PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-100
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2022
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation Départementale de Paris
75-2022-01-27-00002 - ARRÊTÉ N° DD75/AIDS01/2022
Portant sur
l□organisation du service de garde des officines de pharmacies de Paris du
1er Février 2022 au 31 janvier 2023 (2 pages) Page 4
75-2022-01-27-00003 - ARRÊTÉ N° DD75/AIDS02/2022
Portant sur
l□organisation du service d□urgences des officines de pharmacies de Paris
du 1er Février 2022 au 31 janvier 2023 (2 pages) Page 7
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2022-02-04-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial 02013318-0006
fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux
directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun (2 pages) Page 10
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-11-30-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - BOUAZIZ Lila (2 pages) Page 13
75-2021-12-01-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - GARCIA Michael (2 pages) Page 16
75-2021-11-30-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - HALIL Melissa (2 pages) Page 19
75-2021-12-01-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - LEULIETTE Blandine (2 pages) Page 22
75-2021-11-30-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - MEUNIER Romane (2 pages) Page 25
75-2021-12-01-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - MOUHOUBI Yasmina (2 pages) Page 28
75-2021-12-01-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - VALADE Thomas (2 pages) Page 31
75-2021-11-30-00031 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - KARABOULAD Vincent (2 pages) Page 34
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service utilité publique et
équilibres territoriaux
75-2022-02-04-00014 - Arrêté préfectoral déclarant cessibles les lots 98, 100
et 101 et une portion des parties communes du huitième étage de
l□immeuble sis 2, villa Chanez à Paris 16I arrondissement afin de permettre
la création d□un logement social (2 pages) Page 37
2
75-2022-02-04-00013 - Commission départementale d'aménagement
commercial de Paris - Ordre du jour - Réunion du 18 février 2022 (1 page) Page 40
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
des affaires politiques et sociales
75-2022-02-07-00001 - Avis annuel - Périodes d'ouverture de la pêche en
eau douce en 2022 dans le département de Paris (2 pages) Page 42
3
Agence Régionale de Santé
75-2022-01-27-00002
ARRÊTÉ N° DD75/AIDS01/2022
Portant sur l□organisation du service de garde
des officines de pharmacies de Paris du 1er
Février 2022 au 31 janvier 2023
Agence Régionale de Santé - 75-2022-01-27-00002 - ARRÊTÉ N° DD75/AIDS01/2022
Portant sur l□organisation du service de garde des officines de pharmacies de Paris du 1er Février 2022 au 31 janvier 2023 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France









AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DD75/AIDS01/2022
Portant sur l'organisation du service de garde
des officines de pharmacies de Paris du 1er Février 2022 au 31 janvier 2023

LA DIRECTRICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment les articles L.5125 -22 et R.4235 -49 ;

VU la proposition des organisations représentatives de la pro fession de pharmacien à Paris:
la Chambre syndicale des pharmaciens de Paris, l'Union nationale des pharmacies de
France et l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine, en date du 20 janvier 2022 ;

VU l'information du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens ;

Considérant qu'il importe d'assurer à la population une réponse aux besoins pharmaceutiques
les dimanches et jours fériés ;

Considérant que la permanence pharmaceutique les dimanches et jours fériés doit garantir
une bonne couverture départementale en vue d'assurer l'accès aux médicaments à toute la
population parisienne ;

Considérant que le nombre de volontaires pour assurer le service de garde à Paris est
suffisant;

Considérant que la proposition conjointe des organisations représentatives de la profession
de pharmacien de Paris respecte le principe d'équité entre tous les pharmaciens volontaires
pour participer au service de garde , au regard du positionnement géographique de leurs
officines.



Sur proposition du Directeur de la délégation dépar tement ale de Paris ;







Agence Régionale de Santé - 75-2022-01-27-00002 - ARRÊTÉ N° DD75/AIDS01/2022
Portant sur l□organisation du service de garde des officines de pharmacies de Paris du 1er Février 2022 au 31 janvier 2023 5



ARRETE


ARTICLE 1ER : Le service pharmaceutique de garde de Paris est assuré les dimanches et jours
fériés de 8 heures à 21 heures du 1er février 2022 au 31 janvier 2023 .

