PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-008-2025-10
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2025-10-02-00005 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 /
098
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur
de l'hôpital Suisse de Paris (3 pages) Page 5
IDF-2025-10-02-00003 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 /
102
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de l'hôpital Pédiatrique de Réadaptation Alice
Blum-Ribes (4 pages) Page 9
IDF-2025-10-02-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO -
2024/130
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur
de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Guette Fondation de
Rothschild (3 pages) Page 14
IDF-2025-10-02-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO -
2025/097
portant modification de l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la clinique du Mont Louis (2 pages) Page 18
IDF-2025-10-02-00006 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO -
2025/086
portant modification de l'autorisation n° DVSS-2024/057
de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital privé d'Antony
(3 pages) Page 21
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-09-30-00049 - Décision n°DOS-2025/2504 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE SCANNER IRM
AUBERVILLIERS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE SCANNER IRM AUBERVILLIERS CENTRE. (7 pages) Page 25
IDF-2025-09-30-00048 - Décision n°DOS-2025/2508 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE
PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement
matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site MURET du GHU
AP-HP HU PSSD. (7 pages) Page 33
IDF-2025-09-30-00043 - Décision n°DOS-2025/2509 relative à la
demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Avicenne du GHU
AP-HP HU PSSD. (6 pages) Page 41
2
IDF-2025-09-30-00042 - Décision n°DOS-2025/2510 relative à la
demande présentée par le GIE AURALI en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE AURALI
LIVRY-GARGAN. (7 pages) Page 48
IDF-2025-09-30-00053 - Décision n°DOS-2025/2512 relative à la
demande présentée par le GIE IMAGERIE MEDICALE DE MONTREUIL en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM MSP
MONTREUIL. (6 pages) Page 56
IDF-2025-09-30-00051 - Décision n°DOS-2025/2516 relative à la
demande présentée par la SARL C.I.M.A en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE
D'AULNAY. (7 pages) Page 63
IDF-2025-09-30-00047 - Décision n°DOS-2025/2517 relative à la
demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE ST-DENIS en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CH GENERAL
DELAFONTAINE. (6 pages) Page 71
IDF-2025-09-30-00057 - Décision n°DOS-2025/2518 relative à la
demande présentée par la SELARL CENTRE IMAGERIE MEDICALE
CHELLES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MEDICALE CHELLES. (6 pages) Page 78
IDF-2025-09-30-00046 - Décision n°DOS-2025/2519 relative à la
demande présentée par le GCS PIMM GPNE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du GCS PIMM GPNE. (7 pages) Page 85
IDF-2025-09-30-00058 - Décision n°DOS-2025/2521 relative à la
demande présentée par le GCS PIMM GPNE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE
PIMM GPNE. (6 pages) Page 93
IDF-2025-09-30-00054 - Décision n°DOS-2025/2522 relative à la
demande présentée par la SAS CENTRE IMAGERIE DE ROSNY en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE DE
ROSNY. . (6 pages) Page 100
IDF-2025-09-30-00045 - Décision n°DOS-2025/2524 relative à la
demande présentée par la SARL SCANNER DU VERT GALANT en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE DE RADIOLOGIE
DU VERT GALANT. (6 pages) Page 107
3
IDF-2025-09-30-00052 - Décision n°DOS-2025/2526 relative à la
demande présentée par la SCM CEDA SCANNER X en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CEDA SCANNER X. (6 pages) Page 114
IDF-2025-09-30-00044 - Décision n°DOS-2025/2527 relative à la
demande présentée par la SARL CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE-BM
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE EN COUPE BM. (6 pages) Page 121
IDF-2025-09-30-00059 - Décision n°DOS-2025/2528 relative à la
demande présentée par la SARL CENTRE IMAGERIE DE DRANCY en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DE
DRANCY. (6 pages) Page 128
IDF-2025-09-30-00055 - Décision n°DOS-2025/2530 relative à la
demande présentée par la SAS MAT en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE
NOISY-LE-GRAND. (7 pages) Page 135
IDF-2025-09-30-00060 - Décision n°DOS-2025/2532 relative à la
demande présentée par la SELARL CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE DE
RADIOLOGIE EPINAY. (6 pages) Page 143
IDF-2025-09-30-00050 - Décision n°DOS-2025/2533 relative à la
demande présentée par la SELAS HORIZON IMAGERIE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du centre HORIZON IMAGERIE.
(7 pages) Page 150
IDF-2025-09-30-00056 - Décision n°DOS-2025/2535 relative à la
demande présentée par la SAS MAT en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE
VILLEMOMBLE. (6 pages) Page 158
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins - Pôle RH
en Santé
IDF-2025-10-02-00002 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4002 portant sur la prime
d'engagement de carrière hospitalière.
(9 pages) Page 165
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-09-30-00061 - Arrêté n°2025-144-RRA fixant la liste des
établissements d'enseignement supérieur de la région académique
Ile-de-France prévue à l'article R. 822-1-1 du code de l'éducation au
titre de l'année universitaire 2025-2026 (7 pages) Page 175
4
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-02-00005
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 098
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur
de l'hôpital Suisse de Paris
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00005 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 098
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'hôpital Suisse de Paris
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e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 098
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'hôpital Suisse de Paris

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n°2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Sophie MARTINON, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 27 juin 1970 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage
intérieur sous le n° H. 300 au sein de l'hôpital Suisse de Paris , sis 10, rue Minard à Issy -les-
Moulineaux (92130) ;

VU la demande déposée le 28 mai 2025 par le directeur de l'établissement, représentant légal de
la personne morale exploitant l'hôpital Suisse de Paris , en vue du renouvellement, au titre de
l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à
usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur concernant les missions
générales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1
du code de la santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes
prises en charge ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00005 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 098
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'hôpital Suisse de Paris
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VU la demande déposée le 28 mai 2025 par le directeur de l'établissement, représentant légal de
la personne morale exploitant l'hôpital Suisse de Paris , en vue du renouvellement, au titre de
l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage
intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur et l'activité suivante assurée par
la pharmacie à usage intérieur pour son propre compte :

- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L.4211-1 du code de la santé publique ;

VU le rapport d'instruction en date du 31 juillet 2025 et la conclusion définitive en date du
8 septembre 2025 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
31 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT


les engagements pris par l'établissement à la suite du rapport d' instruction du
pharmacien inspecteur de santé publique notamment :

- le déploiement de la sérialisation pour l'ensemble des médicaments pour
fin 2026 ;
- l'augmentation de la fréquence de nettoyage du mobilier de la pharmacie
(casiers des médicaments) à une périodicité trimestrielle ;
- la mise en place du circuit des déchets médicamenteux pour novembre 2025.

CONSIDERANT

qu'il est attendu la mise en œuvre par l'établissement des mesures suivantes :

- l'approvisionnement et la dispensation des gaz à usage médical sous
supervision pharmaceutique ;
- le suivi des données provenant de la sonde de température installée dans
l'enceinte réfrigérée ;
- la mise à jour régulière de la cartographie des risques, en y intégrant l'activité
de préparation de doses à administrer, afin de définir les plans d'actions
associés et de fixer des échéances de réalisation ;
- la formalisation plus détaillée des erreurs constatées lors du contrôle des
piluliers en incluant notamment l'identification de la personne ayant préparé
le pilulier, la description précise de l'erreur constatée ainsi que l'identité de la
personne ayant réalisé le contrôle.

CONSIDÉRANT que l'hôpital Suisse de Paris dispose de locaux, de moyens en personnel, de moyens
en équipement et d'un système d'information, conformément aux articles R.5126 -8
et R.5126-14 du code de la santé publique , lui permettant d'assurer l'ensemble des
missions et des activités sollicitées ;

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur implantée au sein de l'hôpital Suisse de Paris
(n° FINESS EJ : 920150026 - n° FINESS ET : 920000635), sis 10, rue Minard à Issy -
les-Moulineaux (92130) est autorisé à exercer les missions et l'activité citées aux
articles suivants.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00005 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 098
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'hôpital Suisse de Paris
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ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge.

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte l'activité mentionnée
aux articles L.5126-4 et R.5126-9 du code de la santé publique :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du même code :
⦁ procédé de PDA : manuel ;
⦁ type de doses préparées : pilulier individuel nominatif ;
⦁ opérations réalisées : surétiquetage des blisters de médicaments non
présentés en conditionnement unitaire.
ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur est implantée dans des locaux d'une superficie totale
de 118.3 m², comprenant :

- sas de réception : 10.7 m² ;
- sas de dispensation : 10.6 m² ;
- bureau pharmacien : 9 m² ;
- espace de stockage : 88 m².

ARTICLE 5

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de huit demi-journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.


ARTICLE 6 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 2 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00005 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 098
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'hôpital Suisse de Paris
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-02-00003
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 102
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de l'hôpital
Pédiatrique de Réadaptation Alice Blum-Ribes
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00003 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 102
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Pédiatrique de Réadaptation Alice Blum-Ribes 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 102
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'hôpital Pédiatrique de Réadaptation Alice Blum-Ribes

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n°2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Sophie MARTINON, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 6 août 1952 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage
intérieur sous le n° H. 149 au sein de l'hôpital Pédiatrique de Réadaptation Alice Blum -Ribes,
sis 4, place du Général-de-Gaulle à Montreuil (93100) ;
VU la demande déposée le 30 mai 2025 par le directeur de l'établissement, représentant légal de
la personne morale exploitant l'hôpital Pédiatrique de Réadaptation Alice Blum -Ribes, en vue
du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié
relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
concernant les missions générales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que
définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre aux beso ins
pharmaceutiques des personnes prises en charge ainsi que la délivrance au public, au détail,
des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales mentionnées à
l'article L.5137-1 du même code ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00003 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 102
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Pédiatrique de Réadaptation Alice Blum-Ribes 10

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VU la demande déposée le 30 mai 2025 par le directeur de l'établissement, représentant légal de
la personne morale exploitant l'hôpital Pédiatrique de Réadaptation Alice Blum -Ribes, en vue
du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié
relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur concernant l'activité suivante assurée par la pharmacie à usage intérieur pour son
propre compte :

- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L.4211-1 du code de la santé publique ;

l'activité suivante assurée par une autre pharmacie à usage intérieur pour le compte de la
pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Pédiatrique de Réadaptation Alice Blum-Ribes :

- les préparations magistrales et hospitalières pédiatriques ;

VU le rapport d'instruction en date du 4 juillet 2025 et la conclusion définitive en date du
10 septembre 2025 établis par le pharmacien instructeur ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
15 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT


Les engagements pris par l'établissement à la suite du rapport d' instruction du
pharmacien instructeur :

- mettre en place un suivi de l'hygrométrie dans les locaux de la pharmacie
à usage intérieur (délai de mise en œuvre : septembre 2025) ;
- débuter la mise en place des opérations de pharmacie clinique dès à
présent ;
- étalonner annuellement les sondes de suivi de la température des
enceintes réfrigérées ;
- mettre à jour et compléter le système documentaire ;
- détruire les médicaments stupéfiants périmés et transmettre le procès -
verbal de destruction à l'ARS Île -de-France (délai de réalisation :
septembre 2025) ;
- résoudre les problèmes d'infiltration dans le bureau du pharmacien sous six
mois ;

CONSIDÉRANT que l'hôpital Pédiatrique de Réadaptation Alice Blum -Ribes dispose de locaux, de
moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information,
conformément aux articles R.5126 -8 et R.5126-14 du code de la santé publique , lui
permettant d'assurer l'ensemble des missions et de l'activité sollicitées ;


DECIDE


ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur implantée au sein de l'hôpital Pédiatrique de
Réadaptation Alice Blum -Ribes (n° FINESS EJ : 93002 7347 -
n° FINESS ET : 930021431), sis 4 place du Général -de-Gaulle à Montreuil (93100) ,
est autorisée à exercer les missions et l'activité citées aux articles suivants.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00003 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 102
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Pédiatrique de Réadaptation Alice Blum-Ribes 11

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ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie, les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge ainsi que la délivrance des aliments diététiques destinés à des fins
médicales spéciales mentionnées à l'article L.5137-1 du code de la santé publique.

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte l'activité mentionnée
aux articles L.5126-4 et R.5126-9 du code de la santé publique :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du même code :
⦁ procédé de préparation de doses à administrer : manuel ;
⦁ type de doses préparées : semainier individuel nominatif, doses unitaires ;
⦁ opérations réalisées : surétiquetage des blisters de médicaments non
présentés en conditionnement unitaire.
ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris -
Hôpital Robert Debré , assurera pour le compte de la pharmacie à usage intérieur
faisant l'objet de la présente décision les missions et l'activité suivante :
- les préparations magistrales et hospitalières pédiatriques.
ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur est i mplantée dans des locaux d'une superficie totale
de 165 m², comprenant :

- zone de réception : 6.5 m²
- pièce de stockage des dispositifs médicaux : 24 m² ;
- pièce de stockage médicaments : 12 m² ;
- pièce de stockage nutrition : 22 m² ;
- préparatoire : 8 m² ;
- local de dispensation aux services : 33 m² ;
- bureau pharmacien : 13 m² ;
- couloirs de circulation : 14.5 m² ;
- sas personnel : 4 m² ;
- sas livraison : 6 m² ;
- salle réservée au personnel : 6 m² ;
- pièce de stockage de produits inflammables : 3 m² ;
- dalle à oxygène : 9 m² ;
- local dédié au stockage des gaz médicaux : 4 m².

ARTICLE 6

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance, de huit demi-journées par
semaine, est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.
ARTICLE 7 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00003 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 102
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Pédiatrique de Réadaptation Alice Blum-Ribes 12

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ARTICLE 8 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 2octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00003 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 102
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Pédiatrique de Réadaptation Alice Blum-Ribes 13
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-02-00007
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/130
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur
de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) La
Guette Fondation de Rothschild
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/130
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Guette Fondation de Rothschild
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO – 2024/130
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Guette
Fondation de Rothschild

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126- 1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales
de santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n° 2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter en date du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDASS/2002/ASP/PH-LABM n° 1758 en date du 6 novembre 2002 ayant
autorisé la création d'une pharmacie à usage intérieur sous le n° 77-535 au sein d e
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Guette –
Fondation de Rothschild ;

VU la décision n° 2019/059 du directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, en
date du 22 juillet 2019, autorisant la modification de la pharmacie à usage intérieur consistant
en l'ajout d'une pièce de stockage des dispositifs médicaux stériles de 8,45 m² ;

VU la demande déposée le 30 avril 2024 et complétée le 12 juillet 2024 par la directrice de
l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant l 'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Guette – Fondation de
Rothschild, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du
21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie
à usage intérieur concernant les missions générales ainsi que les actions de pharmacie
clinique, telles que définies à l'article L.5126-1 du code de la santé publique, afin de répondre
aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/130
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Guette Fondation de Rothschild
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VU la demande déposée le 30 avril 2024 et complétée le 12 juillet 2024 par l a directrice de
l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Guette – Fondation de
Rothschild, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du
21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie
à usage intérieur concernant l'activité suivante assurée par la pharmacie à usage intérieur pour
son propre compte ;

- la préparation manuelle de doses à administrer de médicaments mentionnés
à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique ;

VU le rapport d'ins truction en date du 4 novembre 2024 et la conclusion définitive en date du
23 décembre 2024 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
17 octobre 2024 ;

CONSIDÉRANT


Les réponses apportées et les engagements pris par l'établissement suite au rapport
d'instruction du pharmacien inspecteur de santé publique notamment :

- établir une liste de médicaments à risque et développer des moyens adaptés
pour la mise en œuvre de la pharmacie clinique ;
- identifier les médicaments rangés sur des étagères par un étiquetage et dans
des contenants adaptés ;
- mettre en place une surveillance de la température quotidienne des locaux
de la pharmacie à usage intérieur avec un enregistrement et un système
d'alarme ;
- s'assurer que l'hygrométrie des locaux de la pharmacie à usage intérieur soit
appropriée ;
- s'assurer que le réfrigérateur dédié au stockage des médicaments
thermosensibles soit pourvu d'un enregistreur en continu de température à
l'aide d'une sonde et d'un système d'alarme approprié ;
- formaliser les modalités d'habilitation du préparateur à l'activité de
préparation de doses à administrer par le pharmacien gérant dans une
procédure ;
- procéder à une révision de l'ensemble des procédures et modes opératoires
liés à l'activité de la pharmacie à usage intérieur y compris l'activité de
préparation de doses à administrer ;
- élaborer une cartographie des risques liés à l'activité de préparation de doses
à administrer selon une méthode reconnue et à implémenter un plan
d'action ;

CONSIDERANT qu'il est attendu la mise en œuvre par l'établissement de la mesure suivante :

- compléter la procédure « Gestion des retraits des lots » afin que
l'organisation mise en place pour la gestion des retraits/rappels de lots dans
l'établissement permette au pharmacien gérant de réaliser le traitement de
ces alertes dans des délais compatibles avec la protection de la santé des
résidents ;

CONSIDÉRANT que l'EHPAD La Guette – Fondation de Rothschild dispose de locaux, de moyens en
personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information, conformément
aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé publique , lui permettant
d'assurer l'ensemble des missions et l'activité sollicitée ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/130
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Guette Fondation de Rothschild
16

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DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur au sein de l'EHPAD La Guette – Fondation de
Rothschild (n° FINESS EJ : 750710428 - n° FINESS ET : 770802726), s itué au
CS 70826 Villeneuve Saint -Denis à Marne-la-Vallée Cedex 3 (77174) est autorisé à
exercer les missions et l'activité citée aux articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour son propre exercice au regard du
statut de l'établissement au sein duquel elle établi t, les missions générales ainsi que
les actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L. 5126-1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des person nes prises
en charge.
ARTICLE 3 La pharmacie assurera, pour son propre compte l 'activité mentionnée aux
articles L.5126-4 et R.5126-9 du code de la santé publique :
- la préparation manuelle de doses à administrer de médicaments par voie
orale, comprimés, gélules, ampoules buvables :
• opérations réalisées : reconditionnement, déconditionnement, sur -
conditionnement et sur-étiquetage.
ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur est installée dans les locaux d'une superficie totale de
40,7 m², tels que décrits dans le dossier de la demande et comprenant :
- un sas : 2,7 m² ;
- une zone de préparation des doses à administrer et de stockage des
médicaments : 29,5 m² ;
- une pièce de stockage des dispositifs médicaux : 8,45 m².
ARTICLE 5

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de cinq demi-journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.

ARTICLE 6 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région d'Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 2 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/130
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Guette Fondation de Rothschild
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-02-00004
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/097
portant modification de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de la clinique du
Mont Louis
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/097
portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique du Mont Louis 18
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
DECISION n° DVSS – QSPHARMBIO - 2025/097
portant modification de l'autorisation n° DVSS – QSPHARMBIO – 2023/076
de la pharmacie à usage intérieur de la clinique du Mont Louis
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R. 5126-1 à R.5126-62 ;
VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5 du code
de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Sophie MARTINON, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU la décision n° DVSS-2023/076 en date du en date du 28 décembre 2023 ayant autorisé l e
renouvellement de l'autorisation de la pharma cie à usage intérieur au sein de la clinique du
Mont Louis ;
VU la demande déposée le 11 mars 2025 par la directrice de l'établissement, représentant légal
de la personne morale exploitant l a clinique du Mont Louis , en vue de modifier les éléments
figurant dans l'autorisation initiale de la pharmacie à usage intérieur au sein de la clinique du
Mont Louis sise 8, rue de la Folie Regnault à Paris 11ème ;
VU le rapport unique d'instruction en date du 5 septembre 2025 établi par le pharmacien
inspecteur de santé publique ;
VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens en date du
17 avril 2025 ;
CONSIDERANT que l a modification des éléments de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur sollicitée , est considérée comme substantielle au titre de l'article
R.5126-32 du code de la santé publique et consiste à modifier les locaux dédiés
à l'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles ;
CONSIDERANT que l'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles est une activité
comportant des risques particuliers au sens du 3° de l'article R. 5126 -33 du
code de la santé publique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/097
portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique du Mont Louis 19

CONSIDERANT qu'il est attendu que l'établissement prenne en compte les remarques
formulées dans le rapport unique d'instruction du pharmacien inspecteur de
santé publique ;
DECIDE

ARTICLE 1 La modification des locaux de la pharmacie à usage intérieur, dédiés à l'activité
de préparation des dispositifs médicaux stériles, est autorisée.

ARTICLE 2

L'unité dédiée à l'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles est
installée au deuxième sous -sol de l'établissement dans des locaux d'une
superficie totale de 154 m² :

- une zone de réception, de tri et de lavage (23.50 m²) pour un lavage
manuel et le chargement des laveurs double-porte ;
- une salle de conditionnement et de chargement des
autoclaves : 42.82 m² ;
- une zone de déchargement des autoclaves : 7.7 m² ;
- une salle de stockage des dispositifs médicaux stériles : 9 m².
- vestiaires, bureau et circulation : 70,98 m²

ARTICLE 3 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Ile -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 2 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/097
portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique du Mont Louis 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-02-00006
Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2025/086
portant modification de l'autorisation n°
DVSS-2024/057 de la pharmacie à usage
intérieur de l'Hôpital privé d'Antony
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00006 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2025/086
portant modification de l'autorisation n° DVSS-2024/057 de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital privé d'Antony 21
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DECISION n° DVSS-QSPHARMBIO - 2025/086
portant modification de l'autorisation n° DVSS-2024/057
de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital privé d'Antony

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R. 5126-1 à R. 5126-62 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Sophie MARTINON, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;

VU la décision n° DVSS -2024/057 en date du 17 mai 2024 ayant renouvelé l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur au sein de l'Hôpital privé d'Antony ;

VU la demande déposée le 8 avril 2025 par le représentant légal de l'Hôpital privé d'Antony , en
vue de modifier les éléments de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur au sein de
l'Hôpital privé d'Antony sis, 1 rue Velpeau à Antony (92160) ;

VU le rapport unique en date du 16 juillet 2025, établi par le pharmacien inspecteur de santé
publique ;
VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens en date du
31 mai 2025 ;

CONSIDÉRANT que la modification des éléments de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
sollicitée consiste en la réalisation de nouvelles activités, comme suit :

- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques stériles contenant des
substances dangereuses pour le personnel et l'environnement
(médicaments anticancéreux sous forme injectable) ;
- la préparation des médicaments expérimentaux stériles contenant des
substances dangereuses pour le personnel et l'environnement
(médicaments anticancéreux sous forme injectable) et la réalisation des
préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne
humaine ;
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques stériles contenant des
substances dangereuses pour le personnel et l'environnement
(médicaments anticancéreux sous forme injectable), pour le compte d'autres
pharmacies à usage intérieur ;

CONSIDÉRANT que la modification des éléments de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
sollicitées est considérée comme substantielle, au titre de l'article R. 5126-32 du code
de la santé publique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00006 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2025/086
portant modification de l'autorisation n° DVSS-2024/057 de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital privé d'Antony 22
2

CONSIDÉRANT que les activités de reconstitution de spécialités pharmaceutiques stériles, contenant
des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement (médicaments
anticancéreux sous forme injectable) et de préparation des médicaments
expérimentaux stériles contenant des substances dangereuses pour le personnel et
l'environnement (médicaments anticancéreux sous forme injectable) sont des
activités comportant des risques particuliers au sens de l'article R. 5126 -33 du code
de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que l'instruction de la demande de modification a également donné lieu au suivi des
engagements pris par l'hôpital privé d'Antony lors du renouvellement de l'autorisation
de sa pharmacie à usage intérieur ;
CONSIDÉRANT les engagements pris par l'établissement suite au rapport unique d'instruction du
pharmacien inspecteur de santé publique concernant :

- la formation et l'habilitation du personnel à son poste de travail ;
- la gestion des risques et le système qualité (préparation des dispositifs
médicaux stériles , préparation des médicaments expérimentaux ,
reconstitution des médicaments anti-cancéreux) ;
- la maîtrise de l'activité au sein de l'unité de reconstitution des médicaments
anticancéreux cytotoxiques (qualification de la zone d'atmosphère contrôlée,
maintenance des équipements, mise à jour du plan d'échantillonnage des
prélèvements microbiologiques , mise à jour du document unique
d'évaluation des risques) ;
- le changement de l'enceinte blindée haute énergie au sein de l'unité de
radiopharmacie ;
- la mise à jour de chaque convention de coopération inter -pharmacies à
usage intérieur ;
CONSIDÉRANT que la pharmacie à usage intérieur, sous réserve du respect des engagements pris,
dispose de locaux, de moyens en personnel et en équipements lui permettant
d'assurer l'ensemble de ses missions et activités ;



DECIDE


ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur , implantée au sein de l'Hôpital privé d'Antony
(n° FINESS EJ : 920001526 – n° FINESS ET : 920300043) sis 1 rue Velpeau à Antony
(92160), est autorisée à exercer les nouvelles activités suivantes :

pour son propre compte :

- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques stériles, contenant des
substances dangereuses pour le personnel et l'environnement (médicaments
anticancéreux sous forme injectable) ;
- la préparation de médicaments expérimentaux stériles contenant des
substances dangereuses pour le personnel et l'environnement (médicaments
anticancéreux sous forme injectable) ;

pour le compte d'autres pharmacies à usage intérieur :

- reconstitution de spécialités pharmaceutiques stériles, contenant des
substances dangereuses pour le personnel et l'environnement (médicaments
anticancéreux sous forme injectable).



