisé entraîne la mise en œuvre des mesures prévues à l'article7 du même arrêté.
| / |ERDRE
RÉSEAU D'EAU POTABLEL'évolution des cotes piézométriques et des débits observés aux points de référence visés àl'article 12 de l'arrêté du 26 juin 2023 susvisé entraîne la mise en œuvre des mesures prévuesà l'article 7 du même arrêté.
MAYENNESARTHE | i | / | / |
ARTICLE 3 : Usage des particuliers et collectivitésPas de restriction pour ces usagers.
ARTICLE 4 : ValiditéLes dispositions du présent arrêté sont applicables dès le lendemain de sa publication. Ellesdemeurent en vigueur tant que les prochaines observations de l'état de la ressource en eaune justifient pas de mesures nouvelles. En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre2025.
ARTICLE 5 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code del'Environnement (contravention de la 5*TM* classe).
ARTICLE 6: Droits des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures de limitation qui précédent ou si, enraison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire deprendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, desmesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie desautorisations précédemment accordées.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 7 : Voies et délai de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernièremesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieuxauprès du Tribunal Administratif de Nantes.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services del'État des départements concernés et sera adressé aux maires des communes pourinformation.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État deMaine-et-Loire sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
ARTICLE 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Cholet, Saumur et Segré-en-Anjou-Bleu, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, le commandant dugroupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les agents visés aux articles L.172-1 et L.216-3du Code de l'environnement, les maires des communes concernées sont CRAEES, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 4 juin 2025Pour le Préfet et par délégation,le directeur départementaldes Ter ELOME Sent parPIERRE JULIEN EYMARD1648306Raison : J'approuve cedocument avec masignature juridiquementvalableDate : 2025.06.047 . 08:08:55+02'00°Pierre-Julien Eymard

AnnexesAnnexe 1 : Cartographie pour les usages professionnels (agricoles et entreprises)Annexe 2 : Cartographie pour les usages non professionnels (collectivités et particuliers)Annexe 3: Restrictions des usages de l'eau selon le niveau de gestion pour les professionnels(agricoles, entreprises) et non professionnels (particulier et collectivités)

Annexe 1 - Cartographie pour les usages professionnels (agricoles et entreprises)
CARTE DE RESTRICTION DES EAUX SUPERFICIELLES
RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DES EAUX SUPERFICIELLES ___POUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIRE TTArrêté préfectoral n° 3>
Limites administrativesCEAHydrologie— Cours Pray pracioaeNiveau de restrictionsÀ vigdanceacreGR Aare renturceemcMi otre hic anit igecitiqne
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CARTE DE RESTRICTION DES EAUX SOUTERRAINES
RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DES EAUX SOUTERRAINES ¥POUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIRE àArrêté préfectoral n° 3
Umites edministrativesGE Soccer:Hydrologie— Cours d'eau principaueNiveas de restrictionsEI vigtenceDB atereGB Alcrte rertctcteGl criseGE Sun: fasomt foujet d'un siete specdiace
Mammen CDOT 2 ALOR IRSSan ee aman revers or .» 5 20 um . Mae ot ie an Renta COT BY TO Lana (ESÀ i Fare carnage GOTT Siam MO eee |

CARTE DE RESTRICTION DES PRELEVEMENTS A PARTIR DE L'EAUPOTABLE
RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DE L'EAU POTABLEPOUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES . MAINE ET LOIRE UArrêté préfectoral n° 3<O>
Limites administratives{HB DépartementHydrologie— Cours d'eau principauxMivesu de restrictionsES VigtanceDi niceGE Aleers ronfoncsoTl ctive(BD 6 font lobiet d'un arrete spécifique
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Annexe 2 - Les usages non professionnels(collectivités et particuliers)
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Limites sdministretivesGB Dé parterrentCommunesHycreegte— Cours d'eau princigaunNivosu de restrictionsEU VigtonceAMI AreGM Aierte rentonceeGE cre
Aucune restriction pour ces usagers
RESTRICTIONS DE TOUTES LES RESSOURCESPOUR LES COLLECTIVITES/PARTICULIERS - MAINE-& T-LOIREArrêté préfectoral n° 3
Malade INT 0 WATSSavioe Waves: Doerena es dePERS ot de às Nature à SCT 9 ACTORSFane cartggaaPane RORY CHR HUE cnuatir!