La liste des officines assurant le service d e garde est annexée au présent arrêté.


ARTICLE 2 : Tout pharmacien doit veiller à ce que soient affichés sur la façade de son officine
les noms et adresses des officines les plus proches assurant le service de garde lorsque son
officine est fermée au public.


ARTICLE 3 : En cas de force majeure, les pharmaciens inscrits sur le tableau du service de
garde doivent en informer sans délai :

- leurs confrères de l'arrondissement ;
- l'une des organisations professionnelles suivantes :

o la Chambre syndicale des pharmaciens de Paris, 13 rue Ballu, 75009 PARIS,
o l'Union nationale des pharmacies de France – Paris Ile -de-France, 57 rue Spontini,
75016 PARIS,
o l'Union des pharmaciens de la région parisienne, 2 rue Récamier 75007 PARIS,

- les commi ssariats des arrondissements intéressés,
- l'Agence régionale de santé Ile-de-France – Délégation départementa le de Paris – Bâtiment
Curve – 13 rue du Landy – 93200 Saint Denis.


ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié aux organisations représentatives de la profession
de pharmacien de Paris. La diffusion en sera faite auprès de chaque officine du département.
Il sera transmis pour information au Conseil régional de l'Ordre des pharmacie ns, à la Caisse
primaire d'assurance maladie de Paris, aux commissariats de police, aux mairies
d'arrondissements et au Service d'aide médicale urgente (SAMU) de Paris.


ARTICLE 5 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administ ratif de
Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04, dans le délai de deux mois, à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police, accessible sur le site internet de la préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr , pour les autres personnes.


Fait à Saint -Denis , le 27 janvier 2022

La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé
d'Ile de France


SIGN E


Amélie VERDIER Agence Régionale de Santé - 75-2022-01-27-00002 - ARRÊTÉ N° DD75/AIDS01/2022
Portant sur l□organisation du service de garde des officines de pharmacies de Paris du 1er Février 2022 au 31 janvier 2023 6
Agence Régionale de Santé
75-2022-01-27-00003
ARRÊTÉ N° DD75/AIDS02/2022
Portant sur l□organisation du service d□urgences
des officines de pharmacies de Paris du 1er
Février 2022 au 31 janvier 2023
Agence Régionale de Santé - 75-2022-01-27-00003 - ARRÊTÉ N° DD75/AIDS02/2022
Portant sur l□organisation du service d□urgences des officines de pharmacies de Paris du 1er Février 2022 au 31 janvier 2023 7
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France










AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DD75/AIDS02 /2022
Portant sur l'organisation du service d'urgences
des officines de pharmacies de Paris du 1er Février 2022 au 31 janvier 2023

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique, notamment les articles L.5125 -22 et R.4235 -49 ;

VU la proposition des organisations représentatives de la profession de pharmacien à
Paris : la Chambre syndicale des pharmaciens de Paris, l'Union nationale des
pharmacies de France et l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine, en date du
20 janvier 20 22 ;

VU l'information du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens ;

Considérant qu'il importe d'assurer à la population une réponse aux besoins
pharmaceutiques les nuits ;

Considérant que la permanence pharmaceutique les nuits doit garantir une bonne
couverture départementale en vue d'assurer l'accès aux médicaments à toute la population
parisienne ;

Considérant que le nombre de volontaires pour assurer le service d'urgence à Paris est
suffisant ;

Considérant que la proposition conjointe des organis ations représentatives de la profession
de pharmacien de Paris respecte le principe d'équité entre tous les pharmaciens volontaires
pour participer au service d'urgence, au regard du positionnement géographique de leurs
officines.



Sur proposition du Directeur de la délégation départementale de Paris ;









Agence Régionale de Santé - 75-2022-01-27-00003 - ARRÊTÉ N° DD75/AIDS02/2022
Portant sur l□organisation du service d□urgences des officines de pharmacies de Paris du 1er Février 2022 au 31 janvier 2023 8




ARRETE


ARTICLE 1ER : Le service pharmaceutique d'urgence de Paris est assuré toutes les nuits de
21 heures à 8 heures du 1er février 2022 au 31 janvier 2023.

La liste des officines assurant le service d'urgence est annexée au présent arrêté.


