CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-118
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 /
PATP
17-2024-06-05-00004 - Arrêté en date du 05 juin 2024 fixant la composition de la
commission d'activité libérale du Centre Hospitalier de Royan-Atlantique (3 pages)Page 3
17-2024-06-05-00005 - Arrêté en date du 05 juin 2024 modifiant la composition de
la commission d'activité libérale du Centre Hospitalier de Jonzac (2 pages)Page 7
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2024-06-13-00003 - Arrêté préfectoral du 13 juin 2024 portant attribution du
titre de Maître Restaurateur à Madame Magali FAURE et Monsieur Sébastien
RENÉVOT - LES 3 CANARDS BY GALLY (2 pages) Page 10
17-2024-06-13-00004 - Arrêté préfectoral du 13 juin 2024 portant attribution du
titre de Maître Restaurateur à Monsieur Hervé DINDIN - L'AUBERGE DE
CERCOUX (2 pages) Page 13
17-2024-06-13-00002 - Arrêté préfectoral du 13 juin 2024 portant attribution du
titre de Maître Restaurateur à Monsieur Pierre-Alexandre ROUSSEL - ISOLA
NOSTRA (2 pages) Page 16
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2024-06-14-00007 - Arrêté préfectoral du 14 juin 2024 autorisant, à titre
exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique les 15
et 16 juin 2024 dans le cadre du festival "Notes en Vert" à Périgny (2 pages)Page 19
2
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
CHARENTE-MARITIME 17
17-2024-06-05-00004
Arrêté en date du 05 juin 2024 fixant la composition
de la commission d'activité libérale du Centre
Hospitalier de Royan-Atlantique
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2024-06-05-00004 - Arrêté en date du 05 juin 2024 fixant la
composition de la commission d'activité libérale du Centre Hospitalier de Royan-Atlantique 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ ) Agence Régionale de SantéFraternité
ARRETE en date du 05 JUIN 2024Fixant la composition de la commissiond'activité libérale du centre hospitalier deRoyan-Atlantique(Charente-Maritime)
Le Directeur Généralde I'Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineVu le Code de la santé publique et notamment les articles L.6154-5, R.6154-11 à R.6154-14 etD.6154-15 à D.6154-17 ;Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de larégion Nouvelle-Aquitaine ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la République Française le 8octobre 2020, portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE, en qualité de directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portantorganisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75-2022-012 le même jour, ainsi que la décision portant rectification d'une erreur matériellecontenue dans la décision portant organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portantdélégation permanente de signature en date du 31 mai 2024, publiée au recueil des actesadministratifs le 3 juin 2024 (N° R75-2024-100) ;Vu la délibération de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Royan-Atlantique en date du 26 avril 2024 ;Vu la délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier de Royan-Atlantique en datedu 29 janvier 2024 ;CONSIDERANT la désignation des représentants de la Caisse Primaire d'Assurance Maladiede la Charente-Maritime en date du 7 septembre 2023 ;CONSIDERANT la désignation du représentant du Conseil Départemental de l'Ordre desMédecins en date du 7 mai 2024 ;CONSIDERANT l'avis de la Directrice du centre hospitalier de Royan-Atlantique ;
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2024-06-05-00004 - Arrêté en date du 05 juin 2024 fixant la
composition de la commission d'activité libérale du Centre Hospitalier de Royan-Atlantique 4
ARRETE
ARTICLE 1er : La commission d'activité libérale du centre hospitalier de Royan-Atlantique est composée des membres suivants :Un membre du conseil départemental de l'ordre des médecins, n'exerçant pasdans l'établissement et n'ayant pas d'intérêt dans la gestion d'un établissement desanté privé, désigné sur proposition du président du conseil départemental de l'ordredes médecins :- Titulaire : M. le Docteur Philippe DURANDET ;- Suppléant : M. le Docteur Philippe BROSSARD ;Deux représentants désignés par le Conseil de surveillance parmi ses membres nonmédecins :- M. Patrick GAUDIN ;- Mme Bernadette GUITTARD ;Le Directeur de l'établissement public de santé, Mme Laurence COULOUDOU ou sonreprésentant ;Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime,- Titulaire : Mme Isabelle BODIN ;- Suppléant : M. Vincent MARCHIVE ;Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicaled'établissement :- M. le Docteur Antony BONNIN ;- M. le Docteur Abdel Moula EL KENZ ;Un praticien statutaire à temps plein, n'exer¢ant pas d'activité libérale, désigné par lacommission médicale d'établissement, M. le Docteur Sébastien AUBRIT ;Un représentant des usagers du système de santé, Mme Catherine RIBEYROL ;
ARTICLE 2 : Le mandat des membres de la commission est de 3 ans à compter de la date designature du présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont étéappelés à siéger sont remplacés dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant àcourir ;ARTICLE 3 : La commission élit son président parmi ses membres.ARTICLE 4 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sapublication de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine ;- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du travail, de la santé et dessolidarités ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen »accessible sur le site www.telerecours.fr).
