HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-128
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de l'Etat et de
la communication
43-2024-06-24-00001 - Arrêté BRECI n°2024-14 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 14-07-2024 (10 pages) Page 3
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
43-2024-06-20-00003 - AP portant dérogation pour capture suivie d□un
relâcher immédiat sur place d□espèces animales protégées et prélèvement,
transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique (5
pages) Page 14
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-06-24-00001
Arrêté BRECI n°2024-14 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du
14-07-2024
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-24-00001 - Arrêté BRECI n°2024-14 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14-07-2024 3
PREFET DirectionDE HAUTE-LOIRE des ServicesLibenté du Cabinet}Ç:;l:-ü'lr!'tFraeeryisd Arrêté BRECI n°2024-14accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleà l'occasion de la promotion du 14juillet 2024 ;Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneurrégionale, départementale et communale,Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de lamédaille d''honneur régionale, départementale et communale,Vu le décret du Président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de M.Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire,Sur proposition du directeur par intérim des services du cabinet,
ARRÊTEARTICLE 1°%*: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelonARGENT est décernée à :- Madame BATHIE MartineAide-soignante de classe supérieure, commune de Firminy, demeurant à Grazac.- Madame BENEZIT CélineAdjointe administrative principale de 2° classe, communauté de communeMezenc-Loire-Meygal, demeurant à Laussonne.- Madame BERGERON Estelle _Educatrice des APS, communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, demeurant àLe Puy-en-Velay.- Madame BERRUERO Annick, Marie, Paule née GILBERTConseillère municipale, commune de Saint-Maurice-de-Lignon, demeurant àSaint-Maurice-de-Lignon.- Madame BONNET Aline, Claire, Julie née EXBRAYATPremière adjointe au maire, centre hospitalier de Brioude, demeurant à Brioude.
6 avenue du Général de Gaulle - CS 4032143009 LE PUY EN VELAY CedexTél. : 04 71 09 43 43pref-decorations@haute-loire.gouv.fr1/9
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14-07-2024 4
- Madame BONNET Nathalie née ALVAREZAdjointe administrative principale de lere classe, commune de Saint-Étienne,demeurant à Saint-Ferréol-d'Auroure. :- Monsieur BRUN ChristopheAdjoint technique principal de 2° classe, communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, demeurant a Le Puy-en-Velay.- Madame CARDOSO Magda de FatimaAgent social, centre communal d'action sociale, demeurant à Le Puy-en-Velay.- Madame CHALANCON Brigitte, Marie, Claude née REYMONDAgent de maîtrise, commune de Saint-Maurice-de-Lignon, demeurant à Saint-Maurice-de-Lignon.- Monsieur CHAMBERT SébastienAgent de maîtrise, commune de Firminy, demeurant à Saint-Maurice-de-Lignon.- Madame CHAMBRIER Cathy née CULLERIERRédactrice principale 2e classe — secrétaire générale, commune de Saint-Romain-Lachalm, demeurant à Saint-Romain-Lachalm.- Madame CHANUT VéroniqueAdjointe technique principale de 2° classe, commune du Puy-en-Velay, demeurantà Le Puy-en-Velay.- Madame CHAPELON AlineAdjointe administrative principale de Tere classe, commune de la Fouillouse,demeurant à Bas-en-Basset. —- Monsieur CHAUDIER Laurent RenéAgent de maîtrise, commune de Duniéres, demeurant à Dunières.- Madame COLLANGES Laurence |Adjointe administrative principale de 1 classe, communauté d'agglomération duPuy-en-Velay, demeurant à Le Puy-en-Velay.- Madame CONIASSE Ghislaine née ECHAUBARDAdjointe technique principale de 1 classe, commune du Puy-en-Velay,demeurant à Le Puy-en-Velay.- Monsieur CORTIAL DidierAdjoint technique territorial principal de Ter classe, syndicat intercommunal decollecte et de traitement des ordures ménagères entre monts et vallées,demeurant à Le Monastier-sur-Gazeille. '- Monsieur DUPERAY LionelChef de service de police municipale, commune de Saint-Étienne, demeurant àYssingeaux.2/9
