PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-302
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale -
Secrétariat de Direction
64-2024-10-04-00003 - arrêté de composition de la commission
départementale de l'action sociale des Pyrénées-Atlantiques du 04 10
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-10-04-00003
arrêté de composition de la commission
départementale de l'action sociale des
Pyrénées-Atlantiques du 04 10 2024
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-10-04-00003 - arrêté de composition de la commission
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ACA D E MIE Direction des services départementaux
de I'éducation nationale
DE BORD EAUX des Pyrénées-Atlantiques
Liberté
Égalité
Fraternité
L'inspecteur d'académie,
Directeur académique des services de l'éducation nationale
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2006-21 du 06 Janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 Janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu le décret du 21 août 2019 nommant M. François-Xavier PESTEL, inspecteur d'académie, directeur
académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques
Vu l'arrêté du 7 Mars 2013 relatif au rôle et à la composition nationale d'action sociale, des commissions
académiques et départementales d'action sociale et de la commission centrale d'action sociale ;
Vu la proclamation des résultats des élections professionnelles du 1°" au 8 décembre 2022 pour les services
départementaux des Pyrénées Atlantiques ;
Vu les propositions présentées par les organisations syndicales et la mutuelle générale de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la composition de la Commission départementale de l'action sociale ;
ARRETE
Article 1er : La commission départementale de l'action sociale des Pyrénées Atlantiques est ainsi composée :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
PESTEL François-Xavier Directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale
des Pyrénées Atlantiques
Principal, collège Marguerite de Navarre à Pau CAUQUIL Jean-Pierre
Membres suppléants
DELCROIX Bertrand Secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Pyrénées Atlantiques
MELET Florence — Chargée de mission Dispositifs élèves et scolarité
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires Membres suppléants
- Au titre de la FSU | - Au titre de la FSU
TUYAA BOUSTUGUE Cathy DELIGNIERES Elsa
LABBE Virginie LARROUY Isabelle
BADENES Carine ROBERT Renaud
- Au titre de l'UNSA-Education
' CRABOT LAGANE Bénédicte
SOARES Hélène
REPRESENTANTS DE LA MGEN
Membres titulaires
GUILBERT Franck-Yves
LABAIGT Stéphane
PEHAU Joél- Au titre de l'UNSA-Education
CRUTCHET Marie-Laure
DEVILLEBICHOT Eric
Membres suppléants
CHANGALA Louise
DARDENNE Pierre
ELICALDE Valérie
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MENDIBOURE Corinne FALVET Michel
JARRIE Danièle SAINTE CLUQUE Daniel
. Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale
des Pyrénées Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
la
Fait à Pau le 4 octobre 2024
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