PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-307
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2021
Sommaire
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt /
75-2021-06-16-00012 - Délibération approuvant des modifications du FSEE
n°2021-22 (2 pages) Page 3
75-2021-06-16-00013 - Délibération approuvant l'acceptation de dons
n°2021-23 (1 page) Page 6
75-2021-06-16-00011 - Délibération approuvant la liste candidats retenus
pour le poste de direction du PSPBB n°2021-21 (2 pages) Page 8
75-2021-06-16-00006 - Délibération approuvant la modification du RGE
n°2021-16 (1 page) Page 11
75-2021-06-16-00009 - Délibération approuvant la signature d'un avenant
de reconduction avec le CMDL n°2021-19 (1 page) Page 13
75-2021-06-16-00014 - Délibération approuvant la signature d'une
convention cadre avec l'université Gustave Eiffel n°2021-24 (1 page) Page 15
75-2021-06-16-00008 - Délibération approuvant la signature d'une
convention pour le Master Improvisation et création et d'un avenant pour
le DNSPD avec l'université Paris 8 n°2021-18 (1 page) Page 17
75-2021-06-16-00010 - Délibération approuvant la signature d'une
convention tripartite avec la Ville de Paris et GPSO n°2021-20 (1 page) Page 19
75-2021-06-16-00007 - Délibération approuvant la signature de deux
conventions de partenariat avec les CRD de Gennevilliers et Dieppe
n°2021-17 (1 page) Page 21
75-2021-06-16-00005 - Délibération approuvant le procès-verbal du Conseil
d'administration du 18 mars 2021 n°2021-15 (1 page) Page 23
2
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2021-06-16-00012
Délibération approuvant des modifications du
FSEE n°2021-22
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modifications du FSEE n°2021-22 3
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Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 16 juin 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021 - 22 Objet : Validation de la décision du Président du Conseil d'administration, prise pendant la crise sanitaire, permettant d'augmenter le nombre annuel de demandes d'attribution du FSEE Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire, Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 : _______________________ Considérant l'article 11 des statuts ; Considérant l'arrêté n° 2021-326 du 12 mai 2021 du Président du PSPBB, permettant d'augmenter le nombre annuel de demandes d'attribution du FSEE, en raison des conditions sanitaires liées à la pandémie de covid-19 ; LE CONSEIL DECIDE, 1. De valider l'arrêté n° 2021-326 du 12 mai 2021 du Président du PSPBB, permettant d'augmenter le nombre annuel de demandes d'attribution du FSEE, en raison des conditions sanitaires liées à la pandémie de covid-19, 2. Par conséquent : - de supprimer la limitation du nombre de demandes possibles par chaque étudiant, les demandes faisant l'objet d'une appréciation au cas par cas en fonction du contexte et inscrite dans le règlement intérieur et de le modifier en ce sens, - de porter à 60 000 euros le montant global des aides pouvant être attribuées dans le cadre du FSEE pour l'année 2021.
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3. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 16 juin 2021 Le Président M. André Mondy
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modifications du FSEE n°2021-22 5
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2021-06-16-00013
Délibération approuvant l'acceptation de dons
n°2021-23
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-06-16-00013 - Délibération approuvant l'acceptation de
dons n°2021-23 6
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Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 16 juin 2021
DÉLIBÉRATION N° 2021 – 23 Objet : Approbation de deux libéralités Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 à L.1431-9 et R.1431-1 à R.1431-21, Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle, Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 : ------------------------- Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur l'acceptation ou le refus des dons et legs ; Considérant le don du Cercle de l'Union Interalliée d'un montant de 3000 euros adressé à l'établissement public PSPBB dans le cadre de son soutien aux jeunes talents ; Considérant le don de la Fondation de France d'un montant de 28 000 euros adressé à l'établissement public PSPBB pour alimenter son fonds de soutien exceptionnel (FSEE) destiné aux étudiants en difficultés ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver les dons du Cercle de l'Union Interalliée et de la Fondation de France pour un montant global de de 31 000 euros ; 2. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 16 juin 2021 Le Président M. André Mondy
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dons n°2021-23 7
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2021-06-16-00011
Délibération approuvant la liste candidats
retenus pour le poste de direction du PSPBB
n°2021-21
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-06-16-00011 - Délibération approuvant la liste candidats
retenus pour le poste de direction du PSPBB n°2021-21 8
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 16 juin 2021 DELIBERATION N°2021-21 Objet : Proposition du liste de candidats retenus pour le poste de Direction de l'établissement public Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris – Boulogne-Billancourt Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 : _______________________ Considérant l'article 13-1 des statuts, relatif à la désignation du Directeur : le Conseil d'administration adopte, à la majorité des deux tiers de ses membres, une proposition sur le ou les candidats de son choix. Le Président du Conseil d'administration nomme le Directeur parmi la liste des candidats établie par les personnes publiques représentées au Conseil d'administration, sur la proposition de cet organe. ; Considérant la proposition faite au Conseil d'administration par les personnes publiques de la liste de candidats sélectionnés par le comité de recrutement ; LE CONSEIL DECIDE,
