AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-229
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2025-07-18-00006 - Arrêté autorisation dérogation repos dominical
- société MEDIACO - 27 juillet (2 pages) Page 4
01-2025-07-21-00001 - Arrêté autorisation dérogation repos dominical -
société RACM - 3 août (2 pages) Page 7
01-2025-07-18-00005 - Arrêté renouvellement autorisation service MJPM -
ADSEA (2 pages) Page 10
01-2025-07-18-00004 - Arrêté renouvellement autorisation service MJPM -
ATMP (2 pages) Page 13
01-2025-07-18-00003 - Arrêté renouvellement autorisation service MJPM -
ATPA (2 pages) Page 16
01-2025-07-18-00002 - Arrêté renouvellement autorisation service MJPM -
UDAF (2 pages) Page 19
01-2025-07-07-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP944453836
Anissa M BARKI (NISS'M) (2 pages) Page 22
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2025-07-04-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP452898034
PATRICK BARTELDT (L MULTISERVICES) (2 pages) Page 25
01-2025-07-04-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813936564
BCL
INSTITUT (2 pages) Page 28
01-2025-07-04-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP830835906
NATHALIE FOURNIER (2 pages) Page 31
01-2025-07-07-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP912349172
Dimitri MAYER (DMPLOMBERIE) (2 pages) Page 34
01-2025-06-11-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP912938883
Cecile GALLAY (GALLAY) (SOUTIEN & VIE) (2 pages) Page 37
01-2025-07-04-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP941687279
Zuccali fabien (2 pages) Page 40
2
01-2025-07-04-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP941825093
Mathieu FARJAS (L'ASSISTAIN) (2 pages) Page 43
01-2025-07-04-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP943697888
Karina GREGORIO DE LIMA (DE LIMA)
(GREGORIOSOLUTIONS) (2 pages) Page 46
01-2025-07-04-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP944106707
Fahima ZIDANE (YALAOUI) (NET CLEAN CORPORATION)
(2 pages) Page 49
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2025-06-25-00004 - DT 8971 CPOM CAPTH 010004158-1031 V0 (3 pages) Page 52
01-2025-06-25-00003 - DT n°8425 (ARS-ARA-2025-01-0027) CPOM MAPA (3
pages) Page 56
3
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-07-18-00006
Arrêté autorisation dérogation repos dominical -
société MEDIACO - 27 juillet
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-18-00006 - Arrêté autorisation
dérogation repos dominical - société MEDIACO - 27 juillet 4
E =PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité


Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



DDETS – Service d'appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical

__________________________________
________________________________________

LA PRÉFÈTE DE L'AIN
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


La Préfète du département de l'Ain e t par délégation le D irecteur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 01 -2024-03-20-00001 du 20 mars 2024 portant délégation de signature à M onsieur
Olivier PATERNOSTER, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;

Vu l'arrêté n° 01 -2024-03-25-00002 du 25 mars 2024 portant subdélégation de sign ature à Madame Audrey
CHAHINE, Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;

Vu les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 du Code du travail ;

Vu la requête présentée le 15 juillet 2025 par la société MEDIACO Aquitaine Sud, sise 303 route du Chemin Vert
à Fauillet (47400), en vue d'être autorisée à déroger à la règle du repos dominical pour les travaux de grutage de
la nouvelle passerelle piétonne en gare SNCF de Culoz (01350) le dimanche 27 juillet 2025 ;

Vu la décision unilatérale de l'employeur en date du 15 j uillet 2025 fixant les contreparties accordées aux
salariés amenés à travailler le dimanche dans le cadre de cette dérogation ;

Vu l'acte de volontariat des deux salariés devant travailler le dimanche 27 juillet 2025 ;



Considérant que la société MEDIACO Aquitaine Sud est spécialisée dans les travaux de montage de structures
métalliques ;

Considérant que les travaux à réaliser ( opération de levage de la nouvelle passerelle piétonne à l'aide d'une
grue mobile d'une capacité de 650 tonnes ) ne peuvent se dérouler que de nuit et le dimanche, lorsque les trains
ne circulent pas et que la gare de Culoz est fermée au public ;

