PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-405
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / pôle planification urbaine
et aménagement durable
75-2024-07-05-00010 - Arrêté aautorisant la société SSO Active à organiser
les "Baignades estivales" du canal Saint-Martin
les dimanches du 7 juillet
au 1er septembre 2024 (6 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2024-07-05-00011 - autorisant la manifestation nautique « Baignade
estivale en milieu naturel dans le bassin de La Villette » à Paris, du 6 juillet
au 8 septembre 2024 (7 pages) Page 10
Préfecture des Yvelines / Bureau des polices administratives
75-2024-07-04-00012 - Arrêté déterminant les voies et les portions de voies
qui concourent dans le département des Yvelines au déroulement des Jeux
olympiques et paralympiques de 2024 (14 pages) Page 18
75-2024-07-04-00013 - Arrêté déterminant les voies et les portions de voies
qui permettent d'assurer dans les Yvelines le délestage des voies réservées
déterminées par l'article 22 du Décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la
liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (3 pages) Page 33
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-07-05-00010
Arrêté aautorisant la société SSO Active à
organiser les "Baignades estivales" du canal
Saint-Martin
les dimanches du 7 juillet au 1er septembre 2024
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-07-05-00010 - Arrêté aautorisant la société SSO Active à organiser les "Baignades estivales" du canal Saint-Martin
les dimanches du 7 juillet au 1er septembre 20243
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la société SSO Active à organiser les «  Baignades estivales » du canal Saint-Martin
les dimanches du 7 juillet au 1er septembre 2024
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du sport ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014238-0013 du 26 août 20 14 portant règlement particulier de police
de la navigation intérieure sur le réseau fluvial d e la Ville de Paris ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéra ire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté du Préfet de police n° 2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques
rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne  ;
VU la demande de manifestation nautique déposée par l a société SSO Active le 6 mars 2024 ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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VU l'avis du service départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports de Paris du
14 mars 2024 ;
VU l'avis des services des canaux de la Ville de Pari s du 18 mars 2024 ;
VU l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris du 27 mars 2024 ;
VU l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-Fra nce du 3 avril 2024 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préf et de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article R. 4241-38 de code des tra nsports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la société SSO ACTIVE, est autorisée à organiser les 7, 14, 21 et
28 juillet 2024, les 4, 11, 18 et 25 août 2024 et l e 1er septembre 2024 la manifestation nautique
intitulée « Baignades estivales », telle que présen tée dans son dossier déposé le 6 mars 2024.
Cet évènement consiste en l'organisation d'une baig nade surveillée sur une longueur de
100 mètres dans le canal Saint-Martin, entre le 116 et le 126 quai de Jemmapes, aux dates
susmentionnées, entre 13h00 et 17h00.
La manifestation accueillera un maximum de 500 nageu rs dans l'eau par jour et sera limité à
300 nageurs en instantané. La participation est ouve rte à tous sous condition de savoir nager.
Pour les besoins et la sécurité de la manifestation nautique, la navigation est arrêtée sur une
distance de 100 mètres entre le 116 et le 126 quai de Jemmapes, Paris 10e sur le canal saint-
Martin entre 13h00 et 17h00 les dimanches aux dates susmentionnées.
Un avis à la batellerie appelant à la vigilance ser a diffusé par le service des canaux de la Ville de
Paris dans le bief n° 2 du canal Saint-Martin.
ARTICLE 2
Par dérogation à l'article 38 du règlement particul ier de police de la navigation intérieure sur
réseau fluvial de la Ville de Paris, la baignade es t autorisée, dans le cadre strictement limité à
cette manifestation.
En dehors de cette zone aménagée, toute baignade re ste interdite.
Les horaires de l'arrêt de navigation (13h00 – 17h0 0) devront être impérativement respectés.
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Pour l'arrêt de navigation, la brigade fluviale ser a présente en amont et en aval du secteur
fermé à la navigation.
ARTICLE 3
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux
usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette
manifestation.
Il se conforme à l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17 juillet 2019 susvisé.
Il dispose d'un personnel suffisant et formé pour p révenir les chutes accidentelles dans l'eau et
la noyade.