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retenus pour le poste de direction du PSPBB n°2021-21 9
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1. De proposer au Président de l'EPCC PSPBB de nommer le Directeur de l'établissement parmi les candidats suivants : - Claude GEORGEL - Florent MONFORT 2. D'autoriser le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 16 juin 2021 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-06-16-00011 - Délibération approuvant la liste candidats
retenus pour le poste de direction du PSPBB n°2021-21 10
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
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Délibération approuvant la modification du RGE
n°2021-16
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-06-16-00006 - Délibération approuvant la modification
du RGE n°2021-16 11
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 16 juin 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021-16 Objet : Approbation des modifications du Règlement Général des Etudes (RGE) Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 : _______________________ Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur le règlement des études qui précise l'organisation de la scolarité, après avis du Conseil pédagogique ; Considérant l'avis favorable du Conseil pédagogique du PSPBB du 4 juin 2021 ; Considérant la présentation faite par la Directrice par intérim du PSPBB des modifications du Règlement Général des Etudes par rapport à la précédente version notamment en ce qui concerne : - la création d'une semaine de rentrée pour les étudiants en DNSPM, - l'ajustement des intitulés des parcours DNSPM et de la présentation des contenus, - l'ajustement des maquettes DNSPM parcours Direction, Jazz et musiques improvisées et Musiques actuelles amplifiées et du parcours Création, - les modalités des sessions d'orchestre. LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver les modifications proposées du Règlement général des études ; 2. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 16 juin 2021 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-06-16-00006 - Délibération approuvant la modification
du RGE n°2021-16 12
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
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Délibération approuvant la signature d'un
avenant de reconduction avec le CMDL
n°2021-19
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-06-16-00009 - Délibération approuvant la signature d'un
avenant de reconduction avec le CMDL n°2021-19 13
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Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 16 juin 2021
DÉLIBÉRATION N° 2021 – 19 Objet : Signature de l'avenant n°3 à la convention avec le CMDL Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 : _______________________ Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur les orientations générales de la politique de l'établissement et de délibérer sur les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés ; Considérant la délibération du Conseil d'administration n°2016-05 du 10 novembre 2016 fixant les modalités de passation des contrats, conventions et commandes et prévoyant qu'au-delà d'un montant de 25 000 euros hors taxes, tout projet doit faire l'objet d'une validation préalable du Conseil d'administration ; Considérant le projet d'avenant n°3 de reconduction de la convention annuelle avec le CMDL ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver la signature par le PSPBB de l'avenant précité ; 2. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 16 juin 2021 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-06-16-00009 - Délibération approuvant la signature d'un
avenant de reconduction avec le CMDL n°2021-19 14
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2021-06-16-00014
Délibération approuvant la signature d'une
convention cadre avec l'université Gustave Eiffel
n°2021-24
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-06-16-00014 - Délibération approuvant la signature
d'une convention cadre avec l'université Gustave Eiffel n°2021-24 15
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Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 16 juin 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021 – 24 Objet : Signature d'une convention cadre avec l'université Gustave Eiffel Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 : _______________________ Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur les orientations générales de la politique de l'établissement ; Considérant le projet de convention cadre avec l'Université Gustave Eiffel, de mise en place d'un partenariat pédagogique dans le cadre des parcours Jazz et musiques improvisées et Musiques actuelles amplifiées, présenté aux membres du Conseil d'administration ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver la signature par le PSPBB de la convention avec l'université Gustave Eiffel ; 2. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 16 juin 2021 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-06-16-00014 - Délibération approuvant la signature
d'une convention cadre avec l'université Gustave Eiffel n°2021-24 16
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
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Délibération approuvant la signature d'une
convention pour le Master Improvisation et
création et d'un avenant pour le DNSPD avec
l'université Paris 8 n°2021-18
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-06-16-00008 - Délibération approuvant la signature
d'une convention pour le Master Improvisation et création et d'un avenant pour le DNSPD avec l'université Paris 8 n°2021-18 17