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- Madame FERRATON Karine.Educatrice territoriale des activités physiques et sportives prlncnpal de 2° classe,communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, demeurant à Le Monastier-sur-Gazeille. /- Monsieur FOURNIER AlainMaire-adjoint honoraire, commune de Saint-Maurice-de-Lignon, demeurant àSaint-Maurice-de-Lignon.- Madame FYALKOWSKI Valérie ;Adjointe technique principale Tere classe, commune de Saint-Didier-en-Velay,demeurant à Saint-Didier-en-Velay.- Monsieur GALLIEN RolandAgent de maîtrise, communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, demeurant àLavoûte-sur-Loire.- Monsieur GIDROL André 'Agent de maîtrise principal, commune du Puy-en-Velay, demeurant à Le Puy-en-Velay.- Madame GRANCON SylvaineAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, commune du Puy-en-Velay,demeurant à La Chaise-Dieu.- Madame GRAVIER Maud née FLOQUETAdjointe administrative principale de 1 classe, communauté d'agglomération duPuy-en-Velay, demeurant à Espaly-Saint-Marcel.- Monsieur GROUSSET NicolasAdjoint technique territorial principal de 2° classe, syndicat intercommunal decollecte et de traitement des ordures menageres entre monts et vallées,demeurantà Saint-Jeures.- Monsieur GUICHARD FrançoisAdjoint technique principal de 1 classe, commune de Firminy, demeurant àAurec-sur-Loire.- Monsieur HOSTIER FranckAdjoint technique principal de 1 classe, S.I.C.T.O.M Issoire Brioude, demeurant àAuzon. |- Madame JEANJEAN Carole :ÙAttachée principale — directrice générale des services, communauté decommunes Meznc-Loire-Meygal, demeurant a Chaudeyrolles.- Madame KRIEF Stephanie née ROUSSELRédactrice principale 1ere classe, commune de Saint-Etienne, demeurant àAraules.3/9
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- Madame MARTIN ElianeAdjointe technique principale de 1% classe, commune de Beauzac, demeurant àBeauzac.- Madame MONTEIRO SandrineAuxiliaire puéricultrice de classe supérieure, communauté d'agglomeratlon duPuy-en-Velay, demeurantà Lantriac. |- Monsieur MOREL Pierre, MarieAdjoint au maire, commune de Saint-Maurice-de-Lignon, demeurant à Saint-Maurice-de-Lignon._ - Madame MOREL SandrineAgent social principal de 2° classe, centre communal d'action sociale, demeurantà Malrevers. '- Madame MOREL Valerie née POYETAdjointe du patrimoine principale de 1% classe, commune de Saint-Étienne,demeurantà Sainte-Sigoléne.- Madame MOSNIER ElisabethAdjointe technique principale 2° classe — cuisinière a l'école publique, communede Saint-Jean-de-Nay, demeurant à Espaly-Saint-Marcel.- Madame MOURARD CarinneIngénieure principale, conseil départemental de la Loire, demeurant à LeChambon-sur-Lignon.- Monsieur NDOUR Papa SouleyeRédacteur principal de 1 classe, commune du Puy-en-Velay, demeurant à Le Puy-en-Velay.- Madame PAGE SylvieAdjointe du patrimoine principale de 1 classe, communauté d'agglomération duPuy-en-Velay, demeurant à Le Puy-en-Velay.- Monsieur PELISSIER David |Adjoint technique principal de première classe, commune du Puy-en-Velay,demeurant à Malrevers.- Madame PESTRE Maud née JARDIN ;Aide-soignante de classe supérieure, commune de Saint-Etienne, demeurant àBas-en-Basset.- Monsieur PEYRAGROSSE Joseph, MarieConseiller municipal, commune de Saint-Maurice-de-Lignon, demeurant à Samt-Maurice-de-Lignon.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-24-00001 - Arrêté BRECI n°2024-14 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14-07-2024 7