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00006 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2025/086
portant modification de l'autorisation n° DVSS-2024/057 de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital privé d'Antony 23
3

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera l'activité de reconstitution de spécialités
pharmaceutiques stériles contenant des substances dangereuses pour le personnel et
l'environnement, pour le compte de la pharmacie à usage intérieur des établissements
suivants :

- Hôpital privé du vert Galant n° FINESS EJ : 930000658 – n° FINESS
ET : 930300595 si s 38, rue du docteur Georges Assant à Tremblay en
France (93290) ;
- Hôpital privé des Peupliers n° FINESS EJ : 750026569 - n° FINESS
ET : 750300360 sis 8, place Abbé Georges Hénocque à Paris (75013) ;
- Hôpital privé de l' Ouest Parisien n° FINESS EJ : 780002259 –
n° FINESS ET : 780300422 si s 14, rue de Castiglione Del Lago à
Trappes (78190) ;
- Hôpital privé la Montagne Lambert n° FINESS EJ : 920000890 –
n° FINESS ET : 920300415 si s 67, avenue Foch à La Garenne Colombes
(92250).

ARTICLE 3 Les nouvelles activités pharmaceutiques autorisées sont installées dans des locaux
comme suit :

Au niveau -1 :

- unité de reconstitution des médicaments cytotoxiques : 342 m².

ARTICLE 5 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Ile -de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 2 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00006 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2025/086
portant modification de l'autorisation n° DVSS-2024/057 de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital privé d'Antony 24
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00049
Décision n°DOS-2025/2504 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE
SCANNER IRM AUBERVILLIERS CENTRE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
SCANNER IRM AUBERVILLIERS CENTRE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00049 - Décision n°DOS-2025/2504 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
SCANNER IRM AUBERVILLIERS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE SCANNER IRM AUBERVILLIERS CENTRE.
25
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France

s




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2504
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00049 - Décision n°DOS-2025/2504 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
SCANNER IRM AUBERVILLIERS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE SCANNER IRM AUBERVILLIERS CENTRE.
26
2

VU la demande présentée par la SAS IMAGERIE SCANNER IRM AUBERVILLIERS CENTRE
(structure sans numéro Finess EJ), en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE SCANNER IRM
AUBERVILLIERS CENTRE (structure sans numéro F iness ET), 6 rue Achille Domart 93300
Aubervilliers ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;



CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 31 implantations sur la zone
de proximité de Seine-Saint-Denis ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Seine -Saint-Denis (43 demandes représentant 34 implantations pour
31 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE SCANNER IRM AUBERVILLIERS CENTRE est une société
d'exercice libéral créée pour porter un projet d'implantation d'un centre d'imagerie
médicale complet au cœur de la commune d'Aubervilliers ;

que cette société regroupe deux acteurs complémentaires :
• L'Imagerie Médicale Aubervilliers Paris (IMAP), acteur historique du territoire,
déjà implanté à Aubervilliers et reconnu pour son ancrage local et son
exercice en secteur 1 sans dépassement d'honoraires ;
• L'Imagerie Médicale Paris Centre (IMPC) , structure parisienne disposant
d'une expertise reconnue en protocoles spécialisés, en formation des
internes, et en organisation par pôles d'organe (cancérologie, neurologie,
imagerie de la femme, etc.) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00049 - Décision n°DOS-2025/2504 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
SCANNER IRM AUBERVILLIERS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE SCANNER IRM AUBERVILLIERS CENTRE.
27
3

que le promoteur prévoit que le CENTRE IMAGERIE SCANNER IRM
AUBERVILLIERS CENTRE propose une offre complète d'imagerie ( IRM, scanner,
mammographie, échographie, radiologie conventionnelle, ostéodensitométrie), avec
une organisation en vacations spécialisées, en lien avec la CPTS d'Aubervilliers et
le Centre municipal de santé ;

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE SCANNER IRM AUBERVILLIERS CENTRE n'était pas
autorisée dans le cadre réglementaire antérieur à exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie en coupe (IRM ou scanner) sur le site du CENTRE
IMAGERIE SCANNER IRM AUBERVILLIERS CENTRE ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service les 2 types d'équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site, 1 appareil d' imagerie par résonance
magnétique (IRM) nucléaire à utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla et un
scanner, ce qui ne conduirait pas à excéder le seuil de 3 appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT que cette demande s'inscrirait dans un projet médical polyvalent qui s'articule autour
des 5 axes suivants : oncologie, neurologie, pédiatrie, imagerie de la femme et
cardio-vasculaire ;

que, selon le promoteur, l'exploitation conjointe d'un appareil d'IRM et d'un scanner
sur un même site permettra it de répondre de manière coordonnée et complète aux
indications cliniques, de réduire les délais d'accès aux examens , et de fluidifier les
parcours de soins, notamment en lien avec les professionnels de santé du territoire,
la CPTS d'Aubervilliers et le Centre municipal de santé ;

que le promoteur envisage également d'implanter une antenne SOS mains et une
consultation de radiologie interventionnelle au sein de la structure ;

CONSIDÉRANT que la mise en service des deux équipements d'imagerie diagnostique sollicités est
envisagée au premier trimestre 2026 ;

CONSIDÉRANT que le centre d'imagerie serait installé dans un secteur bénéficiant d'une bonne
desserte en transports en commun , avec la proximité immédiate de plusieurs lignes
de bus, du métro ligne 12, et à terme de la future gare de la ligne 15 du Grand Paris
Express ;

que cette localisation garanti rait une accessibilité géographique pour les habitants
d'Aubervilliers et des communes voisines, en particulier pour les publics fragiles ou à
mobilité réduite ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit la mobilisation d'une équipe médicale et paramédicale composée
de 15 radiologues pour un total de 10 ETP, issus des groupes IMAP et IMPC ;

que plusieurs des radiologues pressentis exercent sur plusieurs sites ;

que le projet prévoit également le recrutement de 7 ETP de manipulateurs en
électroradiologie médicale (MERM) et de 5 secrétaires médicales ;

que la prestation de physique médicale serait assurée par externalisation, avec un
devis déjà fourni, garantissant la conformité réglementaire et la sécurité des examens
réalisés sur les équipements lourds ;

CONSIDÉRANT que le promoteur prévoit une ouverture du centre de 8h à 22h du lundi au samedi ;

que deux créneaux par vacation seraient envisagés pour la prise en charge des
demandes urgentes ou non programmées ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00049 - Décision n°DOS-2025/2504 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
SCANNER IRM AUBERVILLIERS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE SCANNER IRM AUBERVILLIERS CENTRE.
28
4

que le centre participerait à la permanence des soins ambulatoires jusqu'à 23h00 en
semaine et le samedi , notamment via une astreinte des radiologues du groupe
IMPC ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle d u scanner est estimée à 7 000 examens la 1ère année
d'exploitation pour atteindre progressivement 9 000 examens au bout de trois ans ;

que l'activité prévisionnelle de l'appareil d'IRM est estimée à 6 500 examens la 1 ère
année d'exploitation pour atteindre progressivement 9 000 examens au bout de trois
ans ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit une facturation exclusivement en secteur 1, sans dépassement
d'honoraires, pour l'ensemble des examens réalisés ;

CONSIDÉRANT que le promoteur ne dispose pas d'une procédure d'urgence formalisée permettant
une prise en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de
sécurité ;

CONSIDÉRANT que malgré l'association de deux groupes d'imagerie (IMAP et IMPC), le projet porté
par la SAS IMAGERIE SCANNER IRM AUBERVILLIERS CENTRE ne démontre pas
de manière suffisamment étayée un ancrage territorial solide dans la commune
d'Aubervilliers ;

que si l'un des partenaires (IMAP) dispose d'une implantation locale, le second
(IMPC) est principalement actif à Paris, et que la majorité des radiologues pressentis
exercent sur plusieurs sites , sans indication claire d'une présence régulière et
pérenne sur le site d'Aubervilliers ;

que les coopérations avec les acteurs de santé du territoire , notamment le Centre
municipal de santé (CMS) et la CPTS, bien que mentionnées, ne sont pas encore
formalisées par des conventions signées ou des engagements opérationnels
concrets ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux et d'activité ;

CONSIDÉRANT que cette demande n'est pas totalement en adéquation avec les objectifs qualitatifs
du PRS3 qui prévoit notamment de disposer de ressources humaines médicales et
paramédicales sur place et en nombre suffisant pour garantir la présence et la
sécurité lors des examens ainsi que de participer à la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT de plus, que l'analyse des enjeux de santé territoriaux ne permet pas d'objectiver un
besoin spécifique motivant l'implantation de nouveaux équipements sur le bassin de
vie concerné ;

qu'il existe des bassins de populations moins bien dotés dans le département et
qu'une concentration des équipements matériels lourds risquerait de priver de
ressources des projets de proximité dans ces territoires ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité de Seine-Saint-Denis ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00049 - Décision n°DOS-2025/2504 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
SCANNER IRM AUBERVILLIERS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE SCANNER IRM AUBERVILLIERS CENTRE.
29
5

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation des structures d'imagerie diagnostique existantes
sur le territoire d'Aubervilliers conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ; ainsi que la reconduction des autorisations
correspondantes a été privilégiée dans le cadre de cette procédure ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Seine -Saint-Denis, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
SCANNER IRM AUBERVILLIERS CENTRE n'apparaît pas prioritaire dans le cadre
de cette procédure, notamment en matière :
- de localisation de l'offre, dans une commune où la reconduction des
autorisations antérieures a été privilégiée (deux IRM et deux scanographes
en fonctionnement), ce qui conduirait à un risque de concentration de l'offre
au détriment d'autres communes du département identifiées comme sous -
dotées,
- de ressources humaines, l'ensemble des postes de manipulateurs en
électroradiologie médicale (7 ETP) étant à recruter dans un contexte de
tension, sans plan de recrutement détaillé ni engagement formel permettant
de garantir la disponibilité effective des professionnels à l'ouverture du
centre,
- d'ancrage territorial, le projet ne présentant qu'un partenariat envisagé avec
le CMS d'Aubervilliers et la CPTS sans convention formalisée à ce stade,
et aucun autre engagement territorial concret (établissements de santé,
réseaux de soins) n' étant documenté pour appuyer une réelle intégration
dans l'écosystème local ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : La demande présentée par la SAS IMAGERIE SCANNER IRM AUBERVILLIERS
CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE SCANNER IRM
AUBERVILLIERS CENTRE (structure sans numéro F iness ET), 6 rue Achille Domart
93300 Aubervilliers, est rejetée.

ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00049 - Décision n°DOS-2025/2504 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
SCANNER IRM AUBERVILLIERS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE SCANNER IRM AUBERVILLIERS CENTRE.
30
6

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00049 - Décision n°DOS-2025/2504 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
SCANNER IRM AUBERVILLIERS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE SCANNER IRM AUBERVILLIERS CENTRE.
31
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS Imagerie Scanner IRM Aubervilliers Centre (Structure sans numéro Finess EJ)

Centre Imagerie Scanner IRM Aubervilliers Centre (Structure sans numéro Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00049 - Décision n°DOS-2025/2504 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
SCANNER IRM AUBERVILLIERS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE SCANNER IRM AUBERVILLIERS CENTRE.
32
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00048
Décision n°DOS-2025/2508 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter un équipement
matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site
MURET du GHU AP-HP HU PSSD.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00048 - Décision n°DOS-2025/2508 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur
le site MURET du GHU AP-HP HU PSSD.
33
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2508
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00048 - Décision n°DOS-2025/2508 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur
le site MURET du GHU AP-HP HU PSSD.
34
2

VU la demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le
site MURET du GHU AP-HP HU PSSD (n°Finess ET : 930100011), 52 avenue du Doc teur
Schaffner 93270 Sevran ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 31 implantations sur la zone
de proximité de Seine-Saint-Denis ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Seine -Saint-Denis (43 demandes représentant 34 implantations pour
31 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la présente demande est portée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE
PARIS, établissement public de sant é et promoteur du projet d'implantation d'un
scanner sur le site Muret du GHU AP-HP Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-
Denis (HU PSSD) ; que ce dernier est également composé des hôpitaux Avicenne et
Jean Verdier ;

que le site Muret, situé à Sevran, constitue un établissement de santé de référence
pour la filière gériatrique du territoire, avec une offre de soins étendue incluant la
médecine aiguë, les soins de suite et de réadaptation (SMR), les soins palliatifs et
les soins de longue durée ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00048 - Décision n°DOS-2025/2508 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur
le site MURET du GHU AP-HP HU PSSD.
35
3

que l'Hôpital René Muret dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie
conventionnelle composé d'une salle de radiologie, d'appareils d'échographie et
d'ostéodensitométrie ;

CONSIDÉRANT que l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS n'était pas autorisée dans le
cadre réglementaire antérieur à exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie en coupe (IRM ou scanner) sur le site Muret du GHU AP-HP HU PSSD ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que l'établissement indique vouloir mettre en service 1 équipement matériel lourd
d'imagerie diagnostique sur le site , 1 scanner, ce qui ne conduit pas à excéder le
seuil de 3 appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT que le projet d'implantation d'un scanner sur l'Hôpital René Muret vise à renforcer le
plateau technique existant, à fluidifier les parcours de soins , à réduire les transferts
inter-sites et à améliorer l'accessibilité aux examens d'imagerie en coupe, notamment
pour les patients du territoire et les externes, dans un département marqué par de
fortes inégalités de santé ;

que cette demande s'inscrit dans les orientations stratégiques du GHU, notamment
pour la prise en charge du grand âge, la réduction des inégalités d'accès aux soins
et le développement de l'imagerie en secteur 1 ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du nouvel équipement est programmée le 1er juillet 2026 ;

CONSIDÉRANT que l'accès à un appareil d'IRM est prévu au sein du service d'imagerie des hôpitaux
Avicenne et Jean Verdier du GHU ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement du scanner sera assuré par 2 radiologues à hauteur d' 1
équivalent temps plein (ETP) ; que ces radiologues seront rattachés au service tri site
du GHU HPSSD qui comprend à date 6,4 ETP de praticiens ;

que l'équipe comp rend 2 ETP de manipulateurs en électroradiologie médicale
(MERM), 2 ETP d'aides -soignants et 0,5 ETP de cadre de santé ; que 3 ETP
supplémentaires de MERM vont être recrutés ;

que la prise en charge de la radioprotection et du contrôle qualité du futur scanner du
site Muret sera assurée par un physicien médical, conformément aux exigences
réglementaires ; que cette fonction sera externalisée auprès de la société spécialisée
ALARA, avec une contribution adaptée à l'équipement matériel lourd sur site ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle d u scanner est estimée à 4 350 examens la 1ère année
d'exploitation pour atteindre progressivement 10 200 examens au bout de trois ans ;

CONSIDÉRANT que le scanner sera implanté dans une salle d'examen déjà identifiée et intégrée au
plateau de radiologie existant de l'hôpital René Muret, bénéficiant d'un aménagement
conforme aux normes réglementaires , notamment en matière de radioprotection et
d'accessibilité ;

que cette configuration garantira une prise en charge sécurisée, notamment pour les
patients âgés, dépendants ou en situation de vulnérabilité, en cohérence avec les
objectifs du projet médical du GHU Paris Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que les équipements seront exploités du lundi au vendredi de 8h à 20h ;

que les patients urgents et/ou hospitalisés seront intercalés entre les rendez -vous
programmés durant les horaires d'ouverture ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00048 - Décision n°DOS-2025/2508 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur
le site MURET du GHU AP-HP HU PSSD.
36
4

CONSIDÉRANT que les radiologues participent déjà à la permanence des soins en établissements de
santé sur les sites d'Avicenne et de Jean Verdier ;

CONSIDÉRANT que le GHU HU PSSD dispose d'un système d'information radiologique (RIS) intégré
et d'un système d'archivage et de diffusion des images (PACS) mutualisé, via la
solution Carestream, accessible à l'ensemble des radiologues du groupement ;

que cette infrastructure numérique permet une interprétation sur site ou à distance
des examens, favorisant la téléexpertise et la téléinterprétation, notamment dans le
cadre de la permanence des soins assurée en lien avec les sites de Jean Verdier et
Avicenne ;

que cette organisation garantit la fluidité des parcours de soins, la sécurisation des
données médicales et l'optimisation de la prise en charge diagnostique, en particulier
pour les patients âgés ou en situation de vulnérabilité ;

CONSIDÉRANT que l'hôpital René Muret est étroitement intégré dans les parcours de soins du
territoire, notamment par le biais de 18 conventions de partenariat avec des EHPAD,
des structures médico -sociales, la CPTS Livry -Gargan, le CMS de Sevran et
l'association Aurore, pour la prise en charge des personnes âgées et vulnérables ;

que le projet bénéficie d'un ancrage hospitalier structurant , en lien avec les autres
sites du GHU (Avicenne et Jean Verdier), permettant une continuité de soins inter -
établissements, une mutualisation des expertises médicales, et une réponse
coordonnée aux besoins du territoire ;

que cette implantation renforce la capacité du site Muret à devenir un plateau
technique de référence pour la filière gériatrique locale, tout en contribuant à la
réduction des inégalités d'accès aux soins dans un département sous -doté en
équipements d'imagerie ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit une facturation en secteur 1 , sans reste à charge pour les
patients, y compris pour les examens réalisés en externe, garantissant ainsi une
accessibilité financière optimale à l'imagerie diagnostique ;

que cette orientation tarifaire est particulièrement adaptée au territoire de la Seine -
Saint-Denis, caractérisé par une forte précarité socio -économique et des inégalités
de santé marquées ;

que l'ouverture de cette offre en secteur 1 contribue ra à renforcer l'équité d'accès
aux soins de la population du territoire ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour l 'équipement sollicité en matière de
locaux, d'activité, d'accessibilité et de permanence des soins ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité de Seine-Saint-Denis ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à u n
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00048 - Décision n°DOS-2025/2508 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur
le site MURET du GHU AP-HP HU PSSD.
37
5

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Seine -Saint-Denis, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site Muret du GHU AP-HP HU
PSSD apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière :
- d'adaptation du projet médical aux besoins de la population, en réponse à
une démographie vieillissante, une précarité marquée et une sous -dotation
en équipements d'imagerie, avec une offre ciblée sur les pathologies
chroniques, neurologiques, oncologiques et les parcours post -
interventionnels,
- d'implantation au sein d' un établissement de santé, Hôpital René-Muret,
garantissant l'intégration fonctionnelle et médicale du plateau d'imagerie
dans le parcours de soins hospitalier,
- d'accessibilité financière, avec une facturation intégralement en secteur 1
sans reste à charge,
- d'ancrage territorial, matérialisé par des partenariats formalisés avec
18 Ehpad, des structures médico -sociales et associatives locales, ainsi que
par l'implication du site Muret dans la coordination gériatrique
extrahospitalière, garantissant une réponse adaptée et coordonnée aux
besoins du territoire,
- de participation à la permanence des soins, assurée par l'intégration d es
radiologues dans le service tri-site du GHU, avec couverture H24 via les sites
Avicenne et Jean Verdier, et recours à la téléradiologie intra -GHU pour les
examens urgents ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ;

que, tant que cette autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire
et de radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS est autorisé e à exploiter un
équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site Muret du GHU AP-HP
HU PSSD (n°Finess ET : 930100011), 52 avenue du Doc Schaffner 93270 Sevran.

L'installation à l'avenir d e deuxième et troisième équipement s sur le site après
information de l'ARS prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique
conduirait l'Agence à subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par
l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à la mise en œuvre de mesures de
coopération favorisant l'effectivité de la permanence des soins en établissement de
santé.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00048 - Décision n°DOS-2025/2508 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur
le site MURET du GHU AP-HP HU PSSD.
38
sig"
6

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à
l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
de l'équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique exploité dans le cadre de la
présente autorisation, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de 3
ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service des équipements d'imagerie diagnostique par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : L'équipement matériel lourd sollicité dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figure en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa pu blication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00048 - Décision n°DOS-2025/2508 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur
le site MURET du GHU AP-HP HU PSSD.
39
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP HU PSSD SITE MURET (n°Finess ET : 930100011)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00048 - Décision n°DOS-2025/2508 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur
le site MURET du GHU AP-HP HU PSSD.
40
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00043
Décision n°DOS-2025/2509 relative à la
demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site Avicenne du GHU AP-HP HU PSSD.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00043 - Décision n°DOS-2025/2509 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site Avicenne du GHU AP-HP HU PSSD.
41
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2509
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00043 - Décision n°DOS-2025/2509 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site Avicenne du GHU AP-HP HU PSSD.
42
2

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12 , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
Avicenne du GHU AP-HP HU PSSD (n°Finess ET : 930100037), 125 rue de Stalingrad 93009
Bobigny ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 31 implantations sur la zone
de proximité de Seine-Saint-Denis ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Seine -Saint-Denis (43 demandes représentant 34 implantations pour
31 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Avicenne est un établissement de santé public appartenant à l'AP -HP
au sein du Groupe hospitalo -universitaire hôpitaux universitaires de Paris Seine -
Saint-Denis (GHU HU PSSD) constitué des hôpitaux René -Muret, Jean-Verdier et
Avicenne ;

que l'Hôpital Avicenne propose une offre de soins médico -chirurgicale sans reste à
charge et dispose d'une structure d'accueil des urgences ;

qu'il dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle composé de tables de
radiologie et d'échographes ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00043 - Décision n°DOS-2025/2509 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site Avicenne du GHU AP-HP HU PSSD.
43
3

CONSIDÉRANT que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris disposait sur le site Avicenne du GHU
AP-HP HU PSSD dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 3 Tesla, mise en œuvre ;
- deux scanographes à utilisation médicale, mise en œuvre ;

que l'établissement indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'une troisième appareil d' IRM de puissance 1,5 Tesla et d'un troisième
scanner pour un total de 6 équipements matériels lourds , excédant le seuil de
3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 6 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT que la mise en œuvre du nouve au scanner et de la nouvelle IRM est prévue le
1er septembre 2027 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité de Seine-Saint-Denis ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
GHU APHP HU PSSD site Avicenne conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Seine-Saint-Denis, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site Avicenne du GHU AP-HP
HU PSSD apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure , notamment en
matière :
- de projet médical polyvalent et spécialisé, notamment l'ostéoarticulaire (prise
en charge des urgences), maladies pulmonaires et hémato -oncologiques
(référent départemental chirurgie thoracique), radiologie interventionnelle,
endocrinologie et hématologie,
- d'accessibilité financière, 100% des actes réalisés en secteur 1,
- de participation à la permanence des soins sur site , avec un radiologue de
garde et une accessibilité 7j/7, 24h/24 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00043 - Décision n°DOS-2025/2509 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site Avicenne du GHU AP-HP HU PSSD.
44
4

CONSIDÉRANT que la demande d'appareils supplémentaires excédant le seuil de 3 appareils sur site
apparaît justifiée au regard du volume d'activité des équipements existants et de
l'anticipation de la hausse de la demande d'imagerie diagnostique sur site liée,
notamment, au déménagement du pôle mère -enfant de l'Hôpital Jean-Verdier sur le
site de l'hôpital Avicenne ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ;

que, tant que cette autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire
et de radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité et un
avis favorable à la demande d'appareils au-delà du seuil de trois appareils sur le site ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Avicenne du GHU
AP-HP HU PSSD (n°Finess ET : 930100037), 125 rue de Stalingrad 93009 Bobigny.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : L'autorisation pour un appareil d'IRM supplémentaire et le scanner supplémentaire au-
delà du seuil de trois appareils sur site est accordée.