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Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 16 juin 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021 – 18 Objet : Signature d'une convention de coopération pédagogique et d'un avenant avec l'université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 : _______________________ Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur les orientations générales de la politique de l'établissement ; Considérant le projet de convention de coopération pédagogique avec l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, de reconduction pour la mise en œuvre du Master Improvisation et création, présentée aux membres du Conseil d'administration ; Considérant le projet d'avenant à la convention de partenariat pédagogique avec l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, dans le cadre de la délivrance du DNSP de danseur jazz au PSPBB, présenté aux membres du Conseil d'administration ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver la signature par le PSPBB de la convention et de l'avenant précités ; 2. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 16 juin 2021 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-06-16-00008 - Délibération approuvant la signature
d'une convention pour le Master Improvisation et création et d'un avenant pour le DNSPD avec l'université Paris 8 n°2021-18 18
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2021-06-16-00010
Délibération approuvant la signature d'une
convention tripartite avec la Ville de Paris et
GPSO n°2021-20
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-06-16-00010 - Délibération approuvant la signature
d'une convention tripartite avec la Ville de Paris et GPSO n°2021-20 19
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Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 16 juin 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021 – 20 Objet : Signature de la convention tripartite PSPBB – Paris - GPSO Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 : _______________________ Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur les orientations générales de la politique de l'établissement ; Considérant le projet de convention tripartite avec la Ville de Paris et l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, prise pour l'application des articles 23 et 25 des statuts de l'EPCC PSPBB et ayant pour objet de régir l'ensemble des liens entre les parties signataires et de définir leurs engagements, pour la période initiale du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2024 ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver la signature par le PSPBB de la convention tripartite précitée ; 2. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 16 juin 2021 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-06-16-00010 - Délibération approuvant la signature
d'une convention tripartite avec la Ville de Paris et GPSO n°2021-20 20
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2021-06-16-00007
Délibération approuvant la signature de deux
conventions de partenariat avec les CRD de
Gennevilliers et Dieppe n°2021-17
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-06-16-00007 - Délibération approuvant la signature de
deux conventions de partenariat avec les CRD de Gennevilliers et Dieppe n°2021-17 21
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Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 16 juin 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021 – 17 Objet : Signature de deux conventions de partenariats avec des conservatoires à rayonnement départemental dans le cadre de leur projet de CPES Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 : _______________________ Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur les orientations générales de la politique de l'établissement ; Considérant les projet de conventions de partenariats avec les conservatoires à rayonnement départemental de Dieppe et de Gennevilliers présentées aux membres du Conseil d'administration et ayant pour objet de nouer des liens avec ces conservatoires pour une meilleure visibilité de certains parcours du PSPBB auprès de leurs élèves; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver la signature par le PSPBB des conventions de partenariat avec, d'une part, le Conservatoire à Rayonnement Départemental Camille-Saint-Saëns en Pays Dieppois et, d'autre part, la mairie de Gennevilliers ; 2. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 16 juin 2021 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-06-16-00007 - Délibération approuvant la signature de
deux conventions de partenariat avec les CRD de Gennevilliers et Dieppe n°2021-17 22
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2021-06-16-00005
Délibération approuvant le procès-verbal du
Conseil d'administration du 18 mars 2021
n°2021-15
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-06-16-00005 - Délibération approuvant le procès-verbal
du Conseil d'administration du 18 mars 2021 n°2021-15 23
' RECU EN PREFECTURE !
le 16/06/2021
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99_DE-075-200059155-20210616-2021_15-DE
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 16 juin 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021 – 15 Objet : Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 18 mars 2021 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 : _______________________ Considérant l'article 11 des statuts ; Considérant le Conseil d'administration de l'EPCC qui s'est tenu le 18 mars 2021 ; Considérant le procès-verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 18 mars 2021, présenté aux membres du Conseil d'administration ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver le procès-verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 18 mars 2021 ; 2. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 16 juin 2021 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-06-16-00005 - Délibération approuvant le procès-verbal
du Conseil d'administration du 18 mars 2021 n°2021-15 24