AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-414
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
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2025
■JI
PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté n° du 08 août 2025
relatif aux opérations de domanialité de la Route Nationale 88 (RN88) dans le département
de l'Aveyron suite à la réalisation de la section La Baraque Saint-Jean-La-Mothe portant
délimitation du domaine public sur la commune de Naucelle
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de !'Ordre National du Mérite
Vu le Code du domaine public de l'État;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes;
Vu l'instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de
gestion sur le réseau routier national du 29 avril 2014 et tous les textes qui la modifient;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en
qualité de préfète de l'Aveyron;
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de Madame Véronique ORTET en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron et sous-préfète de RODEZ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique ORTET, secrétaire
générale de la préfecture de l'Aveyron ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Naucelle du 30 juillet 2019;
Vu la délibération du Conseil Départemental de l'Aveyron du 30 juin 2023;
Vu l'arrêté préfectoral numéro: 12-2023-08-21-00001 du 21 août 2023,
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron :
Cité admin istrative -1 rue de la cité administrative
CS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9
Tél 05 61 58 50 00
520 Allée de Montmorency
34064 Montpellier Cedex 2
Tél 04 34 46 64 00
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- ARRETE -Article 1% : AbrogationLe présent arrété abroge et remplace l'arrêté numéro 12-2023-08-21-00001 du 21 août 2023.Article 2 : Le domaine public routier de l'État / DIRSOLa délimitation des emprises du domaine public de la RN88 section la Baraque - Saint-Jean-La-Mothecommune de Naucelle est approuvée telle qu'elle est définie par la couleur bleu cyan figurée aux plansde domanialité annexés au présent arrêté.Sont intégrés dans le domaine public de la RN88, pour l'Etat/DIRSO, les parcelles suivantes :< D559,1256, 1258, 1260 et 1262 ;< E543,619, 623, 624 et 626 ;< ZE66,72,75et80;- ZH 96, 97,101, 106, 107, 109, 110, 113, 115, 120, 124, 125 et 130 ;« Z172,73,77,81,83,84,90,94,91et 97 ;< ZK 36, 59, 62, 66, 72, 73, 75, 78 et 80 ;- ZL66;* ZM34,3/et40;e ZP 43, 71, 75, 83, 89, 91, 92, 99, 101, 102, 107, 109, 115 et 116 ;- ZS 16, 48, 51, 53, 54, 58 et 59.Les terrains situés en dehors de I'emprise de cette route, telle qu'approuvée à l'article 1 sont répartiscomme suit.Article 3 : le domaine public routier du Conseil Départemental de I'AveyronLes terrains déclassés du domaine public routier national transférés dans le domaine publicroutier du Conseil Départemental de I'Aveyron sont figurés en orange sur les plans de domanialitéci-annexés.Sont intégrées dans le domaine public du Conseil Départemental (12) les parcelles suivantes :D 1257, 1259 et 1261 ;- ZEG68,;ZH 126;ZS 52, 55, 56, 57, 64, 67 et 70.
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Article 4 : le domaine public routier de la commune de NaucelleLes terrains déclassés du domaine public routier national transférés dans le domainepublic routier de la commune de Naucelle sont figurés en jaune sur les plans dedomanialité ci-annexés.Sont intégrées dans le domaine public de la commune de Naucelle les parcelles suivantes :- E622;- ZE70,78,81et82;* ZH T18, 119, 121, 123, 127 et 129;< ZI 82, 79, 86, 88, 93, 96, 100, 99 et 101 ;* ZK 61, 65, 76 et 77 ;- ZP 84, 87, 88, 100, 103, 104, 106, 108, 112 et 114 ;* ZS 46 et 60.Article 5 - Le domaine privé de l'ÉtatLes terrains déclassés du domaine public routier national reclassés dans le domaine privé del'État, devenus inutiles à l'exploitation du domaine public routier et aux services de la directionrégionale de l'environnement, de I'aménagement et du logement de la région Occitanie et remisau service des domaines pour être aliénés sont figurés en vert sur les plans de domanialité ci-annexés et sont les suivants :* E150, 544, 548, 618, 620, 621, 625 et 627 ;< ZE 69, 74, 76, 77, 79 et 83 ;- ZH 98, 99, 100, 103, 108, 114, 117 et 122 ;< Z| 74, 75, 76, 78, 80, 85, 87, 89, 92, 95, 98, 102 et 103 ;- ZK 60, 63, 64, 68, 69, 70 et 79 ;« ZM 33, 35, 36, 38, 39, 41 et 42 ;- ZP 85, 86, 93, 94, 95, 96, 97, 110, 111, 117 et 118 ;» ZS 49, 50, 61, 62, 63 et 65.Les terrains déclassés du domaine public routier national reclassés dans le domaine privé de l'État etconservés au titre des mesures compensatoires et la parcelle ancien dépôt de la scierie sont figurés enbleu turquoise sur les plans de domanialité ci-annexés et sont les suivants :* B 730 (contaminée thermites) ;"* ZE 65,67,71et 73;° ZH 104,105,111, 112, 116, 128 et 131 ;e ZK 23, 24, 27, 67, 71 et 74 ;« ZL67;e ZP105 et 113.