ARTICLE 3 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autorisé, conformément aux dispositions des articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00043 - Décision n°DOS-2025/2509 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site Avicenne du GHU AP-HP HU PSSD.
45
sig"
5

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l 'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00043 - Décision n°DOS-2025/2509 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site Avicenne du GHU AP-HP HU PSSD.
46
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP HU PSSD SITE AVICENNE (n°Finess ET : 930100037)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 2 1 3 3
Scanner 2 1 3 3


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00043 - Décision n°DOS-2025/2509 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site Avicenne du GHU AP-HP HU PSSD.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00042
Décision n°DOS-2025/2510 relative à la demande
présentée par le GIE AURALI en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter un équipement
matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE AURALI LIVRY-GARGAN.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00042 - Décision n°DOS-2025/2510 relative à la demande présentée par le GIE AURALI en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE AURALI
LIVRY-GARGAN.
48
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2510
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00042 - Décision n°DOS-2025/2510 relative à la demande présentée par le GIE AURALI en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE AURALI
LIVRY-GARGAN.
49
2

VU la demande présentée par le GIE AURALI (n°Finess EJ : 930032180), dont le siège social est
situé 68 avenue Gambetta 93190 Livry -Gargan, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un
équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE AURALI
LIVRY-GARGAN (n°Finess ET : 930032198), 68 avenue Gambetta 93190 Livry-Gargan ;

VU les demandes concomitantes déposées respectivement par :
- la SAS HABBOR (n°Finess EJ : 930025564) sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE (n°Finess ET : 930025572) implanté à la même adresse pour l'exploitation
d'un appareil d'IRM,
- et la SARL IMAGERIE LIVRY VAUBAN (n°Finess EJ : 930008149) sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE (n°Finess ET : 930013958) implanté à la même
adresse pour l'exploitation d'un scanner ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 31 implantations sur la zone
de proximité de Seine-Saint-Denis ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Seine -Saint-Denis (43 demandes représentant 34 implantations pour
31 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par le Groupement d'intérêt économique (GIE) AURALI,
entité juridique exploitante du CENTRE D'IMAGERIE AURALI LIVRY-GARGAN ;

que le GIE AURALI est constitué de plusieurs centres de radiologie de ville, dont le
Centre de Radiologie des Docteurs Haddad à Livry-Gargan, le Centre de Radiologie
de la Mairie au Raincy, et le Centre d'Imagerie Médicale du Vieux Pays à Aulnay -
sous-Bois, tous membres du Groupe IMEF, acteur régional dans le domaine de
l'imagerie médicale ;

que le GIE AURALI bénéficie d'une équipe de 53 radiologues indépendants ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00042 - Décision n°DOS-2025/2510 relative à la demande présentée par le GIE AURALI en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE AURALI
LIVRY-GARGAN.
50
3

CONSIDÉRANT que le GIE AURALI disposait sur le site du CENTRE IMAGERIE AURALI LIVRY -
GARGAN dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un
appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation médicale
de puissance 3 Tesla, non mise en œuvre à ce jour ;

que cette autorisation a été délivrée dans le cadre du besoin exceptionnel en
Île-de-France le 20 janvier 2022 avec une date limite de mise en œuvre au
19 janvier 2026 ; que cette procédure spécifique avait pour objectif l'installation
rapide des équipements matériels lourds autorisés dans ce cadre ;

CONSIDÉRANT qu'en application des articles L.6121 -22 et suivants du Code de la santé publique,
les autorisations d'équipements matériels lourds sont attachées au site d'implantation
et non au seul titulaire juridique ;

que dans le cadre réglementaire antérieur, le site d'implantation regroupait deux
autres structures juridiques distinctes ;

ainsi, que la SAS HABBOR et la SARL IMAGERIE LIVRY VAUBAN disposaient des
autorisations d'exploiter, au niveau de la même implantation géographique, un
appareil d'IRM (CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE FAIENCERIE ) et un scanner
(CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE ) ; que ces structures sollicitent la reconduction
de ces autorisations ;

CONSIDÉRANT en conséquence, que le nombre total d'équipements d'imagerie en coupe concernés
par une demande de ré -autorisation au 68 avenue Gambetta 93190 Livry -Gargan
correspond à 3 appareils (deux IRM et un scanner) ;

que l'accès aux deux types d'équipements est donc disponible sur site dans le cadre
du partenariat entre les trois entités juridiques partageant l'implantation ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R.6123 -161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

que la présente demande d'autorisation d'imagerie diagnostique résulte d'une
démarche concertée entre les opérateurs du site ;

CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de l'appareil d'IRM est prévue pour le 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet médical est axé sur une imagerie spécialisée incluant l'orthopédie, la
neurologie, l'urologie, la cancérologie, la périnatalité, l'imagerie vasculaire, l'imagerie
de la femme et l'imagerie cardiaque ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'IRM sera assuré par 5 radiologues sur les 15 praticiens
impliqués dans le groupe IMEF ;

que l'équipe médicale sera complétée par le recrutement de 3 équivalents temps
plein de manipulateurs en électroradiologie médicale ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'IRM est estimée à 7 000 examens la 1ère année pour
atteindre 9 000 examens au bout de 3 ans ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00042 - Décision n°DOS-2025/2510 relative à la demande présentée par le GIE AURALI en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE AURALI
LIVRY-GARGAN.
51
4

CONSIDÉRANT que l'équipement sera exploité du lundi au vendredi de 9h à 19h ; que le promoteur
compte assurer la prise en charge des urgences pendant les heures d'ouverture ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une procédure d'urgence formalisée permettant la prise
en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'un système d'information radiologique (RIS) et d'un
système d'archivage et de communication des images (PACS) interconnectés,
permettant une gestion fluide et sécurisée des examens réalisés ;

que ces outils numériques permettent la consultation à distance des examens,
favorisant ainsi la téléradiologie interne ;

CONSIDÉRANT que le projet bénéficie d'un bon ancrage territorial ; en effet, que des conventions
sont signées avec le SSR Clinea Livry, la clinique Livry Sully à Livry-Gargan, l'Ehpad
Korian Lauriers de Plaisance, l'hôpital Jean Verdier (AP-HP) et le GHI Le Raincy -
Montfermeil ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 -2028 (SRS -PRS3) ; toutefois, que le
promoteur n'a pas formulé dans son dossier d'engagements relatifs à la part des
actes prévus au tarif opposable en lien avec l'objectif d'accessibilité financière fixé
dans le schéma ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité de Seine-Saint-Denis ont été notamment l a qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à u n
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Seine-Saint-Denis, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
AURALI LIVRY GARGAN apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière :
- de projet médical , polyvalent avec de nombreuses surspécialités,
l'orthopédie, la neurologie, l'urologie, la cancérologie, la périnatalité,
l'imagerie vasculaire, l'imagerie de la femme et l'imagerie cardiaque,
- de ressources humaines avec tous les postes de radiologues pourvus et en
nombre suffisant pour assurer la qualité et la sécurité des soins,
- d'ancrage territorial grâce à des conventions formalisées,
- de permanence des soins, assurée par un système d'astreinte et de
téléradiologie intra -groupe, garantissant la prise en charge des examens
urgents et la continuité des soins sur l'ensemble des sites du groupe IMEF ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa demande de ré-autorisation et de reconduction de l'appareil
autorisé en janvier 2022 , le GIE AURALI a fait part d' un projet de transfert de
l'équipement d'IRM sur un nouveau site géographique, au sein d'une maison de
santé dont la création est envisagée mais non effective à ce jour ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00042 - Décision n°DOS-2025/2510 relative à la demande présentée par le GIE AURALI en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE AURALI
LIVRY-GARGAN.
52
5

que le promoteur n'a pas modifié son dossier initial en lien avec ce projet de transfert,
ni sur le plan médical ni sur les caractéristiques de l'équipement et sur ses conditions
d'exploitation futures ;

qu'une demande de transfert reviendrait à considérer le projet comme une demande
de création sur le département de la Seine -Saint-Denis, dans la mesure où elle
exigerait l'attribution d'une nouvelle implantation géographique ;

que le site cible n'est pas explicitement précisé dans le dossier (une adresse étant
évoquée dans un courrier et une autre sur un plan); ; qu' en l'absence d'adresse
d'implantation définitive de la maison médicale et du plateau technique d'imagerie
qui y serait adossé, une autorisation portant sur le changement d'implantation ne peut
être envisagée ; que ce projet est prématuré à ce stade ;

qu'en l'absence d'éléments complémentaires fournis et de dossier étayé, l'instruction
a été menée sur la base de la demande initiale portant sur la reconduction de l'IRM
sur le site existant ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de ré -autorisation
présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GIE AUR ALI est autorisé à exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE AURALI LIVRY GARGAN (n°Finess
ET : 930032198), 68 avenue Gambetta 93190 Livry Gargan.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
de l'équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique exploité dans le cadre de la
présente autorisation, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service des équipements d'imagerie diagnostique par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00042 - Décision n°DOS-2025/2510 relative à la demande présentée par le GIE AURALI en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE AURALI
LIVRY-GARGAN.
53
6

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : L'équipement matériel lourd sollicité dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figure en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00042 - Décision n°DOS-2025/2510 relative à la demande présentée par le GIE AURALI en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE AURALI
LIVRY-GARGAN.
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| 3REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE AURALI (n°Finess EJ : 930032180)

CENTRE IMAGERIE AURALI LIVRY GARGAN (n°Finess ET : 930032198)
68 avenue Gambetta 93190 Livry Gargan


Type
d'équipement
Nombre
précédemment
autorisé non mis
en œuvre
Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 1
Scanner 0 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00042 - Décision n°DOS-2025/2510 relative à la demande présentée par le GIE AURALI en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE AURALI
LIVRY-GARGAN.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00053
Décision n°DOS-2025/2512 relative à la demande
présentée par le GIE IMAGERIE MEDICALE DE
MONTREUIL en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CIM MSP
MONTREUIL.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00053 - Décision n°DOS-2025/2512 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE DE MONTREUIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CIM MSP MONTREUIL.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2512
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00053 - Décision n°DOS-2025/2512 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE DE MONTREUIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CIM MSP MONTREUIL.
57
2

VU la demande présentée par le GIE IMAGERIE MEDICALE DE MONTREUIL (n°Finess EJ :
930032529), dont le siège social est situé 55 rue Gaston Lauriau 93100 Montreuil , en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CIM MSP MONTREUIL (n°Finess ET : 930029467), 51 rue Gaston Lauriau 93100
Montreuil ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 31 implantations sur la zone
de proximité de Seine-Saint-Denis ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Seine -Saint-Denis (43 demandes représentant 34 implantations pour
31 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00053 - Décision n°DOS-2025/2512 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE DE MONTREUIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CIM MSP MONTREUIL.
58
3

CONSIDÉRANT que l a demande est portée par le GIE IMAGERIE MEDICALE DE MONTREUIL,
entité juridique exploitante du CIM MSP MONTREUIL ;

que le GIE est constitué de :
- la Société de Participations Financières de Profession Libérale (SPFPL)
David Zeitoun,
- la SPFPL David Marciano Radiologue,
- la SPFPL de médecins Ludovic Ohayon,
- et du Centre d'imagerie numérisée Paris Daumesnil ;

qu'il exerce au sein de la maison de santé pluridisciplinaire Cap Horn ;

qu'il dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle : salle de
radiologie, échographie, mammographie et appareil d'ostéodensitométrie ;

CONSIDÉRANT que le GIE IMAGERIE MEDICALE DE MONTREUIL disposait sur le site du CIM MSP
MONTREUIL dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

que le GIE indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à raison
d'un deuxième appareil d'IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de 3 équipements
n'excédant pas le seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'installation d'une IRM supplémentaire sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE DE MONTREUIL vise notamment à :
- renforcer la prise en charge des urgences et des soins non programmés, en lien
avec le service dédié de la MSP et les conventions établies avec le SAS 93, les
CMS et la CPTS de Montreuil ;
- soutenir les parcours de soins spécialisés, notamment en santé de la femme
(endométriose, ménopause, cancer du sein), en oncologie, en pré greffe rénale
et en pathologies cardiovasculaires, pour lesquels l'IRM constitue un outil
diagnostique central ;
- réduire les délais d'accès aux examens, dans un contexte de forte croissance
d'activité et de sollicitation du plateau technique existant, tout en garantissant
une prise en charge aux tarifs opposables ;
- améliorer la coordination territoriale entre les acteurs de santé de ville et les
établissements hospitaliers, en assurant une continuité des soins fluide et
efficace ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du nouvel équipement est prévue le 1er novembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00053 - Décision n°DOS-2025/2512 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE DE MONTREUIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CIM MSP MONTREUIL.
59
4

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité de Seine-Saint-Denis ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à u n
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CIM MSP MONTREUIL conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Seine-Saint-Denis, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CIM MSP MONTREUIL
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière :
- de projet médical pluridisciplinaire, structuré autour de parcours coordonnés
et répondant aux besoins identifiés du territoire en pédiatrie, oncologie,
imagerie de la femme, endométriose, ostéoarticulaire, urologie, neurologie et
pathologies cardiovasculaires,
- d'organisation pour la prise en charge des patients hospitalisés, urgents et/ou
non programmés, avec une convention formalisée avec le CH de Montreuil
pour les urgences hospitalières, un service de soins non programmés actif
au sein de la MSP, et une articu lation opérationnelle avec le SAS 93 et les
acteurs de santé de ville,
- d'accessibilité financière, les examens non programmés étant pris en charge
aux tarifs opposables, en secteur 1, garantissant une offre adaptée aux
caractéristiques socio-économiques du territoire,
- d'implication sur le territoire, avec des conventions établies et des
partenariats actifs avec le CH de Montreuil, la CPTS, les CMS, le SAS 93 et
plusieurs établissements de santé, assurant une intégration fonctionnelle
dans les parcours de soins locaux et une réponse coordonnée aux besoins
du bassin de population ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE



ARTICLE 1 : Le GIE IMAGERIE MEDICALE DE MONTREUIL est autorisé à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM
MSP MONTREUIL (n°Finess ET : 930029467), 51 rue Gaston Lauriau 93100
Montreuil.

Cette autorisation inclut l'appareil d'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue
dans le cadre du dossier présenté.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00053 - Décision n°DOS-2025/2512 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE DE MONTREUIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CIM MSP MONTREUIL.
60
sig"
5

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00053 - Décision n°DOS-2025/2512 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE DE MONTREUIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CIM MSP MONTREUIL.
61
6


Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE IMAGERIE MEDICALE DE MONTREUIL (n°Finess EJ : 930032529)

CIM MSP MONTREUIL (n°Finess ET : 930029467)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00053 - Décision n°DOS-2025/2512 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE DE MONTREUIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CIM MSP MONTREUIL.
62
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00051
Décision n°DOS-2025/2516 relative à la demande
présentée par la SARL C.I.M.A en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter un équipement
matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE D'AULNAY.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00051 - Décision n°DOS-2025/2516 relative à la demande présentée par la SARL C.I.M.A
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE D'AULNAY.
63
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2516
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00051 - Décision n°DOS-2025/2516 relative à la demande présentée par la SARL C.I.M.A
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE D'AULNAY.
64
2

VU la demande présentée par la SARL C.I.M.A. (n°Finess EJ : 930021936), dont le siège social
est situé 11 avenue de la République 93600 Aulnay -sous-Bois, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE MEDICALE D'AULNAY (structure sans n°Finess ET), 4 rue Maryse Bastié 93600
Aulnay-sous-Bois ;

VU la demande concomitante présentée par la SARL C.I.M.A. (n°Finess EJ : 930021936), dont le
siège social est situé 11 avenue de la République 93600 Aulnay -sous-Bois, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE SCANNER IRM C.I.M.A (n°Finess ET : 930026893), 11 avenue de la République
93600 Aulnay-sous-Bois ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 31 implantations sur la zone
de proximité de Seine-Saint-Denis ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Seine -Saint-Denis (43 demandes représentant 34 implantations pour
31 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SARL C.I.M.A. (Centre d'Imagerie Médicale d'Aulnay) est une structure privée,
adossée à l'Hôpital Privé de l'Est Parisien (HOPEP) du groupe Ramsay Santé ;

que la SARL est intégrée au groupe IMPF (Imagerie Médicale de la Plaine -de-
France), acteur de l'imagerie en Seine -Saint-Denis, bénéficiant d'une organisation
mutualisée des ressources humaines, techniques et numériques ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00051 - Décision n°DOS-2025/2516 relative à la demande présentée par la SARL C.I.M.A
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE D'AULNAY.
65
3

CONSIDÉRANT que dans le cadre réglementaire antérieur , la SARL C.I.M.A. disposait sur le site du
CENTRE SCANNER IRM C .I.M.A, adossé à l'Hôpital Privé de l'Est Parisien situé à
Aulnay-Sous-Bois, des autorisations d'exploiter deux scanographes à utilisation
médicale (mises en œuvre) et deux appareils d'imagerie par résonance magnétique
(IRM) nucléaire à utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla (dont un appareil non
installé à ce jour) ;

que la deuxième IRM a été autorisée sur ce site dans le cadre de la procédure de
besoins exceptionnels, par décision n°DOS-2022/213 du 20 janvier 2022 ; que le
promoteur s'était alors engagé pour une mise en service de l'équipement début 2023,
en cohérence avec l'objectif de cette procédure spécifique d''installation rapide des
équipements matériels lourds autorisés dans ce cadre ;

CONSIDÉRANT que la SARL C.I.M.A. n'était pas autorisée dans le cadre réglementaire antérieur à
exploiter un ou des équipements matériels lourds d'imagerie en coupe s (IRM ou
scanner) sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE D'AULNAY ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service un équipement matériel lourd
d'imagerie diagnostique sur ce site, un appareil d'1 IRM de puissance 1,5 Tesla, ce
qui ne conduit pas à excéder le seuil de 3 appareils ;

que la mise en service du nouvel équipement est prévue à court terme le 1 er
décembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que la présente demande vise à transférer sur ce nouveau site à créer l' appareil
d'IRM précédemment autorisé sur le site du CENTRE SCANNER IRM C .I.M.A par
décision n°DOS-2022/213 du 20 janvier 2022 ;

que le dossier prévoit l'installation de cet équipement au sein de la Maison de santé
pluriprofessionnelle (MSP) Hommage à Aulnay-Nord, à proximité de la future gare du
Grand Paris Express - Val Francilia ;

CONSIDÉRANT qu'il est prévu que la MSP Hommage propose dans des locaux de 1 600 m² une offre
coordonnée avec :
- une équipe pluridisciplinaire assurant des consultations médicales et
dentaires ainsi qu'une Maison Sport-Santé ;
- un pôle d'imagerie médicale qui vise notamment à fluidifier les parcours de
soins en désengorgeant l'activité d'imagerie de l'Hôpital Privé de l'Est
Parisien (HOPEP) et à favoriser une meilleure coordination entre les
examens d'imagerie et les spécialités médicales du territoire ;

CONSIDÉRANT que le plateau technique sur la MSP intègrerait une salle de radiographie et une salle
d'échographie ;

qu'il sera it complémentaire du plateau technique de la SARL CIMA sur le site de
l'HOPEP disposant d'appareils dentaires et de mammographie ;

que l'accès au scanner serait assuré par convention avec l'Hôpital Privé de l'Est
Parisien (HOPEP) ;

CONSIDÉRANT que le groupe IMPF dispose de partenariats établis avec des structures comme
l'Hôpital Robert Ballanger (participation aux RCP), les Cliniques Bois d'Amour et
Bourget (SMR), le CMPR, la Fondation Sainte-Marie, le SUR 93, l'Ehpad des Acacias
Mitry et la Maison de santé Miriam Makeba ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00051 - Décision n°DOS-2025/2516 relative à la demande présentée par la SARL C.I.M.A
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE D'AULNAY.
66
4

CONSIDÉRANT que les locaux envisagés sont neufs, conformes aux normes d'accessibilité ; que le
promoteur prévoit que le personnel bénéficie d'une formation spécifique à l'accueil
inclusif, garantissant une prise en charge adaptée à tous les publics, notamment les
patients en situation de handicap ou de vulnérabilité ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'IRM est estimée à 8 000 examens par an ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale serait composée de 4 radiologues, représentant un total de 4
équivalents temps plein (ETP) ;

que le projet prévoit également le recrutement de 3 manipulateurs en
électroradiologie médicale (MERM) à hauteur de 3 ETP et de 3 secrétaires médicales
à hauteur de 3 ETP, spécifiquement affectés à l'activité d'IRM, afin d'assurer à la fois
la réalisation technique des examens et la gestion administrative des flux patients ;

toutefois que la politique de recrutement n' est pas présentée par le promoteur dans
le cadre de la demande dans le contexte tendu de l'Île -de-France en matière de
démographie des professionnels de l'imagerie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur n'a pas versé au dossier de projet médical détaillant les types
d'examens qui seront réalisés selon les pathologies et besoins des patients ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit une ouverture de 8h à 20h du lundi au samedi, et la mise en
place de créneaux dédiés à la prise en charge des urgences ;

que cette organisation est renforcée par un système d'astreintes les nuits, week-ends
et jours fériés assurés par les MERM ;

en revanche, que la participation des radiologues au sein des établissements de
santé du territoire n'est pas décrite ;

CONSIDÉRANT que le dossier prévoit un e tarification en secteur 2 avec adhésion au dispositif
OPTAM, afin de limiter les dépassements d'honoraires ;

qu'en l'absence de conventionnement en secteur 1 et d'engagements des
radiologues à garantir une part des examens au tarif opposable, adaptée aux
caractéristiques du territoire, le risque de renoncement aux soins demeure pour une
partie de la population, notamment dans les quartiers les plus défavorisés du nord
d'Aulnay-sous-Bois ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux et d'activité ;

CONSIDÉRANT toutefois, compte tenu des imprécisions et remarques susmentionnées, que le projet
ne répond pas totalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé 2023 -2028 (SRS-PRS3) qui vise à privilégier les dossiers
mettant en avant un projet médical pluridisciplinaire, favorisant l'accessibilité
financière et la participation des radiologues à la permanence des soins en
établissements de santé ;

CONSIDÉRANT en outre, que le schéma régional de santé précise que les besoins sont
principalement orientés vers les zones les moins bien pourvues en imagerie, dans
les villes bénéficiant de médecine de recours mais ne disposant pas d'imagerie en
coupes ; que dans le cas présent, une offre complète d'imagerie en coupes existe à
proximité sur la commune d'Aulnay -sous-Bois, au sein de l'Hôpital privé de l'est
parisien, à 4 kilomètres du site d'implantation envisagé ;

ainsi, que les conditions d'octroi prévues à l'article L.6122 -2 du Code de la santé
publique ne sont pas réunies dans leur globalité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00051 - Décision n°DOS-2025/2516 relative à la demande présentée par la SARL C.I.M.A
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE D'AULNAY.
67
5

CONSIDÉRANT par ailleurs, qu'il est possible pour la SARL C.I.M.A. d'installer cet appareil d'IRM sur
le site du CENTRE SCANNER IRM C .I.M.A. comme précédemment autorisé par
décision n°DOS-2022/213 du 20 janvier 2022 ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité de Seine-Saint-Denis ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Seine -Saint-Denis, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE D'AULNAY n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière :
- de projet médical, insuffisamment décrit dans le dossier pour démontrer son
inscription dans une approche pluridisciplinaire , accès à un plateau
technique incomplet d'imagerie en coupes et conventionnelle sur le site,
- de ressources humaines , avec une équipe paramédicale à constituer sans
visibilité sur les recrutements,
- d'absence d'engagement des radiologues du centre à participer à la
permanence des soins en établissements de santé ;
- d'absence d'engagements relatifs à l'accessibilité financière ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : La demande présentée par la SARL C.I.M.A. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE MEDICALE D'AULNAY (structure sans n°Finess ET), 4 rue Maryse
Bastié 93600 Aulnay-sous-Bois, est rejetée.

ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00051 - Décision n°DOS-2025/2516 relative à la demande présentée par la SARL C.I.M.A
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE D'AULNAY.
68
sig"
6

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00051 - Décision n°DOS-2025/2516 relative à la demande présentée par la SARL C.I.M.A
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE D'AULNAY.
69
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités

C.I.M.A. (n°Finess EJ : 930021936)

CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE D'AULNAY (structure sans n°Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00051 - Décision n°DOS-2025/2516 relative à la demande présentée par la SARL C.I.M.A
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE D'AULNAY.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00047
Décision n°DOS-2025/2517 relative à la demande
présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE
ST-DENIS en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CH
GENERAL DELAFONTAINE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00047 - Décision n°DOS-2025/2517 relative à la demande présentée par le CENTRE
HOSPITALIER DE ST-DENIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CH GENERAL DELAFONTAINE.
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2517
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00047 - Décision n°DOS-2025/2517 relative à la demande présentée par le CENTRE
HOSPITALIER DE ST-DENIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CH GENERAL DELAFONTAINE.
72
2

VU la demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE ST -DENIS (n°Finess EJ :
930110051), dont le siège social est situé 2 rue du Docteur Delafontaine 93205 Saint -Denis,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipement s matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CH GENERAL DELAFONTAINE (n°Finess ET : 930000328), 2 rue
du Dr Delafontaine 93205 Saint-Denis ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tou t autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 31 implantations sur la zone
de proximité de Seine-Saint-Denis ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Seine -Saint-Denis (43 demandes représentant 34 implantations pour
31 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le CH DE SAINT-DENIS est un établissement public de santé composé de 2 sites
hospitaliers : le Centre hospitalier général Delafontaine et l'Hôpital Casanova ;

que le CH de Saint -Denis constitue avec le CH de Gonesse (95) le Groupement
hospitalier de territoire (GHT) « Plaine-de-France » ;

CONSIDÉRANT que le CENTRE HOSPITALIER DE ST-DENIS disposait sur le site du CH GENERAL
DELAFONTAINE dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
d'exploiter :
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mises en œuvre ;
- deux scanographes à utilisation médicale, mises en œuvre ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00047 - Décision n°DOS-2025/2517 relative à la demande présentée par le CENTRE
HOSPITALIER DE ST-DENIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CH GENERAL DELAFONTAINE.
73
3

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de quatre équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R.6123 -161 précité et de l'arrêté ministériel du 16
septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé est
fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur La zone
de proximité de Seine-Saint-Denis ont été notamment la qualité du projet médical,
son ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume
d'activité, l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière,
horaires d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement
à un établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation
dans une zone géographique peu dotée) ;



CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
CH GENERAL DELAFONTAINE conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Seine-Saint-Denis, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CH GENERAL
DELAFONTAINE apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment
en matière :
- de structuration du projet médical, avec une offre polyvalente couvrant
l'ensemble des profils de patients, du prématuré au patient âgé, et une
organisation par vacations dédiées à des organes (sénologie, neurologie,
pédiatrie, oncologie, urologie), en cohér ence avec les priorités du schéma
régional de santé ;
- de développement de spécialités, notamment en neurologie (IRM cérébrales en
protocole de thrombolyse), pédiatrie (créneaux dédiés avec prémédication),
oncologie (label Institut Curie, IRM mammaire, TDM interventionnel), et urologie
(projet d'IRM prostatique) ;
- de participation à la permanence des soins en établissement de santé, assurée
par une organisation structurée avec des équipes médicales et paramédicales
dédiées, une astreinte radiologique, et une réponse aux demandes du SAMU, y
compris en imagerie lourde ;
- d'accessibilité financière, avec une pratique exclusive en secteur 1, garantissant
une prise en charge intégrale des examens pour tous les patients ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00047 - Décision n°DOS-2025/2517 relative à la demande présentée par le CENTRE
HOSPITALIER DE ST-DENIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CH GENERAL DELAFONTAINE.
74
4

- d'implication territoriale, illustrée par de nombreux partenariats avec les acteurs
de ville (radiologues libéraux, CDS, médecins du sport), les établissements
hospitaliers (CH de Gonesse, CHU Lariboisière, Avicenne, Jean Verdier, Robert
Debré), et une coopération acti ve dans le cadre du GHT et du GIE avec le
groupe REVELIS ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le CENTRE HOSPITALIER DE ST -DENIS est autorisé à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CH GENERAL
DELAFONTAINE (n°Finess ET : 930000328), 2 rue du Dr Delafontaine 93205 Saint -
Denis.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00047 - Décision n°DOS-2025/2517 relative à la demande présentée par le CENTRE
HOSPITALIER DE ST-DENIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CH GENERAL DELAFONTAINE.
75
sig"
5

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00047 - Décision n°DOS-2025/2517 relative à la demande présentée par le CENTRE
HOSPITALIER DE ST-DENIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CH GENERAL DELAFONTAINE.
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Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


CENTRE HOSPITALIER DE ST-DENIS (n°Finess EJ : 930110051)

CH GENERAL DELAFONTAINE (n°Finess ET : 930000328)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00047 - Décision n°DOS-2025/2517 relative à la demande présentée par le CENTRE
HOSPITALIER DE ST-DENIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CH GENERAL DELAFONTAINE.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00057
Décision n°DOS-2025/2518 relative à la demande
présentée par la SELARL CENTRE IMAGERIE
MEDICALE CHELLES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE CHELLES.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00057 - Décision n°DOS-2025/2518 relative à la demande présentée par la SELARL
CENTRE IMAGERIE MEDICALE CHELLES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE CHELLES.
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2518
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00057 - Décision n°DOS-2025/2518 relative à la demande présentée par la SELARL
CENTRE IMAGERIE MEDICALE CHELLES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE CHELLES.
79
2

VU la demande présentée par la SELARL CENTRE IMAGERIE MEDICALE CHELLES (n°Finess
EJ : 770026060), dont le siège social est situé 48 boulevard Chilpéric 77500 Chelles , en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE CHELLES (n°Finess ET : 930031521),
266 avenue du 8 Mai 1945 93330 Neuilly-sur-Marne ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 31 implantations sur la zone
de proximité de Seine-Saint-Denis ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Seine -Saint-Denis (43 demandes représentant 34 implantations pour
31 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation est portée par la SELARL CENTRE D'IMAGERIE
MÉDICALE DE CHELLES, entité juridique exploitante du site de Neuilly -sur-Marne,
désigné sous l'appellation « CENTRE IMAGERIE MÉDICALE CHELLES » ;

que le centre fait partie du groupe CENTRE D'IMAGERIE MÉDICALE CHELLES ET
NEUILLY-SUR-MARNE, intégré au réseau SIMAGO, spécialisé dans l'imagerie
médicale ;

que le groupe dispose de trois centres de radiologie médicale, répartis sur les
départements de Seine-et-Marne (77) et Seine-Saint-Denis (93) ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00057 - Décision n°DOS-2025/2518 relative à la demande présentée par la SELARL
CENTRE IMAGERIE MEDICALE CHELLES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE CHELLES.
80
3

que le CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE CHELLES est équipé d'un plateau
technique complet en imagerie conventionnelle, comprenant une salle de radiologie,
des appareils d'échographie, de mammographie , et d'ostéodensitométrie, de
tomosynthèse, de radiologie dentaire, de microbiopsie, de macrobiopsie, de doppler
douleur et de cone beam ;

CONSIDÉRANT que la SELARL CENTRE IMAGERIE MEDICALE CHELLES disposait sur le site d u
CENTRE IMAGERIE MEDICALE CHELLES dans le cadre réglementaire antérieur
des autorisations d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un deuxième appareil d'IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de
3 équipements matériels lourds n'excédant pas le seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'installation d'un équipement matériel lourd supplémentaire (IRM) sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE CHELLES à Neuilly -sur-Marne vise notamment
à :
- renforcer la prise en charge des urgences de proximité, notamment en
ostéoarticulaire et neurologie, avec la mise en place de plages dédiées à
l'imagerie non programmée ;
- soutenir les parcours spécialisés, en imagerie de la femme, oncologie, rachis et
neuro-imagerie, en lien avec les besoins des établissements de santé voisins ;
- améliorer l'accessibilité territoriale, dans une commune jusqu'alors dépourvue de
plateau technique lourd, avec une ouverture vers les professionnels de santé
locaux (médecins généralistes, pneumologues, cabinet dentaire, service
d'urgences de proximité) ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du nouvel équipement (IRM) est prévue le 2 janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité de Seine-Saint-Denis ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE IMAGERIE MEDICALE CHELLES conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00057 - Décision n°DOS-2025/2518 relative à la demande présentée par la SELARL
CENTRE IMAGERIE MEDICALE CHELLES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE CHELLES.
81
4

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Seine-Saint-Denis, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE CHELLES apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure ,
notamment en matière :
- de projet médical, ciblé sur des besoins identifiés du territoire : imagerie de
la femme, oncologique, cérébrale, ostéoarticulaire, vasculaire et rachidienne,
- de ressources humaines médicales, avec une équipe constituée de 4,5 ETP
de radiologues et 4,5 ETP de manipulateurs en électroradiologie médicale,
permettant de garantir la mise en œuvre opérationnelle du projet,
- de prise en charge des patients hospitalisés, urgents et/ou non programmés,
les radiologues intervenant dans l'interprétation des examens d'urgence pour
les établissements du GHT et les cliniques du groupe Ramsay,
- d'accessibilité financière, avec une prise en charge intégralement réalisée
aux tarifs opposables, assurant une offre adaptée aux caractéristiques socio-
économiques du territoire,
- d'implication sur le territoire de santé, avec des coopérations établies ou en
cours avec la CPTS de proximité, la maison de santé pluriprofessionnelle de
la commune, le cabinet de radiologie de Clichy -sous-Bois et le service
d'accès aux soins de Seine-Saint-Denis, contribuant à la fluidité des parcours
de soins ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SELARL CENTRE IMAGERIE MEDICALE CHELLES est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MEDICALE CHELLES (n°Finess ET : 930031521), 266 avenue
du 8 Mai 1945 93330 Neuilly sur Marne.

Cette autorisation inclut l'appareil d'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue
dans le cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à
l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.
ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00057 - Décision n°DOS-2025/2518 relative à la demande présentée par la SELARL
CENTRE IMAGERIE MEDICALE CHELLES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE CHELLES.
82
sig"
5

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00057 - Décision n°DOS-2025/2518 relative à la demande présentée par la SELARL
CENTRE IMAGERIE MEDICALE CHELLES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE CHELLES.
83
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SELARL CENTRE IMAGERIE MEDICALE CHELLES (n°Finess EJ : 770026060)

CENTRE IMAGERIE MEDICALE CHELLES (n°Finess ET : 930031521)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 1 0 1 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00057 - Décision n°DOS-2025/2518 relative à la demande présentée par la SELARL
CENTRE IMAGERIE MEDICALE CHELLES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE CHELLES.
84
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00046
Décision n°DOS-2025/2519 relative à la demande
présentée par le GCS PIMM GPNE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du GCS PIMM GPNE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00046 - Décision n°DOS-2025/2519 relative à la demande présentée par le GCS PIMM
GPNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GCS PIMM
GPNE.
85
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2519
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00046 - Décision n°DOS-2025/2519 relative à la demande présentée par le GCS PIMM
GPNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GCS PIMM
GPNE.
86
2

VU la demande présentée par le GCS PIMM GPNE (n°Finess EJ : 930029533), dont le siège social
est situé boulevard Robert Ballanger 93600 Aulnay -sous-Bois, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GCS PIMM
GPNE (n°Finess ET : 930029558), boulevard Robert Ballanger 93600 Aulnay-sous-Bois ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 31 implantations sur la zone
de proximité de Seine-Saint-Denis ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Seine -Saint-Denis (43 demandes représentant 34 implantations pour
31 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la présente demande est portée par l e GCS Plateau d'Imagerie Médicale
Mutualisé (PIMM) GPNE entité juridique exploitante du GCS PIMM GPNE ;

que le GCS est un groupement de droit privé constitué entre l'hôpital Robert
Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, le GHI le Raincy -Montfermeil et la Société d'exercice
libéral par action simplifiée Imagerie Médicale de la Plaine de France (IMPF) ;

que le GCS dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle : salle
de radiologie, échographie, mammographie et i magerie sénologique avec
tomosynthèse et mammotome ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00046 - Décision n°DOS-2025/2519 relative à la demande présentée par le GCS PIMM
GPNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GCS PIMM
GPNE.
87
3

CONSIDÉRANT que le GCS PIMM GPNE disposait sur le site d u GCS PIMM GPNE dans le cadre
réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 3 Tesla, mise en œuvre ;
- deux scanographes à utilisation médicale, mises en œuvre ;

que l'établissement/la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements
sur le site à raison d'un troisième scanner pour un total de 5 appareils, excédant le
seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 5 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du nouvel équipement est prévue le 2 janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité de Seine-Saint-Denis ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à u n
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
GCS PIMM GPNE conduisent à démontrer que les principaux critères susmentionnés
sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Seine -Saint-Denis, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GCS PIMM GPNE
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière :
- de projet médical, structuré autour de pôles spécialisés en neurologie (futur
centre régional de thrombectomie), sénologie (partenariat avec l'Institut
Curie), oncologie, imagerie cardio -vasculaire, thoracique et digestive, ainsi
que la prise en charge spécifique du « grand âge »,
- de ressources humaines médicales, avec une équipe de 12 radiologues
(4,5 ETP) répartis entre les praticiens de l'IMPF et ceux du CHI Robert
Ballanger, et 12 ETP de manipulateurs en électroradiologie médicale dédiés
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00046 - Décision n°DOS-2025/2519 relative à la demande présentée par le GCS PIMM
GPNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GCS PIMM
GPNE.
88
4

à l'imagerie en coupes, avec un plan de recrutement de 3 MERM
supplémentaires pour accompagner l'installation d'un troisième scanner,
- de prise en charge des patients hospitalisés, urgents et/ou non programmés,
avec des créneaux identifiés dans les plannings, une organisation permettant
l'intercalation des examens urgents en scanner, et un dispositif de garde en
soirée (20h00–00h00) en complément de l'amplitude horaire classique (8h -
20h),
- d'accessibilité financière, avec une pratique intégralement en secteur 1, sans
dépassement d'honoraires, garantissant un reste à charge nul pour les
patients, notamment ceux en situation de précarité,
- d'implication sur le territoire de santé, avec une gouvernance partagée entre
acteurs publics et privés (CHI Robert Ballanger, IMPF, GIE Scanner -IRM
Montfermeil), une convention avec la CPTS Plaine de France, et des
coopérations formalisées avec les profess ionnels de ville, assurant une
fluidité des parcours de soins et une réponse coordonnée aux besoins du
territoire ;

CONSIDÉRANT que la demande d'appareil supplémentaire excédant le seuil de 3 appareils sur site
apparaît justifiée au regard :
- du déploiement de l'activité de radiologie interventionnelle avancée pour des
bilans pré et post thérapeutique,
- de faciliter au contact du service d'urgence la prise en charge des patients
des urgences dans le cadre de protocoles de coopération avec des
manipulateurs dédiés et formés.
- d'améliorer la gestion en journée des RDV urgents de l'hôpital ainsi que des
actes interventionnels actuels qui compliquent et retardent la gestion des
RDV programmés.
- de faciliter la prise en charge des examens généralistes en libérant des
créneaux d'imagerie cardiaque sur les 2 autres machines car cette activité
est en forte demande sur le GHT ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ;

que, tant que cette autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire
et de radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00046 - Décision n°DOS-2025/2519 relative à la demande présentée par le GCS PIMM
GPNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GCS PIMM
GPNE.
89
5

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité et un
avis favorable à la demande d'appareil au-delà du seuil de trois appareils sur le site ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GCS PIMM GPNE est autorisé à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GCS PIMM GPNE (n°Finess ET :
930029558), boulevard Robert Ballanger 93600 Aulnay-sous-Bois.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : L'autorisation pour un scanner supplémentaire au -delà du seuil de trois appareils sur
site est accordée.

ARTICLE 3 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.
La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire d evra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autorisé, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente autorisation
de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00046 - Décision n°DOS-2025/2519 relative à la demande présentée par le GCS PIMM
GPNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GCS PIMM
GPNE.
90
sig"
6

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00046 - Décision n°DOS-2025/2519 relative à la demande présentée par le GCS PIMM
GPNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GCS PIMM
GPNE.
91
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités

GCS PIMM GPNE (n°Finess EJ : 930029533)

GCS PIMM GPNE (n°Finess ET : 930029558)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 2 0 2 2
Scanner 2 1 3 3


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00046 - Décision n°DOS-2025/2519 relative à la demande présentée par le GCS PIMM
GPNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GCS PIMM
GPNE.
92
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00058
Décision n°DOS-2025/2521 relative à la demande
présentée par le GCS PIMM GPNE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE PIMM GPNE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00058 - Décision n°DOS-2025/2521 relative à la demande présentée par le GCS PIMM
GPNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE PIMM GPNE.
93
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2521
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00058 - Décision n°DOS-2025/2521 relative à la demande présentée par le GCS PIMM
GPNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE PIMM GPNE.
94
2

VU la demande présentée par le GCS PIMM GPNE (n°Finess EJ : 930029533), dont le siège social
est situé boulevard Robert Ballanger 93600 Aulnay -sous-Bois, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipement s matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE PIMM GPNE (n°Finess ET : 930031539), 6 boulevard Emile Zola
93390 Clichy-sous-bois ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 31 implantations sur la zone
de proximité de Seine-Saint-Denis ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Seine -Saint-Denis (43 demandes représentant 34 implantations pour
31 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la présente demande est portée par le GCS PLATEAU D'IMAGERIE MEDICALE
MUTUALISE ( PIMM) GPNE, entité juridique exploitante du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE PIMM GPNE ;

que le GCS PLATEAU D'IMAGERIE MEDICALE MUTUALISE (PIMM) GPNE est un
groupement de droit privé constitué entre le CHRB, le GHI le Raincy -Montfermeil et
la Société d'exercice libéral par action simplifiée Imagerie Médicale de la Plaine -de-
France (IMPF) ;

que le CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE PIMM GPNE est adossé à l'hôpital Robert
Ballanger d'Aulnay-sous-Bois (CHRB) ;

que le CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE PIMM GPNE dispose en outre d'un
plateau complet d'imagerie conventionnelle ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00058 - Décision n°DOS-2025/2521 relative à la demande présentée par le GCS PIMM
GPNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE PIMM GPNE.
95
3

CONSIDÉRANT que le GCS PIMM GPNE disposait sur le site d u CENTRE IMAGERIE MEDICALE
PIMM GPNE dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un deuxième appareil d' IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de
3 équipements matériels lourds n'excédant pas le seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'installation d'un appareil d'IRM supplémentaire sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE MEDICALE PIMM GPNE à Clichy-sous-Bois vise notamment à :
- réduire significativement les délais d'attente, en désengorgeant l'IRM existante
et en absorbant les flux de patients issus des structures partenaires (cabinet de
Montfermeil, CPTS, maisons de santé) ;
- renforcer l'accessibilité territoriale, en proposant une offre de soins de proximité
dans une zone sous-dotée, avec une tarification sans dépassement d'honoraires
et un reste à charge nul ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du nouvel équipement est prévue 1er décembre 2026 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité de Seine-Saint-Denis ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à u n
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE IMAGERIE MEDICALE PIMM GPNE conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Seine-Saint-Denis, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE PIMM GPNE apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière :
- de projet médical, structuré autour de spécialités ciblées : oncologie, ostéo -
articulaire, cérébrale, abdominale, cardiaque, avec une prise en charge
spécifique du « grand âge »,
- d'adossement à un établissement de santé disposant d'un service d'accueil des
urgences, renforçant la capacité de réponse aux besoins immédiats du territoire,
- de ressources humaines médicales, avec une équipe composée de
5 radiologues (2 ETP) issus du partenariat entre l'IMPF et l'Hôpital de
Montfermeil, et de 5 ETP de manipulateurs en électroradiologie médicale,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00058 - Décision n°DOS-2025/2521 relative à la demande présentée par le GCS PIMM
GPNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE PIMM GPNE.
96
4

- de prise en charge des patients hospitalisés, urgents et/ou non programmés, les
radiologues assurant l'interprétation des examens d'urgence pour les
établissements du GHT et les cliniques du groupe Ramsay,
- d'accessibilité financière, avec une prise en charge intégrale des actes aux tarifs
opposables,
- d'implication sur le territoire de santé, avec des coopérations établies ou en
cours avec la CPTS de proximité, la maison de santé pluriprofessionnelle de la
commune, le cabinet de radiologie de Clichy-sous-Bois et le service d'accès aux
soins de Seine-Saint-Denis, contribuant à la fluidité des parcours de soins ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GCS PIMM GPNE est autorisé à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE PIMM
GPNE (n°Finess ET : 930031539), 6 boulevard Emile Zola 93390 Clichy-sous-Bois.

Cette autorisation inclut l'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autoris é, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00058 - Décision n°DOS-2025/2521 relative à la demande présentée par le GCS PIMM
GPNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE PIMM GPNE.
97
5

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent d ans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00058 - Décision n°DOS-2025/2521 relative à la demande présentée par le GCS PIMM
GPNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE PIMM GPNE.
98
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GCS PIMM GPNE (n°Finess EJ : 930029533)

CENTRE IMAGERIE MEDICALE PIMM GPNE (n°Finess ET : 930031539)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00058 - Décision n°DOS-2025/2521 relative à la demande présentée par le GCS PIMM
GPNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE PIMM GPNE.
99
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00054
Décision n°DOS-2025/2522 relative à la
demande présentée par la SAS CENTRE
IMAGERIE DE ROSNY en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE DE ROSNY. .
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00054 - Décision n°DOS-2025/2522 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
IMAGERIE DE ROSNY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE DE ROSNY. .
100
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2522
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00054 - Décision n°DOS-2025/2522 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
IMAGERIE DE ROSNY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE DE ROSNY. .
101
2

VU la demande présentée par la SAS CENTRE IMAGERIE DE ROSNY (n°Finess EJ :
930031489), dont le siège social est situé 3 route de Bondy 93600 Aulnay -sous-Bois, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IMAGERIE DE ROSNY (n°Finess ET : 930031497), avenue du Général
de Gaulle 93110 Rosny-sous-Bois ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 31 implantations sur la zone
de proximité de Seine-Saint-Denis ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Seine -Saint-Denis (43 demandes représentant 34 implantations pour
31 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la SAS Centre d'Imagerie de Rosny, entité juridique
exploitante du site du CENTRE IMAGERIE DE ROSNY ;

que le centre appartient au groupe Imagerie Médicale de la Plaine-de-France (IMPF)
qui dispose de 12 centres d'imagerie médicale en Île-de-France ;

que le centre dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle : salle
de radiologie, appareils d'échographie, de mammographie et d'ostéodensitométrie ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00054 - Décision n°DOS-2025/2522 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
IMAGERIE DE ROSNY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE DE ROSNY. .
102
3

CONSIDÉRANT que la SAS CENTRE IMAGERIE DE ROSNY disposait sur le site d u CENTRE
IMAGERIE DE ROSNY dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un deuxième appareil d' IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total
3 équipements matériels lourds, n'excédant pas le seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'installation d'une IRM supplémentaire sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DE
ROSNY-SOUS-BOIS vise notamment à :
• renforcer la prise en charge des urgences et des soins non programmés, grâce
à des créneaux dédiés en journée et une organisation en lien avec le Service
d'Accès aux Soins (SAS) ;
• soutenir les parcours de soins spécialisés, notamment en imagerie de la femme,
neurologie, ostéoarticulaire, cancérologie et imagerie cardiaque, avec des
vacations d'expertise organisées par les radiologues du groupe IMPF ;
• améliorer la fluidité des parcours ville-ville, en coordination avec les maisons de
santé, la CPTS Rovira, et les établissements hospitaliers partenaires,
notamment pour les examens complexes comme les macro -biopsies
mammaires ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du nouvel équipement est pr ogrammée le 30 septembre
2025 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité de Seine-Saint-Denis ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à u n
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE IMAGERIE DE ROSNY conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Seine-Saint-Denis, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
DE ROSNY apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure , notamment en
matière :
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00054 - Décision n°DOS-2025/2522 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
IMAGERIE DE ROSNY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE DE ROSNY. .
103
4

- de projet médical, polyvalent, avec des spécialisations en imagerie
ostéoarticulaire, digestive, cérébrale, ORL, cardiaque, cancérologie et imagerie
de la femme, incluant également des actes d'imagerie interventionnelle,
- de ressources humaines médicales et paramédicales, avec une équipe
constituée de 4 ETP de radiologues et 9 ETP de manipulateurs en
électroradiologie médicale, permettant une couverture complète du plateau
technique et une organisation en vacations spécialisées,
- de prise en charge des patients urgents et/ou non programmés, avec la mise à
disposition de créneaux dédiés pour le Service d'Accès aux Soins (SAS),
permettant une réponse rapide aux demandes des médecins généralistes et
spécialistes locaux, et contribuant au désengorgement des urgences,
- d'implication sur le territoire de santé, avec des partenariats formalisés avec la
maison de santé située dans le même immeuble, la CPTS Rovira (Rosny, Le
Raincy, Villemomble), et l'Hôpital Privé de la Seine -Saint-Denis, assurant une
intégration fonctionnelle dans les parcours de soins locaux et une participation
active aux actions de santé publique ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS CENTRE IMAGERIE DE ROSNY est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE DE ROSNY (n°Finess ET : 930031497), avenue du Général de Gaulle
93110 Rosny-sous-bois.