L'organisateur respecte les prescriptions imposées par la fédération délégataire (personnels
encadrants diplômés, bonnets de bain, port d'une co mbinaison néoprène obligatoire si la
température de l'eau est inférieure à 18 degrés).
Le dispositif prévisionnel de secours est assurée p ar l'équipe de sauvetage composée d'un
maître nageur sauveteur diplômé du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique sur
un paddle évoluant dans la zone de baignade et d'un maître nageur sauveteur diplômé du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatiq ue ayant suivi la formation "Premiers
Secours en Équipe de niveau 2" situé sur le quai au niveau du ponton.
La surveillance du périmètre de la baignade est assu rée par la présence de 2 agents de la
police municipale en position statique au début et à la fin de la baignade et de 8 agents de la
police municipale assurant des rondes de 10h à 22h quais de Jemmapes et de Valmy.
La ligne de nage devra être matérialisée par des bou ées souples que les nageurs ne seront pas
autorisés à franchir.
La nage est interdite à moins de 50 mètres des éclus es.
Un repérage subaquatique est réalisé en amont pour prévenir la présence de hauts fonds ou
d'objets immergés.
L'organisateur respecte les prescriptions imposées par le service des canaux de la Ville de Paris
sur l'utilisation de l'espace temporaire alloué, no tamment celles relatives aux niveaux sonores
et aux règles de sécurité (la diffusion devra respe cter les articles R. 1334-32 et R. 1334-35 du
code de la santé publique).
L'organisateur s'informe des débits et risques de c rues éventuelles en consultant les données
du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer si les conditions hydrauliques
permettent la réalisation de la manifestation.
Il veille à ce que la manifestation ne crée aucun t rouble à l'ordre et la tranquillité publique et
n'occasionne aucun débordement à l'extérieur de la zone de baignade.
L'organisateur et le bateau d'encadrement reste en contact permanent sur la liaison VHF
(canal 20) avec les postes de commande des écluses.
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ARTICLE 4
En application des articles L. 1332-1 et suivants du code de la santé publique, le contrôle
sanitaire comprenant des inspections et des prélève ments pour l'analyse de l'eau, sera mis en
place par les services de l'ARS avant l'ouverture d e la manifestation nautique prévue le 7 juillet
2024.
L'organisateur devra respecter les prescriptions de l'agence régionale de santé (ARS)
suivantes :
•Il transmet un profil de baignade complet à l'ARS e n amont de la manifestation ;
•Il réalise une campagne d'analyse de l'eau dans les 8 jours précédant la manifestation et
dans un délai permettant à l'ARS de recevoir les ré sultats avant la survenue de
l'activité ;
•Ces campagnes doivent répondre aux exigences des an alyses des eaux de baignade (cf.
directive 2006/7/CE du Parlement Européen et du Con seil du 15 février 2006
concernant la gestion de la qualité des eaux de bai gnade et abrogeant la directive
76/160/CEE) et comprendre a minima trois points de prélèvement situés a départ, au
milieu et en fin de trajet. L'ensemble des résultats seront transmis à l'ARS ;
•Il annule la manifestation si un seul des résultats d'analyse des prélèvements effectués
dans les 8 jours précédant celle-ci sont les suivan ts : concentration en Escherichia Coli
supérieure à 900 UFC/100 ml ou concentration en enté rocoques supérieure à
330 UFC/100 ml ;
•Il annule la manifestation en cas de fortes pluies, d'orage la veille ou le jour de la
manifestation ou en cas de fortes dégradations visu elles de l'eau (algues, animaux
morts, mousses…) ;
•Il met à disposition un nombre suffisant de douches avec savon ;
•Les participants devront prendre une douche avec sa von après chaque baignade ;
•Il met en œuvre des opérations de dératisation avan t l'ouverture au public et veille
nettoyage quotidien des berges du bassin de la Vill ette, ramassage des poubelles inclus,
afin de prévenir la présence de rats associée au ri sque de leptospirose ;
•L'organisateur met en œuvre les mesures utiles pour lutter contre le risque de noyade
en renforçant notamment la surveillance en cas de t ransparence de l'eau inférieure à
un mètre ;
•Il informe les baigneurs des risques sanitaires enc ourus, les dissuade de se baigner s'ils
sont porteurs de plaies et les sensibilise sur la n écessité de consulter un médecin en cas
d'apparition de fièvre ou de troubles de santé (dig estifs, cutanés ou ORL) dans les jours
suivant la baignade ;
•Il informe les participants que l'eau du canal ne d ispose pas à tout moment et en tout
point de la qualité baignade.
