ExPRÉFETD'EURE-ET-LOIRLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
District Normandie Centre
Le Préfet d'Eure-et-Loir
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ PERMANENT
Objet : RN 12 du PR 22+400 au PR 23+915 – Arrêté de circulation portant limitation de la vitesse hors
agglomération – communes de Louvilliers-en-Drouais et de Vert-en-Drouais.
VU   :
• le Code de la route,
• le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-
vices de l'État dans les régions et départements,
• le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,
• le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. Hervé JONATHAN en qualité de préfet
d'Eure-et-Loir, à compter du 21 août 2023,
• l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
• l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
• l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomina tion du directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest,
• l'arrêté préfectoral n°56-2024 du 16 mai 2024 porta nt délégation de signature à M. Pascal 
GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,
• l'arrêté n° 2025-06 du 06 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion
du domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir.
CONSIDÉRANT   :
Que pour assurer la sécurité des usagers, il est né cessaire de mettre en place les restrictions de vit esse
suivantes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter de la date de signature du présent arrêté , la circulation sur la route nationale 12, hors ag glo-
mération, est réglementée selon les dispositions suivantes.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1
www. dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr

Signature numérique dePascal GABET Pascal GABET pascal.gabetDate : 2025.01.24 15:29:37pascal.gabet 5o
ARTICLE 2 :
Mesures de police :
Axe Sens Mesure(s) de police PR
début
PR
fin
RN 12 Paris vers province Limitation de vitesse à 90  km/h 22+400 23+450
RN 12 province vers Paris Limitation de vitesse à 90  km/h 23+915 22+895
Ces limitations de vitesse sont portées à la connai ssance des usagers par la mise en place d'une signa li-
sation de police réglementaire (panneaux B14).
ARTICLE 3 :
Cet arrêté annule et remplace toutes autres mesures de limitation des vitesses prises auparavant sur
cette section de la RN 12.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et règle-
ments en vigueur.
ARTICLE 5 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :
– au groupement de gendarmerie d'Eure-et-Loir,
– au district de Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour information :
– à la direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir,
– aux mairies Louvilliers-en-Drouais et de Vert-en-Drouais.
ARTICLE 7 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour inser tion au recueil des actes administratifs, publicati on
et affichage :
– au cabinet du préfet d'Eure-et-Loir.
Fait à Rouen, le
Pour le préfet d'Eure-et-Loir et par délégation,
le directeur interdépartemental des routes,
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1
www. dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rou en dans le délai de deux mois à compter de sa notif ication ou de sa publication. En application de l'a rticle R414-6 du
Code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application J Télérecours citoyens L accessible par le site https://www.telerecours.fr/