ARTICLE 2 : Tout pharmacien doit veiller à ce que soient affichés sur la façade de son officine
les noms et adresses des officines les plus proches assurant le service d 'urgence lorsque son
officine est fermée au public.


ARTICLE 3 : En cas de force majeure, les pharmaciens inscrits sur le tableau du service
d'urgence peuvent se faire remplacer par un confrère de proximité, à la condition expresse d'en
aviser sans délai :

- leurs confrères de l'arrondissement ;
- l'une des organisations professionnelles suivantes :

o la Chambre syndicale des pharmaciens de Paris, 13 rue Ballu, 75009 PARIS,
o l'Union nationale des pharmacies de France – Paris Ile -de-France, 57 rue Spontini,
75016 PARIS,
o l'Union des pharmaciens de la région parisienne, 2 rue Récamier 75007 PARIS,

- les commissariats des arrondissements intéressés,
- l'Agence régionale de santé – Délégation départementa le de Paris – Bâtiment Curve – 13
rue du Landy – 93200 Saint Denis.


ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié aux organisations représentatives de la profession
de pharmacien de Paris. La diffusion en sera faite auprès de chaque officine du département.
Il sera transmis pour information au Conseil régional de l'Ordre des pharmacie ns, à la Caisse
primaire d'assurance maladie de Paris, aux commissariats de police, aux mairies
d'arrondissements et au Service d'aide médicale urgente (SAMU) de Paris.


ARTICLE 5 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administ ratif de
Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04, dans le délai de deux mois, à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police, accessible sur le site internet de la préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr , pour les autres personnes.