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2024-06-05-00004 - Arrêté en date du 05 juin 2024 fixant la
composition de la commission d'activité libérale du Centre Hospitalier de Royan-Atlantique 5
ARTICLE 5: La directrice du centre hospitalier de Royan-Atlantique et le directeur de ladélégation départementale de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrété, qui sera publié au Recueil des actes administratifsde la préfecture de la Charente-Maritime.Pour le Directeur Généralde l'ARS Nouvelle Aquitaine,TT La Directrice adjointede la Délégation départementale
%
Catherine VAURE
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2024-06-05-00004 - Arrêté en date du 05 juin 2024 fixant la
composition de la commission d'activité libérale du Centre Hospitalier de Royan-Atlantique 6
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
CHARENTE-MARITIME 17
17-2024-06-05-00005
Arrêté en date du 05 juin 2024 modifiant la
composition de la commission d'activité libérale du
Centre Hospitalier de Jonzac
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2024-06-05-00005 - Arrêté en date du 05 juin 2024 modifiant la
composition de la commission d'activité libérale du Centre Hospitalier de Jonzac 7
ŒxRÉPUBLIQUE g rFRANÇAISE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineEgalitéFraternité
ARRÊTÉ en date du 0 5 JUIN 2024Modifiant la composition de la commissiond'activité libérale du centre hospitalier deJONZAC(Charente-Maritime)
Le Directeur Généralde I'Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineVu le Code de la santé publique et notamment les articles L.6154-5, R.6154-11 à R.6154-14 etD.6154-15 à D.6154-17 ;Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de larégion Nouvelle-Aquitaine ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la République Française le 8octobre 2020, portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE, en qualité de directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portantorganisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75-2022-012 le même jour, ainsi que la décision portant rectification d'une erreur matériellecontenue dans la décision portant organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portantdélégation permanente de signature en date du 31 mai 2024, publiée au recueil des actesadministratifs le 3 juin 2024 (N° R75-2024-100) ;Vu l'arrêté en date du 21 février 2024 fixant la composition de la commission d'activité libéraledu centre hospitalier de Jonzac ;CONSIDERANT la désignation des représentants du Conseil Départemental de l'Ordre desMédecins de la Charente-Maritime du 7 mai 2024 de Mme le Docteur Thérèse HEBERT entant que titulaire et de M. le Docteur Philippe MATIS en tant que suppléant en remplacementde Monsieur le Docteur Philippe HENRY et de M. le Docteur Bernard LE BRUN ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La composition de la commission d'activité libérale du centre hospitalierde Jonzac est modifiée comme suit :
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2024-06-05-00005 - Arrêté en date du 05 juin 2024 modifiant la
composition de la commission d'activité libérale du Centre Hospitalier de Jonzac 8
- Un membre du conseil départemental de I'ordre des médecins, n'exerçant pasdans l'établissement et n'ayant pas d'intérêt dans la gestion d'un établissement desanté privé, désigné sur proposition du président du conseil départemental de l'ordredes médecins :- Titulaire : Mme le Docteur Thérèse HEBERT- Suppléant : M. le Docteur Philippe MATIS- Deux représentants désignés par le Conseil de surveillance parmi ses membres nonmédecins :- Mme Hélène HERAUD-DUBUS- Mme Claudine GUERIN
- Le Directeur de l'établissement public de santé, M. Eric MARTINEZ ou sonreprésentant ;- Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime,- Titulaire : Mme Isabelle BODIN- Suppléant : M. Vincent MARCHIVE ;- Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicaled'établissement :- M. le Docteur Othmane BOUZAID ;- M. le Docteur Dominique RAKOTOARIMANANA ;- Un praticien statutaire à temps plein, n'exergant pas d'activité libérale, désigné par lacommission médicale d'établissement, M. le Docteur Jean-Baptiste MORAS ;- Un représentant des usagers du système de santé, Mme Sophie TELINGE ou sasuppléante Mme Nadége LANDREAU.ARTICLE 2 : La durée du mandat des membres de la commission de l'activité libérale est de 3ans. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger sontremplacés dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir. Lacommission élit son président parmi ses membres.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sapublication de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine ;- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du travail, de la santé et dessolidarités ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen »accessible sur le site www.telerecours.fr).ARTICLE 4 : Le directeur du centre hospitalier de Jonzac et le directeur de la délégationdépartementale de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Charente-Maritime.Pour le Directeur Généralde l'ARS Nouvelle Aquitaine,La Directrice adjointede la Délégatiîn ds'gartemcntale
