HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-305
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2024-09-16-00008 - Arrêté n° 2024 CAB BSI 2024 333 modifiant
l'arrêté n° 2023 CAB BSI 319 relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l'aéroport d'Annecy Meythet (7 pages) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-09-16-00008
Arrêté n° 2024 CAB BSI 2024 333 modifiant
l'arrêté n° 2023 CAB BSI 319 relatif aux mesures
de sûreté applicables sur l'aéroport d'Annecy
Meythet
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-09-16-00008 - Arrêté n° 2024 CAB BSI 2024 333 modifiant l'arrêté n° 2023 CAB BSI 319
relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aéroport d'Annecy Meythet 3
|PREFET CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE. | Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Le 16 septembre 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteArrêté n° 2024-CAB-BSI-333Modifiant l'arrêté n° 2023-CAB-BSI-319relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aéroport d'Annecy Meythet
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008modifié définissant des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile etses règlements et décisions de mise en œuvre,Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la commission du 5 novembre2015 fixant les mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communesdans le domaine de la sûreté de l'aviation civile,Vu le règlement (UE) n°2018/1139 du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2018concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile,Vu le règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 modifié établissant desexigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes,Vu le code des transports,Vu le code de l'environnement,Vu le code pénal,Vu le code de la sécurité intérieure,Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON en qualitéde Préfet de la Haute-Savoie :Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté del'aviation civile,Vu l'arrêté préfectoral n°2023-CAB-BSI-319 relatif aux mesures de sûreté applicables surl'aérodrome d'Annecy-Meythet,Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-est,Vu l'avis du président de la SEAAM - VINCI Airports, exploitant de l'aérodrome d'Annecy-Meythet,
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ArréteArticle 1: Les annexes 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 2023-CAB-BSI-319 relatif aux mesures de sûretéapplicables sur l'aéroport d'Annecy Meythet sont respectivement remplacées par les annexes1,2, 3 et 4 du présent arrêté.Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute Savoie et entrera en vigueur à compter :- du 27 septembre 2024 pour les annexes 2, 3 et 4;- du 30 septembre 2024 pour l'annexe 1.La directrice de cabinet du préfet, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est etle commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet, _-Le secrétaire génér
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ANNECY MONT- BLANCAEROPORTHAUTR-BAVOIEgramme ae surete del'exploitant de l'aérodromeANNEXE 1 : PLAN DE ZONESVersion0.5Date03/11/2023Page
Limite Z2D/2PLimite PCZSAR
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ANNECY MONT-BLANCAÉROPORT
Programme de sûreté de ANNEAR 2: Le: dé, , PLAN AEROGARE HORSl'exploitant de l'aérodrome ACTIVATION PCZSAR sens PageLimite Coté Ville/PisteA B C D € F) 6 H (1) J K | L M Nee ee D D feel À TT TTD | | | | | | | | | |tage ma nes — à , =. ae ànf aaa H a en nae oe i PRÉSENT TP Nea | LOS | ution Sn ee ee ee | TT | =| —" EeeHT | oat ~ al l | i | pi IiM it i a Ht | V Ht ul | rey it tit| Er =e 4G, | ias) 1] ont unies k |Res ne) d AU JLte NT Oe ANT PT Li = àcome 7 ita AE | us |+ rrmde À hewmen { Paka il| =e SA A a| 0 y 1 IAA iolee i Let i| | mo 1 le | Ht 1 a Br! Local [ee il A1 ;poser D'éer DE fer hot || | x 1 Gag! | Sea| LR À 17 H 1 LE ee MCE FE L! t Mh HI wants em. I |Len ones ve nee LL es tL —-----~ ~~ Lara i, rea| | | | | me | | |US |ee ee ee ee |i ! | | | ! a