Fait à Saint -Denis, le 27 janvier 2022

La Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile de France

SIGNE

Amélie VERDIER Agence Régionale de Santé - 75-2022-01-27-00003 - ARRÊTÉ N° DD75/AIDS02/2022
Portant sur l□organisation du service d□urgences des officines de pharmacies de Paris du 1er Février 2022 au 31 janvier 2023 9
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-02-04-00012
Arrêté modifiant l'arrêté directorial
02013318-0006 fixant les matières déléguées par
le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de
groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs
des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains
directeurs de pôles d'intérêt commun
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-04-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial 02013318-0006 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun10
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté modifiant l'arrêté directorial n°2013318-0006 fixant les matieres déléguées par le directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun
Le Directeur général
de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6,
R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et R. 6147-11 ;
Vu l'arrêté directorial n°2013318-0006 du 14 novembre 2013 modifié fixant les matières déléguées par le
directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de 'HAD et à certains directeurs de pôles
d''intérêt commun ;
Vu l'arrêté directorial n° ANA 401 2022 01 0013 du 1°" février 2022 chargeant Monsieur Didier FRANDII,
détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalier universitaire Paris Seine-Saint-Denis,
de l'intérim du poste de directeur du GHU. AP-HP Centre université de Paris, en sus de ses fonctions, à
compter du 1°" février 2022 ;
Vu l'arrêté directorial n° ANA 401 2022 01 0012 du 1°" février 2022 chargeant Madame Stéphanie
DECOOPMAN, directrice générale adjointe, de l'intérim du poste de directrice économique, financière, de
l'investissement et du patrimoine à compter du 1°" février 2022, en sus de ses fonctions ;
Vu l'arrêté directorial n° ANA4012022010011 du 1°" février 2022 chargeant Monsieur Milan LAZAREVIC de
l'intérim du poste de directeur de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les universités et
les organismes de recherche à compter du 1°" février 2022, en sus de ses fonctions.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'annexe | de l'arrêté n° 2013318-0006 du 14 novembre 2013 est modifiée comme suit :
ANNEXE |
Les agents auxquels les délégations prévues à l'article 1er sont consenties, sont :
1°) Groupes hospitalo-universitaires et hôpitaux :
- GHU AP-HP.Centre-Université de Paris
M. Didier FRANDII, directeur par intérim,
Page 1 sur 2
ASSISTANCE Q HÔPITAUX
_PU_B_LI_Q_U_E_~_D_E_P_A_R_I_S
Arrêté modifiant l'arrêté directorial n02013318-0006 fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun
Le Directeur général
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6,
R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et R. 6147-11;
Vu l'arrêté directorial n02013318-0006 du 14 novembre 2013 modifié fixant les matières déléguées par le
directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles
d'intérêt commun;
Vu l'arrêté directorial n° ANA 401 2022 01 0013 du 1er février 2022 chargeant Monsieur Didier FRANDJI,
détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalier universitaire Paris Seine-Saint-Denis,
de l'intérim du poste de directeur du GHU. AP-HP Centre université de Paris, en sus de ses fonctions, à
compter du 1er février 2022 ;
Vu l'arrêté directorial n° ANA 401 2022 01 0012 du 1er février 2022 chargeant Madame Stéphanie
DECOOPMAN, directrice générale adjointe, de l'intérim du poste de directrice économique, financière, de
l'investissement et du patrimoine à compter du 1er février 2022, en sus de ses fonctions;
Vu l'arrêté directorial n° ANA4012022010011 du 1er février 2022 chargeant Monsieur Milan LAZAREVIC de
l'intérim du poste de directeur de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les universités et
les organismes de recherche à compter du 1er février 2022, en sus de ses fonctions.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'annexe 1 de l'arrêté n° 2013318-0006 du 14 novembre 2013 est modifiée comme suit:
ANNEXE 1
Les agents auxquels les délégations prévues à l'article 1er sont consenties, sont:
1°) Groupes hospitalo-universitaires et hôpitaux:
-GHU AP-HP.Centre-Université de Paris
M. Didier FRANDJI, directeur par intérim,
Page 1 sur 2 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-04-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial 02013318-0006 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun11
2°) Pôles d'intérét commun
- Direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine
Mme Stéphanie DECOOPMAN, directrice par intérim,
- Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les Universités et les organismes de
recherche
M. Milan LAZAREVIC, directeur par intérim,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 04 FEV. 2022
/!
Martin HIRSCH
Page 2 sur 2
2°) Pôles d'intérêt commun
-Direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine
Mme Stéphanie DECOOPMAN, directrice par intérim,
-Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les Universités et les organismes de
recherche
M. Milan LAZAREVIC, directeur par intérim,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 04 FEV. 2022
Page 2 sur 2 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-04-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial 02013318-0006 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-11-30-00029
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BOUAZIZ Lila
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-30-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUAZIZ Lila 13
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCEE_/l
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité < Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le-N° SAP 900300203
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 novembre 2021 par Madame BOUAZIZ Lila, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme BOUAZIZ Lila dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 900300203 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. ' '
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 novembre 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de IEETS d'lle-de-France,
Par subdélégati ' i u Travail
Florence de REDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOL DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS L…… . Ég…fl,. p………
35, rue delaGare
75144 ParisCedex19 RÉPUBLIQUE F…ÇMSB
idf-ut75.sap@difeccte.gouufr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous le-N° SAP 900300203
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL7233-2, R.7232-18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le15novembre 2021 par Madame BOUAZIZ Lila. enqualité d'entrepreneur
individuel. pour l'organisme BOUAZIZ Lila dont lesiège social est situé 141, avenue Jean Jaurès 75019
PARIS etenregistré sous leN°SAP 900300203 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux aticles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le30novembre 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de- Fra e,Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional de IEETS d'lle-de-France,
Parsubdélégati ' uTravail
Florence de REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-30-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUAZIZ Lila 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire .I'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen '»accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-12-01-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - GARCIA Michael
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ë
E
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 998624341
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée aupfés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 novembre 2021 par Monsieur GARCIA Michael, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GARCIA Michael dont le siège social est situé 97, rue de Prony 75017 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 998624341 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail. '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 1* décembre 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Fr
et par délégation du Directeur Régional
Par subdélégatioe, Préfet de Paris,
IEETS d'lle-de-France,
Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE.
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ET'DES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ……ét_Ïdm- …,……
35,ruedelaGare
75144 ParisCedex19 """"qu FW…"
idf—ut75.sap@difeccæ.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 998624341
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
ÇONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12novembre 2021 par Monsieur GARCIA Michael, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme GARCIA Michael dont lesiège social estsitué 97,ruedeProny 75017 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 998624341 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -—Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le1'3rdécembre 2021