Catherine VAURE
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2024-06-05-00005 - Arrêté en date du 05 juin 2024 modifiant la
composition de la commission d'activité libérale du Centre Hospitalier de Jonzac 9
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-06-13-00003
Arrêté préfectoral du 13 juin 2024 portant attribution
du titre de Maître Restaurateur à Madame Magali
FAURE et Monsieur Sébastien RENÉVOT - LES 3
CANARDS BY GALLY
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-13-00003 - Arrêté préfectoral du 13 juin 2024 portant attribution du titre de Maître
Restaurateur à Madame Magali FAURE et Monsieur Sébastien RENÉVOT - LES 3 CANARDS BY GALLY 10
EZPRÉFET Secrétariat GénéralDE LA Direction des Collectivités et de la CitoyennetéCHARENTE- Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant attribution du titre de MAÎTRE-RESTAURATEUR ;à Madame Magali RAGONDET épouse FAURE et Monsieur Sébastien RENEVOTLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L 122-21 du Code de la Consommation ;VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, modifié parle décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à I'attribution du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications descompétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 modifié fixant la liste des organismes certificateurs aptesà réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;VU le dossier complet de candidature présenté le 15 mai 2024, par Madame Magali RAGONDET,épouse FAURE, gérante et Monsieur Sébastien RENÉVOT, Chef de Cuisine du Restaurant « LES 3CANARDS BY GALLY », sis 14 rue des Sauniers — ARVERT (17), sollicitant l'attribution du titre deMaître-Restaurateur ;VU le rapport de l'audit réalisé par l'organisme certificateur CERTIPAQ concluant le 26 avril 2024que les demandeurs satisfont au cahier des charges réglementaire ;CON'SIDE'RANT que Madame Magali RAGONDET, épouse FAURE, gérante et Monsieur SébastienRENEVOT, Chef de Cuisine du Restaurant « LES 3 CANARDS BY GALLY », sis 14 rue des Sauniers —ARVERT (17), remplissent les conditions pour l'obtention du titre de maître-restaurateur ;CONSIDÉRANT la conformité du dossier présenté ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-13-00003 - Arrêté préfectoral du 13 juin 2024 portant attribution du titre de Maître
Restaurateur à Madame Magali FAURE et Monsieur Sébastien RENÉVOT - LES 3 CANARDS BY GALLY 11
ARRETE
ARTICLE 1°" : L'attribution du titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ansà compter de la date et signature du présent arrêté à Madame Magali RAGONDET, épouse FAURE,gérante et Monsieur Sébastien RENEVOT, Chef de Cuisine du Restaurant « LES 3 CANARDS BYGALLY », sis 14 rue des Sauniers - ARVERT (17).ARTICLE 2 : Deux mois au moins avant l'expiration de la période de validité de quatre ans, leprésent arrété pourra faire l'objet d'une demande de renouvellement selon la même procédured'instruction.ARTICLE 3 : Tout changement intervenant dans l''un des éléments ayant conduit à l'attribution dutitre de Maître-Restaurateur devra être signalé au Préfet de la Charente-Maritime.ARTICLE 4 : Voies et délais de recours : Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai dedeux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal Administratif dePOITIERS d''un recours contentieux.Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'unrecours gracieux ou le Ministre compétent d'un recours hiérarchique.ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Charente-Maritime est chargé de I'exécution du présentarrêté qui sera notifié à Madame Magali RAGONDET, épouse FAURE, gérante et MonsieurSébastien RENÉVOT, Chef de Cuisine du restaurant « LES 3 CANARDS BY GALLY », et publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.Une copie de la présente décision est adressée au Directeur départemental de la protection despopulations, au service Tourisme de la Direction Générale des Entreprises, au Directeur Régionalde I'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (Pôle Entreprises, Emploi, Économie), audirecteur de Charentes Tourisme ainsi qu'au Directeur Départemental des Finances Publiques dela Charente-Maritime.