Considérant que le client, la société LEGRAND TP , a fait appel à la société MEDIACO Aquitaine Sud dans le
cadre d'une opération « coup de poing » SNCF et l'a prévenu seulement le 11 juillet 2025 de la nécessité de
travailler le dimanche 27 juillet 2025 ;

Considérant que les arguments avancés par le requérant remplissent les conditions fixées par les articles
L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, et L. 3232-25-4 du Code du travail ;




…/…


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-18-00006 - Arrêté autorisation
dérogation repos dominical - société MEDIACO - 27 juillet 5
E =PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité


Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



DDETS – Service d'appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex



Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;



A R R Ê T E


Article 1 :
La société MEDIACO Aquitaine Sud est autorisée à déroger à la règle du repos dominical pour ses salariés
devant intervenir sur le chantier de grutage d'une nouvelle passerelle piétonne en gare de Culoz le dimanche 27
juillet 2025 ;

Article 2 :
Le personnel salarié de la société MEDIACO Aquitaine Sud appelé à travailler le dimanche dans le cadre de
cette dérogation devra bénéficier, conformément aux dispositions de la décision unilatérale de l'employeur du 15
juillet 2025 , d'une rémunération majorée de 100% des heures travaillées le dimanche ain si que d' un repos
compensateur ;

Article 3 :
La Secrétaire Général e de la Préfecture de l'Ain et le Directeur départemental de l'emploi, du travai l et des
solidarités de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 juillet 2025

P/ La Préfète et par subdélégation,
La Directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités

signé Audrey CHAHINE










La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit en exerçant u n recours hiérarchique devant la Ministre du travail et de l'emploi , Direction générale du tr avail – 39-43 quai André
Citroën - 75902 PARIS Cedex 15 ;

- soit en formant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 3 ou bien sur le
site www.telerecours.fr
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-18-00006 - Arrêté autorisation
dérogation repos dominical - société MEDIACO - 27 juillet 6
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-07-21-00001
Arrêté autorisation dérogation repos dominical -
société RACM - 3 août
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-21-00001 - Arrêté autorisation
dérogation repos dominical - société RACM - 3 août 7
E =PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité


Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



DDETS – Service d'appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical

__________________________________
________________________________________

LA PRÉFÈTE DE L'AIN
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


La Préfète du département de l'Ain e t par délégation le D irecteur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain ;



Vu l'arrêté préfectoral n° 01 -2024-03-20-00001 du 20 mars 2024 portant délégation de signature à M onsieur
Olivier PATERNOSTER, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;

Vu l'arrêté n° 01 -2024-03-25-00002 du 25 mars 2024 portant subdélégation de sign ature à Madame Audrey
CHAHINE, Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;

Vu les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 du Code du travail ;

Vu la requête présentée le 17 juillet 2025 par la société Rhône Alpes Constructions Métalliques , sise lieu-dit
Préchoin à Chuyer (42410), en vue d'être autorisée à déroger à la règle du repos dominical pour des travaux de
soudure sur la nouvelle passerelle piétonne en gare SNCF de Culoz (01350) le dimanche 3 août 2025 ;

Vu la décision unilatérale de l'employeur en date du 17 juillet 2025 fixant les contreparties accordées aux
salariés amenés à travailler le dimanche dans le cadre de cette dérogation ;



Considérant que la société Rhône Alpes Constructions Métalliques est spécialisée dans les travaux de
menuiserie métallique ;

Considérant que les travaux à réaliser (soudure de tronçons de la nouvelle passerelle piétonne) ne peuvent se
dérouler que de nuit et le dimanche, lorsque les trains ne circulent pas et que la gare de Culoz est fermée au
public ;

Considérant que le client, la société LEGRAND TP , a fait appel à la société Rhône Alpes Constructions
Métalliques dans le cadre d'une opération « coup de poing » SNCF et l'a prévenu tardivement de la nécessité de
travailler le dimanche 3 août 2025 ;

Considérant que les arguments avancés par le requérant remplissent les conditions fixées par les articles
L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, et L. 3232-25-4 du Code du travail ;





…/…


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-21-00001 - Arrêté autorisation
dérogation repos dominical - société RACM - 3 août 8
E =PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité


Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



DDETS – Service d'appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex



Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;



A R R Ê T E


Article 1 :
La société Rhône Alpes Constructions Métalliques est autorisée à déroger à la règle du repos dominical pour les
salariés devant intervenir sur le chantier de soudure de tronçons d'une nouvelle passerelle piétonne en gare de
Culoz le dimanche 3 août 2025 ;

Article 2 :
Les salariés appelés à travailler le dimanche dans le cadre de cette dérogation devront bénéficier,
conformément aux dispositions de la décision unilatérale de l'employeur du 17 juillet 2025, d'une rémunération
majorée de 100% des heures travaillées le dimanche ainsi que d'un repos compensateur ;

Article 3 :
La Secrétaire Général e de la Préfecture de l'Ain et le Directeur départemental de l'emploi, du travai l et des
solidarités de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Bourg-en-Bresse, le 21 juillet 2025

P/ La Préfète et par subdélégation,
La Directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités

signé Audrey CHAHINE










La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit en exerçan t u n recours hiérarchique devant la Ministre du travail et de l'emploi , Direction générale du travail – 39-43 quai André
Citroën - 75902 PARIS Cedex 15 ;

- soit en formant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 3 ou bien sur le
site www.telerecours.fr
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-21-00001 - Arrêté autorisation
dérogation repos dominical - société RACM - 3 août 9
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-07-18-00005
Arrêté renouvellement autorisation service MJPM
- ADSEA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-18-00005 - Arrêté renouvellement
autorisation service MJPM - ADSEA 10
E 3PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Service « Protection des Publics Vulnérables »
dd et s-soutien-public@ain.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement de l'autorisation du service mandataire judiciaire à la protection
des majeurs de l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte
de l'Ain
La Préfète de l'Ain,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-8, L.313-1,
L.313-5, R.313-10-3 et D.312-204 ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la Préfète de l'Ain, Chantal
MAUCHET ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant délégation de signature à Olivier
PATERNOSTER, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'autorisation du service en date du 19 août 2010 ;
Vu la demande de report de l'évaluation externe en date du 11 juillet 2023 ;
Vu la décision de la DDETS autorisant le report de l'évaluation externe en date du 8
septembre 2023 ;
Vu les résultats de l'évaluation externe transmise par le service le 16 décembre 2024 ;
Considérant que les résultats de l'évaluation externe font apparaître que les personnes
se sentent bien accompagnées par des professionnels à l'écoute et disponi ble, assurant
un soutien administratif et d'aide financière ;
Considérant que le service, appliquera le plan d'action spécifique proposé et
conformément à l'article D 312-203 du code de l'action sociale et des familles, fera
mention dans son rapport d'activité annuel de la mise en œuvre des axes d'amélioration
identifiés dans le rapport d'évaluation externe ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-18-00005 - Arrêté renouvellement
autorisation service MJPM - ADSEA 11
Arrête :
ARTICLE 1er : L'autorisation du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
de l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de l'Ain est
renouvelée à compter du 19 août 2025 pour une période de quinze ans.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif
préalable dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du
tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours administratif par la voie de l'application informatique «Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département de l'Ain.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au Directeur Départemental des
Finances Publiques de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse le 18 juillet 2025
Pour la Préfète de l'Ain,
Le directeur départemental,
Signé : Olivier PATERNOSTER
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-18-00005 - Arrêté renouvellement
autorisation service MJPM - ADSEA 12
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-07-18-00004
Arrêté renouvellement autorisation service MJPM
- ATMP
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-18-00004 - Arrêté renouvellement
autorisation service MJPM - ATMP 13
E 3PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Service « Protection des Publics Vulnérables »
dd et s-soutien-public@ain.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement de l'autorisation du service mandataire judiciaire à la protection
des majeurs de l'Association Tutélaire des Majeurs Protégés
La Préfète de l'Ain,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-8, L.313-1,
L.313-5, R.313-10-3 et D.312-204 ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la Préfète de l'Ain, Chantal
MAUCHET ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant délégation de signature à Olivier
PATERNOSTER, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'autorisation du service en date du 19 août 2010 ;
Vu la demande de report de l'évaluation externe en date du 22 mai 2023 ;
Vu la décision de la DDETS autorisant le report de l'évaluation externe en date du 30 mai
2023 ;
Vu les résultats de l'évaluation externe transmise par le service le 14 décembre 2023 ;
Considérant que les résultats de l'évaluation externe font apparaître que l'ensemble des
critères impératifs est satisfait par la structure qui mène, par ailleurs une démarche
qualité permettant l'amélioration continue des accompagnements proposés ;
Considérant que le service, conformément à l'article D 312-203 du code de l'action
sociale et des familles, fera mention dans son rapport d'activité annuel de la mise en