- Monsieur PICQ LaurentAdjoint technique territorial principal de Ter classe, syndicat intercommunal decollecte et de traitement des ordures ménagères entre monts et vallées,demeurant à Tence.- Monsieur RENIER Grégory |Adjoint technique principal 1 classe, S.I.C.T.O.M Issoire Brioude, demeurant àFontannes.- Madame RODRIGUEZ SophieETAPS, commune de Saint-Etienne, demeurant à Saint-Ferréol-d'Auroure.- Monsieur SAGNOL AndréAdjoint technique territorial principal de 1er classe, syndicat intercommunal decollecte et de traitement des ordures ménagères entre monts et vallées,demeurant à Montfaucon-en-Velay.- Monsieur SCHUILING RonaldAdjoint du patrimoine principal de 1 classe, commune du Puy-en-Velay,demeurant à Le Puy-en-Velay.- Madame TEYSSONNEYRE CaroleAdjointe administrative de 1° classe, communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, demeurant à Saint-Etienne-Lardeyrol.- Monsieur THEOLEYRE Christophe JacquesAgent de maîtrise principal, commune de Craponne-sur-Arzon, demeurant àCraponne-sur-Arzon.- Monsieur THIEBAULT YvesAdjoint technique principal de 1 classe, communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, demeurant à Bains.- Monsieur VALLAT PatriceAdjoint technique principal 1 classe, syndicat des eaux de la semène, demeurantà Saint-Romain-Lachalm.- Monsieur VERA Jean-Christophe 'Technicien principal de 1 classe, communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,demeurant à Saint-Germain-Laprade.- Madame YERLES VIVAT Violette née VIVATRédactrice territoriale, syndicat intercommunal de collecte et de traitement desordures ménagères entre monts et vallées, demeurant à Tence.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-24-00001 - Arrêté BRECI n°2024-14 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14-07-2024 8
ARTICLE 2: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelonVERMEIL est décernée à :- Madame AURAND Fadila née OUKHBOUROUEducatrice de jeunes enfants,. communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,demeurant à Le Puy-en-Velay.- Madame BAUBET BrigitteAide-soignante, résidence les pireilles, demeurant à Chassagnes.- Madame BERTRAND ClaudeAnimatrice principale de 2° classe, commune du Puy-en-Velay, demeurant àChadrac.- Madame BLEU LucetteRédactrice pnncnpale de 1 classe, communauté d' agglomeratlon du Puy-en-Velay, demeurantà Le Puy-en-Velay.- Monsieur BOISSY StéphaneAdjoint technique principal de 1% classe, communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, demeurant à Solignac-sur-Loire.- Monsieur BONNEFOUX HervéAgent maîtrise principal, commune du Puy-en-Velay, demeurant à Le Puy-en-Velay.- Madame BOURGIN Catherine née COTTIEREducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, communautéd'agglomération du Puy-en-Velay, demeurant à Le Puy-en-Velay.- Monsieur BROCARD PascalAdjoint technique territorial principal de Ter classe, syndicat intercommunal decollecte et de traitement des ordures ménagères entre monts et vallées,demeurant à Tence.- Madame CHABANNE BeatriceRédactrice ' principale de 'Tere classe, commune de Lempdes-sur-Allagnon,demeurant à Lempdes-sur-Allagnon.- Madame CHAPUIS Hélène Renée née BLANCRédactrice principale de 1 classe, communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, demeurant à Cussac-sur-Loire.- Madame CHAZELLE-PERBET Monique née CHAZELLEAdjointe administrative principale de 1 classe, commune de Beauzac, demeurantà Beauzac.- Monsieur CHOMETON ClaudeAgent de maîtrise principal, communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,demeurant à Jullianges. |6/9
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14-07-2024 9
- Madame DUFIX Aline née MACHILLOTCadre de santé, centre communal d'action social, demeurant à Espaly-Saint-Marcel.- Madame DUMENIL Florence née PATERNOAide-soignante, centre hospitalier Paul Ardier, demeurant a Vézézoux.- Madame GIBELIN Isabelle Aline Guylene née CHEVALIERRédactrice principale 2¢ classe, commune de Blesle, demeurant a Blesle.- Madame GIBERT Patricia née VALENTINAdjointe du patrimoine principale de 1% classe, commune de Saint-Etienne,demeurant a Monistrol-sur-Loire.- Madame GROS Christine née MARIONRédactrice principale de 1 classe, communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, demeurant a Coubon.- Madame LAVASTRE MarielleAttachée principale, communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, demeurant àLe Puy-en-Velay.- Madame MARIANI BrigitteAuxiliaire puériculture territoriale classe supérieure, commune de Saint-Etienne,demeurant à Saint-Ferréol-d'Auroure.- Monsieur MEDARD PhilippeAdjoint technique principal 2¢ classe, commune de Saugues, demeurant àSaugues.