La Rochelle,le 3 3 JUIN 2024Le PréfetPour le Préfet et par délégationLe Secrétairé général
Emmanuel CAYRON
&
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-13-00003 - Arrêté préfectoral du 13 juin 2024 portant attribution du titre de Maître
Restaurateur à Madame Magali FAURE et Monsieur Sébastien RENÉVOT - LES 3 CANARDS BY GALLY 12
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-06-13-00004
Arrêté préfectoral du 13 juin 2024 portant attribution
du titre de Maître Restaurateur à Monsieur Hervé
DINDIN - L'AUBERGE DE CERCOUX
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-13-00004 - Arrêté préfectoral du 13 juin 2024 portant attribution du titre de Maître
Restaurateur à Monsieur Hervé DINDIN - L'AUBERGE DE CERCOUX 13
PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction des Collectivités et de la CitoyennetéCHARENTE- Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant attribution du titre de MAÎTRE-RESTAURATEURà Monsieur Hervé DINDINLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L 122-21 du Code de la Consommation ;VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, modifié parle décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications descompétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrété ministériel du 17 janvier 2008 modifié fixant la liste des organismes certificateurs aptesà réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;VU le dossier complet de candidature présenté le 15 mai 2024, par Monsieur Hervé DINDIN,gérant associé et Chef de cuisine du Restaurant « L'AUBERGE DE CERCOUX », sis 2 place de l'Église- CERCOUX (17), sollicitant l'attribution du titre de Maître-Restaurateur ;VU le rapport de mission réalisé par I'organisme certificateur BUREAU VERITAS concluant le 17 mai2024 que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaire ;CONSIDÉRANT que Monsieur Hervé DINDIN, gérant associé et Chef de cuisine du Restaurant« L'AUBERGE DE CERCOUX », sis 2 place de l'Église - CERCOUX (17), remplit les conditions pourl'obtention du titre de maître-restaurateur ;CONSIDÉRANT la conformité du dossier présenté ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-13-00004 - Arrêté préfectoral du 13 juin 2024 portant attribution du titre de Maître
Restaurateur à Monsieur Hervé DINDIN - L'AUBERGE DE CERCOUX 14
ARRETE
ARTICLE 1% : L'attribution du titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ansà compter de la date et signature du présent arrêté à Monsieur Hervé DINDIN, gérant associé etChef de cuisine du Restaurant « L'AUBERGE DE CERCOUX », sis 2 place de l'Eglise - CERCOUX (17).ARTICLE 2 : Deux mois au moins avant l'expiration de la période de validité de quatre ans, leprésent arrêté pourra faire l'objet d''une demande de renouvellement selon la même procédured'instruction.ARTICLE 3 : Tout changement intervenant dans l'un des éléments ayant conduit à l'attribution dutitre de Maître-Restaurateur devra être signalé au Préfet de la Charente-Maritime.ARTICLE 4 : Voies et délais de recours : Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai dedeux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal Administratif dePOITIERS d'un recours contentieux.Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'unrecours gracieux ou le Ministre compétent d''un recours hiérarchique.ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à Monsieur Hervé DINDIN, gérant associé et Chef de cuisine du Restaurant« Ll'AUBERGE DE CERCOUX », sis 2 place de l'Église - CERCOUX (17), et publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.Une copie de la présente décision est adressée au Directeur départemental de la protection despopulations, au service Tourisme de la Direction Générale des Entreprises, au Directeur Régionalde I'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (Pôle Entreprises, Emploi, Économie), audirecteur de Charentes Tourisme ainsi qu'au Directeur Départemental des Finances Publiques dela Charente-Maritime.