Annexe 3 - Restrictions des usages de l'eauselon le niveau de gestion pour les professionnels (agricoles, entreprises)et non professionnels (particulier et collectivités)Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance13|
Arrosage des jardins Interdiction Mepotagers entre 11h-18h fosse onInterdictionArrosage des espaces interdiction | A l'exception des arbres et arbustes plantésarborés, massifs fleuris entre 8h et 20h | en pleine terre depuis moins de 2 ans après20h et avant 9hArrosage des pelouses ti(hors terrain de sport) InterdictionSensibiliser le Interdiction de remplissage saufRemplissage et vidange grand public et remise à niveau et premierde piscines privées les collectivités remplissage si le chantier avait Interdiction i(de plus d'Im*) aux régles de bon débuté avant les premiéres I =usage d'économie restrictions ard'eau Interdiction hoSauf en cas de eypremier =Sensibiliser aux remplissage ; interdiction - 'Vidange et remplissage régles de bon . . i,des piscines à usage usage Vidange soumise à |collectif d'économie | autorisation auprèsd'eau de ARS
Le renouvellement d'eau indispensable surle plan sanitaire reste permis.Lavage de véhicules Autorisé sur les pistes équipées dedans des installations de | haute-pression ou équipées de Interdiction saufprofessionnels ou système de recyclage (minimum 70% | impératif sanitairecollectivités et mise en d'eau recyclée) ou portiqueservice des dites Sensibiliser le programmé en mode ECOinstallations : stations grand public etde lavage, unités de les collectivitéslavage des garages et | aux règles de bonstations-service, usage d'économie Mise en place de manière visible au droit des installations àstations de lavage des d'eau destination des utilisateurs : un affichage des restrictions enentreprises vigueur et une signalétique des pistes ouvertes ou fermées: 8 8 q Pprofessionnelles (detransport, BTP, location,etc.), ...
Lavage de véhicule chezles particuliers Interdit à titre privé à domicile
Interdiction sauf sioe . . réalisé par uneNettoyage des facades, nettoyage professionnel, et à entreprise deROME Tesiee autres Sensibiliser le condition que le chantier ait été nettoyage. Surfaces grand public et programmé avant les premières professionnel EtéTARA les collectivités restrictions (à justifier) ou en cas esndition quilaux règles de bon | 'impératif sanitaire ou sécuritaire | 5 28155€ d'un casusage d'économie d'impératif sanitaired'eau ou sécuritaire
MERE des Homeus Interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaireet voiries

Usages Vigilance
Alimentation desfontaines publiques etprivées d'ornement
Arrosage des terrains desport et hippodromes
Arrosage des golfs
grand public etles collectivitésaux régles de bonusage d'économie
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit |ouvert est interdite
Sensibiliser le
d'eau
Interdit entre8h et 20h Interdiction(sauf autorisation du service police de l'eaupour un arrosage réduit significativement,réalisé de 20h à 9h, et uniquement pour lesterrains d'entraînement ou de compétitionà enjeu national ou international
Interdiction de8ha20hInterdictionInterdiction
Autres usageséconomiques de l'eau(industrie, artisanat)strictement nécessairesau process deproduction ou àl'activité exercée
Dès le passage engestionnaires sontvigilance, lestenus des'informer desrestrictionsd'usage qui leursont applicableset de sensibiliserleur personnelaux règles de bonusage d'économied'eau.
Auto-limitation
journalier maximal
Objectif deréduction de 25 %du volume
autorisé (ouhabituellementprélevé pour ceuxqui n'ont pasd'autorisation oude dispositionparticulière) saufpour les process deproduction concernéspar un plan d'actionsvolontaire del'industriel mettant enœuvre une réductioneffective desconsommations d'eauSur ces process ettransmis à l'État
Arrêt desprélèvements surdécision du préfet
Report des opérations exceptionnelles consommatricesd'eau ou génératrices d'eaux polluées (ex : opération denettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à lasécurité publique.Pour les ICPE, les dispositions prévues dans les arrêtés deprescriptions individuels ou les prescriptions du cadregénéral, quand elles existent, prévalent.
Irrigation par aspersiondes grandes cultures,prairies, vergers (horslutte antigel) ou autresusages agricoles nonspécifiés par ailleurs
Information desagriculteurs
potagères et plantsmaraîchersArboriculture entechnique économe(goutte-à-goutte, micro-aspersion en pied)
Maraîchage, semences —
Arrosage des petits
Interdictiond'irriguer entre Interdiction Interdiction9h et 19h
Auto-limitation Interdiction Interdiction d'irriguerd'irriguer entre entre 8h et 20h14h et 20h Interdictioncomplète surdécision du Préfet encas de difficultéd'approvisionnementen eau potable oùd'impacts directs sur