e,Préfet deParis,
IEETS d'lle-de-France,
TravailPour lePréfet delarégion d'lle—d -Fr
etpardélégation duDirecteur Régional
Parsubdélégatio
Florence deMO EDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. ;
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-12-01-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GARCIA Michael 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-11-30-00028
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - HALIL Melissa
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-30-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HALIL Melissa 19
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCEiE/ .
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889933100
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 novembre 2021 par Mademoiselle HALIL Melissa, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « Halmeli Services » dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre 75008
PARIS et enregistré sous le N° SAP 889933100 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 novembre 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Ré' de la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélé spéctrice du Travail
Florence de\MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS L…… . __Ê_—_…… .r…….—,;
35, rue delaGare
75144 ParisCedex19 ""'"…Q" FWÇ""
idf-ut75.sap@difeccle.gauv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889933100
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le11novembre 2021 par Mademoiselle HALIL Melissa. enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme «Halmeli Services »dont lesiège social estsitué 10,ruedePenthièvre 75008
PARIS etenregistré sous leN°SAP 889933100 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 _ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration conformément àl'article
R7232- 20ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le30novembre 2021
Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-30-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HALIL Melissa 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerec0urs.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-30-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HALIL Melissa 21
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-12-01-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LEULIETTE Blandine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-12-01-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LEULIETTE Blandine 22
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ) .
4
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS _ _ Likarid « Bgulith's Fraterntié
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 904942570
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'u'ne déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 novembre 2021 par Mademoiselle LEULIETTE Blandine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme LEULIETTE Blandine dont le siège social est situé 39, rue Dulong 75017
PARIS et enregistré sous le N° SAP 904942570 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 1" décembre 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Ffañce, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régieñe 1d€ 14 DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégati m"fl"f?'gfif"{ Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEF'ARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DR|EETS) |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ……Ê _ _È__Î…,,. p…,,…—,,
35, rue delaGare
75144 ParisCedex19 "__—PUBL'Q" FWÇMSE
idf-ut75.sap@dïreccte.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 904942570
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'uhe déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le15novembre 2021 par Mademoiselle LEULIETTE Blandine, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme LEULIETTE Blandine dont lesiège social estsitué 39,rue Dulong 75017
PARIS etenregistré sous leN°SAP 904942570 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Assistance informatique àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le1erdécembre 2021
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de ce,Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur R-""' -'H['DRIEETS d'lle—de-France.
Parsubdélégatiuflfl '

Florence deMON DONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-12-01-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LEULIETTE Blandine 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. '
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-12-01-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LEULIETTE Blandine 24
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-11-30-00030
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MEUNIER Romane
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75-2021-11-30-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MEUNIER Romane 25
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DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
—F 6
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 904111564
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 novembre 2021 par Madame MEUNIER Romane, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MEUNIER Romane dont le siège social est situé 99, boulevard MacDonald
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 904111564 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou-cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 novembre 2021
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE-DE-FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS mm,.!?!—:…, .,.—………
35'ruedelaGare
75144 ParisCedex19 RÉPUBUQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@diæccte.gauv.fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP'904111564
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13novembre 2021 par Madame MEUNIER Romane, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme MEUNIER Romane dont lesiège social estsitué 99,boulevard MacDonald
75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 904111564 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Soutien scolaire ou-cours àdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition) ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L7233-2 ducode dutravail etL.241- 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris. le30novembre 2021


Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-Franc Préfet deParis,
.; | ' . . etpardélégation duDirecteur Ré-io; ""REETS dIledeFrance,
Parsubdélégation, I'ma 'duTravail
Florence deMONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-30-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MEUNIER Romane 26
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-directien des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-30-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MEUNIER Romane 27
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-12-01-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MOUHOUBI Yasmina
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-12-01-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MOUHOUBI Yasmina 28
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 834241366
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 novembre 2021 par Madame MOUHOUBI Yasmina, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MOUHOUBI Yasmina dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 834241366 pour les activités suivantes :
Activi»té(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
' Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 1" décembre 2021
'Pour le Préfet de la région d'lle—d'e— e, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Ré DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégati u Travail
Florence de MO\N EDON
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE.
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DR|EETS) |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ……,, . _El—ga… .p……,,;
35.ruedelaGare
75144 ParisCedex19 ""…"… FWÇM5'
idf—ulî5.sap@direccte.gnuvfr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 834241366
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12novembre 2021 parMadame MOUHOUBI Yasmina, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme MOUHOUBI Yasmina dont lesiège social estsitué 26,ruedes Rigoles 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 834241366 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
|__.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
>Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le1"[décembre 2021
e— e,Préfet deParis,
DRIEETS d'lle—de-France,
uTravailPour lePréfet delarégion d'Ile-
etpardélégation duDirecteur Ré
Parsubdéléga '