La Rochelle,le § 3 JUIN 2072Le PréfetPour le Préfet et par délégationLe Secré}airé,généralC.V ; p P
Emmañuel CAYRON),
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-13-00004 - Arrêté préfectoral du 13 juin 2024 portant attribution du titre de Maître
Restaurateur à Monsieur Hervé DINDIN - L'AUBERGE DE CERCOUX 15
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-06-13-00002
Arrêté préfectoral du 13 juin 2024 portant attribution
du titre de Maître Restaurateur à Monsieur
Pierre-Alexandre ROUSSEL - ISOLA NOSTRA
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-13-00002 - Arrêté préfectoral du 13 juin 2024 portant attribution du titre de Maître
Restaurateur à Monsieur Pierre-Alexandre ROUSSEL - ISOLA NOSTRA 16
ExPRÉFET Secrétariat GénéralDE LA | Direction des Collectivités et de la CitoyennetéCHARENTE- Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant attribution du titre de MAÎTRE-RESTAURATEURà Monsieur Pierre-Alexandre ROUSSELLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L 122-21 du Code de la Consommation ;VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, modifié parle décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;VU l'arrété interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;VU l''arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications descompétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 modifié fixant la liste des organismes certificateurs aptesà réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;VU le dossier complet de candidature présenté le 10 juin 2024, par Monsieur Pierre-AlexandreROUSSEL, gérant et Chef de cuisine du Restaurant « ISOLA NOSTRA », sis Chemin du Bois Joly — ILED'AIX (17), sollicitant I'attribution du titre de Maître-Restaurateur ;VU le rapport de mission réalisé par l'organisme certificateur AFNOR concluant le 23 août 2023 ledemandeur satisfait au cahier des charges réglementaire ;CONSIDÉRANT que Monsieur Pierre-Alexandre ROUSSEL, gérant et Chef de cuisine du Restaurant« ISOLA NOSTRA », sis Chemin du Bois Joly — ILE D'AIX (17), remplit les conditions pour l'obtentiondu titre de maître-restaurateur ;CONSIDÉRANT la conformité du dossier présentë ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-13-00002 - Arrêté préfectoral du 13 juin 2024 portant attribution du titre de Maître
Restaurateur à Monsieur Pierre-Alexandre ROUSSEL - ISOLA NOSTRA 17
ARRETE
ARTICLE 1 : L'attribution du titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ansà compter de la date et signature du présent arrêté à Monsieur Pierre-Alexandre ROUSSEL, gérantet Chef de cuisine du Restaurant « ISOLA NOSTRA », sis Chemin du Bois Joly — ILE D'AIX (17).ARTICLE 2: Deux mois au moins avant l'expiration de la période de validité de quatre ans, leprésent arrêté pourra faire l'objet d'une demande de renouvellement selon la même procédured'instruction.ARTICLE 3 : Tout changement intervenant dans l'un des éléments ayant conduit à l'attribution dutitre de Maître-Restaurateur devra être signalé au Préfet de la Charente-Maritime.ARTICLE 4 : Voies et délais de recours : Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai dedeux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal Administratif dePOITIERS d'un recours contentieux.Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'unrecours gracieux ou le Ministre compétent d'un recours hiérarchique.ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à Monsieur Pierre-Alexandre ROUSSEL, gérant et Chef de cuisine duRestaurant « ISOLA NOSTRA », sis Chemin du Bois Joly — ÎLE D'AIX (17), et publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.Une copie de la présente décision est adressée au Directeur départemental de la protection despopulations, au service Tourisme de la Direction Générale des Entreprises, au Directeur Régionalde I'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (Pôle Entreprises, Emploi, Économie), audirecteur de Charentes Tourisme ainsi qu'au Directeur Départemental des Finances Publiques dela Charente-Maritime.