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hedANNECY MONT-BLANCA ROPORTANNEXE 3 : VarsanProgramme de sûreté de PLAN AEROGARE 0.6l'exploitant de l'aérodrome ACTIVATION PCZSAR tu 94 Page| Secteur Avion | mm Limite Coté Ville/Piste| Secteur Passagers | | Secteur Bagages |(A } Bo (¢} (D) q: (F) G (HD (1) J (K) (L) M iN)--—4 "ss | | | RARTIE 1p | 4 PARTIE b | | | | | |4! | or PATNENES | | | | | |a | SEX | EE) | TFRS eee | H D! US RSS DS de DS nas| | i | |pp Seen sde je '
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ANNEXE 4 - Liste des accès au côté piste
Accès communsHoraires |s 2 = eye * .Type d'accés | Appellation Wutilisation Utilisateurs Localisation
lentéelsonte) Principal Horaires SEAAM - Personnels et véhicules autorisés Angle Nord SSLIAVéhicules ror 2 Utilisation à caractère | _ SEAAM Entre hangar Avialpes et(entrée/sortie) P exceptionnel et secours SSLIAVéhicules ian Utilisation à caractère |. SEA AM Entre hangar Aéroclub(entrée/sortie) exceptionnel et secours ° et hangar SGDTAPortail 4 - : .Véhicules Sécurité ambulances et acces ~ SEAAM Ouest Sécurité Civile(entrée/sortie) civile - Sécurité civile/SAMU |secours
Véhicules ri > Utilisation à caractère | SEAAM Au nord de la ferme(entrée/sortie) PP exceptionnel et secours ChappazVéhicules Portail 6 - Entrée-Sortie des - SEAAM A proximité de; . Caseo agriculteurs exploitant . ; .(entrée/sortie) - Agriculteurs l'entreprise Caseola zone ouest et secoursa: Portail 7 — Utilisation à caractere Coin nord-est duVéhicules exceptionnel et lors des . . .op ue Poste 13 = . , |- SEAAM parking avion principal(entrée/sortie) événements organises> (poste 13)sur l'aire de traficVéhicules fora Se Utilisation à caractère |. SEA AM Coin nord-est duentrée/sortie exceptionne terminase/sorti g pti | inal
Tourniquet - Personnel SEAAMPiétons A 4 Horaires SEAAM - Visiteurs et prestataires SEAAM Angle Nord SSLIA> Tourniquet Entree et sortie des propriétaires Entre hangars Samba 1Piétons B 7h-19h privés d'aéronefs stationnés dans ct?les hangars à proximité
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Accès privatifs
Type . Sens d'utilisation et Responsable(s) de ord'accès Appellation utilisateurs l'utilisation Localisation
. . Entrée et sortie des personnels et clients Avialpes . Entre zone bureauPiétons Avialpes rte ays Avialpes(Zone délimitée) et hangar
. Entrée et sortie des personnels et occupants et de - Entre zone bureau2Piétons FL250 leurs passagers FL250 {Zone délimitée) FL250 et hangar
Piétons Annecy jet Entrée et sortie des personnels, équipages et leurs AIC Entre zone bureauCenter passagers occupants AJC (Zone délimitée) et hangar
: Entrée et sortie des personnels, équipages et leurs Portillon au sudPiétons Gyroconcept passagers de la société Gyroconcept (Zone Gyroconceptrare du hangardélimitée)
Piétons Hangar Lisa Pas d'occupation, accès uniquement SEAAM SEAAM Entrée hangarAirplane
- ; Entrée et sortie des membres de l'aéroclub de Haute ; Porte donnantPiétons Aéroclub . rye ey Aéroclub côté piste derrièreSavoie et leurs passagers {Zone délimitée)les bureaux
Piétons SCI Les Entrée et sortie des personnels SCI Les Alizées RotorTeam Entrée hangarAlizées (Zone délimitée)
Piétons | RotorTeam Entrée et sortie des personnels Rotor Team (Zone RotorTeam Entrée hangardélimitée)
- Entrée et sortie des personnels, équipages et leurs ;Piétons SGDTA passagers occupants SGDTA {Zone délimitée) SGDTA Entrée hangarPistons | SCI Aéropark Entrée et sortie des personnels RotorTeam et RotorTeam Entrée hangarHélisécurité {Zone délimitée)
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