Cette autorisation inclut l'appareil d'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue
dans le cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00054 - Décision n°DOS-2025/2522 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
IMAGERIE DE ROSNY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE DE ROSNY. .
104
sig"
5

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00054 - Décision n°DOS-2025/2522 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
IMAGERIE DE ROSNY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE DE ROSNY. .
105
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS CENTRE IMAGERIE DE ROSNY (n°Finess EJ : 930031489)

CENTRE IMAGERIE DE ROSNY (n°Finess ET : 930031497)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00054 - Décision n°DOS-2025/2522 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
IMAGERIE DE ROSNY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE DE ROSNY. .
106
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00045
Décision n°DOS-2025/2524 relative à la
demande présentée par la SARL SCANNER DU
VERT GALANT en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE DE
RADIOLOGIE DU VERT GALANT.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00045 - Décision n°DOS-2025/2524 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER DU VERT GALANT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site du CENTRE DE RADIOLOGIE DU VERT GALANT.
107
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2524
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00045 - Décision n°DOS-2025/2524 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER DU VERT GALANT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site du CENTRE DE RADIOLOGIE DU VERT GALANT.
108
2

VU la demande présentée par la SARL SCANNER DU VERT GALANT (n°Finess EJ : 930021324),
dont le siège social est situé 38 rue Georges Hassan 93290 Tremblay -en-France, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipement s matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE DE RADIOLOGIE DU VERT GALANT (n°Finess ET : 930026653),
38 rue de Flandre 93290 Tremblay en France ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 31 implantations sur la zone
de proximité de Seine-Saint-Denis ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Seine -Saint-Denis (43 demandes représentant 34 implantations pour
31 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la SARL SCANNER DU VERT -GALANT, entité
juridique exploitante du site du CENTRE DE RADIOLOGIE DU VERT GALANT ;

que le CENTRE DE RADIOLOGIE DU VERT-GALANT exploite ses appareils au sein
de l'hôpital privé du Vert -Galant, établissement privé à but lucratif appartenant au
groupe Ramsay Santé ;

que l e centre dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle
composé d'une salle de radiologie, d'appareils d'échographie, de mammographie et
d'ostéodensitométrie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00045 - Décision n°DOS-2025/2524 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER DU VERT GALANT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site du CENTRE DE RADIOLOGIE DU VERT GALANT.
109
3

CONSIDÉRANT que la SARL SCANNER DU VERT -GALANT disposait sur le site d u CENTRE DE
RADIOLOGIE DU VERT -GALANT dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations d'exploiter :
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 et 3 Tesla, mises en œuvre ;
- deux scanographes à utilisation médicale, mises en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un troisième appareil d' IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de
5 équipements matériels lourds, excédant le seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 5 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du nouvel équipement est pr ogrammée le 30 septembre
2026 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité de Seine-Saint-Denis ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à u n
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE DE RADIOLOGIE DU VERT GALANT conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;


à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Seine-Saint-Denis, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE DE
RADIOLOGIE DU VERT GALANT apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure, notamment en matière :
- de projet médical, polyvalent, avec des spécialisations en pédiatrie,
ostéoarticulaire, imagerie cérébrale, imagerie de la femme, pathologies ORL
et oncologie, en lien direct avec les spécialités cliniques de l'Hôpital Privé du
Vert Galant.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00045 - Décision n°DOS-2025/2524 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER DU VERT GALANT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site du CENTRE DE RADIOLOGIE DU VERT GALANT.
110
4

- de ressources humaines médicales, avec une équipe constituée de 4 ETP
de radiologues et de 17 ETP de manipulateurs en électroradiologie médicale,
permettant une couverture complète du plateau technique et une
organisation en vacations spécialisées,
- de prise en charge des patients urgents et/ou non programmés, assurée en
continu pendant les horaires d'ouverture (7h30 -19h30), avec des créneaux
intercalés entre les patients programmés et une gestion directe par les
radiologues présents,
- d'accessibilité financière, avec 75% des actes réalisés aux tarifs opposables,
une adhésion à l'OPTAM, et une politique de zéro reste à charge pour les
patients en situation de précarité (CMU, AME, ALD),
- de participation à la permanence des soins en établissements de santé, avec
un système d'astreinte radiologue et manipulateur en place 24h/24 et 7j/7,
mutualisé au sein du groupe IMPF sur plusieurs sites du territoire.
- d'implication sur le territoire de santé, avec une participation active à la CPTS
TVV (Tremblay, Villepinte, Vaujours), des conventions avec la maison de
santé attenante, et des partenariats avec plusieurs structures médico -
sociales et établissements de soins du département, assurant une intégration
fonctionnelle dans les parcours de soins locaux ;

CONSIDÉRANT que la demande d'appareil supplémentaire excédant le seuil de 3 appareils sur site
apparaît justifiée au regard :
- de la saturation des IRM exploités,
- de la proximité du service d'accueil des urgences,
- l'identification de créneaux dédiés aux urgences ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité et un
avis favorable à la demande d'appareil au-delà du seuil de trois appareils sur le site ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SARL SCANNER DU VERT GALANT est autorisée à exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE DE RADIOLOGIE DU
VERT GALANT (n°Finess ET : 930026653), 38 rue de Flandre 93290 Tremblay en
France.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : L'autorisation pour un appareil d'IRM supplémentaire au -delà du seuil de 3 appareils
sur site est accordée.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00045 - Décision n°DOS-2025/2524 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER DU VERT GALANT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site du CENTRE DE RADIOLOGIE DU VERT GALANT.
111
sig"
5

ARTICLE 3
:
S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00045 - Décision n°DOS-2025/2524 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER DU VERT GALANT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site du CENTRE DE RADIOLOGIE DU VERT GALANT.
112
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SARL SCANNER DU VERT GALANT (n°Finess EJ : 930021324)

CENTRE DE RADIOLOGIE DU VERT GALANT (n°Finess ET : 930026653)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 2 1 3 3
Scanner 2 0 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00045 - Décision n°DOS-2025/2524 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER DU VERT GALANT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site du CENTRE DE RADIOLOGIE DU VERT GALANT.
113
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00052
Décision n°DOS-2025/2526 relative à la
demande présentée par la SCM CEDA SCANNER
X en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CEDA SCANNER X.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00052 - Décision n°DOS-2025/2526 relative à la demande présentée par la SCM CEDA
SCANNER X en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CEDA
SCANNER X.
114
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2526
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00052 - Décision n°DOS-2025/2526 relative à la demande présentée par la SCM CEDA
SCANNER X en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CEDA
SCANNER X.
115
2

VU la demande présentée par la SCM CEDA SCANNER X (n°Finess EJ : 930001334), dont le
siège social est situé 11 rue Marcel Sembat 93100 Montreuil , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériel s lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CEDA
SCANNER X (n°Finess ET : 930816988), 11 rue Marcel Sembat 93100 Montreuil ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 31 implantations sur la zone
de proximité de Seine-Saint-Denis ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Seine -Saint-Denis (43 demandes représentant 34 implantations pour
31 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la SCM CEDA SCANNER X , entité juridique
exploitante du CEDA SCANNER X ;

que la CEDA SCANNER X fait partie du groupe Imagerie Médicale de la Plaine - de-
France (IMPF), groupe disposant de 12 sites de d'imagerie radiologique en Île-de-
France ;

que la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle
composé d'une salle de radiologie, d'appareils d'échographie et de mammographie ;

CONSIDÉRANT que la SCM CEDA SCANNER X disposait sur le site du CEDA SCANNER X dans le
cadre réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un scanographe à
utilisation médicale, mise en œuvre ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00052 - Décision n°DOS-2025/2526 relative à la demande présentée par la SCM CEDA
SCANNER X en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CEDA
SCANNER X.
116
3

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un appareil d'IRM de puissance 0,3 Tesla pour un total de 2 équipements
matériels lourds, n'excédant pas le seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 2 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que la demande d'installation d'un appareil d'IRM supplémentaire vise à répondre à
une demande croissante d'imagerie ostéoarticulaire et rachidienne, notamment dans
une population vieillissante et précarisée, caractéristique du territoire de Montreuil, et
que cette IRM de type G-Scan debout permet une évaluation fonctionnelle en charge,
particulièrement adaptée aux pathologies du rachis, de l'arthrose et des troubles
posturaux, souvent invisibles en décubitus ;

que cette modalité « à architecture ouverte », constitue une réponse adaptée aux
patients claustrophobes et vient compléter l'offre régionale en IRM ouverte,
actuellement concentrée sur quelques sites éloignés (Versailles, Évry, Drancy), avec
des délais d'attente importants ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du nouvel équipement est pr ogrammée le 30 septembre
2025 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité de Seine-Saint-Denis ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CEDA SCANNER X conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Seine-Saint-Denis, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CEDA SCANNER X
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière :
- de projet médical : l'IRM G-Scan permet de réaliser des examens d'imagerie
ostéoarticulaire en position debout,
- de ressources humaines médicales , avec une équipe composée de
4 équivalents temps plein (ETP) de radiologues et de 3 ETP de
manipulateurs en électroradiologie médicale,
- de l'implication territoriale , avec des partenariats formalisés avec le cabinet
de la Croix de Chavaux, l'Hôpital Privé du Vert Galant, l'Hôpital Privé de la
Seine-Saint-Denis et une participation à la Communauté Professionnelle
Territoriale de Santé (CPTS) locale,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00052 - Décision n°DOS-2025/2526 relative à la demande présentée par la SCM CEDA
SCANNER X en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CEDA
SCANNER X.
117
4

- de structuration des parcours de soins , l e centre contribu e au Service
d'Accès aux Soins (SAS) en mettant à disposition des créneaux d'imagerie
prioritaire pour les demandes urgentes des médecins de ville ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande.



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SCM CEDA SCANNER X est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique CEDA SCANNER X (n°Finess ET :
930816988), 11 rue Marcel Sembat 93100 Montreuil.

Cette autorisation inclut l'appareil d'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue
dans le cadre du dossier présenté.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SCM CEDA
SCANNER X à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à
l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00052 - Décision n°DOS-2025/2526 relative à la demande présentée par la SCM CEDA
SCANNER X en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CEDA
SCANNER X.
118
sig"
5

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00052 - Décision n°DOS-2025/2526 relative à la demande présentée par la SCM CEDA
SCANNER X en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CEDA
SCANNER X.
119
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités

SCM CEDA SCANNER X (n°Finess EJ : 930001334)

CEDA SCANNER X (n°Finess ET : 930816988)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 0 1 1 1
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00052 - Décision n°DOS-2025/2526 relative à la demande présentée par la SCM CEDA
SCANNER X en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CEDA
SCANNER X.
120
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00044
Décision n°DOS-2025/2527 relative à la
demande présentée par la SARL CENTRE
D'IMAGERIE EN COUPE-BM en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE EN COUPE BM.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00044 - Décision n°DOS-2025/2527 relative à la demande présentée par la SARL CENTRE
D'IMAGERIE EN COUPE-BM en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE EN COUPE BM.
121
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2527
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00044 - Décision n°DOS-2025/2527 relative à la demande présentée par la SARL CENTRE
D'IMAGERIE EN COUPE-BM en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE EN COUPE BM.
122
2

VU la demande présentée par la SARL C ENTRE D'IMAGERIE EN COUPE -BM (n°Finess EJ :
930024039), dont le siège social est situé 7 avenue Henri Barbusse 93150 Le Blanc -Mesnil,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE EN COUPE BM (n°Finess ET : 930026901),
7 avenue Henri Barbusse 93150 Le Blanc Mesnil ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 31 implantations sur la zone
de proximité de Seine-Saint-Denis ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Seine -Saint-Denis (43 demandes représentant 34 implantations pour
31 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande est présentée par la SARL C ENTRE D'IMAGERIE EN COUPE-BM
entité juridique exploitante du CENTRE IMAGERIE EN COUPE BM au sein des
locaux de l'Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis ;

que l'Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis dispose d'une équipe pluridisciplinaire de
51 radiologues opérant au sein de la SARL CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE-BM,
en partenariat avec la SELAS Ima gerie de la Plaine -de-France (IMPF), groupe
disposant de 12 centres d'imagerie médicale en Île-de-France ;

que le centre dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle
composé d'une salle de radiologie, d'appareils d'échographie et de mammographie


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00044 - Décision n°DOS-2025/2527 relative à la demande présentée par la SARL CENTRE
D'IMAGERIE EN COUPE-BM en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE EN COUPE BM.
123
3

CONSIDÉRANT que la SARL CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE-BM disposait sur le site du CENTRE
IMAGERIE EN COUPE BM dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
d'exploiter :
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mises en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

que le promoteur indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un deuxième scanner pour un total de 4 équipements matériels lourds ,
excédant le seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 4 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du 16
septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé est
fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du nouvel équipement est prévue le 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité de Seine-Saint-Denis ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE IMAGERIE EN COUPE BM conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Seine-Saint-Denis, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
EN COUPE BM apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière :
- de structuration des filières en oncologie, avec une organisation permettant
un diagnostic précoce et spécialisé, en lien avec les établissements
partenaires et les RCP du territoire,
- de ressources humaines médicales et paramédicales, avec une équipe
constituée de 4 équivalents temps plein (ETP) de radiologues et12 ETP de
manipulateurs en électroradiologie médicale, assurant une couverture
complète et une continuité de prise en charge,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00044 - Décision n°DOS-2025/2527 relative à la demande présentée par la SARL CENTRE
D'IMAGERIE EN COUPE-BM en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE EN COUPE BM.
124
4

- de prise en charge des patients urgents et/ou non programmés, grâce à une
organisation souple permettant l'intercalation des patients entre les rendez -
vous programmés, sans altération de la qualité des soins,
- de permanence des soins en établissements de santé, assurée par un
système d'astreinte de manipulateurs, avec un radiologue joignable à
distance, garantissant la réponse aux demandes urgentes des différents
services cliniques,
- d'implication territoriale et de coordination des parcours de soins, à travers
des partenariats formalisés avec les Cliniques Bois d'Amour et du Bourget,
le SMR de Bobigny, la Fondation Sainte -Marie, le SUR 93 et l'EHPAD des
Acacias à Mitry -Mory, illustrant un ancrage territorial fort et une logique de
coopération interprofessionnelle ;

CONSIDÉRANT que la demande d'appareil supplémentaire excédant le seuil de 3 appareils sur site
apparaît justifiée au regard :
- de la saturation du scanner autorisé,
- de la fluidification des parcours patients et de désengorgement des
urgences,
- de la destination du nouveau scanner consacré aux urgences et aux patients
hospitalisés,
- de l'amélioration de l'accès aux actes spécialisés tels que coro scanner, colo
scanner et gestes interventionnels complexes ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité et un
avis favorable à la demande d'appareil au-delà du seuil de trois équipements sur le
site ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SARL CTRE D'IMAGERIE EN COUPE -BM est autorisée à exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE EN COUPE BM (n°Finess ET : 930026901), 7 avenue Henri Barbusse
93150 Le Blanc Mesnil.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00044 - Décision n°DOS-2025/2527 relative à la demande présentée par la SARL CENTRE
D'IMAGERIE EN COUPE-BM en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE EN COUPE BM.
125
sig"
5

ARTICLE 2 : L'autorisation pour un scanner supplémentaire au-delà du seuil de 3 appareils sur site
est accordée.

ARTICLE 3 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00044 - Décision n°DOS-2025/2527 relative à la demande présentée par la SARL CENTRE
D'IMAGERIE EN COUPE-BM en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE EN COUPE BM.
126
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SARL CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE-BM (n°Finess EJ : 930024039)

CENTRE IMAGERIE EN COUPE BM (n°Finess ET : 930026901)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 2 0 2 2
Scanner 1 1 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00044 - Décision n°DOS-2025/2527 relative à la demande présentée par la SARL CENTRE
D'IMAGERIE EN COUPE-BM en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE EN COUPE BM.
127
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00059
Décision n°DOS-2025/2528 relative à la
demande présentée par la SARL CENTRE
IMAGERIE DE DRANCY en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D'IMAGERIE DE DRANCY.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00059 - Décision n°DOS-2025/2528 relative à la demande présentée par la SARL CENTRE
IMAGERIE DE DRANCY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE D'IMAGERIE DE DRANCY.
128
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2528
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00059 - Décision n°DOS-2025/2528 relative à la demande présentée par la SARL CENTRE
IMAGERIE DE DRANCY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE D'IMAGERIE DE DRANCY.
129
2

VU la demande présentée par la SARL CENTRE IMAGERIE DE DRANCY (n°Finess EJ :
930026703), dont le siège social est situé 17 avenue Henri Barbusse 93700 Drancy , en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DE DRANCY (n°Finess ET : 930024245), 17 avenue
Henri Barbusse 93700 Drancy ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 31 implantations sur la zone
de proximité de Seine-Saint-Denis ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Seine -Saint-Denis (43 demandes représentant 34 implantations pour
31 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la Société à responsabilité Limitée ( SARL) Centre
Imagerie de Drancy, entité juridique exploitante du site du CENTRE D'IMAGERIE DE
DRANCY ;

que la SARL CENTRE IMAGERIE DE DRANCY fait partie du groupe IMPF (Imagerie
Médicale de La Plaine de France) , rassemblant 25 centres d'imagerie médicale en
Île-de-France ;

que le CENTRE D'IMAGERIE DE DRANCY dispose en outre d'un plateau d'imagerie
conventionnelle composé d'une salle de radiologie, d'appareils d'échographie , de
mammographie, panoramique dentaire et Cone Beam ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00059 - Décision n°DOS-2025/2528 relative à la demande présentée par la SARL CENTRE
IMAGERIE DE DRANCY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE D'IMAGERIE DE DRANCY.
130
3

CONSIDÉRANT que la SARL CENTRE IMAGERIE DE DRANCY disposait sur le site d u CENTRE
D'IMAGERIE DE DRANCY dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation
ou des autorisations d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un deuxième IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de 3 équipements
matériels lourds, n'excédant pas le seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du nouvel équipement est prévue pour le 30 septembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que l'installation d'un appareil d' IRM supplémentaire sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE DE DRANCY vise notamment à réduire les délais d'attente,
actuellement estimés jusqu'à 13 semaines pour certaines indications, en
désengorgeant l'IRM à champ ouvert existante et en optimisant la prise en c harge
des patients claustrophobes ou obèses ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité de Seine-Saint-Denis ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE D'IMAGERIE DE DRANCY conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Seine-Saint-Denis, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
DE DRANCY apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure , notamment en
matière :
- de projet médical, structuré autour de pôles spécialisés en oncologie,
neurologie, cardio -vasculaire, médullaire, cérébral, ostéoarticulaire et
imagerie pelvienne, avec une organisation des vacations par spécialité
d'organe ;
- de ressources humaines médicales et paramédicales, avec une équipe de
4 radiologues représentant 4 ETP, et 5 manipulateurs en électroradiologie
médicale, renforcée par 2 MERM supplémentaires pour l'exploitation du
nouvel appareil d'IRM ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00059 - Décision n°DOS-2025/2528 relative à la demande présentée par la SARL CENTRE
IMAGERIE DE DRANCY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE D'IMAGERIE DE DRANCY.
131
4

- de prise en charge des patients urgents et/ou non programmés, grâce à
des créneaux prioritaires disponibles sur l'amplitude horaire du site (8h30 à
19h), permettant une réponse rapide aux demandes des médecins
généralistes et spécialistes locaux ;
- d'implication sur le territoire de santé, illustrée par des partenariats
formalisés avec les Cliniques du Bois d'Amour et du Bourget, le SMR de
Bobigny, la Fondation Sainte -Marie, le SUR 93, deux EHPAD, et
une adhésion à la CPTS de proximité, garantissant une coordination efficace
des parcours de soins ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SARL CENTRE IMAGERIE DE DRANCY est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE DE DRANCY (n°Finess ET : 930024245), 17 avenue Henri Barbusse
93700 Drancy.