- Monsieur METTEY PhilippeAdjoint technique territorial principal de Ter classe, syndicat intercommunal decollecte et de traitement des ordures ménagères entre monts et vallées,demeurant à Tence.- Monsieur RANQUET WilliamAssistant de conservation principal de 2° classe, commune du Puy-en-Velay,demeurant à Le Puy-en-Velay.- Monsieur RIEU EricAgent de maîtrise principal, communauté d'agglomération du Puy-en—Velay,demeurantà Coubon.- Monsieur SOULIER Serge Dominique |Technicien hospitalier, résidence les pireilles, demeurant à Domeyrat.- Monsieur TEYSSONNEYRE ChristopheAgent de maîtrise principal, communauté dagglomeratlon du Puy-en-Velay,demeurant à Cussac—sur Loire.7/9
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14-07-2024 10
- Madame VIALA Anne-Marie née FORETDirectrice des soins, centre hospitalier de Brioude, demeurant à Brioude.
ARTICLE 3: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelonOR est décernée à :- Monsieur ABREVOIR Pierre | -Agent de maîtrise principal, Office public de l'habitat de la Haute-Loire,demeurant à Saint-Pierre-Eynac.- Madame ALDON Marie-PauleRédactrice principale de 2° classe, commune du Puy-en-Velay, demeurantà LePuy-en-Velay.- Monsieur ANDRE EricAgent de maîtrise principal, communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,demeurant à Le Puy-en-Velay. |- Monsieur BALDACHINO GilbertChef de police, commune de Saint-Étienne, demeurant à Araules.- Monsieur BOYER Alain |Technicien, commune du Puy-en-Velay, demeurant à Chadrac.- Madame CHABALIER Isabelle née CHAUSSATAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1 classe,commune du Puy-en-Velay, demeurant à Coubon.- Monsieur DIMIER Hubert ;Adjoint technique principal 1% classe, commune de Saint-Etienne, demeurant àSaint-Didier-en-Velay.- Madame DONNAT Pascale Marie JosèpheTechnicienne de laboratoire médical hors classe, département de la Haute-Loire,demeurant à Coubon.- Madame JOANDEL Sabine née DONIOLAdjointe administrative principale 1 classe, commune de Sainte-Florine,demeurant à Sainte-Florine.- Monsieur KSOURI AzdineAgent de maîtrise principal, commune de Saint-Etienne, demeurant àChamalières-sur-Loire.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14-07-2024 11
- Madame LEONARD Marie-NoélleAdjointe administrative principale de 1TM classe, communauté d'agglomération duPuy-en-Velay, demeurant a Le Puy-en-Velay.- Monsieur MAURIN Jean-LucAdjoint technique principal de 1 classe, S.I.C.T.O.M Issoire Brioude, demeurant àBrioude.- Monsieur MIALON Patrick EricOuvrier professionnel, résidence les pireilles, demeurant à Saint-Georges-d'Aurac.- Madame MIALON-PAYS Patricia née MIALONAttachée principale, communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, demeurant àChaspinhac.- Monsieur PASSEMARD ChristianTechnicien principal de 2e classe, commune de Lempdes-sur-Allagnon,demeurant à Lempdes-sur-Allagnon.- Monsieur PENON GuyAgent de maîtrise principal, commune de Firminy, demeurant à La Chapelle-d'Aurec.- Monsieur SOUVIGNET BernardMaire, commune de Raucoules, demeurant a Raucoules.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale et le directeur par intérim des services du cabinet dela préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait au Puy-en-Velay, le äÿ JUIN 2654
Yvan CORDIER
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Haute-Loireet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.9/9
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14-07-2024 13
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-06-20-00003
AP portant dérogation pour capture suivie d□un
relâcher immédiat sur place d□espèces animales
protégées et prélèvement, transport, utilisation,
détention et destruction de matériel biologique
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
43-2024-06-20-00003 - AP portant dérogation pour capture suivie d□un relâcher immédiat sur place d□espèces animales protégées et
prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
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Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 20 juin 2024
