VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-154
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
animaux et environnement DDPP
83-2026-04-23-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/083 du
23/04/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Vincent
SOURBET (n° Ordre 13823)
(3 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-05-06-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0110 du 06 mai 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement
géré par la SAS
« POMPES FUNÈBRES DE PIERREFEU » situé 5 rue Gabriel
Péri
83390 PIERREFEU-DU-VAR
Habilitation N° 26-83-0174 (2 pages) Page 7
83-2026-05-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0136 du 07 mai 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNEBRES
MUSULMANES DU VAR »
51 Boulevard Georges Clemenceau -
83000 TOULON géré par la SAS « POMPES FUNEBRES NH
INTERNATIONAL »
Habilitation N° 26-83-0185 (2 pages) Page 10
2
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2026-04-23-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/083 du 23/04/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Vincent SOURBET (n° Ordre 13823)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-04-23-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/083 du
23/04/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Vincent SOURBET (n° Ordre 13823)
3
=nPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/083 du 23/04/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Vincent SOU RBET (n° Ordre 13823)
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 ,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 9 0-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et dép artements et
notamment son article 43 ;
VU le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des mission s des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaires ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
VU l'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l 'arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de signatur e à
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
VU l'arrêté DDPP n° 25-141 du 1 er juillet 2025, portant subdélégation de signature de Ma -
dame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au
sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
VU la demande d'habilitation sanitaire présentée par Monsieur Vincent SOU RBET pour le
département du VAR (83), de l'ARDECHE (07) domicilié professionnellement au 422 Chemin
St Roch, 83110 SANARY SUR MER ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-04-23-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/083 du
23/04/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Vincent SOURBET (n° Ordre 13823)
4
Considérant que Monsieur Vincent SOU RBET docteur vétérinaire (n° Ordre 13823), remplit
les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er :L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Vincent SOU RBET
domicilié administrativement 422 Chemin St Roch, 83110 SANARY SUR MER ; pour les
activités suivantes : Carnivores domestiques.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous rés erve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-
12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
: Monsieur Vincent SOU RBET , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4
: Monsieur Vincent SOU RBET, pourra être appelé par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire.
Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7
du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 2 28-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
:Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
:Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé par courrier rec ommandé
avec avis de réception.
Article 8
: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-04-23-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/083 du
23/04/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Vincent SOURBET (n° Ordre 13823)
5
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la
protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 23/04/2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-04-23-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/083 du
23/04/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Vincent SOURBET (n° Ordre 13823)
6
Préfecture du VAR
83-2026-05-06-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0110
du 06 mai 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement
géré par la SAS « POMPES FUNÈBRES DE
PIERREFEU » situé 5 rue Gabriel Péri
83390 PIERREFEU-DU-VAR
Habilitation N° 26-83-0174
Préfecture du VAR - 83-2026-05-06-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0110 du 06 mai 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement
géré par la SAS « POMPES FUNÈBRES DE PIERREFEU » situé 5 rue Gabriel Péri
83390 PIERREFEU-DU-VAR
Habilitation N° 26-83-0174
7
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0110 du 06 mai 2026
portant renouvellement d'habilitation de l'établissement
géré par la SAS « POMPES FUNÈBRES DE PIERREFEU »
5 rue Gabriel Péri – 83390 PIERREFEU-DU-VAR
Habilitation N° 26-83-0174
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/10 /MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/138 du 10 mai 2021, portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « POMPES FUNÈBRES DE
PIERREFEU» sis 5 rue Gabriel Péri à Pierrefeu-du-Var (83390) jusqu'au 09 mai 2026 ;
Vu la demande, réceptionnée le 05 février 2026, de renouvellement d'habilitation de
l'établissement « POMPES FUNÈBRES DE PIERREFEU » géré par la SAS « POMPES FUNEBRES
DE PIERREFEU » situé 5 rue Gabriel Péri à Pierrefeu-du-Var (83390), formulée par sa
présidente, Madame Muriel DI CEA épouse DELLI ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement « POMPES FUNÈBRES DE PIERREFEU » géré par la SAS « POMPES
FUNEBRES DE PIERREFEU » situé 5 rue Gabriel Péri à Pierrefeu-du-Var (83390), représentée
par sa présidente, Madame Muriel DI CEA épouse DELLI, est habilité pour exercer les activités
suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière , en sous-traitance avec l'établissement
« ÉLÉGANCE FUNÉRAIRE SIX-FOURS » sis place des Poilus à Six-Fours (83140), habilité sous le
numéro 26-83-0316,
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-05-06-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0110 du 06 mai 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement
géré par la SAS « POMPES FUNÈBRES DE PIERREFEU » situé 5 rue Gabriel Péri
83390 PIERREFEU-DU-VAR
Habilitation N° 26-83-0174
8
2 - Organisation des obsèques, en sous-traitance avec l'établissement « ÉLÉGANCE
FUNÉRAIRE SIX-FOURS » sis place des Poilus à Six-Fours (83140), habilité sous
le numéro 26-83-0316,
3 - Soins de con servation, en sous-traitance avec l'établissement « OLEA SERVICES
FUNÉRAIRES », sis 525 chemin de la Farlède à La Seyne-sur-Mer (83500), habilité sous le
numéro 22-83-0097,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, en sous-traitance avec l'établissement
« ÉLÉGANCE FUNÉRAIRE SIX-FOURS » sis place des Poilus à Six-Fours (83140), habilité sous le
numéro 26-83-0316,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, en sous-traitance avec l'établissement « ÉLÉGANCE
FUNÉRAIRE SIX-FOURS » sis place des Poilus à Six-Fours (83140), habilité sous le
numéro 26-83-0316.