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ARTICLE 5
L'organisateur devra suivre les préconisations suiv antes du code du sport :
•L'article L. 312-5 de ce code relatif à la sécurité des équipements et des manifestations
sportives ;
•Les articles L. 321-1 et L. 331-9 du code du sport concernant la souscription d'un contrat
d'assurance ;
•La manifestation, conformément à l'article L. 331-2 d u même code, ne doit présenter
aucun risque d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des baigneurs.
L'organisateur doit prendre toutes les précautions afin de garantir cette sécurité et de
manière plus générale, il doit veiller au respect d e la déontologie du sport ;
•L'organisateur devra s'assurer de l'application str icte du plan de sécurité, de
l'application des articles L. 332-1 à L. 332-5 du mêm e code (concernant l'état d'ivresse
et l'introduction non autorisée de boissons alcooli ques dans une enceinte sportive) et
de la validité de l'assurance contractée conforméme nt à l'article D. 331-5 du même
code ;
•L'article R. 331-4 du même code qui prévoit la mise en place d'un service d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréati ves ou culturelles à but lucratif qui
peuvent atteindre 1500 personnes ;
•Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 du même code concernant les obligations de
qualifications requises pour les personnes qui enca drent les activités physiques et
sportives (APS) contre rémunération. En outre, ces personnes doivent être en
possession d'une carte professionnelle en cours de validité.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera notifié à la société SSO Act ive et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de -France, préfecture de Paris, accessible sur
son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'acc omplissement des mesures de publicité.
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sig"
ARTICLE 7
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 5 JUILLET 2024
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Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
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autorisant la manifestation nautique « Baignade
estivale en milieu naturel dans le bassin de La
Villette » à Paris, du 6 juillet au 8 septembre
2024
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du 6 juillet au 8 septembre 202410
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la manifestation nautique «  Baignade estivale en milieu naturel dans
le bassin de La Villette  » à Paris, du 6 juillet au 8 septembre 2024
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports  ;
Vu le code de la santé publique  ;
VU le code du sport ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n°  2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police
de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris  ;
VU l'arrêté du Préfet de police n°  2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques
rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne  ;
VU la demande de manifestation nautique déposée par la Direction de la jeunesse et des sports
de la Ville de Paris le 21  février 2024 ;
VU l'avis des services des canaux de la Ville de Paris du 23  février 2024, reçu le 28 juin 2024  ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
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Tél : 01 82 52 51 77
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du 6 juillet au 8 septembre 202411
VU l'avis du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris du
14 mars 2024 ;
VU l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-France du 3  avril 2024 ;
VU l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris du 20  juin 2024 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
En application de l'article R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisations applicables, la Direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris est
autorisée à organiser une baignade publique estivale aménagée en milieu naturel sur le bassin
de la Villette, du 6 juillet au 8 septembre 2024, de 11 heures à 21 heures, telle que présentée
dans son dossier.
Cette baignade est positionnée en aval de la passerelle de la Moselle des points PK  0,398 à
PK 0,261. Elle est constituée d'une partie immergée délimitant quatre espaces de nage de
profondeurs différentes (2 pataugeoires, un petit bain et un grand bain) et d'une zone hors quai
aménagée au droit de l'espace de baignade.
La manifestation accueillera un maximum de 500 baigneurs sur l'ensemble de la zone et 300
baigneurs sur la partie des bassins.
ARTICLE 2
Par dérogation à l'article 38 de l'arrêté préfectoral n° 2014238-0013 du 26 août 2014 portant
du règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de
Paris, la baignade est autorisée, dans le cadre strictement limité de cette manifestation
nautique.
En dehors de cette zone aménagée, toute baignade reste interdite. Les horaires de l'activité
de baignade devront être impérativement respectés.
