PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-382
PUBLIÉ LE 23 MAI 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-03-14-00012 - Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de
service à la personne - FRANCE NOUNOUS (A) (2 pages) Page 3
75-2022-04-21-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - ARAB Cylia (1 page) Page 6
75-2022-04-21-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - BOUDJEMA Lyes (2 pages) Page 8
75-2022-04-21-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - BREAK DANCE CREW (1 page) Page 11
75-2022-04-21-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - BRIOUX Chloé (1 page) Page 13
75-2022-04-21-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - CHAUVET Iseline (1 page) Page 15
75-2022-03-14-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - FRANCE NOUNOUS (2 pages) Page 17
75-2022-04-21-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MAKRI Ouzna (1 page) Page 20
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-14-00012
Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de
service à la personne - FRANCE NOUNOUS (A)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-14-00012 - Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de service à la personne - FRANCE NOUNOUS (A) 3
Liberté + Egalitd « Fraçarntté
RÉPUBLIQUE FRANGAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES
SOLIDARITES .
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP484644943
Vu te code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément du 20/05/2019 accordé à l'organisme FRANCE NOUNOUS;
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 4 février 2022, par Monsieur Antoine GIRAULT en
qualité de DAF ;
Le préfet de Paris
Arrête :
Article 1¥
L'agrément de l'organisme FRANCE NOUNOUS, dont l'établissement principal est situé 19 rue Ganneron 75018
PARIS, accordé pour une durée de cing ans à compter du 20 mai 2019 porte également, à compter du 14 mars
2022, sur les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire)
- (06, 13, 31, 33, 34, 35, 44, 59, 69, 73, 74, 75, 76, 77,18, 91, 92, 93, 94, 95) |
» Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (06, 13, 31,
33, 34, 35, 44, 59, 69, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
; L'échéance de l'agrément reste inchangée.
Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention,
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale. |
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-14-00012 - Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de service à la personne - FRANCE NOUNOUS (A) 4
Article 3
Le présent agrément pourra étre retire si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il à été agréé,
- e transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail,
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article 1..7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Drieets -
unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr
1l peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04..
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
" recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 14 mars 2022
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Drieets d'Île-de-France,
Par subdélégatipn
La responsahleidese
F, de Mon
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-14-00012 - Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de service à la personne - FRANCE NOUNOUS (A) 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-21-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ARAB Cylia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-21-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ARAB Cylia 6
pRÉ FET ' Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
' de l'Emploi, du Travail et des SoHdaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Ê"W!{;: Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Vi
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 903141109
Vu le code du travall et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UniTE
DEPARTEMENTALE DE PARIS (@ 18 mars 2022 par Madernoiselle ARAB Cylia, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme ARAB Cylia dont le siège soclal est situé 141, avenue Jean Jaurès 75019 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 903141109 pour les activités suivantes !
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entrètien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
1233-2 du code du travait et L. 241-10 du code de la sécurité soclale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 21 avril 2022
Pour le Préfet de ta région d'lle-de-France, H réfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la ORIZETS-d'Ile-de-France,
par subdélégatiorf fz—' î"fi sable de service
T
Florence de M®
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-21-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ARAB Cylia 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-21-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BOUDJEMA Lyes
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-21-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUDJEMA Lyes 8
PRÉFET Direction Régionale et Interdépartementate de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
gb.e;"fi;' Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
sgasss
Frateruité
Récépissé de déclaration .
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 893360578
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-§,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE |
Qu'une declaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - Unite
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 mars 2022 par Monsieur BOUDJEMA Lyes, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BOUDJEMA Lyes dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurés 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 893360578 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Fetits travaux de jardinage
+ Travaux de petlt bricolage
v Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
e Livraison de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
« Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
« Maintenance et vigilance temporaires à domicile de là résidence principale et secondaire
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur dornicite
» Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
» Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une alde temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide tempora:re (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
« Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispasitions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité soclale dans les conditions prevues par ces
articles. ;
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déctaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-21-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUDJEMA Lyes 9
Le présent récépissé de déclaration n'ést pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232~
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Parls, le 21 avril 2022
Pour le Préfet de |a région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIEE le-de-France,
par subdélégation lareSponbable de serviceÆ
Florence de MON
La présente décision paut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux éuprés de /a DRIEETS « Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hlérarchique adrassé au ministre chargé de l'éconemle - Diractlon générale des entreprises « saus-direction des
services marchands, 6, rue Louise Welss, 75703 Paris codex 13,
Elle peut également faire l'obfat d'un recours contentiaux dans un délal de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rue da Jouy 75181 Paris cedex 04,
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur fe site internet www.telerecours.fr.