Usages Vigilancefruits (cassis, groseille),des plantes médicinaleset aromatiques, desjeunes plantsarboricoles et viticolesHorticulture etpépiniéres en techniqueéconome (goutte-a-goutte, récupérationdes eaux, arrosage parmarée haute-maréebasse)Horticulture etpépiniéres horstechniques économes
les milieuxaquatiques
InterdictionAuto-limitation| d'irriguer entre Interdiction14h et 20h
Interdiction Interdiction a Ad'irriguer entre | d'irriguer entre Interdiction14h et 20h 08h et 20hAbreuvement desanimaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Remplissage / vidangedes plans d'eau
Navigation fluviale
Manœuvres d'ouvragesur les cours d'eau etplans d'eau connectés
Travaux en cours d'eau
Sensibiliser legrand public etles collectivitésaux règles de bonusage etd'économied'eau.
Interdiction saufpisciculturesdéciaréesInterdiction sauf pisciculturesdéclarées et baignades autorisées
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage deséclusesMise en place de restrictions adaptées et spécifiques selonles axes et les enjeux locaux ;Arrét de la navigation si nécessaireInterdiction de toute manœuvre susceptible d'influencer ledébit ou le niveau d'eau sauf par les collectivitéscompétentes en GEMAPI et si elle est nécessaire :* au respect du débit minimum biologique* à la vie aquatique en amont et en aval de l'ouvrage* au non dépassement de la cote légale de retenue+ ala protection contre les inondations des terrainsriverains amont* à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont et ausoutien d'étiage* ala sécurité de l'ouvrage+ a la garantie de l'approvisionnement en électricité duterritoire national* ala délivrance d'eau pour les besoins de la biodiversitéou d'autres usages, encadrée par un cahier des chargesou une convention visée par l'autorité administrativeDans ces cas de figure les manœuvres doivent faire l'objetd'une déclaration motivée au service police de l'eau de laDDT.- Limitation aumaximum desui de Report des travaux sauf:risques oe - situation d'assec totales milieux |7 POUT des raisons de sécuritéaavatiques |" dans le cas d'une restauration,q q renaturation du cours d'eau— Obligation deDans ces cas de figure les travaux doiventfaire l'objet d'une information au servicepolice de l'eau de la DDT.respecter ledébit réservé àl'aval destravaux
Rejets des systèmesd'assainissementurbains et industriels
Sensibiliser lescollectivités etexploitantsconcernés
Surveillance accrue des rejetsReport des travaux et activités de maintenance pouvantconcerner les stations d'épuration urbaines, les déversoirsd'orage ou bien encore les installations industrielles (sauf sijustifications de sécurité ou de risque de pollution) jusqu'auretour d'un débit plus élevé du cours d'eau


AC AD E M | E Direction des services départementauxde I'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE DSDEN N°2025-017Arrêté portant désignation des membres du Comité Social d'Administration Spécial duDépartement de Maine-et-LoireFormation spécialisée aux questions de sécurité, santé et conditions de travailLa Directrice Académique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loirevu Le Code général de la fonction publique livres II et VIII, et notamment ses articleL.253-2 et 251-18 à 254-93;Vu L'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administrationministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et desétablissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de lajeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;Vu Le décret n°2012-16 du OS janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu Le décret du Président de la République du 2 novembre 2024 portant nomination deMadame Sandrine BODIN en qualité d'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services de l'Education nationale du Maine-et-Loire, à compter du 4novembre 2024;Vu Les arrêtés rectoraux du 31 mars 2016 relatifs à l'organisation de l'académie deNantes ;Vu L'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonctionpublique ;Vu L'arrété du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électroniquepar internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale,de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pourl'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration,aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires,au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat etaux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées duler décembre 2022 au 8 décembre 2022;vu L'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de Madameisabelle FORET SIMON en qualité de secrétaire générale des services de l'Educationnationale de Maine-et-Loire ;Vu Le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité sociald'administration académique et de répartition des sièges lors des électionsprofessionnelles s'étant déroulées du 1° décembre au 8 décembre 2022;Vu Les résultats au scrutin du CSA Spécial Académique et aux scrutins des CSA SpéciauxDépartementaux transmis par le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunessele 14 décembre 2022;Vu Les propositions de désignation des organisation syndicales en application desdispositions du code de la fonction publique ;Vu L'arrêté DSDEN n°2024-024 modificatif, portant désignation des membres duComité Social d'Administration Spécial du Département de Maine-et-Loire,Formation spécialisée aux questions de sécurité, santé et Conditions de travail,
ARRETE :
Article 1°Sont nommés membres du Comité Social d'Administration, formation spécialisée auxquestions de sécurité, santé et conditions de travail, les membres représentants del'administration suivants :

