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DES
ACTESADMINISTRATIFS
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DEL'ENVIRONNEMENT,DEL'AMENAGEMENTETDES
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N°Spécial 24juillet2025
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N°SpécialDRIEAT-IDFdu24juillet2025
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTIONREGIONALEET
INTERDEPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DE
L'AMENAGEMENTETDESTRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
n°2025-0624 24.07.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD986, Avenue Benoît Frachon
à Nanterre, pour des travaux de tirage de câbles
dans une chambre sous chaussée
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0624
portant modification des conditions de circulation, sur la RD986, Avenue Benoît Frachon à Nanterre, pour des
travaux de tirage de câbles dans une chambre sous chaussée.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025G-2-70-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0624
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée en date du 11 juillet 2025 par la la Direction Interdépartementale des Routes Île-de-
France ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 17 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 18 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la RATP du 21 juillet 2025 ;
Considérant que la RD986 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de tirage de câbles dans une chambre sous chaussée nécessitent de prendre des
mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés
à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du lundi 04 août 2025 et jusqu'au mardi 05 août 2025, de 21h30 à 05h00, sur la RD986, avenue
Benoît Frachon, entre l'avenue Jules Quentin et la rue Paul Lescop, à Nanterre, les travaux relatifs au tirage de
câbles dans une chambre sous chaussée impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur l'avenue Benoît Frachon, entre l'avenue Jules Quentin et la rue Paul Lescop,
- la voie est fermée à la circulation entre 21h30 et 05h00 :
Mise en place d'une déviation
• par l'avenue Jules Quentin, la rue Ernest Renan puis la rue Paul Lescop.
- En dehors de ces horaires la voie est pleinement rendue à la circulation.
- La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir en toutes circonstances.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage des
convois exceptionnels peut rester possible sur la RGC.
ARTICLE 4
les travaux sont réalisés par l'entreprise :
SDEL
71, rue des Hautes Pâtures - 92 737 Nanterre Cedex,
Contact : Monsieur El idrissi,
Mobile : 06 67 07 28 48.
Mail : khalid.elidrissi@sdel.fr
Réf. 2025G-2-70-E-NP
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
File Loaur
La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise :
TERIDEAL
14, rue Taille Fer - 91160 Champlan,
Contact : Monsieur Jebbari,
Mobile : 06.35.40.18.55.
Mail : mjebbari@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation
mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par la Direction Interdépartementale des Routes Île-de-France et les
entreprises mandatées :
DIRIF
Contact : Monsieur Lallemant
Téléphone : 01 41 91 70 09,
Courriel : Cedric.Lallemant@developpement-durable.gouv.fr
SDEL
Contact : Monsieur Elidrissi,
Mobile : 06 67 07 28 48
TERIDEAL
Contact : Monsieur Jebbari,
Mobile : 06.35.40.18.55.
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le président-directeur de la RATP ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 24 juillet 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-2-70-E-NP
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80

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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pourtoutecorrespondance,s'adresserà:
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
Secrétariatgénéral
Secrétariatgénéralauxaffairesdépartementales
167/177,AvenueJoliotCurie
92013NANTERRECEDEX
Lerecueildesactesadministratifsestconsultableenlignesurlesitedelapréfecture
AdresseInternet:http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
AlexandreBRUGERE
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
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PREFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
167-177, avenueJoliotCurie92013NANTERRECedex
Courriel:sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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