En cas de refel du recours gracleux ou hérarchique ou en l'absence de réponse à ce racours (rejat implicite), Un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut égelement être Yormé contre la décision Initialé dans un délal de deux mois à compter de ce rejet,
ORIEETS- Unité Départementats de 'Parls
Service à la parsonne (SAP)
21, nie Madaieing VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-21-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUDJEMA Lyes 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-21-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BREAK DANCE CREW
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-21-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BREAK DANCE CREW 11
PREFET Direction Régionale et interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
!Àml"î' Direction des Entreprises, de I'Emplol et des Solidarités
valit
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 501895098
Vu le code du travail et notamment les articles L:7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE : |
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS 1@ 17 mars 2022 par Madame SILLARS Indiana, en qualité de responsable, pour
l'organisme BREAK DANCE CREW dont le siège social est situé 14bis, rue des Rosiars 75004 PARIS et
enregistré sous fe N° SAP 501895098 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire
» Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.,
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de {à demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. ,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps..
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travall.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
'Fait à Paris, le 21 avrif 2022
Pour le Préfet de la région d'He-de-France, Pre
du Directeur Régional de la DRIEE]
par subdélégation Jaxespbréableot de Paris et par délégation,
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-21-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BREAK DANCE CREW 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-21-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BRIOUX Chloé
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-21-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BRIOUX Chloé 13
p
PRÊFET Direction Réglonale et Interdépartementale de l'Econamie
de l'Emplol, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
äffl/ff{ Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
smiitte
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910876028
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à |.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE : |
Qu'une déclaration d'activités de services à [a personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 mars 2022 par Madame BRIOUX Chioe, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme BRIOUX Chioé dont le siège social est situé 12, rue Simon Lefranc 75004 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 910876028 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Soufien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travait et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
- Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232 22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 21 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'lle- de—France Prêfet de Paris et par délégation,
1S d'lle-de-France,
$ le de service
Fiorente de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-21-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BRIOUX Chloé 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-21-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CHAUVET Iseline
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-21-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CHAUVET Iseline 15
PRÊFET Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie
de l'Emplot, du Travail et des SolidaritésDE PARIS - Unité Départementale de Paris
Ê:'bc/rtâ Diraction des Entreprisea, de 'Empiol et des Solidarités
galit
draternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 843890815
VU le code du travail et notamment les articles L.7231:1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a ét¢ déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 mars 2022 par Madame CHAUVET Iseline, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme CHAUVET Iseline dont le siège social est situé 80, rue Pixérécourt 75020 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 843890815 pour tes activités suivantes : '
Activité(s) relevant uniquement de fa déciaration - Mode prestataire
Entretien de la malson et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Livraison de courses à domiciie
Assistance informatique à domicile
Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage) '
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
\ Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparèe pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L, 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du Jour de fa demande de déclaration, conformément à l'article
R,7232-20 du code du travail.
Le présent recepisse de décläration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut ètre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Falt à Paris, le 21 avril 2022
éfet de Paris et par délégation,
"le-de-France,
bgnsable de servicePour le Préfet de la région d'lle-de-France,
du Directeur Régional de la D
par subdélégatio
urr
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-21-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CHAUVET Iseline 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-14-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - FRANCE NOUNOUS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-14-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FRANCE NOUNOUS 17
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPAREMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'ün organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP484644943
Vu le code du travail et notarnment les articles L.7231-! à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - unité
départementale de Paris le 4 février 2022 par Monsieur Antoine GIRAULT en qualité de DAF, pour
l'organisme FRANCE NOUNOUS dont l'établissement principal est situé 19 rue Ganneron 75018 PARIS et
enregistré sous le N° SAP484644943 pour les activités suivantes : '
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
« Garde enfant de plus de 3 ans & domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de I'Etat :
- En mode prestataire et mandataire :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (06, 13, 31, 33, 34, 35, 44, 59,
69,73, 74,°75, 76, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (06, 13, 31, 33, 34, 35, 44, 59, 69, 73, 74,
75, 76, 77, 78, 91,92, 93, 94, 95)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'uné déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
dé l'article R. 7232 18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles [..7232-1 et R.7232-1 & R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1.du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure à préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités,
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
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75-2022-03-14-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FRANCE NOUNOUS 18
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232.20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 14 mars 2022
Pour le préfet de la région d'lle-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
[le—de—Frama,
La présente décision peut, à compler de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13, '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de se
publication auprès du Tvibunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr,
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejer implicite),
wn recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet,
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-21-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MAKRI Ouzna
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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NN
it
pRÊF T Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie
. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Êià«;ä Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
L
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910391952
Vu te code du travait et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R,7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARI(S
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée aupres de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 mars 2022 par Mademoiselle MAKRI Ouzna, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « MAKRI Services » dont le siège social est situé B, rue Abel 75012 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 910391952 pour les activités suivantes : '
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
» Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
- « Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispansées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2. du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
" Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le present recepisse de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 21 avrif 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France,
du Directeur Régional de la DRI
par subdélégafiofl.äa—â sable de service
péfet de Paris et par délégation,
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-21-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MAKRI Ouzna 21