EnAC AD É M | E Direction des services départementauxde I'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéEgalitéFraternité
1) Membres représentants de l'administration :
Mme Sandrine BODIN, Inspectrice d'académie, directrice académique des Services del'Education nationale de Maine-et-LoireMme Isabelle FORET SIMON, Secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-Loire
L'Inspectrice d'académie ou la Secrétaire générale sont les membres qualifiés del'administration. Elles sont assistées en tant que de besoin et en application des dispositionsdu code de la fonction publique , par les membres de l'administration exerçant desfonctions de responsabilité ou des experts.Assistent également aux réunions du Comité Social d'Administration, formation spécialiséeaux questions de sécurité, santé et conditions de travail, le médecin de prévention, lesconseillers ou assistants de prévention académiques et départementaux et l'inspectrice santéet sécurité au travail. Article 2Sont nommés membres du Comité Social d'Administration, formation spécialisée auxquestions de sécurité, santé et Conditions de travail, les membres représentants despersonnels suivants :D Membres titulaires :Mme Estelle GUYON FSU/SNUIPPM. Éric BOYER SNES/FSUMme Isabelle LOMBART FSU/SNUIPPM. Christophe RABIN FSU/SNUIPPMme Julie RECOQUE OUVRARD SNES/FSU. M. Nicolas BONNOT UNSA EducationMme Tifenn LEPRINCE UNSA EducationMme Cathy GADBIN FO/FNEC/FPM. Olivier ROSIER FO/FNEC/FPM. Olivier HAMON CFDT Education Formation et Recherche Publiquesll) Membres suppléants :M. Lionel BERTHIER SNUEP/FSUMme Claire CHEDOZEAU SNES/FSUMme Gaëlle PROUST FSU/SNUIPPM. Pierre GAUDUCHEAU SNES/FSUMme Sarah MARMIN SNICS/FSUMme Florence LEMERCIER UNSA EducationMme Agnès LEJARD - UNSA EducationMme Laurence WARNAULT FO/FNEC/FPMme Clotilde SAUVAGE FO/FNEC/FPM. François GRELIER CFDT Education Formation et Recherche Publiques

AC AD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFraternité
Article 3Le mandat des représentants nommés ou désignés du présent arrêté est de quatre ans àcompter de l'installation du CSA-SD-FSSSCT.
Article 4Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN N° 2024-024 susvisé.
Article 5La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Education nationalede Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 2 juin 2025
La Directrice Académique des services del'Education nationale de Maine-et-LoireQe dm


E = |MINISTÈRE POLICEDE L'INTÉRIEUR J J
DIRECTION GENERALEde la POLICE NATIONALEDIRECTION INTERDEPARTEMENTALEde la POLICE NATIONALEde MAINE ET LOIRE- ARRÊTÉ DIPN49 / SDSO N° 2025-01Subdélégations de signature accordéesà certains fonctionnaires placés sous l'autoritédu DIPN de Maine et Loire ARRÊTÉLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M.Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,VU l'arrêté ministériel DRHFS/SDESCO/BCP n°3273 du 1% décembre 2023 portantnomination, à compter du 1° Janvier 2024, de Franck HEMERY, en qualité dedirecteur interdépartemental de la police nationale à Angers,VU l'arrêté DRAJ / MICCSE n° 2025-04 du 07 janvier 2025 portant délégation de signature àM. Franck HEMERY, directeur interdépartemental de la police nationale à Angers, etnotamment son article 6
ARRETE
Article 1 :En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Franck HEMERY et de Mme CélineSTONA, la délégation qui leur est consentie pour les attributions mentionnées à l'article 1,3.de l'arrêté DRAJ / MICCSE n° 2025-04 du 07 janvier 2025 est exercée par M. HervéLUXEMBOURGER, commissaire divisionnaire de police, chef du Service interdépartementalde la police judiciaire .

Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de M. Franck HEMERY et de Mme CélineSTONA, la délégation qui leur est consentie pour les attributions mentionnées à l'article 2 del'arrêté DRAJ / MICCSE n° 2025-04 du 07 janvier 2025 est exercée par Madame DelphineCOLLOBERT, attachée d'administration, cheffe du Service de départemental de soutienopérationnel.Article 3 :Délégation de signature est en outre donnée à Madame Delphine COLLOBERT, attachéed'administration, cheffe du Service de départemental de soutien opérationnel, en ce quiconcerne :- les attributions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté DRAJ / MICCSE n° 2025-04 du 07janvier 2025, dans la limite de 4 000 euros par opération ;- les transmissions non décisionnelles, entrant dans les attributions du Service dedépartemental de soutien opérationnel, à l'exclusion des télégrammes et des rapports adressésaux administrations centrales.Article 4 :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Delphine COLLOBERT, la délégation designature qui lui est consentie aux articles 2 et 3 ci-dessus est exercée par Monsieur SylvainCHERBONNIER, attaché, adjoint à la Cheffe du Service de départemental de soutienopérationnel.Article 5 :La délégation de signature consentie pour les attributions mentionnées à l'article 4 de l'arrêtéDRAJ / MICCSE n° 2025-04 du 07 janvier 2025 peut être exercée par l'ensemble des agentsayant la qualité, d'officier de police judiciaire ou d'agents de police judiciaire au sein de ladirection interdépartementale de la police nationale de Maine et Loire, pour l'application del'article L325-1-2 du code de la route,Article 6 :Le directeur interdépartemental de la police nationale à Angers est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à ANGERS, le 13 mai 2025
Pour le Préfet de Maine et Loire et par délégation,Le Directeur Départemental de la Sécurité Publiquede Maine et Loire
Franck HEMERY
€ VS

| .MINISTERE POLICE .DE L'INTÉRIEUR :ÉgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE_de la POLICE NATIONALEDIRECTION INTERDEPARTEMENTALEde la POLICE NATIONALEd' ANGERSARRÊTÉ DIPN49 / SDSO N° 2025-02
Décision portant subdélégation de signature pour la saisie des demandes d'achat et laconstatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement desdépenses par carte achat et la validation des frais de mission dans l'application Chorus-DT ence qui concerne la direction interdépartementale de la police nationale de Maine et Loire
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et àl'organisation de la police nationaleVu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrésde la police nationaleVu la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budgetopérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 - Policenationale ;Vu l'arrêté ministériel DRHFS/ SDESCO /BCP n° 3273 du 1* décembre 2023 portantnomination, à compter du 1 janvier 2024, de Franck HEMERY, en qualité de directeurinterdépartemental de ia police nationale à Angers,Vu l'arrêté du préfet de Maine et Loire SG / MICCSE N° 2024-06 du 28 février 2024 portantdélégation de signature au directeur interdépartemental de la police national de Maine etLoire pour la saisie des demandes d'achat et la certification du service fait dans l'applicationChorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte achat et la validation des fraisde mission dans l'application Chorus-DTConsidérant que la présente décision a pour objet, en application de l'arrêté préfectoralsusvisé en date du 28 févier 2024, de désigner les agents de la direction interdépartementalede la police nationale de Maine et Loire bénéficiant d'une subdélégation de signature pour lagestion ou la validation de certains actes financiers ;

DECIDE :
Article 1°": Délégation est donnée aux agents de la direction interdépartementale de la policenationale de Maine-et-Loire ci-aprés désignés pour la gestion ou la signature, dans la limite deleurs compétences et fonctions, des actes 4 caractére financier mentionnés ci-dessous.
a) Saisie et validation des demandes d'achat dans Chorus Formulaires sur le centre financier0176-DOUE-D049 et le centre financier 0723-DR44-DD49, signature de tous actes et piècesjustificatives de dépenses et de recettes et des états de créances
Nom/prénom du titulaire de la Grade FonctionsubdélégationBROSSARD Valérie SACE Cheffe du bureau desfinancesFOULON Elsa AAP2 Gestionnaire budgétaireTRINQUIER Gérald ADJOINT TECHN IOM Gestionnaire budgétaire
b) Constatation du service fait
Nom/prénom du titulaire de la Grade FonctionsubdélégationBROSSARD Valérie SACE Cheffe du bureau desfinancesFOULON Elsa |AAP2 Gestionnaire budgétaireTRINQUIER Gérald ADJOINT TECHN IOM Gestionnaire budgétaire
C) Certification du service fait
Nom/prénom du titulaire de la Grade FonctionsubdélégationBROSSARD Valérie SACE Cheffe du bureau desfinances | ,FOULON Elsa AAP2 | [Gestionnaire budgétaireTRINQUIER Gérald ADJOINT TECHN IOM Gestionnaire budgétaire

