CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2024-243
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service
Risques, Sécurité et Littoral
17-2024-12-02-00003 - Arrêté préfectoral temporaire du 2 décembre 2024 -
A837 - Réglementation de la circulation - Fermeture au niveau de l'échangeur
31 dans le sens Rochefort-La Rochelle dans le département de la
Charente-Maritime (2 pages) Page 3
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-12-02-00003
Arrêté préfectoral temporaire du 2 décembre 2024 -
A837 - Réglementation de la circulation - Fermeture
au niveau de l'échangeur 31 dans le sens
Rochefort-La Rochelle dans le département de la
Charente-Maritime
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-12-02-00003 - Arrêté préfectoral temporaire du 2 décembre 2024 -
A837 - Réglementation de la circulation - Fermeture au niveau de l'échangeur 31 dans le sens Rochefort-La Rochelle dans le département de la
Charente-Maritime
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5.PRÉFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMEijerte'EgalitéFraternité
Arrété Préfectoral n° DDTM /GC/03122024
Le préfet du département de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
A837
ARRETE TEMPORAIRERéglementation de la circulationFermeture au niveau de l'échangeur 31 dans le sens Rochefort-La Rochelledans le département de la Charente-Maritime
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1;Vu le code de la route notamment son article R. 411-18 ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation etl'action des services de l'État dans les Régions et Départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 de délégation de signature de M. le Préfet de laCharente-Maritime:;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie - signalisationtemporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée,Considérant qu'en raison. du mouvement social des agriculteurs sur la RD 137 prévu le 3décembre 2024, il est nécessaire de procéder à des mesures temporaires de circulation etnotamment à la mise en place de déviations
ARRÊTE :
Article 1 - déviationsLa circulation de tous les véhicules est interdite sur l'A837 dans le sens Rochefort vers LaRochelle à partir de I'échangeur 31. Cette interdiction de circulation ne s'applique pas auxvéhicules et engins de secours et d'intervention.Les véhicules désirant se rendre sur La Rochelle sont invités à emprunter l'échangeur 32 en vued'être déviés par les RD 5 et RD 939.A défaut, les véhicules sont déviés par les RD 733, RD 7333bis, A837, RD5 et RD 939.
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Article 2 — Interdictions existantesLes éventuelles restrictions à la circulation des poids lourds sur l'itinéraire de déviation sont levéesle temps de I'application de la présente mesure.Article 3 — Prise d'effet :Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de lasignalisation jusqu'à la fin de la manifestation et à la levée de la signalisation.Article 4 — Signalisation :La signalisation, conforme à l'instruction interministérielle, est posée et entretenue par chaquegestionnaire de voirie concerné sur son propre réseau.Article 5 — Exécution : 'Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime,Madame la directrice interdépartementale de la police nationaleMonsieur le commandant de groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime,Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime,Monsieur le directeur régional d'exploitation des autoroutes du sud de la France,Madame la directrice interdépartementale des routes atlantique,.Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime,Monsieur le maire de Rochefortsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié etaffiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à laCRZSO et à monsieur le directeur du SDIS de la Charente-Maritime..À la Rochelle, le 02/12/2024Le Préfet,Pour le préfet et par délégationLe responsable du servi sL
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