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Article 6 : Transfert de propriété
Le transfert de propriété du domaine public routier de l'État à la collectivité tel qu'identifié aux
articles 2 à 4 du présent arrêté prend effet à la signature du présent arrêté.
Article 7 : Droits de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
Article 8 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l 'Aveyron, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie, le directeur interdépartemental des routes
du sud-ouest, le directeur départemental des finances publiques de l' Aveyron, le président du
conseil départemental de l'Aveyron et le maire de la commune de Naucelle sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté auquel sont annexés les quatre plans
de domanialité et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 08 août 2025
Pour la préfète et par délégation
la secrétaire générale
SIGNE
Mme Véronique ORTET
ANNEXES :
Annexe 3 : plan de délimitation du domaine public planche 3/7 ;
Annexe 4 : plan de délimitation du domaine public planche 4/7 ;
Annexe 5 : plan de délimitation du domaine public planche 5/7 ;
Annexe 6 : plan de délimitation du domaine public planche 6/7.
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Délimitation du domaine publicroutier national- RN 88Aménagementà 2x2voiessection Lu Baraque Saint-Jean leMothe (14,7 kom)du PR 88+580 au PR 74+572
Département : l'AveyronCommunes: Cumjuc, Nouceile, Quinset Taurioude Mo
Plan 37
. h l...... n 0s I':):""s| Annexe 3
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dnnn ap 2unfauo)ANVDélimitation du domaine public Eroutier national - RN 88Aménagement à 2x2voiessection La Baraque Saint-Jean la Mothe(14,7 km)du PR 88+580 au PR 744572Plan cadastral CC44propriétés Etat
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l —,A un ... —... e e i eoo et 161 Ser V eIe e 005 | Annexe 4
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-08-08-00001 - 25-08-08-RN88-arrete-modificatif-Naucelle-retour-pref-v1-signe-bispdf 9
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Délimitation du domaine publicroutier national - RN 88Aménagement à 2x2voiessection La Baraque Saint-Jean laMothe (14,7 km)du PR 88+580 au PR 74+572Plan cadastral CC44propriétés Etat
Département : I'AveyronCommunes: Camjac, Natucelle, Quins ct Taurecde Naucelle
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ÀAnnexe 5CpORDORNFES INDÉTTETANTES
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Msitre d'Ouvrage:Direction Regjanale de lEnvu amemval, deV'Arnésagementrt du logementE pOS2101e | NMaltre d'Oeuvre:D rr Ec 000d'Yagémierie farwitère DPE .,Délimitation du domaine public | = ==routier national - RN 88 e @Aménagement à 2x2voies "_':_'_":section La Baraque Saint-Jean la GMothe (14,7 km) [Üdu PR 88+580 au PR 74572Plan cadastral CC44propriétés Etat " """'Q' GDéparteament : l'Aveyren .Commumes: Camjac, Naucelle, Quinse/ Twiac $ 2 ;de Naucelle | e " ' # \Plan 6/7 9 'c WO e p T E V r WA An__;.' " ,'T T RE N R W M >
CIRo U se[m = CN (T DEN \ 44 Pur à 4 5 T, [T, eTR 4 00 l L 0/n L %q'? .COMDONNIES 1B 4 T 1 00NB=or s | Annexe 6 e E A\ e/
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