L'établissement flottant doit être strictement conforme aux dispositions de son titre de
navigation et l'organisateur devra veiller à la mise en place obligatoire d'un dispositif de
sécurisation avant son exploitation.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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du 6 juillet au 8 septembre 202412
ARTICLE 3
Aucun arrêt de la navigation n'est requis pour cette manifestation nautique. Un avis à la
batellerie appelant les usagers de la voie d'eau à une vigilance particulière sera diffusé par le
service des canaux de la Ville de Paris.
Les usagers du réseau fluvial de la Ville de Paris seront informés par cet avis de l'ouverture de
la baignade en milieu naturel et de la cohabitation d'activité nautiques multiples dans le bassin
de la Villette du 6 juillet au 8 septembre 2024.
Ils auront l'obligation d'observer une vigilance particulière sur la totalité du bassin de la
Villette entre le pont de la rue de Crimée (PK 0,786) et l'écluse 1-2 du canal Saint-Martin (PK 0).
Il est rappelé aux conducteurs de tous les bateaux naviguant sur le canal de l'Ourcq à grand
gabarit et plus précisément sur le bassin de La Villette, que, pour la sécurité de tous, il
convient :
•de ne pas créer de remous dans la traversée du bassin  ;
•de respecter scrupuleusement la limitation de vitesse fixée à 3 km/h maximum  ;
•de dévier la navigation aux bateaux en rive droite avec un alternat et priorité à
l'avalant ;
•d'interdire la navigation aux bateaux de fret sur le bassin de Villette aux heures
d'ouverture au public de la baignade (11h00 à 21h00).
Toutes les mesures de sécurité devront être prises pour éviter tout accident de personnes ou
autres qui pourraient survenir au cours de cette manifestation.
L'équipement sera protégé de la navigation par un système de bouées flottantes amarrées à
des corps morts reposant au fond du canal, susceptible de freiner un bateau à la dérive.
La structure flottante devra être vérifiée quotidiennement par les agents d'exploitation de
l'équipement.
En cas de perte de contrôle d'un bateau, il est demandé au conducteur d'utiliser les signaux
sonores suivants :
•d'abord, « 4 sons brefs » signifiant « je ne suis pas maître de ma manœuvre  » ;
•suivis, si nécessaire, «  d'une série de sons très brefs  » signifiant « danger imminent
d'abordage ».
ARTICLE 4
L'organisateur dispose d'agents de sécurité en poste fixe à l'extérieur de l'équipement et des
agents de la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection de la Ville de Paris
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75-2024-07-05-00011 - autorisant la manifestation nautique « Baignade estivale en milieu naturel dans le bassin de La Villette » à Paris,
du 6 juillet au 8 septembre 202413
seront présents dès le début de la saison 2022 pour décourager les baignades sauvages et
prévenir les heurts entre individus.
La fréquentation maximale instantanée (FMI) est fixée à 300 personnes sur la structure
immergée et 500 sur l'ensemble de la zone. La fréquentation maximale journalière est fixée à 2
300 personnes.
L'organisateur met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du plan d'eau et
respecter les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire à savoir les
bateaux de sécurité et le personnel encadrant diplômé  :
- Un chef d'établissement, 2 agents de sécurité, 18 personnes titulaires du brevet
national de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) détenteurs de l'attestation
spéciale passagers et 8 agents techniques sont affectés à l'établissement pour
permettre la présence sur site a minima de 4 personnes titulaires du BNSSA et de 2
agents techniques.
L'organisateur se conforme à l'arrêté préfectoral n°  2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la
mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les
caractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade.
L'organisateur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants et
éviter notamment toute chute accidentelle dans le bassin de la Villette.
L'organisateur met également en place les mesures nécessaires pour lutter contre le risque de
noyade lié au risque d'accrochage avec la structure.
Les personnels liés à l'organisation respectent les prescriptions imposées par le service des
canaux de la Ville de Paris sur l'utilisation de l'espace temporaire alloué, notamment celles
relatives aux niveaux sonores et aux règles de sécurité (la diffusion de son devra respecter les
articles R. 1334-32 et R. 1334-35 du code de la santé publique).
