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DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES









N° Spécial 18 avril 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DDFIP du 18 avril 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
n° 2024-033 18.04.2024 Arrêté relatif au régime d'ouverture
exceptionnelle au public des centres des Finances
publiques des Hauts-de-Seine 3
Annexe à l'arrêté DDFIP n° 2024-033 4
3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES


Arrêté DDFIP n°2024-033 du 18 avril 2024 relatif au régime d'ouverture exceptionnelle
au public des centres des Finances publiques des Ha uts-de-Seine

La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au ré gime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 a vril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des ser vices de l'État, dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, rela tif aux services déconcentrés de la
Direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2020-84 du 24 août 2020 portant délégation de signature à
Madame Maïté GABET, Directrice départementale des F inances publiques des Hauts-de-
Seine, en matière de régime d'ouverture au public e t de fermeture exceptionnelle des
services déconcentrés de la Direction départemental e des Finances publiques des Hauts-
de-Seine ;

ARRETE
Article 1 er :
Par dérogation à l'arrêté 2024-032 du 5 avril 2024 fixant les modalités d'ouverture au public
des centres des Finances publiques des Hauts-de-Sei ne, ces derniers seront
exceptionnellement ouverts au public lundi 6 mai et mardi 7 mai 2024 selon les horaires
exposés en annexe.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché
dans les locaux des services visés à l'article 1 er .

Fait à Nanterre, le 18 avril 2024

L'Administratrice de l'Etat,
Signé
Maïté GABET
Horaires d'ouverture au public des centres des Finances publiques
les 6 et 7 mai 2024
Adresse Horaires d'ouverture
Asnières - 51 Avenue Flachat8h30 - 16h00
Réception avec ou sans RDV
Boulogne - 115 boulevard Jean Jaurès8h30 — 12h30 / 13h30 - 16h00
Réception avec ou sans RDV
Colombes - 5 rue Bournard8h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00
Réception avec ou sans RDV
Courbevoie - 7 rue Auguste Beau8h30 - 16h00
Réception avec ou sans RDV
Gennevilliers - 177 av Gabriel Péri8h30 - 16h00
Réception avec ou sans RDV
Issy-les-Moulineaux
1 place d'Alembert8h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00
Réception avec ou sans RDV
Montrouge - 18 rue Victor Hugo8h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00
Réception avec ou sans RDV
Nanterre - 7 boulevard des Bouvets8h30 - 16h00
Réception avec ou sans RDV
Neuvilly-sur-Seine - 74 rue Chauveau8h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00
Réception avec ou sans RDV
Sceaux - 130 rue Houdan8h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00
Réception avec ou sans RDV
Sèvres - B avenue de l'Europe8h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00
Réception avec ou sans RDV
Suresnes - 12 rue Merlin de Thionville8h30 - 16h00
Réception avec ou sans RDV 4

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DU

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ISSN 0985 - 5955





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