Cette autorisation inclut l'appareil d'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue
dans le cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00059 - Décision n°DOS-2025/2528 relative à la demande présentée par la SARL CENTRE
IMAGERIE DE DRANCY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE D'IMAGERIE DE DRANCY.
132
sig"
5

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00059 - Décision n°DOS-2025/2528 relative à la demande présentée par la SARL CENTRE
IMAGERIE DE DRANCY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE D'IMAGERIE DE DRANCY.
133
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SARL CENTRE IMAGERIE DE DRANCY (n°Finess EJ : 930026703)

CENTRE D'IMAGERIE DE DRANCY (n°Finess ET : 930024245)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00059 - Décision n°DOS-2025/2528 relative à la demande présentée par la SARL CENTRE
IMAGERIE DE DRANCY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE D'IMAGERIE DE DRANCY.
134
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00055
Décision n°DOS-2025/2530 relative à la
demande présentée par la SAS MAT en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE NOISY-LE-GRAND.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00055 - Décision n°DOS-2025/2530 relative à la demande présentée par la SAS MAT en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE NOISY-LE-GRAND.
135
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2530
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00055 - Décision n°DOS-2025/2530 relative à la demande présentée par la SAS MAT en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE NOISY-LE-GRAND.
136
2

VU la demande présentée par la SAS MAT (n°Finess EJ : 940028897), dont le siège social est
situé 10 rue de l'Orangerie 94170 Le Perreux -sur-Marne, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipement s matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE NOISY-LE-GRAND (n°Finess ET : 930033006), boulevard du Mont Est
93160 Noisy-le-Grand ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 31 implantations sur la zone
de proximité de Seine-Saint-Denis ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Seine -Saint-Denis (43 demandes représentant 34 implantations pour
31 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS MAT est la structure juridique porteuse des autorisations d'équipements
matériels lourds (EML) pour le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE NOISY-
LE-GRAND situé dans le nouveau quartier de Maille Horizon Nord ;

que ce projet est porté en lien étroit avec la SELAS IMEF, regroupant 53 médecins
radiologues libéraux associés, exerçant sur 10 sites d'exploitation, dont plusieurs
cliniques et GIE d'imagerie, et disposant d'une expertise de nombreuses sous -
spécialités radiologiques ;

que la SAS MAT assure la maîtrise d'ouvrage du projet d'installation d'un plateau
technique complet (radiologie conventionnelle, échographie, mammographie,
scanner, IRM), au sein d'un pôle de santé pluridisciplinaire en cours de construction ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00055 - Décision n°DOS-2025/2530 relative à la demande présentée par la SAS MAT en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE NOISY-LE-GRAND.
137
3

CONSIDÉRANT que la SAS MAT disposait sur le site d u CENTRE IMAGERIE MEDICALE
NOISY-LE-GRAND dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation
d'exploiter un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, non mise en œuvre ;

que le projet immobilier a pris du retard ; que la mairie de Noisy -le-Grand et le
constructeur du bâtiment (COGEDIM) se sont engagés à faire débuter les travaux du
pôle de santé en 2025 ; que la livraison des locaux est prévue au cours du
1er semestre 2026 ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un scanner pour un total de 2 équipements matériels lourds, ce qui ne
conduit pas à excéder le seuil de 3 appareils sur le site ;

que la présente demande vise à reconduire et développer l'autorisation d'exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 2 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que la mise en service des appareils est programmée le 1er juillet 2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet médical prévoit plusieurs axes de développement :
- la santé des femmes et périnatalité, santé mentale et neurologie,
cancérologie, pathologies cardiaques et vasculaires ;
- le soutien aux populations âgées et en situation de handicap avec
notamment des protocoles spécifiques,
- l'innovation et la transformation numérique avec le déploiement de solutions
d'intelligence artificielle comme Milvue, Therapixel, Incepto, CorEx (Spimed)
et Pixyl,
- la réduction des inégalités territoriales à travers u ne approche coordonnée
avec les acteurs locaux pour renforcer l'accès aux soins et réduire les
disparités territoriales ;

CONSIDÉRANT que l'appareil d'IRM fonctionnera avec une équipe constituée de 5 équivalents temps
plein (ETP) de radiologues ;

que les radiologues participent à des réunions de concertation pluridisciplinaire dans
les hôpitaux privés de Marne-la-Vallée, Armand Brillard et Paul d'Egine ;

que l'équipe paramédicale sera complétée par le recrutement de 4 ETP de
manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'appareil d'IRM est estimée à 7 000 actes la 1ère année
avec une montée en charge à 9 000 actes à compter de la 3ème année ;

que l'activité prévisionnelle du scanner est estimée à 7 000 actes la 1ère année avec
une montée en charge à 8 000 actes à compter de la 3ème année ;

CONSIDÉRANT que les appareils seront en fonctionnement du lundi au vendredi de 7h30 à 19h30 et
le samedi de 8h30 à 13h00 ;

que le promoteur a mis en place une organisation sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE NOISY -LE-GRAND permettant d'assurer une présence continue d'un
radiologue durant les horaires d'ouverture ;

que cette organisation prévoit également la prise en charge des examens urgents en
journée par intercalation entre les rendez -vous programmés, assurée par les
radiologues présents ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00055 - Décision n°DOS-2025/2530 relative à la demande présentée par la SAS MAT en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE NOISY-LE-GRAND.
138
4

que, si le promoteur compte assurer la prise en charge des urgences pendant ses
horaires d'ouverture, il n'a pas pour projet de participer à la permanence des soins
en établissements de santé ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'un système d'information radiologique (RIS) et d'un
système d'archivage et de communication des images (PACS) interconnectés,
permettant une gestion fluide et sécurisée des examens réalisés ;

que ces outils numériques sont compatibles avec les exigences du plan Ségur et
permettent la consultation à distance des examens, favorisant ainsi la téléradiologie
interne ;

que cette organisation garantit la continuité de la prise en charge et contribue à
l'amélioration de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des actes d'imagerie
diagnostique ;

CONSIDÉRANT que le promoteur s'engage à garantir une accessibilité financière adaptée aux
besoins du territoire, notamment en réalisant au minimum 60% des actes d'imagerie
diagnostique aux tarifs opposables ;

que cette orientation est cohérente avec les objectifs qualitatifs du Schéma régional
de santé visant à favoriser l'accès aux soins pour les populations les plus
défavorisées ;

CONSIDÉRANT que le promoteur a établi de nombreux partenariats avec les établissements de santé
et structures de coordination suivants :
- le centre hospitalier André Grégoire,
- l'hôpital de Montfermeil,
- l'établissement public de santé de Ville-Evrard,
- le GIE d'imagerie avec l'Hôpital Sainte-Camille,
- initiation et participation au projet de CPTS Noisy le Grand / Gournay ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de locaux, d'effectifs médicaux
et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'a nalyse comparative des projets en concurrence sur l a zone
proximité de Seine-Saint-Denis ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Seine -Saint-Denis, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE NOISY-LE-GRAND apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière :
- de projet médical : le centre proposera une offre d'imagerie spécialisée couvrant
les domaines pédiatrique, oncologique, neurologique, ORL, cardio -vasculaire,
uro-génitale, ainsi que l'imagerie de la femme (y compris anténatale), ostéo -
articulaire et digestive. Cette diversité permet tra de répondre de manière
adaptée aux besoins de santé identifiés sur le territoire ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00055 - Décision n°DOS-2025/2530 relative à la demande présentée par la SAS MAT en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE NOISY-LE-GRAND.
139
5

- d'accessibilité financière : 60% des actes seront réalisés aux tarifs opposables,
garantissant une prise en charge accessible pour l'ensemble de la population,
notamment les publics les plus vulnérables ;
- d'implication sur le territoire de santé : le centre développe une dynamique de
coopération avec les acteurs locaux, notamment à travers des partenariats
formalisés avec quatre établissements hospitaliers du territoire (Montreuil,
Montfermeil, Bry-sur-Marne et EPS Ville-Evrard) et une participation à la future
Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) de proximité,
renforçant ainsi la coordination des soins ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ;

que, tant que cette autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire
et de radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS MAT est autorisée à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE NOISY-LE-GRAND
(n°Finess ET : 930033006), boulevard du Mont Est 93160 Noisy-le-Grand.

Cette autorisation inclut le scanner supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans
le cadre du dossier présenté.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SAS MAT à la mise
en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la permanence des
soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à
l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique exploités dans le cadre de
la présente autorisation, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de 3
ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00055 - Décision n°DOS-2025/2530 relative à la demande présentée par la SAS MAT en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE NOISY-LE-GRAND.
140
sig"
6

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service des équipements d'imagerie diagnostique par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00055 - Décision n°DOS-2025/2530 relative à la demande présentée par la SAS MAT en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE NOISY-LE-GRAND.
141
| 3REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS MAT (n°Finess EJ : 940028897)

CENTRE IMAGERIE MEDICALE NOISY-LE-GRAND (n°Finess ET : 930033006)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type d'équipement
Nombre
précédemment
autorisé et non mis
en œuvre
Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0 1
Scanner 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00055 - Décision n°DOS-2025/2530 relative à la demande présentée par la SAS MAT en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE NOISY-LE-GRAND.
142
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00060
Décision n°DOS-2025/2532 relative à la
demande présentée par la SELARL CENTRE DE
RADIOLOGIE EPINAY en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00060 - Décision n°DOS-2025/2532 relative à la demande présentée par la SELARL
CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY.
143
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2532
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00060 - Décision n°DOS-2025/2532 relative à la demande présentée par la SELARL
CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY.
144
2

VU la demande présentée par la SELARL CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY (n°Finess EJ :
930031463), dont le siège social est situé 25 impasse du Noyer Bossu 93800 Épinay -sur-
Seine, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY (n°Finess ET : 930031471),
25 impasse du Noyer Bossu 93800 Epinay sur Seine ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 31 implantations sur la zone
de proximité de Seine-Saint-Denis ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Seine -Saint-Denis (43 demandes représentant 34 implantations pour
31 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par SELARL CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY, entité
juridique exploitante du site du CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY ;

que le centtre dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle
composé d'une salle de radiologie et d'appareils d'échographie, de mammographie
et d'ostéodensitométrie ;

CONSIDÉRANT que la SELARL CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY disposait sur le site du CENTRE
DE RADIOLOGIE EPINAY dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00060 - Décision n°DOS-2025/2532 relative à la demande présentée par la SELARL
CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY.
145
3

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un deuxième appareil d'IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de
3 équipements matériels lourds n'excédant pas le seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'installation d'un équipement IRM supplémentaire sur le site du Centre de
Radiologie Epinay vise notamment à réduire les délais d'attente, actuellement de
deux semaines pour une IRM, en augmentant la capacité de prise en charge et en
fluidifiant les parc ours, notamment pour les patients adressés par les hôpitaux
partenaires (Argenteuil, Delafontaine, Simone Veil) et les professionnels de ville ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du nouvel équipement est prévue pour le 1er décembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité de Seine-Saint-Denis ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Seine-Saint-Denis, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE DE
RADIOLOGIE EPINAY apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure, notamment
en matière :
- de projet médical, avec une offre structurée autour de pôles spécialisés en
cancérologie, imagerie cardiovasculaire, neurovasculaire, ORL, thoracique,
ostéoarticulaire, digestive, urologique et pédiatrique, répondant aux besoins
complexes du territoire,
- de ressources humaines médicales, avec une équipe composée
de 7 radiologues représentant 3 équivalents temps plein (ETP) et 10 MERM
pour un total de 9,8 ETP ;
- de prise en charge des patients urgents et non programmés, grâce à une
organisation permettant l'intercalation des demandes prioritaires dans le
programme journalier, assurant une réponse rapide sans altération de la
qualité des soins,
- d'accessibilité financière, avec 100 % des actes réalisés aux tarifs
opposables, une pratique exclusive en secteur 1 et un tiers payant intégral,
garantissant un accès équitable aux soins pour les populations les plus
vulnérables,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00060 - Décision n°DOS-2025/2532 relative à la demande présentée par la SELARL
CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY.
146
4

- d'implication territoriale, illustrée par de nombreuses coopérations
formalisées avec les établissements hospitaliers voisins (CH d'Argenteuil,
CH Delafontaine, CH Simone Veil), notamment dans la prise en charge des
urgences, assurant une continuité des soins et une fluidité des parcours ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SELARL CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY (n°Finess ET : 930031471), 25 impasse du Noyer
Bossu 93800 Epinay sur Seine.

Cette autorisation inclut l'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00060 - Décision n°DOS-2025/2532 relative à la demande présentée par la SELARL
CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY.
147
sig"
5

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00060 - Décision n°DOS-2025/2532 relative à la demande présentée par la SELARL
CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY.
148
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SELARL CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY (n°Finess EJ : 930031463)

CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY (n°Finess ET : 930031471)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00060 - Décision n°DOS-2025/2532 relative à la demande présentée par la SELARL
CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY.
149
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00050
Décision n°DOS-2025/2533 relative à la
demande présentée par la SELAS HORIZON
IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du centre
HORIZON IMAGERIE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00050 - Décision n°DOS-2025/2533 relative à la demande présentée par la SELAS
HORIZON IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du centre HORIZON IMAGERIE.
150
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2533
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00050 - Décision n°DOS-2025/2533 relative à la demande présentée par la SELAS
HORIZON IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du centre HORIZON IMAGERIE.
151
2

VU la demande présentée par la SELAS HORIZON IMAGERIE (n°Finess EJ à créer), dont le siège
social est situé 13/17 allée Danielle Casanova 93320 Les Pavillons-sous-Bois, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du centre HORIZON IMAGERIE (n°Finess ET à créer), 13/17 allée Danielle Casanova 93320
Les Pavillons-sous-Bois ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;



CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 31 implantations sur la zone
de proximité de Seine-Saint-Denis ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Seine -Saint-Denis (43 demandes représentant 34 implantations pour
31 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SELAS HORIZON IMAGERIE est une structure privée en cours de
constitution, portée par une équipe de radiologues hospitaliers souhaitant développer
une activité libérale dans un cadre structuré et collaboratif ;

que la SELAS HORIZON IMAGERIE est le promoteur du CENTRE HORIZON
IMAGERIE dont l'implantation est prévue au sein d'une Maison de santé
pluriprofessionnelle (MSP) en cours de création, regroupant médecins généralistes,
spécialistes et professionnels paramédicaux ;

que la structure disposera en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle
composé d'une salle de radiologie et d'appareils d'échographie et de
mammographie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00050 - Décision n°DOS-2025/2533 relative à la demande présentée par la SELAS
HORIZON IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du centre HORIZON IMAGERIE.
152
3

CONSIDÉRANT que la SELAS HORIZON IMAGERIE n'était pas autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe (IRM ou scanner) sur le site du centre HORIZON IMAGERIE ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service les 2 types équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site, 1 IRM de puissance 1,5 Tesla et 1 scanner,
ce qui ne conduit pas à excéder le seuil de 3 appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT que la mise en service des nouveaux équipements est pr ogrammée le 1 er
novembre 2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet propose d'offrir une imagerie spécialisée incluant l'imagerie cardiaque
(score calcique et coroscanner) , la neurologie, l'oncologie (coloscanner et scanner
thoracique), les explorations ostéo -articulaires, rachidiennes et vasculaires, IRM
pelvienne, gynécologique et mammaire ;

que le porteur prévoit des prises en charge spécifiques au « grand âge » ainsi qu'aux
personnes en situation de handicap , notamment avec des créneaux de prise en
charge plus longs ;

CONSIDÉRANT que l 'équipe prévisionnelle est composée de 6 médecins radiologues associés et
2 médecins radiologues collaborateurs représentant 8 équivalents temps plein
(ETP) ; que chaque radiologue aura une activité d'imagerie polyvalente et exercera
en plus une spécialité d'imagerie d'organe pour répondre à un besoin d'expertise face
à des dossiers compliqués ou des pathologies rares ;

que le recrutement de 5 ETP de manipulateurs en électroradiologie médicale
(MERM) sera nécessaire pour assurer le fonctionnement de l'ensemble des
appareils ;

que l 'effectif sera ensuite ajusté avec l'embauche d e 0,5 ETP supplémentaire de
MERM la 3ème année d' exploitation, pour chaque équipement ;

que le promoteur prévoit le recours à un physicien médical pour assurer le suivi des
équipements d'imagerie en coupe, conformément aux exigences réglementaires en
matière de radioprotection et de qualité ; que cette fonction sera assurée par
externalisation auprès d'un organisme spécialisé , garantissant la conformité des
installations, le contrôle qualité des équipements et la sécurité des patients et des
professionnels ;

CONSIDÉRANT que les équipements fonctionner ont du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi
de 8h à 13h ;

que le centre H orizon Imagerie prévoit une organisation de la prise en charge des
urgences pendant les horaires d'ouverture du centre, avec des examens réalisés
immédiatement ou dans la journée selon leur degré d'urgence ;

que les radiologues assure ront une présence effective sur site, permettant une
interprétation immédiate des examens et une communication rapide des résultats
aux prescripteurs ;

que les urgences extrêmes p ourront être prises en charge sans rendez -vous, avec
interruption du programme en cours si nécessaire, et coordination avec les médecins
demandeurs pour organiser un transport médicalisé vers une structure adaptée ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00050 - Décision n°DOS-2025/2533 relative à la demande présentée par la SELAS
HORIZON IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du centre HORIZON IMAGERIE.
153
4

que le centre ne prévoit pas de participation à la permanence des soins à son
ouverture ; toutefois, que les radiologues de la SELAS HORIZON IMAGERIE se
déclarent disposés à contribuer de manière contractualisée à la permanence des
soins en imagerie sur le territoire, en lien avec les établissements de santé
partenaires ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'appareil d'IRM est estimée à 5 000 actes la 1ère année
d'exploitation pour atteindre progressivement 6 050 actes au bout de 3 ans ;

que l'activité prévisionnelle du scanner est estimée à 6 500 actes la 1ère année pour
atteindre 7 865 actes au bout de 3 ans ;

CONSIDÉRANT que le centre H orizon Imagerie prévoit la mise en place d'un système d'information
radiologique (RIS) et d'un système d'archivage et de diffusion des images (PACS)
intégré, via la solution Xplore d'EDL ;

que cette infrastructure numérique permet le partage sécurisé des examens, la
téléexpertise ponctuelle, et la téléinterprétation, en conformité avec les
recommandations professionnelles ;

que les comptes -rendus sont remis immédiatement aux patients et transmis aux
prescripteurs via messagerie sécurisée, garantissant ainsi la fluidité des parcours de
soins et la réactivité diagnostique ;

que cette organisation numérique contribue à la qualité de la prise en charge, à la
coordination interprofessionnelle au sein de la maison de santé pluriprofessionnelle,
et à l'intégration du centre dans les réseaux de soins territoriaux ;

CONSIDÉRANT que les radiologues de la SELAS HORIZON IMAGERIE exerceront en secteur 2 avec
adhésion au dispositif Optam ;

que le projet prévoit une prise en charge au tarif conventionnel pour les patients en
situation de précarité ;

CONSIDÉRANT qu'un ancrage territorial est assuré par la signature de lettres de coopérations avec
la Clinique de Gargan (amélioration du parcours pour les personnes âgées), l'Hôpital
privé du Vert -Galant (garantie de prise en charge rapide pour les besoins en
oncologie), le service de rhumatologie et de rééducation fonctionnelle du GHI Le
Raincy-Montfermeil (participation aux RCP, formation continue, développement de
protocoles dédiés aux pathologies rhumatologiques), la Communauté
professionnelle territoriale de santé (CPTS) AP SANTE 93 Est (parcours de soins
coordonnés), un pneumologue libéral de la ville voisine de Chelles (77) ainsi qu'avec
les médecins libéraux qui exerceront dans la MSP d'implantation (des généralistes,
1 cardiologue, 2 oncologues, 1 radiothérapeute, 1 gynécologue, 2 ophtalmologistes) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux et d'activité, étant précisé que le promoteur devra garantir l'effectivité des
recrutements annoncés pour les équipes de MERM ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité de Seine-Saint-Denis ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00050 - Décision n°DOS-2025/2533 relative à la demande présentée par la SELAS
HORIZON IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du centre HORIZON IMAGERIE.
154
5

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Seine -Saint-Denis, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site d u centre HORIZON
IMAGERIE apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière :
- de localisation de l'offre, le projet répond à un besoin territorial identifié en
implantant des équipements d'imagerie en coupe dans la commune des
Pavillons-sous-Bois, actuellement dépourvue d'offre en IRM et scanner,
- d'adaptation du projet médical aux besoins du territoire, avec une offre de
soins de proximité polyvalente intégrée à une maison de santé
pluriprofessionnelle, répondant aux enjeux de démographie médicale, de
vieillissement de la population,
- d'ancrage territorial, matérialisé par l'intégration du centre dans la future
MSP, des conventions de coopération avec des établissements de santé du
département (GHI du Raincy-Montfermeil, Clinique de Gargan), le soutien de
la CPTS 93 Est et des élus locaux, et une implication active dans les réseaux
de soins et le dépistage organisé des cancers ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SELAS HORIZON IMAGERIE est autorisée à exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site d u centre HORIZON IMAGERIE (n°Finess
ET à créer), 13/17 allée Danielle Casanova 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122 -39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SELAS HORIZON
IMAGERIE à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la
permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à
l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique exploités dans le cadre de
la présente autorisation, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de 3
ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service des équipements d'imagerie diagnostique par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00050 - Décision n°DOS-2025/2533 relative à la demande présentée par la SELAS
HORIZON IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du centre HORIZON IMAGERIE.
155
sig"
6

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00050 - Décision n°DOS-2025/2533 relative à la demande présentée par la SELAS
HORIZON IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du centre HORIZON IMAGERIE.
156
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SELAS HORIZON IMAGERIE (n°Finess EJ à créer)

HORIZON IMAGERIE (n°Finess ET à créer)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00050 - Décision n°DOS-2025/2533 relative à la demande présentée par la SELAS
HORIZON IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du centre HORIZON IMAGERIE.
157
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00056
Décision n°DOS-2025/2535 relative à la
demande présentée par la SAS MAT en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE VILLEMOMBLE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00056 - Décision n°DOS-2025/2535 relative à la demande présentée par la SAS MAT en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE VILLEMOMBLE.
158
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2535
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imgerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00056 - Décision n°DOS-2025/2535 relative à la demande présentée par la SAS MAT en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE VILLEMOMBLE.
159
2

VU la demande présentée par la SAS MAT (n°Finess EJ : 940028897), dont le siège social est
situé 10 rue de l'Orangerie 94170 Le Perreux -sur-Marne, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE VILLEMOMBLE (n°Finess ET : 930032172), 22 grande rue
93250 Villemomble ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 31 implantations sur la zone
de proximité de Seine-Saint-Denis ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Seine -Saint-Denis (43 demandes représentant 34 implantations pour
31 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la SAS MAT , entité juridique exploitante du site d u
CENTRE IMAGERIE MEDICALE VILLEMOMBLE ;

que la SAS MAT appartient au groupe IMEF ( Imagerie Médicale de l'Est Francilien)
recouvrant 12 centres d'imagerie en Île-de-France,

que le centre dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle
composé d'une salle de radiologie, d'appareils d'échographie, de mammographies et
d'ostéodensitométrie ;

CONSIDÉRANT que la SAS MAT disposait sur le site d u CENTRE IMAGERIE MEDICALE
VILLEMOMBLE dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation ou des
autorisations d'exploiter un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00056 - Décision n°DOS-2025/2535 relative à la demande présentée par la SAS MAT en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE VILLEMOMBLE.
160
3

que le promoteur indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de 2 équipements matériels
lourds n'excédant pas le seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 2 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'installation d'un appareil d'IRM supplémentaire sur le site DU CENTRE
D'IMAGERIE MEDICALE VILLEMOMBLE vise notamment à :
- renforcer la prise en charge spécialisée, notamment en neurologie, pédiatrie,
gynécologie, cardio -vasculaire, uro -génital, ORL, ostéo -articulaire, digestif,
imagerie de la femme et anténatale, grâce à une organisation en pôles d'organes
assurée par des radiologues surspécialisés ;
- soutenir une organisation territoriale coordonnée, avec des partenariats établis
avec des structures sanitaires et médico -sociales (CMS, SMR, EHPAD), une
participation active à la CPTS RoViRA, et une implication dans les RCP
hospitalières du territoire ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du nouvel équipement est prévue à l'hiver 2025 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité de Seine-Saint-Denis ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE IMAGERIE MEDICALE VILLEMOMBLE conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Seine -Saint-Denis, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE VILLEMOMBLE apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure ,
notamment en matière :
- de projet médical, avec une organisation structurée autour de pôles
spécialisés en pédiatrie, neurologie, gynécologie, ostéo -articulaire, digestif,
ORL, cardio -vasculaire, uro -génital, imagerie de la femme et anténatale,
assurée par des radiologues surspécialisés ;
- de ressources humaines médicales, avec une équipe de 13 radiologues
représentant 2,8 équivalents temps plein (ETP) ;
- de prise en charge des patients urgents et non programmés, grâce à une
organisation permettant des rendez-vous dans les 24 heures, avec
intercalation des demandes prioritaires dans le programme journalier ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00056 - Décision n°DOS-2025/2535 relative à la demande présentée par la SAS MAT en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE VILLEMOMBLE.
161
4

- d'accessibilité financière, avec 75% des actes réalisés aux tarifs opposables,
une politique transparente sur les compléments d'honoraires, et un
engagement à garantir l'accès aux soins pour les publics vulnérables ;
- d'implication sur le territoire de santé, illustrée par des conventions et
partenariats formalisés avec plusieurs structures du territoire (SMR, CMS,
EHPAD à Montreuil, Rosny -sous-Bois, Romainville, Villemomble),
une participation active à la CPTS RoViRA, et une présence régulière des
radiologues dans les RCP et staffs hospitaliers du secteur ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS MAT est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE
VILLEMOMBLE (n°Finess ET : 930032172), 22 grande rue 93250 Villemomble.