œuvre des axes d'amélioration identifiés dans le rapport d'évaluation externe ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-18-00004 - Arrêté renouvellement
autorisation service MJPM - ATMP 14
Arrête :
ARTICLE 1er : L'autorisation du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
de l'Association Tutélaire des Majeurs Protégés est renouvelée à compter du 19 août
2025 pour une période de quinze ans.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif
préalable dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du
tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département de l'Ain.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au Directeur Départemental des
Finances Publiques de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse le 18 juillet 2025
Pour la Préfète de l'Ain,
Le directeur départemental,
Signé : Olivier PATERNOSTER
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-18-00004 - Arrêté renouvellement
autorisation service MJPM - ATMP 15
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-07-18-00003
Arrêté renouvellement autorisation service MJPM
- ATPA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-18-00003 - Arrêté renouvellement
autorisation service MJPM - ATPA 16
E 3PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Service « Protection des Publics Vulnérables »
dd et s-soutien-public@ain.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement de l'autorisation du service mandataire judiciaire à la protection
des majeurs de l'Association Tutélaire des Pays de l'Ain
La Préfète de l'Ain,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-8, L.313-1,
L.313-5, R.313-10-3 et D.312-204 ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la Préfète de l'Ain, Chantal
MAUCHET ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant délégation de signature à Olivier
PATERNOSTER, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'autorisation du service en date du 19 août 2010 ;
Vu la demande de report de l'évaluation externe en date du 9 mai 2023 ;
Vu la décision de la DDETS autorisant le report de l'évaluation externe en date du 30 mai
2023 ;
Vu les résultats de l'évaluation externe transmise par le service le 18 décembre 2023 ;
Considérant que les résultats de l'évaluation externe soulignent la qualité de
l'accompagnement des personnes protégées, la démarche de sécurisation des données
et la mise en conformité au Règlement Général du la Protection des Données ;
Considérant que le service, appliquera le plan d'action spécifique proposé et
conformément à l'article D 312-203 du code de l'action sociale et des familles, fera
mention dans son rapport d'activité annuel de la mise en œuvre des axes d'amélioration
identifiés dans le rapport d'évaluation externe ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-18-00003 - Arrêté renouvellement
autorisation service MJPM - ATPA 17
Arrête :
ARTICLE 1er : L'autorisation du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
de l'Association Tutélaire des Pays de l'Ain est renouvelée à compter du 19 août 2025
pour une période de quinze ans.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif
préalable dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du
tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département de l'Ain.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au Directeur Départemental des
Finances Publiques de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse le 18 juillet 2025
Pour la Préfète de l'Ain,
Le directeur départemental,
Signé : Olivier PATERNOSTER
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-18-00003 - Arrêté renouvellement
autorisation service MJPM - ATPA 18
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-07-18-00002
Arrêté renouvellement autorisation service MJPM
- UDAF
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-18-00002 - Arrêté renouvellement
autorisation service MJPM - UDAF 19
E 3PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Service « Protection des Publics Vulnérables »
dd et s-soutien-public@ain.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement de l'autorisation du service mandataire judiciaire à la protection
des majeurs de l'Union Départementale des Associations Familiales de l'Ain
La Préfète de l'Ain,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-8, L.313-1,
L.313-5, R.313-10-3 et D.312-204 ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la Préfète de l'Ain, Chantal
MAUCHET ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant délégation de signature à Olivier
PATERNOSTER, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'autorisation du service en date du 19 août 2010 ;
Vu la demande de report de l'évaluation externe en date du 20 septembre 2022 ;
Vu la décision de la DDETS autorisant le report de l'évaluation externe en date du 17
novembre 2022 ;
Vu les résultats de l'évaluation externe transmise par le service le 13 février 2025 ;
Considérant que les résultats de l'évaluation externe soulignent
notamment l'engagement dans la qualité de l'accompagnement des personnes
accueillies et dans la promotion du respect des droits et libertés de la personne
protégée ;
Considérant que le service, appliquera le plan d'action spécifique proposé et
conformément à l'article D 312-203 du code de l'action sociale et des familles, fera
mention dans son rapport d'activité annuel de la mise en œuvre des axes d'amélioration
identifiés dans le rapport d'évaluation externe ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
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autorisation service MJPM - UDAF 20
Arrête :
ARTICLE 1er : L'autorisation du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
de l'Union Départementale des Associations Familiales de l'Ain est renouvelée à compter
du 19 août 2025 pour une période de quinze ans.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif
préalable dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du
tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département de l'Ain.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au Directeur Départemental des