L'organisateur veille à ce que la manifestation ne crée aucun trouble à l'ordre et à la
tranquillité publique et n'occasionne également aucun débordement à l'extérieur de la zone.
L'organisateur prend toutes les mesures adaptées au contexte actuel, notamment en étant
particulièrement attentifs à tout comportement suspect et chaque fois que cela est possible,
prendra des mesures de contrôle et de filtrages utiles.
ARTICLE 5
La ligne de nage est matérialisée par des bouées souples que les nageurs ne seront pas
autorisés à franchir.
La nage est interdite à moins de 50 mètres des écluses.
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du 6 juillet au 8 septembre 202414
L'organisateur veille, si l'accès à l'eau se fait en sautant, qu'un repérage subaquatique soit
réalisé en amont pour prévenir la présence de hauts fonds ou d'objets immergés.
Les embarcations de sécurité nautique surveillent que les nageurs ne sortent pas de la zone de
baignade.
L'organisateur respecte les prescriptions imposées par la fédération délégataire (personnels
encadrants diplômés, bonnets de bain, port d'une combinaison néoprène obligatoire si la
température de l'eau est inférieure à 18 degrés).
L'organisateur a en possession de toutes les autorisations nécessaires auprès des gestionnaires
des zones occupées.
L'organisateur s'informe des débits et risques de crues éventuelles en consultant les données
du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer si les conditions hydrauliques
permettent la réalisation de la manifestation.
L'organisateur et le bateau d'encadrement restent en contact permanent sur la liaison VHF
(canal 20) avec les postes de commande des écluses.
ARTICLE 6
En application des articles L. 1332-1 à L. 1332-1 9 du code de la santé publique, un contrôle
sanitaire comprenant des inspections et des prélèvements pour analyse de l'eau, devra être
mis en place dès l'ouverture de la baignade le matin.
En plus de ce contrôle sanitaire, les analyses réalisées par la station d'alerte située au rond-
point des canaux permettront une vérification quotidienne de la qualité des eaux afin de
déterminer de l'ouverture ou non de la baignade.
L'organisateur devra notamment respecter les prescriptions de l'agence régionale de santé
(ARS) suivantes :
•Il transmet un profil de baignade complet à l'ARS en amont de la manifestation  ;
•ll réalise une campagne d'analyse de l'eau dans les 8 jours précédant la manifestation et
dans un délai permettant à l'ARS de recevoir les résultats avant la survenue de
l'activité ;
•Ces campagnes doivent répondre aux exigences des analyses des eaux de baignade (cf.
directive 2006/7/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 février 2006
concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive
76/160/CEE) et comprendre a minima trois points de prélèvement situés a départ, au
milieu et en fin de trajet. L'ensemble des résultats seront transmis à l'ARS  ;
•Il annule la manifestation si un seul des résultats d'analyse des prélèvements effectués
dans les 8 jours précédant celle-ci sont les suivants  : concentration en Escherichia Coli
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5/7Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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supérieure à 900  UFC/100 ml ou concentration en entérocoques supérieure à
330 UFC/100 ml ;
•Il annule la manifestation en cas d'orage la veille ou le jour de la manifestation ou en
cas de fortes dégradations visuelles de l'eau (algues, animaux morts, mousses…)  ;
•Il met à disposition un nombre suffisant de douches avec savon  ;
•Les participants devront prendre une douche avec savon après chaque baignade  ;
•Il met en œuvre des opérations de dératisation avant l'ouverture au public et veille
nettoyage quotidien des berges du bassin de la Villette, ramassage des poubelles inclus,
afin de prévenir la présence de rats associée au risque de leptospirose  ;
•L'organisateur met en œuvre les mesures utiles afin de lutter contre le risque de noyade
en renforçant notamment la surveillance en cas de transparence de l'eau inférieure à
un mètre ;
•Il informe les baigneurs des risques sanitaires encourus, les dissuade de se baigner s'ils
sont porteurs de plaies et les sensibilise sur la nécessité de consulter un médecin en cas
d'apparition de fièvre ou de troubles de santé (digestifs, cutanés ou ORL) dans les jours
suivant la baignade  ;
•Il informe les participants que l'eau du canal ne dispose pas à tout moment et en tout
point de la qualité baignade.