Cette autorisation inclut l'appareil d'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue
dans le cadre du dossier présenté.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SAS MAT à la mise
en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la permanence des
soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00056 - Décision n°DOS-2025/2535 relative à la demande présentée par la SAS MAT en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE VILLEMOMBLE.
162
sig"
5

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable o bligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00056 - Décision n°DOS-2025/2535 relative à la demande présentée par la SAS MAT en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE VILLEMOMBLE.
163
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS MAT (n°Finess EJ : 940028897)

CENTRE IMAGERIE MEDICALE VILLEMOMBLE (n°Finess ET : 930032172)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 0 1 1 1
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00056 - Décision n°DOS-2025/2535 relative à la demande présentée par la SAS MAT en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE VILLEMOMBLE.
164
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-02-00002
Arrêté n°DOS - 2025/ 4002 portant sur la prime
d'engagement de carrière hospitalière.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00002 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4002 portant sur la prime d'engagement de carrière
hospitalière. 165
EuREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ » Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
19


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS - 2025/ 4002
portant sur la prime d'engagement de carrière hospitalière

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles R.6152-22, R.6152-404-1, R. 6152-347,
R. 6152-34, R.6152-508-1, D.6152-23-1, D.6152-417, D. 6152-356, et D.6152-514-1;

VU le décret n° 2017 -326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels
médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière
hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux ;

VU le décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une
prime d'engagement de carrière hospitalière ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

VU les désignations et propositions transmises par les autorités, institutions et organismes qui en sont
chargés ;

VU l'arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des
dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux
et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé ;

VU l'arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de
carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des
recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des
difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé ;

VU l'arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application
des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des
hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de
santé

VU l'arrêté n°DOS-2024 / 770 du 11 avril 2024 ;
Considérant que la liste des postes relevant d'une spécialité pour laquelle l'offre de soins est ou risque
d'être insuffisante a été proposée au Directeur Général de l'Agence régionale de santé Île-de-France par
les directeurs d'établissements ;







Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00002 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4002 portant sur la prime d'engagement de carrière
hospitalière. 166
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ARRÊTE


Article 1er : La liste des postes de la région Ile de France relevant d'une spécialité pour laquelle l'offre
de soins est insuffisante ou risque de l'être, est complétée par la liste des postes suivants :


Dpt GHT Etablissements Spécialités
nbr de
postes
75 HORS GHT
CENTRE HOSPITALIER NATIONAL
D'OPHTALMOLOGIE DES 15-20 ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 1
75 GHT PARIS PSY NEUROSCIENCES
GHU PARIS PSYCHIATRIE ET
NEUROSCIENCES
MÉDECINE PHYSIQUE ET DE
RÉADAPTATION 3
75 GHT PARIS PSY NEUROSCIENCES
GHU PARIS PSYCHIATRIE ET
NEUROSCIENCES PSYCHIATRIE 13
75 GHT PARIS PSY NEUROSCIENCES
GHU PARIS PSYCHIATRIE ET
NEUROSCIENCES NEUROLOGIE 1
77 GHT PROVINS EST SEINE ET MARNE CH LÉON BINET PÉDIATRIE 1
77 GHT PROVINS EST SEINE ET MARNE CH LÉON BINET RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 1
77 GHT PROVINS EST SEINE ET MARNE CH LÉON BINET ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 1
77 GHT PROVINS EST SEINE ET MARNE CH LÉON BINET
MÉDECINE INTERNE ET IMMUNOLOGIE
CLINIQUE 1
77 GHT PROVINS EST SEINE ET MARNE CH LÉON BINET HÉMATOLOGIE 1
77 GHT PROVINS EST SEINE ET MARNE CH LÉON BINET MÉDECINE GÉNÉRALE 2
77 GHT PROVINS EST SEINE ET MARNE CH LÉON BINET PSYCHIATRIE 1
77 GHT PROVINS EST SEINE ET MARNE CH LÉON BINET GÉRIATRIE 2
77 GHT PROVINS EST SEINE ET MARNE CH LÉON BINET ONCOLOGIE 1
77 GHT PROVINS EST SEINE ET MARNE CH LÉON BINET
MÉDECINE PHYSIQUE ET DE
RÉADAPTATION 1
77 GHT PROVINS EST SEINE ET MARNE CH LÉON BINET MÉDECINE CARDIOVASCULAIRE -1
77 GHT 77 NORD GH DE L'EST FRANCILIEN
ANATOMIE ET CYTOLOGIE
PATHOLOGIQUES 1
77 GHT 77 NORD GH DE L'EST FRANCILIEN ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 10
77 GHT 77 NORD GH DE L'EST FRANCILIEN BIOLOGIE MÉDICALE 2
77 GHT 77 NORD GH DE L'EST FRANCILIEN
CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE ET
TRAUMATOLOGIE 2
77 GHT 77 NORD GH DE L'EST FRANCILIEN CHIRURGIE VISCÉRALE ET DIGESTIVE 1
77 GHT 77 NORD GH DE L'EST FRANCILIEN HÉPATO - GASTRO -ENTROLOGIE 3
77 GHT 77 NORD GH DE L'EST FRANCILIEN GÉRIATRIE 4
77 GHT 77 NORD GH DE L'EST FRANCILIEN GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE 4
77 GHT 77 NORD GH DE L'EST FRANCILIEN HÉMATOLOGIE 1
77 GHT 77 NORD GH DE L'EST FRANCILIEN MÉDECINE GÉNÉRALE 15
77 GHT 77 NORD GH DE L'EST FRANCILIEN
MÉDECINE INTERNE ET IMMUNOLOGIE
CLINIQUE 3
77 GHT 77 NORD GH DE L'EST FRANCILIEN MÉDECINE D'URGENCE 2
77 GHT 77 NORD GH DE L'EST FRANCILIEN NÉPHROLOGIE 2
77 GHT 77 NORD GH DE L'EST FRANCILIEN
OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE - CHIRURGIE
CERVICO-FACIALE 1
77 GHT 77 NORD GH DE L'EST FRANCILIEN PÉDIATRIE 1
77 GHT 77 NORD GH DE L'EST FRANCILIEN PSYCHIATRIE 7
77 GHT 77 NORD GH DE L'EST FRANCILIEN RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 2
77 GHT 77 NORD GH DE L'EST FRANCILIEN UROLOGIE 3
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00002 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4002 portant sur la prime d'engagement de carrière
hospitalière. 167
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77 GHT 77 SUD GH SUD ÎLE-DE-FRANCE PSYCHIATRIE 2
77 GHT 77 SUD GH SUD ÎLE-DE-FRANCE MÉDECINE CARDIOVASCULAIRE 2
77 GHT 77 SUD GH SUD ÎLE-DE-FRANCE PÉDIATRIE 2
77 GHT 77 SUD GH SUD ÎLE-DE-FRANCE MÉDECINE D'URGENCE 4
77 GHT 77 SUD GH SUD ÎLE-DE-FRANCE MÉDECINE GÉNÉRALE 4
77 GHT 77 SUD GH SUD ÎLE-DE-FRANCE GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE 3
77 GHT 77 SUD GH SUD ÎLE-DE-FRANCE GÉRIATRIE 1
77 GHT 77 SUD GH SUD ÎLE-DE-FRANCE HÉPATO - GASTRO -ENTROLOGIE 1
77 GHT 77 SUD GH SUD ÎLE-DE-FRANCE ONCOLOGIE 1
77 GHT 77 SUD GH SUD ÎLE-DE-FRANCE
MÉDECINE INTERNE ET IMMUNOLOGIE
CLINIQUE 1
77 GHT 77 SUD CH SUD SEINE ET MARNE MÉDECINE GÉNÉRALE 2
77 GHT 77 SUD CH SUD SEINE ET MARNE MÉDECINE D'URGENCE 4
77 GHT 77 SUD CH SUD SEINE ET MARNE PSYCHIATRIE 2
77 GHT 77 SUD CH SUD SEINE ET MARNE GÉRIATRIE 2
77 GHT 77 SUD CH SUD SEINE ET MARNE PÉDIATRIE 1
77 GHT 77 SUD CH SUD SEINE ET MARNE MÉDECINE CARDIOVASCULAIRE 1
77 GHT 77 SUD CH SUD SEINE ET MARNE ONCOLOGIE 1
77 GHT 77 SUD CH SUD SEINE ET MARNE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 1
77 GHT 77 SUD CH SUD SEINE ET MARNE
OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE - CHIRURGIE
CERVICO-FACIALE 1
77 GHT 77 SUD CH SUD SEINE ET MARNE DERMATOLOGIE 1
77 GHT 77 SUD CH SUD SEINE ET MARNE HÉMATOLOGIE 1
77 GHT 77 SUD CH SUD SEINE ET MARNE MÉDECINE LÉGALE 1
77 GHT 77 SUD CH SUD SEINE ET MARNE HÉPATO - GASTRO -ENTROLOGIE 1
77 GHT 77 SUD CH SUD SEINE ET MARNE
CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE ET
TRAUMATOLOGIE 1
78 GHT 78 SUD CH VERSAILLES ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 10
78 GHT 78 SUD CH VERSAILLES PSYCHIATRIE 1
78 GHT 78 SUD CH VERSAILLES GÉRIATRIE 2
78 GHT 78 SUD CH VERSAILLES RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 1
78 GHT 78 SUD CH VERSAILLES PÉDIATRIE 1
79 GHT 78 SUD CH VERSAILLES ONCOLOGIE 1
78 GHT 78 SUD CH PLAISIR PSYCHIATRIE 5
78 GHT 78 SUD CH PLAISIR GÉRIATRIE 2
78 GHT 78 SUD CH PLAISIR MÉDECINE GÉNÉRALE 1
78 GHT 78 SUD CH PLAISIR
MÉDECINE PHYSIQUE ET DE
RÉADAPTATION 1
78 GHT 78 SUD CH LA MAULDRE MÉDECINE GÉNÉRALE 1
78 GHT 78 SUD CH LA MAULDRE GÉRIATRIE 1
78 GHT 78 SUD CH RAMBOUILLET MÉDECINE D'URGENCE 4
78 GHT 78 SUD CH RAMBOUILLET ONCOLOGIE 1
78 GHT 78 NORD CH FRANÇOIS QUESNAY HÉPATO - GASTRO -ENTROLOGIE 1
78 GHT 78 NORD CH FRANÇOIS QUESNAY RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 1
78 GHT 78 NORD CH FRANÇOIS QUESNAY MÉDECINE INTENSIVE ET RÉANIMATION 1
78 GHT 78 NORD CH FRANÇOIS QUESNAY
PHARMACIE POLYVALENTE ET
HOSPITALIERE -1
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00002 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4002 portant sur la prime d'engagement de carrière
hospitalière. 168
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78 GHT 78 NORD CH FRANÇOIS QUESNAY NEUROLOGIE -1
78 GHT 78 NORD CH FRANÇOIS QUESNAY PNEUMOLOGIE -1
78 GHT 78 NORD
CHI POISSY SAINT GERMAIN EN
LAYE MÉDECINE GÉNÉRALE 3
78 GHT 78 NORD
CHI POISSY SAINT GERMAIN EN
LAYE ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 5
78 GHT 78 NORD
CHI POISSY SAINT GERMAIN EN
LAYE PSYCHIATRIE 1
78 GHT 78 NORD CH THÉOPHILE ROUSSEL PSYCHIATRIE 4
91 GHT ILE-DE-FRANCE SUD CH ARPAJON RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 2
91 GHT ILE-DE-FRANCE SUD CH ARPAJON PÉDIATRIE 1
91 GHT ILE-DE-FRANCE SUD CH ARPAJON MÉDECINE D'URGENCE 2
91 GHT ILE-DE-FRANCE SUD CH ARPAJON MÉDECINE GÉNÉRALE 4
91 GHT ILE-DE-FRANCE SUD CH ARPAJON ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 4
91 GHT ILE-DE-FRANCE SUD CH SUD FRANCILIEN ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 3
91 GHT ILE-DE-FRANCE SUD CH SUD FRANCILIEN PÉDIATRIE 3
91 GHT ILE-DE-FRANCE SUD CH SUD FRANCILIEN GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE 3
91 GHT ILE-DE-FRANCE SUD CH SUD FRANCILIEN PSYCHIATRIE 7
91 GHT ILE-DE-FRANCE SUD CH SUD FRANCILIEN MÉDECINE D'URGENCE 4
91 GHT ILE-DE-FRANCE SUD CH SUD FRANCILIEN MÉDECINE GÉNÉRALE 3
91 GHT ILE-DE-FRANCE SUD CH SUD FRANCILIEN GÉRIATRIE 5
91 GHT ILE-DE-FRANCE SUD CH SUD FRANCILIEN RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 4
91 GHT ILE-DE-FRANCE SUD CH SUD FRANCILIEN
MÉDECINE PHYSIQUE ET DE
RÉADAPTATION 2
91 GHT ILE-DE-FRANCE SUD CHSE DOURDAN - ETAMPES GÉRIATRIE 1
91 GHT ILE-DE-FRANCE SUD CHSE DOURDAN - ETAMPES
OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE - CHIRURGIE
CERVICO-FACIALE 1
91 GHT ILE-DE-FRANCE SUD CHSE DOURDAN - ETAMPES
CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE ET
TRAUMATOLOGIE 1
91 GHT ILE-DE-FRANCE SUD CHSE DOURDAN - ETAMPES NEUROLOGIE 1
91 GHT NORD ESSONNE GH NORD ESSONNE ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 1
91 GHT NORD ESSONNE GH NORD ESSONNE MÉDECINE CARDIOVASCULAIRE 2
91 GHT NORD ESSONNE GH NORD ESSONNE MÉDECINE D'URGENCE 2
91 GHT NORD ESSONNE GH NORD ESSONNE NEUROLOGIE 3
91 GHT NORD ESSONNE GH NORD ESSONNE PNEUMOLOGIE 1
91 GHT NORD ESSONNE GH NORD ESSONNE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 3
91 GHT NORD ESSONNE GH NORD ESSONNE ONCOLOGIE 1
91 GHT NORD ESSONNE GH NORD ESSONNE
ENDOCRINOLOGIE DIABÉTOLOGIE
NUTRITION 1
91 GHT NORD ESSONNE GH NORD ESSONNE
OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE - CHIRURGIE
CERVICO-FACIALE 1
91 GHT NORD ESSONNE GH NORD ESSONNE UROLOGIE 2
92 GHT 92 CH DES QUATRE VILLES NÉPHROLOGIE 2
92 GHT 92 CH DES QUATRE VILLES GÉRIATRIE 1
92 GHT 92 FONDATION ROGUET GÉRIATRIE 1
92 GHT 92 LES ABONDANCES GÉRIATRIE 1
92 GHT 92 CH RIVES DE SEINE ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 1
92 GHT 92 CH RIVES DE SEINE GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE 2
92 GHT 92 CH RIVES DE SEINE GÉRIATRIE 2
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00002 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4002 portant sur la prime d'engagement de carrière
hospitalière. 169
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92 GHT 92 CH RIVES DE SEINE PÉDIATRIE 2
92 GHT 92 CH STELL GÉRIATRIE 1
92 GHT 92 CH STELL
MÉDECINE PHYSIQUE ET DE
RÉADAPTATION 1
92 GHT 92 CH STELL MÉDECINE CARDIOVASCULAIRE 1
92 PSYSUD EPS ERASME PSYCHIATRIE 8
93 GPNE GHI LE RAINCY MONTFERMEIL ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 1
93 GPNE GHI LE RAINCY MONTFERMEIL MÉDECINE INTENSIVE ET RÉANIMATION 1
93 GRAND PARIS NORD-EST
CHI ANDRÉ GRÉGOIRE -
MONTREUIL RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 1
93 GRAND PARIS NORD-EST
CHI ANDRÉ GRÉGOIRE -
MONTREUIL MÉDECINE D'URGENCE 2
93 GRAND PARIS NORD-EST
CHI ANDRÉ GRÉGOIRE -
MONTREUIL PÉDIATRIE 1
93 GRAND PARIS NORD-EST CHI ROBERT BALLANGER ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 4
93 GRAND PARIS NORD-EST CHI ROBERT BALLANGER CHIRURGIE PÉDIATRIQUE 2
93 GRAND PARIS NORD-EST CHI ROBERT BALLANGER PÉDIATRIE 2
93 GRAND PARIS NORD-EST CHI ROBERT BALLANGER PSYCHIATRIE 4
94 GHT 94 NORD
HOPITAUX PARIS EST VAL DE
MARNE PSYCHIATRIE 12
94 GHT 94 NORD
HOPITAUX PARIS EST VAL DE
MARNE PÉDIATRIE 2
94 GHT 94 NORD
HOPITAUX PARIS EST VAL DE
MARNE GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE 2
94 GHT 94 NORD
HOPITAUX PARIS EST VAL DE
MARNE
MÉDECINE PHYSIQUE ET DE
RÉADAPTATION 5
94 GHT 94 NORD
HOPITAUX PARIS EST VAL DE
MARNE GÉRIATRIE 1
94 GHT PSY SUD PARIS
GH FONDATION VALLÉE -PAUL
GUIRAUD PSYCHIATRIE 15
94 GHT 94 EST CHI VILLENEUVE ST GEORGES MÉDECINE D'URGENCE 4
94 GHT 94 EST CHI VILLENEUVE ST GEORGES MÉDECINE GÉNÉRALE 5
94 GHT 94 EST CHI VILLENEUVE ST GEORGES GÉRIATRIE 2
94 GHT 94 EST CHI VILLENEUVE ST GEORGES ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 4
94 GHT 94 EST CHI VILLENEUVE ST GEORGES PÉDIATRIE 4
94 GHT 94 EST CHI VILLENEUVE ST GEORGES
ENDOCRINOLOGIE DIABÉTOLOGIE
NUTRITION 2
94 GHT 94 EST CHI VILLENEUVE ST GEORGES CHIRURGIE PÉDIATRIQUE 1
94 GHT 94 EST CHI CRETEIL RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 4
94 GHT 94 EST CHI CRETEIL GÉRIATRIE 2
94 GHT 94 EST CHI CRETEIL CHIRURGIE PÉDIATRIQUE 1
94 GHT 94 EST CHI CRETEIL MÉDECINE INTENSIVE ET RÉANIMATION 2
94 GHT 94 EST CHI CRETEIL MÉDECINE GÉNÉRALE 3
94 GHT 94 EST CHI CRETEIL ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 1
94 GHT 94 EST CHI CRETEIL ONCOLOGIE 1
94 GHT 94 EST CHI CRETEIL MÉDECINE D'URGENCE 2
95 GHT NOVO HOPITAL NOVO CHIRURGIE VISCÉRALE ET DIGESTIVE 1
95 GHT NOVO HOPITAL NOVO
ENDOCRINOLOGIE DIABÉTOLOGIE
NUTRITION 2
95 GHT NOVO HOPITAL NOVO PÉDIATRIE 6
95 GHT NOVO HOPITAL NOVO MEDECINE NUCLEAIRE 1
95 GHT NOVO HOPITAL NOVO DERMATOLOGIE 3
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00002 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4002 portant sur la prime d'engagement de carrière
hospitalière. 170
D'OISE
"19

6 / 9

95 GHT NOVO HOPITAL NOVO
OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE - CHIRURGIE
CERVICO-FACIALE 3
95 GHT NOVO HOPITAL NOVO MÉDECINE GÉNÉRALE 2
95 GHT NOVO HOPITAL NOVO NÉPHROLOGIE 2
95 GHT NOVO HOPITAL NOVO PSYCHIATRIE 4
95 GHT NOVO HOPITAL NOVO PNEUMOLOGIE 3
95 GHT NOVO HOPITAL NOVO MÉDECINE INTENSIVE ET RÉANIMATION 2
95 GHT NOVO HOPITAL NOVO HÉMATOLOGIE 2
95 GHT NOVO HOPITAL NOVO CHIRURGIE VASCULAIRE 2
95 GHT NOVO HOPITAL NOVO MÉDECINE CARDIOVASCULAIRE 2
95 GHT NOVO HOPITAL NOVO MÉDECINE D'URGENCE 2
95 GHT NOVO HOPITAL NOVO
PHARMACIE POLYVALENTE ET
HOSPITALIERE 2
95 GHT NOVO HOPITAL NOVO BIOLOGIE MÉDICALE 2
95 GHT NOVO HOPITAL NOVO UROLOGIE 2
95 GHT NOVO HOPITAL NOVO ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 2
95 GHT NOVO HOPITAL NOVO MÉDECINE D'URGENCE 2
95 GHT NOVO HOPITAL NOVO ONCOLOGIE 2
95 GHT NOVO HOPITAL NOVO RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 1
95 GHT NOVO HOPITAL NOVO
ANATOMIE ET CYTOLOGIE
PATHOLOGIQUES 1
95 SUD VAL D'OISE - NORD HAUTS-DE-SEINE CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 1
95 SUD VAL D'OISE - NORD HAUTS-DE-SEINE CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL MÉDECINE GÉNÉRALE 3
95 SUD VAL D'OISE - NORD HAUTS-DE-SEINE CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL MÉDECINE CARDIOVASCULAIRE 1
95 SUD VAL D'OISE - NORD HAUTS-DE-SEINE CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL ONCOLOGIE 1
95 SUD VAL D'OISE - NORD HAUTS-DE-SEINE CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL CHIRURGIE VISCÉRALE ET DIGESTIVE 1
95 SUD VAL D'OISE - NORD HAUTS-DE-SEINE CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL UROLOGIE 1
95 SUD VAL D'OISE - NORD HAUTS-DE-SEINE CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL PÉDIATRIE 2
95 SUD VAL D'OISE - NORD HAUTS-DE-SEINE CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL GÉRIATRIE 1
95 SUD VAL D'OISE - NORD HAUTS-DE-SEINE CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL RHUMATOLOGIE 1
95
GHT SUD VAL D'OISE -NORD HAUTS-DE-
SEINE CH SIMONE VEIL - EAUBONNE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 2
95
GHT SUD VAL D'OISE -NORD HAUTS-DE-
SEINE CH SIMONE VEIL - EAUBONNE ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 4
95
GHT SUD VAL D'OISE -NORD HAUTS-DE-
SEINE CH SIMONE VEIL - EAUBONNE MÉDECINE D'URGENCE 3
95
GHT SUD VAL D'OISE -NORD HAUTS-DE-
SEINE CH SIMONE VEIL - EAUBONNE PÉDIATRIE 2
95
GHT SUD VAL D'OISE -NORD HAUTS-DE-
SEINE CH SIMONE VEIL - EAUBONNE PSYCHIATRIE 3
95
GHT SUD VAL D'OISE -NORD HAUTS-DE-
SEINE CH SIMONE VEIL - EAUBONNE
ENDOCRINOLOGIE DIABÉTOLOGIE
NUTRITION 1
95
GHT SUD VAL D'OISE -NORD HAUTS-DE-
SEINE CH SIMONE VEIL - EAUBONNE MÉDECINE CARDIOVASCULAIRE 1
95
GHT SUD VAL D'OISE -NORD HAUTS-DE-
SEINE CH SIMONE VEIL - EAUBONNE
MÉDECINE INTERNE ET IMMUNOLOGIE
CLINIQUE 1
95
GHT SUD VAL D'OISE -NORD HAUTS-DE-
SEINE CH SIMONE VEIL - EAUBONNE
MÉDECINE PHYSIQUE ET DE
RÉADAPTATION 1
95
GHT SUD VAL D'OISE -NORD HAUTS-DE-
SEINE CH SIMONE VEIL - EAUBONNE OPHTALMOLOGIE 1
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00002 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4002 portant sur la prime d'engagement de carrière
hospitalière. 171
19

