PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2025-336
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-06-13-00004 - Arrêté préfectoral portant réglementation
provisoire de la circulation sur les routes départementales D1124 et D820
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PREFECTURE 31
31-2025-06-13-00004
Arrêté préfectoral portant réglementation
provisoire de la circulation sur les routes
départementales D1124 et D820
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départementales D1124 et D820 3
Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation
sur les routes départementales D1124 et D820
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article R411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral de zone de défense Sud n°42 du 13 juin 2025 ;
Considérant les conditions météorologiques et les d ifficultés de circulation envisageables
dans le département de la Haute-Garonne ;
Considérant la nécessité de compléter les mesures précisées dans l'arrêté préfectoral de zone
de défense Sud n°42 du 13 juin 2025.
Préfecture de la Haute-Garonne
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
Direction départementale
des territoires
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Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne,Arréte:
Art. 1°. - La circulation des transports de marchandises, y compris les matières dangereuses,dont le PTAC est supérieur a 7,5 tonnes, est limitée à 70km/h avec interdiction de dépasser,sur les départementales D1124 et D820, dans les deux sens de circulation, a compter duvendredi 13 juin 2025 a partir de 18h00 jusqu'a la fin de la vigilance orange « orages » dans ledépartement de la Haute-Garonne.La vitesse des véhicules légers est abaissée de 20km/h dans la limite de 90km/h, sur lesdépartementales D1124 et D820, dans les deux sens de circulation, a compter du 13 juin 2025a partir de 18h00 jusqu'a la fin de la vigilance orange « orages » dans le département de laHaute-Garonne. .Art. 2. - Les dispositions définies dans le présent arrêté prennent effet dès la mise en place dela signalisation et sur instruction des forces de l'ordre.Art. 3. - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Art. 4. — La directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne, la directrice départementaledes territoires de la Haute-Garonne, le président du Conseil départemental de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental de la police nationale, le général commandant legroupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur.départemental du serviced'incendie et de secours de Haute-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 13 juin 2025 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :La éous-préfète, direstrice de cabinet,
da VERNHET
Préfecture de la Haute-Garonne1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45 |Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 2/2
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