ARTICLE 7
L'organisateur devra impérativement respecter les règles sanitaires imposées par le
gouvernement et les règles de sécurité spécifiques aux activités en vigueur au moment de
l'évènement.
L'organisateur devra suivre les préconisations suivantes du code du sport  :
•L'article L. 312-5 de ce code relatif à la sécurité des équipements et des manifestations
sportives ;
•Les articles L. 321-1 et L. 331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance  ;
•La manifestation, conformément à l'article L. 331-2 du même code, ne doit présenter
aucun risque d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des baigneurs.
l'organisateur doit prendre toutes les précautions afin de garantir cette sécurité et de
manière plus générale, il doit veiller au respect de la déontologie du sport  ;
•L'organisateur devra s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité, de
l'application des articles L. 332-1 à L. 332-5 du même code (concernant l'état d'ivresse
et l'introduction non autorisée de boissons alcooliques dans une enceinte sportive) et
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 6/7Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Sif ,
de la validité de l'assurance contractée conformément à l'article D. 331-5 du même
code ;
•L'article R. 331-4 du même code qui prévoit la mise en place d'un service d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif qui
peuvent atteindre 1500 personnes  ;
•Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 du même code concernant les obligations de
qualifications requises pour les personnes qui encadrent les activités physiques et
sportives (APS) contre rémunération. En outre, ces personnes doivent être en
possession d'une carte professionnelle en cours de validité.
ARTICLE 8
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux
usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette baignade.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 10
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 5 juillet 2024
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 7/7Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Préfecture des Yvelines
75-2024-07-04-00012
Arrêté déterminant les voies et les portions de
voies qui concourent dans le département des
Yvelines au déroulement des Jeux olympiques et
paralympiques de 2024
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-04-00012 - Arrêté déterminant les voies et les portions de voies qui concourent dans le
département des Yvelines au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 18
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Fraternité
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
du
déterminant les voies et portions de voies qui concourent dans les Yvelines au déroulement des jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024
Le Préfet de Police
Vu la loi n° 2019-812 du 1% août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses
dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment le |
de son article 1°";
Vu l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police de la
circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment ses articles 2 et 3;
Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies réservées à certains
véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet
des Yvelines;
Vu l'arrêté n° 2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet des Yve-
lines ; :
Vu la consultation des communes concernées ;
Vu l'avis du directeur des routes d'Île-de-France en date du 3 juillet 2024 ;
Vu l'avis du président du conseil départemental des Yvelines en date du 2 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que dans les Yvelines, les voies et portions de voies concourant à la desserte des sites
olympiques et de leurs annexes sont situées dans un périmètre dont le rayon est approximativement
d'un kilomètre autour de chacun de ces sites, à proximité des gares des sites de Versailles et du Vélo-
drome de Saint-Quentin-en-Yvelines, et qu'elles assurent la liaison entre les sites olympiques ainsi que le
cheminement des spectateurs ;
CONSIDÉRANT que parmi ces voies, certaines jouent un rôle essentiel et structurant dans le dispositif
de circulation mis en œuvre pour le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en rai-
son de leur capacité ou de leur configuration ;
CONSIDÉRANT que certaines voies concourant à la desserte des sites olympiques ou de leurs annexes,
ont pour finalité de permettre, dans des conditions optimales de sécurité et de fluidité, le chemine-
ment des spectateurs et des autres personnes accréditées entre la sortie d'une gare et le site , d'un par-
king cyclable ou d'une zone de pose et dépose d'une part, et l'entrée d'un site de compétition olym-
pique ou paralympique ou leurs annexes d'autre part ;
75 195 PARIS 04
httes://www.prefecturadesolica.interisur.gouy. Ir l
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-04-00012 - Arrêté déterminant les voies et les portions de voies qui concourent dans le
département des Yvelines au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 19
Sur proposition du préfet des Yvelines :
ARRÊTE
Article 1° :
Sont désignées, dans les Yvelines, comme voies et portions de voies qui concourent au déroulement
des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 au sens de l'article 2 de l'ordonnance du 20 mars 2019
susvisée, celles délimitant les périmétres institués autour des sites olympiques et des gares des
Versailles et de Saint-Quentin-en-Yvelines, celles permettant le cheminement pédestre des spectateurs
a destination des sites olympiques ou supportant le trafic des navettes entre les gares et les sites
olympiques et de leurs annexes, celles permettant de relier les voies réservées aux sites olympiques et
leurs annexes (itinéraires olympiques).