7 / 9

95
GHT SUD VAL D'OISE -NORD HAUTS-DE-
SEINE CH SIMONE VEIL - EAUBONNE PNEUMOLOGIE 1
95
GHT SUD VAL D'OISE -NORD HAUTS-DE-
SEINE CH SIMONE VEIL - EAUBONNE BIOLOGIE MÉDICALE 1
95
GHT SUD VAL D'OISE -NORD HAUTS-DE-
SEINE CH SIMONE VEIL - EAUBONNE GÉRIATRIE 2
95
GHT SUD VAL D'OISE -NORD HAUTS-DE-
SEINE CH SIMONE VEIL - EAUBONNE PÉDIATRIE 1
95
GHT SUD VAL D'OISE -NORD HAUTS-DE-
SEINE CH SIMONE VEIL - EAUBONNE GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE 1
95 SUD VAL D'OISE - NORD HAUTS-DE-SEINE HÔPITAL LE PARC PNEUMOLOGIE 1
95 SUD VAL D'OISE NORD HAUTS DE SEINE EPS ROGER PREVOT PSYCHIATRIE 3
92 SUD VAL D'OISE NORD HAUTS DE SEINE CASH DE NANTERRE ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 1
92 SUD VAL D'OISE NORD HAUTS DE SEINE CASH DE NANTERRE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 1
92 AP-HP UNIVERSITE PARIS SACLAY AMBROISE PARÉ ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 3
92 AP-HP UNIVERSITE PARIS SACLAY ANTOINE BÉCLÈRE ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 2
92 AP-HP UNIVERSITE PARIS SACLAY ANTOINE BÉCLÈRE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 1
92 AP-HP UNIVERSITE PARIS SACLAY RAYMOND POINCARE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 2
94 AP-HP UNIVERSITE PARIS SACLAY BICÊTRE ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 5
94 AP-HP UNIVERSITE PARIS SACLAY BICÊTRE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 2
94 AP-HP UNIVERSITE PARIS SACLAY BICÊTRE PSYCHIATRIE 1
94 AP-HP UNIVERSITE PARIS SACLAY PAUL BROUSSE ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 1
94 AP-HP UNIVERSITE PARIS SACLAY PAUL BROUSSE PSYCHIATRIE 2
75 AP-HP SORBONNE UNIVERSITE PITIE-SALPÊTRIÈRE ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 5
75 AP-HP SORBONNE UNIVERSITE PITIE-SALPÊTRIÈRE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 2
75 AP-HP SORBONNE UNIVERSITE PITIE-SALPÊTRIÈRE PSYCHIATRIE 5
75 AP-HP SORBONNE UNIVERSITE SAINT-ANTOINE ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 2
75 AP-HP SORBONNE UNIVERSITE TENON PSYCHIATRIE 1
75 AP-HP SORBONNE UNIVERSITE TENON RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 2
75 AP-HP SORBONNE UNIVERSITE TROUSSEAU-LA ROCHE GUYON ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 2
75 AP-HP SORBONNE UNIVERSITE PITIE-SALPÊTRIÈRE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 2
75 AP-HP SORBONNE UNIVERSITE PITIE-SALPÊTRIÈRE ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 3
75 AP-HP SORBONNE UNIVERSITE PITIE-SALPÊTRIÈRE PSYCHIATRIE 1
75 AP-HP SORBONNE UNIVERSITE TENON ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 2
75 AP-HP SORBONNE UNIVERSITE SAINT-ANTOINE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 1
75 AP-HP SORBONNE UNIVERSITE SAINT-ANTOINE ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 1
75 AP-HP SORBONNE UNIVERSITE PITIE-SALPÊTRIÈRE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 4
75 AP-HP SORBONNE UNIVERSITE PITIE-SALPÊTRIÈRE ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 4
75 AP-HP SORBONNE UNIVERSITE PITIE-SALPÊTRIÈRE PSYCHIATRIE 2
75 AP-HP SORBONNE UNIVERSITE SAINT-ANTOINE ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 4
75 AP-HP SORBONNE UNIVERSITE SAINT-ANTOINE PSYCHIATRIE 1
75 AP-HP SORBONNE UNIVERSITE TROUSSEAU-LA ROCHE GUYON ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 3
75 AP-HP SORBONNE UNIVERSITE TENON PSYCHIATRIE 1
75 AP-HP SORBONNE UNIVERSITE TENON RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 2
94
HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI-
MONDOR
HENRI-MONDOR ALBERT-
CHENEVIER
MÉDECINE PHYSIQUE ET DE
RÉADAPTATION 2
75 CENTRE - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ COCHIN ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 4
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00002 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4002 portant sur la prime d'engagement de carrière
hospitalière. 172
PARIS
"19

8 / 9

75 CENTRE - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ COCHIN MÉDECINE GÉNÉRALE 1
76 CENTRE - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ COCHIN MÉDECINE D'URGENCE 1
75 CENTRE - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ COCHIN PSYCHIATRIE 1
92 CENTRE - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ CORENTIN CELTON PSYCHIATRIE 2
75 CENTRE - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ HEGP ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 5
76 CENTRE - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ HEGP MÉDECINE GÉNÉRALE 1
75 CENTRE - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ HEGP RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 1
75 CENTRE - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ HOTEL DIEU PSYCHIATRIE 1
75 CENTRE - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ NECKER ENFANTS-MALADES ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 2
75 CENTRE - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ NECKER ENFANTS-MALADES RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 2
75 CENTRE - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ NECKER ENFANTS-MALADES PÉDIATRIE 4
76 CENTRE - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ NECKER ENFANTS-MALADES MÉDECINE GÉNÉRALE 1
75 CENTRE - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ NECKER ENFANTS-MALADES MÉDECINE D'URGENCE 1
75 CENTRE - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ NECKER ENFANTS-MALADES PSYCHIATRIE 1
75 CENTRE - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ NECKER ENFANTS-MALADES ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 1
93
HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS-SEINE-
SAINT-DENIS AVICENNE PSYCHIATRIE 1
93
HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS-SEINE-
SAINT-DENIS R.MURET-BIGOTTINI PSYCHIATRIE 1
93
HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS-SEINE-
SAINT-DENIS JEAN-VERDIER RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 1
93
HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS-SEINE-
SAINT-DENIS AVICENNE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 3
92 HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SACLAY AMBROISE PARÉ ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 3
92 HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SACLAY ANTOINE BÉCLÈRE ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 2
92 HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SACLAY ANTOINE BÉCLÈRE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 1
92 HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SACLAY RAYMOND POINCARE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 2
94 HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SACLAY BICÊTRE ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 5
94 HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SACLAY BICÊTRE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 2
94 HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SACLAY BICÊTRE PSYCHIATRIE 1
94 HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SACLAY PAUL BROUSSE ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 1
94 HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SACLAY PAUL BROUSSE PSYCHIATRIE 2
75 NORD - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ BICHAT RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 1
75 NORD - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ BICHAT MÉDECINE D'URGENCE 2
75 NORD - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ BICHAT ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 3
75 NORD - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ BICHAT PSYCHIATRIE 1
75 NORD - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ BICHAT GÉRIATRIE 1
75 NORD - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ BRETONNEAU GÉRIATRIE 2
92 NORD - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ BEAUJON ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 3
92 NORD - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ BEAUJON GÉRIATRIE 1
92 NORD - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ LOUIS MOURIER RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 1
92 NORD - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ LOUIS MOURIER PSYCHIATRIE 1
92 NORD - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ LOUIS MOURIER PÉDIATRIE 1
92 NORD - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ LOUIS MOURIER ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 1
75 NORD - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ SAINT-LOUIS ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 2
75 NORD - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ SAINT-LOUIS GÉRIATRIE 1
75 NORD - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ SAINT-LOUIS MÉDECINE GÉNÉRALE 1
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00002 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4002 portant sur la prime d'engagement de carrière
hospitalière. 173
"19

9 / 9

75 NORD - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ SAINT-LOUIS MÉDECINE D'URGENCE 1
75 NORD - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ LARIBOISIÈRE-FERNAND-WIDAL RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 2
75 NORD - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ LARIBOISIÈRE-FERNAND-WIDAL
ANATOMIE ET CYTOLOGIE
PATHOLOGIQUES 1
75 NORD - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ LARIBOISIÈRE-FERNAND-WIDAL MÉDECINE D'URGENCE 4
75 NORD - UNIVERSITÉ PARIS CITÉ ROBERT DEBRÉ PÉDIATRIE 1




Article 2: Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et les Directeurs des
établissements publics de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.

Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile- de-France. Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le
Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.


Fait à Saint-Denis, le 02/10/2025

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Denis ROBIN

Et par délégation
le Directeur de l'Offre de soins
SIGNÉ

Arnaud CORVAISIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00002 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4002 portant sur la prime d'engagement de carrière
hospitalière. 174
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-30-00061
Arrêté n°2025-144-RRA fixant la liste des
établissements d'enseignement supérieur de la
région académique Ile-de-France prévue à
l'article R. 822-1-1 du code de l'éducation au titre
de l'année universitaire 2025-2026
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-30-00061 - Arrêté n°2025-144-RRA
fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique Ile-de-France prévue à l'article R. 822-1-1 du code
de l'éducation au titre de l'année universitaire 2025-2026
175
REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité




Arrêté n° 2025-144-RRA fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur
de la région académique Ile-de-France prévue à l'article R. 822-1-1 du code de
l'éducation au titre de l'année universitaire 2025-2026
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS,
CHANCELIÈRE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822 -1-1, R. 222 -24-2 à R. 222 -24-9 et
R.822-1-1 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 12 mars 2025, nommant Mme Julie
BENETTI en tant que rectrice de la région académique d'Île -de-France, rectrice de l'académie
de Paris, chancelière des universités de Paris et d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités de versement de l'aide financière prévue
à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté rectoral du 1er mars 2020 portant organisation de l'administration du rectorat de la
région académique d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la ministre
de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 15 mars 2022 portant
nomination de M. Alexandre BOSCH en qualité de secrétaire général, chef du service régional
de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de la région académique Île -
de-France et secrétaire général de l'établissement public Chancellerie des universités de Paris ;
Sur la proposition des centres régionaux des œuvres universitaires de Paris, Versailles et
Créteil ;

ARRÊTE
ARTICLE 1
La liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique, dont les
étudiants n'ont pas accès à une offre de restauration collective à tarif modéré, en raison
de la localisation de leur établissement , prévue à l'article R .822-1-1 du code de
l'éducation, est fixée au titre de l'année universitaire 2025-2026 dans le tableau figurant
en annexe du présent arrêté.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-30-00061 - Arrêté n°2025-144-RRA
fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique Ile-de-France prévue à l'article R. 822-1-1 du code
de l'éducation au titre de l'année universitaire 2025-2026
176


ARTICLE 2
Dans le cadre du système d'information institué par l'arrêté ministériel susvisé, les
établissements figurant en annexe du présent arrêté fournissent au Centre national des
œuvres universitaires et scolaires les informations relatives aux étudiants bénéficiaires
de l'aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation. Ils désignent un
référent habilité à effectuer cette déclaration et tiennent à disposition du Centre
national des œuvres universitaires et scolaires les pièces justificatives nécessaires au
traitement et à la mise en œuvre de l'aide financière.
ARTICLE 3
La liste annexée au présent arrêté est consultable au siège de la région académique
d'Île-de-France.
ARTICLE 4
Le prés ent arrêté sera transmis aux cheffes et chefs, directrices et directeurs des
établissements d'enseignement supérieur figurant au sein de la liste annexée.
ARTICLE 5
Les arrêtés n°s 2024-143-RRA et 2025-040-RRA sont abrogés.
ARTICLE 6
Le secrétaire général, général, chef du service régional de l'enseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation de la région académique Île -de-France et secrétaire
général de l'établissement public Chancellerie des universités de Paris , mesdames et
messieurs les chefs d'établissement, sont chargé(e)s, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 30 septembre 2025
La Rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de-France,

Signé
Julie BENETTI



Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-30-00061 - Arrêté n°2025-144-RRA
fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique Ile-de-France prévue à l'article R. 822-1-1 du code
de l'éducation au titre de l'année universitaire 2025-2026
177
Annexe — Liste des établissements d'enseignement supérieur de
la région académique d'Île-de-France, dont les étudiants n'ont pas
accès à une offre de restauration à tarif modéré en raison de la
localisation
ACADÉMIE UAI DENOMINATION ÉTABLISSEMENT ADRESSE DU SITE DE
FORMATION
Paris 0754908C Centre de formation Saint Honoré 42-44 rue de Romainville, 75019
- PARIS
Paris 0753696K École de Formation Psycho
Pédagogique (EFPP)
24-26 rue Louis Armand, 75015 -
PARIS
Paris 0754784T École de service social - CRAMIF 17-19 place de l'Argonne, 75019
- PARIS
Paris 0754585B
École nationale supérieure de
création industrielle (ENSCI) - Les
ateliers
48 RUE SAINT SABIN, 75011 -
PARIS
Paris 0753028J IFSI de l'Hôpital Tenon 14 rue des Balkans, 75020 -
PARIS
Paris 0755964A SUP de V 3 rue Armand Moisant, 75015 -
PARIS
Créteil 0771986R IFSI du centre hospitalier de Meaux 7 Rue Saint-Fiacre, 77100 -
Meaux
Créteil 0932697B CAMAS ACADEMY Impasse Nicéphore Niepce,
93290 - Tremblay-En-France
Créteil 0932226P
Centre de Formation Professionnel
des Techniques du Spectacle
(CFPTS)
92 Av. Gallieni, 93170 -
BAGNOLET
Créteil 0932014J Centre d'étude et de recherche sur
la petite enfance (CERPE)
52 Rue Charles Tillon, 93300 -
AUBERVILLIERS
Créteil 0772887V École 89 1 avenue Joseph Froelicher,
77164 - FERRIERES EN BRIE
Créteil 0932616N École Danhier de pédicurie-
podologie
78 Rue de Saint-Denis, 93400 -
SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Créteil 0932617P École Danhier d'ostéopathie 76 Rue de Saint-Denis, 93400 -
SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Créteil 0772838S École Ferrières 5 rue Charles Cordier, 77164 -
FERRIERES EN BRIE

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-30-00061 - Arrêté n°2025-144-RRA
fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique Ile-de-France prévue à l'article R. 822-1-1 du code
de l'éducation au titre de l'année universitaire 2025-2026
178

Créteil 0942136L École Georges Méliès 26 avenue Guy Môquet, 94310 -
ORLY
Créteil 0932066R École nationale supérieure Louis
Lumière
20 rue Ampère, 93200 - SAINT-
DENIS
Créteil 0942496C
École Professionnelle Supérieure
d'Arts Graphiques de la ville de
Paris (EPSAA de Paris)
1 Pl. Pierre Gosnat, 94200 - IVRY-
SUR-SEINE
Créteil 0771998D École Supérieure de Commerce
Internationale (ESCI)
50 rue DE MAISON ROUGE,
77185 - LOGNES
Créteil 0772599G École Supérieure de Management
en Alternance (ESMA)
54-56 rue de la maison rouge,
77185 - LOGNES
Créteil 0941875C Elanova Education 60 rue Auber, 94400 - VITRY SUR
SEINE
Créteil 0932801P
Enseignement Supérieur
d'Ingénierie Appliquée à la
Thermique à l'Energie et à
l'Environnement (ENSIATE),
campus de Tremblay-en-France
64 avenue de la Plaine de
France, 93290 - Tremblay-En-
France
Créteil 0932411R Établissement hors-contrat post-
baccalauréat Prépacom
80 Rue Jules Ferry, 93170 -
BAGNOLET
Créteil 0932324W IFSI centre hospitalier de Ville-
Evrard
2 avenue Jean Jaurès, 93330 -
NEUILLY-SUR-MARNE
Créteil 0941777W IFSI du centre hospitalier Charles
Foix
21 Av. de la République , 94206 -
IVRY-SUR-SEINE
Créteil 0771990V IFSI du centre hospitalier de
Coulommiers
4 Rue Gabriel Péri, 77120 -
COULOMMIERS
Créteil 0771989U IFSI du centre hospitalier de
Provins
ROUTE DE CHALAUTRE LA
PETITE, 77160 - PROVINS
Créteil 0771985P IFSI du Grand Hôpital de l'Est
Francilien
65 rue des Labours, 77700 -
MAGNY LE HONGRE
Créteil 0931810M IFSI de l'hôpital Robert Ballanger 17bis Rte des Petits Ponts, 93600
- AULNAY SOUS BOIS
Créteil 0942367M Institut des nouvelles technologies
et de l'info - IN TECH INFO
74 BIS AVENUE MAURICE
THOREZ, 94200 - IVRY-SUR-SEINE
Créteil 0772905P
Institut de Formation en Masso-
Kinésithérapie de l'Est Francilien
(IFMK)
3 Av. Roland Moreno, 77124 -
CHAUCOIN NEUFMONTIERS
Créteil 0932755P
Institut de Travail Social et de
Recherche Sociale Neuilly-sur-
Marne
150 avenue Paul Vaillant-
Couturier, 93330 - NEUILLY-SUR-
MARNE

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-30-00061 - Arrêté n°2025-144-RRA
fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique Ile-de-France prévue à l'article R. 822-1-1 du code
de l'éducation au titre de l'année universitaire 2025-2026
179

Créteil 0942099W
Institut d'études du
développement économique et
social (IEDES) – Université Paris 1
Panthéon Sorbonne
6 Av. des Châtaigniers, 94130 -
NOGENT-SUR-MARNE
Créteil 0772843X
Institut National de Formation et
de Recherche sur l'Education
Permanente
4 ALLEE EMILE REYNAUD, 77200
- TORCY
Créteil 0932268K
Institut National du Patrimoine
(INP) - Département des
restaurateurs
124 Rue Henri Barbusse, 93300 -
AUBERVILLIERS
Créteil 0772667F Institut Supérieur En Alternance du
Management (ISEAM)
52 rue de la maison rouge,
77185 - LOGNES
Créteil 0932744C Institut Supérieur Européen de la
Mode
30 avenue Jean Lolive, 93500 -
PANTIN
Créteil 0942512V L'Institut Supérieur Maria
Montessori
1 rue Jean Monnet, 94130 -
NOGENT-SUR-MARNE
Créteil 0932481S
Pôle supérieur d'enseignement
artistique Aubervilliers - La
Courneuve - Seine-Saint-Denis
(PÔLE SUP 93)
41 rue Gabriel Péri, 93120 - LA
COURNEUVE
Versailles 0922252Y
Antenne d'Antony de l'Institut
national supérieur du professorat
et de l'éducation de l'académie de
Versailles (INSPE de Versailles)
26 Av Léon Jouhaux, 92002 -
ANTONY
Versailles 0952269A ArtFX 62 Av de Ceinture , 95880 -
ENGHIEN LES BAINS
Versailles 0783192W BUC RESSOURCES 1 rue louis Massotte, 78530 -
BUC
Versailles 0922455U CESI École INGENIEURS NANTERRE
- CESI PARIS
93 bd de la seine, 92006 -
NANTERRE
Versailles 0922711X
Classe préparatoire aux concours
d'entrée des écoles d'art - Les
Arcades
52 boulevard Gallieni, 92130 -
ISSY-LES-MOULINEAUX
Versailles 0921378Y Conservation National Régional 22 rue de la Belle Feuille, 92100 -
BOULOGNE BILLANCOURT
Versailles 0922973G Ecole de Management de
Normandie - EM Normandie Paris
30 rue Henri Barbusse, 92110 -
CLICHY
Versailles 0922632L École 2D degré professionnel
privée - Académie d'Art Dentaire
41 place Jules Ferry, 92120 -
MONTROUGE
Versailles 0928501R École d'art Martenot 4 avenue Hoche, 92270 - BOIS-
COLOMBE

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-30-00061 - Arrêté n°2025-144-RRA
fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique Ile-de-France prévue à l'article R. 822-1-1 du code
de l'éducation au titre de l'année universitaire 2025-2026
180

Versailles 0923011Y École de commerce européenne
Paris (ECE Paris)
82 Esplanade du Général de
Gaulle, 92400 - COURBEVOIE
Versailles 0922683S École Garti 20 rue Madeleine Michelis,
92200 - NEUILLY-SUR-SEINE
Versailles 0951567M École infirmières infirmiers du
Centre hospitalier Victor Dupouy
69 rue du Lieutenant-Colonel
Prudhon, 95100 - ARGENTEUIL
Versailles 0921982E École infirmières infirmiers de
l'Hôpital départemental Stell
1 rue Charles Drot, 92500 - RUEIL
MALMAISON
Versailles 0922467G École Privée des Sciences Info
(EPSI)
20 bis Jardins Boieldieu, 92800 -
PUTEAUX
Versailles 0922850Y
École supérieure de commerce et
de développement 3A - Afrique -
Amérique - Asie
20 bis rue Jardins Boieldieu,
92800 - PUTEAUX
Versailles 0923009W École supérieure de commerce
extérieur (ESCE)
82 esplanade du Général de
Gaulle, 92400 - COURBEVOIE
Versailles 0922908L École supérieure des professions
immobilières - Groupe ESPI
12 rue Belgrand, 92300 -
LEVALLOIS PERRET
Versailles 0922593U
École Supérieure des Sciences
Commerciales d'Angers (ESSCA) -
Campus de Paris
55 Quai Alphonse Le Gallo,
92513 - BOULOGNE-
BILLANCOURT
Versailles 0922007G EDC Paris Business School 75 rue Roque de Fillol, 92800 -
PUTEAUX
Versailles 0922652H
Enseignement Supérieur
d'Ingénierie Appliquée à la
Thermique à l'Energie et à
l'Environnement (ENSIATE),
campus de Suresnes
2 rue Port aux Vins, 92150 -
SURESNES
Versailles 0922921A Futurae 56 rue de Billancourt, 92100 -
BOULOGNE BILLANCOURT
Versailles 0922900C Groupe Paris - École de
management
1 place de la Pyramide, 92800 -
PUTEAUX
Versailles 0781858W H3 Campus Poissy 31 Av. Maurice Berteaux, 78300
- POISSY
Versailles 0922827Y
Haute Ecole en Stratégies
Commerciales et Assurance
(HESCA)
172 rue de la République, 92800
- PUTEAUX


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-30-00061 - Arrêté n°2025-144-RRA
fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique Ile-de-France prévue à l'article R. 822-1-1 du code
de l'éducation au titre de l'année universitaire 2025-2026
181

Versailles 0922614S
Hitema High-Tech Management -
Établissement d'Enseignement
Supérieur Technique Privé
48 rue Camille Desmoulins,
92130 - ISSY LES MOULINEAUX
Versailles 0952040B Holistéa - École ostéopathique
Européen
46 avenue des Genottes, 95001 -
CERGY
Versailles 0922918X
Ecole supérieure de Commerce
IDRAC BUSINESS SCHOOL - Campus
de Paris
20 bis de Jardins Boieldieu,
92800 - PUTEAUX
Versailles 0781627V IFSI de la Croix Rouge Mantes la
Jolie
11 boulevard Sully, 78200 -
MANTES-LA-JOLIE
Versailles 0922752S Institut de Formation aux Affaires
et à la Gestion (IFAG)
20 bis rue Jardins Boieldieu,
92805 - PUTEAUX
Versailles 0922649E Institut de Formation de la
Profession de L'Assurance (IFPA)
172 rue de la République, 92800
- PUTEAUX
Versailles 0951568N IFSI du Centre hospitalier de
Gonesse
2 boulevard du 19 mars 1962,
95501 - GONESSE
Versailles 0951575W IFSI - Léonie Chaptal 19 rue Jean Lurcat Haut du Roy,
95200 - SARCELLES
Versailles 0922676J Institut de Gestion et d'Etudes
Financières (IGEF)
20 bis Jardins Boieldieu, 92803 -
PUTEAUX
Versailles 0922687W Institut d'Enseignement supérieur
privé Intégrale Prépa
12 Pl de l'Eglise, 92140 -
CLAMART
Versailles 0922757X Institut des Hautes Etudes à Paris
(IHE Paris)
20 ter rue de Bezons, 92400 -
COURBEVOIE
Versailles 0922485B
Institut des Hautes Etudes de Droit
Rural et d'Economie Agricole
(IHRDREA)
20 bis Jardins Boieldieu, 92800 -
PUTEAUX
Versailles 0922418D Institut Européen des Affaires (IEA) 8 Terrasse Bellini, 92800 -
PUTEAUX
Versailles 0922605G
Institut national supérieur de
formation et de recherche pour
l'éducation inclusive (INSFREI)
58-60 avenue des Landes, 92150
- SURESNES
Versailles 0952172V Site d'Argenteuil - Université
Sorbonne Paris Nord
48 rue Alfred Labriere, 95100 -
ARGENTEUIL
Versailles 0923027R SUP' EXPERTISE 9 rue du Moulin des Bruyères,
92400 - COURBEVOIE
Versailles 0922894W WIS - Web international School 20 bis Jardins Boieldieu, 92800 -
PUTEAUX

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-30-00061 - Arrêté n°2025-144-RRA
fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique Ile-de-France prévue à l'article R. 822-1-1 du code
de l'éducation au titre de l'année universitaire 2025-2026
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