d) Validation des ordres de mission et des états de frais de déplacement dans l'applicationChorus-DT
(Voir tableau ci-après)

Nom/prénom du Grade Fonction Statut de valideurtitulaire de la (1)subdélégationlalelalalale elelalalalaiaial Commandant Chef SDRT Valideur Hiérarchique sur lade police structure SDRT (VH1)PIRI AIR IE Commandant Adjoint au Chef |Valideur Hiérarchique sur la. de police SDRT structure SDRT (VH1)LUXEMBOURGER Hervé | Commissaire Chef du SIP] Valideur Hiérarchique sur lade police 'structure SIPJ (VH1)BOUSSEAU StéphanieCommissaireAdjoint au Chef duValideur Hiérarchique (VH1)de police SIP} (délégation d'habilitation reçuede M.LUXEMBOURGER)ROY Jérôme Commandant |Chef de la division de|Valideur Hiérarchique sur ladivisionnaire la criminalité structure SIPJ/DCT (VH1)fonctionnel territoriale du SIP]FRADIN Eric Commandant | Chef de la brigade |Valideur Hiérarchique sur lade police financière à la à la {structure SIPJ/DCOS (VH1)division de lacriminalité organiséeet spécialisée du SIP]HALNAIS OlivierIngénieur deChef de la division deValideur Hiérarchique sur la}'police police scientifique duistructure SIPJ/DPS (VH1)technique et SIP]scientifiqueCASSE Cyril Commandant Chef EM Valideur Hiérarchique sur lade police structure EMD (VH1)CHEHERE Marie-Pierre |Commandant| Adjoint au chef EM |Valideur Hiérarchique (VH1)de police (délégation d'habilitationreçue de M.CASSE)COLLOBERT Delphine Attachée Cheffe SDSO Valideur Hiérarchique(VH1) sur la structure SSO -GV - BUDLOCDOTFC -SG-GC consultation+saisie+validationHabilitation via délégationreçue du groupe utilisateurG_PNDDSPOUE49 et| G_PNDCRIMOUE049CHERBONNIER Sylvain Attaché Adjoint à la cheffe |VH1 (délégation reçue deSDSO Mme COLLOBERT) - GV -BUDLOCDOTSG-GC-FC consultation +].saisie + validationGIBBAL VaninaCommissaireChef de la CPN deValideur Hiérarchique sur lade police Cholet structure CPN CholetMENNETRIER David Capitaine de | Chef de la sûreté |Valideur Hiérarchiquepolice urbaine (délégation d'habilitationreçue de Mme GIBBAL)SALMON YoanLieutenant depoliceAdjoint au chef duSLSPValideur Hiérarchique(délégation d'habilitationreçue de Mme GIBBAL )