Florence deMONEDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-12-01-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MOUHOUBI Yasmina 29
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
J'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-12-01-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MOUHOUBI Yasmina 30
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-12-01-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - VALADE Thomas
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-12-01-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - VALADE Thomas 31
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 835200296
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 novembre 2021 par Monsieur VALADE Thomas, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme VALADE Thomas dont le siège social est situé 18, rue Sedaine 75011 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 835200296 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 1 décembre 2021
: ,r.{, réfet de Paris,:'[FI'- RIEETS d'Ile-de-France,
itrige du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINŒRDEPARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI' DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DR|EETS) |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …,… . ÊÎ__,,___]…. ;,……—,,
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19 RÉP—u_—_BHQUE F…ÇMSE
idf—ut75.sap@direccte.gouvfr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 835200296
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231- 1àL.7233- 2R7232- 18àR7232— 24D.7231- 1et
D.7233-1à D.7233- 5
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le14novembre 2021 par Monsieur VALADE Thomas. enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme VALADE Thomas dont lesiège social estsitué 18,rueSedaine 75011 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 835200296 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le1'"décembre 2021

Pour lePréfet delarégion dl 'réfet deParis,
etpar délégation duDirecteur R ' .-ETS d'lle-de-France,
Par subdélégatio ' rieduTravail
Florence deMONR DONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-12-01-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - VALADE Thomas 32
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. -
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peutêtre saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-12-01-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - VALADE Thomas 33
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-11-30-00031
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne -
KARABOULAD Vincent
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-30-00031 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - KARABOULAD Vincent 34
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris E .
g
Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Liberté » Égalité « Fraternité
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
_ N° SAP 518269808
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1 '
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 21 octobre
2020. —
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 9 novembre 2021, par Monsieur
KARABOULAD Vincent en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme KARABOULAD Vincent, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 21 octobre 2020 est situé à I'adresse
suivante : 5, rue de Tracy 75002 PARIS depuis le 1"" novembre 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 30 novembre 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DRIEETS d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectri Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale etlnterde'paflementale.
del'Economie, del'Emploi. duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) llede-France
Unité Départementale deParis 5 .
Direction des Entreprises, del'Emploi etdes …,…)Ègg|i(il Fm…-…m
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
_N°SAP 518269808
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232-13, D.7231—1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice à[apersonne délivré le21octobre
2020. —
Vulademande demodification d'adresse présentée le9novembre 2021, par Monsieur
KARABOULAD Vincent enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme KARABOULAD Vincent, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le21octobre 2020 estsitué àl'adresse
suivante :5,ruedeTracy 75002 PARIS depuis le1ernovembre 2021.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris. le30novembre 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional dela IEETS d'Ile—de—France,
Parsubdélégation, l'Inspe Travail
Florence deMON DONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-30-00031 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - KARABOULAD Vincent 35
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-30-00031 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - KARABOULAD Vincent 36
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-02-04-00014
Arrêté préfectoral déclarant cessibles les lots 98,
100 et 101 et une portion des parties communes
du huitième étage de l□immeuble sis 2, villa
Chanez à Paris 16I arrondissement afin de
permettre la création d□un logement social
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-02-04-00014 - Arrêté préfectoral déclarant cessibles les lots 98, 100 et 101 et une portion des parties communes du huitième
étage de l□immeuble sis 2, villa Chanez à Paris 16I arrondissement afin de permettre la création d□un logement social37
E N
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique
Arrêté préfectoral
déclarant cessibles les lots 98, 100 et 101 et une portion des parties communes
du huitième étage de l'immeuble sis 2, villa Chanez à Paris 16 arrondissement ᵉ
afin de permettre la création d'un logement social
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les chapitres I et II du titre 1er du livre V
de la deuxième partie ;