La Rochelle,le 9 3 JIN 2024Le PréfetPour le Préfet et par délégationLe Secrétaire généralEmmanuel ÔAYR'O'IÜ
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-13-00002 - Arrêté préfectoral du 13 juin 2024 portant attribution du titre de Maître
Restaurateur à Monsieur Pierre-Alexandre ROUSSEL - ISOLA NOSTRA 18
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-06-14-00007
Arrêté préfectoral du 14 juin 2024 autorisant, à titre
exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer
sur la voie publique les 15 et 16 juin 2024 dans le
cadre du festival "Notes en Vert" à Périgny
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-14-00007 - Arrêté préfectoral du 14 juin 2024 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique les 15 et 16 juin 2024 dans le cadre du festival "Notes en Vert" à Périgny19
PREFET Direction des sécuritésDE LA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral autorisant, à titre exceptionnel,des agerits de sécurité privée à exercer sur la voie publlque les 15 et 16 juin 2024dans le cadre du festival « Notes en Vert » à Périgny 'Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L.226-1, L.611-1, L.613-1 etR.613 -5 ;Vu le Code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21 ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ; 'Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;VU le décret du président de la République en date du 29 décembre 2022 portant nomination deMonsieur Emmanuel CAYRON, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de lapréfecture de la Charente-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur EmmanuelCAYRON, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;Vu le devis du 11 juin 2024 signé par la représentante de l'association Mondomélodie, pour l''emploide la société ATLANTISECURITE en vue d'assurer la surveillance des biens et équipements mis enplace dans le cadre du festival « Notes en Vert » à Périgny les 15 et 16 juin 2024 ;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée sur la voie publique, présentéele 11 juin 2024 par la société ATLANTISECURITE ;Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure « à titreexceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de I'Etat dans le département à exercersur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations eteffractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde » ;Considérant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la sécurité intérieure, « /a surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens postés ou circulant sur la voie publique est soumise àautorisation préalable du préfet de département. La demande en est faite, sur requête écrite de sonclient, par l'entreprise chargée de cette surveillance » ;Considérant que la posture Vigipirate est à son niveau le plus élevé ;
38,rue Réaumur - CS 7000017017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-14-00007 - Arrêté préfectoral du 14 juin 2024 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique les 15 et 16 juin 2024 dans le cadre du festival "Notes en Vert" à Périgny20
Considérant que, depuis le 7 mai 2024, le niveau Vigipirate « Urgence attentat » a été maintenu etest applicable sur I'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure élevée enFrance en 2024 :Considérant qu'une surveillance de nuit, par des agents de sécurité privée, est nécessaire pourprévenir les risques de vols, dégradations et effractions des biens et equements mis en place dansle cadre du festival « Notes en Vert » à Périgny les 15 et 16 juin 2024 :Considérant que la société ATLANTISECURITE dispose d'une autorisation valide du conseil nationaldes activités privées de sécurité, commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest ;que Monsieur Dominique PITOY est titulaire d'un agrément dirigeant en cours de validité ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;ArrêteArticle 1 — Est autorisée, à titre exceptionnel et à l'exclusion de toute autre mission, lasurveillance des biens et équipements contre les vols, dégradations et effractions mis en place dansle cadre du festival « Notes en Vert » à Périgny le samedi 15 juin 2024 de 01h30 à 02h30 et ledimanche 16 juin 2024 de 02h30 à 03h30, par les agents de sécurité privée de la sociétéATLANTISECURITE, ci-après mentionnés, :- MAQUIN Cécilia, CAR-035-2024-11-29-20190197772< MARTINS Thomas, CAR-017-2025-01-27-20190591306Dans I'éventualité ol les agents mentionnés ci-dessus ne seraient pas en mesure d'assurer leurmission, ils seront remplacés par les agents mentionnés ci-dessous :» BELTANTE Jean-Marc, CAR-017-2027-03-07-20220638518* NEVEU Dimitri, CAR-017-2027-05-23-20220790254 'Article 2 — Sans préjudice des.sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque les intéressés auront été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du Code de la sécurité intérieure ou de la présente autorisation.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code pénal...).Article 3 : Le présent arrété peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux formé auprés du préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 LaRochelle cedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprés du ministre de l'intérieur (directiondes libertés publiques et des affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 Paris), soit par recourscontentieux déposé devant le tribunal administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac — BP541 — 86020Poitiers cedex ; ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la directrice interdépartementale de la police nationale etle maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui-le concerne, de I'application du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime et dont unexemplaire sera transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle, aumaire de Périgny et à la société ATLANTISECURITE.AlaRochelle,le 14 JUIN 2024
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-14-00007 - Arrêté préfectoral du 14 juin 2024 autorisant, à titre exceptionnel, des
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