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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE











N° Spécial 29 août 2024


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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial ARS -IDF du 29 août 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS -IDF/DD92
n°2024 -050 29.08.2024 Arrêté relatif à la modification de l'arrêté n° ARS
2019 -354 portant autorisation de dispenser à
domicile de l'oxygène à usage médical pour un
site de rattachement d'une structure dispensatrice 3
AT
@ D Agence Régionale de SantéREPUBLIQUE Île-de-France
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ n° ARS-DD92/ES/2024-050
relatif à la modification de l'arrêté n° ARS 2019-354 portant autorisation de dispenser à
domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement d'une structure
dispensatrice
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ D'iLE-DE-FRANCE
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VU
VUle code de santé publique, notamment ses articles L.4211-5, L.5232-3, R.4211-15, D.5232-1 et
suivants ;
l'arrêté en date du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de
l'oxygène à usage médical ;
le décret n° 2010-336 en date du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
l'arrêté n° DS 044/2024 en date du 29 avril 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France a
Monsieur Renaud PELLE, Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté ARS n° 2019-354 en date du 17 juillet 2019 portant autorisation de dispenser a domicile
de l'oxygène à usage médical pour le site de rattachement implanté au 104, avenue de la
République à Courbevoie (92400) de la société EOLIS SANTE dont le siège social est situé à la
même adresse ;
la demande de modification substantielle des éléments de l'autorisation reçue complète le
13 juin 2024 présentée par la société EOLIS SANTE pour le site de rattachement susvisé ;
le rapport unique d'instruction en date du 17 juillet 2024 établi par le pharmacien inspecteur de
santé publique ;
l'avis défavorable du Conseil central de la Section D de l'ordre national des Pharmaciens en date
du 5 août 2024 ;
CONSIDERANT que la demande consiste à solliciter l'autorisation de dispenser à domicile de
l'oxygène à usage médical dans un département supplémentaire, à savoir la
Seine- Maritime (76) ;
CONSIDERANT que les conditions techniques de fonctionnement demeurent inchangées pour le site
de rattachement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 L'arrêté n° ARS 2019-354 en date du 17 juillet 2019 portant modification de
l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de
rattachement implanté au 104, avenue de la République à Courbevoie (92400) de
la société EOLIS SANTE est ainsi modifié :

ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7L'aire géographique actuelle comprend les départements suivants :
- Ile-de-France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91),
Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val D'Oise
(95) ;
- Normandie : Eure (27) ;
- Grand Est : Aube (10), Marne (51) ;
- Hauts-de-France : Aisne (02), Oise (60) ;
- Bourgogne-Franche-Comté : Yonne (89) ;
- Centre Val-de-Loire : Eure-et-Loir (28), Loiret (45).
L'aire géographique est ainsi modifiée et comprend le département complémentaire
suivant :
- Normandie : Seine-Maritime (76) ;
dans la limite d'un délai maximum d'intervention au domicile des patients, de trois
heures de route, en conditions usuelles de circulation, a partir du site de
rattachement concerné par la présente autorisation.
Les autres éléments de l'arrêté d'autorisation restent inchangés.
Toute modification substantielle des éléments de l'autorisation devra faire l'objet
d'une demande préalable de modification de cette autorisation auprès du Directeur
général de l'Agence régionale d'Ile-de-France. Toute autre modification devra faire
l'objet d'une déclaration simple préalable.
Le transfert total ou partiel des activités de dispensation de l'oxygène à usage
médical réalisées sur le site de rattachement de la présente autorisation vers
d'autres locaux devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation auprès du
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France.
La structure dispensatrice est tenue de déclarer annuellement son activité pour
chaque site de rattachement, au plus tard le 31 mars de chaque année, au Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France.
Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif territorialement compétent Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers.
Ce recours ne suspend pas l'application du présent arrêté.
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France.
Fait à Nanterre, le 29/08/2024
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France,
Le directeur-de la Délégation
départementale des
Hauts-de/Seine
NY

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

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167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

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