Vu le traité de concession d'aménagement conclu le 13 décembre 2016 et son premier avenant daté
du 17 octobre 2017 , entre la ville de Paris et la société de requalification des quartiers anciens (Soreqa),
portant sur le traitement de divers lots afin de lutter contre l'habitat indigne et de créer un logement,
notamment sur les lots 98, 99, 100 et 101 et une portion des parties communes du huitième étage
du bâtiment sis 2, villa Chanez à Paris 16e arrondissement ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Soreqa du 13 février 2019 l'autorisant à engager
une procédure d'expropriation concernant plusieurs lots et parties communes du huitième étage
de l'ensemble immobilier sis 2, villa Chanez à Paris 16e arrondissement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2019-06-03-011 du 3 juin 2019 portant ouverture de l'enquête préalable
à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire en vue du projet de réalisation
d'un logement social au huitième étage de l'immeuble sis 2, villa Chanez à Paris 16e arrondissement ;
Vu le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet et le dossier d'enquête
parcellaire mis à la disposition du public à la mairie du 16e arrondissement de Paris du 19 juin 2019
au 12 juillet 2019 inclus ;
Vu le rapport et l'avis favorable émis par le commissaire enquêteur le 9 août 2019 suite à l'enquête
préalable à la déclaration d'utilité publique ;
Vu le rapport et l'avis favorable émis par le commissaire enquêteur le 9 août 2019 suite à l'enquête
parcellaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-07-22-006 du 22 juillet 2020, déclarant d'utilité publique le projet
de réunification des chambres de service existantes afin de permettre la création d'un logement social
au huitième étage de l'immeuble sis 2, villa Chanez à Paris 16 arrondissement et déclarant cessibles ᵉ
les lots 98, 100 et 101 et une portion des parties communes ;
Vu la lettre de la Soreqa du 31 janvier 2022 demandant le renouvellement à son profit, de la cessibilité
des biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet, à l'exclusion du lot 99, acquis en 2018
par la Soreqa ;
5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15www.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-02-04-00014 - Arrêté préfectoral déclarant cessibles les lots 98, 100 et 101 et une portion des parties communes du huitième
étage de l□immeuble sis 2, villa Chanez à Paris 16I arrondissement afin de permettre la création d□un logement social38
Considérant que l'arrêté préfectoral de cessibilité du 22 juillet 2020, n'ayant pas été mis en œuvre
dans les délais prescrits, est devenu caduc ;
Considérant qu'un nouvel arrêté de cessibilité peut intervenir durant le délai de validité
de la déclaration d'utilité publique ;
Considérant le caractère d'utilité publique du projet ;
Sur proposition de Madame la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris ;
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 – Dans le cadre du projet de réalisation d'un logement social au huitième étage
de l'immeuble sis 2, villa Chanez à Paris 16 arrondissement, ᵉ les lots 98, 100 et 101 et une portion
des parties communes du huitième étage du bâtiment sis 2, villa Chanez à Paris 16e arrondissement,
sont déclarés cessibles immédiatement, au profit de la Soreqa, conformément au plan parcellaire,
au tableau de cessibilit é, au plan périmétral et à l'attestation du cabinet de géomètre expert, annexés
au présent arrêté (1).
ARTICLE 2 – L'acquisition des biens immobiliers précités sera effectuée par la Soreqa, soit à l'amiable,
soit par voie d'expropriation. Dans ce dernier cas, l'expropriation devra être réalisée avant le 21 juillet
2025.
ARTICLE 3 – Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris dans
le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification aux propriétaires concernés.
ARTICLE 4 – La préfète, directrice de cabinet du préfet de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement,
de l'aménagement et des transports de la région Île-de-France, directeur de l'unité départementale
de Paris et la directrice de la Soreqa seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france/documents-publications .
Fait à Paris, le 4 février 2022
le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
(1) Il peut être pris connaissance de ces annexes auprès de la préfecture de la région d' Île-de-France,
préfecture de Paris – Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de
Paris (UDEAT 75) - Service utilité publique et équilibres territoriaux – Pôle urbanisme d'utilité
publique – 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15.Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-02-04-00014 - Arrêté préfectoral déclarant cessibles les lots 98, 100 et 101 et une portion des parties communes du huitième
étage de l□immeuble sis 2, villa Chanez à Paris 16I arrondissement afin de permettre la création d□un logement social39
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-02-04-00013
Commission départementale d'aménagement
commercial de Paris - Ordre du jour - Réunion du
18 février 2022
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-02-04-00013 - Commission départementale d'aménagement commercial de Paris - Ordre du jour - Réunion du 18 février 2022 40
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
ORDRE DU JOUR
Réunion du 18 février 2022
10h•Extension de 1 730 m² d'une moyenne surface à prédominance
alimentaire , de 2 170 m², pour atteindre une surface de vente totale de
3 900 m². Cette moyenne surface est située au 19, 21, 23 et 25 rue de
Clignancourt, 75018 Paris.
(dossier n° D75-2022-207)
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/1
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-02-07-00001
Avis annuel - Périodes d'ouverture de la pêche en
eau douce en 2022 dans le département de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-02-07-00001 - Avis annuel - Périodes d'ouverture de la pêche en
eau douce en 2022 dans le département de Paris 42

