SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-234
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-10-23-00008 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-76 société
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-10-23-00008
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-76 société
Scuderia Pacini
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Pa CabinetPREFETE irecti ScuritéDirection des SécuritésDE LA SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduireArrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2025-76portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjuspour un véhicule classé catégorie Euro 2La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 25 juillet 2025 etnotamment son article 31.j;VU la demande de dérogation du 13 octobre 2025 présentée par la société SCUDERIA PACINI SSDen vue d'être autorisée à faire circuler dans le tunnel du Fréjus le véhicule mentionné à l'article1° dont les émissions polluantes sont de catégorie Euro 2;VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin N°0224928 en date du 13 octobre 2025 ;SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet;ARRÊTEArticle 1°Le véhicule de marque Renault immatriculé ci-après et classé Euro 2 :+ BW510VDest autorisé, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF)le tunnel routier du Fréjus :-le 7 novembre 2025 - sens Italie-France- le 12 novembre 2025 - sens France-ItalieArticle2La sous-préfète, directrice de cabinet, la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et la commandantedu groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation duFréjus, et à la SCUDERIA PACINI SSD.
Chambéry, le 23 octobre 2025Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
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