Finances Publiques de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse le 18 juillet 2025
Pour la Préfète de l'Ain,
Le directeur départemental,
Signé : Olivier PATERNOSTER
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autorisation service MJPM - UDAF 21
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-07-07-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944453836
Anissa M BARKI (NISS'M)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-07-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944453836
Anissa M BARKI (NISS'M)
22
Pa! Direction départementale de l'emploi, du travail et desPREFETE P pDE VAIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944453836
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Niss'm, 2 Impasse Gabriel vicaire 01000Bourg en Bresse, le 06/06/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 06/06/2025 par Mme. M Barki Anissa en qualité de dirigeante, pour l'organisme Niss'm dontl'établissement principal est situé 2 Impasse Gabriel vicaire 01000 Bourg en Bresse et enregistré sous leN° SAP944453836 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-07-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944453836
Anissa M BARKI (NISS'M)
23
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 07/07/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-07-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944453836
Anissa M BARKI (NISS'M)
24
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-07-04-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP452898034
PATRICK BARTELDT (L MULTISERVICES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-04-00012 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP452898034
PATRICK BARTELDT (L MULTISERVICES)
25
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP452898034Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme L MULTISERVICES, 9 RUE DU GENERALMESSIMY 01800 CHARNOZ-SUR-AIN, le 28/05/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 28/05/2025 par M. BARTELDT PATRICK en qualité de dirigeant, pour l'organisme LMULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 9 RUE DU GENERAL MESSIMY 01800CHARNOZ-SUR-AIN et enregistré sous le N° SAP452898034 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mise à disposition)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mise à disposition)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mise àdisposition)¢ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-04-00012 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP452898034
PATRICK BARTELDT (L MULTISERVICES)
26
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04/07/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-04-00012 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP452898034
PATRICK BARTELDT (L MULTISERVICES)
27
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-07-04-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813936564
BCL INSTITUT
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-04-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813936564
BCL INSTITUT
28
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP813936564
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BCL INSTITUT, 196 rue GRANDE RUE01120 MONTLUEL, le 01/06/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 01/06/2025 par Mme. Obadia Lucie en qualité de dirigeante, pour l'organisme BCL INSTITUTdont l'établissement principal est situé 196 rue GRANDE RUE 01120 MONTLUEL et enregistré sous leN° SAP813936564 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-04-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813936564
BCL INSTITUT
29
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04/07/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-04-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813936564
BCL INSTITUT
30
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-07-04-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP830835906
NATHALIE FOURNIER
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-04-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP830835906
NATHALIE FOURNIER
31
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP830835906
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NATHALIE FOURNIER, 14 RUE DE LA GARE01370 VAL-REVERMONT, le 31/05/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 31/05/2025 par Mme. FOURNIER NATHALIE en qualité de dirigeante, pour l'organismeNATHALIE FOURNIER dont l'établissement principal est situé 14 RUE DE LA GARE 01370 VAL-REVERMONT et enregistré sous le N° SAP830835906 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-04-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP830835906
NATHALIE FOURNIER
32
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04/07/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-04-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP830835906
NATHALIE FOURNIER
33
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-07-07-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912349172
Dimitri MAYER (DMPLOMBERIE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-07-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912349172
Dimitri MAYER (DMPLOMBERIE)
34
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP912349172
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DMPLOMBERIE, 37 CLOS VERT BOCAGE01270 BEAUPONT, le 10/06/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 10/06/2025 par M. Mayer Dimitri en qualité de dirigeant, pour l'organisme DMPLOMBERIEdont l'établissement principal est situé 37 CLOS VERT BOCAGE 01270 BEAUPONT et enregistré sous leN° SAP912349172 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-07-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912349172
Dimitri MAYER (DMPLOMBERIE)
35
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 07/07/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-07-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912349172
Dimitri MAYER (DMPLOMBERIE)
36
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-06-11-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912938883