Arrêté n°43-2024-06-20-00003
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, mammifères et reptiles)
et
prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique d'espèces
animales protégées (exuvies d'odonates)
Bénéficiaire : Bureau d'études Symbios
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre du Mérite agricole
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articl es L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifi é fixant la liste des espèces de vertébrés protégée s
menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modif ié fixant les conditions de demande et d'instructio n des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune
et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du te rritoire et
les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations
à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets
pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représenté s sur le
territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION 2023-58 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2024-27/43 du 15 m ars 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction régionale de l'environnement , de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-
Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la Haute-Loire ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône- Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature des
décisions individuelles, notamment dans le cadre de s dérogations à la protection des espèces, soumises ou
non à participation du public, au vu de leur incide nce sur la protection de l'environnement, dans l'en semble
des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pour la capture suivie d'u n relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées et le prélèvement, le transport, l'utilis ation, la détention et la destruction de matériel b iologique
d'espèces animales protégées déposée le 28 février 2024 par le bureau d'études Symbios et complétée
le 4 mars 2024 ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 1/5
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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43-2024-06-20-00003 - AP portant dérogation pour capture suivie d□un relâcher immédiat sur place d□espèces animales protégées et
prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
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VU le projet d'arrêté transmis le 4 juin 2024 au pétitionnaire, et sa réponse du même jour.
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée dans l'intérêt de la protection de la faune et de la
flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des
prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes à habiliter disposent de la comp étence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional de l'Environneme nt, de l'Aménagement et du Logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Bénéficiaire de l'autorisation et objet
Dans le cadre de ses actions d'inventaire, de sauve tage et de suivi d'espèces animales protégées, le
bureau d'études Symbios dont le siège social est situé à CLERMONT-FERRAND (63000), 7 rue Barillot
Veuve Coupelon, est autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception des
espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
> INSECTES
Lépidoptères rhopalocères, coléoptères, odonates et orthoptères potentiellement présents dans
le périmètre d'étude
> MAMMIFERES
Chiroptères potentiellement présents dans le périmètre d'étude, à l'ex ception des espèces listées à
l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
> REPTILES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception des
espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
• le prélèvement, le transport, l'utilisation, la dét ention et la destruction de matériel biologique
d'espèces animales protégées :
> INSECTES
Ensemble des exuvies d'odonates potentiellement présents dans le périmètre d'étude
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
Lieu d'intervention : département de la Haute-Loire.
Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages, dans le cadre de :
• l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux, d'ouvrages e t
d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques
dûment mandatées par les responsables des projets d e travaux, d'ouvrages et d'aménagements,
pour la réalisation de tels inventaires,
• l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaiss ances ou visant à la préservation du patrimoine
naturel prévus par des dispositions du code de l'en vironnement. Les protocoles d'inventaires sont
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 2/5
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
43-2024-06-20-00003 - AP portant dérogation pour capture suivie d□un relâcher immédiat sur place d□espèces animales protégées et
prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
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établis par des personnes morales ou physiques dûme nt mandatées par l'autorité désignée par le
code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le programme ou le document de
planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier corre ctement le niveau des populations et l'importance d e
celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur biologie et de
leurs cycles biologiques.
ARTICLE 2.1
: Modalités de capture
Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées unique ment en cas de nécessité, sur des durées les
plus courtes possible ;
• relâcher immédiat des individus après identification sur le lieu de capture ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
• aucune opération de marquage n'est réalisée ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés. Les fi lets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque
utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun élément pouvant blesser les individus.
Modalités spécifiques concernant les amphibiens :
• capture manuelle des amphibiens à l'aide d'une épuisette,
• utilisation de nasses (type nasses à vairons) dispo sées dans les milieux aquatiques une nuit entière
puis relevés le lendemain matin ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrô le des maladies des amphibiens dans la nature à
destination des opérateurs de terrain1, sont scrupuleusement respectées.
Modalités spécifiques concernant les insectes :
• capture à l'aide de filet entomologique ;
• les odonates sont maintenus par les ailes tandis qu e les rhopalocères sont observés à travers le filet
pour ne pas endommager leurs écailles ;
Modalités spécifiques concernant les chiroptères :
• capture réalisée uniquement en cas de sauvetages nécessaires à la survie des spécimens :
• capture manuelle sur des individus immobiles ou à l'aide de filet ;
• respect des règles d'hygiène et de mise en sécurité des individus, notamment :
◦ manipulateurs dotés de gants,
◦ individus placés dans des pochons de contention ou des cartons de petites dimensions durant
leur déplacement vers l'extérieur ;
• à l'issue de chaque intervention, enregistrement me ntionnant le lieu de découverte de l'individu, la
date, l'espèce, son statut biologique et le lieu de relâcher.
Modalités spécifiques concernant les reptiles :
• utilisation de plaques à reptiles ;
• capture au filet ou au crochet si nécessaire pour l'identification ;
• identification en période estivale, en l'absence de précipitations et de vent fort, si possible par te mps
ensoleillé et températures supérieures à 15°C.
ARTICLE 2.2 : Modalités de prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel
biologique
Les modalités de collecte, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique sont les
suivantes :
• recherche et ramassage des exuvies d'odonates pour identification au bureau d'études Symbios
situé à Clermont-Ferrand (63000), 7 rue Barillot Veuve Coupelon, sans destruction de leur habitat ;
• stockage et conservation des exuvies d'odonates dan s des contenants adaptés pour archivage, ou
destruction le cas échéant.
1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contr ôle des maladies des amphibiens dans la nature à de stination des
opérateurs de terrain. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et EPHE (eds), 7 p.
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
43-2024-06-20-00003 - AP portant dérogation pour capture suivie d□un relâcher immédiat sur place d□espèces animales protégées et
prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
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ARTICLE 3 : Personne habilitée
La personne habilitée pour réaliser les opérations est :
• Olivier Montavon, écologue faunisticien au sein du bureau d'études Symbios, titulaire d'un master
« biodiversité, écologie, environnement ».
Elle est porteuse de la présente autorisation lors des opérations visées, et est tenue de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2027.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'esp èces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
dans les conditions définies par le système d'infor mation sur la nature et les paysages, notamment en ce qui
concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables aux métadonnées et donné es
élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-A lpes (service EHN / pôle PME), chaque année avant
le 31 mars, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture
au cours des opérations.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les infract ions
pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence d e réponse dans le délai de deux mois fait naître
une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application information « télérecours citoyen s » accessible via le site internet
www.telerecours.fr.
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ARTICLE 10 : Exécution
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera notifié au bénéf iciaire
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
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