Saumur
ROUYER Elisabeth AAP2 Secrétariat CPN de |ASSIST- REPORT-QFPCholetPILICHOWSKI Laure Commandant | Cheffe de la CPN de |Valideur Hiérarchique sur lafonctionnel Saumur structure CPN SaumurSCIFO Hervé Commandant | Adjoint ala Cheffe |Valideur Hiérarchiquede police |de la CPN de Saumur (délégation d'habilitationreçue de MmePILICHOWSKI pourl'ensemble du CPN Saumur)HORAIN Christèle AAP1 Gestionnaire ASSISTSecrétariat CPN de [REPORTSaumurJOGUET Nolwenn AAP2 Gestionnaire ASSISTSecrétariat CPN de [REPORT
VENET GIMENEZCommissaireCheffe du SDSPValideur Hiérarchique sur la|
| divisionnaireinterdépartementaleadjointe DIPN 49
Rahaelle de police _ | ___|structure SDSP |DURAND Jérôme Commandant [Adjoint à la cheffe dujValideur Hiérarchique sur ladivisionnaire SDSP structure SDSP (délégationfonctionnel d'habilitation reçue de MmeVENET GIMENEZ)ERAUD Mickaël Commandant | Chef de l'UOP du |Valideur Hiérarchique sur lade police SDSP structure SDSP (délégationd'habilitation reçue de MmeVENET GIMENEZ)HEMERY Franck Commissaire Directeur Valideur Hiérarchique sur ladivisionnaire | interdépartemental structure DIPN49 (VH1)de la DIPN 49STONA Céline Commissaire Directrice Valideur Hiérarchique sur lastructure DIPN49 (VH1)(délégation reçue de M.HEMERY)BROSSARD ValérieSACECheffe du bureaudes financesASSIST - Valideurhiérarchique sur la structureSSO - QFP - BUDLOCDOT-FCHabilitation SG - GC -FCvia délégation reçue dugroupe utilisateurG_PNDDSPOUE49 etG_PNDCRIMOUE049FOULON Elsa AAP2 Gestionnairebudgétaire au bureaudes finances
ASSIST- QFP-REPORTBUDLOCDOTHabilitation SG - GC -FCvia délégation reçue dugroupe utilisateurG_PNDDSPOUE49 etG_PNDCRIMOUE049VEILLE Karine AAP2Secrétariat SDSOASSIST — QFP -REPORTHabilitation SG - GC-FCvia délégation reçue dugroupe utilisateurG_PNDDSPOUE49 etG_PNDCRIMOUE049ADJOINTGestionnaireASSIST- QFP-REPORTTRINQUIER Gérald

BUDLOCDOTHabilitation SG - GC -FCvia délégation reçue dugroupe utilisateurG_PNDDSPOUE49 etG_PNDCRIMOUE049
TECHNIQUEIOM budgétaire au bureaudes finances
e) Paiement de dépenses par carte achat dans les conditions prévues par la réglementation envigueur et dans le respect des plafonds qui leur ont été notifiés
Nom/prénom du porteurde la carte achatGrade FonctionMontant maximalpar transaction
CHENEVEZ Willy ATP2 Agent de maintenancepolyvalent etResponsable des armeset munitions
Carte Niveau 1 RPVisa : 500€PURCH : 1 000€CB : 2 000€Carte Niveau 1bisVisa : 500€PURCH : 2 000€CB : 2 000€
FOULON Elsa AAP2Gestionnaire budgétaire
Carte Niveau 1 RPVisa : 500€PURCH : 1 000€CB : 2 000€Carte Niveau 1 RPVisa : 500€PURCH : T OO0€CB: 2 000€
HEMERY Franck CommissairedivisionnaireDirecteurinterdépartemental deia DIPN49
Carte Niveau 1Visa : 700€PURCH : 0CB: 2 000€
MILLERAND Ralph Brigadier chefResponsable des armeset munitions
Carte Niveau 1 RPVisa : 500€PURCH : 1 000€CB : 2 000€Carte Niveau 1bisVisa : 500€PURCH : 1500€CB : 600€
PAVIS AnthonyBrigadier chefAdjoint au responsableBDSIT
Carte Niveau 1bisVisa : 500€Purch : 10 000€CB : 2 000€PLACET ChristopheBrigadierRéférent armes et{Carte Niveau 1bis

Visa : 500€Purch : 10 000€CB : 2 000€munitions et matériels ;opérationnels Carte Ripeau t'RPVisa : 500€PURCH : 1 000€CB : 2 000€STONA Céline Carte Niveau 1Commissaire Dirgewice Visa : 500€divisionnaire interdépartementale |PURCH : 0€adjointe de la DIPN 49 |CB : 2 000€
VINCENT Sylvie' ContrôleurResponsable logistique
Carte Niveau 1 RPVisa : 500€PURCH : 1 000€CB : 2 000€Carte Niveau 1bisVisa : 500€Purch : 10 000€CB : 2000€
f) Ordonnancement des dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés au centrede facturation dont ils ont la responsabilité, en qualité de référent carte achat
Nom/prénom du titulaire de lasubdélégationGrade Fonction
TRINQUIER Gérald ADJOINT TECHN IOMGestionnaire budgétaire
Article 2: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Maine et Loire.
Angersle © frxLa! 20 2s
Le Commissaire DivisionnaireDirecteur Interdépartemental —de la Police Nationale
Franck HEMERY