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 26-83-0174.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter
du 10 mai 2026, et jusqu'au 09 mai 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Pierrefeu-du-Var pour information.
Fait à Toulon, le 06 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-05-06-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0110 du 06 mai 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement
géré par la SAS « POMPES FUNÈBRES DE PIERREFEU » situé 5 rue Gabriel Péri
83390 PIERREFEU-DU-VAR
Habilitation N° 26-83-0174
9
Préfecture du VAR
83-2026-05-07-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0136
du 07 mai 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNEBRES MUSULMANES DU VAR »
51 Boulevard Georges Clemenceau - 83000
TOULON géré par la SAS « POMPES FUNEBRES
NH INTERNATIONAL »
Habilitation N° 26-83-0185
Préfecture du VAR - 83-2026-05-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0136 du 07 mai 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNEBRES MUSULMANES DU VAR »
51 Boulevard Georges Clemenceau - 83000 TOULON géré par la SAS « POMPES FUNEBRES NH INTERNATIONAL »
Habilitation N° 26-83-0185
10
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0136 du 07 mai 2026
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNEBRES MUSULMANES DU VAR »
51 Boulevard Georges Clemenceau – 83000 TOULON
géré par la SAS « POMPES FUNEBRES NH INTERNATIONAL »
Habilitation N° 26-83-0185
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/153 du 17 mai 2021, portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FUNEBRES
MUSULMANES DU VAR » situé 51 Boulevard Georges Clemenceau à Toulon (83000), jusqu'au
16 mai 2026 inclus ;
Vu la demande du 08 avril 2026 de renouvellement d'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNEBRES MUSULMANES DU VAR » situé 51 Boulevard Georges Clemenceau à
Toulon (83000), formulée par Monsieur Hamid NAYNYA, président, géré par la SAS « POMPES
FUNEBRES NH INTERNATIONAL » dont le siège est situé 271 Chemin De Moneiret à La
Seyne-sur-Mer (83500) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement « POMPES FUNEBRES MUSULMANES DU VAR » situé 51 Boulevard
Georges Clemenceau à Toulon (83000), géré par la SAS « POMPES FUNEBRES NH
INTERNATIONAL » dont le siège est situé 271 Chemin De Moneiret à La Seyne-sur-Mer
(83500), représenté par son président, Monsieur Hamid NAYNYA, est habilité pour exercer les
activités suivantes :
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-05-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0136 du 07 mai 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNEBRES MUSULMANES DU VAR »
51 Boulevard Georges Clemenceau - 83000 TOULON géré par la SAS « POMPES FUNEBRES NH INTERNATIONAL »
Habilitation N° 26-83-0185
11
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, immatriculés : FZ-981-QD et GH-883-PA,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, en sous-traitance avec l'établissement « STE
FUNERAL », sis 1233 Chemin du Rouquier à La Seyne-sur-Mer (83500), habilitée sous le numéro
26-83-0171.
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 26-83-0185.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter
du 17 mai 2026, et jusqu'au 16 mai 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Toulon pour information.
Fait à Toulon, le 07 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-05-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0136 du 07 mai 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNEBRES MUSULMANES DU VAR »
51 Boulevard Georges Clemenceau - 83000 TOULON géré par la SAS « POMPES FUNEBRES NH INTERNATIONAL »
Habilitation N° 26-83-0185
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