Cecile GALLAY (GALLAY) (SOUTIEN & VIE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-11-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912938883
Cecile GALLAY (GALLAY) (SOUTIEN & VIE)
37
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP912938883Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Soutien & Vie, 103 chemin de la Versiere01420 Corbonod, le 11/06/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 11/06/2025 par Mme. Gallay Cecile en qualité de dirigeante, pour l'organisme Soutien & Viedont l'établissement principal est situé 103 chemin de la Versiere 01420 Corbonod et enregistré sousle N° SAP912938883 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-11-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912938883
Cecile GALLAY (GALLAY) (SOUTIEN & VIE)
38
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 11/06/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-11-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912938883
Cecile GALLAY (GALLAY) (SOUTIEN & VIE)
39
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-07-04-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941687279
Zuccali fabien
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-04-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941687279
Zuccali fabien
40
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941687279
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Zuccali Fabien, 168 route de Parissieu01350 CRESSIN-ROCHEFORT, le 29/05/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 29/05/2025 par M. Zuccali Fabien en qualité de dirigeant, pour l'organisme Zuccali Fabiendont l'établissement principal est situé 168 route de Parissieu 01350 CRESSIN-ROCHEFORT etenregistré sous le N° SAP941687279 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-04-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941687279
Zuccali fabien
41
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04/07/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-04-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941687279
Zuccali fabien
42
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-07-04-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941825093
Mathieu FARJAS (L'ASSISTAIN)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-04-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941825093
Mathieu FARJAS (L'ASSISTAIN)
43
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941825093Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme L'ASSISTAIN, 142 RUE D'ITALIE 01000BOURG-EN-BRESSE, le 02/06/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 02/06/2025 par M. FARJAS MATHIEU en qualité de dirigeant, pour l'organisme L'ASSISTAINdont l'établissement principal est situé 142 RUE D'ITALIE 01000 BOURG-EN-BRESSE et enregistré sousle N° SAP941825093 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-04-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941825093
Mathieu FARJAS (L'ASSISTAIN)
44
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04/07/25Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-04-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941825093
Mathieu FARJAS (L'ASSISTAIN)
45
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-07-04-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943697888
Karina GREGORIO DE LIMA (DE LIMA)
(GREGORIOSOLUTIONS)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-04-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943697888
Karina GREGORIO DE LIMA (DE LIMA) (GREGORIOSOLUTIONS)
46
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943697888
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Gregorisolutions, 25 rue Gilbert Boullier01330 VILLARS-LES-DOMBES, le 29/05/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 29/05/2025 par Mme. DE LIMA Karina Cristine en qualité de dirigeante, pour l'organismeGregorisolutions dont l'établissement principal est situé 25 rue Gilbert Boullier 01330 VILLARS-LES-DOMBES et enregistré sous le N° SAP943697888 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-04-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943697888
Karina GREGORIO DE LIMA (DE LIMA) (GREGORIOSOLUTIONS)
47
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04/07/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-04-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943697888
Karina GREGORIO DE LIMA (DE LIMA) (GREGORIOSOLUTIONS)
48
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-07-04-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944106707
Fahima ZIDANE (YALAOUI) (NET CLEAN
CORPORATION)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-04-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944106707
Fahima ZIDANE (YALAOUI) (NET CLEAN CORPORATION)
49
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944106707
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NET CLEAN CORPORATION, 2-8 rueVICTOR ET HELENE BASCH 01000 BOURG-EN-BRESSE, le 30/05/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 30/05/2025 par Mme. Yalaoui Fahima en qualité de dirigeante, pour l'organisme NET CLEANCORPORATION dont l'établissement principal est situé 2-8 rue VICTOR ET HELENE BASCH 01000BOURG-EN-BRESSE et enregistré sous le N° SAP944106707 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mise à disposition)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-04-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944106707
Fahima ZIDANE (YALAOUI) (NET CLEAN CORPORATION)
50
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04/07/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-04-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944106707
Fahima ZIDANE (YALAOUI) (NET CLEAN CORPORATION)
51
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-06-25-00004
DT 8971 CPOM CAPTH 010004158-1031 V0
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00004 - DT 8971 CPOM CAPTH 010004158-1031 V0 52
EMRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © } Agence Régionale de SantéEgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité

DECISION TARIFAIRE N°8971 (ARS-ARA-2025-01-0028) PORTANT FIXATION POUR 2025 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
COM AIDE PERS TRAUMATISEES HANDICAPEES - 360000707

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM ROMANS FERRARI - 010004158

Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication) - SMAEC - 010010775


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
délégation départementale de AIN en date du 28/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 27/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée COM AIDE PERS TRAUMATISEES HANDICAPEES
(360000707), a été fixée à 2 634 100,93 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles
versés en une seule fois.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00004 - DT 8971 CPOM CAPTH 010004158-1031 V0 53
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 2 634 100,93 € (dont 2 634 100,93 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010004158
EAM ROMANS
FERRARI
1 355 147,39 87 606,45 184 735,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010010775
SMAEC 0,00 0,00 1 006 611,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
219 508,41 € (dont 219 508,41 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 634 100,93 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 2 634 100,93 €
(dont 2 634 100,93 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010004158
EAM ROMANS
FERRARI
1 355 147,39 87 606,45 184 735,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010010775
SMAEC 0,00 0,00 1 006 611,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
219 508,41 € (dont 219 508,41 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00004 - DT 8971 CPOM CAPTH 010004158-1031 V0 54
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (COM AIDE PERS
TRAUMATISEES HANDICAPEES 360000707) et aux structures concernées.



Fait à BOURG EN BRESSE, le 25 juin 2025
Pour la directrice générale et par délégation,
La directrice départementale de l'Ain
Signé :
JIQUEL Sidonie




#signature#






84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00004 - DT 8971 CPOM CAPTH 010004158-1031 V0 55
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-06-25-00003
DT n°8425 (ARS-ARA-2025-01-0027) CPOM MAPA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00003 - DT n°8425 (ARS-ARA-2025-01-0027) CPOM MAPA 56
EMRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © } Agence Régionale de SantéEgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité

DECISION TARIFAIRE N°8425 (ARA-2025-01-0027) PORTANT FIXATION POUR 2025 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAPA CLAIRES FONTAINES SAINT VULBAS - 010001063

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FOYER ACCUEIL MEDICALISE DE ST
VULBAS - 010006559


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
délégation départementale de AIN en date du 28/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 03/03/2022 prenant effet au
01/01/2022 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée MAPA CLAIRES FONTAINES SAINT VULBAS (010001063), a
été fixée à 475 209,23 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00003 - DT n°8425 (ARS-ARA-2025-01-0027) CPOM MAPA 57


- personnes handicapées : 475 209,23 € (dont 475 209,23 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010006559
FOYER
ACCUEIL
MEDICALISE
DE ST VULBAS
436 425,56 38 783,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
39 600,77 € (dont 39 600,77 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 475 209,23 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 475 209,23 €
(dont 475 209,23 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010006559
FOYER ACCUEIL
MEDICALISE DE
ST VULBAS
436 425,56 38 783,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
39 600,77 € (dont 39 600,77 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00003 - DT n°8425 (ARS-ARA-2025-01-0027) CPOM MAPA 58
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (MAPA CLAIRES
FONTAINES SAINT VULBAS 010001063) et aux structures concernées.



Fait à BOURG EN BRESSE, le 25 juin 2025
Pour la directrice générale et par délégation,
La directrice départementale de l'Ain
Signé :
JIQUEL Sidonie









84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-06-25-00003 - DT n°8425 (ARS-ARA-2025-01-0027) CPOM MAPA 59