Les voies et portions de voies mentionnées au premier alinéa sont déterminées en annexe 1, 2, 3 et 4
du présent arrété.
Article 2:
Un arrêté définit les règles de circulation et de stationnement instaurées sur les voies mentionnées a
l'article 1 du présent arrêté.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil départemental des Yvelines, le directeur
des routes d'Île-de-France, les maires de Versailles, Saint-Cyr-l'École, d'Elancourt, Trappes, Voisins-le-
Bretonneux, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Châteaufort, Plaisir, Montigny-le-Bretonneux et de Bailly,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et des Yvelines, consultable sur le site internet de la préfecture
de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications administratives de
la Ville de Paris et des Yvelines.
Fait à Versailles, , 0 4 JUIL 2024
Le préfet de police,
Par délégation,
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département des Yvelines au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 32
Préfecture des Yvelines
75-2024-07-04-00013
Arrêté déterminant les voies et les portions de
voies qui permettent d'assurer dans les Yvelines
le délestage des voies réservées déterminées par
l'article 22 du Décret n° 2022-786 du 4 mai 2022
fixant la liste des voies et portions de voie
réservées à certains véhicules pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-04-00013 - Arrêté déterminant les voies et les portions de voies qui permettent d'assurer dans les
Yvelines le délestage des voies réservées déterminées par l'article 22 du Décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et
portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 33
PREFECTURE ap PRÉFET
DE POLICE a
Liberté DES YVELINES
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Arrêté n°
du
déterminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer dans les Yvelines
le délestage des voies réservées déterminées par l'article 2 du décret n°2022-786 du 4
mai 2022 à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Le Préfet de Police
Vu la loi n° 2019-812 du 1° août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du
sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et
paralympiques de 2024, notamment le | de son article 1er;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et
à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
notamment son article 2 ;
Vu le décret n°2022191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance
n°2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et
portions de voies réservées pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024;
Vu le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies
réservées a certains véhicules pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en
qualité de préfet des Yvelines; |
Vu l'arrêté n° 2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au
préfet des Yvelines ; |
_ Vula consultation du président conseil départemental des Yvelines ; .
Vu la consultation du directeur interdépartemental des routes Paris Île-de-France ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévoir, dans les Yvelines, des itinéraires de
détournement du trafic pour éviter la congestion des voies et portions de voies
réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, afin de garantir, dans
httos://www, prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-04-00013 - Arrêté déterminant les voies et les portions de voies qui permettent d'assurer dans les
Yvelines le délestage des voies réservées déterminées par l'article 22 du Décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et
portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 34
des conditions optimales de sécurité et de fluidité, la circulation des véhicules
autorisés à circuler sur ces voies ;
Sur proposition du préfet des Yvelines :
ARRÊTE
Article 1°:
Les voies ou portions de voies permettant d'assurer dans les Yvelines le délestage des
voies réservées définies par l'article 2 du décret du 4 mai 2022 susvisé sont définies en
annexe du présent arrêté.
Article 2 :
Un arrêté définit les règles de circulation et de stationnement instaurées sur ces voies.
Article 3:
Le préfet des Yvelines, le président du conseil départemental des Yvelines, le
directeur interdépartemental des routes Île-de-France, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale des Yvelines, le directeur
interdépartemental de la police nationale des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et des Yvelines, consultable sur le site internet
de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail
des publications administratives de la ville de Paris et des Yvelines.
Fait à Versailles, le Q 4 JUIL, 2024
Pour le préfet de police,
Par délégation,
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-04-00013 - Arrêté déterminant les voies et les portions de voies qui permettent d'assurer dans les
Yvelines le délestage des voies réservées déterminées par l'article 22 du Décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et
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Yvelines le délestage des voies réservées déterminées par l'article 22 du Décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et
portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 36