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


AVIS ANNUEL

PERIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE EN 20 22
DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS
Application des articles L.436-5 et R.436-6 et suiv ants du code de l'environnement et de
l'arrêté n° 75.2020.02.28.001 portant réglementatio n permanente de l'exercice de la pêche
dans le département de Paris

Tous les cours d'eau du département sont classés en deuxième catégorie.

1 - Ouverture générale

Tous les poissons autres que les grands migrateurs et ceux faisant l'objet d'une ouverture
spécifique

du 1 er janvier au 31 décembre 2022 inclus

2 - Ouvertures spécifiques

Truites fario Du 11 mars au 17 septembre 2022 inclus
Omble ou saumon de fontaine, omble
chevalier Du 11 mars au 17 septembre 2022 inclus
Ombre commun Du 21 mai au 31 décembre 2022 inclus
Brochet Du 1 er janvier au 30 janvier 2022 inclus et du 30
avril au 31 décembre 2022 inclus
Anguille jaune Se reporter à l'arrêté ministériel en vigueur
Anguille argentée Pêche interdite toute l'année
Saumon atlantique, truite de mer Pêche interdite toute l'année
Grenouille verte et rousse Du 1 er juillet au 31 décembre 2022 inclus
Ecrevisses à pattes grêles Du 23 juillet au 1er août 2022 inclus
Ecrevisses à pattes blanches, à pattes
rouges et des torrents Pêche interdite toute l'année
Carpes Pêche de nuit sur les secteurs et selon les
modalités définies à l'article 9 de l'arrêté n°
75.2020.02.28.001 du 18 février 2020
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-02-07-00001 - Avis annuel - Périodes d'ouverture de la pêche en
eau douce en 2022 dans le département de Paris 43
2
Rappel de certaines dispositions réglementaires :
• La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure av ant le lever du soleil, ni plus d'une
demi-heure après son coucher, sauf pour la pêche à la carpe de nuit sur les secteurs
autorisés par arrêté préfectoral.
• Dans les eaux classées en 2ème catégorie, le nombre de capture autorisé de black-bass,
de sandre et de brochet par pêcheur de loisir et par jour , est fixé à trois dont deux
brochets maximum.
• Dans les eaux classées en 2ème catégorie, les taill es minimales de captures sont de 0,40
m pour le black-bass, 0,50 m pour le sandre et 0,60 m pour le brochet.
• Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au
poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptib les de capturer ce poisson de manière
non accidentelle est interdite.
• Tout brochet capturé du 2ème samedi de mars au dern ier vendredi d'avril doit être
immédiatement remis à l'eau.
• La pêche de l'anguille à tous les stades de son dév eloppement, en tout temps, est
interdite de nuit.
• Il est interdit d'appâter les hameçons ou tout autr e engin avec l'anguille à tous les
stades de son développement ou sa chair.
• La consommation et la commercialisation de poissons pêchés dans la Seine et le canal
de l'Ourcq dans le département de Paris est interdi te par arrêté préfectoral n°2010-555
du 4 juin 2010.




Fait à Paris, le 7 février 2022


Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet

SIGNÉ

Magali CHARBONNEAU
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-02-07-00001 - Avis annuel - Périodes d'ouverture de la pêche en
eau douce en 2022 dans le département de Paris 44